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Notes sur le tag : économie circulaire

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Obligation faite aux négoces d’organiser la reprise des déchets - Le Conseil constitutionnel va...

Par une décision du 16 octobre 2016, le Conseil d’Etat vient de déclarer recevable la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par la confédération du commerce de gros et international (CGI) à l’encontre de l’ article L. 541-10-9 du Code de l’environnement, dans le cadre du recours dirigé contre le décret n° 2016-288 du 10 mars 2016. Ce décret fixe les modalités...

Publié le 19/10/2016 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Carrières de materiaux : les régions désignées pour en améliorer la gestion (Les Echos)

Arnaud Gossement a été interrogé par le quotidien Les Echos, sur le passage à l'économie circulaire de la filière des carrières. L'article peut être lu ici.

Publié le 15/09/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...

Paquet européen économie circulaire : les projets de rapports du Parlement européen

La Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (Rapporteure : Mme Simona Bonafè) du Parlement européen a récemment mis en ligne quatre projets de rapports relatifs aux propositions de directives qui composent le "Paquet européen économie circulaire", présenté par la Commission européenne en décembre 2015. Pour rappel, le 2 décembre 2015, la Commission...

Publié le 29/06/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...

Déchets d'équipements électriques et électroniques : précisions sur le contenu du contrat entre...

Le Gouvernement vient de publier, au JO du 11 juin 2016, l' arrêté du 26 mai 2016 relatif aux dispositions minimales devant figurer dans les contrats et les documents justificatifs prévus à l'article R. 543-200-1 du code de l'environnement . Présentation. L'arrêté du 26 mai...

Publié le 15/06/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...

Paquet économie circulaire : intervention d'Arnaud Gossement à la conférence Agrion du 25 mai 2016

Arnaud Gossement présentera les objectifs et enjeux du Paquet économie circulaire récemment présenté par la Commission européenne, lors de la conférence organisée ce 25 mai 2016 à Paris, de 9h30 à 12h et intitulée "Paquet "économie circulaire" : vers un nouveau modèle économique ?". Informations et inscriptions ici.

Publié le 24/05/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...

[Agenda] 16 juin 2016 : Colloque ”Recyclage et Economie circulaire : les acteurs face aux...

Arnaud Gossement interviendra le 16 juin 2016, lors du colloque organisé par l'AFITE à Paris, sur l'actualité juridique de l'économie circulaire. Informations et inscriptions sur le site de l'AFITE .

Publié le 03/05/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...

Késaco ? L'économie circulaire

Je vous ai déjà dit que je travaille en post-doctorat sur l’économie circulaire et je me suis dis que ça serait bien de vous expliquer plus en détails ce concept d’économie circulaire . Je vous présente à la fin un livre tout récent sur le sujet et accessible au grand public si jamais ça vous intéresse (#optimiste) En quelques mots L’économie circulaire s’oppose à notre système...

Publié le 26/04/2016 dans Banana Pancakes par Julie | Lire la suite...

Déchets : un projet de décret pour préciser les conditions d’agrément et de gouvernance des...

Le ministère de l’environnement procède actuellement à l’élaboration d’un avant-projet de décret important qui, notamment, précisera les conditions d’agrément des éco-organismes en charge de la prévention et de la gestion des déchets qui entrent dans le champ d’application du principe de responsabilité élargie du producteur (REP). Le cabinet procédera à la présentation de ces...

Publié le 25/04/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...

[Agenda] Petit déjeuner sur l'actualité juridique des déchets, le 26 avril 2016 - modification de...

Le cabinet organise, ce mardi 26 avril 2016 à Paris, un petit déjeuner consacré à l'actualité juridique des déchets. Informations et inscriptions ci-après. NB : nous présenterons le très récent projet de décret sur les filières de responsabilité élargie du producteur. Ce petit déjeuner sera principalement consacré à l'analyse du décret n° 2016-288 du 10 mars 2016 portant diverses...

Publié le 21/04/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...

Manifeste de soutien au PREDEC par les acteurs du BTP

Les acteurs des filières de gestion des déchets du BTP de la région ont pris connaissance du souhait du préfet Jean-François Carenco d’obtenir l’annulation du Plan régional de prévention et de gestion des déchets de chantier d’Ile-de-France (PREDEC), au motif qu’il instaure un moratoire de trois ans sur le stockage en Seine-et-Marne. Si le plan n’apporte pas toutes les réponses aux...

Publié le 22/03/2016 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

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