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Club Ecologie
Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.
Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.
Loi Climat : intervention d'Arnaud Gossement aux premières universités d'été de la...
Le Groupement de recherche sur l'administration locale en Europe et l'Université d'été organisent ce jeudi 3 juin les premières universités d'état de la décentralisation. Arnaud Gossement interviendra lors de la table ronde organisée à 16h30 et consacrée . Programme et inscriptions ici. --
Publié le 02/06/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...
Eolien : Instruction du Gouvernement du 26 mai 2021 relative à la planification territoriale et...
La ministre de la transition écologique vient de publier une instruction du 26 mai 2021 relative à la planification territoriale et l’instruction des projets éoliens . Cette instruction peut être consultée le site circulaires.gouv.fr. Présentation d'un texte qui ne modifie pas immédiatement l'état du droit mais annonce de possibles modifications à venir de celui-ci. Résumé La présente...
Publié le 01/06/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...
Economie circulaire : la Gazette des communes publie un hors-série composé des analyses de...
Le cabinet d'avocats Gossement décrypte, dans un hors-série de La Gazette des communes, le cadre juridique issu de la loi "AGEC" du 10 février 2020. Ce hors-série peut être consulté ici. -
Publié le 26/05/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...
”Neutre en carbone” : une allégation environnementale bientôt interdite dans la publicité (loi...
Le projet de loi "climat et résilience", actuellement examiné au Sénat, s'est enrichi d'une nouvelle disposition qui tend à interdire le fait qu'un produit ou un service est "neutre en carbone". Une disposition qui rejoint un ensemble de nouvelles interdictions et qui démontre le souci croissant du législateur de prévenir l'écoblanchiment ("greenwashing"). La communication environnementale...
Publié le 22/05/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...
Emma Babin, nouvelle associée du cabinet Gossement Avocats
[communiqué] Le cabinet Gossement Avocats annonce l’association d’Emma Babin qui est en charge du bureau de Rennes. Emma Babin assure désormais avec Arnaud Gossement, associé fondateur, le pilotage d’un cabinet en très forte croissance et désormais fort de 12 avocats et juristes. Me Emma Babin est diplômée du master II « Droit de l’Environnement et du développement Durable » de...
Publié le 18/05/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...
Greenwashing / écoblanchiment : la loi Climat complète le cadre juridique des risques relatifs...
Le projet de loi « Climat et Résilience » a été adopté, en première lecture, par l’Assemblée nationale le 4 mai 2021. Il comporte plusieurs nouvelles dispositions destinées à compléter le cadre juridique des allégations environnementales. Dans ce contexte, le risque juridique et extra-juridique relatif à l'écoblanchiment ("greenwashing") est de plus en plus important. Il doit être...
Publié le 07/05/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...
Emballages plastiques à usage unique : décret ”3 R” du 29 avril 2021 relatif aux objectifs de...
Le décret n° 2021-517 du 29 avril 2021 relatif aux objectifs de réduction, de réutilisation et de réemploi, et de recyclage des emballages en plastique à usage unique pour la période 2021-2025 vient d'être publié. Il fixe des objectifs intermédiaires, pour le période 2021-2025, pour, in fine , réaliser l’objectif global de la fin de la mise sur le marché d'emballages en plastique à usage...
Publié le 04/05/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...
Eolien : irrecevabilité du recours contre le permis de construire accordé pour un parc éolien...
Par arrêt du 20 avril 2021 (n°20NT01015), la Cour administrative d’appel de Nantes a jugé que lorsqu'une installation d'éoliennes terrestres est soumise à autorisation environnementale, cette autorisation dispense du permis de construire de sorte que le permis de construire accordé pour la construction de ce parc éolien présente un caractère superfétatoire et n'est donc pas susceptible de...
Publié le 04/05/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...
Loi climat et résilience : ce qu'il faut retenir des débats en première lecture à l'Assemblée...
Ce 4 mai 2021, l'Assemblée nationale procède au v ote solennel sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Le texte sera alors transmis au Sénat qui l'examinera en séance publique à compter du 14 juin 2021. Le point sur les mesures les plus importantes du projet de loi et les principaux amendements votés par les...
Publié le 02/05/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...
[Loi climat et résilience] Publicité, écoblanchiment, affichage environnemental : le point sur...
Ce 4 mai 2021, l'Assemblée nationale achève l'examen en première lecture du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets . Le point sur les principales nouvelles dispositions adoptées par les députés. I. Sur l’affichage environnemental. Pour mémoire, l’article 15 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020...
Publié le 01/05/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...
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