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Club Ecologie
Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.
Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.
Urbanisme – Loi Littoral : les antennes relais doivent être implantées en continuité des...
Par un avis n°448840 en date du 11 juin 2021, le Conseil d’Etat a considéré que les dispositions résultant de la loi Littoral imposant une urbanisation en continuité du bâti existant sont applicables à l’implantation des infrastructures de téléphonie mobile. Ces dernières sont constitutives d'une extension de l'urbanisation soumise au principe de continuité de l'article L. 121-8 du code...
Publié le 23/06/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...
Habitat léger et urbanisme : Me Florian Ferjoux intervient au webinaire de la Fédérations des...
Maître Florian Ferjoux interviendra, ce 25 juin 2021, au cours du webinaire organisé par la Fédération des Parcs naturels régionaux, avec Angeline Broust, Présidente de l’association Hameaux légers, et Romane Girard, du parc naturel régional du Massif des Bauges. Le sujet traité portera sur l’habitat léger dans les Parcs naturels régionaux. Le programme est disponible sur le site de la...
Publié le 22/06/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...
Biogaz : mise en place du certificat de production de biogaz (Loi Climat)
Le Sénat, sur proposition du Gouvernement, vient d'adopter une série d'amendements au projet de loi "Climat et Résilience" pour créer le cadre juridique du certificat de production de biogaz. Présentation Lors de l'examen en séance publique du projet de loi Climat, le Sénat a voté plusieurs amendements relatifs au certificat de production de biogaz L'amendement principal (n°2151) ayant...
Publié le 21/06/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...
”La constitutionnalisation du droit de l'environnement” : intervention d'Arnaud Gossement au...
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Publié le 12/06/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...
Climat : le Rapporteur public propose au Conseil d'Etat d'enjoindre à l'Etat de prendre ”toute...
Lors de l'audience publique qui s'est tenue ce 11 juin 2021 au Conseil d'Etat, le Rapporteur public a proposé à la formation de jugement d'enjoindre à l'Etat de prendre "toute mesure utile" dans un délai de neuf mois pour "infléchir la courbe des émissions de gaz à effet de serre produites sur le territoire national". I. Résumé 1. Par un recours enregistré le 23 janvier 2019, la Commune...
Publié le 11/06/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...
Certificats d'économies d'énergie : Gossement Avocats organise un webinaire sur la 5ème période...
Le cabinet Gossement Avocats organise, le 7 juillet 2021, un webinaire consacré au cadre juridique en formation de la 5ème période des Certificats d'Economies d'Energie (CEE). Pour rappel la cinquième période des Certificats d’Economie d’Energie débutera le 1er janvier 2022, pour une durée de 4 ans. Ce dispositif repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie...
Publié le 09/06/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...
”La constitutionnalisation du droit de l'environnement” : intervention d'Arnaud Gossement au...
Arnaud Gossement interviendra lors du colloque organisé ce 11 juin par la Cour de cassation et à suivre en ligne, avec Mme Béatrice Parance (professeure), M. Gilles Lhuilier (professeur), Mme Delphine Hédary (conseillère d'Etat) et Laurent Fontbaustier (professeur). Informations sur le site de la Cour de cassation.
Publié le 09/06/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...
Certificats d'économies d'énergie (CEE) : les textes relatifs à la 5ème période ont été publiés
Les textes relatifs à la 5ème période du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE), l’un des principaux outils de la politique de maîtrise de la demande énergétique, ont été publiés au Journal officiel du 5 juin 2021. Présentation. Pour rappel, le dispositif des CEE repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics à certains...
Publié le 07/06/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...
Recrutement : le cabinet Gossement Avocat recherche des collaborateurs (avocat/juriste) pour ses...
En raison d'une croissance exceptionnelle de son activité, le cabinet recherche deux collaborateurs pour renforcer les équipes de de ses bureaux de Paris et Rennes. Pour le bureau de Paris, le cabinet recherche un avocat (H/F) en collaboration libérale temps plein. La personne recrutée travaillera avec Me Florian Ferjoux (senior) et Me Arnaud Gossement (gérant). L'offre d'emploi publiée...
Publié le 03/06/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...
Révision des contrats d'achat solaire : consultation sur les projets de décret et d'arrêté...
Les ministres chargé de l'énergie et de l'économie viennent de présenter aux représentants des professionnels du solaire, les projet de décret et d'arrêté qui organisent la procédure de réduction du tarif d'achat des contrats d'achat S6 et S10 et la procédure de réclamation ("clause de sauvegarde"). Présentation. I. Résumé 1. L'article 225 de la loi de finances pour 2021...
Publié le 03/06/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...
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