Créez votre blog gratuit ou pro
Club Ecologie
Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.
Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.
Tag : urgence
[communiqué] Solaire : Gossement Avocats accompagne le Groupe Valéco et obtient la suspension en...
Par une ordonnance n°1803827 du 31 août 2018, le juge des référés du Tribunal administratif de Montpellier, à la demande d’une société appartenant au groupe VALECO défendue par le cabinet Gossement Avocats, a suspendu en référé l'exécution d'un refus de permis de construire d’une centrale solaire au sol en site dégradé. Une décision importante pour ce projet en particulier et pour le...
Publié le 04/09/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...
Eoliennes : le Juge du référé suspension et la condition d’urgence
Plusieurs décisions de justice récentes, dont un arrêt du Conseil d'Etat du 16 juin 2010, viennent préciser les conditions d'appréciation de la condition d'urgence par le Juge administratif du référé suspension. Il convient tout d’abord de rappeler que le Juge administratif des référés ne fait droit à une requête tendant à la suspension en référé d’une décision administrative qu’à la...
Publié le 01/07/2010 dans Gossement... par | Lire la suite...
Page : 1
Blogs du club
Gestes EnvironnementTags les plus populaires