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Club Ecologie
Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.
Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.
Tag : tarifs d'achat
Tarif d'achat solaire : le ministère gèle le niveau des tarifs d'achat de l'électricité produite...
La ministre de la transition écologique et solidaire a publié ce 31 mars 2020 au journal officiel l'arrêté du 30 mars 2020 "relatif aux conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 100 kilowatts" . Présentation. Le gel du niveau des tarifs d'achat...
Publié le 31/03/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...
Solaire/Tarifs d'achat : retour sur l'audience publique du Conseil d'Etat du 21 mars 2012
Il est, en ce moment, beaucoup question de recours contre les arrêtés fixant les tarifs d'achat d'énergies renouvelables. Le Conseil d'Etat a en effet été saisi à plusieurs reprises et l'un de ces recours tendait à l'annulation des arrêtés tarifaires de janvier et mars 2010. De manière tout à fait remarquable, le Rapporteur public a proposé d'y faire partiellement droit. Rappelons tout...
Publié le 23/03/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...
Solaire : délibération de la CRE sur les nouveaux tarifs d'achat
Conformément à la nouvelle procédure de définition des tarifs d'achat en vigueur depuis mars 2011, la CRE vient de publier sur son site internet une délibération du 21 juillet 2011 "portant communication au Gouvernement des valeurs des coefficients S1 et V1 définis dans l’arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant...
Publié le 21/07/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...
Biogaz : publication de l'arrêté du 19 mai 2011 fixant les conditions d'achat
Le Gouvernement vient de publier au Journal officiel du 21 mai 2011, l'arrêté du 19 mai 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz. Arrêté du 19 mai 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz JORF n°0118 du 21 mai 2011 page 8872 NOR: DEVR1113733A La...
Publié le 23/05/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...
Solaire/tarifs d'achat : le projet de décret ”appel d'offres”
Le Gouvernement vient d'adresser au Conseil supérieur de l'énergie un projet de texte trés attendu par les professionnels du solaire photovoltaïque : le "Décret en conseil d’Etat portant modification du décret n°2002-1434 du 4 décembre 2002 relatif à la procédure d’appel d’offres pour les installations de production d’électricité". Je reproduis ci dessous, d'une part le projet d'exposé des...
Publié le 10/05/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...
Solaire : le Juge des référés ne peut enjoindre EDF de communiquer la confirmation d'un tarif...
Par décision du 16 mars 2011, le Conseil d'Etat vient de juger que la société EDF ne peut se voir enjoindre, en référé, de communiquer à un producteur le tarif d'achat applicable à son projet d'installation solaire photovoltaïque. Analyse. Dans cette affaire, la société SARL P. avait demandé au Juge des référés (mesures utiles) du Tribunal administratif de Paris, d'enjoindre ERDF de lui...
Publié le 28/03/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...
Solaire : le Tribunal administratif de Bastia précise les conditions de communication en référé...
Le Juge des référés du Tribunal administratif de Bastia vient de rendre une ordonnance, datée du 2 mars 2011, qui intéressera nécessairement tous les producteurs qui tentent d'obtenir, parfois avec difficulté, la copie de leur projet de contrat d'achat d'électricité solaire photovoltaïque (cf. TA Bastia, Société Corsica Optimum c. EDF , n°1100176). Dans cette affaire, la société en...
Publié le 21/03/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...
Solaire photovoltaïque : que deviennent les ”anciennes” demandes de raccordement ?
Vous avez été trés nombreux, au travers de vos messages et de vos commentaires, à me demander s'il existe une voie de recours pour contester la mise à l'écart d'une demande de raccordement d'une installation solaire photovoltaïque. A titre liminaire, il convient de souligner qu'un blog n'a pas vocation à délivrer des consultations juridiques. Ce blog a uniquement pour fonction d'échanger des...
Publié le 21/03/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...
Solaire : petite revue de presse
Voici quelques articles de presse et une dépêche AFP dont les auteurs ont bien voulu reprendre quelques propos et analyses de l'auteur de ces lignes. Je vous en souhaite bonne lecture. Actu Environnement : "Photovoltaïque : le nouveau cadre réglementaire ne résoudrait pas toutes les questions" 20 minutes : "Pour le président du syndicat des énergies renouvelables, «la concertation sur le...
Publié le 08/03/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...
Energie solaire : la définition d'un nouveau cadre juridique attendra 2012
Tout reste à faire. Le Gouvernement avait promis un "nouveau cadre juridique" pour le solaire photovoltaïque : promesse pas encore tenue. Ce matin, les deux arrêtés publiés au Journal officiel ne représentent qu'une énième modification de l'ancien cadre juridique. Le Gouvernement a simplement baissé les tarifs d'achat pour les installations de moins de 100kW et, d'une certaine...
Publié le 05/03/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...
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