Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

Créez votre blog gratuit ou pro

Je crée mon blog Club VIB Club VIB Club VIB Club VIB Club VIB

Club Ecologie

Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.

Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.

Club Ecologie

Tag : sortie du statut de déchet

Déchet : de nouveaux objets et produits chimiques pourront sortir du statut de déchet (arrêté du...

Publié au Journal Officiel du 20 décembre 2018, l’arrêté du 11 décembre 2018 fixe les critères de sortie du statut de déchet pour les objets et produits chimiques ayant fait l'objet d'une préparation en vue de la réutilisation. Le présent arrêté fixe les critères dont le respect permet à l’exploitant d’une installation de faire sortir du statut de déchet des objets ou produits chimiques...

Publié le 07/01/2019 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Sortie du statut de déchet : publication d'un avis du ministère de l'écologie sur l'application...

Le ministère de l'écologie a publié au JO du 13 janvier 2016, un " Avis aux exploitants d'installations de traitement de déchets et aux exploitants d'installations de production utilisant des déchets en substitution de matières premières ".  Un avis qui fait suite à un arrêt rendu le 30 décembre 2015 par le Conseil d'Etat sur la notion d'article au sen du règlement REACH (dossier...

Publié le 13/01/2016 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Sortie du statut de déchet : le contenu de la réforme (projet de décret relatif à la promotion de...

Le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie vient d’ouvrir, sur son site internet, une consultation publique relative au projet de décret relatif à la promotion de l’économie circulaire et à la prévention et à la gestion des déchets . Ce texte réforme, pour la simplifier, la procédure  de sortie du statut de déchet. Analyse. Un déchet peut cesser d’être un...

Publié le 12/08/2015 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Sortie du statut de déchet : publication de l'arrêté du 19 juin 2015 relatif au système de...

Le Gouvernement vient de publier l' arrêté du 19 juin 2015 relatif au système de gestion de la qualité mentionné à l'article D. 541-12-14 du code de l'environnement .                     Pour mémoire, par arrêt du 29 janvier 2014, le Conseil d'Etat avait annulé l'arrêté du 2 août 2012...

Publié le 03/07/2015 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Page : 1