Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

Créez votre blog gratuit ou pro

Je crée mon blog Club VIB Club VIB Club VIB Club VIB Club VIB

Club Ecologie

Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.

Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.

Club Ecologie

Tag : service public

Déchets : le contrat entre l'éco-organisme en charge des DDS et une collectivité territoriale est...

Par une décision du 1 er juillet 2019, le Tribunal des conflits a statué sur la question de la juridiction compétente pour connaitre du contentieux né de l’exécution d’un contrat conclu entre l'éco-organisme en charge de la filière des déchets diffus spécifiques (DDS) ménagers et un syndicat mixte de gestion des déchets. Il a conclu, à l’inverse des juridictions judiciaires qui s’étaient...

Publié le 11/07/2019 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Déchets – projet de décret : les mesures relatives à la collecte des déchets

Le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie vient d’ouvrir, sur son site internet, une consultation publique relative au projet de décret relatif à la promotion de l’économie circulaire et à la prévention et à la gestion des déchets . Ce texte réforme les conditions de collecte des déchets par le service public local de gestion des déchets. Analyse. La section I du...

Publié le 09/08/2015 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Santé publique : l'hôpital est responsable, même sans faute, des conséquences dommageables d'un...

Le Conseil d'Etat, réuni en Section du contentieux, vient de rendre, ce 25 juillet 2013 et aprés avoir interrogé la cour de justice de l'Union européennne, un arrêt très important : la responsabilité du producteur d'un produit défectueux, par exemple de santé, ne s'oppose pas à la recherche de la responsabilité du prestataire qui utilise ledit produit, en l'occurrence l'hôpital public....

Publié le 28/07/2013 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Page : 1