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Club Ecologie

Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.

Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.

Club Ecologie

Tag : responsabilité

Recours contre l'Etat pour inaction climatique : le cabinet cité dans la presse

De nombreux journalistes nous ont interrogé sur le sens et la portée du recours par lequel quatre ONG recherchent l'Etat en responsabilité pour "inaction climatique". Notre revue de presse peut être consultée ici . 

Publié le 13/01/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...

Déchets du BTP : une brèche dans la responsabilité du détenteur ? (Le Moniteur)

Me Florian Ferjoux a publié un article consacré à une jurisprudence récente relative à la responsabilité du détenteur de déchets du BTP. Cette analyse peut être lue ici sur le site du Moniteur.

Publié le 19/01/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...

Responsabilité des personnes publiques du fait des promesses non tenues (Conseil d'État, 6...

Par une décision du 6 décembre 2017, le Conseil d’Etat a, une nouvelle fois, reconnu la responsabilité d’une collectivité territoriale, du fait de promesses non tenues. Dans cette affaire, le département du Gard avait lancé un appel à projets auprès de promoteurs aux fins d'acquisition d'un immeuble de son patrimoine en vue de réaliser un ensemble immobilier comprenant des logements...

Publié le 14/12/2017 dans Gossement... par | Lire la suite...

Urbanisme : seule la responsabilité de l'auteur du certificat d'urbanisme et du permis de...

Par arrêt n°380299 rendu ce 9 novembre 2005, le Conseil d'Etat a confirmé une jurisprudence constante : la faute commise lors de l'instruction d'une demande de certificat d'urbanisme ou de permis de construire ne peut engager que la responsabilité du seul auteur de l'acte et non d'une autre autorité consultée lors de ladite instruction. Dans la présente affaire, les...

Publié le 23/11/2015 dans Gossement... par | Lire la suite...

Sols pollués : le Conseil d'État précise les conditions d’engagement de la responsabilité du...

Par arrêt rendu ce 24 octobre 2014, le Conseil d'Etat rappelle les conditions aux termes desquelles le propriétaire d'un terrain peut être qualifié de détenteur des déchets situés à sa surface ( cf. CE, 24 octobre 2014, n°361231 ). A titre liminaire, il convient de rappeler que, par un arrêt « Wattelez II » rendu le 26 juillet 2011, le Conseil d’Etat a pu juger : « Considérant que le...

Publié le 04/11/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Déchets de pneumatiques : ouverture d'une consultation publique sur le projet de décret de...

Le Ministère de l'écologie vient d'ouvrir, sur son site internet , une consultation publique sur le projet de décret qui tend à rénover les conditions de fonctionnement de la filière "REP" (Responsabilité élargie du producteur) mise en place en 2002 pour la gestion des déchets de pneumatiques. Un enjeu essentiel pour l'environnement et la santé publique. Le projet de décret peut être...

Publié le 17/03/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

REP déchets et obsolescence programmée : réflexion sur la modulation de l'éco participation

L'Assemblée nationale a voté, en 2ème lecture, le projet de loi relatif à la consommation, lequel prévoit à son article 4 bis, l'engagement d'une réflexion sur la modulation de l'éco-participation "en fonction de la durée de la garantie commerciale des produits, de la disponibilité des pièces détachées et du prix raisonnable de ces dernières ". Le dossier législatif du projet de loi peut...

Publié le 02/01/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Responsabilité médicale : la Cour de cassation se prononce sur le lien entre la vaccination...

Ce 10 juillet 2013, la première chambre civile de la Cour de cassation vient de rendre un arrrêt particulièrement important pour le droit de la responsabilité médicale. Un arrêt qui intervient dans le contentieux, en cours depuis plusieurs années, relatif aux conséquences possibles de la vaccination contre l'hépatite B. L'arrêt rendu ce 10 juillet 2013 par la Cour de cassation peut être...

Publié le 28/07/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Déchets – Sols pollués : la responsabilité du propriétaire du terrain pollué est subsidiaire...

Le Conseil d’Etat vient de rendre, ce 1er mars 2013, deux arrêts qui apportent d’importantes précisions au régime de responsabilité du producteur et du détenteur de déchets à l’origine de la pollution du sol. L’arrêt n°348912 rendu ce 1er mars 2013 par le Conseil d’Etat (6ème et 1ère sous-sections réunies) peut être consulté ici. L’arrêt n°354188 rendu ce 1er mars 2013 par le Conseil...

Publié le 06/03/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

ICPE : responsabilité pour faute de l’Etat envers le propriétaire en cas de mise en cause...

Le Conseil d’Etat vient de rendre, ce 1er mars, un arrêt qui contribuer à préciser le régime de responsabilité pour faute de l’Etat, dans l’exercice de la police des ICPE. Analyse. L’arrêt n°347126 rendu ce 1er mars 2013 par le Conseil d’Etat (6ème et 1ère sous-sections réunies) peut être consulté ici. Au terme d’une jurisprudence constante, la responsabilité pour faute de l’Etat est...

Publié le 06/03/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

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