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Club Ecologie
Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.
Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.
Tag : remise en état
ICPE : publication du décret du 19 août 2021 relatif à la procédure de cessation d'activité des...
Le décret n° 2021-1096 du 19 août 2021 modifiant diverses dispositions relatives aux sols pollués et à la cessation d'activité des installations classées pour la protection de l'environnement a été publié au JO du 21 août 2021. Il comporte plusieurs dispositions modifiant la procédure de cessation d'activité des ICPE soumises à autorisation, enregistrement et déclaration. NB : au sein des...
Publié le 24/08/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...
[Important] ICPE : le propriétaire du terrain peut être débiteur de l’obligation de remise en...
Par arrêt du 29 juin 2018 (n° 400677), le Conseil d’Etat a identifié un nouveau débiteur de l’obligation de remise en état du site qui pèse, par principe, sur le dernier exploitant ou son ayant droit. Désormais, par exception, le propriétaire du terrain peut être tenu de remettre en état le site si l’acte d’acquisition du terrain a eu pour effet de le substituer à l’exploitant. Cet arrêt très...
Publié le 05/07/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...
ICPE : le propriétaire du site peut demander sa remise en état par l'exploitant devant le juge...
Par arrêt n°13-28488 du 18 février 2015, la Cour de cassation a rendu une décision intéressante pour le droit des installations classées (ICPE) et, plus précisément, l'obligation de remise en état. Analyse. Le dossier du site de la briqueterie de Limonest est à l'origine d'une jurisprudence d'ores et déjà abondante bien connue des étudiant(e)s en droit, tout comme la célèbre affaire...
Publié le 11/03/2015 dans Gossement... par | Lire la suite...
ICPE/sols pollués : le décret relatif au tiers demandeur est en consultation publique
Du 26 février au 19 mars 2015, le Ministère de l'écologie organise, sur son site internet , une consultation publique sur le décret relatif au tiers demandeur. Le cabinet a déjà été consulté et a pu organiser plusieurs petits déjeuners sur ce décret important. Nous organiserons une nouvelle rencontre après publication du décret au journal officiel. Pour aller plus loin : La...
Publié le 06/03/2015 dans Gossement... par | Lire la suite...
[Agenda] 15 janvier 2015 - ICPE/sites et sols pollués : Petit déjeuner sur le projet de décret...
Ce 15 janvier 2015, le cabinet organise un petit déjeuner consacré au projet de décret relatif au "tiers demandeur" qui prévoit la possibilité pour le préfet de prescrire l'obligation de remise en état d'un ancien site industriel à un tiers autre que le dernier exploitant. La loi ALUR du 24 mars 2014 a modifié la rédaction de l’article L.512-21 du code de l’environnement de manière à...
Publié le 13/01/2015 dans Gossement... par | Lire la suite...
ICPE : La poursuite d'une industrie peut-elle être exigée au nom de l'écologie ?
La Cour administrative d'appel de Nancy vient de rendre ce 13 février 2014, un arrêt très intéressant : une association s'inquiétait de la fermeture d'une sucrerie et de ses conséquences pour la protection des oiseaux qui fréquentaient des bassins de décantation. Le maintien de l'activité industrielle pouvait-il être exigé par l'Etat ? Réponse négative pour le Juge. L'arrêt de la Cour...
Publié le 25/02/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...
Sols pollués : le Parlement vote une réforme importante du principe pollueur payeur (chronique...
Dans le cadre de la discussion du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), le Sénat a inséré un nouvel article qui modifie le cadre juridique applicable aux sols pollués. Je vous propose la lecture de cette chronique consacrée à ce texte publiée par Actu Environnement que je remercie. Le texte de la petite loi ALUR, telle que votée au Sénat, peut être consulté...
Publié le 29/10/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...
Le Redressement productif entre dans le code de l'urbanisme (proposition de loi sur l'économie...
Ce mercredi 18 septembre, l'Assemblée nationale débat en séance publique d'une proposition de loi de la majorité "visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel". Un texte, un temps annoncé par le ministre du redressement productif, destiné à encourager la reprise des sites industriels. Qui comporte plusieurs modification du code de l'urbanisme. Le dossier...
Publié le 18/09/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...
ICPE : le Préfet peut-il refuser de prescrire les conditions de la remise en état ?
Par arrêt rendu ce 20 mars 2013, le Conseil d'Etat a jugé que le Préfet ne peut refuser de fixer les conditions de remise en état d'une ICPE qu'à la seule condition que l'exploitant ait tenté d'échapper à une modification des règles d'urbanisme par une déclaration anticipée de sa cessation d'activité. L'arrêt rendu ce 20 mars 2013 par le Conseil d'Etat peut être consulté ici. Le code de...
Publié le 24/03/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...
ICPE : commentaires des arrêts du Conseil d'Etat sur la responsabilité du propriétaire détenteur...
J'ai commenté il y a peu les arrêts rendus les 26 juillet et 23 novembre 2011 , par lesquels le Conseil d'Etat a jugé que le propriétaire de terrains d'assiette d'une ICPE pouvait être tenu responsable du traitement de déchets restés en surface, en qualité de détenteur. Je vous propose de lire deux articles consacrés à cette jurisprudence, dont les auteurs ont bien voulu citer l'analyse...
Publié le 16/12/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...
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