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Club Ecologie
Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.
Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.
Tag : réforme
Réforme du code minier : retour sur dix années de travaux
Par la voix du Ministre en charge de l'écologie, le Gouvernement a annoncé une réforme du code minier . Une réforme attendue depuis 2009 et à laquelle nous avions contribué par un rapport remis en 2011 à Nathalie Kosciusko-Morizet, alors ministre de l'écologie . L'occasion de rappeler les grandes étapes d'un long processus de réforme. La réforme du code minier a été engagée en 2009 ....
Publié le 07/05/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...
Contentieux de l'urbanisme : entretien d'Arnaud Gossement à Urba-info, la Lettre mensuelle sur la...
Nous vous proposons de télécharger ici le dernier numéro de la Lettre Urba-Info , éditée par le Bureau de la législation sur l'urbanisme du ministère du logement, à destination des fonctionnaires en charge du droit et du contentieux de l'urbanisme. Il comporte un entretien avec Arnaud Gossement sur le bilan de la réforme du contentieux de l'urbanisme. Remerciements à Monsieur Alain...
Publié le 20/06/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...
Code minier : une réforme complexe et paradoxale, par ordonnances
Le ministère de l'économie vient d'ouvrir une consultation publique en ligne sur l'avant projet de loi "portant réforme du régime des mines et portant habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures législatives nécessaires à l'actualisation et à l'adaptation du droit minier" . Analyse d'une réforme complexe et paradoxale, entièrement par ordonnances et qui comporte de...
Publié le 21/03/2015 dans Gossement... par | Lire la suite...
Code minier : le Gouvernement engage la rédaction du projet de loi
Les ministres de l'écologie (Ségolène Royal) et de l'économie (Emmanuel Macron) ont diffusé un communiqué de presse commun aux termes duquel ils annoncent l'ouverture d'une période de concertation sur l'avant-projet de loi relatif au code minier. Le texte devrait être mis en ligne dans les jours prochains. Analyse. Pour mémoire, la réforme du code minier a été engagée en 2009. L'article...
Publié le 18/03/2015 dans Gossement... par | Lire la suite...
Les avocats et la réforme des professions réglementées : tribune pour le Village de la Justice
Je remercie le Village de la justice d'avoir publié ma tribune relative aux avocats dans la réforme des professions réglementées. Je vous en propose la lecture ici. -
Publié le 10/11/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...
Urbanisme commercial : note de présentation de la réforme - Gossement Avocats
Le Cabinet Gossement Avocats vous propose une note de présentation de la réforme en cours de l'urbanisme commercial. Elle peut être téléchargée ici. La réforme du droit de l’urbanisme commercial s’est faite au moyen de plusieurs véhicules législatifs. Les modifications opérées l’ont été grâce à plusieurs mesures inscrites, pour certaines dans la loi pour l’accès au logement et...
Publié le 31/03/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...
Le code minier en voie de réforme : débat BIP Enerpresse le 14 mai à 9h
J'interviendrai lors du prochain débat BIP Enerpresse, ce 14 mai à 9h, à Paris, sur le thème "Le code minier en voie de réforme". Pour tout renseignement et inscription, c'est ici. --
Publié le 10/05/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...
AFP : Le gouvernement esquisse les contours de la réforme du code minier
L'AFP a bien voulu m'interroger sur la communication, ce matin, en Conseil des ministres, des grands principes de la réforme du code minier. La dépêche peut être lue ici et ci-dessous. Le gouvernement esquisse les contours de la réforme du code minier AFP PARIS - Le gouvernement a présenté mercredi les grands axes de la réforme du code minier, un chantier ambitieux lancé l'an dernier et...
Publié le 06/02/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...
Réforme du code minier : vers un rapprochement avec le code de l'environement
Lors du Conseil des ministres qui s'est tenu ce matin, la ministre de l'écologie a présenté une communication tendant à faire le point sur le processus de réforme du code minier. Pour mémoire j'avais remis un rapport sur ce sujet à Nathalie Kosciusko-Morizet . Les annonces de ce matin vont dans le bon sens. Selon la présentation qui a été faite par le service de communication du...
Publié le 05/09/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...
Réforme du code minier : une priorité pour la nouvelle ministre de l'écologie
Nicole Bricq, nouvelle ministre de l'écologie, semble vouloir s'attacher sans attendre à la réforme du code minier et à en faire une des priorités de son début d'activité au ministère. Une excellente nouvelle. Et l'espoir que le rapport que j'avais remis à Nathalie Kosciusko-Morizet connaisse une suite. Le 8 juin, Nicole BRICQ, ministre de l'Écologie, du Développement durable...
Publié le 12/06/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...
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