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Club Ecologie

Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.

Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.

Club Ecologie

Tag : qualité pour agir

Urbanisme : absence de qualité pour agir de l’autorité administrative à l’encontre d’une décision...

Par arrêt du 15 octobre 2018 (n° 416670), le Conseil d’Etat précise que l’autorité administrative n’a pas qualité pour agir à l’encontre d’une décision qu’elle a elle-même prise, sur injonction du juge administratif. Dans cette affaire, une société a sollicité la délivrance d’un permis de construire en vue de l’édification d’un immeuble de treize logements dans la commune des S. (Vendée)....

Publié il y a 29 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

Recours abusif : le défaut de qualité pour agir ne démontre pas le caractère abusif du recours...

Par une décision n°396494 du 16 octobre 2017, le Conseil d'Etat a apporté une nouvelle précision quant aux conditions d'application de l'article L. 600-7 du code de l'urbanisme aux termes duquel une demande de dommages et intérêts peut être présentée contre l'auteur d'un recours abusif contre un permis de construire, de démolir ou d'aménager. Pour mémoire, l'article L. 600-7 du code de...

Publié le 19/10/2017 dans Cabinet... par | Lire la suite...

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