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Club Ecologie
Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.
Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.
Tag : principe de sécurité juridique
Délai de recours : extension de la jurisprudence ”Czabaj” aux décisions implicites de rejet...
Par une décision du 18 mars 2019 , le Conseil d’État a, à nouveau, étendu le champ d’application de sa jurisprudence Czabaj en l’appliquant aux décisions implicites de rejet de l’Administration. 1. Sur la jurisprudence Czabaj Pour mémoire, par un arrêt d’assemblée n° 387763 du 13 juillet 2016, le Conseil d’Etat a encadré les délais de recours à l’encontre des décisions administratives...
Publié le 29/03/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...
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