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Club Ecologie

Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.

Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.

Club Ecologie

Tag : principe de participation du public

Participation du public : illégalité de l'arrêté pris sans considération des observations du...

Par une décision n°424600 du 12 juillet 2019, le Conseil d'Etat a annulé un arrêté de suspension de la chasse de certains gibiers au motif que cette décision a été adoptée sans prise en considération de l'ensemble des commentaires exprimés par le public au cours de la procédure préalable de consultation publique.  Dans cette affaire, la Fédération nationale des chasseurs avait formé...

Publié le 15/07/2019 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Charte de l'environnement : le Sénat débat des principes de précaution, de participation et...

Le Sénat débattra en séance publique, ce mardi 27 mai 2014, d'une proposition de loi constitutionnelle du sénateur Jean Bizet tendant à modifier la rédaction de trois principes de la Charte de l'environnement. Analyse. Le 21 mai 2014, la Commission des lois du Sénat a adopté le texte , légèrement modifié, de la proposition de loi constitutionnelle du sénateur Jean Bizet, connu pour son...

Publié le 24/05/2014 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Participation du public : décret n°2013-1303 du 27 décembre 2013 (expérimentation relative à la...

A noter au JO du 31 décembre : Décret n° 2013-1303 du 27 décembre 2013 relatif à l'expérimentation prévue à l'article 3 de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement. JORF n°0304 du 31 décembre 2013 page 22346 texte n° 53 DECRET Décret n° 2013-1303 du 27...

Publié le 31/12/2013 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Participation du public : nouvelles déclarations d'inconstitutionnalité du Conseil...

A la suite de nouvelles décisions du Conseil constitutionnel par lesquelles ce dernier a déclaré contraires à la Constitution et à l'article 7 de la Charte de l'environnement relatif au principe de participation du public des dispositions législatives du code de l'environnement afférentes à la protection des espèces protégées et des points de captage d'eau potable, la Ministre de l'écologie a...

Publié le 29/07/2012 dans Cabinet... par | Lire la suite...

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