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Club Ecologie
Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.
Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.
Tag : pollué
Sites et sols pollués : de l'importance de rédiger des clauses précises sur la dépollution dans...
Par un arrêt du 22 mars 2018, n° 16/13584, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence a interprété un contrat bail aux clauses « ambiguës », en ce qu’il imposait au preneur à la fois, la restitution du bien « entièrement dépollué » et « le respect des normes de dépollution ». Cet arrêt comporte deux enseignements intéressants. D’une part , il rappelle que la...
Publié le 10/04/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...
Sites et sols pollués : les termes du précédent acte de vente sur la dépollution du terrain...
Par un arrêt du 15 mars 2018, n° 17-10.396, la troisième chambre civile de la Cour de cassation a apporté des précisions importantes en matière de délivrance conforme d’un site pollué. En l’espèce, la Ville de Paris a vendu à la société X un terrain anciennement exploité par la société Gaz de France. La société X l’a vendu à son tour. Le premier contrat de vente passé entre la Ville de...
Publié le 27/03/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...
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