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Club Ecologie

Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.

Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.

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Tag : permis de construire

Urbanisme – Loi littoral : légalité d’un projet portant sur la réalisation d’un bâtiment...

Par un arrêt n°16DA00232 du 23 novembre 2017, la Cour administrative d’appel de Douai a apprécié la légalité d’un permis de construire concernant la réalisation d’un bâtiment résidentiel au regard des dispositions de la Loi littoral. C’est l’occasion de revenir sur des notions clés de cette loi dont les dispositions sont intégrées dans le code de l’urbanisme. Présentation. La loi Littoral...

Publié il y a 4 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

Urbanisme : l’interdiction de reconstruire à l’identique doit être expressément prévue par le PLU...

Par arrêt du 8 novembre 2017 (n° 403599), le Conseil d’Etat a précisé que seules des dispositions expresses du plan local d’urbanisme (PLU) peuvent prévoir l’interdiction de la reconstruction à l’identique de bâtiments détruits par sinistre ou démolis. Dans cette affaire, la société B. a déposé auprès de la commune d’E. (Yvelines) une demande de permis de construire ainsi qu’une demande de...

Publié il y a 20 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

Urbanisme : le Conseil d'Etat précise les conditions d'appréciation de l’intérêt à agir d'une...

Par une décision  n°400585 du 20 octobre 2017, le Conseil d’Etat a apporté des éléments d’appréciation nouveaux concernant la recevabilité d’un recours formé contre un permis de construire par une association de défense du cadre de vie des habitants d’un quartier. Analyse. Pour rappel, l’intérêt à agir d’une association de protection de l’environnement formant un recours contre une...

Publié le 03/11/2017 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Une autorisation d'urbanisme obtenue par fraude peut être retirée à tout moment par...

Par une décision n°398853 du 9 octobre 2017, le Conseil d'Etat confirme une jurisprudence constante aux termes de laquelle une autorisation d'urbanisme obtenue par fraude peut être retirée à tout moment par l'administration. Dans ce dossier dont le Conseil d'Etat était saisi, un maire avait accordé puis retiré à une société un permis de construire un immeuble. Saisi du litige, le conseil...

Publié le 25/10/2017 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Recours abusif : le défaut de qualité pour agir ne démontre pas le caractère abusif du recours...

Par une décision n°396494 du 16 octobre 2017, le Conseil d'Etat a apporté une nouvelle précision quant aux conditions d'application de l'article L. 600-7 du code de l'urbanisme aux termes duquel une demande de dommages et intérêts peut être présentée contre l'auteur d'un recours abusif contre un permis de construire, de démolir ou d'aménager. Pour mémoire, l'article L. 600-7 du code de...

Publié le 19/10/2017 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Urbanisme : l'obstruction à la réalisation d'un projet immobilier peut engager la responsabilité...

Par arrêt rendu ce 25 janvier 2017 (n° de pourvoi : 15-10852), la Cour de cassation a souligné que des décisions répétées de refus d'autorisations d'urbanisme peuvent révéler une faute personnelle du Maire détachable de l'exercice de ses fonctions. Dans cette affaire, un propriétaire de parcelles souhaitait y faire construire un lotissement. Il a toutefois reproché au maire de la commune...

Publié le 20/06/2017 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Méthanisation : le cabinet Gossement Avocats obtient le rejet du recours contre le permis de...

Le cabinet Gossement Avocats, spécialiste du droit de l’environnement et du droit de l’énergie intervient habituellement au soutien des intérêts des producteurs d’énergies renouvelables. Par un jugement n°1500511 du 1er juin 2017, le Tribunal administratif de Limoges a rejeté le recours par lequel plusieurs personnes demandaient l’annulation d’un arrêté par lequel un préfet avait délivré à un...

Publié le 09/06/2017 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Urbanisme : être propriétaire d'un terrain situé ”à proximité” ne suffit pas à démontrer...

Par arrêt n°393801 du 28 avril 2017 , le Conseil d'Etat a apporté des précisions sur les conditions dans lesquelles l'auteur du recours contre un permis de construire doit démontrer son intérêt à agir. Si le requérant n'est pas tenu d'habiter ou d'exploiter le terrain dont il est propriétaire et dont il se prévaut, le seul fait d'être propriétaire d'un terrain situé "à proximité" du terrain à...

Publié le 04/05/2017 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Urbanisme : le Conseil d'Etat confirme la légalité d'un refus de permis de construire conforme au...

Par une décision rendue le 31 mars 2017, le Conseil d’Etat a complété sa jurisprudence en matière d’application des dispositions de la loi Littoral. Aux termes de cet arrêt important, la légalité d’une autorisation d’urbanisme doit systématiquement être appréciée par rapport aux dispositions de la loi Littoral qui lui sont applicables, même en présence d’un plan local d’urbanisme compatible...

Publié le 03/04/2017 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Urbanisme : le juge administratif apprécie strictement la qualité du ”voisin immédiat”...

Depuis 2013, l'intérêt à agir de l'auteur d'un recours tendant à l'annulation d'un permis de construire est apprécié de manière bien plus stricte qu'auparavant. Si, "en principe", le "voisin immédiat" peut avoir intérêt à agir contre un permis de construire, cette qualité est appréciée de manière bien plus rigoureuse par le Juge administratif qu'avant la réforme de 2013. L'arrêt rendu ce 27...

Publié le 27/03/2017 dans Cabinet... par | Lire la suite...

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