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Club Ecologie
Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.
Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.
Tag : marseille
Autorisation unique : précisions sur l’appréciation par le juge administratif des dispositions de...
Par arrêt du 22 février 2019 (n°16MA03331), la Cour administrative d’appel de Marseille a interprété les dispositions de l’article 15 de l’ordonnance du 26 janvier 2017 et apporté d’utiles précisions sur le contrôle, par le juge administratif, de la légalité d’une autorisation au regard des règles d’urbanisme ainsi que sur l’office du juge. Pour mémoire, préalablement à la publication...
Publié le 11/03/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...
Déchets dangereux : la Cour administrative de Marseille rappelle l'interdiction des mouvements...
La Cour administrative d'appel de Marseille vient de rendre, ce 29 mai 2012, un arrêt important pour le droit des déchets (cf. CAA Marseille, 25 mai 2012, SARL S.n°10MA01496 ). Analyse. Au cas présent, la SARL S. avait transféré, hors toute procédure prévue à cet effet, des plastisols de la France vers la Belgique. L'arrêt précise que ces déchets étaient finalement destinés à être...
Publié le 11/06/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...
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