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Club Ecologie

Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.

Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.

Tag : maîtrise foncière

Biodiversité : brêves réflexions sur la maîtrise foncière des terrains requis pour la réalistion...

Le cabinet Gossement Avocats est fréquemment interrogé par des maîtres d’ouvrage, publics ou privés, confrontés à la nécessité de mettre en œuvre des mesures visant à compenser les atteintes à la biodiversité générées par la réalisation du projet ou des travaux. L’article 69 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité a mis à la charge du maître d’ouvrage une...

Publié le 10/01/2022 dans Gossement... par | Lire la suite...

Urbanisme (éolien) : le cabinet obtient un nouveau rejet de recours contre un permis de...

Par arrêt n°14MA00594 du 13 novembre 2015, la Cour administrative d'appel de Marseille a rejeté un recours tendant à l'annulation d'un permis de construire un parc éolien. L'arrêt est intéressant en ce qu'il permet de faire le point sur plusieurs enjeux de la jurisprudence administrative relative à l'énergie éolienne (jurisprudence cabinet). Sur la maîtrise...

Publié le 25/11/2015 dans Gossement... par | Lire la suite...

Urbanisme : l'administration peut être tenue de refuser une autorisation d'urbanisme pour défaut...

Par arrêt n°348261 rendu ce 23 mars 2015 , le Conseil d'Etat a jugé que si, en principe l'administration n'est pas tenue de vérifier le droit de propriété du demandeur d'une autorisation d'urbanisme, elle est tenue de refuser cette demande si elle " vient à disposer au moment où elle statue, sans avoir à procéder à une instruction lui permettant de les recueillir, d'informations de nature à...

Publié le 25/03/2015 dans Gossement... par | Lire la suite...

Eoliennes : la Cour administrative d'appel de Marseille annule un permis de construire pour...

Par arrêt du 30 mai 2011, la Cour administrative d'appel de Marseille a annulé le permis de construire d'un parc éolien de sept aérogénérateurs. L'intérêt de l'arrêt réside principalement dans l'analyse de la maîtrise foncière du site d'implantation des éoliennes. A titre liminaire, il convient de noter que France Energie éolienne d'une part, la Fédération nationale Vent de colère...

Publié le 27/06/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...