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Club Ecologie

Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.

Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.

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Tag : logement

Urbanisme : focus sur les dispositions relatives aux zones d’aménagement concerté du projet de...

Parmi les mesures prévues par le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique ( projet de loi ELAN consultable ici ), figurent des dispositions visant à moderniser le régime juridique des zones d’aménagement concerté (ZAC). En premier lieu , l’article 4 du projet de loi prévoit d’organiser la participation du public des opérations d’aménagement faisant...

Publié le 09/04/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...

Projet de loi ELAN : durcissement des conditions de maintien d’un POS devenu caduc puis remis en...

Dans le cadre du projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) , des mesures visant à simplifier et améliorer les procédures d’urbanisme sont présentées au chapitre IV. Focus sur l’article 12 du projet de loi. Pour mémoire l’article L. 174-1 du code de l’urbanisme prévoit la caducité des plans d’occupation des sols (POS) dans l’hypothèse où ceux-ci...

Publié le 06/04/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...

Avant-projet de loi sur le logement : le Gouvernement souhaite réformer la hiérarchie des normes...

Ce 19 décembre 2017, l'avant-projet de la loi "Evolution du logement et aménagement numérique (ELAN)" ( disponible ici ) a été rendu public. Son contenu fait l’objet, depuis le 12 décembre 2017 et jusqu’à la fin du mois de janvier 2018, d’une conférence de consensus au Sénat. Parmi les sujets de cette importante réforme : la hiérarchie des normes en matière d'urbanisme et le contentieux....

Publié le 26/12/2017 dans Gossement... par | Lire la suite...

Urbanisme : publication et analyse du rapport Labetoulle sur les recours abusifs

Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement a publié ce 17 mai , le rapport du Groupe de travail présidé par Daniel Labetoulle et intitulé "Construction et droit au recours : pour un meilleur équilibre". Le rapport peut être consulté ici. Le rapport remis par le Président Labetoulle à la Ministre de l'égalité des territoires et du logement comporte une analyse...

Publié le 20/05/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Encadrement des loyers : un décret d'application d'une loi votée en 1989

Il ne faut jamais désespérer : une loi peut recevoir application même... plusieurs années plus tard. C'est ainsi que le Ministère de l'égalité des territoires et du logement vient de publier ce matin le décret d'application d'une loi de 1989 votée à 'linitiative de Michel Delebarre, ministre du Gouvernement de Michel Rocard. Un décret tendant à encadrer temporairement l'évolution des loyers....

Publié le 23/07/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

Crédit d’impôt « développement durable » pour les dépenses d'équipement de l'habitation...

Le Sénat vient d’adopter, ce 23 décembre 2009, de manière définitive, la loi de finances rectificative pour 2010. Ce texte comporte un article relatif au crédit d’impôt « développement durable » qui a suscité de nombreuses réactions, notamment de la part de professionnels du bâtiment. N’oublions pas que le chantier de la rénovation thermique du bâtiment est l’une des priorités du Grenelle...

Publié le 28/12/2009 dans Gossement... par | Lire la suite...

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