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Club Ecologie

Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.

Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.

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Tag : légalité

Urbanisme : les conséquences de l’annulation d’un PLU pour la légalité des autorisations...

Dans un avis n° 436934 rendu le 2 octobre 2020 , le Conseil d’Etat a répondu à la cour administrative d’appel de Douai, qui s’interrogeait sur l’application de l’article L. 600-12-1 du code de l’urbanisme, dans un contentieux portant sur la délivrance d’un permis de construire antérieurement à l’annulation d’un Plan local d’urbanisme (PLU) Pour rappel, aux termes de l’article L. 600-12-1...

Publié le 05/11/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...

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