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Club Ecologie

Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.

Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.

Tag : hydraulique

Hydroélectricité : le juge administratif confirme la jurisprudence relative à la perte du droit...

Par un récent arrêt du 22 août 2018 n°16LY02894, la Cour administrative d’appel de Lyon a confirmé qu’un droit fondé en titre ne se perd que lorsque la force motrice du cours d’eau n’est plus susceptible d’être utilisée par son détenteur du fait, notamment, de la ruine des ouvrages essentiels à l’utilisation de la pente et le volume de ce cours d’eau. En l’espèce , des propriétaires d’un...

Publié le 17/10/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...

Energie hydraulique : précision sur les conditions d’abrogation d’une autorisation administrative...

Par arrêt du 16 mars 2018, n°405864, le Conseil d’Etat a apporté des précisions sur les conditions de l’abrogation d’une autorisation administrative relative à l’usage de la force motrice d’un cours d’eau. En l’espèce, le propriétaire d’un moulin avait été autorisé, par un décret présidentiel de 1852, à utiliser l’énergie hydraulique du cours qui bordait son ouvrage. En 1995, une partie de...

Publié le 26/03/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...

Energie hydraulique : publication de l'arrêté ”rénovation”

Les professionnels de l'énergie hydraulique ne manqueront pas la lecture de l'arrêté - trés important - du 14 mars 2011 "relatif à la rénovation des installations utilisant l'énergie hydraulique", publié au Journal officiel ce 29 mars 2011. JORF n°0074 du 29 mars 2011 page 5466 texte n° 21 ARRETE Arrêté du 14 mars 2011 relatif à la rénovation des installations utilisant...

Publié le 29/03/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...