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Club Ecologie
Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.
Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.
Tag : grenelle
[Important] Biodiversité : consultation publique sur le projet de décret de protection des...
Le Ministère de la transition écologique et solidaire vient d'ouvrir une consultation publique sur un projet de décret attendu par les associations de défense de l'environnement depuis le Grenelle de l'environnement . Un projet de décret qui renforce considérablement le pouvoir des préfets de prendre des arrêtés de protection des espèces vivantes et de leurs habitats naturels ou...
Publié le 24/08/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...
Gossement Avocats accompagne et conseille l’éco-organisme Valdélia
L’éco-organisme Valdélia est une société à but non lucratif, créée par des fabricants de mobilier professionnel, pour répondre à la réglementation Grenelle 2 et plus particulièrement à l’objectif de création et d’animation d’une filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) de meubles professionnels. Valdélia est un éco-organisme agréé par les pouvoirs publics et un acteur de...
Publié le 22/01/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...
Conseil national de la transition écologique : publication de la liste des organisations membres
Le Ministère de l'écologie vient de publier un arrêté du 6 septembre 2013 fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil national de la transition écologique . Pour une analyse du fonctionnement du CNTE, je vous propose la lecture de cette note. JORF n°0211 du 11 septembre 2013 page 15287 texte n° 30 ARRETE Arrêté du 6 septembre 2013 fixant la liste des organismes...
Publié le 11/09/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...
Taxe carbone : décryptage juridique pour Terra Eco
Le Comité de fiscalité écologique se réunit aujourd'hui pour finaliser son avis à remettre à la Ministre de l'écologie. La note préparatoire élaborée par son président était disponible dés hier. Voici mon décryptage juidique de ce projet de réforme fiscale , publié par Terra Eco que je remercie. --
Publié le 13/06/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...
La loi peut-elle imposer une quantité minimale de bois dans les constructions nouvelles ?
La réponse est non. Le Conseil constitutionnel vient de juger contraire à la Constitution, l'article L.224-1 du code de l'environnement, lequel imposait une quantité minimale de matériaux en bois dans toute nouvelle construction. Cette disposition est en effet contraire, non au principe de participation du public mais à la liberté d'entreprendre. La décision QPC 2013-317 rendue ce 24...
Publié le 26/05/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...
Le droit est-il circulaire ? (tribune Actu-Environnement)
Je viens de publier une tribune intitulée "le droit est-il circulaire ?" sur Actu Environnement , que je remercie. L'Institut de l'économie circulaire a bien voulu, également, en reprendre le texte sur son site internet. --
Publié le 05/03/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...
Conférence environnementale et Grenelle de l'environnement : une ”forme de continuité”
Lors du conseil des ministres qui s'est tenu ce mercredi 18 juillet, Delphine Batho, ministre de l'écologie a apporté des précisions sur l'organisation de la conférence environnementale annoncée pour les 14 et 15 septembre 2012. Sur le plan du droit, deux nouvelles lois cadres sont annoncées. Analyse. Une conférence de méthode en forme de point de départ Première certitude, la conférence...
Publié le 19/07/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...
La révolution du principe de participation du public (Arnaud Gossement)
Les maîtres d’ouvrage, constructeurs et porteurs de projets sont aujourd’hui en présence d’une extension tout à fait remarquable du sens et de la portée du principe de participation du public. Inutile de s’en réjouir ou de le regretter : l’important est d’analyser précisément cette révolution de la participation et les enjeux du développement d’une démocratie participative, pour s’y adapter,...
Publié le 17/06/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...
RSE : la loi Warsmann précise l'obligation de rapport des filiales
L'Assemblée nationale a adopté, en lecture définitive, la proposition de loi présentée par le député Warsmann. Cette "petite" loi comporte des dispositions qui viennent modifier une fois de plus les dispositions de l'article L.225-102-1 du code de commerce, relatives à la responsabilité sociale et environnementale des entreprises. L'article 12 (ci dessous) de ce texte apporte deux...
Publié le 04/03/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...
Les éoliennes sont des ICPE, outre-mer également
A un député UMP de Martinique qui s'inquiétait de savoir si les éoliennes étaient classées ICPE sur tous les territoires de la République, la Ministre de l'écologie vient de répondre par l'affirmative, non sans avoir tout d'abord interrogé le Conseil d'Etat en raison de l'imprécision de la loi Grenelle 2 sur ce point. 13ème législature Question N° : 114005de M. Alfred Almont ( Union...
Publié le 22/12/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...
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