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Club Ecologie

Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.

Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.

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Tag : gestionnaire

Urbanisme - éolien : l’accord du gestionnaire du domaine public n’a pas à être joint à la demande...

Par arrêt du 25 septembre 2019 (n° 417870) , le Conseil d’Etat juge que les câbles souterrains raccordant les éoliennes entre elles ou au poste de livraison ne constituent pas une " construction portant sur une dépendance du domaine public ". L’accord du gestionnaire du domaine n’a donc pas à être joint au dossier de demande de permis de construire. Dans cette affaire, le Préfet du Cantal...

Publié il y a 21 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

Réseaux fermés de distribution : ordonnance n° 2016-1725 du 15 décembre 2016

Le Gouvernement vient de publier au Journal officiel du 16 décembre 2016, l’ ordonnance n° 2016-1725 du 15 décembre 2016 relative aux réseaux fermés de distribution. Présentation. La publication de l’ordonnance n° 2016-1725 du 15 décembre 2016 relative aux « réseaux fermés de distribution » était appelée par les deux textes suivants : L’article 28 de la directive n°2009/72 du 13 juillet...

Publié le 22/12/2016 dans Cabinet... par | Lire la suite...

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