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Club Ecologie

Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.

Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.

Club Ecologie

Tag : fracturation hydraulique

Interdiction de la fracturation hydraulique : responsabilité sans faute de l'Etat et droit à...

Par arrêt n°16VE01097 du 21 décembre 2017, la Cour administrative d'appel de Versailles a jugé que la responsabilité sans faute de l'Etat est engagée pour avoir interdit par la loi du 13 juillet 2011 le recours à la technique de fracturation hydraulique pour l'exploration de gîtes d'hydrocarbures non conventionnels. En conséquence, le titulaire d'un permis exclusif de recherche de tels gîtes...

Publié le 26/12/2017 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Loi hydrocarbures : Arnaud Gossement interrogé par France info

Le projet de loi sur la fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures doit être voté ce mardi 19 décembre 2017, en lecture définitive, à l'Assemblée nationale. La rédaction de France info a interrogé Arnaud Gossement sur la portée de ce texte. L'entretien peut être écouté ici .

Publié le 19/12/2017 dans Cabinet... par | Lire la suite...

[Communiqué] Gaz de schiste : première victoire pour la QPC déposée par les élus de Seine et...

Par jugement rendu ce jour, le tribunal administratif de Melun a décidé de transmettre au Conseil d’Etat, la question prioritaire de constitutionnalité. Une première victoire. Le communiqué peut être lu ci-dessous. L'article d'Energie 2007 (avec le texte de la décision) peut être lu ici. ______________ [Communiqué] Gaz de schiste : première victoire pour la QPC déposée par les élus de...

Publié le 05/07/2013 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Loi sur le gaz de schiste : le risque du ”droit gazeux”

Le Sénat vient de voter, ce jeudi 9 juin,  la proposition de loi sur les gaz et huiles de schiste . Au delà du débat sur le risque environnemental se profile celui du risque pour le droit lui-même. La loi est en effet aussi courte que compliquée.  Le Sénat a donc examiné hier plusieurs propositions de loi, dont celle rédigée par Christian Jacob et votée par l'Assemblée nationale,...

Publié le 28/06/2011 dans Cabinet... par | Lire la suite...

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