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Club Ecologie

Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.

Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.

Tag : extérieure

Publicité lumineuse : Le Conseil d’Etat se prononce sur le mode de calcul de la surface unitaire...

Par une décision n° 408801 du 8 novembre 2017, le Conseil d’Etat a confirmé sa jurisprudence relative au mode de calcul de la surface unitaire d’une publicité lumineuse. La surface unitaire correspond à l’ensemble du panneau dont l’objet est de recevoir la publicité lumineuse. Dans cette affaire, la société O. a déposé des demandes d'autorisation pour installer cinq dispositifs de publicité...

Publié le 16/11/2017 dans Gossement... par | Lire la suite...

Publicité extérieure : précision des notions d'enseigne et de pré enseigne (Conseil d'Etat)

Par arrêt rendu ce 4 mars 2013, le Conseil d'Etat vient de préciser, à l'occasion d'une affaire relative à l'installation de croix lumineuses d'une pharmacie, la définition des notions d'enseigne et de pré enseigne. L'arrêt n°353423 rendu ce 4 mars 2013 par le Conseil d'Etat peut être consulté ici. Dans cette affaire une société requérante avait déposé un recours "tendant à ce qu'il soit...

Publié le 10/03/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Publication du décret n° 2012-118 du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux...

Le Gouvernement vient de publier au Journal officiel un texte qui était très attendu : le d écret n° 2012-118 du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes. Premières observations (avec Anne-Laure Vigneron, juriste en droit de l'environnement). Le Gouvernement vient de publier au Journal Officiel du 31 janvier 2012, le décret n° 2012-118 relatif à...

Publié le 31/01/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...