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Club Ecologie

Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.

Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.

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Tag : démolition

Projet de loi pour une économie circulaire : le Gouvernement confirme la création d'une filière...

Le projet de loi relatif à l’économie circulaire prévoit la création d’une filière de responsabilité élargie du producteur pour les produits ou matériaux de construction du secteur du bâtiment destinés aux ménages ou aux professionnels. Présentation.   Le projet de loi relatif à l’économie circulaire prévoit la création la création de plusieurs nouvelles filières de responsabilité...

Publié le 28/05/2019 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Déchets du bâtiment : le Gouvernement réfléchit à la création d’une filière de responsabilité...

Ce lundi 23 avril 2018, le Gouvernement a présenté une " feuille de route de l’économie circulaire " qui récapitule les objectifs de l’Etat en ce domaine. L’un des principaux enjeux de cette feuille de route tient à la gestion des 247 millions de tonnes de déchets du secteur de la construction, qui représentent 70 % des déchets en France. Analyse.   L’enjeu Un des chapitres de...

Publié le 30/04/2018 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Urbanisme : la démolition d’une construction illégale en zone inconstructible n’emporte pas des...

Par arrêt du 16 janvier 2018 (n° 17-81884), la Cour de cassation a jugé que l’atteinte à la vie privée et familiale et au domicile ne peut être utilement invoquée pour contester la démolition d’une maison d’habitation située en zone inondable avec fort aléa. Dans cette affaire, Mme X, qui connaissait le caractère inconstructible de sa parcelle, a pourtant érigé une construction...

Publié le 02/04/2018 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Urbanisme : l’interdiction de reconstruire à l’identique doit être expressément prévue par le PLU...

Par arrêt du 8 novembre 2017 (n° 403599), le Conseil d’Etat a précisé que seules des dispositions expresses du plan local d’urbanisme (PLU) peuvent prévoir l’interdiction de la reconstruction à l’identique de bâtiments détruits par sinistre ou démolis. Dans cette affaire, la société B. a déposé auprès de la commune d’E. (Yvelines) une demande de permis de construire ainsi qu’une demande de...

Publié le 21/11/2017 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Urbanisme : la réforme de l'action en démolition s'applique immédiatement (Cour de cassation)

Par arrêt rendu ce 23 mars 2017, la Cour de cassation a jugé que les dispositions de la loi "Macron" du 6 août 2015 qui réduisent les possibilités de démolition d'une construction édifiée sur le fondement d'un permis de construire annulé, s'appliquent immédiatement, ce compris aux procédures juridictionnelles en cours à la date d'entrée en vigueur de la loi. Pour mémoire, la loi "Macron" n°...

Publié le 30/03/2017 dans Cabinet... par | Lire la suite...

ICPE : réforme de la rubrique 2515 pour les installations de broyage et concassage

En réponse à une question parlementaire, le Gouvernement vient d'annoncer une réforme de la rubrique 2515 de la comenclature relative au régime juridique des installations de broyage, concassage exploitées pour les carrières et chantiers de démolition.  ______________ 13ème législature Question N° : 128302de M. Max Roustan ( Union pour un Mouvement Populaire - Gard )Question écrite...

Publié le 05/04/2012 dans Cabinet... par | Lire la suite...

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