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Club Ecologie

Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.

Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.

Club Ecologie

Tag : décision implicite de rejet

Délai de recours : extension de la jurisprudence ”Czabaj” aux décisions implicites de rejet...

Par une décision du 18 mars 2019 , le Conseil d’État a, à nouveau, étendu le champ d’application de sa jurisprudence Czabaj en l’appliquant aux décisions implicites de rejet de l’Administration. 1. Sur la jurisprudence Czabaj Pour mémoire, par un arrêt d’assemblée n° 387763 du 13 juillet 2016, le Conseil d’Etat a encadré les délais de recours à l’encontre des décisions administratives...

Publié le 29/03/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...

Le silence vaut accord, administration électronique, ”Dîtes le nous une fois”, simplification...

L'Assemblée nationale vient de voter, ce 30 octobre 2013, le projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens . Présentation des principales réformes ainsi adoptées. Le dossier législatif peut être consulté ici . La mesure principale de cette nouvelle loi est la suivante : le silence de l'administration sur une demande présentée...

Publié le 05/11/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

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