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Club Ecologie
Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.
Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.
Tag : département
ICPE : le préfet peut imposer à l’exploitant l’aménagement d’une route départementale (CAA Nantes)
Par un arrêt en date du 11 mai 2020 ( n°17NT00084), la Cour administrative d’appel de Nantes a précisé l’étendue des mesures pouvant être imposées à un exploitant d’une installation classée. Elle a confirmé la possibilité pour le préfet de prescrire l’aménagement d’une route pour préserver la sécurité des usagers mise en cause par l’activité demandée, mais seulement s'il est certain que les...
Publié le 13/05/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...
Contrats et marchés publics : le sous-traitant d'un candidat évincé peut avoir intérêt à agir...
Par arrêt n°391183 du 14 octobre 2015 , le Conseil d'Etat a jugé que le sous-traitant d'un candidat dont l'offre a été rejetée à la suite d'un appel d'offres peut avoir intérêt à agir pour demander la suspension ou l'annulation du contrat conclu. L'ouverture du recours en annulation et en suspension de l'exécution d'un contrat administratif aux tiers se confirme. Les faits . Dans cette...
Publié le 13/11/2015 dans Gossement... par | Lire la suite...
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