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Club Ecologie

Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.

Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.

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Tag : cour administrative d'appel de bordeaux

Urbanisme : des organisations de défense des agriculteurs et de l’intérêt agricole n’ont pas...

Par un arrêt du 30 novembre 2018, n° 16BX01586 , la Cour administrative d’appel de Bordeaux confirme en appel l’irrecevabilité  - pour défaut d’intérêt pour agir - d’un recours en annulation contre un permis de construire une centrale photovoltaïque, introduit par une chambre départementale d'agriculture, le comité de développement agricole du sud du département X, la fédération...

Publié le 14/01/2019 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Energie : les appels d’offres en matière de production d’électricité ne sont pas soumis au droit...

Par un arrêt n°16BX00728 du 18 octobre 2016, la Cour administrative d’appel de Bordeaux a confirmé que l'organisation des appels d’offres en matière de production d’électricité relève du droit de l'énergie et non du droit des marchés publics. Une société développant des parcs éoliens terrestres avait été classée quatrième d’un appel d’offres portant sur les installations éoliennes terrestres...

Publié le 27/10/2016 dans Cabinet... par | Lire la suite...

éolien : arrêts du Conseil d'Etat sur l'appréciation du potentiel éolien d'une zone de...

Par arrêts du 30 janvier 2013, le Conseil d'Etat a fort heureusement annulé plusieurs arrêts du 2 novembre 2011 par lesquels la Cour administrative d'appel de Bordeaux avait annulé plusieurs arrêtés préfectoraux de création de ZDE, au motif principal que ceux-ci procédaient d'une appréciation insuffisante du potentiel éolien de la zone. L'arrêt rendu ce 30 janvier 2013 par le Conseil d'Etat...

Publié le 03/02/2013 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Eolien : la modification de la proposition de ZDE peut supposer le dépôt d'une nouvelle...

La Cour administrative d'appel de Bordeaux vient de nouveau d'annuler un arrêté préfectoral de création d'une zone de développement de l'éolien, au motif que celui-ci a entériné, non une proposition modifiée de ZDE mais bien une nouvelle proposition de ZDE qui, de ce fait, supposait la réorganisation de toute la procédure d'instruction.   Dans ce cas d'espèce, le Préfet avait décidé de...

Publié le 21/12/2011 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Eoliennes : précisions sur l'impact paysager et l'injonction juridictionnelle

La Cour administrative d'appel de Bordeaux a rendu, le 30 juillet 2010, un deuxième arrêt (voir billet précédent) intéressant le régime juridique du permis de construire. Eoliennes et impact paysager . EN premier lieu, la Cour administrative d'appel de Bordeaux juge, au cas présent, que le projet de parc éolien ne contrevient pas aux dispositions de l'article R.111-21 du code...

Publié le 17/08/2010 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Eoliennes : précisions sur la recevabilité du recours et le caractère complet de l'étude d'impact

La Cour administrative d'appel de Bordeaux vient de rendre un arrêt intéressant le régime juridique du permis de construire une éolienne à deux égards : s'agissant de la recevabilité du recours en annulation et s'agissant du caractère suffisant de l'étude d'impact. Le requérant doit voir l'éolienne de chez lui. En premier lieu, la Cour administrative d'appel de Bordeaux précise les...

Publié le 17/08/2010 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Eoliennes : pas d'atteinte au paysage pour la Cour administrative d'appel de Bordeaux

Encore un arrêt intéressant relatif aux éoliennes et à leur insertion paysagère. Par arrêt du 27 octobre 2009 , la Cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté le recours du Ministre de l'Ecologie tendant à ce que soit annulé, en appel, le jugement du 14 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse avait rejeté le recours de la société Eole Res tendant...

Publié le 25/11/2009 dans Cabinet... par | Lire la suite...

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