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Club Ecologie
Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.
Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.
Tag : contentieux de l'urbanisme
Loi pour une société de confiance : expérimentation du rescrit juridictionnel en matière...
Dans le cadre de la loi n°2018-727 pour une société de confiance, le législateur a prévu d'expérimenter la procédure contentieuse du rescrit juridictionnel. Cette expérimentation a pour objet de permettre, à un bénéficiaire d’un acte ou à l’administration qui l’a délivré, de pouvoir saisir le juge administratif pour en apprécier la légalité externe. L’appréciation de la légalité...
Publié le 20/08/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...
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