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Club Ecologie

Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.

Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.

Club Ecologie

Tag : code de l'énergie

Autoconsommation : publication de l’arrêté fixant les critères de l’autoconsommation collective...

L’arrêté fixant le critère de proximité géographique de l'autoconsommation collective étendue vient d’être publié au Journal officiel du 24 novembre 2019. Les opérations d’autoconsommation collective vont pouvoir être déployées dans un cadre plus favorable. Le code de l’énergie prévoit, depuis la publication de la loi PACTE, et à la suite de la publication de la loi Energie climat, une...

Publié il y a 19 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

L'économie circulaire entre dans le code de l'environnement (loi relative à la transition...

Les députés ont voté ce 22 juillet 2015, en lecture définitive, le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Parmi les avancées : l'inscription de l'économie circulaire dans le code de l'environnement mais aussi dans le code de l'énergie et dans le code de la consommation. I. L'historique de la mesure Le projet de loi dans sa rédaction initiale s'est...

Publié le 23/07/2015 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Tarif d’achat du Gaz de mines : qu’est ce qu’une énergie de récupération ?

La Commission de régulation de l’énergie, par une délibération en date du 3 octobre 2013, a émis un avis défavorable sur le projet d’arrêté fixant un tarif d’achat du gaz de mines. Une énergie de récupération. Toujours dans l’attente d’une définition juridique. Le projet d’arrêté « fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie dégagée par...

Publié le 09/10/2013 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Le Président de la République a-t-il le Droit de fermer la centrale de Fessenheim ?

Dans sa déclaration à l'occasion de la confére nce environnementale, le Président de la République a annoncé que la centrale nucléaire de Fesseheim " qui est la plus ancienne de notre parc, sera fermée à la fin de l'année 2016 ". La loi le permet-elle ? Un parlementaire a bien voulu me poser récemment cette question : si, politiquement, rien ne s'oppose bien entendu à ce que le Chef de l'Etat...

Publié le 10/10/2012 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Publication au JO du Code de l'énergie

Le code de l'énergie a été publié ! Tout au moins sa partie législative. Ce matin au Journal officiel, a été publiée l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie. Une nouvelle importante pour tous les juristes et professionnels de l'énergie. Vous pouvez télécharger ci aprés, sur le site Legifrance : Le Rapport au Président...

Publié le 10/05/2011 dans Cabinet... par | Lire la suite...

IMPORTANT : le projet de Code de l'Energie

Il est attendu depuis 2005 : l'administration vient d'achever la composition du projet de Code l'énergie. Trés exactement : de l'ordonnance relative à la partie législative du Code de l'énergie. Il s'agit bien entendu d'un document d'une trés grande importance, notamment pour tous les acteurs et juristes du secteur de l'énergie. Vous pouvez télécharger, pour la première fois sur ce...

Publié le 22/02/2011 dans Cabinet... par | Lire la suite...

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