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Club Ecologie

Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.

Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.

Club Ecologie

Tag : caducité

Urbanisme : question prioritaire de constitutionnalité sur la caducité automatique des recours...

Par une décision du 8 février 2019 (n°424146) , le Conseil d’Etat a décidé de renvoyer au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité, relative à l’ancienne rédaction de l’article L. 600-13 du code de l’urbanisme. 1. L’article L. 600-13 du code de l’urbanisme a été créé par la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté. Il disposait...

Publié le 27/02/2019 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Contentieux de l'urbanisme : attention au risque de caducité de la requête (nouvel article...

Le législateur a récemment introduit un nouvel article L.600-13 au sein du code de l'urbanisme, aux termes duquel une requête peut devenir caduque si son auteur ne produit pas "les pièces nécessaires au jugement". Présentation. L'article 111 de la la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté a introduit un article L.600-13 au sein du code de l'urbanisme, ainsi...

Publié le 27/03/2017 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Eolien : le bénéfice de l'antériorité au classement ICPE fera prochainement l'objet d'un délai de...

Le ministère de l'écologie a ouvert une consultation publique sur le projet de décret "portant diverses dispositions relatives au livre V du code de l’environnement" . A noter : l'article 14 de ce projet de décret définit un délai de caducité du bénéfice des droits acquis à pouvoir exploiter un parc éolien sur le seul fondement d'un permis de construire obtenu avant l'entrée en vigueur du...

Publié le 22/10/2015 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Permis de construire : l'attestation de maîtrise foncière n'est pas requise pour une demande de...

Par arrêt du 15 avril 2015, le Conseil d'Etat vient de confirmer que l'attestation prévue à l'article R.431-5 du code de l'urbanisme, si elle est requise de la part du pétitionnaire pour demander un permis de construire, ne l'est pas lorsqu'il est demandé une prorogation de la durée de validité du permis. Le Conseil d'Etat rappelle tout d'abord quelles sont les conditions d'obtention d'une...

Publié le 18/04/2015 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Caducité des autorisations ICPE : le Conseil d'Etat souligne la distinction entre effet...

L'actualité de la question de la caducité des autorisations d'exploiter délivrées au titre de la police des ICPE est riche. Le Conseil d'Etat vient de rendre, ce 25 juin 2012, un arrêt qui apporte d'utiles précisions sur ce régime juridique. A titre liminaire,rappelons que le régime juridique du délai de caducité des autorisations d'exploiter ICPE a été modifié par le décret n° 2012-189 du...

Publié le 27/06/2012 dans Cabinet... par | Lire la suite...

ICPE : le retrait de l'autorisation d'exploiter par l'administration interrompt le délai de...

Le Conseil d'Etat vient de rappeler utilement, par arrêt rendu ce 22 mai 2012, les différente cause d'interruption du délai de caducité de trois ans de l'autorisation d'exploiter délivrée au titre de la police des ICPE (cf. CE, 22 mai 2012, Commune d'I. n°339504 ). Le Conseil d'Etat rappelle tout d'abord le principe : l'autorisation d'exploiter est frappée de caducité, trois ans aprés sa...

Publié le 12/06/2012 dans Cabinet... par | Lire la suite...

ICPE : le recours contre l’autorisation d’exploiter suspend le délai de caducité

Le Décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site, publié ce 9 février au JO comporte plusieurs dispositions importantes pour le droit de l'environnement industriel. Elles sont notamment relatives à la suspension du délai de caducité des autorisations d'exploiter ICPE Mon commentaire du projet de décret peut être lu ici .  En premier lieu ,...

Publié le 10/02/2012 dans Cabinet... par | Lire la suite...

ICPE : le recours contre l’autorisation d’exploiter suspendra le délai de caducité

Le Gouvernement vient de diffuser aux acteurs concernés, un projet de décret, accompagné d’une note de présentation, comportant plusieurs mesures relatives à la police des installations classées (ICPE). L’une d’entre elles est relative au délai de caducité. Analyse. Vous pouvez télécharger le projet de décret et la note de présentation ici. Le projet de décret comporte plusieurs mesures,...

Publié le 13/11/2011 dans Cabinet... par | Lire la suite...

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