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Club Ecologie
Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.
Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.
Tag : bâtiment
Déchets de chantier : le Conseil d'Etat clarifie la distinction entre déchets et sols pollués et...
Par une décision n°425514 en date du 29 juin 2020 , le Conseil d’Etat a précisé le régime de responsabilité du maître d'ouvrage pour la gestion des déblais résultant de travaux réalisés sur la voie publique par un opérateur de réseaux. Analyse. Dans la présente affaire, le Conseil d’Etat était saisi d’une demande d’annulation d’un règlement de voirie. Celui-ci imposait des modalités...
Publié le 13/07/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...
Déchets du BTP : rejet du recours contre le décret du 10 mars 2016 en ce qu'il organise le régime...
Par arrêt n°399713 du 16 août 2018 , le Conseil d'Etat a rejeté le recours tendant à l'annulation des dispositions du décret du 10 mars 2016 relatives au régime de l'obligation de reprise des déchets de construction par certains distributeurs. Pour mémoire, la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte avait défini, à l'article L.541.10-9 du code...
Publié le 23/08/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...
Performance énergétique : annulation du ”décret tertiaire” sur l’obligation de rénovation des...
Par une décision en date du 18 juin 2018, n° 411583, le Conseil d’Etat annule le décret n° 2017-918 du 9 mai 2017 relatif aux obligations d'amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants à usage tertiaire. Aux termes de l’article L. 111-10-3 du code de la construction et de l’habitation, « des travaux d’amélioration de la performance énergétique sont réalisés...
Publié le 19/06/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...
Déchets du bâtiment : le Gouvernement réfléchit à la création d’une filière de responsabilité...
Ce lundi 23 avril 2018, le Gouvernement a présenté une " feuille de route de l’économie circulaire " qui récapitule les objectifs de l’Etat en ce domaine. L’un des principaux enjeux de cette feuille de route tient à la gestion des 247 millions de tonnes de déchets du secteur de la construction, qui représentent 70 % des déchets en France. Analyse. L’enjeu Un des chapitres de...
Publié le 30/04/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...
Projet de loi relatif au droit à l'erreur : nouvelles mesures de simplification pour les énergies...
Le Gouvernement devrait présenter à la rentrée, en conseil des ministres, un projet de loi "relatif au droit à l'erreur et à la simplification". Ce texte devrait comporter, notamment, plusieurs dispositions relatives à la simplification du cadre juridique des énergies renouvelables et au cadre juridique de l'obligation d'amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants à...
Publié le 26/07/2017 dans Gossement... par | Lire la suite...
Solaire : publication du cahier des charges de l'appel d’offres ”Centrales sur bâtiments, serres...
Le cahier des charges de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir d’énergie solaire « Centrales sur bâtiments, serres et hangars agricoles et ombrières de parking de puissance comprise entre 100 kWc et 8 MWc » est désormais disponible sur le site de la Commission de régulation de l'énergie . Présentation d'un cahier des...
Publié le 20/09/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...
Publication du décret n°2016-711 du 30 mai 2016 sur l'embarquement des travaux d’amélioration...
Le Gouvernement vient de publier, au Journal officiel du 31 mai 2016, le décret n° 2016-711 du 30 mai 2016 relatif aux travaux d'isolation en cas de travaux de ravalement de façade, de réfection de toiture ou d'aménagement de locaux en vue de les rendre habitables. Cette réforme - l'une des plus importantes de celles définies par la loi du 17 août 2015 - tend à faire progresser le niveau...
Publié le 01/06/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...
[Veille] Performance énergétique du bâtiment : consultation publique sur cinq projets...
Le Ministère de l'écologie vient d'ouvrir une consultation publique sur cinq projets de décrets très attendus, relatifs à la performance énergétique du bâtiment. - Consultation sur le Projet de décret relatif aux obligations de travaux d’amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants à usage tertiaire :...
Publié le 13/01/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...
Loi sur la transition énergétique : avis d'expert pour GreenUnivers
Les députés viennent d’achever l’examen en séance publique des articles du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Je vous propose la lecture de cet avis d'expert publié par GreenUnivers . --
Publié le 13/10/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...
Loi transition énergétique : les amendements ”bâtiment” adoptés en Commission
Les député(e)s viennent d'achever l'examen, en Commission, du Titre II sur le Bâtiment du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Le point sur les principaux amendements adoptés. Le texte du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, tel qu'amendé et voté par la Commission spéciale, peut être consulté ici sur le site...
Publié le 29/09/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...
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