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Club Ecologie
Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.
Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.
Tag : avocat; avocats
Déchets du BTP : rejet du recours contre le décret du 10 mars 2016 en ce qu'il organise le régime...
Par arrêt n°399713 du 16 août 2018 , le Conseil d'Etat a rejeté le recours tendant à l'annulation des dispositions du décret du 10 mars 2016 relatives au régime de l'obligation de reprise des déchets de construction par certains distributeurs. Pour mémoire, la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte avait défini, à l'article L.541.10-9 du code...
Publié le 23/08/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...
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