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Club Ecologie
Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.
Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.
Tag : attestation sur l'honneur
Certificats d'économies d'énergie : précisions sur la preuve de l'antériorité du rôle actif et...
Par arrêt n°15BX01429 du 12 décembre 2017, la Cour administrative d'appel de Bordeaux a jugé que, dans le cadre de l'arrêté du 29 décembre 2010, "les justifications à apporter à la demande de certificat s d' économies d' énergie n'obéissent pas , quant à la preuve de l'antériorité du rôle actif et incitatif du demandeur, à des obligations de forme particulières " (nous soulignons). Cette...
Publié le 24/01/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...
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