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Club Ecologie

Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.

Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.

Tag : administration

Urbanisme : absence de qualité pour agir de l’autorité administrative à l’encontre d’une décision...

Par arrêt du 15 octobre 2018 (n° 416670), le Conseil d’Etat précise que l’autorité administrative n’a pas qualité pour agir à l’encontre d’une décision qu’elle a elle-même prise, sur injonction du juge administratif. Dans cette affaire, une société a sollicité la délivrance d’un permis de construire en vue de l’édification d’un immeuble de treize logements dans la commune des S. (Vendée)....

Publié le 17/10/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...

Urbanisme : l’usage réel du bâtiment, objet du permis de construire, n’a pas à être vérifié en...

Par arrêt du 18 juillet 2018 (n° 410465), le Conseil d’Etat a jugé que l'administration est tenue de se fonder sur les plans et indications fournis par le pétitionnaire, en l’absence de fraude caractérisée à la date de délivrance du permis. Dans cette affaire, le maire de la commune de C. (Jura) a délivré, par arrêté du 10 janvier 2014, un permis de construire un hangar à usage...

Publié le 02/08/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...

Urbanisme : recevabilité d’un recours contentieux formé contre une décision valant refus...

Par une décision du 5 février 2018, n°403029, le Conseil d’Etat a jugé que le recours contentieux formé contre une décision valant refus d'abrogation ou de retrait d’un permis de construire obtenu par fraude est recevable, quelle que soit la date de la demande initiale déposée auprès de l’autorité administrative. Pour rappel, l'administration peut retirer, sans condition de délai, une...

Publié le 06/02/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...

Projet de loi ”société de confiance” : création de la procédure de ”prise de position formelle”...

Le projet de loi "pour un Etat au service d’une société de confiance", anciennement intitulé "droit à l'erreur" devrait être prochainement présenté en conseil des ministres puis déposé au Parlement. Il comporte, notamment, un article 9 qui permet à un administré de demander à l'administration de prendre une "position formelle". Le Gouvernement s'apprête à proposer au Parlement de créer une...

Publié le 20/11/2017 dans Gossement... par | Lire la suite...

Une autorisation d'urbanisme obtenue par fraude peut être retirée à tout moment par...

Par une décision n°398853 du 9 octobre 2017, le Conseil d'Etat confirme une jurisprudence constante aux termes de laquelle une autorisation d'urbanisme obtenue par fraude peut être retirée à tout moment par l'administration. Dans ce dossier dont le Conseil d'Etat était saisi, un maire avait accordé puis retiré à une société un permis de construire un immeuble. Saisi du litige, le conseil...

Publié le 25/10/2017 dans Gossement... par | Lire la suite...

Choc de simplification : entretien à La Gazette des communes

La Gazette des communes a bien voulu m'interroger à l'endroit du projet de loi visant à simplifier les relations entre l'administration et les administrés. Le texte de cet entretien peut être lu ici. --

Publié le 23/10/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Simplification administrative : vote du projet de loi par le Sénat

Ce 16 juillet 2013, le Sénat vient de voter en première lecture le projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens. Le texte de la "Petite loi" peut être consulté ici . Il sera prochainement examiné par l'Assemblée nationale. Un texte qui comporte plusieurs mesures trés intéressantes. Une simplification souvent synonyme de...

Publié le 17/07/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Réflexions sur le choc de simplification appliqué au silence de l'administration

Lors de sa conférence de presse organisée ce 16 mai, le Président de la République a confirmé la poursuite du "choc de simplification" et a annoncé une "révolution" dans les relations entre administration et administrés : le silence de la première vaudra autorisation des seconds. Pas si simple. Simplifier c'est (très) complexe. Il n'a jamais été autant question de "simplification" et de son...

Publié le 18/05/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Save the date : conférences EFE sur le Juge et l'Administration de l'environnement le 17 octobre...

A noter : La conférence sur le Juge et l'Administration que j'organise avec EFE ne se tiendra pas le 18 mais le 17 octobre 2012 à Paris. Le programme des deux conférences peut etre consulté ci-dessous. Si ce message ne s'affiche pas correctement, vous pouvez le visualiser en suivant ce lien . Pour continuer à recevoir nos informations, ajoutez...

Publié le 04/09/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

(Save the date) L'Administration et l'environnement : Conférence EFE, le 17 octobre 2012

Pour information, j'animerai ce 17 octobre 2012, à Paris, une deuxième conférence consacrée à la description de la structure et du fonctionnement des autorités politiques et administratives qui interviennent en matière d'environnement. Pour plus de renseignements c'est ici. --

Publié le 12/07/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...