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Club Ecologie

Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.

Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.

Club Ecologie

Tag : 600-5-1

Urbanisme/permis de construire modificatif : modalités d’application de l’article L. 600-5-1 du...

Par un arrêt du 15 novembre 2018, n°16BX03060 ,  la Cour administrative d'appel de Bordeaux a apprécié les modalités d’application de l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme aux termes duquel, dans le cadre d’un litige, lorsqu’un vice entraînant l’illégalité d’une autorisation d’urbanisme peut être régularisé par un permis modificatif, le juge administratif à la possibilité de...

Publié le 09/01/2019 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Urbanisme : le Conseil d'Etat précise les conditions de régularisation du permis de construire au...

Par arrêt n°375276 rendu ce 30 décembre 2015, le Conseil d'Etat confirme la solution dégagée par arrêt du 1er octobre 2015 : le permis de construire modificatif ne peut régulariser une construction édifiée sur le fondement d'un permis de construire attaqué, si les travaux sont achevés. L'arrêt apporte d'autres précisions sur les conditions de régularisation au titre des articles L.600-5 et...

Publié le 08/01/2016 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Urbanisme : précision des conditions de régularisation du permis au titre de l'article L.600-5 du...

Par un arrêt important, n°374338, du 1er octobre 2015, le Conseil d'Etat a "clarifié" les conditions d'application de l'article L.600-5 du code de l'urbanisme. Cet article permet au juge administratif de prononcer l'annulation partielle d'une autorisation d'urbanisme et d'en permettre la régularisation par permis modificatif. Lequel ne peut être délivré en cas d'achèvement de la...

Publié le 05/11/2015 dans Cabinet... par | Lire la suite...

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