Intervention de Me Emma Babin au Grand débat sur l'économie circulaire organisé le 7 mars 2019...

Publié le 08/03/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...

Déchets : confirmation de la nature administrative du contrat conclu entre un éco-organisme et...

Par un arrêt du 15 février 2018, la cour d’appel de Nîmes juge, comme la Cour d’appel d’Angers quelques mois plus tôt, que le contrat conclu entre l’éco-organisme agréé pour la gestion des déchets diffus spécifiques et un syndicat intercommunal doit être qualifié de contrat administratif. En l'état des informations disponibles, la Cour de Cassation a été saisie d’un pourvoi en cassation et...

Publié le 21/02/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...

Déchets : Publication du décret n° 2017-210 du 20 février 2017 relatif aux instances...

Le décret n° 2017-210 du 20 février 2017 relatif aux instances consultatives dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets vient de paraître au journal officiel du 23 février 2017. Ce texte modifie le cadre réglementaire relatif à la gouvernance des instances consultatives dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets et plus particulièrement du Conseil...

Publié le 27/02/2017 dans Gossement... par | Lire la suite...

Eco-organismes : avis du 27 décembre 2016 de l’Autorité de la concurrence sur la filière de...

Le 27 décembre 2016, l’Autorité de la concurrence a rendu un avis très important pour la gestion des déchets concernant la filière des déchets d’emballages ménagers . Présentation. Pour mémoire, l’Autorité de la concurrence a été saisie, pour avis, par le ministère de l’économie et des finances, afin de statuer sur les enjeux liés aux modalités de coexistence d’éco-organismes par rapport au...

Publié le 10/01/2017 dans Gossement... par | Lire la suite...

Déchets : un projet de décret pour préciser les conditions d’agrément et de gouvernance des...

Le ministère de l’environnement procède actuellement à l’élaboration d’un avant-projet de décret important qui, notamment, précisera les conditions d’agrément des éco-organismes en charge de la prévention et de la gestion des déchets qui entrent dans le champ d’application du principe de responsabilité élargie du producteur (REP).  Le cabinet procédera à la présentation de ces...

Publié le 25/04/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...

Déchets : le rapport annuel 2016 de la Cour des comptes et les éco-organismes

Le rapport public annuel 2016 de la Cour des comptes comporte une étude consacrée aux éco-organismes, intitulée "un dispositif original à consolider". Il peut être téléchargé ici . Les "conclusion et recommandations" de la Cour des comptes sont les suivantes (page 147) : " Les éco-organismes constituent un mode de gestion des déchets original ayant contribué à l’augmentation des taux de...

Publié le 10/02/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...

Déchets : le Sénat souhaite préciser les règles de gouvernance des éco-organismes

Dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, les sénateurs ont adopté, en commission, un amendement tendant à assurer que les actionnaires d'un éco-organisme déchets soient "représentatifs" des adhérents de ce même éco-organisme.  L'amendement.  En commission, M Miquel et plusieurs autres sénateurs ont déposé un...

Publié le 01/02/2015 dans Gossement... par | Lire la suite...

Loi NOTRe : les Régions souhaitent être mieux associées à l'action des éco-organismes déchets

Depuis le 16 décembre 2014, le Sénat poursuit l'examen du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). Il vient d'adopter en première lecture un article 5 bis qui tend à imposer de nouvelles obligations aux éco-organismes de déchets vis-à-vis des conseils régionaux. La transmission par les éco-organismes d'informations sur les quantités de...

Publié le 19/01/2015 dans Gossement... par | Lire la suite...

[Veille] Déchets diffus spécifiques : publication de l'arrêté du 31 juillet 2014

Les ministères de l'écologie et de l'économie viennent de publier l'arrêté du 31 juillet 2014 " fixant la liste des indicateurs et les modalités de transmission en application du I de l'article R. 543-238 du code de l'environnement ". Ainsi que le précise la notice de présentation de ce texte, ce dernier comprend la " liste des indicateurs et modalités de transmission annuelle de ces...

Publié le 09/08/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...