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Droit du salarié au congé annuel payé

2012-02-10T14:48:00+01:00

Il parait que notre modèle social nous est envié par tous, car il est le meilleur de l'Union européenne, de l'Europe continentale, allez, du monde entier!!!
Il parait que l'Union européenne menace ce modèle et que les odieux technocrates européens de la Commission alliés à la Cour de justice n'ont qu'un but: nous faire trimer comme des esclaves du grand capital.
Laissez moi rire...

Voici une information passée assez inaperçue de nos medias sans doute parce qu'elle est moins vendeuse que le couple Merkel Sarkozy chuchotant à l'oreille des électeurs.
Et pourtant elle intéresse bien des salariés.

La directive 2003/88 du 4 novembre 2003, concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail prévoit à son article 7 que tout travailleur bénéficie d’un congé annuel payé d’au moins quatre semaines. Les états doivent prendre les mesures nécessaires pour que ce droit soit effectif.

S'appuyant sur ce texte, une employée du Centre informatique du Centre Ouest Atlantique a saisi la justice française pour trancher un litige qui l'opposait à son employeur.

Cette employée, Mme Dominguez, avait été victime d’un accident de trajet entre son domicile et son lieu de travail en novembre 2005, à la suite duquel elle avait été en arrêt de travail du 3 novembre 2005 au 7 janvier 2007. Considérant que que l’accident de trajet était un accident du travail relevant des mêmes règles que ce dernier, elle demandait 22,5 jours de congés au titre de cette période et subsidiairement, le paiement d’une indemnité compensatrice s’élevant à près de 1970 euros. En effet, selon elle, la période de suspension de son contrat de travail qui avait suivi l’accident de trajet devait être assimilée à un temps de travail effectif pour le calcul de ses congés payés.

Son employeur n'était pas du même avis et s'appuyait pour rejeter sa demande sur la réglementation française (article L.223-2 premier alinéa du code du travail) qui dispose que le salarié doit avoir travaillé au moins dix jours (un mois à l'époque des faits) chez le même employeur au cours de la période de référence (en principe une année) pour avoir droit au congé annuel payé. De plus, toujours selon les règles françaises, les périodes pendant lesquelles l’exécution du contrat de travail a été suspendue, notamment en raison d’un accident du travail, sont reconnues comme étant des périodes de travail effectif, mais l’accident de trajet n'est pas mentionné dans ces dispositions.
De recours en recours, le litige était parvenu devant la Cour de cassation qui avait sursis à statuer pour demander à la Cour de justice de l'Union européenne si les règles françaises étaient compatibes avec la directive 2003/88. En cas de réponse négative, les règles françaises devront être écartées, car le droit communautaire prime sur le droit national.

La Cour de justice de l'Union européenne a répondu le 24/01/2012. Dans son arrêt, elle juge que les règles françaises sont contraires au droit communautaire.

En effet, la directive s’oppose à une disposition nationale qui subordonne le droit au congé annuel payé à une période de travail effectif minimale pendant la période de référence. Le droit au congé annuel payé doit être considéré comme un principe de droit social de l’Union qui revêt une importance particulière. Par conséquent il ne peut être mise en échec par des législations nationales. Les États membres peuvent définir les conditions d’exercice et de mise en oeuvre du congé annuel payé, mais pas subordonner le fait qu'il existe à quelque condition que ce soit. Comme la directive ne fait pas de distinction entre les travailleurs absents en raison d’un congé de maladie pendant la période de référence et ceux qui ont effectivement travaillé pendant cette période, les travailleurs qui se trouvent en congé de maladie dûment prescrit, ont droit à ce congé annuel payé.

Ensuite, la Cour rappelle que, selon la directive, le droit au congé annuel payé ne devrait pas être affecté par le fait que le congé de maladie pendant la période de référence ait été pris à la suite d’un accident survenu sur le lieu de travail ou ailleurs, ou à la suite d’une maladie de quelque nature ou origine qu’elle soit. Mais comme elle ne peut pas se prononcer pour déterminer si l'accident de trajet est ou non un accident de travail, car elle n'est pas compétente pour interpréter une règle de droit nationale, elle indique que la juridiction nationale compétente pour le faire doit interpréter la règle nationale "dans toute la mesure du possible" à la lumière du texte et de la finalité de la directive. C'est donc au juge français de dire si l'accident de trajet est un accident du travail, avec les conséquences qui en résultent pour bénéficier du droit au congé payé annuel, mais en veillant à ne pas dénaturer la protection conférée par la directive au travailleur. La Cour va plus loin en rappelant que si une telle interprétation conforme du droit national à la directive n'est pas possible, le juge devra vérifier si Mme Dominguez peut se prévaloir directement de la directive et écarter la règle nationale contraire. A défaut, Mme Dominguez pourrait engager une action en responsabilité contre l’État devant les juridictions administratives pour obtenir réparation du préjudice subi du fait de la méconnaissance de son droit au congé annuel payé découlant de la directive.

Enfin, la Cour juge que si les états peuvent prévoir une durée de congé annuel payée différente selon l'origine de la maladie, ils ne peuvent le faire que pour prévoir une durée plus avantageuse pour le travailleur (égale ou supérieure à la durée de quatre semaines prévue par la directive) et non pour réduire ce droit.
Pour éviter les problèmes et des contentieux avec des salariés, les employeurs ont donc intérêt à prendre en considération cet arrêt.

CJUE, 24/01/2012, aff.C-282/10, Maribel Dominguez/ Centre informatique du Centre Ouest Atlantique, Préfet de région Centre)

Domaguil

PS: Ce n'est pas le première fois que la Cour de Justice tacle la France, pays au si beau modèle social, pour non respect des droits des travailleurs. Deux exemples repris sur ce blog (et dans la catégorie "social" il y a d'autres informations)

Les moniteurs de colonies de vacances ont droit à un repos quotidien

La justice européenne censure une réglementation française sur le temps de travail

Mais peu importe: l'Union européenne c'est la régression sociale, puisque Le Pen, et les eurosceptiques de droite et de gauche te le disent, "citoyen camarade"! Mais tu n'es pas obligé de les croire, "citoyen camarade".

Philippe de Villiers le 2 février 2012 au Parlement Européen

2012-02-09T14:00:00+01:00

Philippe de Villiers (EFD ), par écrit . – Le Parlement européen nous encourage paternellement à faire du sport car cela est bon pour la santé, car le sport "apporte de la joie" et renforce la cohésion sociale.

Remercions-le! En soulignant néanmoins quelques contradictions.

Après avoir encouragé la généralisation des paris sportifs en ligne, il s'inquiète des dérives du système, des matchs arrangés et de la corruption.

L'Union européenne souhaite en même temps protéger les droits de propriété des organisateurs de compétitions et promouvoir l'accès aux retransmissions et à l'information gratuites pour tous.

Aujourd'hui, la Commission européenne se propose d'être une plateforme d'échange des bonnes pratiques et, à la limite, d'organiser les évènements sportifs elle-même. Heureusement que le baron de Coubertin ou Jules Rimet n'ont pas attendu la Commission européenne pour créer les Jeux olympiques modernes ou la Coupe du monde de football.

Enfin, sans doute pour lutter contre un prétendu nationalisme, le Parlement européen recommande d'arborer le drapeau européen sur les maillots et dans les stades.

C'est omettre que, par exemple, la finale de la coupe du monde 2006 de football a rassemblée 80% de l'audience du soir, les élections européennes de 2009, 40% des électeurs.

Islande: quel est ce pays qui frappe à la porte de l'UE ?

2012-02-09T02:15:00+01:00

Communiqué du Parlement européen

Les négociations d'adhésion progressent entre l'Islande et l'Union européenne. Nous avons probablement tous en tête les volcans ou la chanteuse Björk, l'éruption du volcan Eyjafjöll a beaucoup fait parler du pays en 2010. Mais que savons-nous vraiment de cette île située dans l'Atlantique et qui frappe à notre porte ? Voici l'Islande en cinq points.

1) Un laboratoire de l'énergie renouvelable

Alors que l'approvisionnement énergétique est au cœur des débats européens, l'Islande apparaît comme un pays précurseur avec plus de 70 % de sa consommation d'énergie provenant d'énergies renouvelables. Environ 87 % des habitations sont chauffées en utilisant la chaleur géothermique. L'UE pourrait grandement tirer profit de cette expérience.

2) Une position stratégique dans l'Arctique

L'Arctique présente un intérêt stratégique autant pour le pétrole que l'ouverture de voies maritimes rapides et sûres. L'Islande dispose d'une position géographique et d'un centre de recherche de pointe.

3) Un pays sans armée

Bien que membre fondateur de l'OTAN en 1949, l'Islande ne possède pas d'armée permanente. L'île a quand même des garde-côtes, des policiers et un système de défense aérienne.

4) Un pionnier des relations diplomatiques

L'Islande figure souvent parmi les premiers pays à reconnaître les Etats qui prennent leur indépendance. Ce fut le premier pays à reconnaître la Lituanie, la Lettonie et l'Estonie au début des années 90. L'Islande a aussi été le premier pays au monde à avoir reconnu l’indépendance du Monténégro en 2006 et a reconnu l’État de Palestine l'année dernière.

5) Une île aux milles visages

L'Islande est une grande île, la deuxième en Europe après la Grande Bretagne et la 18ème dans le monde. Terre de glace et de feu, c'est une île en perpétuelle évolution.

N.B.: La proposition de résolution concernant l'Islande, élaborée par Cristian Dan Preda (Parti populaire), a été adoptée lundi 6 février.

REF. : 20120203STO37172

Situation en Hongrie : soutien ou atteinte aux valeurs démocratiques ?

2012-02-08T20:13:04+01:00

Communiqué du Parlement européen

A la suite du débat largement suivi lors de la plénière de janvier avec le Premier ministre hongrois Viktor Orbán, la commission parlementaire des libertés civiles tiendra une audition publique jeudi 9 février pour analyser la situation des droits civils dans le pays.

Les représentants des institutions européennes et internationales, la société civile hongroise ainsi que le gouvernement hongrois prendront part aux débats.

En janvier, les députés avaient déjà débattu des récents développements politiques en Hongrie. Le débat avait eu lieu le lendemain de l'ouverture d'une procédure d'infraction par la Commission européenne, procédure concernant l'indépendance de la banque centrale, les autorités chargées de la protection des données et les mesures touchant le pouvoir judiciaire.

Lors du débat, plusieurs leaders de groupes politiques s'étaient inquiétés de certaines dispositions légales et de ce qu'ils percevaient comme une atteinte aux valeurs démocratiques. D'autres s'étaient vigoureusement opposés à cette analyse, estimant qu'elle allait trop loin.

Le Premier ministre Orbán avait déclaré que les problèmes spécifiques soulevés par la Commission pouvaient être résolus d'une manière rapide et simple. Il avait expliqué que les mesures prises par son gouvernement au cours des 18 mois écoulés étaient nécessaires, la Hongrie étant au bord de l'effondrement économique. Il avait estimé qu'un processus de consolidation était en cours.

Loi sur les médias et constitution

L'année dernière, la Hongrie avait déjà été au cœur de l'actualité avec une nouvelle loi sur les médias et une nouvelle constitution.

La loi sur les médias a été modifiée par la suite afin de se conformer à la législation européenne. Néanmoins, dans une résolution de mars 2011, le Parlement européen a demandé d'autres modifications.

En juillet dernier, le Parlement européen a adopté une résolution sur la nouvelle constitution du pays, demandant que la protection des droits fondamentaux soit mentionnée de façon plus explicite.

La lettre et l'esprit de la législation européenne

La Hongrie doit respecter pleinement la lettre et l'esprit de la législation européenne, comme n'importe quel autre Etat membre, a déclaré le Président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, après s'être entretenu avec le Premier ministre Orbán à Bruxelles le 24 janvier.

Il a expliqué que le gouvernement hongrois devrait apporter une réponse aux inquiétudes exprimées, la confiance des citoyens et des marchés étant particulièrement cruciale dans le contexte de crise économique et financière.

En novembre dernier, le pays a demandé une éventuelle aide financière à l'Union européenne et au Fonds monétaire international (FMI).

Martin Schulz, a également rencontré Viktor Orbán le 24 janvier. Le Président du Parlement européen a indiqué que l'UE devait éviter toute mesure pouvant dresser les Hongrois contre l'Europe.

REF. : 20120203STO37174

L'UE appelle des commentaires sur PROGRESS

2012-02-08T20:04:50+01:00

http://ec.europa.eu/social/main.jsp?langId=fr&catId=89&newsId=1173&furtherNews=yes

La Commission européenne invite tous les acteurs qui participent au débat politique, ainsi qu'à la formulation ou la mise en œuvre des politiques nationales et européennes dans le domaine de l’emploi et des affaires sociales, à contribuer à l’Enquête annuelle 2011 du Programme PROGRESS.

Complémentaire du Fonds social européen, le programme PROGRESS (2007-2013) a été établi afin d’apporter son soutien financier à la mise en œuvre des objectifs de l'Union européenne dans le domaine d'emploi et d'affaires sociales, et de contribuer ainsi à la réalisation des objectifs stratégiques de l'Europe 2020.

PROGRESS soutient l’élaboration et la mise en œuvre des politiques et de la législation dans cinq domaines différents mais étroitement liés :

l'emploi,
la protection et l’inclusion sociales,
les conditions de travail,
la lutte contre les discriminations,
l'égalité entre les hommes et les femmes.

Dans PROGRESS l’accent est mis sur la gestion basée sur les résultats, c’est-à dire sur la mesure et l’évaluation en continu des résultats et de l’efficacité du programme. La publication de rapports sur l’état d’avancement du programme permettant ensuite de procéder aux changements et ajustements pouvant s’avérer nécessaires.

Cette enquête en ligne a été conçu de manière à collecter des données sur la performance du programme en 2011. Elle est menée à la demande de la Commission par un contractant externe (le PPMI - Public Policy and Management Institute).

Les participants intéressés sont invités à contribuer à ce processus de mesure de la performance en complétant le questionnaire en ligne. Répondre à l'ensemble des questions prendra environ 15 minutes. Uniquement le contractant aura l'accès aux réponses; elles ne seront en aucun cas communiquées à l'autrui.

Un haut niveau de qualification: atout important pour les possibilités d’emploi

2012-02-08T20:02:35+01:00

http://ec.europa.eu/social/main.jsp?langId=fr&catId=89&newsId=1169&furtherNews=yes

D’après le numéro de janvier de l’observatoire des postes vacants, un haut niveau de qualification reste un atout important pour accroître les possibilités d’emploi. En effet, le nombre de personnes ayant trouvé un emploi a augmenté de 34 % au deuxième trimestre 2011 chez «professionnels» et de 25 % chez les «législateurs, hauts fonctionnaires et dirigeants».

On observe depuis peu les signes d’une tendance à la baisse de la demande de travail, en particulier dans le secteur public. Les chiffres récents sur les emplois vacants concernant les travailleurs intérimaires révèlent un déclin de la demande de travail depuis juillet 2011. Le nombre de postes non pourvus a surtout augmenté dans le secteur manufacturier (+39 %) et dans le secteur du commerce et de la réparation (+26 %).

Une section spéciale consacrée aux possibilités d’emploi des jeunes demandeurs d’emploi en Europe aboutit aux conclusions suivantes:

En dépit d’un chômage élevé, 20 millions de jeunes, hommes et femmes, ont trouvé un emploi. 48 % des personnes ayant trouvé un emploi en 2010 étaient des jeunes. Ces derniers jouent donc un rôle majeur dans la dynamique du marché du travail (nouveaux arrivants, changements de poste).
Par rapport à l’ensemble des groupes d’âge, la part des jeunes demandeurs d’emploi ayant trouvé du travail est élevée chez les professionnels (les plus qualifiés) et dans les services (personnel administratif, travailleurs des services et de la vente). En revanche, les jeunes sont sous-représentés dans les catégories professionnelles traditionnelles comme les travailleurs non qualifiés, les conducteurs d’installations et de machines et les artisans et ouvriers des métiers de type artisanal.

Le bulletin européen sur la mobilité de l’emploi

D’après le numéro de janvier du bulletin européen sur la mobilité de l’emploi, qui analyse les emplois vacants publiés sur le portail EURES, il existe de bonnes possibilités d’emploi pour:

les architectes, ingénieurs et assimilés;
les professionnels de l’informatique;
les ouvriers qualifiés de la construction et assimilés;
les employés de bureau;
les techniciens des sciences physiques et techniques.

Ce même numéro du bulletin publie également la liste des cinq types d’emploi les plus sollicités sur le portail EURES. Début janvier, il s’agissait des catégories suivantes:

Professions des finances et de la vente: 29 400 postes vacants en Allemagne, 3 400 en France, 3 000 en Belgique.
Mécaniciens et ajusteurs d’appareils électriques et électroniques: 25 100 postes vacants en Allemagne, 10 100 au Royaume-Uni, 1 500 en Belgique.
Travailleurs assimilés des sciences de la vie et de la santé: 22 500 postes vacants au Royaume-Uni, 10 000 en Allemagne, 3 500 en Belgique.
Professionnels assimilés de l’administration: 16 900 postes vacants au Royaume-Uni, 8 500 en Allemagne, 5 800 en Belgique.
Mécaniciens et ajusteurs de machines: 25 000 postes vacants en Allemagne, 4 400 en Belgique, 3 500 au Royaume-Uni.

L’Observatoire du marché du travail européen donne un aperçu des derniers développements sur le marché européen du travail. Le Bulletin européen sur la mobilité de l’emploi est consacré à l’analyse des postes vacants publiés sur le portail de l’emploi EURES par les services publics nationaux de l’emploi. Ces deux bulletins trimestriels ont été lancés dans le cadre de la stratégie «Europe 2020» et s'incrivent dans l'initiative phare des compétences nouvelles pour des emplois nouveaux, 'Une stratégie pour des compétences nouvelles et des emplois'.

Début des travaux sur le budget 2013

2012-02-06T19:03:03+01:00

Communiqué du Parlement européen

La commission des budgets commencera ses travaux sur le budget 2013 par un débat sur les lignes directrices générales pour le budget 2013 de la Commission, qui couvre les dépenses de l'UE dans les États membres, et par un vote sur les budgets administratifs des institutions de l'UE.

Vous pouvez suivre le débat en direct via le lien.

Liens

REF. : 20120206IPR37342

Une aile de plus à la construction communautaire, est ce bien raisonnable?

2012-02-06T14:43:00+01:00

A peine accepté par les états lors du Conseil informel du 31/01/2012, le nouveau traité intergouvernemental est en butte aux critiques. Ainsi le Parlement européen, dans une résolution votée le 02/02/2012 a une large majorité, le juge-t-il très insuffisant pour sortir de la crise que traverse la zone euro, car trop axé sur l'austérité et la rigueur budgétaires, au détriment de la relance économique. Le scepticisme des eurodéputés est partagé. Il faut dire de plus, que l'Europe des 27 est déja difficile à comprendre et que cette complication commence par la complexité des textes qui régissent l'organisation et le fonctionnement de l'Union européenne. Ajouter un nouveau traité à cette construction déja alambiquée, était-ce bien indispensable? Et est-ce une réponse suffisante aux difficultés actuelles?

Le texte du traité intergouvernemental pour une union économique renforcée, appelé "Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l'Union économique et monétaire" (tel est son nom!) est à présent connu. Pour l'essentiel, il contient des règles sur la coordination des politiques économiques, la surveillance et sanction des déficits excessifs, ainsi que la coordination et surveillance de la politique budgétaire (le texte du traité et un commentaire de celui-ci peuvent être trouvés sur le site eurogersinfo). En particulier, un titre intitulé "Pacte budgétaire" impose aux budgets nationaux d'être en équilibre ou en excédent. Cette obligation de respecter la "règle d'or", selon l'expression utilisée en France, est la principale innovation du traité. Car, pour le reste, il reprend bien des dispositions déja en vigueur dans les traités européens ou le droit dérivé (règlements, directives) avec quelques adaptations.

Etait-il pour cela nécessaire de recourir à un traité? Le Parlement européen, notamment, en doute. Mais, sous l'impulsion de l' Allemagne, appuyée par la France, les états ont estimé qu'il fallait donner un signe aux marchés. Il est probable aussi que certains états espèrent, que l'Allemagne ne doutant plus de leur volonté de maitriser leurs dépenses, elle sera plus encline à accepter ce qu'elle refuse aujourd'hui, par exemple, une augmentation de la dotation du Mécanisme européen de stabilité (MES) dont le traité constitutif vient d'être signé et une plus grande liberté d'action de la Banque Centrale Européenne pour intervenir sur les marchés. L'argument du signe donné aux marchés s'appuie sur l'observation que la fragilité de la zone euro, celle qui fait qu'elle est particulièrement attaquée, plus que d'autres pays plus endettés, vient de son incapacité à décider et à appliquer les règles communes, autrement dit de l'absence de "gouvernance". D'où le rappel solennel de règles communes dans un traité d'ailleurs qualifié de "pacte" (et dont on se demande s'il connaitra le sort du précédent pacte - le pacte de stabilité et de croissance - dont les règles furent plus d'une fois violées).

D'une utilité peu évidente, ce traité est aussi dès le début menacé dans son existence, du moins en France, car il y a une incertitude sur son adoption, si Nicolas Sarkozy n'est pas réélu. On sait que François Hollande, notamment, a promis de renégocier le traité s'il est élu Président. En cas d'impossibilité de s'accorder (le plus probable est qu'il y aurait bien un accord), la France ne pourra pas empêcher l'entrée en vigueur du traité comme elle l'avait fait avec le traité constitutionnel. Cet écueil est supprimé par la disposition du traité qui prévoit que la ratification de douze états est suffisante pour qu'il s'applique. L'union budgétaire et économique se ferait alors sans la France qui pour le coup, se trouverait dans le "second cercle" de l'euro.

Pour finir le dernier mot ira à la Confédération européenne des Syndicats qui dans un communiqué publié peu de temps avant le sommet rappelle justement : l"’Europe, ce sont des citoyens, des travailleurs, des jeunes, des retraités. L’approche ne peut pas seulement être gestionnaire et comptable" et ajoute: "L’Europe ne doit pas devenir synonyme de sanctions, de politiques fiscales rigides mais de prospérité et offrir des perspectives d’avenir". Pour cela encore eut-il fallu que les états complètent le nouveau traité par des mesures destinées à relancer l'économie. Or, la déclaration sur la croissance et l'emploi qui accompagne le traité est une litanie de généralités. Rien de nouveau ni de concret n'en émerge. Dommage.

Domaguil

Conclusions du Conseil européen : priorité à la croissance et à l'emploi

2012-02-03T16:55:17+01:00

Communiqué du Parlement européen

L'emploi et la relance économique sont essentiels pour l'avenir de l'Union européenne, ont convenu les députés européen mercredi dernier, lors d'un débat sur les résultats du Conseil européen du 30 janvier. Certains ont même maintenu que le pacte de discipline budgétaire ne constituait pas une solution pour résoudre la crise.

Le Président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, a déclaré que « ces deux dernières années nous avons parfois pris des mesures difficiles mais nécessaires. Nous commençons à nous apercevoir maintenant que ça valait la peine ». M. Van Rompuy a expliqué que pour résoudre la crise, la stabilité financière n'était pas suffisante. « Nous devons en faire plus, particulièrement en ce qui concerne la croissance économique et l'emploi ». Pour cela, il a souligné trois priorités : la création d'emplois pour les jeunes, l'aide aux Petites et moyennes entreprises (PME) afin qu'elles aient accès au crédit et le marché unique.

Le Président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, a indiqué qu'« en soumettant des propositions concrètes sur le chômage des jeunes et le financement des PME, la Commission européenne s'est tournée vers les préoccupations principales des citoyens : l'emploi et la croissance durable ».

Au nom du Parti populaire, le Français Joseph Daul a fait part de trois souhaits concernant le pacte de discipline budgétaire : qu'il soit décidé le plus vite possible, qu'il soit mis en place le plus vite possible et qu'il soit élaboré selon les recommandations du Parlement européen. Il a aussi indiqué que l'Union européenne devait combattre la crise avec une économie plus concurrentielle, qui passe par un marché intérieur efficace.

L'Autrichien Hannes Swoboda (Socialistes et démocrates) a critiqué le pacte de discipline budgétaire. Il estime qu'il fait « fausse route en termes d'objectifs ». Il s'est demandé pourquoi les pays qui ont des déficits élevés sont punis et ceux qui connaissent un taux de chômage élevé pour les jeunes ne le sont pas. Il a également critiqué les actions du gouvernement allemand en expliquant que le rôle de leadership de l'Allemagne devrait être de « mobiliser l'UE et non de la diviser ».

Le sommet a « engendré beaucoup de discussions » mais « nous avons maintenant besoin d' actions », a soutenu le Belge Guy Verhofstadt (Libéraux et démocrates). Il a rappelé que mille milliards d'euros provenant de la poche des contribuables avaient été investis dans la crise sans résultat visible. « Nous prenons toujours des demi-mesures », s'est-il désolé, prônant une « solution structurelle » et la mutualisation de la dette.

Au nom des Verts, l'Allemande Rebecca Harms a critiqué les conclusions du somment. « Cette mascarade sert juste à décevoir [les citoyens] en leur jetant de la poudre aux yeux ». Elle a demandé à Herman Van Rompuy où était passé l'argent destiné à l'emploi et à la croissance. « Nous avons besoin d'investissements dans les infrastructures de transport et d'énergie » a-t-elle insisté.

Même si le pacte de discipline budgétaire était adopté, ça ne changerait pas les choses, a déclaré le Britannique Martin Callanan (Conservateurs et réformistes). « Mon groupe ne s'excuse pas de son acharnement à propos du marché unique et nous continuerons à poursuivre cette mission de création d'un marché unique numérique ». Il pense également que le Parlement européen est démuni car « nous, les eurocrates et les députés, ne pouvons pas créer d'emplois ».

L'Allemand Lothar Bisky (Gauche unitaire européenne) a annoncé que le pacte va seulement aggraver la situation économique en Europe et que ses dispositions sont « injustes et non démocratiques », entraînant les pays endettés vers une perte de leur souveraineté budgétaire. Il a demandé de faire volte-face et de mettre en place « un pacte pour la croissance durable et l'emploi ».

La Grèce n'est pas une filiale d'entreprise en difficulté, dont l'administration centrale devrait prendre le contrôle, s'est plaint le Britannique Nigel Farage (Europe de la liberté et de la démocratie). « Le chômage touche 50 % des jeunes car le pays est dans la zone euro ». Il a indiqué à M. Barroso que « le Portugal est le prochain pays sur la liste ».

REF. : 20120201STO36782

Stop aux Déserts médicaux par Dominique Souchet

2012-01-31T18:46:25+01:00

Voilà des mois que nous le demandions... les candidats à la présidentielle commencent enfin à en parler !

Avec 115 de mes collègues, j'avais soutenu une résolution il y a quelques mois pour que la lutte contre les déserts médicaux soit au cœur des priorités pour les mois à venir.

Il y a plusieurs pistes pour cela. Outre le renforcement des stages en zone rurales pour les étudiants en médecine, j'ai proposé à l'Assemblée nationale la création d'un statut mixte pour les médecins généralistes libéraux qui souhaiteraient être également rattachés à une structure hospitalière. Le fait de permettre un rattachement à temps partiel à une structure hospitalière rendra l'installation de nouveaux médecins en zone rurale plus attractive.

J'ai également proposé au Ministre de la Santé de faciliter la reconnaissance de diplôme pour les médecins extérieurs à l'Union européenne qui souhaitent s'installer dans une zone rurale en France, dès lors qu'ils remplissent les conditions nécessaires de formation et de pratique de la langue. Aujourd'hui, certains médecins se voient refuser la possibilité d'exercer au motif qu'ils ne sont pas originaires de l'Union européenne. C'est le cas à Sainte Hermine où un médecin brésilien très qualifié et attendu par la population ne peut toujours pas s'installer.

Toutes les pistes doivent être envisagées pour lutter contre les déserts médicaux. L'objectif, c'est que tous les Français aient accès aux services d'un médecin généraliste ou d’une structure d’urgence à moins de vingt minutes de chez eux.

Kolossal embargo européen sur le pétrole iranien...

2012-01-25T00:47:00+01:00

Source

La crise de l’euro sera-t-elle au libéralisme ce que la chute du mur fut au communisme ?

2012-01-25T00:20:00+01:00

La crise de l’euro sera-t-elle au libéralisme ce que la chute du mur fut au communisme ?

Ex: http://mediabenews.wordpress.com/

Mais pourquoi l’Europe s’est-elle donc rendue objectivement complice des attaques contre son modèle social et ses institutions politiques et financières ?

Dernier numéro de notre série consacrée aux 40 ans qui ont permis à l’industrie de la finance de prendre le contrôle du monde réel.

” L’Europe est rentrée en récession parce que tous les pays ont diminué leur marché intérieur…”

Suite à la crise des subprimes, l’Europe s’est retrouvée piégée par les institutions financières. Mais le piège n’a pu se refermer sur elle qu’en raison de la nature de ses propres institutions dont la faiblesse est devenue éclatante, leur faisant perdre ainsi toute légitimité. Que les autres puissances, à commencer par les États-Unis jouent le jeu de leurs intérêts et de leurs pouvoirs oligarchiques est parfaitement logique. Ce qui ne l’est pas du tout, c’est que l’Europe se rende objectivement complice des autres puissances qui l’attaquent !

Depuis le déclenchement de la crise financière, l’Europe et ses dirigeants, n’ont cessé d’accumuler les erreurs.

Tout d’abord, l’Europe est rentrée en récession parce que tous les pays ont diminué leur marché intérieur en copiant le « modèle » allemand qui était un modèle de passager clandestin européen, puisque les excédents germaniques se nourrissent essentiellement des déficits consentis par les autres pays européens pour soutenir la demande. L’Allemagne fait 85% de ses excédents commerciaux en Europe. Elle fait ainsi deux fois moins d’excédents commerciaux aux États-Unis qu’en France (près de 14 milliards d’euros pour les États-Unis pour un peu plus de 27 milliards en France), ce qui est quand même étrange pour un compétiteur qui se prétend global.

Ensuite, par la régulation sur les assurances et les banques, les institutions européennes ont demandé l’impossible. En effet, avec le « mark to market » (principe qui veut que les actifs soient valorisés à leur valeur de marché et subissent ainsi les fluctuations spéculatives de marché), les fonds propres des institutions financières en même temps qu’ils augmentaient – essentiellement par les profits de la spéculation – diminuaient par la valeur de marché des dettes d’État que demandait le régulateur pour la liquidité. De surcroît, en considérant l’investissement dans l’économie réelle comme demandant plus de fonds propres, le régulateur a aggravé la récession en générant un phénomène de crédit crunch (risque de pénurie de crédit), c’est à dire un gel des financements de l’économie par des banques étranglées par les contraintes imposées sur leurs bilans. Or, sans risque, il n’y a plus d’économie : la liquidité des actifs aurait pu tout à fait se réaliser en élargissant les effets acceptés en contrepartie du financement à la Banque centrale dans les opérations de refinancement. Solution d’autant moins contestable qu’elle a été mise en œuvre pour des actifs subprimes.

Enfin, en refusant la monétisation pour les Etats, qui ferait que quoi qu’il advienne il y ait toujours un acheteur en dernier ressort de la dette publique, mais aussi en refusant de refinancer les dettes des Etats au bord de la banqueroute (Grèce, Portugal) à des taux quasi nul, et donc en réservant de fait ces facilités de création monétaire aux banques, les institutions européennes se sont enfermées elle-même dans un engrenage menant inéluctablement à l’éclatement de la zone euro, sans engager pour autant les réformes structurelles indispensables pour résorber les déficits du Sud. Les solutions existent pourtant : elles passent par une politique de relance par l’investissement rentable dans les pays structurellement déficitaires, avec la création de fonds européens d’investissement; elles passent aussi par le rétablissement d’une véritable concurrence à la place de l’actuelle concurrence non libre et faussée avec les pays émergents qui détruit les bases industrielles dans tous les pays occidentaux – Allemagne comprise.

Autre grave erreur, très politique celle là : les responsables européens se sont montrés coupables d’un véritable déni de justice envers les contribuables européens, lourdement mis à contribution pour éponger les pertes bancaires. En refusant la mise en accusation – par un tribunal pénal européen à juridiction universelle constitué à cette fin (proposition du CAPEC reprise par Jacques Attali) – des institutions financières (y compris les agences de notation) à l’origine du montage frauduleux et délibéré des subprimes, les principaux chefs d’État ou de gouvernement de l’Union ont gravement entamé leur légitimité déjà vacillante aux yeux de bien des électeurs européens.

Ce procès reste à faire pour demander des dommages et intérêts proportionnels aux pertes de nos économies, et des manques à gagner de nos États. L’arrêt immédiat du fonctionnement des banques, institutions financières et agences de notations impliquées dans ces délits, la réquisition conservatoire de tous leurs comptes et biens en Europe, reste à faire et devra se faire tôt ou tard !

L'indépendance de la BCE empêche les Etats de la zone euro de desserrer la contrainte de la dette en créant de la monnaie

Cette initiative judiciaire peut sembler extrêmement vigoureuse. Elle représente en réalité une riposte proportionnelle à l’attaque lancée contre l’Europe par des institutions financières anglo-saxonnes qui n’ont jamais accepté que l’Union Européenne puisse incarner et porter un modèle alternatif à celui qu’elles ont instauré à leur profit. La seule Europe qui trouve grâce à leurs yeux est une Europe fantôme, sans colonne vertébrale et sans ambition, une Europe uniquement commerciale, affaiblie, dans laquelle on rachète les actifs les plus intéressants (comme cela se fait actuellement ou est en cours de négociation pour des grands fonds d’investissement des banques et assurances françaises tel Axa Private Equity) et, bien sûr, sans l’euro, du moins sans l’euro comme monnaie susceptible de contrebalancer le pouvoir exorbitant du dollar.

Il ne faut en effet pas s’y tromper : même si la gestion de l’euro doit être réformée, la disparition de la monnaie unique représenterait, en effet, pour eux une victoire stratégique considérable. Elle entraînerait en effet mécaniquement une ruée sur le dollar permettant de monétiser encore plus la dette américaine (les banques achètent à zéro et revendent à 3 à l’État américain), et au dollar de survivre comme unique monnaie internationale… Pis ! L’éclatement de l’euro rendrait possible une juteuse spéculation sur les nouvelles monnaies européennes… et le partage de nos actifs bradés entre Américains, les Chinois et le reste du monde !

Tout système a sa logique. Comme le collectivisme conduisait – derrière les meilleures intentions du monde – au goulag, le libéralisme dénaturé par une trop grande dérégulation et par la démission des États sensés en fixer les limites conduit – derrières les meilleures intentions du monde – à la prise de contrôle des États, de la politique et demain directement des peuples et de la société par les puissantes institutions de l’industrie financière. Certes, beaucoup de fidèles serviteurs sont inconscients des logiques profondes du système… mais ils n’en sont pas moins de fidèles serviteurs. Ils constituent en somme une version capitaliste des fameux « idiots utiles » chers à Lénine !

Toutefois, au même titre que le communisme jadis, ce système liberticide peut être combattu et vaincu. Pour cela, il suffit, en réalité de clarifier le projet européen et de répondre coup pour coup. Par une initiative d’États européens, il s’agit d’abord de retrouver notre souveraineté monétaire en procédant à des avances au Trésor public par nos propres banques centrales nationales pour un montant de 10 % de nos PIB nationaux. Ce qui situerait l’émission monétaire de la zone euro dans la moyenne mondiale. De la sorte, nous n’aurons pas seulement gagné du temps face aux attaques des marchés, tout en restant dans la zone euro. Nous serons aussi en mesure de procéder simultanément à une relance par l’investissement rentable, orientée prioritairement vers les pays du Sud structurellement déficitaires, dont la France. L’heure est au choix : soit nous redonnons de la cohérence à la zone euro par un nouvel usage de notre monnaie, soit la zone euro éclatera…

Mais la portée d’une telle initiative dépasse le seul cadre de la crise actuelle. En effet, en retrouvant notre souveraineté monétaire au service du bien commun, nous accomplirons aussi une œuvre de plus grande portée : nous remettrons la finance au service de l’économie, et l’économie au service des besoins des peuples, de nos populations.

La mise sous contrôle des institutions financières internationales n’est donc pas seulement une nécessité économique. C’est aussi un impératif démocratique. Au-delà des dérives d’un libéralisme dévoyé par une vision uniquement financière et court-termiste, tout un système économique est à sauver pour ne pas prendre le risque d’aventures politiques hasardeuses voulant faire table rase de la liberté d’entreprendre.

Par son avidité mortifère, le système financier actuel et ses promoteurs anglo-saxons nous obligent à retrouver le projet fondateur de l’Europe, qui est un projet politique de culture et de civilisation humaniste, avec sa version d’économie sociale de marché qui s’opposera toujours à l’actuel projet libéral anglo-saxon.

Rien n’est encore joué : si nous le voulons, de mortelle, la crise actuelle peut devenir salutaire !

Jean-Luc Schaffhauser

Intervention de Philippe de Villiers le 18 janvier 2012

2012-01-20T21:12:33+01:00

Philippe de Villiers (EFD ), par écrit . – Cette résolution est une nouvelle fois hors sujet. Pour sortir de la crise, tant économique qu'institutionnelle, le Parlement ne propose que le renforcement de la "méthode communautaire", c'est-à-dire la construction d'une Europe sans les peuples.

Sur le fond, le projet de traité intergouvernemental propose une gouvernance économique "sans cesse plus étroite" et des sanctions quasi-automatiques pour les États membres.

Tout en affirmant qu'il "respecte pleinement les responsabilités des parlements nationaux", le texte marginalise un peu plus les représentants du peuple, place la Cour de Justice de l'UE au-dessus des constitutions nationales et contraint les États à conduire une politique économique déterminée de l'extérieur (la politique de rigueur et de déflation).

Ni l'absence de zone monétaire optimale, ni la surexposition du marché européen aux dumpings social et écologique des pays à bas coûts ne sont pris en compte.

Avec un mauvais diagnostique de la crise ainsi que de mauvais remèdes pour en sortir, les économies européennes n'auront pas la liberté dont elles ont besoin pour retrouver dynamisme et croissance.

Procès devant la Cour de Justice de l'Union Européenne: Kokopelli en marche pour la Victoire!

2012-01-20T17:22:00+01:00

Communiqué de presse de l'association Kokopelli

19 janvier 2012

L’avocat général chargé du dossier Kokopelli devant la Cour de Justice de l’Union Européenne a donné aujourd’hui lecture publique de ses conclusions. Nous avons la joie d’annoncer qu’elles nous donnent entièrement raison !
En effet, le magistrat conclut à l’invalidité de l’interdiction de commercialiser des semences d’une variété non inscrite au catalogue officiel, et ce aux motifs que cette interdiction, portée par la législation Européenne aussi bien que par la réglementation Française, viole le principe de proportionnalité, la liberté d’entreprise, la libre circulation des marchandises, ainsi que le principe de non discrimination. La quasi-totalité de nos arguments ont été retenus!
De plus, l’avocat général n’a pas manqué d’affirmer, au contraire de ce qui était avancé par nos nombreux adversaires (Commission Européenne, Conseil de l’Union Européenne, République Française, Royaume d’Espagne et société Graines Baumaux), que, d’une part, les règles relatives à l’admission des semences au Catalogue Officiel n’ont « aucun rapport avec la santé des plantes », d’autre part, que « il appartient aux agriculteurs de décider des variétés qu’ils cultivent », enfin que cette législation limite excessivement le choix des consommateurs qui n’ont « ni accès aux denrées alimentaires ou autres produits issus de variétés qui ne satisfont pas aux critères d’admission, ni la possibilité de cultiver eux-mêmes ces variétés, par exemple dans leur propre jardin ».
De même, l’avocat général rappelle à juste titre que « le fait que les agriculteurs soient cantonnés à des variétés admises réduit enfin la diversité génétique dans les champs Européens ».
Il en conclut logiquement que «les inconvénients de l’interdiction de commercialiser des semences de variétés non admises l’emportent manifestement sur ses avantages. »
Nous sommes extrêmement satisfaits de ces conclusions et nous avons maintenant l’immense espoir que la Cour suive l’avis de son avocat général et vienne enfin mettre un terme au totalitarisme pluri-décennal de la législation sur le commerce des semences.

Pour plus d’information, voir sur le site de la Cour de Justice de l'Union Européenne (conclusions de l'avocat général disponibles dans plusieurs langues).

Blanche MAGARINOS-REY
Avocate de l’Association Kokopelli.
contact@avocat-magarinos-rey.com

Aller plus loin...

- Site internet de l'association Kokopelli

Extraction du pétrole : Dites ”non” au piège annoncé des accords UE-Canada

2012-01-19T18:27:00+01:00

Dans sa dernière livraison, "Lignes d'Attac", le journal de l'association altermondialiste, nous informe des conséquences de l'accord UE-Canada (AECG, pour Accord économique, commercial et golbal) en cours de négociation et dont la presse ne parle pas. Elles pourraient pourtant s'avérer désastreuses à plus d'un titre, notamment en matière d'accès aux ressources naturelles.

Les Canadiens demandent en effet que l'UE cesse de réglementer, voire d'interdire, l'extraction du pétrole de sables bitumineux sur le Vieux continent. La réglementation sur les autres ressources pourrait aussi en pâtir, comme le pétrole et le gaz de schiste ! Sans parler de la directive REACH sur les produits chimiques ou celle sur sur la qualité de l'air. Une entreprise canadienne comme Vermilion, qui rachète à tour de bras des permis d'exploration et d'exploitation de pétrole en France, serait évidemment bien placée, mais la porte s'ouvrirait en réalité pour tous les autres opérateurs. Ce serait en outre le prélude à l'arrivée des entreprises états-uniennes spécialisées dans l'extraction de d'hydrocarbures de schiste. Le Canada fait en effet partie de l'Alena (accord de libre échange entre le Canada, le Mexique et les Etats-Unis)...

Il ne faut pas que cet accord soit signé, ce qui est prévu début 2012 !! Avec une ratification un an après. Il s'apparente, en pire !, à l'AMI (accord multilatéral sur les investissements) qu'un vaste mouvement social avait permis de défaire il y a 13 ans.

Pour en savoir plus : http://www.france.attac.org/articles/accord-ue-canada-les-transnationales-ne-feront-pas-la-loi

http://www.canadians.org/francais/commerce/enjeux/AECG/index.html

Je vous propose d'alerter un maximum de monde, d'abord dans votre réseau, mais aussi les médias, les élus locaux et nationaux, et bien sûr les candidats aux élections présidentielles et législatives, pour qu'ils se déterminent sur la question. Il y a fort à parier que très peu d'entre eux soient au courant de cette initiative qui se fait dans la plus grande discrétion, comme l'AMI en son temps. Or, ces accords honteux tendent à tomber d'eux-mêmes une fois mis en lumière ("effet Dracula") . Il est clair également qu'après les élections, il sera très difficile de mobiliser la population sur ce sujet.

Non aux accords UE-Canada !

Emmanuel Thévenon

Journaliste

La notation des Etats membres de la zone euro pourrait entrer dans une spirale de dégradation continue

2012-01-19T00:12:00+01:00

La notation des Etats membres de la zone euro pourrait entrer dans une spirale de dégradation continue

Ex: http://mediabenews.wordpress.com/

L’Allemagne s’est endettée à taux négatif à court terme, les banques européennes replacent à perte auprès de la BCE la quasi totalité des 500 milliards d’euros reçus de la même BCE, la Grèce ne parvient pas à finaliser un accord avec ses créanciers… Des comportements inhabituels des opérateurs financiers qui traduisent un trouble profond…

Les indicateurs ne manquent pas pour mesurer le niveau de peur des opérateurs financiers européens. Il suffit d’observer les conditions financières de la récente émission des obligations allemandes, à six mois, qui a été réalisée avec un taux d’intérêt négatif ; ou encore de comparer le montant des liquidités placées par les banques européennes auprès de la BCE (banques centrale européenne), pour avoir un sentiment du niveau des craintes importantes des investisseurs.

L'économie européenne est-elle en train de se noyer dans la peur ?

A coté des opérateurs européens, les intervenants financiers américains avaient d’ores et déjà (à partir du mois de juin 2011) commencé à rapatrier leurs fonds aux États-Unis, en réduisant de 97% leurs allocations pour le financement à court terme des banques européennes (France, Espagne, Italie, etc.).

Ces craintes sont consistantes avec un scénario dans lequel :

La notation des États membres de la zone euro entrerait dans une spirale de dégradation continue (à l’image de la dégradation qu’à connu la Grèce depuis 2009) ;
Les banques deviendraient de plus en plus fragiles (puisqu’elles subiraient des pressions sur leurs expositions aux dettes souveraines) ;
Les États mettront en place des plans d’austérité de plus en plus importants favorisant le chômage et la récession (justification retenue par l’agence de notation Standard & Poor’s pour “downgrader” la France et 8 autres pays de la Zone Euro) ;
Une importante destruction des patrimoines des ménages (source de financement des retraites pour les pays utilisant la capitalisation).

A la recherche d’une nouvelle classe d’actifs sans risque

Avant la crise des dettes souveraines, les émissions obligataires des États entraient dans la catégorie dite des « actifs sans risques ». Cette catégorie constitue des placements dans lesquels l’investisseur reçoit un rendement faible en contrepartie d’une quasi-certitude de récupérer ses avoirs à la maturité de l’instrument financier. Assureurs et fonds de pension plaçaient conséquemment une quantité importante de leurs investissements dans ces instruments financiers pour s’assurer de disposer au moment voulu (paiement des prestations de retraite, paiement de sinistres, remboursement de l’épargne etc.) des liquidités requises.

Cependant, la restructuration de la dette grecque a mis en évidence la possibilité d’une faillite (ou d’une restructuration) de dettes émises par des États membres de la zone euro. Une restructuration qui se traduisait par la perte d’une partie des avoirs investis. En effet, le sauvetage européen de la dette grecque adopté en juillet et en octobre 2011 avait pour contrepartie l’échange de dettes grecques anciennes, détenues par les investisseurs privés, par de nouvelles émissions avec une perte, lors de l’échange, d’une proportion pouvant dépasser 50% des montants investis.

Ce mode de restructuration est nouveau pour les opérateurs financiers, puisque l’échange est optionnel et nécessite l’adhésion de la majorité des investisseurs. En effet, la proposition européenne pour le sauvetage de la Grèce repose sur un mécanisme d’accord de la majorité des investisseurs pour la restructuration, qui se traduit par la non-mise en œuvre des contrats d’assurance contre le défaut (les CDS). Les investisseurs qui disposaient de ce type d’assurance pour protéger leurs actifs ne pouvaient pas obtenir le paiement de leurs sinistres, même s’ils ont subit une perte (puisque cette perte est choisie par l’investisseur et n’est pas forcée). Cependant, les fonds alternatifs semblent, selon les récents développements des négociations avec l’IIF (Association des grandes banques et institutions financières mondiales), ne pas être d’accord avec une restructuration optionnelle. Ils poussent la Grèce à faire défaut « classiquement », afin de mettre en œuvre le paiement des CDS, afin de couvrir les pertes qu’ils subiraient en contrepartie des obligations qu’ils détiennent.

Cependant, un tel scénario se traduirait par des pertes importantes pour les établissements financiers (banques et compagnies d’assurances,) qui ont vendu ces “couvertures”. Il raviverait les craintes sur la solvabilité des établissements financiers, et les rapprocherait du scénario de faillite en chaîne (dans un développement qui ressemble à celui qui a mené à la faillite de la banque Lehman Brothers).

Ces incertitudes justifient la sortie des dettes souveraines de la catégorie « actifs sans risques » et les choix des institutions financières, qui semblent préférer payer l’Allemagne pour sécuriser leurs investissements, ou placer les avoirs auprès de la BCE, même si celle-ci n’offre qu’un rendement de 0,25% (lorsqu’elle facture les liquidités prêtées à 1%).

De l’annihilation de la peur… à la peur excessive

Le facteur de peur (ou de risque) constitue un moteur essentiel dans l’investissement financier. Mais ce facteur a évolué d’un extrême à l’autre. Durant la période 2003 à 2007, les opérateurs financiers considéraient, sous l’impulsion d’une FED (réserve fédérale américiane) qui considérait que le « monde a changé » et que la stabilité économique et financière était acquise. Cette annihilation de la peur s’est traduite par l’augmentation démesurée de l’effet de levier, et la mise en place de prêts pour toutes les contreparties sans tenir compte du risque de défaut (prêts subprimes, emprunt très importants par rapport à la valeur des actifs financiers, etc.).

Aujourd’hui, les craintes deviennent trop importantes pendant la phase de la réduction du levier. Les doutes sur la régulation poussent les agents à s’interroger sur la réalité des bilans des institutions financières, et sur les pertes « cachées » qui pourraient émerger à n’importe quel moment.

Cette situation d’extrême s’explique par la psychologie humaine. En effet, face à un obstacle l’être humain se comporte de trois manières : la fuite, la confrontation ou le repli sur soi. Durant la crise, nous avons expérimenté les deux premières attitudes. Pendant la période s’étendant de l’été 2007 au premier trimestre 2008, les opérateurs ont combattu les risques de réduction de la dette. Mais devant l’importance de l’endettement, les opérateurs ont été pris de paniques et ont mis en place le cercle vicieux de la vente forcée (les opérateurs vendaient pour éviter l’accumulation des pertes, justifiant des ventes encore plus importantes, puisque les prix des actifs baissaient). Devant la mise en place de cette spirale vicieuse, les banques centrales ont injecté massivement des liquidités. Elles ont offert aux marchés financiers les armes pour fuir le pire, et pour oublier (pendant la période avril 2009 à l’été 2011) la crise et les problèmes structurelles. Cependant, les mécanismes de réduction des risques et de la réduction de la dette (dé-leverage) ont été si importants que les opérateurs semblent (au vu des derniers développements) avoir choisi le repli sur soi et la peur handicapante.

Si la peur est essentielle dans l’activité humaine (« où serait le mérite des héros s’ils n’avaient pas peur »), celle-ci doit être jugulée en créant des conditions de la prise de risque. La cacophonie politique et une régulation financière inadaptée constituent les deux principales justifications de la capitulation actuelle des marchés financiers. Ceux-ci évoluent entre optimisme injustifié (dont les prémices peuvent être lues dans le rebond des marchés actions, notamment à partir du début d’année 2012), et un pessimisme paralysant.

Il semble que le temps soit venu pour revoir en profondeur les politiques économiques et pour rétablir la place de la peur, sans l’annihiler par des camisoles monétaires – programmes d’injection de liquidité sans contreparties – ni l’attiser en cultivant le flou sur la situation réelle des bilans des établissements financiers. L’urgence des réformes sur la transparence de la réalité financières des États et des établissements financiers est importante, puisqu’elle constitue un monteur essentiel pour le fonctionnement de notre économie moderne, et pour la réduction des risques sur les perspectives de croissance et de chômage.

Driss Lamrani

L'aide au développement pour les pays africains

2012-01-17T11:47:54+01:00

par Frank Vanhecke, député Europe-Libertés-Démocratie

La Commission peut vous dire combien l'aide financière de l'Union européenne a accordé aux pays africains ci-dessous en 2011 par le Fond européen de développement, le budget général, la Direction générale de l'aide humanitaire et la protection civile, et l'Instrument de Stabilité?

Cela concerne les pays suivants: Afrique du Sud, Zimbabwe, Zambie, Ouganda, Tchad, Togo, la Tanzanie, le Swaziland, la Somalie, le Soudan, la Sierra Leone, les Seychelles, Sénégal, Sao Tomé et Principe, les îles Salomon, le Rwanda, le Nigeria, le Niger, la Namibie, le Mozambique, Maurice, Mauritanie, Mali, Malawi, Madagascar, le Lesotho, le Libéria, le Kenya, Cameroun, Cap Vert, Côte d'Ivoire, Guinée, Guinée-Bissau, le Ghana, la Gambie, le Gabon, l'Ethiopie, l'Erythrée, Djibouti, le Congo, les Comores, la République centrafricaine, le Burundi, le Burkina Faso, le Botswana, le Bénin et l'Angola.

Retour sur la Présidence de Jerzy Buzek

2012-01-17T10:15:00+01:00

L’Europe a été construite sur des rêves et nous n’avons pas le droit d’oublier ces rêves a affirmé Jerzy Buzek le 15 décembre dernier en séance plénière au Parlement Européen dans ce qui fut son discours d’adieu au perchoir. Il restera néanmoins député européen. A cette occasion, Jerzy Buzek a plaidé pour une nouvelle vague d’intégration politique et une véritable union fiscale et économique. Il est toutefois dommage qu’il tienne ce genre de propos en quittant ses fonctions bien qu’il ait déjà fait plus que certains de ces prédécesseurs les plus immédiats. Il a également regretté l’attitude isolationniste de certains Etats membres à l’image du Royaume-Uni, rappelant que ceux qui veulent rester à la marge de l’UE ne peuvent demander à en être un acteur principal.

Premier président du Parlement européen issu de l’ex bloc soviétique, Jerzy Buzek a du lors de son mandat mettre en œuvre le traité de Lisbonne entré en vigueur quelques mois après son élection et affirmer le poids du Parlement dans la nouvelle configuration des institutions européennes. Le traité de Lisbonne élargissait en effet le nombre de domaines soumis au processus de codécision entre Conseil de l’UE et Parlement, passant de 41 à 85, parmi lesquels l’immigration légale ou la coopération judiciaire.

A l’écart du duo Van Rompuy-Barroso, Buzek a tenté de jouer sa propre partition pour imposer sa voix à Bruxelles. Ainsi, en février 2009, quelques mois avant son élection, il avait entrepris une tournée des capitales de l’UE pour mettre en lumière le nouveau rôle de Strasbourg, et montrer que le parlement s’impose désormais au milieu de l’arène.

Buzek s’était donné des axes de travail prioritaires : le SEAE, une communauté de l’énergie et le respect des droits de l’homme.

Pour l’un des principaux promoteurs du Service européen pour l’action extérieure, le travail en la matière est pour lui un échec relatif. En effet, le SEAE, le service diplomatique réunissant les services des affaires étrangères de la Commission et du conseil que doit chapeauter le Haut Représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, poste aujourd’hui occupé par l’évanescente Catherine Ashton. Si le SEAE a techniquement réussi son rodage en ouvrant notamment des antennes à Washington, Pékin et Brasilia, son champ d’action reste encore complètement flou.

Dans son discours d’intronisation, Buzek avait hissé la question des Droits de l’homme au rang de ses priorités. Il s’est d’ailleurs félicité la semaine dernière d’avoir su faire du Parlement Européen le phare de la liberté pendant la révolution égyptienne. En 2010, lors d’une interview consacrée à Toute l’Europe, il s’était réjoui d’avoir pu évoquer la question du respect des Droits de l’homme lors d’un entretien avec le Président chinois Hu Jintao. En 2010, il avait appelé les autorités cubaines à autoriser le journaliste Guillermo Fariñas à se rendre au Parlement européen pour recevoir le prix Sakharov pour la liberté de l’esprit. En vain. Il avait symboliquement remis le prix sur une chaise vide affublée du drapeau cubain.

Autre priorité de son mandat, l’émergence d’une communauté européenne de l’énergie n’a pas été en mesure de voir le jour. Il fallait continuer de travailler dans le domaine de l’énergie avec une perspective plus large. Mais la crise financière a relégué cette thématique. La Russie a repris le dessus avec la réalisation de Northstream pour le gaz allemand et l’avancée de Southstream. Ainsi, c’est le projet Nabucco qui a quasiment disparu et la diversité d’approvisionnement qui bat de l’aile. Buzek avait émis l’idée d’acheter en commun le gaz et le pétrole européen afin de mieux peser sur les négociations et ainsi obtenir des rabais. C’est cela que devait revêtir la communauté énergétique, en plus de la mise en commun des réseaux de distribution d’énergie et le développement de la recherche à l’échelle européenne.

Martin Schulz, son successeur, intrônisé aujourd'hui, réussira-t-il à relever ces défis ? Ou ira-t-il dans un sens différent ?

Fronde parlementaire sur le nouveau projet de traité européen

2012-01-17T10:05:00+01:00

Le traité intergouvernemental décidé lors du dernier Sommet européen du 9 décembre 2011 est actuellement dans la phase de rédaction. Une délégation du Parlement européen y participe. Elle est composée d'Elmar Brok (PPE, DE), de Roberto Gualtieri (S&D, IT) et de Guy Verhofstadt (ADLE, BE). Daniel Cohn-Bendit (Verts/ALE, FR) en est membre suppléant. Les eurodéputés entendent bien défendre les idées déja développées dans différentes résolutions et qui vont à l'encontre de l'orientation "intergouvernementale" : exploiter pleinement les possibilités du traité existant, et" respecter les procédures normales de l'UE" pour prendre les "initiatives importantes".

Or, ce n'est pas dans ce sens que se sont engagés les travaux et c'est pourquoi pour les parlementaires membres de la délégation parlementaire, le projet tel qu'il se précise est tout simplement... inacceptable. C'est ce qu'ils ont expliqué le 11/01/2012 dans une déclaration conjointe. Ils l'affirment sans ambages: "La dernière version du projet de traité n'est pas compatible avec les traités actuels de l'Union européenne et ne respecte pas la 'méthode communautaire' en termes de processus décisionnel". Car "ce projet ne garantit aucunement que toute décision visant à mettre en oeuvre le nouvel accord serait prise par le biais des procédures normales énoncées dans les traités européens afin de garantir un contrôle et une responsabilité démocratiques adéquats". Bref, la méthode intergouvernementale chère à Nicolas Sarkozy ne séduit pas les représentants du peuple. Normal. Ainsi que le soulignent les parlementaires, et il est difficile de ne pas être d'accord: "La responsabilité démocratique est essentielle lors de la participation parlementaire dans le cadre du renforcement de la coordination économique, tout comme la coopération entre les parlements nationaux et le Parlement européen, conformément aux traités de l'UE, qui est indispensable pour garantir le succès de l'accord".

Autre problème relevé par les frondeurs, celui de l'incompatibilité du projet de traité avec le droit dérivé et plus particulièrement avec le paquet législatif sur la gouvernance économique, adopté en septembre 2011.

Enfin, la politique consacrée par le traité est critiquée, car, soulignent les eurodéputés : "Des dispositions plus strictes doivent être inclues afin d'assurer que la stabilité budgétaire aille de pair avec la solidarité et la relance de la croissance".

Domaguil

La Hongrie tancée

2012-01-16T11:54:00+01:00

La nouvelle Constitution hongroise adoptée sous l'impulsion du gouvernement nationaliste et conservateur de Viktor Orban n'en finit pas de provoquer des remous, tout comme certaines lois votées dans ce pays. Le problème n'est pas nouveau et a déja été dénoncé notamment à l'occasion de l'arrivée de la Hongrie à la Présidence semestrielle de l'Union européenne, en janvier 2011.

Dans un communiqué du 11/01/2012, la Commission européenne exprime ses doutes sur la compatibilité de certains de ses textes avec le droit de l'Union européenne. En décembre dernier des lettres ont été envoyées par le Président de la Commission, Barroso, et les Vice-Presidents Reding, Kroes and Rehn aux autorités hongroises.

Au terme de l'analyse par ses services juridiques actuellement en cours et qui devrait être rendue publique le 17/01, la Commission pourrait lancer des procédures d'infraction sur la base de l'article 258 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne pour non conformité d'une série de dispositions concernant l'indépendance de la banque centrale (non assurée), l'éviction de nombreux juges et procureurs (par le passage à 62 ans ans au lieu de 70 ans pour la fin de leurs fonctions), l'insuffisante indépendance de l'autorité chargée de la protection des données.

La Commission se déclare "prête à faire pleinement usage de ses prérogatives pour garantir le respect par les états des obligations auxquelles ils ont souscrites en adhérant à l'Union", et notamment celui des valeurs et de l'état de droit. Elle rappelle aussi qu'un environnement légal stable fondé sur la règle de droit, qui inclut notamment le respect de la liberté des medias, des principes démocratiques et des droits fondamentaux est également la meilleure garantie de la confiance des citoyens et des investisseurs, ce qui est particulièrement "vital" en période de crise économique. Une façon de rappeler la situation délicate des finances publiques hongroises très tributaires des financements extérieurs et de l'aide de ses partenaires européens.

L'admonestation de la Commission intervient en effet le même jour où elle rend publiques ses conclusions sur les déficits excessifs dans différents pays membres, la Belgique, Chypre, Malte, la Pologne et la Hongrie, conformément aux nouvelles règles du pacte de stabilité et de croissance renforcé, qui font partie du paquet sur la gouvernance économique (le «six-pack») entré en vigueur le 13 décembre 2011. Si les quatre premiers ont engagé des mesures suivies d'effets pour corriger leurs déficits, souligne-t-elle, en revanche, les mesures prises par la Hongrie sont insuffisantes. La Commission propose donc de passer au stade suivant de la procédure pour déficits excessifs, tel que prévu par l'article 126 du traité de l'Union européenne, et recommande que le Conseil adopte une décision constatant que la Hongrie n'a pas engagé d'action efficace pour ramener durablement le déficit en dessous de 3 % du PIB. Si cette décision est prise, la Commission proposera ensuite au Conseil d'adresser de nouvelles recommandations à la Hongrie pour mettre fin à sa situation de déficit public excessif.

De leur côté, les députés membres de la commission des libertés civiles du Parlement européen, ont condamné les lois hongroises lors d'un débat du 11/01/2012. Ils ont rapplelé que la Hongrie n'en est pas à son coup d'essai: l'an dernier, la loi hongroise sur les medias avait déja été très contestée. Elle a été révisée, mais de l'avis de certains parlementaires, il s'agit de “changements cosmétiques”. D'autres ont mis en cause la loi sur les églises et la loi électorale dont ils redoutent qu'elle baillonne les partis d'opposition.

Outre la procédure d'infraction, que peut faire l'Union européenne?

En cas de violation grave des principes de l'état de droit, il n'est pas possible d'évincer un état de l'Union européenne (le traité permet seulement le retrait volontaire) mais des sanctions sont possibles. Elles peuvent aller jusqu'à la suspension des droits de vote.
L'article 7 du traité sur l'Union européenne dispose:

"1. Sur proposition motivée d'un tiers des États membres, du Parlement européen ou de la Commission européenne, le Conseil, statuant à la majorité des quatre cinquièmes de ses membres après approbation du Parlement européen, peut constater qu'il existe un risque clair de violation grave par un État membre des valeurs visées à l'article 2. Avant de procéder à cette constatation, le Conseil entend l'État membre en question et peut lui adresser des recommandations, en statuant selon la même procédure.
Le Conseil vérifie régulièrement si les motifs qui ont conduit à une telle constatation restent valables.
2. Le Conseil européen, statuant à l'unanimité sur proposition d'un tiers des États membres ou de la Commission européenne et après approbation du Parlement européen, peut constater l'existence d'une violation grave et persistante par un État membre des valeurs visées à l'article 2, après avoir invité cet État membre à présenter toute observation en la matière.
3. Lorsque la constatation visée au paragraphe 2 a été faite, le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, peut décider de suspendre certains des droits découlant de l'application des traités à l'État membre en question, y compris les droits de vote du représentant du gouvernement de cet État membre au sein du Conseil. Ce faisant, le Conseil tient compte des conséquences éventuelles d'une telle suspension sur les droits et obligations des personnes physiques et morales“.

C'est une procédure lourde à laquelle les états seront sans doute tentés de préférer le recours à l'arme financière en coupant le robinet des aides, alors que la Hongrie a besoin de financements.

Domaguil

La présidence danoise vue par les Danois

2012-01-15T21:26:00+01:00

Communiqué du Parlement européen

La présidence polonaise a cédé sa place à la présidence danoise du Conseil de l'Union européenne pour les six prochains mois. Quels défis devra-t-elle surmonter ? Quelles seront ses priorités ? Nous avons interrogé les députés européens danois. Eléments de réponse.

Selon votre groupe politique, quels sont les plus grands défis que l'UE doit surmonter aujourd'hui ?

Bendt Bendtsen (Parti populaire) : Le plus grand défi est sans aucun doute la crise économique. Nous devons en sortir de manière constructive, pour protéger l'environnement et favoriser l'innovation dans le même temps.

Dan Jørgensen (Socialistes et démocrates) : Le plus grand défi du groupe des Socialistes et démocrates cette année est d'orienter l'agenda relatif à la croissance dans une direction plus sociale et axée sur les investissements. La crise ne sera pas résolue si nous concentrons notre attention seulement sur les mesures d'austérité. Par ailleurs, nous devons continuer à insister sur la mise en place de réformes ambitieuses concernant l'encadrement du secteur financier.

Morten Løkkegaard (Libéraux et démocrates) : L'UE lutte actuellement contre une profonde crise de confiance. La résolution de la crise des dettes souveraines et la préservation de l'unité des 27 Etats membres, sans céder à la division entre les 17 pays de la zone euro et les 10 autres, sont des tâches énormes. Il y a un grand risque d'une Europe à deux vitesses. La réussite de la présidence du Conseil sera mesurée à l'aune du renforcement de l'UE.

Margrete Auken (Verts) : L'Union européenne se trouve dans une quadruple crise : économique, sociale, environnemental et démocratique. Les Etats membres essayent de plus en plus de résoudre ces problèmes par eux-mêmes, ignorant les bénéfices d'une action coordonnée des 27.

Anne Rosbach (Conservateurs et réformistes) : C'est la crise financière de l'UE. Il est important pour mon groupe de ne pas utiliser la crise comme excuse pour une plus grande intégration européenne. La crise devrait être résolue en réduisant les dépenses publiques et en améliorant la compétitivité. Cela peut être possible sans donner plus de pouvoir aux institutions européennes.

Selon vous, quelles devraient être les priorités de la présidence danoise pour les six prochains mois ?

Bendt Bendtsen : A part la résolution de la crise, la présidence danoise doit mettre l'accent sur la croissance. La croissance assurera notre avenir, cependant l'avenir ne doit être fondé sur n'importe quelle croissance - ce doit être une croissance durable ! La présidence doit aussi accorder la priorité aux négociations sur la directive relative à l'efficacité énergétique.

Dan Jørgensen : La présidence danoise devrait se concentrer fortement sur l'agenda environnemental. Ce n'est pas essentiel seulement à cause des dangers environnementaux qui nous guettent : une stratégie européenne "verte" doit devenir un des moyens de sortir l'UE des problèmes économiques actuels.

Morten Løkkegaard : La plupart des questions importantes figurent dans les domaines où le Danemark bénéficie de dérogations ("opt-out"). Néanmoins, la présidence danoise doit rassembler les 27 Etats membres et apporter des réponses au-delà de la crise de l'euro, comme par exemple sur l'itinérance, le marché unique numérique, le brevet paneuropéen et les accords commerciaux

Margrete Auken : Nous savons que l'économie a besoin d'aide, mais il est primordial que ça soit accompli d'une manière durable, pour ne pas transmettre nos problèmes à nos enfants. Par conséquent, nous avons besoin de nous assurer que la croissance économique en Europe soit une véritable croissance verte.

Anne Rosbach : La présidence danoise devra bien sûr se concentrer sur la crise financière. Cependant, ça ne veut pas dire que le reste devra être mis de côté. Il y a de nombreuses questions importantes telles que la pêche, l'agriculture, l'efficacité énergétique. Il est très important que nous allions le plus loin possible avec ces réformes pendant la présidence.

Morten Messerschmidt (Europe de la liberté et de la démocratie) : Malheureusement, il semble que le gouvernement danois projette d'introduire les mêmes mesures socialistes en Europe que celles qu'ils essayent de faire passer au Danemark. C'est une stratégie dangereuse puisque ça pourrait affaiblir la compétitivité à l'échelle européenne. La présidence danoise devrait se concentrer sur l'amélioration de la compétitivité en augmentant les dépenses consacrées à la science et au développement - par exemple en supprimant les subventions accordées au secteur agricole.

REF. : 20120109STO34979

Eurobaromètre: le Parlement européen et ses priorités

2012-01-15T07:01:00+01:00

Communiqué du Parlement européen

http://www.europarl.europa.eu/news/fr/pressroom/content/20120112IPR35223/html/Eurobarom%C3%A8tre-le-Parlement-europ%C3%A9en-et-ses-priorit%C3%A9s

Un Européen sur deux estime que la première priorité pour le Parlement européen est de lutter contre la pauvreté et l'inclusion sociale, alors que la coordination des politiques économiques, budgétaires et fiscales arrive désormais en deuxième place.

Comme dans les enquêtes Eurobaromètre précédentes, 49% des personnes interrogées estiment que le Parlement devrait se concentrer d'abord sur la lutte contre la pauvreté. Ce qui est nouveau est que la coordination des politiques économiques, budgétaires et fiscales occupe désormais la seconde place avec une forte augmentation des réactions dans la zone euro (42%, +13).

Le sondage a également révélé que 40% des Européens souhaiteraient obtenir davantage d'informations du Parlement européen sur les moyens permettant de s'attaquer à la crise.

A mi-parcours de la législature 2009-2014, les Européens ont été interrogés sur leur perception du Parlement européen ainsi que sur les politiques et les valeurs qu'ils entendent défendre. 26594 citoyens européens âgés de 15 ans et plus ont été interviewés.

L'enquête Eurobaromètre complète peut être consultée via le lien figurant à droite de cette page. L’article en format PDF

REF. : 20120112IPR35223

2012 : Année européenne du vieillissement actif

2012-01-15T05:45:00+01:00

Communiqué du Parlement européen

Les Européens vivent plus longtemps mais ont moins d'enfants. D'ici 2060, il n'y aura plus que deux travailleurs pour chaque personne de plus de 65 ans, contre quatre actuellement. L'Année européenne du vieillissement actif et de la solidarité entre les générations vise à attirer l'attention sur le vieillissement rapide de la population, promouvoir un environnement favorable aux personnes âgées et trouver des nouvelles solutions pour faire du vieillissement une opportunité.

La vieillesse est souvent associée avec la maladie, la dépendance et l'exclusion professionnelle, familiale et sociale. Cependant, alors que le nombre de personnes de plus 60 ans augmente de 2 millions chaque année au sein de l'Union européenne, 2012 doit aider à changer cette mentalité et développer une culture du vieillissement actif

« Le vieillissement actif peut avoir du succès seulement dans une société construite sur la solidarité et la coopération entre les générations », selon le rapporteur du Parlement sur le sujet, l'Allemand Martin Kastler (Parti populaire). Il estime que « les principaux objectifs sont garder respecter la dignité des personnes âgées, renforcer leur participation dans la société ainsi que le bénévolat et supprimer les barrières entre les générations »

Il a lancé une initiative interparlementaire pour créer un fonds européen intitulé "Séniors en action" et visant à promouvoir les échanges transnationaux et la mobilités des personnes âgées.

Une série d'activités diverses sont en train d'être organisées : clubs de sport adaptés pour les personnes âgées, projets rassemblant les jeunes enfants et les séniors… Cliquez sur le lien ci-contre pour en savoir plus sur les événements organisés près de chez vous.

L'Année européenne, lancée en 1983, cherche à attirer l'attention sur des questions importantes en Europe.

REF. : 20120106STO34946

La présidence danoise vue par les Danois

2012-01-14T15:45:00+01:00

Communiqué du Parlement européen

Selon votre groupe politique, quels sont les plus grands défis que l'UE doit surmonter aujourd'hui ?

Selon vous, quelles devraient être les priorités de la présidence danoise pour les six prochains mois ?

REF. : 20120109STO34979

Débat sur les lois hongroises controversées en commission des libertés civiles

2012-01-14T15:45:00+01:00

Parlement européen

Les députés de la commission des libertés civiles ont débattu, mercredi, de la compatibilité des lois mettant en œuvre la nouvelle constitution hongroise avec les règles et les valeurs européennes. Certains députés ont proposé un "contrôle des droits fondamentaux" en vue de déterminer si le respect des valeurs européennes est gravement menacé, d'autres préfèrent attendre l'analyse de la Commission de ces lois, prévue le 17 janvier, avant de juger "une décision prise par un pays souverain".

Le Directeur général de la DG Justice de la Commission européenne, Françoise Le Bail, a déclaré que l'évaluation de la Commission sur le respect des lois hongroises par rapport au droit européen se concentrait sur trois questions: les mesures de retraite anticipée des juges et des procureurs à l'âge de 62 ans, au lieu de 70 ans, l'indépendance du système judiciaire, et l'indépendance de l'autorité nationale de protection des données.

Répondant aux questions des députés, Mme Le Bail a expliqué que la mesure relative à l'âge de départ à la retraite était analysée en vue de déterminer sa compatibilité avec une directive européenne sur la non-discrimination au travail, celle sur l'indépendance du système judiciaire sera vérifiée sur la base de l'article 47 de la charte des droits fondamentaux, et celle sur l'autorité nationale de protection des données le sera par rapport à la directive sur la protection des données de 1995.

Mme Le Bail a affirmé que la compatibilité de certaines de ces mesures avec le droit européen était "discutable" et a promis que la Commission rendrait son analyse dans les temps afin que le Collège des commissaires puisse décider, le 17 janvier, des mesures à prendre à l'égard de la Hongrie. La Commission est disposée à utiliser pleinement ses prérogatives, qui pourraient inclure le lancement de la procédure d'infraction, a-t-elle ajouté.

Le respect des valeurs européennes menacé?

"Nous n'avons pas besoin d'attendre le résultat du travail de la Commission. En vertu du traité de Lisbonne, le Parlement a le droit de prendre des mesures", a déclaré Renate Weber (ADLE, RO). Elle a rappelé des problématiques, telles que la loi sur les médias en Hongrie ou les Roms en France, à propos desquelles la Commission avait tout d'abord réagi sans ambages mais avait, par la suite, perdu cette dynamique. En outre, elle a s'est dit préoccupée par les lois cardinales hongroises, qui, selon elle, "permettraient à la législation d'être renforcée pour les 100 prochaines années".

Mme Weber a ajouté que la Commission devrait également vérifier la compatibilité des lois hongroise avec l'article 2 du traité sur l'UE, qui stipule que l'UE est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d'égalité, de l'état de droit, ainsi que de respect des droits de l'homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités.

"Tout montre que la Hongrie ajustera sa législation conformément à l'évaluation de la Commission", a déclaré Frank Engel (PPE, LU), et d'ajouter que "je ne comprends pas les raisons de ce mouvement d'hystérie". Il a proposé d'attendre que la "procédure normale soit terminée" avant de tirer toute conclusion "sur une décision prise par un pays souverain".

"Nous avions besoin de cette nouvelle constitution", a déclaré Kinga Gál (PPE, HU), ajoutant que "des erreurs peuvent s'y être glissées, mais je ne pense pas que cela justifie les affirmations ou rumeurs selon lesquelles la Hongrie viole la démocratie et l'état de droit".

"La charte des droits fondamentaux vise avant tout l'UE, et, de cette manière, n'est pas nécessairement juridiquement contraignante pour les États membres", a déclaré Axel Voss (PPE, DE), et d'ajouter que "cette problématique devrait être abordée comme une violation ordinaire des traités européens". Quant à l'indépendance de l'autorité de protection des données, il a précisé que "cette question doit être abordée mais pas de manière exagérée". "Le droit européen doit être la pierre angulaire de nos actions", a-t-il souligné.

"Laissons la Commission faire son travail", a invité Mme Gál, ajoutant que "ces questions ne devraient pas devenir des enjeux politiques" et qu'il est "très positif" que la Commission, en tant que gardienne des traités, "respecte ce fait et mentionne les changements à effectuer".

"Nous parlons du risque de violation de droits fondamentaux", a avancé Sophie int’Veld (ADLE, NL), et d'ajouter que le recours à l'article 7 du traité, en vue d'évaluer s'il existe un risque sérieux de non-respect des valeurs européennes, "serait justifié".

"Je soutiens la demande de mon groupe quant à l'application de l'article 7. Il s'agit de droits fondamentaux qui devraient être respectés par l'ensemble des États membres en Europe", a ajouté Sonia Alfano (ADLE, IT).

"Nous sommes face à une dérive inquiétante pour le Parlement", a déclaré Rui Tavares (Verts/ALE, PT). "Une dérive de la dictature", a-t-il ajouté. "Nous voyons régulièrement que les citoyens attendent que nous agissions en termes de droits fondamentaux", a-t-il insisté, ajoutant que "la démocratie ne signifie pas seulement que les majorités dirigent, mais aussi que les majorités changent". "Un pays candidat appliquant ce genre de lois aurait-il une chance d'adhérer à l'Union?", s'est-il demandé.

M. Tavares s'est également montré en faveur de l'application de l'article 7, afin de déterminer s'il existe un risque de violation grave des valeurs sur lesquelles l'Union est fondée. Il s'agirait d'une "procédure d'alerte" pour la Hongrie, a-t-il déclaré.

Loi sur les médias, loi électorale, loi sur les Églises

Kinga Göncz (S&D, HU) a demandé à la Commission ce qu'elle pensait que les autorités hongroises feraient après la conclusion de l'analyse juridique, suggérant qu'une réponse plus politique serait nécessaire, et non seulement une réponse juridique. L'année dernière, la loi hongroise sur les médias a fait l'objet de "changements cosmétiques", a-t-elle rappelé, ajoutant qu'il faudrait aujourd'hui éviter un tel phénomène. Mme Göncz a également demandé à la Commission d'analyser la loi électorale et la loi sur les Églises en Hongrie.

Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL, CY) a demandé si l'infraction des lois sur le travail et les attaques à l'encontre des partis politiques étaient abordées par la Commission. Krisztina Morvai (NI, HU) a également demandé à ce que l'on écoute le peuple et les travailleurs hongrois.

Csaba Sógor (PPE, RO) a défendu les lois sur les médias et les Églises adoptées par le gouvernement hongrois. "Neuf États membres de l'UE reconnaissent moins d'Églises que la Hongrie", a-t-il déclaré, ajoutant qu'"en Hongrie, il n'y pas de religion d'état, comme c'est le cas dans de nombreux États membres". Il a également affirmé que la "Klubradio" n'était pas fermée en Hongrie.

Ana Gomes (S&D, PT) a exprimé son inquiétude quant aux lois électorales qui pourraient rendre illégaux les principaux partis d'opposition, et d'ajouter que ce débat "n'est pas contre mais pour le peuple hongrois".

"Les événements actuels en Hongrie sont très préoccupants pour le projet européen et ses valeurs universelles. Il s'agit d'une mutation de la démocratie", a déclaré Louis Michel (ADLE, BE).

József Szájer (PPE, HU) a appelé le Parlement européen à "procéder à une enquête avant de rendre tout jugement, comme le fait actuellement la Commission". "Ce dont le Fidesz a hérité devait être restructuré, nous devions créer un nouvel État fonctionnel", a-t-il souligné, faisant remarquer que le Parlement hongrois a adopté 230 lois et 30 lois cardinales. "S'il n'y a que ces 4 ou 5 erreurs au centre de nos débats, je pense que nous avons réalisé un très bon travail", a t-il conclu.

Il ne s'agit pas seulement de la Hongrie

Nous parlons de "principes et de valeurs partagés", et "le Parlement ne peut pas fermer les yeux sur la situation", a déclaré Birgit Sippel (S&D, DE), soulignant qu'"il ne s'agit pas d'un débat seulement entre la Commission et la Hongrie. L'Union européenne perdra toute sa crédibilité si l'un de nos États membres ne respecte pas les droits fondamentaux".

"Il ne s'agit pas seulement de la Hongrie, il s'agit de tout État membre de l'UE qui ne respecte pas les droits fondamentaux. Je ne pense pas que tout autre pays membre aurait été traité différemment. Les critères de Copenhague continuent de s'appliquer lorsqu'un pays adhère à l'UE, et l'article 7 autorise également le Parlement à lancer les procédures", a déclaré Alexander Alvaro (ADLE, DE).

Sophie int’Veld (ADLE, NL) a fait remarquer que "la Hongrie a pris la décision souveraine d'adhérer aux traités européens" et doit, par conséquent, les respecter. "La situation en Hongrie est particulièrement préoccupante", mais il y a d'autres États membres qui ne respectent pas les droits fondamentaux, a-t-elle déclaré, mentionnant le traitement des Roms en France ou des migrants et des demandeurs d'asile dans son propre pays.

Cornelia Ernst (GUE/NGL, DE) a déclaré que la manière dont la question des Roms avait été traitée, fut un "fiasco" et a appelé à des actions afin d'empêcher la violation des traités.

Une question purement juridique?

"Nous reconnaissons qu'il ne s'agit pas d'une question strictement juridique, elle est à la fois juridique et politique", a répondu Mme Le Bail aux députés après le débat. "La Commission attend de la Hongrie qu'elle respecte totalement les lois européennes, la formulation et l'esprit des traités européens et de la charte des droits fondamentaux", a-t-elle conclu.

Sous la présidence de: Kinga Gál (PPE, HU)

REF. : 20120109IPR35005

La Hongrie face à l'Union européenne...

2012-01-14T10:15:00+01:00

Nous reproduisons ci-dessous un point de vue intéressant de Claude Bourrinet, cueilli sur Voxnr et consacré à la Hongrie...

Hongrie : le soleil se lèverait-il à l’Est ?

Attila serait-il de retour au pays des Huns et des Onoghours (Hungari en latin) ? Le Attila serait-il de retour au pays des Huns et des Onoghours (Hungari en latin) ? Le royaume du roi Istvàn, converti au christianisme sous le nom, vénéré par les Magyars, de Saint-Etienne, va-t-il semer la pagaïe dans une Europe devenue un véritable capharnaüm, et qui, pour le coup, ne sait plus à quel saint se vouer, sinon au marché international ?
A entendre tel ou tel, par exemple notre Juppé, qui, revenu des froids canadiens à la suite d’une affaire très chaude bien connue de Chirac, se montre depuis quelque temps un serviteur zélé de l’oligarchie transnationale, et s’esclaffe : « Il y a un problème en Hongrie », ou bien, de façon beaucoup moins cocasse, cette déclaration d’un diplomate américain, dont on se demande bien (naïvement) de quoi il se mêle : « L’exclusion de la Hongrie de l’Union européenne n’est plus impensable », propos qui révèlent en passant qui est le vrai maître, à constater l’hystérie de médias qui se sont fait une spécialité de déformer la réalité, de manipuler l’opinion et d’escorter les manœuvres sournoises des services d’espionnage et de déstabilisation de nations qui ont le tort d’aspirer à la maîtrise de leur destin, on se dit qu’un tremblement géopolitique est imminent, et qu’il n’est pas exclu, comme au Kossovo, en Libye etc. qu’ il soit suivi du feu du ciel. Ainsi vont les choses dans notre douce démocratie occidentale, bercée par le ronronnement rassurant de droits de l’homme souples à souhait.

La promulgation, le premier janvier 2012, de la nouvelle Constitution hongroise, a semé la panique parmi les bureaucrates de Bruxelles. Ne clame-t-elle pas : « Nous sommes fiers de nos ancêtres qui se sont battus pour la survie, la liberté et la souveraineté de notre nation » ? Voilà des accents mâles qui, en effet, risquent de faire pâlir les ouvriers de notre nouvelle Tour de Babel. On notera au passage que le préambule de cette constitution se réclame de l’Europe, mais probablement n’est-ce pas la même que celle qui, actuellement, sert d’antichambre à la dictature mondiale qu’on voudrait bien nous imposer.

La Constitution hongroise nouvelle formule change radicalement la manière de concevoir et l’Histoire, et la politique. En répudiant l’appellation « République de Hongrie » au profit de « Hongrie » tout court, le FIDESZ (Union civique hongroise) de Viktor Orban veut non seulement rendre la nation au peuple, en considérant comme secondaire la question du régime adopté, mais inscrit aussi son destin dans un passé mythifié, au sens sorélien, en se référant notamment à des emblèmes de l’Histoire hongroise, comme le roi Etienne et la doctrine de la sainte Couronne. Le christianisme est revendiqué comme le cœur de la patrie, ce que maints Tartuffes ont condamné, occultant non seulement ce que clame la Constitution américaine, qui demande à Dieu de bénir l’empire de l’Oncle Sam, mais aussi ce que postule l’Etat sioniste, à savoir qu’il est un Etat juif. Apparemment, il y aurait des « vérités » approuvées au-delà, et des « mensonges » réprouvées en-deçà.
Les politiques intérieure et extérieure de l’Union européenne sont depuis une décennie devenues un protocole judiciaire, criminalisant les récalcitrants, machine à broyer incarnée par le TPI. Nul doute que l’on trouvera, à terme, un prétexte pour traîner les responsables hongrois devant une justice aux ordres. Déjà, comme si ces points de détail constituaient l’alpha et l’oméga d’une existence digne d’être vécue, on met en exergue la volonté de ces voyous de s’en prendre au mariage homoparental et au droit à l’avortement, et, le comble, de « restaurer un certain ordre moral », prétention qui confine sans doute pour nos censeurs post-soixante-huitards, au crime suprême. Car l’idéologie de la grosse classe petite-bourgeoise internationale est devenue dogme, donc inquisitoriale. Au-delà, nul salut !

Une mesure qui gêne est sans doute aussi celle qui rejette toute prescription des crimes contre l’humanité commis par le nazisme, mais aussi par les anciens communistes. Il est nécessaire de ramener à la mémoire un passé assez proche, et pas seulement celui qui rappelle les événements d’octobre 56, révolte nationale contre l’empire soviétique qui, soit dit en passant, ne put être écrasée qu’avec l’assentiment des Occidentaux. La mesure vise en fait une classe politique honnie, méprisée, défaite totalement aux dernières élections, cette caste-même qui est soutenue pas l’Union européenne, ce ramassis de staliniens reconvertis en doux agneaux libéraux, en champions du mondialisme et de l’économie de marché. Nous connaissons cette espèce, nous aussi, en France, parmi une gauche bienpensante et bien conformée aux desiderata de l’oligarchie financière. Or il se trouve que ces sociaux-démocrates avaient ruiné le pays, à force d’emprunts inconsidérés. On connaît la musique, et les taux d’intérêt astronomiques, la pression des banques, les combinaisons internationales et les abdications nationales subséquentes. La Grèce et l’Italie, sans compter d’autres pays, sont là pour illustrer une manœuvre qui est trop belle pour n’avoir été calculée savamment. Or, les Hongrois ont dit non, en renationalisant par exemple la banque centrale hongroise !

L’étincelle qui a mis le feu aux poudres fut cette déclaration « off » du 14 juin 2006, intempestive, désastreuse, à vomir, de l’ancien Premier ministre Ferenc Gyunasàny, dont nous reproduisons le texte d’un cynisme qui jette une lueur significative sur ce que sont nos dirigeants (car on ne fera pas l’injure aux nôtres d’être assez mous pour ne pas partager l’amoralisme de gens qui, au demeurant, s’enorgueillissent de donner des leçons aux peuples…) (1). Des émeutes s’en s’ont suivies, et le bouleversement politique, la révolution (car c’en est une) que nous connaissons.

Certains commentateurs remarquent qu’il ne subsiste plus de « gauche » en Hongrie. La politique menée par le « Parti Socialiste hongrois », qui a recyclé les ancien apparatchiks en hommes d’affaires, prouve suffisamment, s’il en était encore besoin, qu’il n’existe, qu’il ne peut plus exister, ni de gauche, et, partant, ni de droite, mais plutôt une caste oligarchique internationale contre des peuples dépossédés de leur identité et bafoués dans leurs intérêts. C’est justement un mouvement, une insurrection légale qui s’est produite en Hongrie, une réappropriation par le peuple hongrois de son corps et de son âme.

Quel sera l’avenir de ce sursaut ? Il semble évident que les USA et leur commis, l’Union européenne, ne resteront pas sans réagir, bien qu’il y ait péril en la demeure, et que le feu puisse se répandre. Car trop de pression risquerait de produire l’effet inverse. Des rétorsions sournoises, malhonnêtes, et des charretées de calomnies, d’injures et de propagande vont sans doute continuer à assaillir ce peuple valeureux. Pour celui-ci, un certain nombre de défis gigantesques sont à relever, dont l’endettement et l’isolement, et probablement la réinsertion identitaire de Hongrois de souche, un tiers de la population totale, dispersés, à la suite du traité inique du Trianon, en 1919,dans les pays voisins, en Slovénie, en Roumanie, en Slovaquie, en Serbie, en Ukraine, en Autriche - sans qu’éclate un conflit toujours latent en Europe centrale. Il est bien dommage que subsiste un contentieux très lourd avec la Russie. D’un point de vue intérieur, il est évident que le parti majoritaire n’a pas intérêt à agresser le pari Jobbik qui, ne cessant de grandir, apparaît comme la partie la plus active du mouvement national. Il est sûr, en tout cas, que tous les regards désabusés, écœurés par la marche des choses en Europe, vont se fixer sur l’expérience hongroise. Son succès retentira comme un gage d’espoir pour les patriotes.

Claude Bourrinet (Voxnr, 5 janvier 2012)

(1) Traduction des propos de M. Ferenc Gyurcsany :

« Nous n'avons pas le choix. Il n'y en a pas parce qu'on a merdé sur toute la ligne. Pas un petit peu, beaucoup. En Europe, il n'y a pas d'autre pays où on aurait commis de telles conneries Il est possible de l'expliquer... De toute évidence, nous n'avons pas arrêté de mentir sur tout et dans les grandes largeurs au cours des derniers 18 à 24 mois. Il est clair que pas un seul de nos propos n'était vrai. Nous avons dépassé les possibilités du pays de sorte que (...) nous ne pouvions imaginer plus tôt que la coalition du Parti Socialiste Hongrois et des libéraux aille jusque là. Et pendant ce temps-là, nous avons réussi à ne rien foutre du tout pendant quatre ans. Pas une rame ! Pas une seule mesure gouvernementale importante ne me vient à l'esprit dont nous pourrions être fiers, outre que nous avons au bout du compte tiré le gouvernement de la merde. Rien d'autre. Que va-t-on dire s'il faut expliquer au peuple ce que nous avons foutu. pendant quatre ans ?! »...
[....]
« Moi, je pense qu'il est possible de mettre tout ça en œuvre. Je pense qu'il y aura des conflits, oui, mes amis. Il y aura aussi des manifs. Il est bien permis de manifester devant le Parlement ; tôt ou tard, les manifestants s'en lasseront, et ils rentreront chez eux. Il n'est possible d'aboutir que si vous avez foi dans l'essentiel, et si on est d'accord sur l'essentiel en question ».
[...]
« Ce que nous pouvions faire au cours du mois écoulé, nous l'avons fait. Et ce que nous avons pu faire en secret les mois précédents pour éviter de voir sortir de nulle part les derniers jours de la campagne des papiers révélant ce que nous avions l'intention de faire, ce que nous nous préparions à faire, nous l'avons fait aussi. Nous avons gardé le secret, et nous savions, comme vous le saviez vous-même, que nous si nous gagnions les élections, il s'agirait ensuite de se relever les manches et de s'y mettre, parce que nous n'avons jamais été confrontés à des problèmes de ce genre ».

Union européenne : une prison pour les peuples européens ?...

2012-01-13T10:15:00+01:00

Nous reproduisons ci-dessous un point de vue de Michel Geoffroy, cueilli dans Polémia et consacré au cauchemar qu'est devenu l'Union européenne pour ceux qui rêvaient d'une Europe-puissance...

L'Union européenne : la prison des peuples européens
L’Union européenne était autrefois un espoir pour les jeunes Européens. Mais cet espoir reposait sur un malentendu.
Pour beaucoup d’Européens il s’agissait du rêve d’un continent unifié, « de l’Atlantique à l’Oural », libéré du communisme comme de l’atlantisme, débarrassé des querelles nationales, mais aussi indépendant et prospère : une Europe solidaire et puissante, ouverte sur le monde. Au moment du lancement de l’euro, certains y croyaient encore.
Mais ce rêve a fait long feu. L’idée européenne a tourné au cauchemar. La construction européenne que promeut l’oligarchie, consiste justement à déconstruire la puissance et l’identité des Européens : l’Union européenne se construit désormais contre les Européens. Ceux ci n’auront bientôt plus d’alternative que la révolte.
Le cauchemar européen
Car la chute du communisme soviétique, qui était une bonne nouvelle en soi, n’a pas fait avancer l’Europe dans le sens de la puissance et de l’indépendance. Au contraire, l’idée européenne a régressé.
L’atlantisme s’est renforcé : l’Europe n’est plus conçue que comme un espace libre-échangiste, aux frontières floues et qui ne se définirait que par une adhésion à ses prétendues valeurs, auxquelles tous les peuples pourraient donc finir par se rattacher, au moins sur le pourtour de la méditerranée. Dans cette Europe là, la préférence communautaire qui figurait à l’origine du marché commun, est devenue un délit.
L’Union européenne, grenouille qui veut devenir bœuf à 27, à 28 ou au-delà , est restée un nain politique, une soft power dans l’orbite du grand frère américain et cela, conformément aux intérêts de ce dernier.
Contrairement à ce que prétend la propagande de l’oligarchie, l’Union européenne ne protège plus personne, sinon les riches et les allogènes.
Il n’y a pas de défense européenne, on se remet en tout à l’OTAN, c'est-à-dire à une organisation dirigée par les Etats-Unis. L’alignement atlantiste de la France conduit par Nicolas Sarkozy et la réduction continue des budgets militaires sur le continent, ont détruit tout espoir de construire une Europe indépendante tant au plan diplomatique que militaire.
Les Yankees ont gagné !
Les frontières de l’union, économiques ou autres, sont des passoires qui ne nous protègent pas. L’euro surévalué nuit à la croissance et à l’emploi des Européens ; en outre, il ne peut survivre qu’en limitant toujours plus la souveraineté budgétaire et financière des Etats, voire la souveraineté politique comme l’a montré la façon dont la gouvernance européenne veut traiter la question des dettes souveraines des Etats membres.
Les Européens minoritaires en Europe ?
Rome n’est plus dans Rome. A Bruxelles, épicentre du cauchemar européen, 30% de la population est désormais musulmane : tout un symbole !
Les flux migratoires à destination de l’Europe occidentale et de la France en particulier ne cessent pas et sont en train d’initier un mouvement de changement de population.
Toute tentative, même modeste, de réguler plus fortement les entrées, se heurte aux décisions des juges européens et aux pressions continues du patronat et des associations. L’immigration n’est donc nullement choisie, mais en réalité imposée aux peuples européens, qui doivent au surplus se plier de plus en plus aux mœurs exotiques des nouveaux arrivants.
Car l’oligarchie nous explique maintenant que pour ne pas heurter la sensibilité de leurs hôtes si généreux, il faut que les Européens mettent en veilleuse leurs convictions : par exemple ne plus fêter Noël (on dit « bonne fin d’année » en novlangue), ne pas décorer de sapins, ne pas manger de porc, accepter les femmes voilées, les crimes d’honneur, les mosquées et les lieux de prière, ne pas caricaturer Mahomet etc. Bref renier notre histoire et nos origines chrétiennes, qui ne figurent d’ailleurs plus dans les valeurs de l’union européenne.
Il suffit de se promener dans les rues de nos villes pour se rendre compte que l’immigration, notamment africaine, s’installe partout. Or plus le nombre de personnes d’origine immigrée augmente, plus elles ont tendance à se regrouper en communautés : c’est une loi de la nature. L’assimilation fonctionne donc en proportion inverse du nombre de personnes à assimiler.
La constitution de communautés d’origine étrangère est lourde de conséquences pour la paix civile comme le démontrent d’ores et déjà les émeutes ethniques que les pays européens connaissent tour à tour et qui se ressemblent toutes dans leur déroulement puisque leur cause est identique.
Avec sa politique migratoire démente, l’oligarchie de l’Union européenne a donc recréé en Europe un problème des minorités qui avait pourtant déjà empoisonné la première moitié de notre XXe siècle et qui avait par deux fois conduit à la guerre. Comme si cela ne suffisait pas, l’oligarchie y a ajouté au surplus un problème religieux –celui de l’Islam- et un problème noir.
La prison des peuples européens
L’Union européenne ressemble chaque jour un peu plus à l’Empire autrichien vieillissant, que l’on surnommait la prison des peuples : une juxtaposition de communautés et de « minorités » rivales, imbriquées les unes dans les autres, sous la domination d’une administration tatillonne et d’une aristocratie cosmopolite. Mais l’Empire autrichien a duré plusieurs siècles. Le machin de Bruxelles, comme disait avec mépris le général De Gaulle, n’aura sûrement pas cette longévité !
Car l’Union européenne se présente aujourd’hui aux peuples européens sous le seul visage du fardeau et de la contrainte : toujours plus de règles, de normes, de jugements, de prélèvements, de sanctions, de boycottages contre les gouvernements, les peuples et les nations, et toujours plus de privilèges pour les allogènes.
Ainsi cette Europe s’est construite en passant outre à la volonté des peuples européens, en foulant aux pieds cette démocratie que l’on se targue pourtant d’incarner et que l’on a voulu imposer par les armes aux Libyens et sans doute demain aux Syriens. Son fondateur, le Français Jean Monnet ne s’est d’ailleurs jamais présenté à une seule élection.
Quand un pays vote mal, on le fait revoter : comme en Irlande. Quand les peuples refusent de ratifier la constitution européenne, on leur impose le traité de Lisbonne via les parlements. Quand un premier ministre grec envisage de soumettre à référendum le plan de rigueur imposé par la zone euro, on menace de lui supprimer toute aide économique. Quand le gouvernement hongrois issu des urnes révise les pouvoirs de la banque centrale, on le menace de sanctions.
L’Union européenne est une construction oligarchique qui tient les peuples européens en suspicion. Comme le déclarait significativement un ministre du nouveau gouvernement italien, « le populisme est l’un des principaux ennemis aujourd’hui en Europe » (Les Echos du 9 janvier 2012) ; ennemi, vous avez bien lu : cette oligarchie considère son propre peuple comme un ennemi !
Le moulag
L’Union européenne est un tyran mou, mais ombrageux, d’autant plus redoutable qu’il est sans visage. Nous vivons dans une sorte de goulag mou, sans barbelés, avec des supermarchés et des chômeurs. Mais nous sommes aussi soumis à une police de la pensée, chaque jour plus intolérante.
Ce n’est plus un ectoplasme comme dans les années 60 : c’est malheureusement devenu une métastase, qui risque de tuer l’Europe.
Car les prétendues valeurs européennes sont en réalité mortelles pour ceux qui y croient.
Ainsi ces valeurs nous recommandent d’accueillir toujours plus d’immigrés, d’ouvrir toutes grandes nos frontières aux marchandises et aux hommes étrangers. Elles nous imposent de ne discriminer personne, sauf les Européens ! On a découvert à propos de la Hongrie que l’indépendance de la Banque centrale était aussi une valeur : la finance libre et les Européens asservis aux impôts et aux dettes : voilà le vrai programme de l’oligarchie!
L’Union européenne n’offre en outre qu’une seule option : se soumettre à ses diktats ou bien se trouver exclu, sanctionné, ou privé de ses droits de vote (comme dans les futurs traités européens souhaités par Angela Merkel et Nicolas Sarkozy en cas de dérive budgétaire), mais sans avoir le droit de se retirer… Hier les Autrichiens étaient coupables de déviance politique pour avoir introduit au gouvernement le FPÖ ; puis les grecs ont été coupables de déviance budgétaire. Aujourd’hui on diabolise les Hongrois coupables sur les deux plans. A qui le tour demain ?
Tant que la prospérité était tant bien que mal assurée, on pouvait le tolérer. Mais à l’heure de la récession, le caractère insupportable de la contrainte européenne apparaît de plus en plus.
De la récession à la sécession ?
La situation de l’Europe n’est pas sans rappeler malheureusement celle qui a conduit à la guerre civile américaine au XIXe siècle.
Derrière le pathos de l’antiesclavagisme, cette guerre civile a en effet opposé les Etats du Sud –c'est-à-dire pour l’essentiel les Etats fondateurs des Etats-Unis qui étaient libres, échangistes car dénués d’industrie– aux Etats du Nord qui étaient protectionnistes et industriels. Les Etats du Nord entendaient imposer leurs tarifs douaniers au Sud agricole qui était importateur net, et cela, tout en lui déniant le droit de se retirer de l’Union. Une situation intenable pour les sudistes (qualifiés de rebelles par les Etats du Nord) qui n’avaient alors plus d’autre choix que la sécession, et bientôt celui de défendre leurs droits par les armes.
Comme au temps d’Abraham Lincoln aujourd’hui en Europe un front sépare de plus en plus profondément les libre-échangistes de ceux qui veulent protéger leur économie, leurs emplois, leur identité et leur culture. Ces derniers sont aussi des rebelles -on dit populistes de nos jours- aux yeux de l’oligarchie libre-échangiste et des entreprises transnationales.
Comme au temps d’Abraham Lincoln, l’Union européenne est devenue un carcan : elle ne conçoit pas qu’on puisse souhaiter la quitter pour retrouver sa souveraineté.
Comme au temps d’Abraham Lincoln, l’immigration a pris la place de l’esclavage pour servir de justification morale aux intérêts économiques les plus sordides. Elle pourrait aussi servir demain de prétexte à des mesures violentes à l’encontre des peuples rebelles. N’a-t-on pas fait la guerre à la Serbie pour lui imposer la partition ethnique du Kosovo, au mépris de tous les principes du droit européen ?
Comme au temps d’Abraham Lincoln, enfin, les peuples n’ont plus que leur courage et leur détermination à opposer à ceux qui violent leurs droits.
Michel Geoffroy (Polémia, 10 janvier 2012)

Euro, Krieg und Frieden

2012-01-13T00:10:00+01:00

Euro, Krieg und Frieden

Ex: http://www.zuerst.de/

Helmut Schmidt auf dem Berliner Parteitag der SPD: Wie das Idol meiner Jugend sich um Kopf und Kragen redete

Ich ging eigentlich nur wegen Helmut Schmidt hin. Und wäre dann auch fast wieder umgekehrt: Die Hintergrundfarbe, in die die Sozis ihren Parteitag getaucht hatten, war zum Davonlaufen. Nannte man sie nicht mal „die Roten“? Übrig geblieben ist eine Mischung aus giftigem Magenta und Pink, mit der früher die Puffmütter ihre Fußnägel lackiert haben. Kann man sich vorstellen, daß unter diesen Farben demonstriert oder gar gestreikt wird?

Ich würgte meinen Ärger runter, es ging ja um Helmut Schmidt. Er war der Schwarm meiner jungen Jahre gewesen. Mei, wie hat der fesch ausgesehen, als Verteidigungsminister und als Kanzler: den Scheitel wie mit einem Skalpell gezogen, die preußische Haltung, die Gesichtsmuskeln straff vom vielen Rauchen. Einziger Nachteil: die Körpergröße. Aber Humphrey Bogart war auch nicht höher gewachsen, und trotzdem nahm man ihm immer ab, wenn er – zumindest in der deutschen Synchronisation – Ingrid Bergmann in Casablanca als „Kleines“ bezeichnete („Ich schau dir in die Augen, Kleines“). Alles eine Frage der Ausstrahlung. Die hatte Bogart, die hat Schmidt. Selbst wenn er, wie an diesem Tag, mit dem Rollstuhl hereingerollt wird.

Für mich war Schmidt immer die Verkörperung des patriotischen Sozialdemokraten gewesen. Diesen Typus, den man sich heute bei den ganzen Zottelbären wie Thierse und den parfümierten Silberfüchsen wie Steinmeier gar nicht mehr vorstellen kann, hat es einst tatsächlich gegeben: Rußgeschwärzt von Steinkohle und Reval standen die Bergleute an der Ruhr wie ein Mann hinter dieser Partei, oder – wie in Schmidts Heimat – die Schauer- und Seeleute aus den Hafenstädten. Proletarier aller Länder, das war nicht ihre Anrede – es waren vielmehr die Bataillone der „königlich preußischen Sozialdemokratie“, wie ihre kommunistischen Gegner einst spotteten. Sie lagen in den Schützengräben des Ersten oder – wie Schmidt – an den Fronten des Zweiten Weltkriegs. Sie ließen sich, wie Kurt Schumacher, in die Konzentrationslager sperren und kamen mit zerschlagenen Beinen wieder heraus – und kämpften auf Krücken weiter für Deutschland, gegen den „Alliiertenkanzler“ (Schumacher über Adenauer). Willy Brandt kritisierte John F. Kennedy wegen der Preisgabe Berlins beim Mauerbau, und seinen größten Wahlsieg fuhr er 1972 mit der Parole ein: „Deutsche, wir können stolz sein auf unser Land“. Die Kombination von „deutsch“ und „stolz“ – das würde man heute wahrscheinlich flugs der NPD zuordnen.

Nach Brandt kam Schmidt mit seinem Wahlslogan vom „Modell Deutschland“. Wenn er auf den Bundeskongressen der Jusos einritt, schaute er sie aus seinen Offiziersaugen an und schien ihnen sagen zu wollen: „Stillgestanden! Alle Spinner wegtreten, und zwar zackzack!“ In seinen Kanzlerjahren (1974 bis 1982) verteidigte er deutsche Interessen: Er wies Jimmy Carters Drängen nach einer weicheren, also unsolideren deutschen Geldpolitik schroff zurück. Den Saudis wollte er, gegen die Ausfälle des damaligen israelischen Premiers Menachim Begin, deutsche Leopard-Panzer liefern. Unvergessen sein Auftreten im Terrorjahr 1977: An der Spitze des Krisenstabes kommandierte er den Sturm der GSG-9 auf die entführte Lufthansa-Maschine in Mogadischu – vermutlich die erste deutsche Kommandoaktion nach dem Zweiten Weltkrieg.

Voll mit diesen Erinnerungen fieberte ich an diesem schmuddeligen Dezembertag des Jahres 2011 Schmidts Rede entgegen – und wurde gnadenlos enttäuscht. Der Begriff, den er am häufigsten strapazierte, war die notwendige „Einbindung“ Deutschlands, das kam mindestens fünf oder sechsmal. Begründung: „Deutschland hat Stetigkeit und Zuverlässigkeit nötig.“ Denn: „Deutschland (löst) seit einem Jahrzehnt Unbehagen aus – neuerdings auch politische Besorgnis.“ Wodurch denn? Durch unsere Abstinenz bei den Überfällen auf den Irak und Libyen? Weil wir brav die Finanziers der EU und des Euro-Systems geben? Weil wir Musterschüler in Sachen Multikulti und Gender Mainstreaming sind?

Schmidt wäre nicht Schmidt, wenn er die notwendige „Einbindung“ Deutschlands nicht in einem langen historischen Rückblick mit Focus auf die NS-Zeit begründet hätte. „In absehbarer Zeit wird Deutschland kein ‚normales‘ Land sein.“ Das sei im „strategischen Interesse“ Deutschlands – „auch zum Schutze vor uns selbst“. Da ist er wieder, der „ewige Deutsche“ als der „ewige Nazi“, das Antifa-Pendant zum „ewigen Juden“ … Immerhin verschweigt Schmidt nicht, daß ihn dieses Denken einst in eine „ernstzunehmende Kontroverse“ mit Kurt Schumacher geführt hatte. Der war dann doch aus anderem Schrot und Korn.

Vor diesem Hintergrund redete Schmidt dem Parteitag ins Gewissen, bei den aktuellen Fragen der Euro-Rettung fünfe gerade sein zu lassen und das deutsche Füllhorn zur Finanzierung der defizitären Mitgliedstaaten zu öffnen. Eurobonds? Her damit! Aufkauf maroder Staatspapiere durch die EZB? Gerne! Schmidt urteilte apodiktisch: „Zwangsläufig wird auch eine gemeinsame Verschuldung unvermeidbar werden. Wir Deutschen dürfen uns dem nicht nationalegoistisch verweigern.“ Stattdessen sollen wir zahlen, zahlen, zahlen …

Dabei teile ich Schmidts Grundansatz, daß Deutschland die Integration in Europa braucht und als wirtschaftlich stärkste Macht auch etwas für die Schaffung eines prosperierenden und friedlichen Kontinents opfern muß. Die Vergangenheit hat gezeigt, daß sich unsere Nachbarn deutsche Kontrolle und Dominanz nicht bieten lassen, und der dann regelmäßig folgende Krieg war verlustreicher, viel verlustreicher als jede Euro-Rettung. Aber Schmidt übersieht, daß dieser kluge Ausgleich nur möglich ist nach dem Modell der europäischen Integration bis 1991 – als Bund souveräner Nationalstaaten mit gegenseitigen Handelsvorteilen und abgestimmter Geldpolitik, aber ohne Binnenmarkt und gemeinsame Währung, wie sie der Maastrichter Vertrag von 1991 auf den Weg gebracht hat. Die weit überdehnte Form der Integration, wie wir sie jetzt haben, wird geradewegs zu einem erneuten Gegensatz zwischen Deutschland und „den anderen“ und im Extremfall zum Krieg führen – also genau zu dem, was Schmidt mit Recht verhindern will. Denn was im Augenblick läuft, ist die Übernahme der Schulden, die Länder wie Griechenland und Italien gegenüber privaten Gläubigern haben, durch die Europäische Zentralbank und damit durch Deutschland als deren größtem Eigentümer. In der von CDU wie SPD gleichermaßen befürworteten Fiskalunion werden nicht die ursprünglichen Profiteure der Schuldenmacherei, die privaten Großbanken, für eine seriöse Tilgung sorgen müssen – sondern Deutschland als neuer Hauptgläubiger.

Schon wird in Athen, Lissabon und selbst in Paris die betuliche Hausfrau Angela Merkel nicht etwa mit der strengen Hausfrau Maggie Thatcher verglichen – sondern, darunter macht man es ja nicht, mit Adolf Hitler. Die „gemeinsame Verschuldung“, die Schmidt wie die gesamte politische Klasse befürwortet, führt zu einer geschlossenen Abwehrfront der meisten EU-Staaten gegen den deutschen Kern – also zu der Isolation unseres Landes, die er aus geschichtlicher Erfahrung verhindern will. Die mögliche Alternative sieht Schmidt nicht: Rückführung der europäischen Integration auf den Status vor den Maastrichter Verträgen 1991. Die Europäische Gemeinschaft (EG, früher EWG) hat nach dem Zweiten Weltkrieg für Frieden gesorgt – die Europäische Union (EU) hat ihn in der Folge gefährdet und droht ihn zu zerstören.

Katerina Stavropoulos

Traitement de la minorité chrétienne au Moyen-Orient

2012-01-12T11:36:24+01:00

Par Nikolaos Salavrakos, député européen de "Europe-Libertés-Démocratie"

Selon le Centre de recherche Pew sur la religion et la vie publique, la région dans laquelle le christianisme a commencé a le plus petit rapport des chrétiens par rapport aux autres régions du monde. Seulement 4% des habitants du Moyen-Orient et Afrique du Nord sont chrétiens. Beaucoup de chrétiens au Moyen-Orient sont contraints de fuir vers les Etats membres de l'UE et ailleurs, afin d'éviter des problèmes dans la pratique libre de leur religion.

En 2012, les chrétiens en Egypte, au Liban et en Irak en particulier, seront en danger. En Egypte, les islamistes extrémistes, plus ou moins acquièrent plus de pouvoir dans la politique et la société et le parti Al Nour est ouvertement attaquer les chrétiens.

Au Liban, la crainte d'une guerre civile ou un conflit, même religieuses persiste. L'exemple de ce qui s'est passé après l'assassiner de Rafic Hariri et le retrait des troupes syriennes, avec des cibles chrétiennes être bombardée, est encore frais dans notre mémoire.
En Irak, la présence de troupes américaines a fait les chrétiens en Irak une cible facile pour les musulmans fondamentaux.

Je voudrais demander à la baronne Ashton:
1. Quelles mesures entend-elle prendre pour améliorer la situation des chrétiens au Moyen-Orient en 2012?
2. Est-il prévu de fournir des fonds provenant de l'instrument nouvellement créé européenne pour la démocratie et les droits de l'homme aux organisations de prendre des mesures pour sécuriser la tolérance religieuse au Moyen-Orient?

Union économique renforcée: une feuille de route pour les euro-obligations

2012-01-08T23:20:52+01:00

Communiqué du Parlement européen

Alors que le groupe de travail cherchant un "accord international sur une union économique renforcée" se réunit le 6 janvier, les représentants du PE, MM. Brok (PPE, DE), Gualtieri (S&D, IT) et Verhofstadt (ADLE, BE), soulignent dans leurs amendements que toutes les décisions doivent se baser sur la procédure européenne conventionnelle afin de garantir que la responsabilité démocratique et le rôle législatif du PE soient respectés. Ils sont en faveur de l'introduction d'euro-obligations.

Les changements proposés par les représentants du Parlement européen visent à serrer davantage le "frein à l'endettement". Ils appellent les États membres à créer un fonds de réduction de la dette nationale et à adopter une feuille de route en vue de réunir les conditions qui leur permettront de mettre une partie de leur dette souveraine en commun, selon le principe d'une responsabilité conjointe et solidaire. Un "cadre durable" est nécessaire pour l'introduction éventuelle d'obligations de stabilité, dans le but de renforcer la gouvernance et la croissance économiques dans la zone euro, affirment les députés.

Elmar Brok (PPE, DE) a déclaré: "Le nouveau projet prend en compte un certain nombre d'éléments du Parlement, en particulier ceux renforçant le rôle des institutions européennes. En outre, la demande de transférer le contenu de l'accord dans les traités européens dans un délai maximum de cinq ans a également été acceptée. Nous attendons encore la confirmation qu'aucune nouvelle institution ne sera créée et que l'ensemble des mesures seront reprises dans le droit communautaire selon les règles établies dans les traités de l'UE."

Roberto Gualtieri (S&D, IT) a affirmé: "Le Parlement européen souligne le fait que la stabilité ne peut être assurée sans solidarité ni croissance. La proposition d'accord ne doit pas se faire aux dépens d'un investissement public essentiel. Nous avons ajouté de nouveaux articles sur la création d'un fonds d'amortissement de la dette nationale et sur l'introduction d'emprunts obligataires et d'une taxe sur les transactions financières, des instruments qui renforceraient les budgets et les économies des États membres."

Guy Verhofstadt (ADLE, BE) a expliqué: "Il est indispensable que le nouveau traité soit entièrement compatible avec le traité existant et les lois européennes actuelles. Il doit également avoir pleinement recours à la méthode communautaire en termes de contrôle parlementaire total et de responsabilité démocratique. Si ces éléments étaient édulcorés, le Parlement ne pourrait donner son accord au nouveau traité."

Les trois députés ont également exprimé de sérieux doutes quant aux dispositions permettant aux États membres de se poursuivre mutuellement en justice en cas de non-respect de la discipline budgétaire. Ils mettent en question la compatibilité de cet article avec les traités européens et son bon fonctionnement, et demanderont des explications supplémentaires.

Finalement, les représentants du Parlement européen insistent sur le fait que l'accord entrera en vigueur après sa ratification par quatre cinquièmes des membres de la zone euro et que ses dispositions seront introduites dans le cadre du droit européen dès que possible. Les États membres devraient proposer de modifier les traités européens, afin d'y inclure l'accord, dans un délai de cinq ans après son entrée en vigueur. L'accord expirera automatiquement après sept années.

REF. : 20120105IPR34873

Euro : nous avions raison ! par Philippe de Villiers, Dominique Souchet et Georges Berthu

2012-01-05T11:38:21+01:00

source: Valeurs Actuelles du 5 Janvier 2012

par Philippe de Villiers, Dominique Souchet et Georges Berthu

Le XXIe siècle commençant ne se caractérise pas, comme certains l’avaient imprudemment prédit, par “la fin de l’histoire”. Au contraire, il est traversé de grandes évolutions qui devraient pleinement nous mobiliser : l’essor de l’Asie et l’apparition de nouvelles grandes puissances ; l’onde de choc qui traverse les pays arabes ; le grand défi environnemental…

Mais face à ce champ largement ouvert, l’essentiel de notre énergie et de nos moyens se trouve absorbé par un problème interne, artificiel et lancinant. Un problème que les dirigeants européens ont créé de toutes pièces, qui nous ronge et affaiblit nos capacités d’influence et d’intervention : “il faut sauver l’euro à tout prix”. Cette obsession nous amène à nous recroqueviller sur nous-mêmes. Le temps n’est-il pas enfin venu de tenir compte des mises en garde que nous formulions déjà il y a près de quinze ans ?

La génération actuelle des dirigeants européens a établi le double dogme de la monnaie unique européenne et du “libre-échangisme mondial” à l’origine de la crise. Mais devant la contradiction des faits, elle est incapable de se désavouer. Placés aujourd’hui face aux dégâts produits par la politique qu’ils ont mise sur les rails, avec les traités de Maastricht et de Marrakech, ces dirigeants sont aujourd’hui forcés d’en dénoncer les conséquences, mais en se gardant bien d’en désigner les causes réelles, parce qu’elles engagent lourdement leurs propres responsabilités.

Refusant de voir le vice constitutif de la monnaie unique et du libre-échangisme, feignant de croire que la crise de l’endettement résulte exclusivement de politiques budgétaires laxistes, ils nous précipitent dans une course folle et sans issue vers des remèdes illusoires : un fédéralisme budgétaire piétinant le coeur de la souveraineté ; une Banque centrale européenne qui devrait se gorger de créances douteuses ; un Fonds de soutien européen incapable de faire face à l’addition des pays défaillants ; un endettement européen – les eurobonds – qu’il faudrait ajouter à l’endettement national ; une rigueur sans croissance qui creuse les déficits en prétendant les combler. Tout, pourvu que l’on ne touche pas au dogme.

Notre malheur vient sans doute du fait que c’est la même génération de dirigeants qui a lancé il y a dix ans l’euro dans l’euphorie et qui en subit aujourd’hui la crise existentielle. Une autre génération aurait sans doute pu se dégager plus facilement du dogme. La génération des dirigeants actuels semble vouloir tout faire pour prolonger une euroagonie qui risque de coûter très cher aux Européens et de restreindre considérablement notre liberté d’action.

Nous pourrions encore redresser la barre en lançant une négociation pour une nouvelle organisation mondiale du commerce qui accepterait la régulation des échanges inéquitables et en inventant une union monétaire européenne plus flexible qui tolérerait que les pays en difficulté puissent se mettre en congé de la monnaie unique. Mais qui aura le courage d’engager ce combat ?

Philippe de Villiers (député européen), Dominique Souchet (député), Georges Berthu (ancien député européen).

De l'audace

2012-01-03T17:10:00+01:00

"il nous faut de l’audace, encore de l’audace, toujours de l’audace" : c'est ainsi qu'en septembre 1792, Georges Danton exhorte les députés à ne pas fuir l'armée de la coalition qui marche sur Paris et à contrattaquer.

En nos temps modernes si obscurs, alors que les fascistes et les xénophobes aboient leur haine de l'étranger et de la liberté, alors que les démagogues caressent l'opinion dans le sens du poil pour grapiller les miettes de pouvoir que leur concèdent les marchés, alors que les nationalistes cultivent la peur et la nostalgie de temps révolus, l'exhortation de Danton me parait plus que jamais d'actualité.

Car de l'audace il en faudra pour défendre l'une des plus belles réalisations de ces dernières décennies, la construction européenne. Il est à la mode aujourd'hui de montrer un scepticisime qui se veut lucide et qui n'est souvent que conformiste face à l'Union européenne, quand ce n'est pas de la charger de tous les maux qui nous accablent. C'est pourtant grâce à elle que des pays qui ont passé le plus clair de leur histoire à se faire la guerre cohabitent, coopèrent et vivent ensemble en paix. C'est pourtant grâce à elle que les territoires se sont désenclavés et développés plus vite qu'ils ne l'auraient fait avec la seule solidarité nationale (la Bretagne, l'Auvergne et le Limousin pour ne citer que ces régions en France doivent savoir ce qu'elles lui doivent). C''est toujours grâce à elle que des créateurs d'entreprise ont trouvé des aides, que des chercheurs ont financé leurs travaux, que des étudiants ont poursuivi et enrichi leur formation dans d'autres pays. C'est parce qu'elle existe que nous pouvons voyager, résider, travailler dans un territoire continent et nous sentir un peu chez nous partout dans ses pays membres, ce qui est encore plus vrai dans ceux avec qui nous partageons la monnaie commune. L'Union européenne n'est pas un ou le problème, elle est la solution.

Mais encore faut-il se souvenir de qui nous sommes et d'où nous venons Dans les traités européens, le progrès social, la solidarité, le vouloir vivre ensemble "unis dans la diversité" sont autant de valeurs que nos gouvernants ont rejetées, imposant une vision étriquée de l'Union, zone de libre échange et de coopération intergouvernementale sous l'influence du libéralisme anglo saxon. On voit où cela nous a menés. Il est temps, pour ceux qui nous gouvernent aussi de faire preuve d'audace et de cesser de se prosterner devant des marchés supposés tout puissants et devant des opinions publiques que l'on vénère parce que la démocratie des citoyens a fait place à la dictature de l'opinion. Il est temps de montrer que ce n'est pas en appliquant les solutions du passé à des temps nouveaux que l'on sortira de l'ornière mais en faisant preuve de liberté d'esprit, en s'affranchissant des a priori idéologiques qui conduisent les uns à proner une rigueur budgétaire sans autre perspective ni pendant, d'autres à prêcher le repli sur soi, d'autres encore à oublier que les cigales aussi doivent affronter tôt ou tard l'hiver. L'Union européenne ne se résume pas au grand marché elle ne se résume pas à l'union budgétaire. Elle doit être le cadre dans lequel se prépare l'avenir grâce à des investissements dans les forces vives qui la composent (éducation, formation, recherche, cohésion sociale) et dans des projets de dimension européenne qui la structurent. Ce qui implique qu'ele doit avoir un budget et des ressources propres à la mesure de ses missions. Elle doit être le cadre d'un nouveau pacte social pour que la diversité des pays qui la composent ne soit pas un ferment de dissensions et une source de dumping et de concurrence déloyale mais un aiguillon pour que la solidarité et l'entraide des pays permette le progrès de tous. Ce qui implique qu'elle doit développer sa politique sociale et harmoniser les règles de travail et la fiscalité. Elle doit être capable de parler d'une seule voix ce qui implique qu'elle réforme ses institutions de manière à promouvoir celles qui sont garantes de l'intérêt communautaire, la Commission et le Parlement européen, sous le controle des électeurs. En d'autres termes, elle doit franchir le pas fédéral. Elle mérite mieux, nous méritons mieux, que des gouvernants nationaux gestionnaires à la petite semaine d'une crise qui demande de faire preuve de, quoi donc déja, ah oui: "de l’audace, encore de l’audace, toujours de l’audace". Dans sa harangue, Danton conclut: " et la France est sauvée". Aujourd'hui, la France ne pourra être sauvée que si l'Union est sauvée.

Bonne et heureuse année à vous

Domaguil

L’Allemagne paiera !

2011-12-29T00:05:00+01:00

L’Allemagne paiera !

par Jacques GEORGES

On se croirait revenu en 1919 : l’Allemagne est coupable, la sale fourmi boche qui empêche de s’endetter en rond paiera !

Depuis qu’il y a une décennie l’Allemagne s’est imposé un Agenda 2010 à base d’efforts de compétitivité, de maîtrise de la dépense et des salaires, rien ne va plus. Confrontée au défi immense de la réunification, l’Allemagne a fait front avec responsabilité et sens du long terme, droite et gauche confondues. Cette attitude contraste avec celle de la quasi-totalité de ses voisins, cigales optimistes et légères trouvant leur bonheur grincheux qui dans l’inflation salariale, les 35 heures et la C.M.U., qui dans les profits faramineux et vite gagnés des activités de marché, qui dans l’immobilier à tout va, et tous dans la générosité à crédit avec l’immigrant et l’explosion joyeuse des salaires des footballeurs et présentateurs de télé. On en est d’ailleurs toujours là dans l’opinion française, puisque les politiciens irresponsables et incompétents des « Trente Piteuses » tiennent toujours le haut du pavé, préconisent la progression vers les 32 heures, et que les sondages attestent de records de popularité et d’amour envers politiciens et footballeurs dans le bon peuple qui regarde le 20 heures.

On comprend dans ces conditions la remontée des sentiments anti-boches : ces fourmis sans cœur ne prospèrent que sur notre dos, abusent de leur force injuste, voient conservateur, étroit et dogmatique, finissent par céder, mais toujours trop tard, bref sont responsables de ce qui nous arrive. Derrière ces critiques et ces insultes, on trouve les remugles anti-boches de notre Clémenceau national, la haine recuite des Bainville et maurrassiens de tout poil contre le « Boche », la nostalgie de Valmy, du Richelieu des traités de Westphalie ou de Louis XIV héros du Palatinat, bref tout un héritage de sentiments glorieux bidons qui portent tout leur poids de jalousie, de petitesse, de médiocrité et d’irréalisme pathétique. Seul contrepoids à ce sentiment d’exécration tourné vers la ligne bleue des Vosges, la sortie de la Grande-Bretagne de l’Accord européen à 26 laisse pantois et amène nos souverainistes à se gratter la tête : et si sortir de l’Europe signifiait se mettre totalement dans la main des marchés exécrés ? Ces Anglais sont utiles : ils nous montrent qu’il y a pire que les Boches !

La manière chaotique et éminemment discutable dont le couple à la Dubout franco-allemand gère la crise depuis la replongée des derniers mois n’ajoute certes pas une page glorieuse au livre si merveilleux et tragique de l’histoire de l’Europe. Beaucoup dans le vaste monde s’inquiètent et commencent à se dire que la crise de l’euro et de l’Europe est décidément une chose trop sérieuse pour être laissée entre les seules mains des Européens. La subvention permanente sur fonds publics faite aux banques au motif qu’elles sont le sang de notre économie, la reddition volontaire au F.M.I. et donc aux Américains pourtant plus atteints que nous, l’improvisation pagailleuse de sommets historiques devenus trimestriels, le constat que la crise approche inexorablement sans que nos Diafoirus de l’économie et de la politique y puissent mais, la multiplication des experts et petits maîtres plus ou moins démagos nés de la crise comme orties sur le fumier, tout ceci est préoccupant.

Pour nous, patriotes européens, plus les choses se compliquent, plus elles se simplifient. Dans la tempête qui vient, quelques idées fortes et élémentaires doivent s’imposer : priorité à tout ce qui va dans le sens des identités naturelles, régionales, nationales et européenne, et par-dessus tout priorité au Destin européen. Osons un gros mot pour les crétins que ce mot effarouche : la Fédération continentale européenne est notre ligne de mire pour les cent ans à venir. Caton, Drieu, Jünger, priez pour nous !

Jacques Georges

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La situation de la corruption en Croatie

2011-12-28T11:25:18+01:00

par Mario Borghezio, députy of "Europe of Freedom and Democracy"

Des articles de presse nous apprennent que la magistrature croate a indiqué le 9.12.2011 que d’anciens hauts dirigeants du parti Union démocratique croate (HDZ), y compris l’ancien premier ministre Ivo Sanader qui est déjà concerné par un procès à Zagreb pour deux autres affaires de corruption, ont été officiellement inculpés pour corruption pour avoir obtenu des caisses noires pour le HDZ, en empochant de l’argent par le biais de concours publics pour différents services fictifs avec des sociétés privées.

Dans sa communication du 12.10.2011 COM(2011) 0666 «Stratégie d’élargissement et principaux défis 2011 – 2012», la Commission européenne indique que: «Des progrès notables ont été réalisés en matière de lutte contre la corruption. La Croatie a redoublé d’efforts dans sa lutte contre la corruption, enregistrant quelques résultats positifs; elle a apporté des améliorations à la législation et renforcé les autorités compétentes.

Elle devrait encore étoffer son bilan en matière de traitement efficace des affaires de corruption, qu’il s’agisse d’affaires de corruption à haut niveau ou de corruption au niveau local, notamment d’affaires liées aux marchés publics et à l’appareil judiciaire. Elle devrait acquérir plus d’expérience dans la mise en œuvre du cadre juridique récemment adopté en matière de prévention et renforcer davantage les structures nécessaires à son application».

Vu les événements récents et étant donné que le document indique expressément que «[La Croatie] devrait encore étoffer son bilan en matière de traitement efficace des affaires de corruption, qu’il s’agisse d’affaires de corruption à haut niveau ou de corruption au niveau local, notamment d’affaires liées aux marchés publics et à l’appareil judiciaire», sur quelles bases et pour quelles raisons la Commission a, quoi qu’il en soit, voulu continuer les négociations qui se sont conclues le 9.12.2011 par la signature du traité d’adhésion de la Croatie à l’UE?

À la lumière de ces informations, la Commission n’estime-t-elle pas qu’il soit opportun de suspendre l’adhésion de la Croatie à l’UE, prévue en 2013?

L'Euro - 10 ans après, le constat d'échec d'un projet européen

2011-12-27T20:54:00+01:00

A l'approche des dix ans de la monnaie unique, entrée officiellement en circulation le 1er janvier 2002, je n'ai pu m'empêcher de vous faire un petit bilan d'une décennie de monnaie unique européenne.

I - Historique d'une réforme monétaire d'envergure

L'idée naît en 1969, au Sommet Européen de La Haye, ou six membres de ce qui s'appellait encore la Communauté Économique Européenne se donnent pour objectif la réalisation d'une véritable coopération économique et monétaire à l'échelle européenne. Cette idée amènera à ce qu'on appellera le serpent monétaire européen en 1970.

Dix ans plus tard et la stabilité entre les monnaies amenée, est crée l'ECU (European Currency Unit), en même temps que le Système Monétaire Européen.

La création de l'Euro sera alors le fruit de trois étapes.

La première, certainement une de celles les plus opposées aux anti-euro en raison de son acceptation démocratique, commence en 1992 avec le Traité de Maastricht, qui propose la création d'une monnaie unique. Le peuple français vote favorablement à 51,05 %. Trois ans plus tard, le nom "d'euro" est accepté, en même temps que le calendrier.

S'en suivra la deuxième étape : la convergence économique en limitant les déficits et l'endettement. On parlera de critères de Maastricht, amenant au Pacte de Stabilité en 1996 consolidé par la création de la BCE en 1998. Un point qui fait étrangement défaut aujourd'hui.

Enfin, la dernière étape sera la création effective de la monnaie. Et c'est là que le Traité de Maastricht n'a plus grand intérêt dans la construction de l'euro, puisque les États vont décider s'ils acceptent ou non l'Euro. Le Danemark refusera à 53% des suffrages exprimés le 28 septembre 2000, de même que la Suède en 2003.

II - L'accablant constat d'un échec annoncé

Commençons par le plus visible et le plus proche de nous : l'inflation qui a suivi, notamment dans les biens alimentaires (une moyenne de 10% de hausse, 20% pour le café au comptoir et 133% pour le kilo de pommes).

Mais ce n'est pas le seul élément à prendre en compte. Dès le départ, l'Euro était vouée à l'échec, de part les divergences culturelles entre les États mais surtout en raison de l'absence de mécanisme d'ajustement et d'amortisseurs en cas de défaillance. Comme le rappelait Jean-Pierre Chevènement en septembre dernier, aucune vision d'État n'était à l'oeuvre.

Fin novembre, les débats autour de la crise monétaire européenne ont été des plus sanglants. Éric Zemmour, en bon souverainiste, c'est d'ailleur engouffré dans la brêche en rappelant que l'Euro est concrètement mort, puisque tout les États agissent comme si la monnaie unique n'existait plus. Position qu'il rappellera face à Alain Duhamel la semaine suivante, avec une analyse plus poussée et pertinente.

Au cours de cette intervention, il confortera l'idée que l'Euro est mort économiquement, puisque les taux d'intérêts, sous-entendu comme étant inhérents à la monnaie, ne sont plus égaux selon les pays. De même que le cas allemand montrait une hostilité quand à une solidarité européenne, pourtant necéssaire au sein d'un système monétaire unifié.

L'auteur de "Mélancolie Française" rappellera que les Britanniques et les Japonais empruntent à un taux moindre, et que la dette Japon est supérieure mais a l'avantage d'être une dette nationale, à l'inverse des dettes européennes, mutualisées dans un système monétaire unifié.

Citant Paul Krugman, économiste américain et prix Nobel 2008, Éric Zemmour montrera que des problèmes de souveraineté monétaire et de tiers-mondisation ont fait leur apparition à travers l'Euro du fait d'une absence de nation, de budget et de langue fédérale, confirmé par un auditeur, étudiant à science politique, qui citera l'Union Latine et l'empire austro-hongrois.

J'en profite pour synthétiser une idée d'article qui me trottait il y a quelques mois, en l'occurence le parallèle entre l'Union Latine et l'actuelle euro-zone. En effet, l'Union Latine, malgré une forte réussite à ses débuts, mourra des endettements des États et d'une dévaluation éxagérée.

Le dernier problème énoncé dans cette intervention est celle, du fait de l'impossibilité d'une dévaluation monétaire (compétitive je précise) amenant à une déflation, c'est-à-dire à une baisse des salaires et à une contraction de l'économie.

D'aucuns me reprocheraient mon manque de sérieux intellectuel, du fait des sources citées, en l'occurence des politiques et des polémistes connus pour cela. Pourtant, des experts bien connus n'ont pas hésités, cette année, à faire entendre leur voix. Parmi les plus célèbres peuvent être cités Alain Cotta, qui se rapproche doucement des sphères frontistes ; Maurice Allais, qui mit en garde l'opinion publique dès le départ de l'aventure euro ; l'économiste mélenchonien Jacques Sapir mais également le démographe Emmanuel Todd, l'homme qui avait prévu la chute du Bloc Soviétique et qui prévoit déjà la fin de l'Euro.

Un autre économiste remarquable en ce domaine est bien entendu le libéral Jean-Jacques Rosa, qui a écrit il y a quelques mois "L'Euro : comment s'en débarrasser". Dans sa campagne de promotion, il fera un saut sur France 5 ou il apportera sa vision de l'Euro.

Contrairement à ce que beaucoup de détracteurs rétorqueront, la crise grecque est, pour lui, un problème intrinsèque à l'Euro, monnaie forte qui dévalorise les exportations, et l'endettement plus simple donc plus vicieux permis par l'harmonisation des taux d'intérêts.

Le piège de l'Euro est donc déduit naturellement : plus de dévaluation possible. La seule solution ? Une déflation de 5% par ans et une contraction "insupportable" de l'économie grecque, imposant de sortir de l'Euro afin de conserver un niveau de vie décent.

Jean-Jacques Rosa cite le cas de l'Argentine, qui est sorti de la zone-dollar suite à un problème similaire au cas grec, le tout avant de voir son économie redémarrer.

A ceux qui pensent que le retour à la monnaie nationale est impossible : cela ne prendrait qu'une semaine.

Jean-Jacques Rosa prévoit, pour sa part, la fin de l'Euro à une échéance de plusieurs années.

Des critiques et des paradigmes étayés par des faits, comme récemment en Suisse ou en Suède, qui connaît aujourd'hui une croissance de prés de 4% et un chômage qui tourne autour de 7%.

III - Une hypocrisie politique

Mais cet échec fait face à un pragmatisme politique compréhensible : l'impossibilité de reconnaître l'échec, sous peine de perdre sa place. Une hypocrisie politique qui explique des attaques contre les euro-sceptiques d'une rare bassesse.

Chauvinisme, nationalisme voir nazisme, les pro-européens les plus conformistes n'hésitent pas à attaquer sur des bases creuses.

C'est ainsi que le Franc serait vu comme source d'isolement, alors que les divergences de monnaies n'empêchent pas le commerce (sinon la France ne pourrait commercer qu'avec des États de la zone-euro) et que la France, de part son poids diplomatique, est un État de choix pour servir d'impulsion à une sortie groupée de la zone.

Le Franc ne pourrait apparemment pas lutter contre le Dollar. Avis qui se base sur la démographie et auquel il suffit d'exposer le modèle suisse pour démonter l'argument. Et tout est question de gestion, en l'occurence mal faite actuellement.

Enfin, le dernier argument qui tombe, prévisible, est celui d'un Franc vu comme un archaïsme réactionnaire. Dernier argument qui tombe. Un argument trop creux pour qu'on s'y attarde.

La solution qui me semble la plus juste, dans mes petits yeux d'étudiant français, est celle d'un Euro monnaie commune, devenant un "panier monétaire" de toutes les devises de la zone, comme l'a très bien dit Jean-Pierre Chevènement.

Un projet européen qui met à mal le rêve d'une Europe civilisationnelle à la diversité assumée au sein d'une histoire commune.

Voici donc comment la Minosarpédorhadamantie a tué sa génitrice ...

Economie

2011-12-27T13:00:16+01:00

Crise de la dette européenne : sombre scénario pour l'économie mondiale

27/12/2011 à 09h:45 Par Christophe Le Bec

De gauche à droite : Nicolas Sarkozy, Angela Merkel et Barack Obama. © AFP

La zone euro se prépare à la récession, le modèle chinois est remis en question. Avec une croissance attendue de 6 % en 2012, l’Afrique peut profiter de cette situation morose pour se repositionner sur l’échiquier économique.

Les sommets de l’Union européenne (UE) se succèdent, sans parvenir à rassurer les marchés. Ni le renforcement – de 440 milliards à 1 000 milliards d’euros – du Fonds européen de stabilité financière (FESF, destiné à jouer les pompiers auprès des pays en difficulté), ni l’adoption, le 9 décembre à Bruxelles, de règles budgétaires communes aux 17 États de la zone euro ne semblent suffisants.

À peine ce dernier accord était-il annoncé que l’agence américaine de notation Moody’s déplorait « l’absence de mesures décisives pour stabiliser les marchés à court terme », laissant entendre que la France, mais aussi les Pays-Bas ou l’Allemagne ne sont plus à l’abri d’une dégradation de leur fameux « AAA » qui leur permet d’emprunter à des taux bas. Une dégradation qui grèverait encore plus leur marge de manœuvre pour relancer leurs économies.

Europe Croissance gelée

Selon la plupart des analystes, la messe est dite : « Si l’Europe n’est pas encore en récession fin 2011, tous les baromètres indiquent qu’elle y entrera au premier trimestre 2012 », estime Paul-Harry Aithnard, directeur de la recherche du groupe Ecobank. Pour lui, l’année qui vient marquera « le début d’une décennie de stagnation des économies européennes, à l’image de celle qu’a connue l’Asie du Sud-Est en 1997 ». Or la crise de cette dernière avait divisé par trois les crédits accordés, fait exploser l’inflation et entraîné une récession dramatique (– 13,1 % en Indonésie et – 10,5 % en Thaïlande en 1998).

"On est entré dans un cercle vicieux : chaque sommet européen promet plus de rigueur, mais les mesures adoptées ne peuvent pas avoir d’effet à court terme, donc ne rassurent pas les marchés."
Camille Sari, Spécialiste en finance internationale

L’économiste marocain Camille Sari, spécialiste en finance internationale, n’est guère plus optimiste : « On est entré dans un cercle vicieux : chaque sommet européen promet plus de rigueur, mais les mesures adoptées ne peuvent pas avoir d’effet à court terme, donc ne rassurent pas les marchés. En revanche, elles risquent d’avoir un effet négatif sur la consommation, déjà en stagnation depuis l’été, et sur les investissements des entreprises. Il ne faudra pas grand-chose pour que la zone euro bascule. » Signe qui ne trompe pas, le chômage a recommencé à monter depuis juin 2011 dans l’union monétaire, alors qu’il était stable (autour de 10 %) depuis juin 2009.

Pour une confédération européenne

2011-12-24T02:14:02+01:00

Je suis pleinement en phase avec cet article paru sur le le site Polémia. Extraits :

«L’Europe est faite d’Histoire, de sang, de terre et de culture, la réduire à l’Euro ou réduire la construction européenne à la BCE ne peut être un réflexe "patriote". L’eurosceptique radical rejoint en cela, contre toute attente, le marchand mondialisé prétendument euro-fédéraliste.

Ce vieux fantasme d’après-guerre envisageant une union des pays d’Europe à partir d’un marché commun perdure. Etrange monde en effet que celui qui s’évertue à faire passer les fiancés devant le notaire et le banquier avant le maire, le curé ou la chambre à coucher. Mais au-delà des intérêts économiques qui par essence divisent ou renforcent l’individualisme, l’Euro, aujourd’hui dans l’œil du cyclone, peut-être même déjà à terre, prend désormais une valeur hautement symbolique… celle d’un étendard qui pourrait braver les marchés (contre toute attente le dollar ne s’est-il pas déprécié en 2011 par rapport à l’Euro et cela malgré la crise de l’Euroland ?). Un étendard qui fait ressurgir les véritables alliances (lors du dernier sommet européen, Mr Cameron a rejoint tout naturellement le fast-food vermoulu anglo-saxon et sa mafieuse City, sans parvenir à entraîner avec lui ses vieux alliés). Un étendard qui pourrait fédérer et dynamiser à nouveau les pays fondateurs de l’Union potentiellement aux commandes d’un véritable projet européen.

Dans sa dernière livraison du 15 décembre, le LEAP fait montre d’un optimisme surprenant sur la poursuite de l’intégration de l’Euroland et l’accélération de la dislocation anglo-saxonne. On le jugerait volontiers fantaisiste s’il n’avait pas prévu et décortiqué depuis 2006 quasiment au jour près les tsunamis successifs qui se sont abattus sur l’économie mondiale. Il est vrai que l’on a spontanément du mal à détecter un souffle historique dans l’improbable choucroute bling-bling Sarko-Merkel. Pourtant sans le vouloir vraiment et à marche forcée, ces "idiots utiles" fabriquent peut-être à leur insu de l’Histoire. Le LEAP considère que le chemin sur lequel nous sommes est long, complexe et chaotique, mais renforce notre continent et va placer l’Euroland au cœur du monde "d’après la crise".

Faisons en sorte que notre Europe ne soit pas le terrain de jeu de la finance internationale, ni la terre de prédilection d’un certain angélisme. Evacuer l’esprit bourgeois et usurier ne signifie pas pour autant en finir avec l’économie, l’une des trois fonctions vitales et primordiales de notre civilisation. Il nous faudra même nous souvenir qu’à la base de concrétisations politiques d’inspiration confédérale se sont souvent cristallisés des intérêts d’ordre socio-économique.

(...)

Une confédération à la différence d’une fédération, rappelons-le aux eurosceptiques les plus radicaux, est une union d’États indépendants, souverains, mais acceptant de partager sur tous les fronts du vivant une histoire commune en délégant certaines compétences à des organes communs respectueux des identités.

Depuis 1291, nos voisins helvètes partagent un destin commun, se respectent mutuellement entre cantons, politiquement, linguistiquement… Au 13e siècle, des hommes libres des vallées d’Uri, Schwytz et Unterwald trouvèrent leur motivation première à ce pacte d’alliance dans la nécessité "d’aide mutuelle", de protection politique, économique et juridique. La "Landsgemeinde", grande réunion communautaire à vocation sociale et économique, puis progressivement politique illustre remarquablement cette synthèse confédérale qui, au-delà de son creuset identitaire et de ses mythes fondateurs, peut très bien se nourrir de la "nécessité matérielle" pour évoluer vers un projet commun et durable.

Appartenir à sa terre dans une confédération respectueuse des identités ou dépendre d’un système matérialiste à prétention universelle et totalitaire… L’Européen doit choisir. Il y a urgence à ce qu’il trouve, tel Guillaume Tell, une fenêtre de tir pour retrouver le chemin de la puissance et réaliser enfin une Confédération des Euronations. »

Un indispensable complément : ce texte de Marc Rousset.

Les priorités de la présidence danoise du Conseil de l'Union

2011-12-23T05:22:00+01:00

Communiqué de la Commission européenne: quelques rappels

A partir du 1er janvier 2012, ce sera le Danemark qui assurera la présidence du Conseil de l’Union européenne pour une période de six mois. Les quatre priorités principales pour cette présidence seront de contribuer à : une Europe responsable, une Europe dynamique, une Europe verte et une Europe sûre.
La présidence danoise entend ainsi promouvoir une économie européenne responsable, l’objectif étant de sortir l'Europe de la crise, de prévenir de nouvelles crises et en même temps de stimuler la croissance et la création d’emplois. La présidence travaillera également à intégrer les aspects énergétique, climatique et environnemental à plusieurs domaines d'action communautaire, tels que la politique agricole, la politique de la pêche, la politique des transports et le marché unique. Quant au marché unique justement, la présidence s’efforcera à développer les potentialités encore non exploitées offertes par ce marché qui doit notamment entrer pleinement dans l'ère du numérique. En effet, au sein de l'Union européenne, près des trois-quarts des ménages avaient un accès à Internet au premier trimestre 2011.
Enfin, la présidence danoise s’engagera pendant les six mois à combattre plus efficacement la criminalité internationale et le terrorisme de même qu’à favoriser un véritable système d'asile européen commun et un renforcement de la coopération Schengen pour une meilleure gestion des contrôles aux frontières extérieures de l'Union européenne. A noter toutefois : à cause de sa clause d'exemption, le Danemark ne pourra pas tirer tous les avantages de cette coopération.

En savoir plus sur les priorités de la présidence danoise

Un excellent discours de Jean-Luc Mélenchon

2011-12-21T00:59:00+01:00

En campagne, le candidat du Front de Gauche a fait le 6 décembre dernier un discours lors d'une réunion publique à Cosne (Allier).
Pour une fois, j'ai décidé de faire partager à mes lecteurs ce discours, relativement long (environ une heure), car réellement il s'agit de son meilleur discours jusqu'à présent. Tout y est présent ou presque, ce qui fait que le discours est très dense, aussi n'hésitez pas à l'écouter par morceaux et/ou l'écouter plusieurs fois. Que l'on soit ou non d'accord avec ce qui est dit, force est de constater que ce discours soulève des problématiques incontournables.

Jean-Luc Mélenchon discours de Cosne par lepartidegauche

Parlement neuropéen: Un bilan mitigé de la présidence polonaise

2011-12-19T19:58:58+01:00

Communiqué du Parlement européen

La présidence polonaise du Conseil de l'UE s'achève bientôt et le Premier ministre polonais, Donald Tusk, l'a résumée lors d'un débat mercredi 14 décembre au Parlement européen. Il a reçu des éloges de la plupart des députés mais il ne s'est lui-même pas montré très optimiste. « Même si nous sommes satisfaits avec le travail accompli, je ne peux pas dire que l'Europe soit plus unie maintenant », a t-il souligné. Morceaux choisis.

« Aujourd'hui, je peux dire que nous sommes à la croisée des chemins. Nous devons savoir si nous empruntons la voie communautaire ou la voie de l'égoïsme national. Soit nous nous battons pour l'avenir de l'Europe maintenant, soit nous pleurons après l'Europe de demain », a t-il ajouté.

Le Français Jospeh Daul (Parti populaire) a indiqué que de nombreux députés ont partagé la vision de la présidence polonaise concernant l'Union européenne et a pointé du doigt ses succès, comme le « paquet de six », le renforcement de la gouvernance économique et la surveillance des marchés financiers.

Au nom des Socialistes et démocrates, l'Allemand Martin Schulz a annoncé que cette présidence est l'une des meilleures de ces dernières années. Cependant, il a appelé l'UE à adopter de nouveaux instruments pour faire face aux défis du 21ème siècle.

« L'isolation n'est pas la meilleure voie à suivre », a averti le Suédois Olle Schmidt (Libéraux et démocrates).

Les Verts étaient satisfaits de la présidence polonaise. Néanmoins, comme l'a souligné le Hollandais Bas Eickhout, ils auraient aimé que le changement climatique soit plus pris en considération.

« C'était une présidence faible qui a manqué d'ambition », a indiqué le Polonais Tomasz Porępa (Conservateurs et réformistes).

Au nom de la Gauche unitaire, le Grec Georgios Toussas a aussi émis des doutes. Il a déclaré que les populations avaient « peur de la gouvernance ».

Le Grec Nikolaos Salavrakos (Europe de la liberté et de la démocratie) a ajouté que la présidence « a semblé impuissante face aux marchés ».

Le Président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, a remercié M. Tusk pour « son esprit de leadership et son engagement européen ».

REF. : 20111214STO34102

Accroissement du flux des migrants illégaux en provenance de la Turquie

2011-12-19T10:49:46+01:00

Par Nikolaos Salavrakos, député de Europe of Freedom and Democracy.

Il ressort de certains articles que le nombre de migrants illégaux ayant pénétré sur le territoire tout au long de la frontière gréco-turque, qui s’est élevé à l’année dernière à 47.000, pourrait cette année atteindre les 50.000, ce qui constituerait un nouveau record pour le flux d’immigration illégale en Grèce en provenance de la Turquie.

Les modifications apportées au régime des visas mis en place par la Turquie avec des pays voisins et des pays d’Afrique du Nord, de même que l’augmentation des liaisons aériennes entre l’aéroport d’Istanbul et des capitales africaines sont considérées comme les premières causes de l’accroissement du flux des migrants illégaux sur la frontière gréco-turque.

Signalons que les autorités turques persistent à ne pas mettre en œuvre le protocole de réadmission et à ne tolérer que le retour des migrants illégaux originaires des pays qui lui sont voisins, ce qui se traduit par une proportion inférieure à 1 sur 50.

De plus, comme l’a déclaré Cécilia Malmström, commissaire aux affaires intérieures, l’Union européenne ne financera pas la construction du mur que l’État grec souhaiterait voir ériger dans la préfecture de l’Evros afin que les migrants illégaux en provenance de Turquie ne puissent plus pénétrer sur le territoire grec.

La Commission pourrait-elle répondre aux questions suivantes :

– Le problème de l’immigration illégale étant un problème européen commun, quelle alternative efficace se propose-t-elle de mettre en œuvre pour lutter contre l’accroissement du flux des migrants illégaux en provenance de la Turquie?

– Bien que surveillée par Frontex et les forces de police grecques, cette portion de la frontière n’a pas enregistrée une baisse globale des chiffres de l’immigration illégale. La Commission a-t-elle l’intention de réaliser une étude actualisée sur ses répercussions pour déterminer quelle mesure sera la plus à même de remédier au problème?

– Se propose-t-elle, dans le cadre de la perspective européenne de la Turquie, d’encourager la Turquie à arrêter, conjointement avec l’UE, un programme intégré concernant les retours?

Union européenne : l’austérité à marche forcée

2011-12-17T21:42:00+01:00

La satisfaction de Nicolas Sarkozy n’y changera rien. Les décisions du sommet de l’Union européenne ne constituent en aucune façon une issue à la crise que nous connaissons. La seule certitude, c’est le rouleau compresseur des mesures d’austérité que les 26 gouvernements de l’Union Européenne (Grande-Bretagne s’en étant écartée) viennent de décider de mettre en place à travers un traité intergouvernemental. Celui-ci doit être rédigé d’ici un prochain sommet de l’UE en mars 2012. Les mesures de ce traité développent en fait l’orientation du « Pacte Euro Plus » (surnommé le « pacte des rapaces ») concocté en 2010 par Sarkozy et Merkel et qui vise à casser les dépenses publiques, flexibiliser le marché du travail, développer les retraites par capitalisation… La règle d’or renforcée (limitation du déficit d’un budget national à 0,5% du PIB) sera généralisée dans toute l’Europe et les budgets nationaux seront examinés et supervisés par la Commission Européenne. Le pouvoir de sanctions financières, fortement réclamée par le gouvernement allemand, est accru, même si l’option de traduire des Etats jugés trop dépensiers devant la Cour de Justice Européenne a été abandonnée. Le Mécanisme Européen de Stabilité (sorte de FMI européen qui pourrait emprunter de l’argent pour en prêter ensuite aux Etats européens) doit être mis en place avec un an d’avance, en juillet 2012. Mais qui sait d’ici là quelle sera la situation au sein de la zone euro ? Quant à Sarkozy, toujours soucieux de défendre l’oligarchie financière et ses amis banquiers, il a réussi à limiter au maximum toute contribution des investisseurs privés en cas de difficulté d’un Etat à rembourser sa dette.

La servilité des dirigeants européens envers la finance est totale. Le défaut sur 50% de la dette grecque en novembre 2011 avait provoqué une fuite en avant des marchés financiers et des spéculateurs qui anticipaient une extension possible de ce défaut à d’autres pays comme l’Italie. Pour répondre à cette situation, Sarkozy et Merkel ont décidé et imposé aux autres pays européens de s’engager à rembourser rubis sur l’ongle les emprunts réalisés auprès des banques tout en mettant en place une discipline de fer sur le dos des peuples. Mais il n’y a aucune certitude à ce que cet engagement suffise à apaiser la crise. En 2012, les besoins de financements des Etats européens sont évalués à plus de 800 milliards d’euros (dont 220 milliards pour l’Italie, 179 milliards d’euros pour la France, 185 milliards pour l’Allemagne). Dans la perspective d’une récession économique qui sera encore aggravée par les mesures d’austérité, les soubresauts de la crise sont loin d’être finis. D’ailleurs la décision la plus importante de ces derniers jours est sans doute celle de la BCE qui a décidé de fournir des prêts illimités sur trois ans aux banques à un taux très faible de 1% et de restreindre au maximum les interventions sur les marchés des dettes souveraines ce qui pourrait éviter l’asphyxie des Etats qui n’arrivent plus à emprunter sur les marchés financiers. Entre Merkel, Sarkozy et Mario Draghi, c’est toujours la finance d’abord !

L’année 2012 s’annonce donc comme une nouvelle année de lutte des peuples contre l’austérité. Il y a un enjeu crucial face à cette Europe de régression généralisée à porter fortement l’exigence d’une autre Europe qui fasse passer les peuples avant les banques. Le prochain sommet de l’Union Européenne en mars 2012 pourrait être l’occasion d’une convergence des mouvements sociaux, syndicaux et des forces de gauche européenne opposées à l’austérité. Le traité intergouvernemental concocté par Sarkozy et Merkel est dangereux. Ils veulent l’imposer au forceps, au mépris de la souveraineté des peuples. C’est pourquoi le Front de Gauche réclame l’organisation d’un référendum pour qu’un réel débat sur les politiques de sortie de crise ait lieu. Le traité de Lisbonne qui a aggravé la crise actuelle avait déjà été imposé en piétinant les votes des peuples. Nous ne voulons pas nous faire bâillonner une deuxième fois ! C’est ce que toute la gauche devrait aujourd’hui revendiquer, au-delà des débats qui la traverse toujours sur la construction européenne, elle devrait pouvoir dire ensemble : que le peuple se prononce !

Une délégation du PE participe à l'élaboration d'un nouvel accord intergouvernemental

2011-12-16T09:31:34+01:00

Communiqué du Parlement européen

Les représentants du Parlement européen qui participeront à l'élaboration du nouvel "accord intergouvernemental", proposé par les chefs de gouvernement lors du dernier sommet, sont les députés Elmar Brok (PPE, DE), Roberto Gualtieri (S&D, IT) et Guy Verhofstadt (ADLE, BE). Daniel Cohn-Bendit (Verts/ALE, FR) sera membre suppléant au sein de la délégation.

Le groupe de travail, mis en place par le Conseil, entamera ses travaux lundi prochain. Le lendemain, les députés représentant le Parlement au sein du groupe de travail se réuniront conjointement avec les membres de la commission des affaires économiques et monétaires, et ceux de la commission des affaires constitutionnelles.

La Conférence des Présidents du PE, composée des présidents des groupes politiques et du Président, a insisté lors de sa réunion, ce jeudi matin, pour que la délégation s'emploie à faire du nouveau pacte, une réponse à la crise actuelle en Europe. Elle a souligné que toutes les possibilités figurant dans le traité existant devraient être pleinement exploitées et que toutes les initiatives importantes devraient respecter les procédures normales de l'UE.

Les présidents des groupes politiques comptent proposer des mesures de sortie de crise relatives à la zone euro qui devront être débattues et votées par l'ensemble du Parlement à sa mini-session de Bruxelles, au début février.

La Conférence des Présidents souhaite également voter, à la session plénière de janvier, une résolution commune sur les résultats du dernier sommet de la zone euro et sur l'évolution qui s'en est suivie.

REF. : 20111215IPR34300

Les moteurs de l’éco-innovation: un nouvel éclairage en provenance du Royaume-Uni

2011-12-16T09:28:16+01:00

Communiqué de l'Union européenne

Des chercheurs britanniques font la lumière sur les raisons qui poussent davantage certaines sociétés que d’autres à investir dans l'éco-innovation. Leurs conclusions sont instructives aussi bien pour les responsables politiques que pour les dirigeants d’entreprise.

Ces dernières années, bon nombre d’entreprises manufacturières se sont tournées vers l’éco-innovation dans l’optique de réduire leur empreinte écologique et leur consommation de matières premières. Rien qu’au Royaume-Uni, les dépenses de recherche et de développement (R&D) consacrées par les entreprises à l’éco-innovation ont été estimées à quelque 100 millions de livres sterling (115 millions d’euros) en 2009. Cet engouement pour l’éco-innovation est généralement attribué à la demande croissante de produits respectueux de l’environnement ou à la hausse des prix de l’énergie et des matières premières, qui poussent les sociétés à adopter des normes environnementales volontaires. Une autre explication souvent avancée est que, compte tenu des réglementations de plus en plus strictes imposées par les gouvernements, les fabricants prennent progressivement conscience de l’avantage concurrentiel dont ils peuvent bénéficier en introduisant des éco-innovations avant leurs concurrents.

Cependant, pour déterminer lequel de ces moteurs de l’innovation est le plus puissant, il convient d’examiner le niveau des investissements que chacun d’entre eux suppose. Par exemple, que peut-on conclure de la valeur d’une réglementation environnementale si certaines entreprises n’y répondent que par un investissement négligeable? Par ailleurs, le fait que certaines entreprises se montrent plus volontaires que d’autres dans ce domaine peut-il s’expliquer par des caractéristiques inhérentes à ces entreprises? Si oui, lesquelles?

Comme souvent dans les études portant sur ce type de questions, la capacité des chercheurs à trouver des réponses est limitée par la disponibilité de données de qualité, telles que des mesures fiables des activités éco-innovantes. L’enquête gouvernementale sur les dépenses de l’industrie pour la protection de l’environnement («Government survey of environmental protection expenditure by industry»), publiée chaque année par le ministère britannique de l’environnement, de l’alimentation et des affaires rurales (DEFRA), constitue cependant une source prometteuse. Cette enquête vise à recueillir des données auprès des entreprises afin d’évaluer le niveau des dépenses consacrées à la protection de l’environnement dans tous les secteurs industriels britanniques.

D’après certains chercheurs de la Nottingham Business School, cette enquête constitue une ressource précieuse pour tester la validité de quelques-unes des théories les plus fréquemment avancées concernant les moteurs de l’éco-innovation. Une étude récente, intitulée «On the drivers of eco-innovations: empirical evidence from the UK» (les moteurs de l’éco-innovation: preuves empiriques en provenance du Royaume-Uni), s’est basée sur les résultats de l’enquête 2006 pour démontrer que les trois principaux moteurs de l’éco-innovation – la demande croissante en matière de responsabilité des entreprises, les systèmes volontaires de management environnemental et la réglementation environnementale – influencent chacun de manière différente les choix d’investissement des entreprises manufacturières britanniques.

À la demande générale

Les auteurs de l’étude ont d’abord examiné l’influence exercée par le facteur de la demande. Un grand nombre de recherches soulignent le rôle essentiel que joue la pression sociale pour inciter les entreprises à proposer des produits et des services plus respectueux de l’environnement et à faire preuve d’une plus grande responsabilité sociale (RSE).

Le rapport démontre toutefois que, si les entreprises répondent généralement à cette demande en investissant dans l’éco-innovation, cet investissement se limite souvent au strict minimum nécessaire pour légitimer leurs pratiques et améliorer leur «image verte».

Bien que la demande puisse effectivement peser sur la décision des entreprises d’introduire des éco-innovations, les chercheurs ont constaté qu’elle n’avait aucun effet statistiquement significatif sur le niveau des investissements dans ce domaine. Si l’on veut encourager les entreprises à consacrer davantage de ressources à l’éco-innovation, il y a donc lieu d’examiner d’autres facteurs.

Mesurer pour mieux gérer

Les chercheurs se sont ensuite penchés sur les systèmes de management environnemental. Il s’agit d’outils à caractère volontaire que les entreprises utilisent pour évaluer et améliorer leurs performances environnementales de manière systématique et documentée.

Le système de management environnemental et d’audit (EMAS) mis sur pied par la Commission européenne en est un parfait exemple. L’EMAS aide les entreprises participantes à se conformer à certaines normes environnementales et encourage une production plus écologique et plus économe en ressources.

L’étude menée par les chercheurs de Nottingham révèle que les entreprises ayant adopté des systèmes tels que l’EMAS sont beaucoup plus susceptibles d’investir dans l’éco-innovation. D’après les auteurs, ce phénomène peut s’expliquer par le fait que «les entreprises qui renforcent leurs capacités organisationnelles développent plus facilement les compétences générales nécessaires pour leur permettre de lancer des activités de recherche et de développement dans le domaine de l’environnement».

Le rôle de la réglementation

Vient ensuite la question de la réglementation. Le rôle de cette dernière en tant que moteur de l’éco-innovation est au centre de ce que l’on appelle l’«hypothèse de Porter», selon laquelle des réglementations environnementales strictes pourraient contribuer à stimuler l’efficacité et l’innovation dans les entreprises. Ces innovations procureraient alors à l’entreprise qui les applique un avantage concurrentiel sur ses concurrents.

L’étude réalisée par les chercheurs de Nottingham nuance quelque peu cette théorie. En effet, elle a constaté que l’adoption de réglementations environnementales strictes affectait différemment les entreprises en fonction de leur niveau d’innovation préexistant. Pour les entreprises à la pointe de l’innovation, celles qui se démarquaient déjà de leurs concurrents en appliquant des technologies et des procédés d’avant-garde, la réglementation ne semble pas jouer un rôle décisif dans la décision d’investir dans l’éco-innovation. En effet, ces entreprises ont déjà atteint un niveau d’éco-innovation leur permettant de satisfaire à un degré de conformité plus élevé, indépendamment des incitations réglementaires.

En revanche, les réglementations environnementales semblent effectivement favoriser les investissements de R&D dans les entreprises n’ayant pas encore atteint un tel niveau d’innovation. Ces entreprises ont besoin de ce type d’incitations pour investir dans des écotechnologies et des systèmes qui leur permettront de satisfaire à des normes plus élevées.

Implications politiques

Les conclusions des chercheurs de Nottingham viennent affiner les résultats de l’étude menée par la DG Environnement sur les moteurs de l’éco-innovation, qui avaient été présentés dans le cadre de l’enquête Eurobaromètre de 2011, intitulée «Attitudes des entrepreneurs européens à l’égard de l’éco-innovation». Ce rapport, qui analysait des données recueillies lors d’entretiens avec plus de 5 000 dirigeants de petites et moyennes entreprises européennes, avait révélé que les capacités de gestion au sein des entreprises, ainsi que l’accès à des informations et des connaissances extérieures et à des services de soutien à l’innovation figuraient parmi les principaux moteurs de l’éco-innovation les plus fréquemment cités par les entrepreneurs. Les réglementations et les normes existantes, de même que les réglementations annoncées, étaient également jugées importantes par un grand nombre d’entre eux.

L’enquête Eurobaromètre s’était également penchée sur les barrières à l’éco-innovation. Les résultats avaient permis de mettre en lumière le rôle important joué par la demande, en particulier lorsque celle-ci est perçue comme absente. D’après le rapport, la «demande incertaine du marché» constitue le principal obstacle qui empêche les entreprises d’investir dans l’éco-innovation.

Aussi, les responsables politiques peuvent encourager l’éco-innovation au moyen de mesures axées sur la demande, comme les marchés publics verts. En stimulant la demande de produits respectueux de l’environnement, les marchés publics offrent aux autorités un pouvoir de levier considérable pour aider les écoproduits à pénétrer sur les marchés classiques. Ils envoient également un signal clair aux fabricants.

Ces mécanismes incitent davantage les producteurs à innover, puisque ne pas le faire reviendrait à s’auto-exclure des marchés publics. D’après les chiffres de la Commission, les achats publics représentent 17 % du produit intérieur brut de l’UE, voire même 50 % dans certaines industries.

Pourtant, l’étude réalisée à Nottingham démontre clairement que, si la demande contribue effectivement à stimuler l’éco-innovation dans certaines industries, les systèmes de management environnemental et les réglementations environnementales sont de loin les facteurs qui favorisent le plus un investissement soutenu dans ce domaine. Au vu de ces nouvelles informations, le défi des autorités publiques consistera à combiner, de manière équilibrée, des mesures axées sur la demande, des réglementations et la mise en place d’un nombre suffisant de plates-formes de management environnemental.

Pour de plus amples informations:

Eco-innovation (Business School de l’Université de Nottingham):
http://www.ecoinnovation.org.uk/Default.asp

«On the drivers of eco-innovations: empirical evidence from the UK» Kesidou, E. et Demirel, P. (2010):
http://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=1555733

Enquête du DEFRA sur les dépenses consacrées à la protection de l’environnement:
http://www.defra.gov.uk/statistics/environment/environmental-survey/

Le système de management environnemental et d’audit de l’UE:
http://ec.europa.eu/environment/emas/index_en.htm

L’enquête de l’Eurobaromètre Flash – «FL315 Attitudes des entrepreneurs européens à l’égard de l’éco-innovation»:
http://ec.europa.eu/public_opinion/flash/fl_315_en.pdf

Informations connexes sur le site internet d’ETAP:

«L’intérêt des entreprises britanniques pour l’utilisation efficace des ressources est en hausse»:
http://ec.europa.eu/environment/etap/inaction/showcases/unitedkingdom/721_fr.html

«L’utilisation efficace des ressources encourage l’éco-innovation»:
http://ec.europa.eu/environment/etap/inaction/interviews/596_fr.html

Un nouvel outil pour stimuler l’éco-innovation dans les PME

2011-12-16T09:21:04+01:00

Communiqué de l'Union européenne

Avec l’aide d’un financement de l’UE, le projet LiMaS a mis au point un outil en ligne destiné à faciliter l’éco-innovation dans les PME afin de favoriser le développement de produits plus respectueux de l’environnement.

Bon nombre de petites et moyennes entreprises (PME) sont encore insuffisamment informées des réglementations environnementales et des outils qu’elles peuvent utiliser pour améliorer les performances environnementales de leurs produits. Le projet LiMaS vise à corriger ce problème en proposant une approche simplifiée et conviviale permettant d’aborder différentes questions environnementales tout au long du processus de conception des produits.

«D’une manière générale, le projet tente de réduire l’écart entre les entreprises qui ne sont pas familiarisées aux questions environnementales et celles qui utilisent déjà des outils spécialisés pour améliorer les performances environnementales de leurs produits», explique Juan Carlos Alonso, le coordinateur du projet LiMaS. «Les outils que nous proposons ont l’avantage d’être faciles d’utilisation. Ils sont conçus pour être utilisés par des techniciens, sans l’intervention d’experts environnementaux.»

Le projet, qui bénéficie d’un financement au titre de l’initiative d’éco-innovation du CIP, s’est, dans un premier temps, concentré sur les PME qui fabriquent des produits consommateurs d’énergie, ainsi que des équipements électriques et électroniques. Les nouveaux outils permettent à ces entreprises de réaliser plus facilement:

une première analyse des exigences législatives – la directive relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques, la directive relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses, la directive sur les produits liés à l’énergie, ainsi que le règlement concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances – au moyen de questionnaires spécifiques;
une évaluation des performances environnementales d’un produit donné, en tenant compte de la totalité de son cycle de vie (profil écologique);
une évaluation des principales incidences de l’entreprise sur l’environnement – consommation énergétique, émissions atmosphériques, etc. Cette étape est notamment nécessaire pour la mise en place d’un système de management environnemental tel que le système de management environnemental et d’audit de l’UE ou la norme ISO 14001;
un inventaire des substances dangereuses utilisées dans le produit; et
une collecte d’informations sur les autres moyens qui permettent de faire connaître les performances environnementales du produit – par exemple, les labels écologiques ou les déclarations environnementales de produits.

Les données requises sont collectées au moyen d’un questionnaire. Une version abrégée (environ 20 questions) permet aux utilisateurs de procéder à une première évaluation. Différents modules peuvent ensuite être utilisés pour ajuster les données initiales et obtenir des évaluations plus détaillées.

Les outils sont actuellement disponibles en tant qu’applications de bureau. Un logiciel dénommé EuPecoprofiler permet aux utilisateurs d’évaluer les performances environnementales ou le profil écologique d’un produit, puis de comparer facilement plusieurs variantes de conception, en utilisant 16 indicateurs environnementaux différents. Les autres aspects environnementaux cités ci-dessus sont quant à eux couverts par des applications de tableur distinctes. Tous ces outils peuvent être téléchargés gratuitement sur le site internet du projet LiMaS.

L’objectif à long terme est de commercialiser l’outil final, la LiMaS WebSuite. Cette application en ligne réunira toutes les fonctionnalités dans un seul outil. La version bêta devrait voir le jour avant la fin 2011. Celle-ci sera proposée gratuitement afin de promouvoir le produit et de recueillir l’avis des utilisateurs, dont les commentaires serviront à améliorer la version commerciale définitive.

Pour de plus amples informations:

Projet LiMaS, financé au titre de l’initiative d’éco-innovation du CIP:
http://www.limas-eup.eu/

Angleterre

2011-12-15T22:20:00+01:00

#Jeposelaquestion

Faut-il envisager la création d'un 6ème continent pour y mettre les English qui n'ont absolument rien à faire dans l'Europe puisqu'ils refusent systématiquement tout, sauf les subventions !...

Sauver l'euro : les députés ont débattu des résultats du dernier sommet européen

2011-12-14T20:51:39+01:00

Communiqué du Parlement européen

Une règle d'or limitant les déficits budgétaires dans la plupart des pays de l'UE : tel est le principal accord trouvé lors du sommet européen des 8 et 9 décembre. Les députés européens ont salué ce résultat lors d'un débat mardi matin. Ils ont néanmoins précisé que les stratégies économiques devraient aussi relancer la croissance pour restaurer la confiance des citoyens. Des échanges de vues musclés ont également eu lieu au sujet du véto britannique sur un nouveau traité européen.

Pour des citations plus détaillées et regarder l'enregistrement du débat (service de vidéo à la demande), cliquer sur les liens ci-dessous.

REF. : 20111212IPR33796

Pas besoin de passer devant un tribunal pour régler un litige avec un vendeur d'un autre pays de l'UE

2011-12-14T11:12:00+01:00

Vous avez acheté sur internet un séjour en Espagne à une agence de voyages espagnole et, loin d'être logé dans le confortable hôtel avec vue sur la mer promis, vous vous êtes retrouvé dans un hôtel minable en pleine zone industrielle? Vous avez acheté à un commerçant allemand une télévision écran plat de dernière génération proposée à un prix défiant toute concurrence, et elle n'a jamais fonctionné? Vous aimeriez bien être remboursé par l'agence ou que le commerçant vous propose de remplacer le téléviseur défectueux, mais comment faire en cas de refus? Comment faire pour vous défendre alors que vous ne connaissez pas le droit espagnol ni le droit allemand?

Si vous avez vécu une expérience analogue, vous faites partie des 20% de consommateurs qui ont rencontré des problèmes lors de l’achat de biens et de services dans le marché unique en 2010.

Dans ce type de cas, le consommateur est tenté de renoncer, souvent en se promettant de ne plus acheter à un prestataire étranger. Ainsi, il renonce aussi à la possibilité d'avoir plus de choix et de possibilité de trouver ce qu'il cherche au meilleur rapport qualité prix.

Pour donner confiance aux consommateurs dans les achats transfrontaliers à l'intérieur de l'Union européenne, la Commission a présenté le 29/11/2011, deux propositions qui offrent des recours plus faciles, rapides et peu onéreux contre les professionnels établis dans d'autres pays membres de l'UE.

Actuellement, il n'existe pas de législation générale européenne qui permette une résolution extrajudiciaire des conflits, mais uniquement des textes spécifiques à certains secteurs. C'est pourquoi la Commission propose de permettre à tous les consommateurs de résoudre leurs litiges sans être obligés d'aller devant les tribunaux, quel que soit le type de produit ou de service objet du litige ou le lieu où s'est conclue la vente.

A cette fin:

La directive relative au règlement extra judiciaire des litiges permettrait d'éviter des recours juridictionnels grâce à des organes extrajudiciaires compétents pour connaître de tous les litiges de nature contractuelle entre les consommateurs et les professionnels, dans les 90 jours

Le règlement sur la résolution en ligne des litiges créerait une plateforme européenne en ligne («plateforme de RLL») qui offrirait aux consommateurs et aux entreprises un guichet unique de règlement en ligne des litiges portant sur des achats faits par l'internet dans un autre pays membre. Cette plateforme enverrait automatiquement la réclamation du consommateur à l'organe extrajudiciaire national compétent et apporterait sa contribution pour qu'une solution soit trouvée dans les 30 jours.

Domaguil

Parlement européen 2009-2011: les actes législatifs-clés adoptés

2011-12-13T10:42:29+01:00

http://www.europarl.europa.eu/news/fr/pressroom/content/20111205BKG33270/html/Parlement-europ%C3%A9en-2009-2011-les-actes-l%C3%A9gislatifs-cl%C3%A9s-adopt%C3%A9s

Document du Parlement européen

Le Président du Parlement européen, Jerzy Buzek, cédera prochainement la présidence à son successeur, qui sera désigné par l'ensemble des députés lors de la session plénière de Strasbourg, en janvier 2012. Cette étape intermédiaire entre les élections européennes de 2009 et celles de 2014 est l'occasion de passer en revue les principaux actes législatifs adoptés par les députés au cours des deux années et demi qui se sont écoulées.

Cette note de background comprend 11 volets, ainsi que des liens vers des communiqués de presse et des informations complémentaires.

REF. : 20111205BKG33270

Affaires économiques et financières

Plafond des bonus des banquiers et exigences en matière de fonds propres. Conformément aux nouvelles règles qui régissent les bonus des banquiers, les bonus au comptant seront plafonnés à 30 % du bonus total et à 20 % dans le cas de montants particulièrement élevés. Quelque 40 à 60 % des bonus doivent être versés après au moins trois ans et ils peuvent être récupérés si les investissements ne produisent pas les résultats escomptés. En outre, au moins 50 % du bonus total seraient payés sous forme de "capital conditionnel" (soit des fonds mobilisables en priorité lorsque la banque est en difficultés) et d'actions. Chaque banque devra limiter les bonus en fonction de la rémunération, sur la base des lignes directrices de l'UE. Les indemnités de départ à la retraite sont également concernées. En outre, de nouvelles exigences de fonds propres pour la retitrisation et le portefeuille de négociation garantira que les banques couvrent suffisamment les risques qu'elles prennent dans leur activité, y compris pour des investissements tels que les titres adossés à des créances hypothécaires qui ont figuré au cœur de la crise.

Vote final du PE: 7.7.2010

Rapporteur: Arlene McCarthy (S&D, UK)

Surveillance des établissements financiers. Cette législation met en place quatre nouveaux organes dotés de pouvoirs contraignants: trois nouvelles autorités européennes de surveillance (système bancaire, valeurs mobilières et assurances; régime de retraite), ainsi qu'un nouveau Comité européen du risque systémique (CERS) pour la prévention des risques touchant le secteur financier dans son ensemble, qui remplacent le système actuel des comités consultatifs de l'UE. Ces nouveaux organes, en place depuis janvier 2011, disposent de pouvoirs étendus pour régler les différends entre autorités nationales de surveillance financière, et peuvent adopter des décisions contraignantes en cas de désaccords. Ils peuvent également interdire tout produit financier ou activité à risque. Leurs sièges seront installés à Francfort, à Paris et à Londres. Le président de la Banque centrale européenne présidera le CERS au cours des cinq premières années. L'objectif est d'identifier les risques du système à un stade précoce et de répondre plus efficacement en cas d'urgence, en renforçant la surveillance à l'échelle de l'UE, et partant, de contribuer à la stabilité du secteur financier.

Vote final du PE: 22.9.2010

Rapporteurs: Antolín Sánchez Presedo (S&D, ES), Sven Giegold (Verts/ALE, DE), Sylvie Goulard (ADLE, FR), José Manuel García-Margallo y Marfil (PPE, ES), Peter Skinner (S&D, UK), Ramon Tremosa i Balcells (ADLE, ES)

Fonds alternatifs et fonds de capital-investissement. La directive relative aux gérants de fonds dits "alternatifs" de l'UE vise à renforcer la protection des investisseurs et à assurer la stabilité financière en soumettant tous les gérants de fonds d'investissements alternatifs (AIF) de l'UE à un régime d'agrément et de surveillance. Les nouvelles règles instaurent un "passeport européen" pour la commercialisation des fonds dans les pays de l'UE. Elles couvrent les portefeuilles de plus de 100 millions d'euros, y compris les fonds alternatifs, les fonds de capital-investissement, de matières premières, immobiliers et d'infrastructures.

Vote final du PE: 11.11. 2010

Rapporteur: Jean-Paul GAUZÈS (PPE, FR)

Retards de paiement des factures. Une nouvelle directive prévoit un délai obligatoire de 30 jours pour le paiement des factures de marchandises ou de services, pour les organismes des secteurs public et privé. Les autorités publiques peuvent étendre ce délai à 60 jours à condition de fournir une justification recevable. Les États membres peuvent opter pour un délai allant jusqu'à 60 jours pour les paiements des entités du secteur de la santé. Des contrats entre entreprises peuvent toutefois arrêter des délais de paiement supérieurs à 60 jours, pour autant qu'ils soient conclus expressément et ne soient pas manifestement abusifs. En cas de retard de paiement, le taux d'intérêt exigible est le taux de référence plus un minimum de 8 %. Le créditeur reçoit au minimum 40 euros de dommages et intérêts pour couvrir les frais administratifs. La directive doit être mise en œuvre par les États membres dans un délai de deux ans.

Vote final du PE: 20.10.2010

Rapporteure: Barbara Weiler (S&D, DE)

Gouvernance économique. Le "paquet de six" (six actes législatifs européens élaborés pour renforcer la gouvernance économique dans l'UE) porte sur les questions budgétaires, y compris une réforme du pacte de stabilité et de croissance et une nouvelle réglementation établissant un cadre de prévention et de correction des déséquilibres macroéconomiques dans l'UE et dans la zone euro. Il instaure une surveillance accrue, non seulement du niveau de la dette et du déficit, mais également des déséquilibres macroéconomiques (tels que la bulle immobilière, la perte de compétitivité, les déficits et les excédents commerciaux) en mettant davantage l'accent sur les mesures préventives. Le caractère semi-automatique des sanctions sera privilégié. Toute fraude sera passible d'une amende. Le pouvoir de contrôle de la Commission sur les politiques budgétaires nationales sera renforcé. Les États membres dont la dette dépasse 60 % du PIB devront s'engager à la réduire au rythme de 5 % l'an.

Vote final du PE: 28.9.2011

Rapporteurs: Corien Wortmann-Kool (PPE, NL), Diogo Feio (PPE, PT), Vicky Ford (ECR, UK), Elisa Ferreira (S&D, PT), Carl Christoffer Haglund (ADLE, FI), Sylvie Goulard (ADLE, FR)

Vente à découvert et contrats d'échange sur risque de crédit (CDS). L'acte législatif adopté renforce les règles en matière de vente à découvert et de transactions CDS, deux pratiques accusées d'alimenter la volatilité du marché. Les ventes à nu des CDS – achat de contrats d'assurance contre les défauts de paiement sans détenir les obligations qui y sont liées – vont être interdites, sauf lorsqu'un marché de la dette souveraine présente des dysfonctionnements. En ce qui concerne les ventes à découvert à nu – pour lesquelles l'opérateur ne détient pas encore les titres qu'il compte vendre –, l'action devra être localisée et l'opérateur devra prévoir, de manière raisonnable, de pouvoir effectuer le règlement lorsqu'il sera dû. L'Autorité européenne des marchés financiers pourra limiter la vente à découvert et exiger des autorités nationales qu'elles instaurent des mesures exceptionnelles pour parer aux situations difficiles. Le règlement entrera en vigueur en 2012.

Vote final du PE: 15.11.2011

Rapporteur: Pascal Canfin (Verts/ALE, FR)

Transport

Droits pour les passagers des bateaux. Les passagers voyageant par bateau d'une capacité de plus de 12 personnes jouiront de nouveaux droits dès 2012. Les nouvelles règles prévoient une assistance et un dédommagement en cas de retard, ainsi qu'une aide gratuite pour les passagers handicapés. Les voyageurs pourront bénéficier de trois nuits d'hôtel au maximum (jusqu'à 80 euros par nuitée).

Vote final du PE: 6.7.2010

Rapporteur: Inés Ayala Sender (S&D, ES)

Droits pour les passagers d'autobus et d'autocar. De nouvelles règles régissant les indemnités pour retards et annulations, ainsi que l'assistance aux passagers handicapés concerneront tous les voyages sur longue distance (250 km ou plus), nationaux ou internationaux, dès le printemps 2013.

Vote final du PE: 15.2.2011

Rapporteur: Antonio Cancian (PPE, IT)

Enquêtes sur les catastrophes aériennes. Les enquêtes menées dans le cadre des catastrophes aériennes seront plus indépendantes et les familles des victimes seront informées plus rapidement en cas d'accident, selon un nouveau règlement approuvé par les députés. Les compagnies aériennes devront fournir aux autorités compétentes une liste des passagers dans les deux heures qui suivent l'accident (liste rendue publique seulement avec l'accord des familles). Les passagers auront la faculté d'indiquer le nom d'une personne de contact à prévenir à cas d'accident.

Vote final du PE: 21.9.2010

Rapporteure: Christine de Veyrac (PPE, FR)

Une taxe sur les dégâts environnementaux causés par les camions. La directive "eurovignette" actualisée permettra aux États membres d'introduire une redevance sur les camions en fonction de l'impact sur l'environnement (bruit et pollution). Cette redevance s'ajoute aux péages qu'ils peuvent déjà exiger conformément à la législation existante pour couvrir l'entretien et le remplacement des infrastructures. Les recettes ainsi perçues doivent être utilisées pour améliorer la performance des systèmes de transport et lutter contre la pollution (les États membres s'engagent à investir 15 % du total des recettes dans les réseaux RTE-T; le reste doit être utilisé pour réduire les dommages environnementaux et améliorer la durabilité de tous les systèmes de transport).

Vote final du PE: 7.6. 2011

Rapporteur: Saïd El Khadraoui (S&D, BE)

Répression des infractions routières à l'étranger. À l'avenir, les conducteurs qui commettent une infraction routière sur le territoire d'un État membre autre que le leur, seront poursuivis au même titre que les ressortissants nationaux, même s'ils vivent en dehors du territoire de l'État membre où l'infraction est commise. Les États membres devront communiquer les données du conducteur ou du titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule aux autorités du pays de l'infraction. Les amendes et les modes de paiement seront régis par le droit national de l'État dans lequel l'infraction aura été commise. Les nouvelles règles couvrent l'excès de vitesse, la conduite sous l'influence de la boisson ou de la drogue, le port obligatoire de la ceinture de sécurité, le non respect des feux de signalisation, le port obligatoire du casque, l'utilisation de couloirs d'autobus et des voies de communication interdites, et l'utilisation illégale, au volant, du téléphone portable ou de tout autre équipement de communication.

Vote final du PE: 6.7.2011

Rapporteure: Inés Ayala Sender (S&D, ES)

Protection des consommateurs

Droits des consommateurs. Les nouvelles règles permettront aux entreprises de vendre plus facilement en ligne ou à distance dans d'autres États membres tout en assurant une protection accrue des consommateurs. Quelques exemples:

les consommateurs pourront changer d'avis dans un délai de 14 jours pour les ventes à distance et hors établissement (à savoir les ventes pour lesquelles le consommateur ne voit pas le produit avant de l'acheter), et obtenir un remboursement éventuel;
les frais de retour d'un bien acheté à distance doivent être énoncés clairement dans le contrat de vente;
les produits numériques, tels que la musique, les films ou les logiciels, ne bénéficient pas du droit de rétractation; la vente sera considérée comme conclue dès le début du téléchargement;
tout produit acheté à distance doit être livré dans un délai de 30 jours;
le commerçant est responsable de tout dommage ou perte du bien subi(e) durant livraison;
il ne peut plus y avoir de coûts cachés, tels que ceux liés aux "cases pré-cochées" parfois utilisées lors des ventes en ligne.

Vote final du PE: 23.6.2011

Rapporteur: Andreas Schwab (EPP, DE)

Étiquetage plus clair des denrées alimentaires. La valeur énergétique, la quantité de lipides, d'acides gras saturés, de glucides, de sucre, de protéines et de sel doivent être mentionnées lisiblement dans un tableau figurant sur l'emballage, selon les nouvelles règles approuvées par le Parlement. Actuellement, tous les ingrédients – y compris les substances allergènes – doivent être indiqués sur l'étiquette des denrées alimentaires préemballées. La nouvelle législation étend cette obligation aux den

La crise a un impact sur le secteur de la défense

2011-12-13T10:20:59+01:00

Interview et communication du Parlement européen

A la suite de la crise, la tendance est à la réduction des budgets de défense. « Les réductions non coordonnées des budgets de défense pourraient entraîner une baisse de la capacité militaire de l'Europe», met en garde le député polonais Krzysztof Lisek (Parti populaire), qui a écrit un rapport sur le sujet. Néanmoins, la crise serait une opportunité pour plus d'intégration et une mutualisation des moyens. M. Lisek a répondu à nos questions avant le débat avec la Haute représentante Catherine Ashton, mardi 13 décembre.

La crise touche tous les secteurs. Pourquoi avez-vous voulu attirer l'attention sur celui de la défense ?

Krzysztof Lisek : La défense et la sécurité sont des domaines importants. La plupart des activités de ce secteur sont stratégiques et exécutées sur de longues périodes. Il n'est pas possible de construire un acteur fort sur la scène mondiale, doté d'une bonne stratégie, en un an ou deux ans. Par conséquent, nous soulignons les nombreuses questions qui doivent être traitées le plus tôt possible et dont le résultat sera visible à long terme.

Votre rapport suggère que la crise est une opportunité pour l'intégration des politiques de défense de l'UE. Quelles sont les opportunités de mutualisation et de partage ?

KL : Je pense que la crise peut être une sonnette d'alarme pour l'Europe, afin qu'elle utilise son potentiel et agisse comme acteur mondial, en parlant d'une seule voix.

A propos de la mutualisation et du partage, je pense en particulier au transport stratégique et tactique, au soutien logistique, à l'entretien, aux capacités spatiales, à la cyber défense, au soutien médical, à l'éducation et la formation. Je serais content de voir plus d'initiatives de mutualisation et de partage concernant les hélicoptères de transport, le ravitaillement en vol, la surveillance maritime, les systèmes aériens sans pilote, la protection contre les risques chimiques, biologiques et nucléaires, la communication par satellite etc. La liste pourrait être encore plus longue - cela montre le grand nombre de domaines dans lesquels nous pouvons optimiser nos ressources.

Les Etats membres dépensent collectivement 200 milliards d'euros par an pour la défense. Cela représente seulement un tiers du budget de la défense des Etats-Unis mais cela reste un montant important. Comment cette somme pourrait-elle être utilisée à meilleur escient ?

KL : Nous aimerions voir plus de coopération entre l'UE et l'OTAN. Nous voudrions une normalisation et une interopérabilité. Je pense que l'Agence européenne de défense (AED) devrait jouer un rôle plus important. J'espère que plus d'importance sera donnée à la standardisation de l'équipement et l'établissement d'un marché unique de la défense.

Je suis un peu déçu par le résultat du dernier Conseil des ministres de la défense du 30 novembre 2011. Ils n'ont pas soutenu la création d'un quartier général européen, qui permettrait à l'Europe d'agir rapidement comme dans le cas de la crise au Libye. Je ne comprends pas pourquoi ils ne veulent pas augmenter le budget de l'AED.

J'espère que mon rapport aidera à faire avancer les choses. Les changements sont inévitables. Plus vite nous nous y confronterons et mieux ça sera.

L'interview a été réalisée en anglais.