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Notes sur le tag : tribunal administratif

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Tribune de mai 2012 d'Alternance76

En juin 2011, les élus Alternance 76 ont été les seuls à voter contre la hausse de 330 % des tarifs du transport scolaire parce que cette mesure est injuste puisqu’elle pénalise en premier lieu les plus modestes et les habitants des zones rurales, et parce qu’elle était imposée sans concertation avec les familles, les associations de parents d’élèves, et les élus locaux. Dans une décision...

Publié il y a 23 jours dans Le blog des... par Jeunes de Normandie | Lire la suite...

éoliennes et radar : récusation d'un expert judiciaire par le tribunal administratif d'Amiens

Le Tribunal administratif d'Amiens vient de rendre, ce 10 avril 2012, une décision importante. Il a en effet ordonné la récusation d'un expert judiciaire désigné pour évaluer les conditions de coexistence d'un parc éolien et d'un radar, au motif que "l'impartialité objective" de cet expert pouvait être mise en doute. Analyse. Je remercie mes confrères, Me Gandet et Me Deharbe, du...

Publié le 14.04.2012 dans Arnaud... par | Lire la suite...

Solaire : ”80 % des factures de vente d'électricité ne seraient pas réglés dans les délais...

"80 % des factures de vente d'électricité ne seraient pas réglés dans les délais réglementaires, dont plus d'un tiers à 60 jours. Ces retards récurrents et totalement aléatoires (constatés ailleurs en France) auront des conséquences économiques et sociales" : tels sont les termes d'une question parlementaire que le député Philippe Tourtellier vient de poser au Gouvernement. Il n'est...

Publié le 03.03.2012 dans Arnaud... par | Lire la suite...

Quand la justice pédale.

Le Collectif Vélos en Ville , association de promotion des déplacements à vélo dans Marseille, saisit le tribunal administratif de Marseille pour que les déplacements à vélo soient pris en compte dans les aménagements des rues de Marseille. Une piste à suivre... MF Plus d'infos sur Marsactu

Publié le 16.01.2012 dans Marseillecolo par . | Lire la suite...

Similitudes

Aujourd’hui, nous apprenons que les juges de la cour d’appel ont relaxé Brice Hortefeux suite à des propos prononcés il y a un an, concernant les arabes, à savoir "Il en faut toujours un. Quand il y en a un, ça va, c'est quand il y en a beaucoup qu'il y a un problème". Pour la cour d’appel, ceci ne constitue pas une injure publique susceptible d'entraîner une condamnation, considérant que...

Publié le 17.09.2011 dans Le Blog de... par DBAUD | Lire la suite...

Zone de développement de l'éolien : le Tribunal administratif de Châlons en Champagne annule un...

Le Tribunal administratif de Chalons en Champagne vient de prononcer l'annulation d'un arrêté préfectoral qui revenait à un refus de création d'une zone de développement de l'éolien en région Champagne Ardenne (jurisprudence cabinet). Analyse. Le jugement rendu le 7 juillet 2011 par le Tribunal administratif de Chalons en Champagne est intéressant à plusieurs titres. En premier lieu,...

Publié le 12.07.2011 dans Arnaud... par | Lire la suite...

M. de Castreneuf ira-t-il plaider son dossier auprès du Conseil d'Etat ?

M. de Castreneuf ira-t-il plaider son dossier auprès du Conseil d'Etat ? Il veut en effet que toute la lumière soit faite sur la légalité du contrat de directeur de cabinet du Marquis de Joie-Ceinte. Ce dernier avait été, en effet, embauché par la Marquise, sitôt élue à la charge de bourgmestre de Plassans, en 1901, au poste de directeur de cabinet avec de confortables émoluments - qui...

Publié le 03.07.2011 dans plassans2009 par Nicolas Stavroguine | Lire la suite...

Solaire : la loi littoral et le caractère agricole d’une zone sont opposables aux projets de...

Par jugement du 24 février 2011, le Tribunal administratif de Montpellier a annulé, sur le fondement notamment de la loi littoral de 1986, la révision simplifiée d’un POS destinée à permettre l’accueil de quatre centrales solaires au sol. Une décision qui rend plus que jamais nécessaire un audit d’urbanisme rigoureux de tous les projets d’énergies renouvelables. A titre liminaire, il...

Publié le 29.06.2011 dans Arnaud... par | Lire la suite...

Solaire : le Juge des référés ne peut enjoindre EDF de communiquer la confirmation d'un tarif...

Par décision du 16 mars 2011, le Conseil d'Etat vient de juger que la société EDF ne peut se voir enjoindre, en référé, de communiquer à un producteur le tarif d'achat applicable à son projet d'installation solaire photovoltaïque. Analyse. Dans cette affaire, la société SARL P. avait demandé au Juge des référés (mesures utiles) du Tribunal administratif de Paris, d'enjoindre ERDF de lui...

Publié le 28.03.2011 dans Arnaud... par | Lire la suite...

LES TRAVAUX DE FIBRE OPTIQUE CONTINUE A VANVES

Même si la 4éme chambre du Tribunal administratif de Versailles a annulé le 14 juin 2010 « la délibération du 21 décembre 2007 par laquelle le département des Hauts-de-Seine a approuvé le choix du groupement Numéricâble / LD collectivités / Eiffage en tant qu'attributaire de la délégation de service public pour assurer l'établissement et l'exploitation d'un réseau départemental de...

Publié le 19.06.2010 dans vanvesauquot... par Albert Dreslon | Lire la suite...

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