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Bruxelles tremble : Sarko l'anti Midas arrive !

2008-07-01T22:06:00+02:00

Bruxelles tremble, Sarko le mégalo va prendre en main la destinée de l'Europe des 27.

Les Eurocrates savent déjà ce qu'il a fait à la France en un an. C' est rare, en effet de pouvoir se planter tant de fois en si peu de temps.

Il est vrai que pour l'aider dans son oeuvre de "déconstruction" - autrement dit, "de mise en bordel général", il a été glorieusement été aidé par une remarquable équipe de bras cassés à l'ego inversement proportionnel aux capacités.

Incapable de se tenir tout comme il est incapable de tenir son équipe, gouverné par son propre désir de séduire, d'être aimé, plutôt que d'être un chef, Sarkozy cherche l'approbation de tous! Il ne récolte que l'opprobre.

Il est l'anti-Midas par excellence : tout ce qu'il touche se transforme en eau de boudin.

Dès son premier jour de présidence, déjà s'accumulent les nuages de l'orage à venir.

Sarkozy président de l'Europe des 27, c'est une bonne nouvelle pour tous ceux qui croient à l'Europe des Nations. La ploutocratie Bruxelloise aura du mal à s'en remettre ! Malheureusement la France aussi souffrira, mais elle en a vu d'autre : l'herbe repoussera après le passage de Nicolas le mal aimé.

Cela pour une bonne raison, elle a une histoire, une identité. On ne peut pas en dire de l'Europe, qui, en fait n'a jamais existé, sauf peut-être pendant quelques années sous Napoléon et Hitler.

Traité non lu...

2008-06-29T12:33:50+02:00

Une anecdote révélatrice des dysfonctionnements de l’Union européenne, y compris en ses sommets, rapportée dans « Marianne » (28 juin au 4 juillet 2008) : « Le commissaire européen irlandais Charlie McCreevy a été accusé d’avoir été l’un des fossoyeurs du traité de Lisbonne en reconnaissant publiquement ne pas l’avoir lu ». Il est vrai que c’est un comble ! Vouloir imposer aux Etats et aux peuples un traité qu’au plus haut niveau dirigeant on n’a même pas lu, prouve une certaine inconscience ou, plus encore, un véritable renoncement, une irresponsabilité coupable : non pas qu’il faille que les commissaires européens soient des « experts » és-traités mais qu’il apparaît plutôt maladroit de dire aux populations (que, pour 26 pays de l’UE, l’on n’a pas consulté…) d’accepter un traité constitutionnel qui, visiblement, semble ne pas même intéresser les « élites » eurocratiques qui, pourtant, le vantent à l’envi…

Il y a autre chose : si l’on relit le reproche fait au commissaire irlandais, les européistes lui en veulent, surtout, de l’avoir avoué publiquement… En somme, son honnêteté a été néfaste, encore plus que sa faute ! S’il avait gardé sa méconnaissance du traité pour lui, aucun reproche n’aurait pu lui être fait…

Sans commentaire…

Profitons du Non Irlandais pour faire l'Europe !

2008-06-17T09:46:00+02:00

Le rejet du traité de Lisbonne par l’Irlande, largement bénéficiaire des aides européennes après le non des Pays-Bas et de la France, constitue un nouveau coup de semonce adressé par le peuple à la technocratie européenne. Il souligne, désormais, le fossé béant qui s’est creusé entre les peuples et les Institutions de l’Europe.

« Plutôt que stigmatiser les Irlandais ou que déplorer le recours au référendum, le monde politique et les responsables des institutions européennes doivent s’interroger sur leurs propres responsabilités » déclare Stéphane BUFFETAUT, ancien député européen, membre du Comité économique et social européen et Président de la Fédération CNI des Yvelines.

« Si la construction européenne demeure l’une des plus grandes aventures politiques des dernières décennies, n’a-t-elle pas perdu son essence, ses objectifs et même son attrait ? L’incertitude sur les buts poursuivis, sur les valeurs défendues et la course non maîtrisée à l’élargissement ne peut que faire naître inquiétude, méfiance et rejet que nous déplorons tous aujourd’hui » ajoute-il.

« Il convient d’en finir avec la mauvaise conscience européenne, le dogmatisme du libre échange et de la concurrence à tout crin. L’harmonisation n’est-elle pas trop souvent synonyme d’uniformisation ? La naïveté de nos représentants dans les négociations commerciales vendue comme de la stratégie ? La prétention de porter les frontières de l’Europe aux confins du Moyen-Orient ne brouille-t-elle l’image de notre idéal européen ? » explique-t-il.

« Donner une réponse sincère, concrète et profonde aux doutes exprimés par les peuples constitue le défi que devront relever les chefs d'Etat et de Gouvernement des Etats membres de l'Union s'ils veulent éviter de n'avoir à l'avenir comme unique choix que de laisser le peuple en dehors du processus. Ce qui conduirait inévitablement à l’échec » conclut-il. Nous voulons une Union Européenne fière de sa civilisation, ambitieuse dans ses projets, pragmatique dans son action, protectrice des intérêts légitimes de chacun, attentive à nos diversités, respectueuse des nations qui la composent et porteuse d’une belle idée, partagée par tous : l’Europe qui gagne.

Communiqué du 16 juin 2008

UNION EUROPÉENNE • Comment Bruxelles veut contourner un non irlandais

2008-06-14T12:17:40+02:00

Alors que les Irlandais se prononcent sur le traité de Lisbonne, The Daily Telegraph assure que les dirigeants du pays et les autorités européennes ont déjà prévu les moyens d'appliquer le texte.

DE BRUXELLES,
De hauts responsables à Bruxelles préparent des plans pour s'assurer que le traité de Lisbonne sera bien appliqué ailleurs au cas où l'Irlande le rejetterait par référendum. Des mesures comme la création d'un président de l'Union européenne (UE), d'un ministre des Affaires étrangères et de services diplomatiques seront peut-être retardées, mais elles devraient malgré tout finir par être mises en place.

A en croire un diplomate, un "mécanisme de soudure" serait en discussion. Si l'Irlande rejette le traité, peut-être sera-t-elle simplement retirée de la liste des signataires. Elle ne serait ainsi pas légalement contrainte d'en respecter les clauses.

D'ici à la fin de 2009 ou au début de 2010, quand la Croatie entrera dans l'UE, un "traité d'adhésion" ayant valeur d'amendement sera voté par tous les membres, y compris Dublin. Il comprendrait une série de protocoles prévoyant sur le papier des "issues" aux problèmes que l'Irlande peut avoir avec l'UE, comme les pouvoirs fiscaux ou une plus grande coopération militaire.

Ces textes ne seraient pas sans rappeler les clauses d'exemption dont dispose le Royaume-Uni sur la Charte des droits fondamentaux et les questions sociales dans le traité de Lisbonne actuellement ratifié à Westminster. Comme le reste de l'Europe, l'Irlande n'organise pas de référendums sur les traités d'élargissement de l'UE. Avec les nouveaux protocoles, Dublin pourrait faire passer un traité d'adhésion au Parlement irlandais sans avoir recours à une consultation du peuple.

"Ce mécanisme ne serait pas plus incompréhensible ou légaliste que le traité lui-même", déclare-t-on de source officielle. "Il n'est probablement pas plus compliqué que les allées et venues qui ont été nécessaires pour transformer le Traité constitutionnel en traité de Lisbonne après son rejet par les Français et les Néerlandais. Tout est une question de temps."

Ces dernières semaines, les responsables irlandais se sont réunis à huis clos pour débattre de la possibilité d'une application du traité, avec ou sans référendum. Lors de discussions portant sur la création d'un corps diplomatique européen, les 7 et 13 mai, les diplomates irlandais ont défendu leur position sur la composition du Service d'action externe européen et le rôle du futur ministre des Affaires étrangères de l'UE.

Les minutes secrètes de ces rencontres, que le Daily Telegraph a pu examiner, montre que Bobby McDonagh, représentant de l'Irlande auprès de l'UE, a plaidé auprès de ses collègues afin que ces négociations et la position de Dublin restent confidentielles. "[Nous] devons nous montrer prudents quant à la façon de présenter ces questions !"

Bruno Waterfield
The Daily Telegraph

François Bayrou et le ”non” irlandais

2008-06-13T22:23:26+02:00

Francois bayrou réaction vote Irlandais
envoyé par mouvementdemocrate

François Bayrou et Marielle de Sarnez ont réagi au "non" des Irlandais au traité de Lisbonne ce vendredi 13 juin ....

Selon François Bayrou , ce rejet probable du traité de Lisbonne par les Irlandais révèle le "fossé" qui "s'est creusé entre les peuples européens et leurs institutions".

"Les Irlandais ont répondu comme beaucoup d'autres peuples européens l'auraient fait" à ce traité "encore plus incompréhensible que le texte touffu de la Constitution européenne", a déclaré à l'AFP M. Bayrou. "On a essayé de ruser avec les peuples, et de faire comme si l'Europe était uniquement une affaire d'initiés", a-t-il dit. Les gouvernements vont devoir "prendre le temps nécessaire" pour rejoindre les préoccupations des citoyens "qui ont l'impression que l'Europe est devenue uniquement une machine pour initiés purement économique et
commerciale, et qui ne les protège pas dans les difficultés des temps".
Les citoyens "ont le sentiment de n'être au courant de rien de ce qui se décide et se discute", a-t-il ajouté. "Je suis certain qu'ils pensent dans leur grande majorité qu'il faut une Europe dont la voix soit aussi crédible et influente que celle des Etats-Unis ou de la Chine. Mais ils veulent que ce soit leur voix", a déclaré François Bayrou.

Il faut élaborer pour l'Europe un traité "court, simple, lisible, compréhensible par tous et soumis à référendum", a-t-il encore indiqué, reprenant la thématique développée pendant la campagne présidentielle.

De son côté, Marielle de Sarnez déclare :
"C’est un événement très important qui ne peut pas être ignoré ou contourné et qui aura des conséquences lourdes pour l’avenir immédiat.
Un fossé s’est creusé entre les peuples et l’Europe. C’est à cette question qu’il faut répondre. On ne peut plus continuer d’ignorer ce qui est ressenti comme un déficit démocratique.
Ceci oblige à trouver pour l’Europe des réponses nouvelles qui prennent en compte les inquiétudes des peuples et les défis des temps."

Mouvement Démocrate.fr

Europe des citoyens : 1 - Europe des technocrates : 0

2008-06-13T19:21:00+02:00

En 2005, après quelques hésitations, j'avais voté Oui à la constitution européenne. Parce que je voulais qu'on avance dans la construction européenne. J'avais été désolée de voir les extrêmistes l'emporter.

En 2007, pendant la campagne présidentielle, j'étais d'accord avec Nicolas Sarkozy qui promettait la ratification du nouveau traité par voie parlementaire. Mais c'est Jean-Louis Bourlanges, lors d'une rencontre organisée par les Jeunes UDF de Paris, qui m'avait convaincue que le parallélisme des formes imposait de faire ratifier le nouveau traité par référendum.

Aujourd'hui, je rejoins François Bayrou (et le PS, et le PC, et les Verts, et Dupont-Aignan) qui énonce que les européens souhaitent une "Europe dont la voix soit aussi crédible et influente que celle des Etats-Unis ou de la Chine. Mais ils veulent que ce soit leur voix".

Qu'on soumette aux électeurs un traité clair, lisible, simple pour qu'enfin, les citoyens construisent eux-même leur maison Europe !!!

A lire sur le sujet : Autheuil qui appelle à "écouter le peuple", Intox2007 qui veut voir "Sarkozy en slip" ;-), Abadinte qui se réjouit de ce résultat, Aurélien qui met en ligne un sondage, Jérôme Charré avec qui je suis entièrement d'accord, comme d'hab !

Merci les Irlandais !

2008-06-13T17:00:00+02:00

Ce traité (quasi identique à celui proposé en France et aux Pays-bas) a été imposé aux Français qui avaient voté non.

Nicolas Sarkozy se vente de dire que les Français l'ont élu à une forte majorité. Alors pourquoi imposer un traiter qui a été refusé par ces derniers ?

MERCI L'IRLANDE !

Pour ceux qui ne le savent pas, la BCE (organe créé par le traité de Maastricht (j'avais voté "oui")) conseille fortement aux pays européens de ne pas augmenter les salaires, par crainte d'une spirale inflationiste. Ils ont peut-être raison, mais on s'aperçoit que la France a de moins en moins de pouvoir et de dépendance.

Irlande : Non a Sarzozy ! Europe : victoire du PPA*

2008-06-13T13:42:00+02:00

Déception pour les partisans du oui L e non
très majoritaire
pour la ratification du traité de Lisbonne.
La presse européenne satisfaite du résultat :

Victoire du
non

Défaite du OUI

(*)PPA : Parti de la Presse et de l'Argent

Une convention interdisant les armes à sous-munitions dans le monde a été formellement adoptée vendredi par 111 pays réu

2008-05-30T14:49:00+02:00

DUBLIN (AFP) - Une convention interdisant les armes à sous-munitions dans le monde a été formellement adoptée vendredi par 111 pays réunis à Dublin.

Ce texte ambitieux, conclu après 10 jours de négociations parfois tendues, a été adopté lors d'une session plénière au stade de Croke Park dans la capitale irlandaise.

"Je propose que nous adoptions formellement le texte de la convention sur les armes à sous-munitions", a déclaré le président de la conférence, Daithi O'Ceallaigh, lors d'une cérémonie vendredi en début de matinée.

"Nous sommes convenus de le faire mercredi soir, je propose que nous adoptions le texte de la convention dans son intégralité", a-t-il affirmé.

"Je ne vois aucune objection. La convention est adoptée", a-t-il ajouté, sous les applaudissements des délégués et une ovation debout.

La Convention interdit l'utilisation, la mise au point et le stockage des armes à sous-munitions. Elle devra encore être officiellement signée lors d'une cérémonie à Oslo les 2 et 3 décembre avant sa ratification par l'ensemble des pays signataires.

L'accord sur ce texte ambitieux a été salué tant par les gouvernements que par les associations, même si l'absence de grands pays producteurs ou utilisateurs de bombes à sous-munitions comme les Etats-Unis, la Chine, la Russie, le Pakistan ou Israël a soulevé des questions sur sa véritable portée.

Les ONG espèrent néanmoins que ce texte aura la même portée historique que la Convention d'Ottawa, qui avait banni les mines antipersonnel en 1997.

Jeudi, les Etats-Unis ont pris leurs distances avec ce traité, expliquant avoir des "désaccords tactiques" sur la manière de procéder.

"Les Etats-Unis sont profondément préoccupés par l'impact humanitaire, non seulement des armes à sous-munitions, mais de tous les types de munitions utilisés en temps de guerre", a déclaré dans un communiqué un porte-parole de la Maison Blanche, Scott Stanzel, décrivant la nécessité d'éviter les victimes civiles comme "une obligation morale".

Le communiqué rappelle aussi que les Etats-Unis "ont dépensé plus de 1,2 milliard de dollars pour nettoyer les zones de guerres et les anciennes zones de conflits et les rendre sûres pour les civils" depuis 1993.

"Nous sommes très fortement engagés à répondre à ce problème, mais nous avons quelques désaccords sur la meilleure occasion et la meilleure tactique à suivre pour tenter de résoudre ce problème", conclut le communiqué, sans plus de détails sur la nature de ces désaccords.

Pour sa part, un porte-parole du département d'Etat, Tom Casey, a affirmé que l'accord conclu mercredi à Dublin par 111 pays "ne changeait rien" pour les Etats-Unis.

Ces armes sont conçues pour disperser ou libérer des explosifs qui se répandent jusqu'à plusieurs centaines sur la zone visée. Entre 5% et 30% n'explosent pas et menacent les populations des pays "pollués" comme le Laos, la Bosnie, l'Irak, l'Afghanistan ou le Liban.

film LES TRAITS I

2008-05-08T21:48:00+02:00

Pour revenir à des questions de fondement....

LES TRAITS I from topologo on Vimeo.

Demain on vote le traité de Lisbonne

2008-04-10T01:11:50+02:00

Cet après-midi nous avons eu la discussion sur le Traité de Lisbonne. Pas beaucoup de députés non plus, surtout à la fin. Pas beaucoup d'enthousiasme non plus, pas beaucoup de débat.

Vous voulez suivre les débats? Cliquez-ici

Vous pourrez y suivre aussi l'ensemble de notre position.

BRUXELLES 09/04 (BELGA) = La Chambre a débattu mercredi du Traité de Lisbonne. Le projet d'assentiment y sera, après le Sénat, voté sans
surprise jeudi. Deux élus écologistes s'abstiendront pour souligner le déficit démocratique qui a, selon les Verts, présidé au travail législatif. Le groupe Ecolo-Groen! regrette que le débat se soit passé de la participation des citoyens, a indiqué la députée Juliette Boulet (Ecolo), rejointe sur ce point par Wouter De Vriendt (Groen! ). Ce dernier s'abstiendra jeudi, ainsi que Zoé Genot (Ecolo), le reste du groupe votant en faveur du projet en signe de "oui de combat"./

Vous saviez aussi que dans la déclaration du gouvernement il était mentionné ceci: " Le Gouvernement mettra l’accent sur la participation des citoyens au processus politique en promouvant le recours aux nouvelles méthodes participatives, spécialement les panels de citoyens et les consultations publiques en ligne." Si on avait eu un gouvernement plus tôt aurait-on eu une consultation populaire sur le traité de Lisbonne? ;-) A vous

Traité de Lisbonne.

2008-04-02T09:45:00+02:00

mercredi 02 avril 2008 -Journal OUEST-FRANCE

La Pologne ratifie le traité de Lisbonne

Après deux semaines de menaces formulées par l'opposition, le traité de Lisbonne passe finalement l'épreuve de la Chambre basse de l'Assemblée.

Varsovie. De notre correspondante.

384 voix contre 56 ! La Diète polonaise a approuvé, hier, le projet de loi de ratification du traité de Lisbonne. Une partie du camp du parti conservateur Droit et Justice (PiS) des frères Kaczynski a donc fini par se rallier au traité européen, après le compromis du week-end entre le président Lech Kaczynski et le Premier ministre libéral, Donald Tusk.

Le président polonais avait suscité l'inquiétude en annonçant, le 17 mars dernier, qu'il voulait de nouvelles garanties avant de ratifier le traité. Il a obtenu du Premier ministre que la Diète vote une résolution qui rappelle la « souveraineté nationale de la Pologne ».
Pourquoi un tel compromis ? En fait, le PiS voulait des garanties pour conserver le mécanisme de Ioannina - qui permet de retarder l'application d'une décision du Conseil européen - et le protocole britannique, c'est-à-dire la possibilité de ne pas adopter la Charte des droits fondamentaux : derrière ces deux questions se cachent les craintes de revendications allemandes sur des territoires qui appartenaient à l'Allemagne avant la guerre, et d'une possible légalisation du mariage homosexuel.

Non au plan Hortefeux sur l’immigration et à son pacte ”européen”

2008-02-18T10:38:08+01:00

A noter l'article Carton rouge au plan Hortefeux sur l’immigration et son pacte "européen" de David Soldini (Vice-président de l’Union pour l’Europe Fédérale - France) publié sur le site européen "Le Taurillon".

Quelques extraits :

Le plan Hortefeux pour l’immigration, que notre valeureux ministre s’emploie à faire adopter de toute urgence par ces collègues européens en faisant le tour des capitales européennes, et qui devrait constituer une des priorités de la présidence française est en réalité une démarche de défiance envers le système communautaire.

Ce Pacte européen, pensé et concocté en France, reprend en réalité les grands principes que le gouvernement souhaite mettre en œuvre au niveau national. L’habitude franco-française de penser l’Europe comme une grande France n’a semble-t-il pas disparu avec le changement de présidence…

Ainsi, plutôt que d’essayer de convaincre nos partenaires sur le bien fondé du plan lui même et de la politique française d’immigration en affrontant un débat démocratique, le gouvernement français mise sur les mécanismes traditionnels du chantage, de la pression diplomatique, des petits arrangements entre amis, propres à l’intergouvernementalisme… Si le pari français venait à être gagné, le Parlement européen n’aura que ses yeux pour pleurer.

Le plus paradoxal est que le traité qui prévoit la communautarisation de nouveaux domaines, dont la politique d’immigration régulière, est vendu aux français comme le fruit de la volonté du président Sarkozy. Pourtant, le gouvernement de ce même Président s’efforce d’en annuler un des principaux effets.

Cette affaire est symptomatique du mal français vis à vis de l’Europe. Conscient de ne plus pouvoir agir seul, le gouvernement français se plie, bonan malan, à l’idée européenne. Il veut l’Europe comme moyen, car la France ne peut plus agir seule dans de nombreux domaines, mais il n’est pas prêt à accepter toutes les conséquences de l’existence de l’Europe comme objet politique, et notamment la démocratisation du processus de décision.

Hervé Chefdeville

Déni de démocratie ?

2008-02-13T19:25:00+01:00

Depuis quelques temps, sur ce blog, au sein du syndicat auquel j'appartiens (CGT) , ou du parti politique dont je suis militant (Les Verts), on me parle de déni de démocratie.

A propos de quoi ? Et bien à propos du "mini traité européen" adopté le 4 février par le congrès réunit à Versailles. Et bien là j'ai envie de hurler : mais vous étiez où le 06 mai 2007 ????

Comment osez parler de dénis de démocratie quand, démocratiquement et avec la plus grande participation depuis des années, les français ont élu (à mon grand regret) un homme qui n'a eu de cesse dire : "je ferais le mini traita (ou bien un traité) que je ferais passer par le parlement". Et un parlement de droite à une forte majorité aussi.

Où est le déni de démocratie ? Allez vous, mes amis de gauches, tomber dans le piège tendu lors du vote "non" par l'extrême droite, celui qui consiste à vous obliger à utiliser le même type de langage et de fond de commerce ? Qui veut vous pousser à parler et dire "oui mais ce traité c'est le même alors hein c'est pas un mini traité"... Ben oui mais l'Europe c'est un consensus, et c'est pas la France qui décide des traité... Mais les 27 pays.. D'où ce traité.

Alors oui, le PS n'est pas courageux, mais bon c'est pas nouveau, et divisé, ça non plus. Oui les Verts ont merdé à être divisés aussi, mais ouvrez les yeux ! La majorité est à droite ! Et on aurait fait quoi en ayant pas la majorité des 3/5 ème? Un autre référendum ? Et là on aurait eu un avis plus démocratique ? Pas certain.

Certains disent "ce que le peuple à fait, il doit le défaire". Sauf que je rappellerais à ceux là, que dans ce système, qui ne me plaît guère de part la répartition et le mode de représentativité, le parlement est le peuple, de par sa représentation déléguée de plein droit. Alors bon...

Ou alors aucune loi en France n'est démocratique. Rien... Et là il faut changer tout le système ! Je suis pour ! Mais alors, faisons un référendum... On tournerait pas en rond ?

Sérieusement, il est temps de passer à autre chose, de ne plus se laisser emmerder par ce traité. Vous voulez changer l'Europe : militez, votez correctement, et surtout intéressez vous à elle au lieu de la fantasmer comme 99% des gens qui m'en parlent sans même savoir ce que c'est !!!!

Ceci étant dit : je trouve dégueulasse la répression de la manifestation devant Versailles (même si je trouvais la manifestation ridicule, excusez moi de le dire). Inadmissible que l'on ait gardé à vu des gens, dans des conditions odieuses. Et cela doit être dénoncer fortement.

Mais il est temps de changer de disque et de vraiment changer le monde, au lieu de prendre des symbole plus politiques qu'autre chose en ligne de mire. Relevons nos manche pour faire poids, bloc, et convaincre.

Je sens que ce billet ne va pas faire plaisir, j'en suis désolé.

Traité de Lisbonne et Charte des Droits Fondamentaux

2008-02-11T08:05:00+01:00

La Charte des Droits Fondamentaux était clairement intégrée dans le projet portant Constitution pour l'Europe en ce qu'elle constituait sa deuxième partie.

Le texte se voyait ainsi conféré une valeur juridique. Si elle est mise en annexe du traité de Lisbonne, la Charte n'en conserve pas moins une force contraignante, sous réserve - bien entendu - de la ratification dudit traité.

> Consultez l'analyse publiée sur le site LE TAURILLON.

Rappels sur le contenu de la Charte des Droits Fondamentaux

Le préambule de la Charte expose que « l’Union se fonde sur les valeurs indivisibles et universelles de dignité humaine, de liberté, d’égalité et de solidarité ; elle repose sur le principe de la démocratie et le principe de l’Etat de droit. Elle place la personne au cœur de son action en instituant la citoyenneté de l’Union et en créant le principe de liberté, de sécurité et de justice ».

Les droits sont repartis suivant trois axes :

les droits civils : droits de l’homme et garanties processuelles, similaires dans leur contenu à ceux proclamés par le Conseil de l’Europe dans la Convention européenne des droits de l’homme ;
les droits politiques qui sont spécifiques à la citoyenneté européenne établie par les traités ;
les droits économiques et sociaux qui reprennent ceux énoncés par la Charte communautaire des droits sociaux des travailleurs, adoptée en 1989.

Avec le Traité modificatif, la Charte des droits fondamentaux acquiert une force juridique contraignante pour 25 Etats membres, le Royaume-Uni et la Pologne bénéficiant d’une dérogation quant à son application. Elle n’est pas incluse dans le Traité de Lisbonne mais tout simplement annexée sous la forme d’une déclaration. Elle a donc la même valeur que le traité.

En effet, la Charte est désormais comme adossée au Traité de l'Union Européenne dont l’article 6 modifié, issu de l’article I-8 du traité de Lisbonne, dispose notamment que « l’Union reconnaît les droits, libertés et principes énoncés dans la Charte des droits fondamentaux du 7 décembre 2000, telle qu’adaptée le 12 décembre 2007, laquelle a même valeur juridique que les traités. »

Hervé Chefdeville

Monsieur le Président, la démocratie en Europe passe par le respect des autres pays européens

2008-02-10T23:00:00+01:00

Nicolas Sarkozy a tenté ce soir de redorer son blason présidentiel en se prévalant, lors d'une brève allocution télévisée, d'un "succès" du traité de Lisbonne.

Ce traité va effectivement permettre à l’Europe de sortir de l’impasse institutionnelle dans laquelle elle se trouve, même s'il n’est pas exempt de défaut.

Permettons-nous quelques commentaires sur son allocution :

Le Traité de Lisbonne n'est tout d'abord pas un traité simplifié, comme l'a souligné Valéry Giscard d'Estaing puisqu'il est plus long que le projet de traité constitutionnel européen (étant «un catalogue de modifications des traités antérieurs, dont la lecture devient pratiquement impossible»)
Ce n'est pas parceque la France a adopté ce Traité qu'il est adopté, rappelons en effet que l'Union Européenne se compose de 27 pays, et Vingt-deux pays doivent encore se prononcer.
Laisser croire que "Ce ne sont pas les " non " français et néerlandais qui ont causé le malaise de l'Europe mais le contraire", et qu'il ne faut "plus abandonner l'Europe au seul jeu de règles automatiques qui ne laissent aucune place à la décision et à la responsabilité politique", c'est un peu céder à la démagogie laissant croire que la Commission Européenne déciderait de tout, et négliger l'importance actuelle du Conseil Européen,
Si Sarkozy veut réussir la présidence française de l'Union Européenne, il doit éviter de donner l'impression de donner des leçons aux autres pays, ou que la France déciderait seule des priorités européennes. Comme l'a souligné récemment Michel Barnier, le ministre de l'agriculture : "La France n'est pas forte quand elle est arrogante, elle n'est pas grande quand elle est solitaire".

Hervé Chefdeville

Traité Européen, le PS n'a pas de courage

2008-02-07T18:00:00+01:00

L'Assemblée nationale a autorisé jeudi la France à ratifier le traité européen de Lisbonne, avant-dernière étape avant l'adoption définitive du texte. Les députés ont adopté le projet de loi lors d'un vote solennel par 336 voix contre 52. L'UMP a voté pour, de même que ses alliés du Nouveau centre. Une majorité des socialistes ont voté pour, après avoir demandé en vain un référendum. Les 18 communistes, 25 socialistes et 9 souverainistes ont voté contre. Un groupe de 84 socialistes, dont Laurent Fabius et Arnaud Montebourg, n'a pas participé au scrutin et 17 autres se sont abstenus.

Bernard Kouchner a salué le vote des députés : «L'Europe entière attend ce signal de la France», a affirmé le ministre des Affaires étrangères. Il a promis que le gouvernement serait «attentif plus encore qu'il ne l'a été» à poursuivre le débat sur l'Europe, dans la perspective de la présidence française de l'Union au second semestre 2008.

Je croyais que le PS était un parti pro européen, visiblement, cela dépend du vent et des intérêts personnels...

LE PRINCE JEAN, DUC DE VENDÔME, PREND POSITION SUR LE TRAITÉ DE LISBONNE

2008-02-05T20:57:04+01:00

Plutôt que d'envoyer des vœux abstraits, le prince Jean vient de publier un texte prenant fermement position sur le traité européen de Lisbonne, démontrant une fois de plus qu'il est un prince français, soucieux de l'avenir du peuple français.Texte publié sur le site de l'association GENS DE FRANCE Tribune du Prince L’EUROPE MÉRITE LA VÉRITÉ Par Jean d’Orléans, Duc de Vendôme

L’Europe qui nous est proposée correspond-elle aux vœux des Français et des peuples européens ? Répond-elle, dans son projet, aux aspirations d’une jeunesse en quête de sens ? J’ai beaucoup voyagé, depuis dix ans, en France comme en Europe. Pas comme un homme politique qui brigue un mandat, mais comme un citoyen attentif à la vie de ses compatriotes et soucieux du destin de la France et de ce continent. J’ai pris le temps d’écouter et je sais – parce que nous en avons parlé ensemble – que beaucoup de Français ne comprennent pas où l’on veut les conduire. Cette incompréhension crée de l’inquiétude dans le pays et du désarroi dans la jeunesse. La France ne s’ennuie pas, elle s’inquiète.

Les Français ont tenté de le dire, quand on le leur a permis. En 2005, ils ont refusé, par référendum, le traité constitutionnel qui leur était soumis. Cette fois, ils ne pourront pas se prononcer sur un texte qui reprend pourtant l’essentiel des dispositions qu’ils avaient rejetées. Le traité de Lisbonne prévoit la désignation d’un président de l’Union européenne et celle d’un vice-président chargé des Affaires étrangères. Il étend les compétences de l’Union dans de nombreux domaines, au détriment de celles des États. Il assure la prééminence du droit européen sur les droits des pays. Il confirme l’extension de la règle de la majorité qualifiée. On nous présente un projet politique qui se résume à de l’ingénierie administrative. Même si les références à l’hymne et au drapeau européens ont été gommées dans cette nouvelle version, et bien que le mot n’y figure plus, il s’agit pourtant d’une Constitution, qui s’appliquera au peuple français sans qu’on l’ait consulté – comme souvent, s’agissant de l’Europe. Mais comment rendre espoir aux Français si l’on se défie d’eux ? Comment rendre à la France son rang dans le monde si l’on contraint sa souveraineté par un traité tatillon ? Comment rendre confiance aux jeunes Européens si l’on bâtit une Europe sans âme, dans le mépris de son patrimoine spirituel ?

J’ai 42 ans. J’en avais 13 quand Jean-Paul II est devenu pape. J’appartiens à la génération de ces jeunes qui ont vécu au rythme de ce pape des temps modernes. Nous l’avons vu précipiter la chute de l’Union soviétique, par la force de ses paroles et de son action. Cet empire, que l’on croyait inébranlable, était construit sur une utopie. La bureaucratie qui le gouvernait méprisait les exigences humaines et spirituelles. Elle promettait aux hommes un bonheur matériel qui ne remplacera jamais leurs aspirations profondes. Elle les contraignait à l’adoration d’idoles, qu’ils ont déboulonnées dès qu’ils l’ont pu. L’Union soviétique était fondée sur un mensonge, au moins par omission des racines culturelles des peuples qu’elle a voulu soumettre à ses lois.

Parce que je suis attaché à l’Europe, comme la majorité des jeunes et des gens de ma génération, je souhaite qu’elle soit préservée de cette périlleuse présomption. L’Union ignore trop souvent la culture et les richesses des pays qu’elle veut rassembler. Bien qu’elle ne soit responsable devant personne, la Cour de justice impose aux États sa jurisprudence. Le droit européen consacre le pouvoir d’une technocratie qui veut régler la vie des peuples dans ses moindres détails. Or, le pape actuel, Benoît XVI, l’a rappelé l’an dernier avec force : « On ne peut pas penser construire une vraie maison commune en négligeant l’identité propre des peuples de notre continent ». Et cette identité est « constituée de valeurs que le christianisme a aidé à forger ».

Cette évidence historique n’a pas convaincu les rédacteurs de la charte des droits fondamentaux, annexée au traité. Nulle référence, dans ce texte, aux racines chrétiennes de notre Europe, bien que l’Union se dise « consciente de son patrimoine spirituel et moral » : la formule est assez vague pour autoriser toutes les interprétations. Il suffit, d’ailleurs, de la lire pour le comprendre : l’inspiration de cette charte est foncièrement individualiste. Elle dissout les solidarités et les communautés naturelles, comme le traité soumis au Parlement français dissout les nations européennes. Croit-on vraiment que ce soit ce que souhaitent les jeunes Européens ? Si nous voulons qu’elle résiste aux tempêtes, il nous faudra fonder l’Europe sur quelque chose de plus solide. Non sur l’utopie, mais sur la Vérité.

Quels sont les nonistes détracteurs du traité de Lisbonne?

2008-02-05T17:35:00+01:00

Bonjour à vous!

Je vous propose aujourd'hui un article de Marianne2 nous faisant part des parlementaires s'étant opposés à la ratification par la voie du Congrès réuni à Versailles du traité de Lisbonne. Je vous ferais part ultérieurement dans un autre billet de mon sentiment vis à vis de cette ratification. Je n'ai pour le moment qu'envie de vous dire: VIVE l'EUROPE!

Près d'un député socialiste sur deux a voté non

Le Parti socialiste (PS) avait donné consigne de s'abstenir lors du Congrès, du fait de sa position - très théorique - en faveur du référendum. Non pas que cela change quoique ce soit (les abstentions n'étant pas comptées) seulement qu'il ne fallait pas freiner le processus mais tout de même «marquer sa mauvaise humeur», comme préconisait le partisan du «oui» Pierre Moscovici. Malgré cela, au Sénat (30) comme à l'Assemblée (91), le PS reste le plus gros réservoir de non. Parmi les députés, et contre les diagnostics de la direction, le camp des légitimistes ayant suivi la consigne ne compte que deux parlementaires de plus que celui des opposants. Notons que 17 députés et 15 sénateurs socialistes ont tout de même voté «oui», ce qui a le mérite de la franchise !

A gauche, ce sont les communistes, radicaux et divers gauche qui ont le plus tenu leur position de 2005 : tout le groupe sénatorial et la quasi totalité des membres de la Gauche démocratique et radical à l'Assemblée se sont opposés à la modification constitutionnelle.

A droite, outre des « nonistes » militants (Nicolas Dupont-Aignan en tête, non-inscrit), on trouve une poignée d'UMP qui se sont opposés, dont Jacques Myard à l'Assemblée et Charles Pasqua au Sénat. Même si la majorité présidentielle (Nouveau centre compris) ne réunit que 9 « non » .

©M. Genon

La liste des « non »

Députés :
Groupe UMP (3 / 318) : MM. Patrick Labaune, Franck Marlin et Jacques Myard.

Groupe SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (91 / 204) : Mme Sylvie Andrieux, MM. Jean-Paul Bacquet, Jean-Pierre Balligand, Gérard Bapt, Claude Bartolone, Jacques Bascou, Christian Bataille, Christophe Bouillon, François Brottes, Thierry Carcenac, Laurent Cathala, Bernard Cazeneuve, Jean-Paul Chanteguet, Alain Claeys, Jean-Michel Clément, Gilles Cocquempot, Pierre Cohen, Pascal Deguilhem, Marc Dolez, Jean-Pierre Dufau, William Dumas, Jean-Louis Dumont, Mme Laurence Dumont, MM. Jean-Paul Dupré, Philippe Duron, Olivier Dussopt, Christian Eckert, Henri Emmanuelli, Laurent Fabius, Albert Facon, Mme Martine Faure, MM. Hervé Féron, Pierre Forgues, Mme Valérie Fourneyron, MM. Michel Françaix, Jean-Claude Fruteau, Mme Geneviève Gaillard, MM. Daniel Goldberg, David Habib, Mme Sandrine Hurel, MM. Christian Hutin, Jean-Louis Idiart, Mme Françoise Imbert, MM. Michel Issindou, Serge Janquin, Régis Juanico, Jean-Pierre Kucheida, Mme Conchita Lacuey, MM. Jérôme Lambert, Jean Launay, Patrick Lebreton, Gilbert Le Bris, Mme Catherine Lemorton, MM. Jean-Claude Leroy, Serge Letchimy, Michel Liebgott, Mme Martine Lignières-Cassou, MM. François Loncle, Jean Mallot, Mme Marie-Lou Marcel, M. Philippe Martin, Mmes Martine Martinel, Frédérique Massat, MM. Gilbert Mathon, Didier Mathus, Kléber Mesquida, Jean Michel, Didier Migaud, Arnaud Montebourg, Philippe Nauche, Henri Nayrou, Alain Néri, Michel Pajon, Christian Paul, Germinal Peiro, Jean-Luc Pérat, Jean-Claude Perez, Mme Catherine Quéré, M. Simon Renucci, Mmes Marie-Line Reynaud, Chantal Robin-Rodrigo, M. Patrick Roy, Mme Odile Saugues, M. Christophe Sirugue, Mme Christiane Taubira, MM. Pascal Terrasse, Jacques Valax, Michel Vauzelle, Michel Vergnier, Alain Vidalies et Jean-Michel Villaumé.

Groupe GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (21 / 24) : Mme Marie-Hélène Amiable, M. François Asensi, Mmes Huguette Bello, Martine Billard, MM. Alain Bocquet, Patrick Braouezec, Jean-Pierre Brard, Mme Marie-George Buffet, MM. Jean-Jacques Candelier, André Chassaigne, Jacques Desallangre, Mme Jacqueline Fraysse, MM. André Gerin, Pierre Gosnat, Maxime Gremetz, Jean-Paul Lecoq, Alfred Marie-Jeanne, Roland Muzeau, Daniel Paul, Jean-Claude Sandrier et Michel Vaxès.

Groupe NOUVEAU CENTRE (2 / 22) : MM. Philippe Folliot et Jean-Christophe Lagarde.

Non inscrits (4 / 9) : Mme Véronique Besse (MPF), MM. Nicolas Dupont-Aignan (Debout la République), Jean Lassalle (Modem) et François-Xavier Villain (divers droite).

Sénateurs :
Groupe UMP (4 / 159) : MM. André Lardeux, Roland du Luart, Mme Lucette Michaux-Chevry et M. Charles Pasqua.

Groupe SOCIALISTE (30 / 96) : MM. Bernard Angels, David Assouline, Mmes Maryse Bergé-Lavigne, Alima Boumediene-Thiery, MM. Jean-Louis Carrère, Michel Charasse, Pierre-Yves Collombat, Roland Courteau, Jean Desessard, Michel Dreyfus-Schmidt, Mme Josette Durrieu, MM. Charles Gautier, Jean-Pierre Godefroy, Claude Haut, Mmes Annie Jarraud-Vergnolle, Bariza Khiari, MM. André Lejeune, Alain Le Vern, Jean-Pierre Masseret, Marc Massion, Jean-Luc Mélenchon, Jean-Pierre Michel, Michel Moreigne, Daniel Percheron, Marcel Rainaud, Gérard Roujas, Claude Saunier, Jean-Marc Todeschini, Robert Tropeano et André Vantomme.

Groupe COMMUNISTE REPUBLICAIN ET CITOYEN (23 / 23) : Mme Eliane Assassi, M. François Autain, Mme Marie-France Beaufils, MM. Pierre Biarnès, Michel Billout, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Robert Bret, Jean-Claude Danglot, Mmes Annie David, Michelle Demessine, Evelyne Didier, MM. Guy Fischer, Thierry Foucaud, Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, Gélita Hoarau, MM. Robert Hue, Gérard Le Cam, Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. Jack Ralite, Ivan Renar, Odette Terrade, Bernard Vera et Jean-François Voguet.

Groupe RASSEMBLEMENT DEMOCRATIQUE ET SOCIAL EUROPEEN (1 / 16) : M. Bernard Seillier (MPF)

Non-inscrits (2 / 6) : MM. Philippe Darniche (MPF) et Bruno Retailleau (MPF).

Oui, sans enthousiasme

2008-02-04T17:15:00+01:00

Le président du Mouvement démocrate (MoDem), François Bayrou, a affirmé qu'il voterait "oui, sans enthousiasme" au traité européen de Lisbonne, lundi, avant le vote préalable du Congrès sur la révision de la Constitution.

"Je vais voter oui sans enthousiasme. On aurait voulu que cela soit un grand pas en avant pour l'Europe. C'est très loin de cette ambition",
"Mais on a tellement besoin d'Europe que, si on peut la débloquer, cela sera mieux que rien",
"J'ai pendant toute la campagne défendu l'idée qu'il faudrait un référendum", "La vérité oblige à dire que Nicolas Sarkozy s'était clairement engagé sur ce point et qu'il avait dit qu'il ne ferait pas de référendum. Sur ce point, il peut soutenir l'idée qu'il a un mandat".
"C'est effrayant de voir à quel point dans le monde ce besoin d'une voix politique pour l'Europe est fort et à quel point en fait elle est peu présente. Tout ce qui peut débloquer l'Europe, aussi peu que cela soit, je l'accepte et je le soutiens".

Modem - Mouvement Démocrate Boulogne Billancourt

Les Jeunes Européens - France se mobilisent pour soutenir le Traité de Lisbonne

2008-02-04T08:00:00+01:00

Alors que le Congrès se réunit aujourd'hui 4 février à Versailles, les Jeunes Européens - France se mobilisent pour soutenir le Traité de Lisbonne.

Si ce traité n’est pas exempt de défaut, il va permettre à l’Europe de sortir de l’impasse institutionnelle dans laquelle elle se trouve.

> Pour en savoir plus

Hervé Chefdeville

tous à Versailles le 4 Février !

2008-01-28T15:00:00+01:00

9 mai 2004

12 décembre 2007

13 décembre 2007

Je suis un traité modificatif qui ne simplifie rien et aggrave tout...

Le 04 février, la Constitution Française sera modifiée pour laisser passer le TCE sans référendum.

Appel à un rassemblement citoyen et festif le 4 février dès 12h sur la place du marché aux fleurs de Versailles (avenue de Saint-Cloud, angle de la rue Clémenceau), pour faire pression sur nos élus et leur rappeler le vote du 29 mai 2005.

Le traité de Lisbonne, en avez-vous entendu parler ?

Le Conseil européen de Lisbonne des 18 et 19 octobre 2007 a adopté un nouveau traité européen. Élaboré en catimini, ce traité nous a été présenté par Nicolas Sarkozy comme « un traité simplifié, limité aux questions institutionnelles ».

Loin d’être simplifié, ce traité comporte plusieurs centaines de pages avec 359 modifications des traités existants, treize protocoles et quelques dizaines de projets de déclarations ayant la même valeur juridique que les traités. Loin de le limiter aux questions institutionnelles, ses rédacteurs en ont fait une copie illisible du Traité constitutionnel européen (TCE) qui a été rejeté par les Français et les Néerlandais en 2005.

Pourtant, le président de la République veut le faire adopter par voie parlementaire, sans consulter les citoyens. Il réunit les parlementaires français en Congrès à Versailles le 4 février 2008 pour modifier la Constitution française et permettre la ratification du nouveau traité par le Sénat et l’Assemblée nationale. Bien que des dizaines de parlementaires aient annoncé leur intention de rejeter ce vote, cette modification risque d’être validée, alors que l’opposition de seulement 2/5ème des parlementaires pourrait la bloquer et imposer au président un référendum.

En 2005, le peuple se serait mal prononcé ! En 2008, doit-il se taire ?

A dix jours du Congrès, aucun débat public sur les enjeux de ce traité n’a été lancé par les pouvoirs publics. Les grands médias, lorsqu’ils évoquent le sujet, se contentent de brefs gargarismes sur la relance de l’Europe grâce à un "mini-traité".

Les débats rendus possibles par une large mobilisation citoyenne en 2005 sont bien loin aujourd’hui. L’idée selon laquelle on pourrait refuser l’orientation libérale de la construction actuelle de l’Union européenne, ou être pour une europe sociale, est totalement ignorée. Nos dirigeants l’ont compris, on ne peut faire confiance au peuple pour construire l’Europe qu’ils nous proposent ! Ils ont donc tout simplement décidé de nous bâillonner.

Un jour de congé pour la démocratie

Le vote à Versailles sera le point d’orgue de cette forfaiture démocratique. Nous sommes nombreux à nous sentir insultés par cette tentative de passage en force et à considérer que nous ne pouvons rester silencieux le 4 février. Jusqu’au bout nous exigerons que la démocratie soit respectée. C’est pourquoi nous appelons à un rassemblement citoyen et festif à Versailles le 4 février, qui sera l’occasion de marquer symboliquement notre opposition et de porter au Président du Congrès les différentes pétitions exigeant un référendum.

A 16h, si cette forfaiture devait aboutir au moment du vote par les parlementaires, nous nous bâillonnerons devant l’enceinte du château..

Tous à Versailles le 4 février 2008

Les compétences de l'Union européenne dans le traité de Lisbonne

2008-01-28T10:15:00+01:00

Comme on l’a déjà vu, la structure en trois « piliers » introduite par le traité de Maastricht est supprimée, donc la Communauté Européenne (le premier piler actuellement). Reste l’Union européenne, qui intègre les règles de fonctionnement et les compétences de la Communauté Européenne (ce que l’on retrouve dans le TFUE) avec une procédure de décision de droit commun. Des domaines tels que les questions de politique étrangère et de défense restent régis par des procédures particulières.

L’Union européenne est dotée de la personnalité juridique (actuellement, c’est le cas de la seule Communauté européenne). Actuellement, c’est le cas de la seule Communauté européenne. Puisque le traité tranfère les compétences de la Communauté européenne à l’Union européenne au sein de laquelle sont fusionnées les deux entités, il est logique de lui transférer la personnalité juridique sans laquelle elle ne pourrait avoir de budget, de locaux, de personnel …autrement dit de fonctionner de façon autonome des états qui la composent. La personnalité juridique permet à l’Union d’avoir des obligations et des droits qui lui sont propres et de les exercer. Cela peut aller jusqu’à signer des traités mais dans la limite uniquement des compétences qui lui ont été données par les états.

Le traité de Lisbonne distingue trois grandes catégories de compétences :

Les compétences exclusives de l’Union dans les domaines où celle-ci légifère seule :

Union douanière ;
Établissement des règles de concurrence nécessaires au fonctionnement du marché intérieur ;
Politique monétaire pour les États membres dont la monnaie est l’euro ;
Conservation des ressources biologiques de la mer dans le cadre de la politique commune de la pêche ;
Politique commerciale commune l’article la politique commerciale commune devient une compétence exclusive de l’Union. L’article 2 §158 du traité de Lisbonne (numéroté 188C et 207 TFUE dans la version consolidée) dispose que le vote à la majorité qualifiée est généralisé, à l’exception de deux domaines : les services culturels et audiovisuels, et les services sociaux, d’éducation et de santé. C’est une nouveauté par rapport aux règles actuelles mais pas par rapport au traité constitutionnel qui contenait déjà cette évolution dans son article III-315);
Conclusion d’un accord international lorsque cette conclusion est prévue dans un acte législatif de l’Union européenne, ou est nécessaire pour lui permettre d’exercer sa compétence interne, ou dans la mesure où elle est susceptible d’affecter des règles communes ou d’en altérer la portée.

Les compétences partagées entre l’Union et les États membres, les États exerçant leur compétence dans la mesure où l’Union n’a pas exercé la sienne :

Marché intérieur ;
Politique sociale, pour les aspects définis dans le présent traité ;
Cohésion économique, sociale et territoriale ;
Agriculture et la pêche, à l’exclusion de la conservation des ressources biologiques de la mer ;
Environnement ;
Protection des consommateurs ;
Transports ;
Réseaux transeuropéens ;
Énergie : l’article 2§147 du traité de Lisbonne – numéroté 176A et 194 du TFUE dans la version consolidée en fait une compétence nouvelle par rapport aux traités actuels, qui reprend en fait l’innovation contenue dans l’article III-256 du traité constitutionnel : assurer le fonctionnement du marché de l'énergie; assurer la sécurité de l'approvisionnement énergétique dans l'Union; promouvoir l'efficacité énergétique et les économies d'énergie ainsi que le développement des énergies nouvelles et renouvelables; promouvoir l'interconnexion des réseaux énergétiques.
Espace de liberté, de sécurité et de justice (divers articles dont 2§67 et §68 du traité de Lisbonne numéroté 61 à 69 E et 67 à 89 du TFUE dans la version consolidée ) : élargissement du champ de la coopération judiciaire en matière civile comme en matière pénale, renforcement des rôles d’Europol et d’Eurojust, mise en place progressive d’un « système intégré de gestion des frontières extérieures » ;
Enjeux communs de sécurité en matière de santé publique, pour les aspects définis dans le traité de Lisbonne ;
Recherche, développement technologique, espace ;
Coopération au développement et aide humanitaire.
Le traité de Lisbonne ajoute de nouvelles compétences à cette catégorie : santé publique, espace, recherche…(c’était déjà le cas dans le traité constitutionnel).

Il existe des domaines où les États membres demeurent totalement compétents mais où l’Union peut mener des actions d’appui ou de coordination (c’est-à-dire excluant toute harmonisation) pour tenir compte de l’aspect européen de ces domaines :

Protection et amélioration de la santé humaine ;
Industrie ;
Culture ;
Tourisme ;
Éducation, formation professionnelle, jeunesse et sport ;
Protection civile ;
Coopération administrative
Là encore, le traité de Lisbonne attribue de nouvelles compétences à l’Union européenne dans cette catégorie par rapport aux traités actuels (mais pas par rapport au traité constitutionnel qui contenait déjà ces innovations) : tourisme, sport

Enfin, il existe des particularités à signaler: les politiques économiques et celles de l’emploi nationales sont coordonnées au sein de l’Union. La politique étrangère et de sécurité commune fait, quant à elle, l’objet d’un régime spécifique.

Domaguil

Réunion sur le traité de Lisbonne

2008-01-27T23:17:49+01:00

INVITATION

Thierry Cornillet, Député européen,

tiendra une réunion publique sur les enjeux du Traité de Lisbonne

- à Nyons ce jeudi 31 janvier à 18h15,

à la petite salle de la maison de pays Jean Escoffier, promenade de la digue

- à Montélimar, ce vendredi 1er février à 18 heures à l'espace Mistral

Vou y êtes cordialement invité.

J'ai le même avis qu'Aurore

2008-01-27T09:50:50+01:00

"Je ne suis ni pour, ni contre, bien au contraire" - Coluche

Versailles, pour un referendum
envoyé par HumaWebTV

Le grand silence...

2008-01-23T13:02:01+01:00

Présentation à la presse lundi de mon livre, Le coup d’Etat simplifié, discours dans le cadre du débat sur la révision constitutionnelle à l’Assemblée Nationale mardi, je n’ai pas relâché mes efforts ces derniers jours pour alerter l’opinion sur les terribles conséquences du traité de Lisbonne et plus encore sur le viol délibéré de notre démocratie que représente la ratification parlementaire.

Nous étions peu nombreux à l’Assemblée hier soir à nous opposer à ce coup de force parlementaire, sans précédent depuis la libération.

Les interventions des orateurs de l’UMP furent stupéfiantes. Le Général de Gaulle a dû s’en retourner dans la tombe ! Les arguments les plus faux ont été utilisés pour justifier l’injustifiable : le refus de consulter le peuple par référendum. L’un d’entre eux est même allé jusqu’à invoquer Gaston Monnerville, tandis que Madame Ameline raillait dans la veine politicienne la plus petite l’action parlementaire de ceux qui demandaient un référendum ! Pour ma part, j’ai démonté un à un les arguments du Gouvernement qui n’a pas jugé bon de me répondre car, honnêtement, il n’avait rien à redire !

En vérité, à côté de celles et ceux qui ne comprennent rien à rien et qui de toute façon s’en moquent, il y avait hier les parlementaires depuis toujours fédéralistes conscients du changement de régime historique qu’entraîne la ratification du traité de Lisbonne et qui savouraient discrètement leur victoire. Et ceux, bien naïfs, qui croient encore que l’on peut d’un côté faire preuve de volontarisme politique national et de l’autre appliquer un tel traité.

Face à ce front uni, le Parti Socialiste écartelé était aux abonnés absents et seuls les communistes, quelques gaullistes et une souverainiste, ont lutté jusqu’au bout !

Côté médiatique, nous continuons à nous heurter à un mur jamais vu. A part quelques journalistes assez surpris comme nous du grand silence de la presse, l’indifférence demeure la règle. Une règle de fer ! L’un d’entre eux, assez lucide, me disait avoir été missionné pour un reportage sur le billet d’un euro proposé par Louis Giscard d’Estaing, plutôt que de parler du débat sur l’avenir de la démocratie en France ! Pendant ce temps, on entendait et lisait partout que le PS est profondément divisé, sans qu’il soit fait mention en quoi que ce soit de l’enjeu de forme et de fond que représente la scélérate ratification parlementaire…

Une autre encore m’avouait, je la cite : « Mais pourquoi en parler, les Français trouvent cela compliqué ».

Il est sûr que si les médias n’en parlent pas, personne ne s’y intéressera ! Je demande aux journalistes, aux éditorialistes que je crois honnêtes et sincères pour la plupart, d’oser enfin parler des choses importantes. L’adoption du traité de Lisbonne qui transfère des pouvoirs considérables à des organismes non élus et qui vide de sa substance notre démocratie mérite débat, à tout le moins devoir d’alerte !

D’ailleurs, les Français s’y trompent moins qu’on veut le faire croire : 70% disent leur volonté d’un nouveau référendum, mais les médias ne diffusent pas cette information malséante et la commentent encore moins…

A force d’écarter du débat tout ce qui est substantiel, essentiel, vrai, le miroir médiatique dans lequel se mirent sans complexe les élites qui nous gouvernent, se brisera avec elles. Car n’en doutons pas, on ne pourra pas continuer bien longtemps à vivre paisiblement en France dans un système aussi verrouillé, aussi oligarchique, aussi méprisant pour le peuple et l’intelligence du public. Il n’est pas d’exemple historique où les Français subissent sans se rebeller une telle charge de plomb.

Au lieu d’y prêter la main, les principaux médias, notamment la presse écrite qui connaît un désamour croissant des lecteurs, devraient se souvenir que leur audience tient avant tout à leur crédibilité face à l’opinion publique.

Par Nicolas Dupont-Aignan