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Sommet européen : communiqué de l’Action française

2011-12-13T07:00:00+01:00

S’il entrait en vigueur, le projet de convention, dicté par l’Allemagne et adopté hier par les pays légaux de vingt-six des vingt-sept Etats de l’Union européenne, est un crime contre la souveraineté des nations qui la composent, du moins de celles que ce nouvel ordre asservirait.

En donnant un rôle de premier plan, assorti de sanctions, à la Commission européenne dans les procédures budgétaires nationales et en instaurant le contrôle, par la Cour de justice européenne, du respect de la « règle d’or », qui tend à interdire les déficits, ce projet criminel a pour objectif d’en finir avec l’ordre politique, garant de la liberté des nations, pour soumettre les Etats au double pouvoir aveugle de technocrates et de magistrats également dépourvus de toute légitimité historique et nationale.

En livrant ainsi les Français pieds et poings liés à des instances supranationales, sans même qu’ils puissent en tirer aucuns bénéfices sur les plans financier, économique et industriel, l’euro-mark faisant lui-même obstacle, pour la majorité des pays européens, au retour de la croissance, Nicolas Sarkozy, après le coup de force du traité de Lisbonne, achève de réduire l’indépendance du pays à une peau de chagrin. Ce faisant, il manque gravement à ses devoirs constitutionnels : ce projet de convention ferait en effet de la France le simple Land appauvri et asservi d’une Europe dirigée de Berlin et de Bruxelles, dont les intérêts se rejoignent.

On ne peut que saluer la lucidité et la dignité de la Grande-Bretagne qui refuse, avec raison, de se soumettre. Condamnant sans réserve ce nouveau coup de force contre la souveraineté de la France que représente cette dérive vers un fédéralisme sévère, l’Action française appelle les Français à ouvrir enfin les yeux sur la nature d’un régime oligarchique qui, coupé du pays réel, indifférent au bien public et dépourvu du souci de la nation, livre notre peuple aux magistrats et aux fonctionnaires des instances européennes soumises aux marchés, lesquels sont la forme contemporaine de ce que le duc d’Orléans appelait la « fortune anonyme et vagabonde ».

La première de nos libertés est et demeure l’indépendance de la patrie (Maurras).

TRAITE DE LISBONNE : FAUTEUR DE CRISE !

2011-11-06T15:11:44+01:00

Par Jean Luc Mélenchon, candidat du Front de Gauche à l'élection présidentielle

Face à la crise, l’Europe actuelle n’est pas la solution mais le problème. Signé en 2007 et voté par l’UMP et le PS alors qu’il reprend mot pour mot le Traité constitutionnel rejeté par les Français en 2005, le Traité de Lisbonne rend l’Europe impuissante face aux crises financières. Loin d’améliorer les choses, les projets de modification du Traité envisagées par la Commission européenne ne feraient qu’aggraver le dogmatisme libéral du texte. Le Front de Gauche propose au contraire de s’affranchir du Traité de Lisbonne pour retrouver des marges de manœuvre face à la crise.

L’interdiction d’encadrer les mouvements de capitaux

Dans cet article du Traité se trouve le fondement de l’impuissance de l’UE face aux marchés financiers et aux crises qu’ils déclenchent :

Article 63 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne

« toutes les restrictions aux mouvements de capitaux … sont interdites. » (reprend exactement l’article III-156 de la Constitution européenne)

L’interdiction de se protéger du libre échange

Aucune restriction au libre échange n’est permise dans le traité qui prône « la suppression des obstacles au commerce international » (article 21 TUE et 206 TFUE). Le Traité affirme même que l’Europe doit non seulement contribuer à la « suppression des restrictions aux échanges » mais aussi « aux investissements directs étrangers, ainsi qu’à la réduction des barrières douanières et autres ». « Et autres » : cela veut dire qu’il est impossible d’imposer des règles sociales ou écologiques aux importations et aux investissements étrangers.

L’interdiction des aides publiques à l’économie

La Commission et la BCE tolèrent des dérogations pour les banques mais s’oppose à toute aide qui violerait durablement la libre concurrence, notamment pour développer les services publics (poursuite de la libéralisation ferroviaire et postale).

Article 107 du nouveau Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne

« sont incompatibles avec le marché intérieur, dans la mesure où elles affectent les échanges entre Etats membres, les aides accordées par les Etats ou au moyen de ressources d’Etat sous quelque forme que ce soit qui faussent ou qui menacent de fausser la concurrence en favorisant certaines entreprises ou certaines productions. »

L’interdiction de changer de politique monétaire

L’indépendance absolue de la BCE – Article 130 TFUE : (idem III-188 de la Constitution européenne)

« ni la BCE, ni une banque centrale nationale, ni un membre quelconque de leurs organes de décision ne peuvent solliciter ni accepter des instructions des institutions, organes ou organismes de l’Union, des gouvernements des Etats membres ou de tout autre organisme. Les institutions de l’Union ainsi que les gouvernements des Etats membres s’engagent à respecter ce principe et à ne pas chercher à influencer les membres des organes de décision de la Banque centrale européenne dans l’accomplissement de leurs missions. »

L’obsession de la stabilité des prix – Article 119 TFUE (idem III-177 de la Constitution européenne)

« l’action des Etats membres et de l’Union comporte … une politique monétaire et une politique de change uniques dont l’objectif principal est de maintenir la stabilité des prix »

L’interdiction de toute relance budgétaire durable

La chasse aux déficits publics est confortée dans le Traité de Lisbonne : le pacte de stabilité continue d’imposer ses règles de rigueur budgétaire aux Etats (126 TFUE), les invitant « à une restructuration des recettes et des dépenses publiques » avec pour objectif « de parvenir à un excédent budgétaire » faisant fi des dépenses sociales et des investissements à long terme.

Vous avez dit :” dette publique” . . .

2011-10-25T12:27:08+02:00

par MrQuelquesMinutes

Comprendre la dette publique en 10 minutes

2011-09-30T10:19:33+02:00

De la règle d'or...

2011-09-16T02:46:00+02:00

Quelques mots pour rebondir sur la fameuse – et pourquoi si fameuse d'ailleurs ? - règle d'or....

En effet, que signifie une « règle d'or », alors que la monnaie et l'argent dont nous subissons chaque jour la pression et la domination des marchés financiers n'est même plus , et cela depuis belle lurette, indexée à ce fameux or ?

Alors, peut-être le fait de parler de règle d'or, et ainsi de citer une valeur refuge, fait-il finalement naître l'espérance qu'un certain nombre d'entre nous, voire une majorité qui pourrait s'en distinguer, est finalement favorable à une remise au goût du jour de certaines valeurs traditionnelles, et certaines valeurs qui ont fait foi dans un certain système économique... foi mais aussi et surtout preuve d'un simple bon sens économique mettant en maître mot l'équilibre d'un portefeuille familial en abhorrant toute spéculation artificielle et démagogie pseudo-financière....

Mais venons-en au fait qui nous intéresse! Il est finalement admis sans réelle polémique que la règle d'or – quelle qu'elle soit – se doit d'être un sine qua non d'un fonctionnement politique et d'un modus operandi en matière de gestion notamment. Dans l'affaire qui nous intéresse – et qui m'interpelle -, certains placés au plus haut niveau politique de la nation, aux affaires actuellement ou faisant acte de candidature pour accéder à des fonctions politiques et stratégiques importantes, et de tous bords politiques d'ailleurs, voudraient nous faire croire qu'une fameuse règle d'or mérite d'être inscrite au sein même de la Constitution, règle d'or stipulant que notre déficit ne devrait pas excéder 3% du PIB.

Sur le principe, que nous devions nous organiser, afin de respecter une harmonie européenne, communautaire et laissant une large place au principe de lutte contre les inégalités et notamment celles que nous pourrions nous créer entre nous, pays de la Communauté Européenne, je ne peux qu' être en accord. Et c'est d'ailleurs une des raisons qui m'ont fait mettre le bulletin « oui » un certain jour de 1992 pour Maastricht mais aussi ce même « oui » lors du vote pour le traité adoptant une constitution pour l'Europe le 29 mai 2005.

Ce jour là, les Français ont rejeté la proposition de traité, notamment influencés par quelques leaders d'opinion dont certains n'avaient pour but que de créer une polémique et un mouvement populaire autour d'une idée qu'ils n'agréaient même pas historiquement ni politiquement d'ailleurs, comme par exemple Laurent Fabius. Pour préciser ce point-ci, rappelons-nous Laurent Fabius a été le premier ministre de François Mitterrand, et qui a mis en place lors de sa mission, une politique plutôt centrée sur un rapprochement économique européen. A fortiori, 5 ans après avoir rejeté la proposition de traité, Laurent Fabius estime que l'Europe devrait voler au secours de la Grèce. "Si on est européen, il ne faut pas l'être à moitié", a-t-il déclaré lors du Grand Rendez-Vous Europe 1-Le Parisien-Aujourd'hui en France ayant eu lieu le 7 mars 2010. Encore un exemple des récupérations purement politiques et à l'encontre de toute considération éthique – parmi tant d'autres qui chaque jour renforcent l'inimitié et le désamour que les citoyens peuvent éprouver envers ce style de politique et in fine La Politique en général....

Fin de la parenthèse – et pour revenir au sujet qui nous intéresse – en 2005, les Français ont rejeté par Referendum la proposition de traité. Je n'étais pas en accord, mais je respecte le choix démocratique qui a été exprimé ce jour-là. Toujours est-il que le 4 février 2008, en déni du choix des Français – et il ne faut pas l'oublier! - et sans aucune consultation autre, les députés et les sénateurs réunis en congrès à Versailles – sous une forme qui n'est pas sans rappeler les temps du Roi Soleil Louis XIV – ont voté sous la recommandation (pression ?) de Nicolas Sarkozy, le changement de la Constitution Française en vue de la ratification du traité de Lisbonne, correspondant peu ou prou ( et même à la marge) à l'approbation par la France de ce même traité de 2005 – mais sans avoir demandé l'avis des citoyens....

Même si j'étais personnellement favorable à ce traité, je ne peux que déplorer – et vivement désapprouver – la méthode anti-démocratique et même humiliante pour le peuple Français.

Néanmoins, ce 4 février 2008, le Congrès a voté en majorité suffisante l'approbation du traité de Lisbonne (pour faire court...).

Et, dans ce traité, nous trouvons notamment la disposition suivante, relative au déficit public:

« Définie par le protocole sur la procédure de déficit excessif, annexé au traité CE (par le traité de Maastricht en 1992), la valeur de référence pour le déficit public est 3 % du produit intérieur brut (PIB). Le dépassement de cette valeur est considéré comme exceptionnel:

s'il résulte d'une circonstance inhabituelle indépendante de la volonté de l'État membre concerné et ayant des effets sensibles sur la situation financière des administrations publiques;
s'il est consécutif à une grave récession économique(le dépassement des 3% du PIB résulte d'un taux de croissance annuel négatif du PIB ou d'une baisse cumulative de la production pendant une période prolongée de croissance annuelle très faible).

En outre, le dépassement de la valeur de référence est considéré comme temporaire si les prévisions budgétaires établies par la Commission européenne indiquent que le déficit tombera au-dessous de la valeur de référence lorsque la circonstance inhabituelle ou la grave récession aura disparu. »

Donc, et quand bien même je serai – car je le suis – d'accord sur le fond comme quoi nous devons organiser une gestion de notre pays maintenant un déficit inférieur à 3%, le fait d'annoncer à la nation qu'il faille d'urgence réunir le Congrès afin de modifier la Constitution pour y inscrire une nouvelle règle d'or, et le fait de conspuer a priori toute personne ou tout parti politique venant en opposition à cette idée n'est que pure récupération politique, démagogie... et même mensonge éhonté – un de plus – au peuple, venant notamment de la part d'un président de la République acculé par les sondages d'opinion défavorables...

Ouvrons les yeux: Cette règle d'or, ou du moins celle parlant spécifiquement du déficit à 3%, a déjà été votée, par ce même congrès, au vu des éléments énoncés ci-avant, pas plus tard qu'il y a 3 ans...

Ouvrons les yeux... et passons à d'autres choses, qui ne sont pas encore votées, ni décidées et qui doivent faire l'objet d'efforts collectifs importants... Et pour cela je ne peux que vous conseiller d'ailleurs de lire le dernier ouvrage de François Bayrou « 2012 Etat d'Urgence », qui, non solum, fait un état précis, concret et objectif de la situation – ce qui est une force déjà maintes fois révélée de François Bayrou – mais qui, sed etiam, dresse une liste précise et importante, véritable recueil de solution et programme pragmatique des solutions qu'il nous serait fort avisé d'adopter dans les prochains mois et années à venir sous peine de rentrer dans une spirale de récession, de pauvreté et de misère, spirale quasi sans fin....

Pour conclure, en deux phrases: ne rentrez pas dans le débat stérile et visant à des récupérations politiques de la règle d'or qui existe déjà de facto dans nos obligations – et rappelons s'il est lieu qu'a été aussi voté la proéminence des lois Européennes sur celles de notre Nation – et ne boudons pas notre plaisir en ces temps moroses à lire un bel ouvrage tel que celui écrit récemment par François Bayrou!

Michaël Manen

La Présidence polonaise - Perspectives et attentes - Juillet-Décembre 2011

2011-09-02T14:49:40+02:00

La Pologne va prendre la tête de la présidence tournante du Conseil européen le 1er juillet 2011. Son européisme à toute épreuve et son engagement pour plus d'Europe en font une des présidences les plus europhiles depuis l'entrée en application du Traité de Lisbonne et des modifications qu'il a entrainées.

Les deux premiers pays détenteurs présidences post-Lisbonne, l'Espagne et la Belgique, n'ont pas su élaborer un modèle durable de coopération entre la présidence tournante et d'autres institutions de l'UE. L'Espagne a tenté de mettre en œuvre les nouvelles règles du traité de Lisbonne dans la pratique, mais a été entravée par le fait que le pays se trouvait dans une situation économique extrêmement difficile dans la première moitié de 2010 ce qui a limité sa marge de manœuvre.

Pour le non gouvernement belge, d'autre part, il était très clair dès le début que son objectif principal serait l'autonomisation du Haut Représentant (HR), Catherine Ashton et du président du Conseil européen, Herman van Rompuy. Le fait que ce dernier soit de nationalité belge, ne faisait que renforcer ces plans. Or, sans gouvernement établi, la Belgique se percevait comme un coordinateur et un modérateur. Dans l'ensemble, sa présidence a été perçue comme efficace, dure à la tâche et en recherche perpétuelle de consensus. Son successeur, la présidence hongroise a été éclipsée par les débats entourant le nouveau droit des médias, et sa position a été encore affaiblie parce qu'elle n'a pas souhaité adhérer au "Pacte Euro Plus". Il semble probable que les connotations négatives resteront même si Budapest parvient à être un bon coordinateur et à laisser son empreinte dans certains domaines.

La perception selon laquelle les nouveaux États membres ne sont pas vraiment assez mature pour être à la tête de l'UE est erronée. La Pologne est consciente du fait que les «débutants» sont observés et évalués de manière plus critique.

Les défis à relever par la Pologne - Un européisme à toute épreuve

Les préparations pour la présidence polonaise, ont commencé en 2008, et se déroulent sans heurt. Comme grand État membre avec de grandes ambitions et avec la réputation d'être un acteur efficace, après quelques efforts couronnés de succès diplomatiques de ces dernières années, la Pologne pourrait en effet présenter un message, faire plus que simplement être un bon gestionnaire.

Les priorités polonaises sont résumées sous trois rubriques:

- "l'intégration européenne comme une source de croissance,
- Une Europe sûre et,
- l'Europe bénéficie de son ouverture"...

En termes plus concrets, la Pologne va s'engager dans les domaines suivants:
- renforcer le marché intérieur et la politique énergétique externe de l'UE,
- mener les négociations sur le prochain cadre financier pluriannuel (CFP),
- la pleine utilisation du capital intellectuel de l'Europe.
- les priorités de la politique étrangère incluent le développement de la politique européenne de voisinage avec un accent particulier mis sur le soutien de la démocratie à l'Est (Ukraine, Biélorussie), l'amélioration de la PESD.

Le premier défi a trait au fait que la Pologne n'est pas dans la zone euro, ce qui limitera son influence eu égard à la réforme de la gouvernance économique en cours.

Deuxièmement, le rôle général de la présidence tournante est limité par le fait que le système institutionnel est de plus en plus dominé par le Conseil européen et son président.

Enfin, au cours de sa présidence, le gouvernement polonais devra faire face à des élections nationales.
Le gouvernement polonais est bien plus "euro-enthousiaste" que ne le sont les Polonais, toujours réticents à abandonner leurs libertés.

La campagne électorale pourrait détourner l'attention du gouvernement, mais pourrait aussi être un avantage, car le gouvernement sera soucieux de présenter des résultats solides à l'électorat.

De grandes ambitions pour la défense européenne

La Pologne pourrait donner une forte impulsion à la politique de sécurité et de défense commune (PESD) qui vise l'intégration des politiques de défenses européennes. Or, beaucoup d'Etats membres tiennent encore à cet indispensable signe de souveraineté et son réticents à voir la commission européenne jouer un rôle sur la scène internationale.

Le manque d'unité entre les États membres quant à la réponse à la crise libyenne, et le signal clair des États-Unis, qui veulent entendre l'Union européenne et qui ne tolèrent pas cette "cacophonie" de points de vue européens, renforcent cette thèse erronée au niveau européen. La Pologne souhaite soutenir une plus grande intégration européenne de la défense, développer son efficacité, et renforcer les liens entre l'OTAN et l'UE.

La promotion de l'action de la Haute représentante et du Service européen d'Action Extérieure

Depuis, la création du poste de Haut Représentant (HR), Catherine Ashton n'est pas présente sur le terrain, est inaudible et coûte très cher.

Apporter un nouveau souffle à cette position est un des objectifs du ministre polonais des Affaires étrangères Sikorski. Un fort engagement polonais devrait être dans l'intérêt de Mme Ashton. Toutefois, Varsovie devrait veiller à ce que, après 2011, le poste de Haut Représentant et le SEAE s'approprient et fassent avancer les initiatives lancées par la Pologne, d'autant plus que les présidences suivantes du Danemark et de Chypre sont beaucoup moins susceptibles de s'engager dans ce domaine.

Une verticalité des décisions due à l'opacité du traité de Lisbonne, un Conseil européen paradoxalement renforcé

Le traité de Lisbonne ne précise pas clairement le rôle de la présidence tournante du Conseil européen ou vis-à-vis de son Président, Herman Van Rompuy. La mise en place de la nouvelle architecture institutionnelle par le traité de Lisbonne est encore dans une phase transitoire. Même si la présidence tournante a perdu beaucoup de ses responsabilités et pouvoirs, tels que la présidence du Conseil européen et le Conseil des affaires étrangères ainsi que la représentation de l'UE à l'étranger, elle joue encore un rôle clé dans la formulation des politiques de l'UE, principalement par la présidence des conseils sectoriels et de leurs instances préparatoires.

Le processus de prise de décision fait que le Conseil européen fait part d'orientations politiques concrètes, la Commission lui présente ses premières propositions et seulement après une réponse politique positive de la part des dirigeants de l'UE, le processus législatif traditionnel entre le Conseil et le Parlement européen peut commencer. En conséquence, un nombre croissant de questions sont «politiquement transférées» au Conseil européen dont l'accumulation de sommets coûteux dénote une certaine surcharge.

En conséquence, l'Union est de plus en plus caractérisée par une logique de prises de décisions et d'orientations venant du Conseil, renforçant, selon ses défenseurs, la continuité des résultats.

Coordination étroite avec le Parlement européen

Pour faire fonctionner la nouvelle architecture institutionnelle, le gouvernement polonais va devoir se concentrer sur ses relations avec le Parlement européen (PE).

La présidence polonaise devra coordonner de très près avec le Parlement européen, dont les pouvoirs ont considérablement cru après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne. À cet égard, le Président du PE, Jerzy Buzek, de nationalité polonaise, a ses six derniers mois au pouvoir qui coïncident avec la présidence du Conseil de son pays.

En outre, les priorités de la présidence polonaise et les intérêts du Parlement concordent sur l'avenir du budget de l'UE. Elle défendra sans doute la position de la Commission qui demande des ressources propres afin de ne plus dépendre des Etats membres et de leurs financements.

Sur les questions budgétaires, le traité de Lisbonne n'a pas totalement clarifié les compétences des acteurs en présence. Après les difficiles négociations sur le budget 2011, les quatre prochaines présidences, la Hongrie, la Pologne, le Danemark et Chypre, consultent le Parlement en ce qui concerne le cadre financier pluriannuel à venir.

Il faudra donc attendre la présidence danoise pour voir une présidence se démarquant de l'européisme ambiant.

Comprendre les enjeux de la dette publique

2011-08-16T10:55:00+02:00

En ces temps d’hystérie collective sur la dette de l’Etat, « La dette publique, une affaire rentable », livre coécrit par A-J Holbecq et publié en 2008, dont la deuxième édition vient de sortir, est un livre essentiel.

Un peu d’histoire

« Il est une chance que les gens de la nation ne comprennent pas notre système bancaire et monétaire, parce que si tel était le cas, je crois qu’il y aurait une révolution avant demain matin » : c’est par cette citation d’Henry Ford que commence cet essai court et percutant. Les auteurs présentent un bref historique de la monnaie et des banques. Si les premières traces de monnaie métallique remonte à plus de 2500 ans en Grèce, la monnaie papier est apparue en Chine au 8^ème siècle.

Jusqu’au 19^ème siècle, les monnaies reposent sur l’or ou l’argent mais leur rareté conduit à de nombreuses dévaluations, à l’utilisation d’alliages. Le papier-monnaie est inventé au 17^ème siècle, sous l’impulsion d’un Suédois. En 1694, la première banque centrale est créée en Angleterre. Le 19^ème siècle voit apparaître le monopole d’émission d’Etat. La 1^ère guerre mondiale mettra fin à la convertibilité de nombreuses monnaies. Le Royaume Uni y renoncera en 1931, les Etats-Unis en 1971.

La Banque de France est fondée en 1800. Ses deux cent actionnaires les plus importants constituent l’Assemblée Générale et les statuts impériaux resteront en place jusqu’en 1936. Le Front Populaire met la banque sous l’autorité du gouvernement mais elle ne sera pleinement nationalisée que le 2 décembre 1945. En janvier 1973, ses statuts sont réformés par l’article 25 : « le Trésor public ne peut être présentateur de ses propres effets à l’escompte de la Banque de France ».

Cette interdiction de financer l’Etat est complétée par l’indépendance accordée en août 1993 par le gouvernement d’Edouard Balladur. Les différents traités européens confirmeront cette double orientation puisque l’article 104 du traité de Maastricht (devenu article 123 du traité de Lisbonne) précise : « il est interdit à la BCE et aux banques centrales des Etats membres (…) d’accorder des découverts ou tout autre type de crédit » à toute institution publique.

Le problème de la création monétaire

Ils soulignent que « si le prêteur a prélevé cette somme sur son épargne, il est juste qu’il en reçoive rémunération puisqu’il n’aura pas la disponibilité de cet argent jusqu’à échéance du prêt, outre le risque de ne pas être remboursé ». Ils rappellent que la monnaie est un « instrument de mesure, instrument de réserve de valeur et instrument de paiement » et « une convention sociale reposant sur la confiance, elle n’a d’autres valeurs que celle que nous lui accordons ».

Les auteurs montrent que depuis le 1^er janvier 2001, la masse monétaire M1 (billets, pièces et dépôts à vue) de la zone euro a progressé de 11,5% par an contre 4,5% pour la croissance nominale du PIB. Elle représentait 4691 milliards d’euro en octobre 2010. M3 atteint 9475 milliards, soit à peu près l’équivalent du PIB. Ils dénoncent l’idée « que l’argent existe comme un gâteau dont la seule question est de savoir comment le repartir entre les convives ».

Or, « aucune loi physique n’empêche un Etat, une Banque centrale ou de second rang, de créer toute la monnaie nécessaire ». Et en réalité, « la monnaie en circulation a été créée ex-nihilo par les banques commerciales, sous forme de crédits aux ménages, aux entreprises et aux Etats ». Les auteurs posent deux problèmes : le premier est que « ce sont les crédits qui permettent les dépôts, et non l’inverse » et le second le « droit exclusif » des banques commerciales à créer la monnaie.

Les auteurs expliquent que « la masse monétaire, constituée essentiellement par la monnaie scripturale, s’accroît donc lorsque les flux de remboursement sont inférieurs aux flux des crédits nouveaux » et soulignent que les intérêts imposent une croissance de la masse monétaire. Ils notent que la Banque centrale ne détient pas le privilège de la création monétaire. Son rôle consiste à règlementer le système et à être le prêteur de dernier ressort, comme nous le constatons depuis trois ans.

Comme dans leur dernier ouvrage, les auteurs ont recourt à des petites histoires, des analogies qui éclairent particulièrement bien leur propos. Ce faisant, ils ont fait de ce livre un essai accessible à tous et très pédagogique. Je reviendrai demain sur les conséquences de la privatisation de la création de la monnaie.

Source : « La dette publique, une affaire rentable », A-J Holbecq et P Derudder, Editions Yves Michel

UN NOUVEL OUTIL DEMOCRATIQUE : L'INITIATIVE CITOYENNE EUROPEENNE

2011-03-20T21:08:06+01:00

Tribune libre

Le règlement relatif à l’initiative citoyenne européenne (ICE), procédure prévue par le traité de Lisbonne, a été adopté fin décembre 2010 et les premières initiatives pourront être examinées à partir de 2012.

L’initiative citoyenne européenne donne la possibilité aux citoyens européens de demander à la Commission européenne de formuler des propositions législatives dans les domaines relevant de ses attributions.

Les organisateurs d’une ICE doivent être au minimum sept ayant leur résidence respective dans au moins sept pays de l’Union européenne. Les initiatives proposées devront faire l’objet d’une inscription sur un registre. L’inscription pourra être refusée par la Commission si l’initiative est contraire aux valeurs fondamentales de l’Union ou si elle n’entre pas dans le cadre de ses compétences. Les initiateurs disposeront d’un an pour recueillir un minimum d’un million de signatures issues d’au moins un quart des États membres de l’Union. Dans chaque État, le nombre minimal de signatures à recueillir sera calculé en multipliant par 750 le nombre de ses députés au Parlement européen.

La Commission aura trois mois pour examiner la demande et présenter ses conclusions.

Le règlement prévoit également des dispositions techniques pour faciliter la collecte des déclarations de soutien et garantir notamment la protection des données.

L’instauration de cette forme nouvelle de démocratie participative ouvre la perspective d’une meilleure prise en compte des aspirations des citoyens par la Commission, le Parlement européen et le Conseil européen. Par essence transfrontalière, l’ICE pourra favoriser l’émergence d’un réel espace public de débat européen.

Le débat organisé par la Maison de l’Europe à Paris et l’association Sauvons l’Europe le 10 mars 2011 a mis en évidence quelques difficultés qui ne manqueront pas de se faire jour parmi lesquelles je mentionnerai les « réserves » des représentants du Parlement européen et du Conseil économique et social européen, la difficulté liée au multilinguisme et le risque d’avoir des propositions d’initiative « nauséabondes ». Jean-Luc Sauron, dans une note publiée sur le site de la Fondation Robert Schuman, a détaillé de son côté les possibles « perturbations » induites sur la dynamique institutionnelle européenne.

Cependant, l’expression de ces réserves n’a pas empêché les participants de partager l’espoir suscité par ce nouvel outil démocratique.

Le devenir de l’ICE et les effets sur les institutions européennes dépendront de l’usage que feront les citoyens de cette nouvelle disposition. Alors que l’impression de « déficit démocratique » concourt au discrédit croissant de la construction européenne, que l’abstention augmente à chaque élection des membres du Parlement européen, l’ICE offre la possibilité d’un rapprochement entre les citoyens européens et les institutions de l’Union.

Bruno Leroy

Membre du Conseil du RCE

Pour Jacques Delors, le peuple et la nation, c’est sale…

2010-12-14T10:55:00+01:00

Le père de l’euro n’est pas content. L’ancien président de la commission européenne, auteur d’un rapport qui enfanta le traité de Maastricht vient de sévèrement tacler les dirigeants européens, qui ne seraient pas à la hauteur de la crise actuelle, dont il porte pourtant la responsabilité…

Delors contre Delors

Il y a quelque chose de tragi-comique à lire cette charge qui reproche aux Etats-membres de refuser les transferts de souveraineté que cette crise rendrait nécessaire. Car ce faisant, il admet que la construction qu’il a présidée et fait adopter est bancale et ne tient pas en l’état. Quelque part, le Jacques Delors de 2010 critique le projet du Jacques Delors de 1992 en affirmant que l’euro ne peut pas fonctionner avec les institutions qu’il avait lui-même élaborées...

Et quelle contradiction de le voir affirmer conjointement qu’il faut émettre des euro-obligations pour faire des grands travaux tout en sanctionnant les Etats dont le déficit est excessif d’une privation des fonds structurels ! Mais le comble est atteint quand il dénonce l’attitude de banques dont il a tant contribué à construire le pouvoir excessif, en promouvant la libre-circulation des capitaux ou « la concurrence libre et non faussée » qui a permis l’anarchie financière.

Un projet européen malhonnête et illusoire

Mais cette intervention présente un double intérêt. Tout d’abord elle démontre la malhonnêteté crasse de ce projet européen que dénoncent les opposants à Maastricht et à Lisbonne. En 1992, nous expliquions que l’euro était un projet politique plus qu’économique qui visait surtout à contraindre les Etats à construire une Europe plus fédérale. Les euros béats promettaient que non devant les caméras, même si quelques uns l’admettaient parfois en public. Nous y voilà aujourd’hui !

Un tel mode de fonctionnement est totalement inadmissible car il s’agit d’un grave déni de démocratie. Pire, ce déni est totalement inutile et illusoire. Ce ne sont pas des euro-obligations qui règleraient quoique ce soit. En quoi une nouvelle tranche de dette pourrait bien rassurer des investisseurs aujourd’hui inquiets du potentiel de croissance de l’Europe ? En outre, une avancée fédéraliste ne résoudra rien, comme le montre le cas de la Tchécoslovaquie, qui n’est jamais devenu une Zone Monétaire Optimale.

Merci à tout cas à Jacques Delors de montrer à la fois que cette construction européenne est mal conçue et ne peut pas fonctionner en l’état. Et merci également de montrer le fond de la pensée de ces dirigeants européens qui méprisent tant les nations et les peuples.

A PROPOS DE : La mise en oeuvre du traité de Lisbonne.

2010-12-05T18:03:00+01:00

Le traité de Lisbonne est entré en vigueur le 1^er décembre 2009.

La gouvernance européenne n’en a pas été facilitée pour autant.

Les diverses institutions semblant chercher leurs marques et interpréter différemment le traité, les unes privilégiant une approche intergouvernementale et les autres privilégiant une approche communautaire. Tel est notamment le cas du Parlement européen dont les pouvoirs ont été renforcés et dont il conviendrait qu’ils le soient davantage à l’avenir pour faire progresser l’idée d’une communauté de destin entre les peuples de l’Union et faire émerger une conscience européenne ainsi qu’une authentique citoyenneté européenne.

Dans le même temps, on ne peut que constater, pour le déplorer, que le service d’action extérieure dirigé par Mme Catherine Astom, se met en place lentement, trop lentement assurément, puisqu’il vient juste d’être lancé le 1^er décembre 2010, et qu’il n’est pas encore opérationnel.

Une année après l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, force est de constater que les institutions européennes ne sont pas encore à la mesure de ce qu’elles devraient être eu égard à l’ampleur des enjeux et de la nécessité d’aller de l’avant dans un contexte mondial difficile.

Gérard-David Desrameaux

Nicolas Sarkozy, une main faible dans un gant de fer

2010-11-15T10:55:00+01:00

Dans la mythologie élyséenne, le président de la République serait un grand réformateur qui aurait le courage de prendre les décisions que personne d’autres n’oserait assumer. Mais cette présentation ne résiste pas à une analyse un peu détaillée de son bilan.

Un mauvais bilan

Celui qui a été l’emblématique ministre de l’intérieur des années 2000 devrait rougir de son bilan sur les questions de sécurité. En effet, depuis huit ans, les violences aux personnes n’ont cessé de progresser, malgré les innombrables lois votées et les déclarations du gouvernement. Le « président du pouvoir d’achat » évite désormais soigneusement de parler de ce sujet. Sur l’économie, les résultats du gouvernement sont désastreux.

Si le gouvernement a pu fanfaronner quelques trimestres où la croissance était plus forte que celle de la zone euro, ce n’est pas le cas depuis six mois. Près de cinq millions de Français sont privés d’emplois. Le financement de notre système de retraites n’est absolument pas assuré par la réforme actuelle (les comptes ne seraient qu’à l’équilibre en 2018, et encore, avec des hypothèses bien optimistes) et notre déficit budgétaire sera le plus fort de la zone euro l’an prochain.

Une main faible

Nicolas Sarkozy aimerait être vu comme un homme courageux capable de prendre des décisions difficiles. Dans la réalité, il parle beaucoup, quitte à froisser beaucoup de monde, mais cède très souvent (à part sur la réforme des retraites). Sur les régimes spéciaux, il a énormément cédé, comme sur le traité de Lisbonne, qui de « mini traité limité aux questions institutionnelles tenant compte du ‘non’ », s’est transformé en TCE bis alors qu’il était en position de force pour obtenir ce qu’il voulait.

L’épisode du remaniement le montre bien d’ailleurs. Alors que tous les présidents précédents avaient nommé un premier ministre inattendu (Pompidou et Couve de Murville pour le Général, Barre pour VGE, Fabius et Cresson pour Mitterrand, DDV pour Chirac), Nicolas Sarkozy cède finalement à l’opinion public et celle de sa majorité. Il a mis beaucoup trop de temps à sanctionner Rama Yade malgré ses innombrables dérapages. Le sens de la décision ne semble pas son fort.

Un gant de fer

Le pire est que cette incapacité à prendre des décisions fortes, qui se retrouve dans la superficialité de la plupart des réformes, tranche avec un style qui, au contraire, est aussi tranchant qu’il ne l’est pas sur le fond. Pour Nicolas Sarkozy, le clivage se fait plus sur la forme que sur le fond, d’où l’improbable et navrant débat sur l’identité nationale, dont on se demande toujours pourquoi il a eu lieu, quels en étaient les objectifs et ce qui a bien pu en sortir, à part beaucoup de polémiques souvent stériles.

Nouvel exemple avec le G20 de la semaine dernière. Etant donné que la France prend la présidence de cette institution, on aurait pu s’attendre à ce que le président de la République prenne le soin d’assurer une bonne succession avec la Corée. Las, il est arrivé le dernier à Séoul et est reparti le premier, contrairement à tous les usages diplomatiques. La présidence du G20 est pour lui davantage un nouvel hochet qui flatte son ego qu’un moyen de chercher à faire concrètement quelque chose.

Cette présidence arrive à cumuler un activisme de façade qui irrite les Français et nos partenaires étrangers du fait de la forme tout en étant incapable de concevoir des réformes de fond sur la plupart des sujets (éducation, emploi, délocalisations, pouvoir d’achat, sécurité…). Vivement 2012 !

Edito n°1 de Novembre d'Autre Europe

2010-11-09T19:11:11+01:00

source: Autre Europe

Déjà une révision prévue du traité de Lisbonne

Les dirigeants européens ont entériné le principe d’une révision « limitée » du traité de Lisbonne avant 2013. La révision doit permettre la pérennisation du Fonds de stabilisation financière européenne, qui sert de mécanisme de sauvetage de la zone euro. La quasi-totalité des membres a approuvé cette possibilité, mais quelques pays ont néanmoins exprimé des «réticences», l’Autriche notamment.

Cette modification pourrait passer par la procédure de modification simplifiée (article 48 al 6, TUE) qui ne n'impose pas le recours aux référendums nationaux.

La proposition allemande, de priver de droits de vote des Etats qui ne respectent pas le pacte de stabilité est l'une des questions les plus sensibles. Cette modification, qui constitue un transfert de souveraineté vers l'UE nécessiterait le recours à la procédure ordinaire de modification des traités (article 48 TUE), procédure longue, complexe et n'excluant pas le recours à des referenda.

Les dirigeants européens ont remis leur décision sur ce sujet à plus tard.

Une augmentation du budget européen refusée par les Etats membres

Onze Etats, dont la France, le Royaume-Uni et l’Allemagne, ont refusé l’augmentation du budget européen proposée par la Commission et soutenue par le Parlement européen: +5,8%. Un accord a été proposé pour ne pas dépasser +2,9%. Le budget européen s’élève d'ores et déjà à 142 milliards d’euros. Le Parti populaire européen, par la voie de son président Joseph Daul, demande la mise en place de ressources propres pour l'Union européenne. Or, dans ce cas précis, l'unanimité des Etats membres est requis. Le Royaume-Uni a annoncé qu'il s'y opposerait étant donné la situation économique actuelle et les efforts déjà consentis par les britanniques.

Sommet du G 20

Les chefs d'Etats et de gouvernement des 27 ont préparé la réunion du G20 du 12 novembre. Ils insistent pour s'abstenir de "toute forme de protectionnisme et éviter de faire fluctuer les taux de change pour obtenir des avantages concurrentiels à court terme".

Sarkozy, roi des déficits (+150milliards en 2 ans), veut nous faire avaler que la modification du traité de Lisbonne vis

2010-10-30T11:33:56+02:00

Madame Aubry, une démocrate quand elle le veut bien

2010-10-28T18:29:27+02:00

Aujourd’hui, j’ai entendu Madame Aubry donner une leçon de Démocratie à Nicolas Sarkozy. Selon elle, on ne peut pas imposer une réforme contre l’avis du peuple. Sur le fond, elle a raison mais en pratique, Madame Aubry fait un nouvel étalage de sa profonde hypocrisie.

Nous pourrions remonter aux années 80 lorsque la gauche a supprimé la peine de mort contre l’avis du peuple.

Beaucoup plus proche de nous, Madame Aubry semble vouloir oublier un certains traité de Lisbonne. Copie conforme du traité constitutionnel européen, très largement rejeté par le peuple français, a été revoté au Parlement avec la complicité du parti socialiste.

En d’autres termes, Madame Aubry est une Démocrate lorsqu’elle le veut bien….

Sarkozy et Merkel ne veulent plus du traité de Lisbonne!

2010-10-26T11:53:38+02:00

Cap21 Lorraine : le Coup de Coeur de Septembre

2010-09-09T13:00:00+02:00

Le coup de coeur de Septembre va à Daniel Cohn-Bendit pour son discours prononcé le 7 septembre en réponse à José Manuel Baroso qui a convoqué tous les eurodéputés pour un discours sur l'état de l'union.

Dans l'hémicycle: Daniel Cohn-Bendit répond à Barroso
envoyé par EurodeputesEE. - L'actualité du moment en vidéo.

Traité de Lisbonne, Grèce, trafics d'armes, déportation des Roms, charte des droits fondamentaux, changement des indicateurs de croissance, réduction de CO2, ... les sujets où l'inaction (volontaire?) de Barroso porte préjudice aux peuples européens sont nombreux.

Le 29 mai 2005 cinq ans après : la revanche viendra

2010-05-29T10:55:00+02:00

Il y a cinq ans tout juste, nous étions près de 55% à choisir de dire « non » au Traité Constitutionnel pourtant soutenu par la majorité du personnel politique et une plus grande majorité encore des médias.

Un refus qui avait du sens

Les partisans les plus bornés du « oui », dont Alain Duhamel et Serge July, ont réécrit l’histoire à leur manière. Cette semaine encore, le premier affirmait dans sa chronique quotidienne que les Français votaient en fonction de qui leur posait la question. A première vue, le raisonnement pourrait sembler tenir puisqu’en 1992, ce sont plutôt les électeurs de droite qui s’étaient opposés au traité de Maastricht, alors qu’en 2005, c’était plutôt les électeurs de gauche.

Pourtant, ce raisonnement est à courte vue. Il vise principalement à discréditer le vote des Français en sous-entendant qu’ils votent comme des veaux. Cela démontre en fait un profond mépris vis-à-vis des citoyens et une forme de doute sournois sur l’idée même de démocratie. Car une telle analyse est profondément injuste. En effet, lors de ces deux votes, 70% de la population s’est déplacée aux urnes, un score supérieur aux élections présidentielles étasuniennes de 2008 !

Mieux, les deux campagnes ont été aussi intenses qu’une campagne présidentielle, dominant outrageusement les informations pendant deux bons mois avant le vote, laissant à chacun le temps de se faire son opinion. Mieux, les listes de best-sellers de l’époque étaient composées pour moitié de livres consacrés au débat en question. Bref, les Français se sont passionnés pour ces débats, se sont renseignés et en ont débattu partout, en famille ou au travail.

D’ailleurs, une autre analyse permet d’expliquer le biais partisan des deux votes. En 1992, la campagne s’est focalisée sur la souveraineté nationale et son éventuel transfert. Il était logique que les électeurs de droite votent davantage « non » que des électeurs de gauche, plus universalistes. En 2005, le débat s’est centré sur le fait que l’Europe se construit sur un modèle libéral qu’elle impose aux nations. Il était donc logique que ce soit les électeurs de gauche qui la rejettent davantage.

La démocratie bâillonnée

Déjà, la réaction d’une partie des battus du 29 mai ne présageait rien de bon. Serge July s’est fendu d’un édito vengeur qui refusait de voir dans ce vote un véritable choix démocratique et rationnel effectué sur une vision de l’Europe sans doute trop différente de la sienne. Les Français auraient eu peur. Ils auraient voté contre Jacques Chirac. Bref, pour les bien-pensants, les Français étaient trop cons pour comprendre l’intérêt d’un traité dont ils étaient pourtant incapables d’expliquer les avantages concrets.

Malheureusement les trois principaux candidats de la présidentielle étaient tous issus du même camp et plaidaient pour un nouveau traité. Nicolas Sarkozy s’est distingué en affirmant que ce qui avait été fait par le peuple pourrait être défait par les parlementaires, trahissant fondamentalement l’esprit de nos institutions à défaut de la lettre (même s’il a eu le courage de prévenir). Mais à l’époque, il promettait un « mini-traité limité aux questions institutionnelles et qui tiendrait compte du « non » des Français ».

En réalité, comme souvent, le président de la République a fait le contraire de ce qu’il avait dit. Alors que le vote du 29 mai 2005 lui permettait de renégocier ce que bon lui semblait, il s’est empressé de ratifier une copie quasiment conforme du Traité Constitutionnel refusé deux ans auparavant. Pour la première fois dans l’histoire de notre République, le résultat d’un vote populaire a été foulé aux pieds par un gouvernement, puis par l’Assemblée car celle-ci a voté pour la ratification du traité de Lisbonne.

Heureusement, quelques résistants (dont Nicolas Dupont-Aignan) ont refusé cette ratification et dénoncé cette mascarade. Et malheureusement, cette crise qui frappe disproportionnellement notre continent, démontre tous les jours davantage que cette construction européenne nous mène dans le mur. L’Europe qui a été construite depuis 25 ans est un boulet attaché aux économies des pays européens, un boulet pour la croissance et l’emploi.

Le 29 mai 2005, nous avons été une majorité à nous exprimer contre cette politique européenne suivie par le PS, l’UMP, le Modem et les Verts. Un jour prochain, cette majorité se retrouvera pour mettre en place un véritable projet alternatif.

Sortir du traité de Lisbonne?

2010-05-27T10:45:00+02:00

Voici un tract "tout chaud" du Parti de Gauche

2010 05 27 PG tract-sortir-lisbonne.pdf

L'abstention de Gauche.

2010-03-17T16:06:26+01:00

Depuis dimanche soir, l’abstention est l’objet de toutes les attentions des politologues et des différents survivants du premier tour qui, tous, appellent à une « mobilisation des électeurs », pour leur compte respectif, bien sûr ! Si la Droite y a laissé quelques plumes, il n’est pas faux de constater que la Gauche est aussi victime de cette désaffectation envers les urnes du corps électoral : les traditionnels bastions du communisme ou du syndicalisme ouvrier sont parmi les territoires les plus touchés par le phénomène. Mais pas seulement quand l’on peut constater, comme le fait ce mercredi matin Dominique Reynié dans « Le Figaro », en signalant que, par la comparaison entre le vote pour Ségolène Royal en 2007 et le vote de Gauche aux Régionales, on remarque « une perte de 4,9 millions de suffrages, soit un recul de 51 % ».

Il semble que l’offre politique de la Gauche et de l’Extrême-gauche ne satisfasse pas ceux qui ont, jadis, cru ou croient encore à un bouleversement profond des politiques gouvernementales ou à la Révolution sociale : la fin des espérances révolutionnaires n’est pas vraiment récente et elle remonte sans doute aux années 80 et au ralliement à la social-démocratie européiste de la plupart des partis de Gauche, tandis que le rêve communiste d’un monde meilleur se révélait en définitive n’être qu’une sinistre farce, éminemment mortelle pour les pays qui y avaient cru…

Du coup, tout un « peuple de Gauche » se retrouvait orphelin de l’espérance et commençait à déserter les isoloirs (si l’on met de côté le basculement d’une forte proportion du vote ouvrier vers le Front National, comme on le constate encore dans le Nord-Pas-de-Calais), se réfugiant à la fois dans une nostalgie des « grandes heures révolutionnaires » et dans un individualisme festif et parfois « communautaire », mais surtout dans une sorte de sourde désespérance sociale, qui ne profite même pas aux partis les plus contestataires de Gauche : l’effacement électoral de l’Extrême-Gauche, qui peut paraître surprenant au premier abord, signale la difficulté ou l’impossibilité de cette mouvance à traduire la colère ou la désespérance sociale en voix ou en militants, faute sans doute d’un projet porteur et visible, et surtout qui apparaisse crédible à l’heure d’une mondialisation qui paraît (peut-être bien à tort, d’ailleurs…) inéluctable.

Il y a autre chose : c’est le ralliement (évoqué plus haut) trop marqué du Parti Socialiste à l’européisme social-démocrate qui semble, en fait, un renoncement du Politique face au « triomphe de l’Economie ». D’autre part, le fait que le « Non » de Gauche à la Constitution européenne (en fait, Traité constitutionnel européen) n’ait pas trouvé d’incarnation ni même d’écoute au sein de l’appareil dirigeant du PS, et que le Traité de Lisbonne (porteur de cette même Constitution, à quelques virgules près) soit passé par la voie parlementaire en France, avec l’accord et le vote massif des députés et sénateurs socialistes, a sans doute détourné un certain nombre d’électeurs habituels (mais aussi potentiels) des urnes régionales… Car, après tout, pourquoi voter à Gauche si celle-ci n’écoute ni ne respecte ce que le corps électoral de cette même Gauche a dit clairement, encore plus que l’électorat de Droite, en 2005 ? En somme, « l’Europe a désespéré Billancourt », et la Gauche n’a pas réussi à rassurer ceux qui avaient marqué leur inquiétude, largement fondée sur la question sociale, par le vote négatif au référendum de mai 2005.

Et puis, la Gauche peut-elle marquer une vraie différence avec la politique actuelle quand, ces dernières années, on constate la facilité de certaines de ses têtes de proue à passer de « l’autre côté » (M. Bernard Kouchner, par exemple le plus significatif) ou à rejoindre de grandes institutions « capitalistes » comme le FMI (M. Strauss-Kahn) ou l’OMC (M. Lamy), ou de grands groupes financiers ou industriels ? Là encore, cela peut désillusionner les électeurs de Gauche les mieux intentionnés à l’égard de celle-ci…

(à suivre)

L'intérêt général mis en concurrence ?

2010-02-03T19:33:00+01:00

Un débat parlementaire, le 21 janvier, a eu lieu à l'Assemblée nationale, autour de la transposition de la directive de libéralisation des services, (clone de la directive Bolkestein).

Un député PS (J.P.Gille) a déposé une proposition de loi "relative à la protection des missions d'intérêt général confiées aux services sociaux et à la transposition de la directive services", rejetée sans bruit par la majorité présidentielle le 26 janvier.
Le gouvernement a préféré une transposition de la directive "services" en catimini et secteur par secteur ce qui rend complexe l'analyse des textes.

La France est entrée dans une phase d'évaluation des autorisations de mise en concurrence qui conduira à une révision de la directive en 2011. La nouvelle réglementation européenne vise en effet à mettre en concurrence les services sociaux et médico-sociaux, la formation professionnelle, le logement social, l'aide à l'enfance et aux familles, ainsi que l'ensemble des services destinés aux personnes en situation de besoin. Ceci concerne près de 2 millions de salariés, 10% des emplois et 60 000 opérateurs.

En rejetant la proposition de loi PS, le gouvernement a refusé d'exclure clairement et totalement les services sociaux du champ d'application de la directive services, laissant s'appliquer à ce secteur le principe de la libre concurrence, qui aura de lourdes conséquences sur l'emploi et les missions d'intérêt général.

Il a également rejeté, l'idée soutenue dans la proposition socialiste, " les nouvelles dispositions inscrites dans le Traité de Lisbonne, qui vient d'entrer en vigueur", servent à protéger les services sociaux.

Le ton adopté, à l'Assemblée nationale, par Nora Berra, secrétaire d'État chargée des Aînés, est révélateur de l'engagement gouvernemental. Le texte des socialistes est "inutile" et "clairement contraire au droit communautaire", et la secrétaire d'État a eu cette formule qui en dit long: "Je crois avant tout que le devoir des politiques n'est pas de faire naître des inquiétudes ou de créer de la confusion, sous prétexte qu'il est question de concurrence."

Comment le Parlement européen a défendu la démocratie... en France, par Sylvie Goulard et Daniel Cohn-Bendit

2010-01-13T12:49:00+01:00

C'est l'arroseur arrosé : alors même que, si souvent, dans les capitales nationales, l'Union européenne est caricaturée pour ses prétendues carences démocratiques, voilà qu'une tentative de coup de force vient d'être déjouée, en France, par le Parlement européen. Il est bon que les citoyens le sachent.

Comme souvent en matière européenne, l'affaire semble compliquée, mais la question de fond est simple : l'article 14.3 du traité sur l'UE selon lequel "les membres du Parlement européen sont élus au suffrage universel direct" a-t-il un sens ? Ou les chefs d'Etat et de gouvernement peuvent-ils décréter que des élus nationaux font aussi bien l'affaire pour être députés européens ?

Récapitulons. Dans la négociation du traité de Lisbonne, la représentation parlementaire de plusieurs pays a été revue pour des raisons démographiques : l'Allemagne perd par exemple trois députés, l'Espagne en gagne quatre, etc. La France obtient deux élus de plus, le nombre total des députés européens de notre pays passant de 72 à 74. Quand il est apparu que le traité de Lisbonne n'entrerait pas en vigueur avant les élections de juin 2009, le Conseil européen de décembre 2008, sous présidence française, a prévu "des mesures transitoires".

Afin de ne pas retarder de cinq ans l'augmentation du nombre des élus, un statut d'observateur leur serait donné en attendant une révision des traités en bonne et due forme. Les 18 et 19 juin 2009 (après les élections européennes), le Conseil européen a précisé que les députés supplémentaires pourraient être choisis "soit par une élection ad hoc, soit par référence aux résultats des élections européennes, soit par désignation par leur Parlement national".

La "référence aux élections européennes" devenait ainsi facultative ! Une élection législative antérieure vaudrait élection pour le Parlement européen. Qu'importe si, à l'époque, l'électeur ignorait qu'il choisissait son représentant à Strasbourg : dans l'esprit des chefs d'Etat et de gouvernement, cette "onction" nationale devenait suffisante !

C'est du moins l'option que la France s'apprêtait à retenir. Dans une lettre singulière en date du 30 novembre 2009, le premier ministre, François Fillon, demandait au président de l'Assemblée nationale de "désigner" deux députés nationaux "conservant à titre transitoire leur mandat national", qui siégeraient comme observateurs au Parlement européen. Ce choix marquait à l'évidence une régression, le Parlement européen étant, depuis 1979, élu au suffrage universel direct et non plus composé, comme auparavant, de députés nationaux.

Les Parlements nationaux ont obtenu, dans le traité de Lisbonne, un rôle accru dans l'UE. C'est heureux, mais cela ne suffit pas à rendre le suffrage universel direct interchangeable ni malléable. Car notre premier ministre demandait aussi au président de l'Assemblée nationale, "pour éviter toute polémique inutile", de retenir des modalités de désignation permettant la désignation d'observateurs appartenant, l'un à un groupe de la majorité, l'autre à un groupe de l'opposition. Le fait du prince fixait le résultat de l'élection comme il choisissait la procédure !

Il aurait pourtant suffi que les autorités françaises, comme d'autres Etats membres l'ont fait, et comme l'avait proposé Gérard Onesta, alors vice-président (Vert) du Parlement européen, prennent, avant les élections de juin 2009, un texte précisant dans quelle région les élus supplémentaires seraient le cas échéant choisis. La règle connue à l'avance, le cadre électoral européen respecté, la désignation a posteriori aurait été moins discutable. Mais rien n'a été prévu en France au motif, nous dit-on, que cela posait un problème juridique. La belle affaire ! Comme si cette "promotion" de députés nationaux ne violait pas les traités communautaires ! On aurait pu songer à attribuer ex post les deux sièges sur la base du scrutin de juin 2009, en retenant un critère aussi objectif que possible comme l'équité dans la représentation démographique. La volonté exprimée par les électeurs aurait au moins été prise en compte, ce qui n'est pas le cas avec le recours aux élus nationaux.

L'obligation de réviser les traités donnait au Parlement européen un droit de regard. C'est grâce à la réaction vigoureuse de députés de plusieurs groupes du Parlement européen, dont Andrew Duff (ALDE - RU), rapporteur de ce dossier, et au refus du Parti socialiste français de se prêter à cette mascarade, que le gouvernement français a renoncé à faire "désigner" les députés le 13 janvier, comme il l'avait prévu.

Cette affaire est très révélatrice. Primo, elle démontre qu'en dépit de la "légende dorée" de la présidence française, les dirigeants français actuels se désintéressent de l'UE et ne la respectent guère. S'ils voulaient définitivement dégoûter les Français d'aller voter à l'élection européenne, ils ne pouvaient pas s'y prendre mieux ! Secundo, elle en dit long sur leur capacité à gaspiller notre influence et nos intérêts : deux députés français ont été perdus - jusqu'à nouvel ordre - par impréparation puis entêtement dans des solutions "monarchiques". Bravo !

Le président de la République et le premier ministre n'ignorent pourtant pas que le traité de Lisbonne, négocié par eux en 2007 confère au Parlement européen des pouvoirs décisifs. Celui-ci décide désormais sur un pied d'égalité avec le conseil des ministres, de la politique agricole commune, des futurs développements dans les négociations climatiques ou de la supervision financière européenne. Dans ce contexte, affaiblir la représentation parlementaire, c'est entraver la marche de l'UE.

Décidément, si "déficit démocratique" il y a, comme disent les eurosceptiques, c'est plus à Paris et dans certaines capitales désinvoltes envers le droit, qu'à Bruxelles. La semaine où le Parlement européen procède aux auditions des futurs commissaires, soumettant les responsables exécutifs à un contrôle qui n'existe dans aucun Etat membre, le contraste est saisissant !

Les adversaires du maintien du siège du Parlement à Strasbourg vont en faire leurs choux gras. Alors que le siège alsacien est contesté, que le symbole de la réconciliation franco-allemande a perdu de sa force, les autorités françaises devraient faire preuve d'un plus grand respect pour le Parlement européen et pour la démocratie en général.

Sylvie Goulard est députée européenne ADLE et Présidente du Mouvement Européen - France

Daniel Cohn-Bendit est député européen Verts/ALE et Vice-président du Mouvement Européen - France

Article paru dans LE MONDE, édition du 13.01.10

L’Europe, combien de Présidents ?

2010-01-02T10:50:07+01:00

Avec l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, le 1^er Décembre 2009, l’Union européenne a désormais une « personnalité juridique » : elle peut conclure des traités et elle est représentée par un Président du Conseil Européen, élu pour deux ans et demi, et un Haut Représentant pour les Affaires Etrangère et la Politique de Sécurité, également vice-président de la Commission.

Mais la question qu’Henry Kissinger posait en 1970 : « L’Europe, quel numéro de téléphone ? » est toujours d’actualité car, au lieu d’être simplifié, l’organigramme de l’Union Européenne s’est complexifié.

L’ancien Premier Ministre belge Herman van Rompuy a été choisi pour être le Président du Conseil européen (et non Président de l’Union Européenne comme on le lit très souvent). L'exercice de cette fonction commençait théoriquement et juridiquement le 1^er décembre 2009, mais il fut reporté au 1^er Janvier 2010 afin de permettre au Premier ministre suédois (président tournant du Conseil européen jusqu'au 31 décembre 2009) de terminer son mandat.

A ses côtés, le nouveau poste de Haut Représentant de l'Union pour les Affaires Etrangères et la Politique de Sécurité, qui fusionne les fonctions actuelles du Haut représentant et du Commissaire européen chargé des relations extérieures, a échu à la britannique Catherine Ashton. C’est un euphémisme de dire qu’elle doit s’imprégner de ses dossiers ……

A côté de ces deux personnalités encore peu connues du public, la Présidence tournante semestrielle du Conseil de l’Union Européenne continue ! Comprenne qui pourra. Et, depuis le 1^er Janvier 2010, elle est assurée par l’Espagne, en l’occurrence par son Premier Ministre, José Luis Rodriguez Zapatero, qui, lui, est connu et qui a déjà annoncé qu’il n’avait pas l’intention de rester dans l’ombre. L’Espagne a d'ailleurs obtenu de pouvoir accueillir sur son sol plusieurs sommets de prestige, notamment entre l'UE et les Etats-Unis de Barack Obama.

On ne saurait oublier un autre personnage clé : José Manuel Durão Barroso, Président de la Commission européenne. Il entamera début février un nouveau mandat de 5 ans avec comme priorité la dynamisation de l'économie européenne d'ici 2020.

Enfin, et c’est la raison pour laquelle les personnalités discrètes de van Rompuy et Ashton ont été choisies, les Chefs d’Etats et de Gouvernements nationaux, notamment les « grands » continueront indubitablement à jouer leur partition perso. Imagine-t-on Nicolas Sarkozy ou Angela Merkel prenant leurs ordres auprès de la baronne Ashton ?

Bref, Henry Kissinger continuera d’avoir besoin d’un épais annuaire téléphonique.

NON au retour de la directive BOLKESTEIN

2009-12-18T10:52:07+01:00

Le Conseil Municipal a voté hier, à l'unanimité, la protection des services sociaux d'intérêt général face au retour de la directive ex-Bolkestein.

En 2005, une directive européenne faisait débat en France : la directive BOLKESTEIN. Elle devait lever les obstacles pour le libre échange des services dans l’Union européenne. Si certains services d’intérêt général non économiques (la police et la justice) sont exclus de la directive, la majorité des services sociaux assumés par les collectivités locales, ou financés par elles, pourrait être soumise à la concurrence.

La directive Bolkestein, dite aujourd’hui " Directive Services " a pourtant été adoptée en 2006. Elle doit entrer en vigueur avant fin 2009. La France ne l’a toujours pas transposée en droit français.

Il nous était nécessaire d'anticiper l’application de la directive en droit français

Nous avons décidé de soumettre cette délibération au Conseil municipal pour :

se mettre en conformité avec le droit communautaire, avant la fin de l’année 2009
protéger nos services du champ d’application de la directive Bolkestein

Car en se mettant en conformité, le droit communautaire donne aux collectivités la possibilité d’exclure certains services d’intérêt général de la libre concurrence. Cette délibération est un préalable à la protection des missions d’intérêt général par le Droit communautaire.

Elle permettra donc d’éviter que les services, que nous définissons comme sociaux, assumés par la ville ou par ses partenaires associatifs entrent dans la loi du libre échange et de la concurrence, préconisées par la directive " services ".

Une délibération justifiée aussi par le Traité de Lisbonne

Cette délibération se justifie d’ailleurs au regard des nouvelles dispositions du Traité de Lisbonne, voté le 1^er décembre dernier par le Parlement européen. Le Traité permet de limiter les effets de la directive " Services " pour les services sociaux.

Il porte un nouveau protocole sur les services d’intérêt général qui affirme notamment le large pouvoir discrétionnaire des autorités publiques nationales, régionales et locales pour fournir, faire exécuter et organiser ces services.

C’est aussi pour faire bon usage de ce " large pouvoir discrétionnaire " et s’approprier ces nouvelles dispositions protectrices du Traité de Lisbonne que la ville de Tourcoing propose une délibération générale énonçant le principe de mise en conformité du droit communautaire.

Les conséquences de la directive dans nos politiques locales

Si nous attendons la transposition de la directive par le gouvernement, il est fort à parier qu’il transpose de façon libérale, c’est-à-dire, permettant l’application de la concurrence à la plupart des services publics français (transports, santé, petite enfance, etc…)

D’où nos craintes, et cette précaution d’anticiper sur le gouvernement.

Clairement si Tourcoing n’adopte pas une délibération comme celle-ci, les services sociaux que rend la collectivité ou les services sociaux assurés par des partenaires et financés par la ville, le département ou la région, pourront être ouverts à la concurrence.

La petite enfance, l’emploi, l’insertion, les services aux personnes âgées, aux personnes en situation de handicap, les centres de loisirs pour la jeunesse, etc, etc.

Chaque action ou projet financé par des fonds publics pourrait être dénoncé si la collectivité ne donne pas de justification à ce financement. Ne pas le faire revient à ouvrir le service à la concurrence.

Cela, nous n’en voulons pas à Tourcoing ! Nous pouvons accepter une économie de marché régulée mais pas une société de marché.

Nous sommes en préparation d’une autre délibération qui listera explicitement l’ensemble des services sociaux économiques d’intérêt général que nous souhaitons garder en dehors du champ de la concurrence.

Députés de Lisbonne : un ersatz démocratique

2009-12-12T16:37:31+01:00

A la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la France va obtenir deux sièges supplémentaires au Parlement européen, portant ainsi à soixante-quatorze son contingent d'eurodéputés. Durant une période transitoire, ces deux eurodéputés ne bénéficieront que d'un statut d'observateur, puis deviendront membres de plein exercice du Parlement européen. Les Verts ont à plusieurs reprises interpellé le président de la République et le secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes afin de connaître les modalités de désignation de ces nouveaux "députés Lisbonne".

Une méthode claire et transparente aurait dû être adoptée en amont du scrutin européen afin de préciser les modalités de désignation de ces nouveaux "députés Lisbonne" et garantir qu'ils seraient "élus" de manière démocratique, par des électeurs au fait de la nouvelle arithmétique issue du traité de Lisbonne. Un accord en amont sur la méthode aurait permis d'éviter l'actuelle levée de boucliers que le premier ministre qualifie de "polémique inutile" après l'avoir suscitée. N'ayant pas assumé ses responsabilités, le gouvernement nous propose aujourd'hui un ersatz démocratique, se traduisant par une "désignation" arbitraire.

Ainsi, le président de la République a demandé au président de l'Assemblée nationale de désigner arbitrairement ces deux eurodéputés parmi les députés nationaux. Cette désignation représente d'abord une négation du scrutin du 7 juin dernier. De plus, choisir des députés nationaux, élus sur un programme national, pour leur confier un mandat communautaire, est une hérésie.
L'Assemblée nationale et le Parlement européen siègent en même temps. En tant que parlementaires, nous estimons qu'il est impossible d'allier les emplois du temps d'un mandat national et d'un mandat européen. Ce cumul démontre le peu de cas qui est fait de l'échelon communautaire par le gouvernement et sa majorité. Mais au-delà de l'aspect pratique, cette double fonction est incompatible avec les textes européens et la Constitution française. Certes, le simple statut d'observateur s'exerce dans un vide juridique notable ; mais une fois devenus membres de plein exercice, ces députés devront alors abandonner leur mandat national. Pourquoi ne pas attribuer ces deux sièges dès aujourd'hui à des candidats aux élections européennes ayant participé à la campagne et ne cumulant pas d'autres fonctions ? A défaut d'avoir fixé les règles avant le scrutin, il reste au gouvernement plusieurs moyens de se conformer au vote de juin 2009 : la première solution, la plus fidèle, est d'appliquer la règle électorale d'alors et de refaire le calcul sur une base de soixante-quatorze postes. Entreraient alors au Parlement européen la quatrième de la liste UMP dans l'Ouest, M^me Le Brun, et le deuxième de la liste Europe Ecologie dans le Nord-Ouest, M. Dufour.

Une autre méthode serait une correction démographique : elle consisterait à attribuer des sièges aux deux circonscriptions les plus défavorisées dans le rapport élus/population. Il s'agirait alors de la région Ouest, toujours avec M^me Le Brun, et de la région Centre, où serait alors élue la candidate socialiste M^me Jonathan. Loin d'être parfaites, ces techniques de désignation ont le mérite d'être objectives et de répondre aux exigences de transparence démocratique et de respect du suffrage universel telles que préconisées par le Parlement européen.

Le choix discrétionnaire de M. Sarkozy aggrave les insuffisances démocratiques en se superposant à une carence démocratique structurelle tenant à la régionalisation du scrutin européen. Contrairement aux autres Etats membres, la France a fait le choix d'une régionalisation artificielle de ce scrutin favorisant les partis majoritaires et permettant ainsi à l'UMP de bénéficier, lors des dernières élections, de 40 % des sièges en ayant remporté seulement 27,88 % des suffrages ! La régionalisation du scrutin européen et, maintenant, la désignation arbitraire de deux eurodéputés français par le président de l'Assemblée nationale, sont totalement contraires à l'esprit européen. La France s'éloigne de plus en plus de la juste représentation des électeurs, au profit desquels les Verts appellent à un scrutin à l'échelle de l'ensemble de l'Union, seul susceptible de faire ressortir la véritable couleur politique de l'Europe : celle qu'expriment les citoyens. Et non des nuances arrangées par les Etats-membres à leur convenance.

Marie-Christine Blandin, Alima Boumediene-Thiery, Dominique Voynet, Jean Desessard, et Jacques Muller, sénatrices et sénateurs Verts

Le Traité de Lisbonne enfin appliqué

2009-12-02T11:28:35+01:00

Article publié le : mercredi 02 décembre 2009

Retransmission vidéo du discours du nouveau président de l'Union européenne, le Belge Herman Van Rompuy, lors de la cérémonie célébrant l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, à Lisbonne, le 1er décembre 2009.

AFP/Miguel Riopa

Par Patrick Adam

Une cérémonie organisée dans la capitale portugaise a marqué ce mardi soir l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne. Ce n’est qu’au 1er janvier prochain, voire dans plusieurs années, que l’ensemble des nouveautés qu’il introduit trouveront une application concrète. Pour en arriver là, il aura fallu des années de négociation.

La cérémonie pour l'entrée en vigueur du Traité : carte postale de Lisbonne

Dans la grande structure bleutée, des étoiles d'un jaune doux étaient projetées sur la paroi, pour symboliser les 27 pays de l'Union européenne. Alors que les notes de «L'hymne à la joie» s'évanouissaient, les responsables européens se succédaient pour, avec une belle unanimité, souligner le chemin parcouru

02/12/2009 par Marie-Line Darcy

Avec la perspective de l’élargissement et le passage d’une Union européenne de quinze à vingt-cinq puis vingt-sept membres, un changement des règles de fonctionnement, principalement en ce qui concerne le vote, devenait nécessaire. La raison en était simple, l’unanimité, condition sine qua non d’une prise de décision, devenait trop difficile à trouver à mesure que l’Union s’est élargie. Un premier traité raté

Déjà en décembre 2000, le Traité de Nice devait préparer l’UE à sa mutation. Mais très vite le texte s’est révélé inapproprié. Et mal accepté, les Irlandais, déjà, l’ont rejeté une première fois par référendum.

Conscients des lacunes contenues dans le texte, les dirigeants de l’UE ont décidé de confier à une « Convention sur l’avenir de l’Europe » la tâche de rédiger un projet de traité constitutionnel. Cette « Convention », dirigée par l’ancien président français Valéry Giscard d’Estaing, parvient à un accord en juin 2003, et c’est un an plus tard que les dirigeants européens signent à Rome le projet de traité. Mais l’enthousiasme sera de courte durée. Pour être appliqué, le texte doit être ratifié dans chacun des Etats membres. Et pour donner plus de légitimité à ce projet de Constitution, certains gouvernements font le choix d’inviter les électeurs à se prononcer par référendum.

Le « non » français

Mai 2005, coup de théâtre. Les Français rejettent le texte, suivis trois jours plus tard par les Néerlandais. Cette fois, il ne sera pas question de refaire voter un texte considéré comme mort-né. L’Union décrète alors une « pause » et prend le temps de digérer l’échec.

Il faudra attendre deux ans pour l’UE se refasse une santé. Un autre projet, qui deviendra le Traité de Lisbonne, reprend en grande partie le projet de Constitution, mais débarrassé de tout ce qui ressemble à un projet fédéral. Cette fois, les Etats optent pour la prudence, et seule l’Irlande, contrainte à un tel exercice par sa propre Constitution, organise un référendum.

Nouvel échec, le texte est rejeté en juin 2008. Faute d’alternative, les dirigeants de l’Union contraignent alors l’Irlande à revoter en échange de contreparties. En octobre, les Irlandais se prononcent en faveur du texte et les derniers verrous, notamment les résistances du président Tchèque sont levées.

Ce 1^er décembre, le Traité de Lisbonne est entré en application, mais ce n’est qu’au 1^er janvier que le nouveau président du Conseil donnera sa pleine mesure, afin de ne pas interférer avec la présidence suédoise. Quant à certaines mesures, il faudra attendre 2014, voire 2017, pour les voir appliquées.

Les mesures phares :

- Le Conseil se voit doté d’une présidence stable, incarnée par le Belge Herman Van Rompuy. Il est élu pour deux ans et demi, mandat renouvelable une fois. Il est chargé de coordonner les travaux du Conseil, mais son rôle exact reste à définir.

Catherine Ashton devient Haut représentant pour les affaires étrangères. Vice-présidente de la Commission, elle rassemblera les services occupés jusqu’à présent par Javier Solana et la commissaire aux Relations extérieures. Elle pourra s’appuyer sur un puissant service diplomatique.

- Des décisions facilitées : dans une quarantaine de domaines, les décisions seront désormais prises à la majorité qualifiée, limitant ainsi la possibilité de vetos nationaux. Cette mesure était rendue nécessaire par l’élargissement de l’Union.

- Un Parlement plus puissant : il devient dans bien des domaines co-législateur. C’est le cas pour l’agriculture, la pêche, ce qui concerne la police et la justice, mais surtout le budget. Le Parlement sera aussi appelé à se prononcer sur les nouveaux présidents de la Commission.

Débat sur le Traité de Lisbonne avec Alain Dauvergne et Yves Salesse

- Alain Dauvergne, journaliste, conseiller du Think Tank « Notre Europe ».
- Yves Salesse, conseiller d’Etat, co-président d’honneur de la Fondation Copernic.

01/12/2009
par Jean-François Cadet

MASCARADE DU TRAITE DE LISBONNE

2009-11-30T01:23:48+01:00

L'Union Européenne : "ce volpuk, invertébré et sans âme", perdant pour les peuples des Nations qui composent le continent européen.

Cette mascarade qui vient de se passer sous nos yeux, qu'est la nomination d'un pantin belge à la tête du Conseil Européen sans compter son accolyte anglaise, sans formation diplomatique aucune, venant d'un pays suppot permanent de la politique étrangère américaine démontre s'il en est que ce Traité de Lisbonne n'est en fait qu'une duperie, une gougaterie politique, intellectuelle d'une minorité de l'élite européiste dirigeant leurs propres pays et méprisant leurs peuples en refusant à ceux-ci de pouvoir s'exprimer réllement et à nouveau sur un traité que même les députés français ignorent pour la plupart d'entre eux.

Je trouve interessant l'article de Jacques Myard du Courant Nation & Progrés, que je soumets à votre réflexion

Communiqué de presse
de Jacques Myard
Député UMP, président du Cercle Nation et République

Paris, le 19 novembre 2009

Présidence européenne : l’enterrement belge !

Il était évident que les Chefs d’Etat et les Premiers Ministres, en exercice et siégeant au Conseil Européen, ne pouvaient accepter d’être présidés par une personnalité forte - au demeurant battue ou retraitée – de l’un des grands Etats de l’Union Européenne comme la Grande Bretagne, l’Allemagne ou la France.

En choisissant une personnalité belge venant d’un Etat affaibli et ne représentant, en définitive, qu’elle-même, les chefs d’Etat et Premiers Ministres en exercice du Conseil Européen donnent la juste mesure d’un poste qui demeurera, en définitive, le lieu géométrique de leurs divergences voire de leurs antagonismes. Le « Président » aura pour mission essentielle « de ne rien dire, de ne rien voir, de ne rien entendre » pour pouvoir subsister…

C’est l’illustration parfaite d’un système mort né et qui s’inscrit dans le logiciel de l’Union Européenne qui se meut de plus en plus vers la paralysie et l’implosion.

Quant à la nomination d’une britannique, Catherine Ashton, au Service Extérieur de l’Union Européenne, elle constitue une faute au regard de nos intérêts, car il est évident que dans la grande tradition du Royaume-Uni, elle anglicisera avec méthode ce service pour en faire un efficace relai des conceptions et des intérêts britanniques avec, de surcroit et comme toujours, une bonne dose d’atlantisme.

Plus que jamais nous avons besoin d’une indépendance diplomatique totale car nous aurons maintenant face à nous, non seulement la diplomatie américaine au visage sémillant d’Obama mais défendant pied à pied les intérêts américains, et de surcroit leur cheval de Troie, le Royaume-Uni, dirigeant le Service Extérieur de l’Union Européenne.

Cela promet !!!

Gaullistement

Claude JEANDEL

Consultation sur la mise en œuvre de l’initiative citoyenne

2009-11-28T10:45:00+01:00

Le Traité de Lisbonne dispose : « Des citoyens de l'Union, au nombre d'un million au moins, ressortissants d'un nombre significatif d'États membres, peuvent prendre l'initiative d'inviter la Commission, dans le cadre de ses attributions, à soumettre une proposition appropriée sur des questions pour lesquelles ces citoyens considèrent qu'un acte juridique de l'Union est nécessaire aux fins de l'application des traités » (article 11§4 du TUE).

Il reste à savoir comment va s’exercer concrètement ce droit. Le Traité de Lisbonne étant à présent ratifié par tous les pays, la Commission européenne vient d’annoncer le lancement d’une consultation par laquelle elle demande aux citoyens européens de donner leur avis sur différentes questions :

nombre minimum de pays qui devraient être représentés par les citoyens à l’origine d’une initiative (la Commission propose un seuil fixé à un tiers soit 9 états actuellement, le Parlement européen est favorable à un quart, soit 7 états)
nombre minimum de signatures par état membre (la Commission propose 0,2 % de la population totale d'un état membre)
âge minimum pour soutenir une initiative citoyenne (16 ans comme en Autriche où la majorité électorale est fixée à cet âge ou 18 ans comme dans la plupart des états ?)
forme et libellé d’une initiative citoyenne (peut-elle se limiter à l'objet et aux objectifs de la proposition législative demandée à la Commission ou bien doit-elle être plus détaillée ?)
moyens de collecter et de vérifier l’authenticité des signatures (quelles procédures ? une initiative citoyenne peut-elle être présentée par voie électronique? Si oui, quelles mesures de sécurité et d'authentification devraient être prévues?)
délai pour la collecte des signatures (un an ?)
enregistrement des initiatives proposées (faut-il système obligatoire d'enregistrement des initiatives proposées ?)
exigences appliquées aux organisateurs – transparence et financement (les organisateurs devraient fournir des informations sur l'appui et le financement qu'ils reçoivent dans le cadre d'une initiative?)
examen des initiatives citoyennes par la Commission ( un délai devrait-il être prévu pour l'examen par la Commission d'une initiative citoyenne? Six mois seraient-ils un délai raisonnable?)
initiatives sur le même thème (faudrait-il prévoir des règles pour empêcher la présentation successive d'initiatives citoyennes sur le même thème? Si oui, faudrait-il prévoir des éléments de dissuasion ou des délais ?)

Le livre vert qui détaille ces questions est disponible sur la page dédiée du site web Europa.

Les réponses peuvent être adressées à la Commission d’ici le 31/01/2010 : par courrier électronique à l'adresse «ECI-Consultation@ec.europa.eu» ou par voie postale à:

Commission européenne

Secrétariat général

Direction E - Amélioration de la réglementation et questions institutionnelles

Unité E.l - Questions institutionnelles

B - 1049 Bruxelles

Domaguil

Fumée blanche et noirs pronostics

2009-11-20T11:12:00+01:00

Un article du Figaro l’affirme : « Si les Vingt-sept ont trouvé rapidement un consensus jeudi sur la désignation du premier président du Conseil européen et du Haut représentant de l'Union européenne aux affaires étrangères, leur double choix n'a pas convaincu la presse européenne ». Ah si la presse n’est pas convaincue…l’heure est grave. Du côté de politiques pro européens le choix du conclave passe mal aussi : "L'Europe a atteint le fond (...) après avoir nommé un président faible de la Commission européenne (José Manuel Barroso), les chefs d'Etat ont désormais nommé un président du Conseil falot et une Haute représentante insignifiante", a estimé l’eurodéputé vert Daniel Cohn-Bendit. Ah flute alors, si Cohn Bendit le dit… Ce ne sont que deux exemples, il y en d’autres de la même tonalité qui foisonnent actuellement dans les medias. Un véritable jeu de massacre. Dans cet unanimisme, tel qu’il apparaît dans les revues de presse d ‘aujourd’hui, y compris celles de la presse de nos voisins, je suis tentée de voir une illustration (de plus) de l’esprit moutonnier qui prévaut souvent dans les grands medias . « Terne », « falot », deux adjectifs répétés ad nauseam au long de la reprise de quelques dépêches AFP ou autres. Circulez, il n’y a rien de plus à voir…l’Europe politique est morte, bla bla bla.

Moi qui ne suis pas dans le secret des dieux ni dans celui de la lecture du marc de café, je n’ai qu’un message, hélas bien raisonnable, à délivrer : « attendons de voir…. ». Comme le rappelle Thierry Chopin, directeur des études de la Fondation Robert Schuman , dans une interview au journal le point en ligne : « … il faut se souvenir que parfois dans l'histoire de la construction européenne, certaines personnalités ont été désignées et ne bénéficiaient pas, a priori, d'une forte "légitimité charismatique". C'est notamment le cas de Jacques Delors. Or, il s'est révélé être un excellent président de la Commission européenne et il s'est imposé en prenant des initiatives politiques fortes ».

Pour patienter voici un petit rappel :

Le Président du Conseil Européen

Le traité de Lisbonne qui a repris sur ce point les dispositions du traité constitutionnel crée un « Président du Conseil Européen », ce que les médias (toujours eux) ont appelé le « Président de l’Europe » pour mettre l’accent sur le fait que l’Union européenne aura ainsi un « visage » plus facilement identifiable par les citoyens notamment. Réunion des chefs d'État des pays de l’Union, du président et du président de la Commission, le Conseil européen définit les orientations et les priorités politiques générales de l'Union.

Le nouveau président est élu à la majorité qualifiée par le Conseil européen pour un mandat de deux ans et demi, renouvelables une fois. Jusqu’ici, la présidence du Conseil européenne était une présidence tournante (chaque pays assumait à tour de rôle la présidence de l’Union européenne et à ce titre celle du Conseil européen) et de durée limitée (six mois). Bien sur le Président du Conseil européen n’abandonnait pas pour autant son mandat national et avait donc une « double casquette ». Rien de tel pour le Président du Conseil européen : la fonction ne peut être cumulée avec un mandat national.

Il assure la représentation extérieure de l'Union européenne dans les sommets internationaux. Il préside et anime les travaux du Conseil européen. Il « dialogue » avec les autres institutions. Autant de prérogatives qui peuvent rester honorifiques ou au contraire, permettre l’affirmation de l’institution, si son titulaire les exerce pleinement et parvient à s’imposer à la fois sur la scène internationale et sur l’échiquier institutionnel européen.

Le Haut Représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune

Il s’agit également d’une innovation du Traité de Lisbonne par rapport aux traités actuels. A la dénomination – trop connotée - de Ministre des affaires étrangères de l'Union qui figurait dans le traité constitutionnel, le traité de Lisbonne a préféré celle de Haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. Elle résulte de la fusion des deux postes actuels de Haut Représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune et de Commissaire aux relations extérieures, cette fusion devant assurer la cohérence entre l’action extérieure de la Commission et celle du Conseil.

Le Haut représentant est nommé pour cinq ans par un vote à la majorité qualifiée du Conseil européen en accord avec le Président de la Commission (il peut être démis de son mandat de la même façon). Il conduit la politique étrangère et de sécurité commune de l'Union, participe à son élaboration en présentant des propositions et l'exécute en tant que mandataire du Conseil (il agit de même pour la politique de sécurité et de défense commune). Il disposera d’un «service diplomatique» européen, une autre innovation du nouveau traité.

Il préside le Conseil des affaires étrangères (formation qui réunit les ministres des Affaires étrangères des états de l’Union européenne) et est l’un des vice-présidents de la Commission européenne.

Les rapports avec le Président du Conseil européen et la hiérarchie entre les deux sont que le premier définira les grandes lignes de la politique extérieure (rôle du Conseil européen qu’il préside), et que le second l'exécutera. Mais la seule la pratique dira s’il y a empiètement sur les prérogatives de l’autre. Là encore, « rien n’est écrit » et tout dépendra des personnalités exerçant ces fonctions. Attendre et voir venir donc…Mais si vous êtes impatients d’avoir des scenarii et êtes friands de pronostics, la presse est là pour vous en donner… quitte à ce qu’ils soient infirmés par la suite;-)

Domaguil

Traité de Lisbonne : silence dans les médias ?

2009-11-15T20:04:00+01:00

Le traité de Lisbonne va entrer en vigueur le 1° décembre prochain! Alléluliah !!! Sonnez trompettes!! L'UE est sauvée!!

Je demande à France Inter de faire une grande journée exclusivement réservée à ce grandiose événement, comme pour la journée de commémoration de la chute du Mur ! A France Inter et à toutes les chaInes de Radio France! Et puis de grands titres dans Libé, le Monde, partout !! Ca s'impose, non?

Ah mince....... Le Traité de Lisbonne n'est pas un "traité simplifié" comme le disait Nicolas Sarkozy..... Il fait 231 pages.... ( téléchargement là). Ah mince, le traité de Lisbonne est le frère jumeau du TCE repoussé par la majorité des français et c'est Valéry Giscard d'Estaing lui-même qui le disait dans Le Monde du 26 Octobre 2007.... Bon, alors on va peut-être pas faire de fête.... On va peut-être faire silence radio... Oui, on va peut-être faire silence radio....

Mais moi je la veux, la fête !!! Une vraie grande fête !!! Je me souviens des éditos rageurs de Libé et du Monde au lendemain du 29 mai 2005 - et de la campagne éhontée qui avait précédé pour le Oui dans tous les médias ou presque!! Alors je la veux, ma fête, ma grande célébration !! Il faut être conséquent ! L'entrée en vigueur de ce traité, c'est la victoire sur les xénophobes, les dogmatiques, les nostalgiques, les nationalistes ( voir texte édito de Colombani Editorial Colombani-30-06-05.doc ) , les populistes ( Voir édito de July)... Alors on fête ça !!! Les médias ont su soutenir le Oui, les éditorialistes de tout poil ont craché au visage du peuple mal-votant en 2005 ? Eh bien on assume, on est conséquent, et on fait une journée spéciale "entrée en vigueur du Traité de Lisbonne", le jumeau...Le traité de Lisbonne est une bonne et grande chose?? On le fête !

Et j'attends donc le 1° Décembre avec impatience! Feux d'artifice, grande chaîne humaine d'Européens heureux, dirigeants des 27 pays de l'UE main dans la main, duplex à partir de toutes les capitales, je veux tout !!! J'attends....

Un président sans divertissement

2009-11-12T14:21:00+01:00

C'est celui que le traité de Lisbonne intronise pour deux ans et demi avec des prérogatives qui sont loin de valoir celles chefs d'Etats en place.

Elu sans campagne ni programme, ni projet, tout simplement désigné par les 27 chefs d'Etats des pays membres, il présidera le conseil européen, avec à peu près autant de pouvoir qu'un fonctionnaire de préfecture chargé du protocole. En moins drôle.

Le préposé du Conseil européen aura tout de même à :

présider et animer les travaux du Conseil européen ;
assurer la préparation et la continuité des travaux du Conseil européen en coopération avec le président de la Commission, et sur la base des travaux du Conseil des affaires générales ;
œuvrer pour faciliter la cohésion et le consensus au sein du Conseil européen ;
présenter au Parlement européen un rapport à la suite de chacune des réunions du Conseil européen.

Pas étonnant dans ces conditions que cette présidence ne soit pas briguée par l'un des représentants de la famille Sarkozy.

Pourtant les tractations secrètes semblent aller bon train derrière le rideau de fer tiré par la Suède sur des arrangements - transactions ? - qui restent hors de portée du suffrage universel. Par pudeur ? Par soucis de transparence ?

"Le Conseil européen et cette nouvelle fonction de président représentent l'un des pires aspects des institutions de l'Union européenne : il s'agit d'un mécanisme entièrement intergouvernemental, où l'Europe est traitée sur le seul mode de la diplomatie et de la politique étrangère sans la moindre considération pour les mécanismes démocratiques qui ont commencés depuis longtemps à régir le reste des institutions communautaires." dixit Jean Quatremer, correspondant de Libération à Bruxelles.

Date d'entrée en vigueur dudit traité de Lisbonne : 1er décembre. C'est demain et justement, le lendemain, au lieu de chanter la carmagnole, 500 millions d'européens en délire n'auront plus qu'à applaudire et à scander en coeur "habemus papam".

Sarkozy à mi-mandat : la faillite internationale

2009-11-09T10:58:39+01:00

C’est un des aspects que les défenseurs de Nicolas Sarkozy portent le plus facilement à son crédit. Le président de la République serait le sauveur de l’Europe et il porterait haut les couleurs de la France à l’international. Une présentation des faits qui ne résiste pas à l’analyse.

Le président grossier

Même s’il s’est amélioré depuis, le début de mandat de Nicolas Sarkozy a été proprement catastrophique. Reçu au Vatican, il envoyait des SMS pendant le discours du Pape. Lors de la remise du prix Charlemagne à Angela Merkel, il semblait avoir troqué Henri Guaino par Jean-Marie Bigard comme rédacteur de son discours, multipliant les allusions mal placées sur sa proximité avec la chancelière et appelant son mari monsieur Merkel alors qu’il s’appelle monsieur Sauer.

En Inde, Nicolas Sarkozy a également enfreint toutes les règles protocolaires en écourtant son voyage, alors que la durée est un signe de politesse dans ce pays. Bref, Nicolas Sarkozy ne s’embarrassait guère du protocole, ce qui lui a valu une bien mauvaise réputation en dehors de notre pays, d’autant plus que les journaux étrangers ne manquent pas de souligner l’extraordinaire écart entre ses annonces et ses réalisations, dans tous les domaines.

Le président fanfaron

En effet, celui qui annonçait vouloir privilégier les droits de l’homme au commerce s’est décrédibilisé en invitant Muhammad Kadhafi une semaine à Paris, et en annonçant un montant farfelu de contrats. La presse internationale se gausse également d’un président qui se présente toujours abusivement comme l’acteur principal des accords alors qu’il cède beaucoup plus qu’il ne veut bien l’admettre.

En effet, alors qu’il était candidat, il annonçait vouloir un « mini-traité », limité aux questions institutionnelles, et tenant réellement compte du vote des Français. Force est de constater qu’il a accepté un TCE bis bien éloigné de ses promesses de campagne. Idem, pour avoir son Union Pour la Méditerranée, il a accepté que tous les membres de l’Union Européenne y participent, y compris des pays ne la bordant pas. Loin d’être un bon négociateur, Nicolas Sarkozy a tendance à tout céder pour un accord.

Le président suiviste

Et vis-à-vis des Etats-Unis, il a fait une pause dans la politique d’indépendance de la France. En effet, alors qu’il avait annoncé pendant la campagne présidentielle qu’il allait retirer les troupes Françaises d’Afghanistan, il a renforcé notre contingent malgré l’absence d’une stratégie alternative à celle qui échoue depuis huit ans. Cette absence de nouvelle stratégie aurait du le pousser à se retirer…

Pire, alors que l’évolution du monde rend tous les jours plus datée une OTAN issue de la guerre froide, Nicolas Sarkozy a rejoint le commandement militaire intégré de l’Organisation, que le Général de Gaulle lui avait fait quitter en 1966. Bref, la parole de la France, indépendante et libre sous les mandats de Jacques Chirac, a perdu singulièrement de son originalité depuis l’accession au pouvoir de Nicolas Sarkozy.

Bien loin des portraits qui en font le sauveteur de l’Europe, à l’international, Nicolas Sarkozy s’est surtout illustré comme un président grossier, fanfaron et suiviste dont la tendance naturelle à l’abdication tranche avec une présentation de son action souvent cavalière.

Le Traité de Lisbonne : une nouvelle étape dans la construction européenne

2009-11-05T17:55:00+01:00

Après une longue période de débats et de retournements de situation, le Traité de Lisbonne a été ratifié cette semaine par Vaclav Klaus, Président de la République tchèque. Cet évènement est particulièrement symbolique : il ne manquait plus, en effet, que cette dernière ratification pour que le Traité de Lisbonne rentre en vigueur. Cette entrée en vigueur se fera d'ailleurs très certainement avant la fin de l'année, afin d'envisager le plus rapidement et le plus efficacement sa mise en oeuvre pratique.

Il faut ajouter à cette heureuse perspective le renoncement du candidat conservateur britannique David Cameron à mettre en place un référendum sur le traité de Lisbonne dans la cas où son parti remporterait les élections parlementaires au printemps prochain. Bref, l'horizon semble s'être dégagé pour envisager sereinement cette nouvelle étape dans la construction européenne.

En réalité, l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, traité modificatif des précédents traités, représente :

- une volonté de démocratisation à l'échelon européen : ceci est palpable à travers non seulement le renforcement du rôle du Parlement européen (institution représentant directement les citoyens européens), mais aussi avec une association plus étroite des Parlements nationaux. Le nouveau reconnaît également un droit d'initiative populaire (vecteur de propositions citoyennes).

- une Europe qui protège les droits des citoyens (le traité dote la Charte des droits fondamentaux d'une force juridique contraignante, en y intégrant de nouveaux droits) et qui garantit des mécanismes de solidarité entre les Etats (solidarité des Etats membres en cas d'attentat, de catastrophe naturelle ou d'origine humaine).

- un cadre juridique et institutionnel plus stable, eu égard à l'extension des domaines où le vote s'effectuera à la majorité qualifiée au sein du Conseil. La présidence du Conseil européen se stabilise par ailleurs grâce au remplacement du système de la présidence tournante (tous les 6 mois) par l'élection pour 2 an et demi du président.

- une plus grande lisibilité internationale du système européen (grâce à la création d'un Haut représentant de l'Union pour la politique étrangère et la politique de sécurité et l'Union européenne est dotée de la personnalité juridique unique).

Tout cela prouve l'orientation de la construction européenne vers plus d'efficacité et de démocratisation. Dans cette magnifique entreprise, l'engagement de la France demeure intact, comme l'a montré le bilan de la présidence française de l'Union européenne.

Pour en savoir plus sur le traité de Lisbonne, je vous conseille de consulter le dossier de la Fondation Robert Schumann (téléchargeable dans la rubrique "Documents utiles")

Le Traité de Lisbonne entrera en vigueur le 1er décembre 2009

2009-11-04T15:53:00+01:00

Enfin !! Le Président europhobe de la République Tchèque Vaclav Klaus s’est enfin décidé à signer le Traité de Lisbonne mettant ainsi fin à une décennie de tentatives de réforme des institutions européennes ! Le plus étonnant finalement, c’est la rapidité avec laquelle il s’est exécuté une fois que la Cour Constitutionnelle tchèque a rendu sa sentence. Le Traité de Lisbonne entrera donc en vigueur le 1er décembre 2009. On retiendra pour la petite histoire qu’aucune photo n’a pu être prise pendant que le président Klaus paraphait le texte européen mais selon quelques journalistes, il était vêtu tout de noir avant de faire une déclaration stupide comme il en a le secret !

Le traité de Nice de 2001 va donc enfin disparaître et laisser place au Traité de Lisbonne ! 9 ans après la déclaration de Laeken annonçant une nécessaire réforme du fonctionnement de l'Union Européenne, l'Europe sort enfin de ce processus par le haut. Certes le texte est loin de celui issu de la Convention présidée par le Président Giscard. Mais il s'agit réellement d'une avancée démocratique, historique et salutaire.

Alors que se préparent partout en Europe les célébrations des 20 ans de la Chute du mur de Berlin, événement hautement symbolique pour l’unité européenne, voire le plus symbolique, il faudra maintenant retenir le 3 novembre 2009 comme la date qui fait entrer l’Union Européenne dans une nouvelle ère. C’est tout simplement un événement historique que nous vivons. La volonté de construire encore et toujours l’Europe a tenu tête au scepticisme et au nationalisme des dirigeants européens les plus hostiles à l'idéal fédéraliste. Nous devons nous réjouir. Il s’agit de notre victoire ! La victoire des tous les Européens !

Espérons que l’Europe pourra désormais aller de l’avant sereinement en évitant les trop nombreuses embuches du passé ! Espérons que l’Europe fédérale puisse triompher aussi rapidement que l’Europe le pourra ! Espérons enfin que les citoyens européens sauront apprécier cette nouvelle Europe et que l'Union Européenne saura mieux se faire apprécier de ses citoyens !

Quelles peuvent être les prochaines étapes ? Quelques propositions dans le désordre :

1- L'élection au suffrage universel paneuropéen direct du Président du Conseil Européen.

2- Faire du 9 mai et du 9 novembre des jours fériés partout en Europe.

3- Retravailler le mode de scrutin du Parlement Européen pour rendre cette élection plus claire et plus populaire.

4- Réinsérer les symboles de l'Union Européenne dans les traités.

5- Continuer l'élargissement en intégrant notamment la Croatie, l'Islande et la Norvège.

6- Approfondir les politiques sociales et environnementales de l'UE.

Les nouveautés du Traité de Lisbonne

2009-11-04T10:07:27+01:00

Le traité de Lisbonne a été jugé conforme à la Constitution tchèque.

REUTERS/Petr Josek

Par Piotr Moszynski

Le verdict de la Cour constitutionnelle tchèque vient de lever le dernier obstacle à l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne. En effet, la signature du président Vaclav Klaus permet de clore la procédure de ratification du traité par les vingt-sept pays de l’UE. Quelles nouveautés apporte ce document à l’Europe ?

A l’origine, il y a eu le projet de la Constitution européenne. Celui-ci ayant été rejeté par deux pays membres de l’Union européenne, la France et les Pays-Bas, les dirigeants européens ont cherché à trouver un accord sur un traité qui aiderait à satisfaire un besoin urgent : celui de faire mieux fonctionner l’Union. En effet, son fonctionnement, déjà compliqué à 15, devenait très difficile à gérer à 27, voire plus dans l’avenir.

Moins de vetos nationaux

Ainsi, dans une quarantaine de domaines, le Traité de Lisbonne introduit le vote à la majorité qualifiée. L’unanimité (et donc la possibilité d’opposer un veto national à une décision) reste néanmoins applicable à quelques secteurs, et non parmi les moindres : la politique étrangère, la fiscalité, la politique sociale ou la révision des traités.

En même temps, le système de vote lui-même change. Pour obtenir une décision à la majorité qualifiée, il faudra désormais remplir deux conditions à la fois : réunir les votes de 55% des Etats (à présent, 15 sur 27) et s’assurer qu’ils représentent au moins 65% de la population de l’UE. Dans une certaine mesure, le système privilégie donc les pays fortement peuplés. Toutefois, suite aux pressions de la Pologne, sa mise en œuvre a été remise à 2014, voire 2017.

Le Parlement plus puissant

Une suppression partielle du veto national n’est pas la seule réduction de la toute-puissance des Etats dans la gestion de l’Union européenne. En effet, le Parlement européen, seule institution de l’UE élue par les citoyens, voit ses pouvoirs de codécision avec les Etats considérablement élargis. Ils couvrent désormais plusieurs nouveaux domaines, comme l’agriculture, la pêche, les affaires de police et de justice. Le PE pourra également avoir une plus grande influence sur les choix des futurs présidents de la Commission européenne. De leur côté, les Parlements nationaux se verront accorder un droit de regard renforcé dans la préparation des textes européens.

Un brin de démocratie directe

Les signataires du Traité de Lisbonne font un geste non seulement en faveur de la démocratie parlementaire, mais aussi de la démocratie directe. Le texte introduit un nouvel élément de la pratique démocratique européenne. Il s’agit d’un mécanisme d’initiative populaire : la Commission européenne peut être « invitée » à « soumettre » une proposition législative si au moins un million de citoyens européens signent un texte en ce sens.

Les très hauts fonctionnaires

Aussi démocratique soit-il, le Traité de Lisbonne n’oublie pas les hauts fonctionnaires. Voire très hauts. Comme toujours, le choix de personnes reste un volet très spectaculaire de l’activité des autorités européennes et on en parle beaucoup plus que des avancées démocratiques, pourtant réelles. Avec le nouveau traité, le Conseil européen, qui réunit les dirigeants des vingt-sept Etats de l’UE, devra se choisir un président stable avec un mandat de deux ans et demi, renouvelable une fois. Sa tâche première consistera à coordonner les travaux du Conseil. On souligne souvent qu’il ne s’agit en aucun cas d’une fonction de « président de l’UE ». Toutefois, le président du Conseil pourra représenter l’UE à l’étranger. Ainsi, même sans le vouloir (et à plus forte raison s’il le veut), il risque de devenir le visage et la voix de l’Union européenne.

Si c’est le cas, cette situation pourrait devenir une source de conflit avec le président de la Commission européenne, et surtout avec le Haut représentant de l’UE pour la politique étrangère et la sécurité. Ce dernier se voit doté par le Traité de Lisbonne de pouvoirs renforcés et d’un vrai service diplomatique. Or le texte ne délimite pas clairement ses fonctions dans ce domaine par rapport à celles du président du Conseil. En revanche, il lui attribue d’office la fonction de vice-président de la Commission européenne. Bien évidemment, aucun traité ne peut déterminer les traits de la personnalité des hommes désignés à ces fonctions. Or c’est en grande partie de ceux-ci que vont dépendre la forme et le contenu définitifs de l’exercice de leurs mandats.

Une porte de sortie

Enfin, n’oublions pas la bonne nouvelle pour les pays qui voudraient quitter l’UE. Aussi surprenant que cela puisse paraître, il n’y avait, jusqu’à présent, aucune possibilité formelle de déclarer son départ de l’Union si telle était la volonté d’un Etat membre. Dorénavant, le Traité de Lisbonne crée une telle possibilité. Cependant, les conditions d’un tel départ doivent être négociées avec les autres pays membres.

Source : RFI

UE : ce que le traité de Lisbonne va changer

2009-11-03T14:14:00+01:00

Pauline Fréour et Damien Hypolite (lefigaro.fr), 03/11/2009

La Cour constitutionnelle tchèque a donné mardi son feu vert au traité de Lisbonne, levant ainsi le dernier obstacle à la ratification complète du texte. Gros plan sur les innovations prévues par le traité.

Traité de Lisbonne: ”aller de l'avant”

2009-11-03T13:45:53+01:00

AFP, 03/11/2009

Le président de la Commission européenne José Manuel Barroso a souhaité aujourd'hui que le traité de Lisbonne entre en vigueur "le plus rapidement possible" après le rejet d'un recours anti-Lisbonne par la Cour constitutionnelle tchèque.

"Je suis extrêmement heureux que la Cour constitutionnelle tchèque ait ouvert la voie à la ratification du traité de Lisbonne par la République tchèque", a dit M. Barroso dans un communiqué. Le président de la Commission européenne a mis en garde contre "d'autres retards inutiles" qui pourraient empêcher l'entrée en vigueur du traité. Après le feu vert de la Cour constitutionnelle tchèque, le traité doit encore être ratifié par le président tchèque Vaclav Klaus. M. Klaus, qui a obtenu l'exemption qu'il réclamait à la Charte des droits fondamentaux, s'est engagé à signer le traité si la Cour donnait son feu vert.

L'entrée en vigueur du traité est prévue "le premier jour du mois suivant le dépôt (à Rome) des instruments de ratification de l'Etat signataire qui procède en dernier à cette formalité", soit le 1er décembre. "J'espère que nous pourrons maintenant aller de l'avant aussi rapidement que possible sur la nomination du président du Conseil européen et du vice-président de la Commission et haut représentant", a dit M. Barroso.

Traité de Lisbonne: Klaus prêt à signer

2009-10-23T15:09:20+02:00

AFP, 23/10/2009

Le président tchèque Vaclav Klaus, qui exige une dérogation pour son pays comme condition à la signature du traité de Lisbonne, a indiqué aujourd'hui à Prague avoir reçu une proposition satisfaisante de la présidence suédoise de l'UE.

"Cette proposition répond aux attentes du président et il est possible de continuer à travailler avec elle", déclare un communiqué de la présidence tchèque.

L'eurosceptique président tchèque, dernier dirigeant européen à ne pas avoir paraphé le traité de Lisbonne, a posé le 8 octobre une nouvelle condition pour signer le traité, à savoir une dérogation pour son pays concernant la Charte des droits fondamentaux.

Elle a pour but, selon Klaus, d'empêcher toute restitution des biens des Allemands des Sudètes confisqués après la Seconde guerre mondiale.

La république Tchèque tient bon...

2009-10-14T20:48:00+02:00

Après le « oui » irlandais pour le traité de Lisbonne et son adoption par le président polonais (en échange de la non-application pour son Etat d'une partie du texte), le président tchèque, Vasili Claus, reste seul, seul contre tous. Il est le seul en à tenir, y compris dans son propre pays, où les deux chambres ont déjà ratifier le texte ainsi que le gouvernement, mais son paraphe est obligatoire pour l'entrée en vigueur de ce texte. En effet, il refuse de signer car il considère que, dans l'état actuel du texte et des propositions faites par le chef de la commission européenne, cela reviendrait à rendre aux allemands expulsés aux lendemains de la seconde guerre mondiale, leurs terres dans les sudètes et ne veut donc pas perdre son autonomie territoriale ; ce à quoi, on lui réponds signez d'abord et on verra après. Voilà bien une action imminemment critiquable...

Vasili Claus demande que son pays est une dérogation concernant la Charte des droits fondamentaux ; l'Irlande, a obtenu pour prix de son adhésion (sa trahison ?), des garanties quant à l'avortenement et à la neutralité militaire. Alors pourquoi l'Union n'accorde-t-il pas ce qu'il demande au président ?

La réponse est simple, une telle dérogation relancerait le processus de négociation au sein des 27, ce qui rajouterai des délais supérieurs, alors que Barrosso a promis qu'il serai ratifié avant la fin de l'année... De plus, cela créerait un précédent qui pourrai engendrer encore plus de complication avec les futurs adhérents. Malgré les appels de tous les dirigeants et gouvernants européens, la république Tchèque et son président tiennent bon... Mais pour combien de temps encore ?

Noyés dans un verre d'eau

2009-10-10T20:44:22+02:00

La France est devenu ce pays où la ratification par la Pologne du traité de Lisbonne et les démêlés ridicules du neveu de François Mitterrand avec son passé sont traités à peu près à part égale dans les journaux.

Ou bien l’attribution du Nobel à Obama et le match France / île Feroë.

On pourrait s’amuser à comparer longuement l’importance de ces 4 événements, à l’aune de l’intérêt que leur portent tel ou bien tel autre téléspectateur (micro-trottoirs), consommateur d’infos (sondages et billets d'humeur) ou commentateur prétendument spécialisé (éditoriaux).

C'est à l'aune, surtout, de ses conséquences historiques sur nos vies à tous qu'il conviendra, dans la plus totale impuissance, de juger. Car un seul possède une ampleur historique réelle, et aura une incidence effective et durable sur nos pauvres existences.

Un seul. Vous verrez que c’est celui qui finira par passer le plus inaperçu.

Pologne: le président signera le Traité de Lisbonne samedi

2009-10-08T21:18:30+02:00

VARSOVIE (AFP) - 08.10.2009

Le président polonais Lech Kaczynski signera le Traité de Lisbonne samedi à midi (10H00 GMT), parachevant ainsi sa ratification par la Pologne, a déclaré jeudi le chef de l'administration présidentielle, Wladyslaw Stasiak.

Le président Lech Kaczynski le 19 mars 2009 à Bruxelles

Le président polonais Lech Kaczynski signera le Traité de Lisbonne samedi à midi (10H00 GMT), parachevant ainsi sa ratification par la Pologne, a déclaré jeudi le chef de l'administration présidentielle, Wladyslaw Stasiak.

AFP/Archives - Dominique Faget

Le président Lech Kaczynski signera le Traité de Lisbonne samedi à midi (10H00 GMT), parachevant ainsi sa ratification par la Pologne, a déclaré jeudi le chef de l'administration présidentielle, Wladyslaw Stasiak.

"Le président signera le Traité samedi à midi", a déclaré M. Stasiak à la télévision privée TVN24.

Le président de la Commission européenne José Manuel Barroso, le président du Parlement européen Jerzy Buzek, ainsi que le Premier ministre suédois Fredrik Reinfeldt, dont le pays assure la présidence tournante de l'UE sont invités à assister à la cérémonie, a-t-il ajouté.

La cérémonie au Palais présidentiel doit également réunir le Premier ministre polonais Donald Tusk et les diplomates accrédités en Pologne, a précisé M. Stasiak.

Après la large victoire du "oui" au référendum irlandais vendredi, seules la Pologne et la République tchèque n'ont pas achevé le processus de ratification du traité réformateur.

Pour que le texte entre en vigueur, les présidents polonais Lech Kaczynski et surtout le chef de l'Etat tchèque, Vaclav Klaus, adversaire déclaré de ce traité, doivent parapher le document déjà ratifié par voie parlementaire dans leurs pays.

Jeudi, le président tchèque a posé une nouvelle condition à la signature.

M. Klaus "souhaite ajouter une note en bas de page de deux phrases", selon le président en exercice de l'UE. "Autant que je sache, il lie cela à la Charte des droits fondamentaux" de l'Union européenne, a annoncé le Premier ministre suédois Fredrik Reinfeldt après s'être entretenu avec lui.

Irlande, dans la g.... des nonistes !

2009-10-04T22:15:00+02:00

Rien de tel qu'une bonne crise pour redonner le sens de la solidarité bien comprise à tout le monde. Ah, je me souviens encore des discours irlandais, il n'y a pas si longtemps...Est-ce que nous, les Ouistes, on ne s'est pas échiné à expliquer aux Irlandais et aux Nonistes en général que cette Europe, même si elle était imparfaite, nous protégeait ? Tous les pays qui n'étaient pas membres de la zone euro en ont pris plein la poire. Bien sûr, je puis comprendre qu'en France, des Européens convaincus aient voté non au traité, surtout de la manière dont il a été présenté et promu par toute la classe politique. En revanche, pour les Nonistes qui se voyaient déjà au soir du Grand soir, ou bien les Souverainistes qui croyaient encore en la France de l'Ancien Régime, j'espère que la leçon irlandaise aura porté.

D'ailleurs, c'est avec délectation que j'écris ce billet en songeant aux faces blafardes et ulcérées des nonistes qui vont le lire...

Cette Europe qui refuse les « non »

2009-10-04T11:51:36+02:00

Ca y est : les Irlandais ont fini par dire « oui » au traité de Lisbonne. Le Monde, tout en nuance, proclame qu’il s’agit d’un « grand jour pour l’Europe ». C’est bien un grand jour, mais pour cette Europe, qui, depuis 25 ans, a construit un modèle technocratique et ultralibéral qui ne fonctionne pas.

La grande peur de l’Irlande

Certes, le traité de Lisbonne a gagné vendredi une légitimité démocratique et cette onction populaire a le bénéfice de la clarté. Il faut dire que le contexte a sans doute beaucoup joué. La crise économique majeure que traverse l’Irlande (dont le PIB devrait reculer de 13% de 2008 à 2010) explique en bonne partie le revirement de l’opinion publique irlandaise. En effet, les Irlandais préfèrent sans doute traverser la catastrophe économique mondiale au sein de l’Union Européenne, plutôt que seuls.

Pourtant, la sévérité de la crise locale doit beaucoup aux disfonctionnements introduits par les traités européens. Car si la crise a été si forte en Irlande, c’est parce que l’économie irlandaise a été boostée artificiellement par la politique monétaire complètement inadaptée de la BCE. Si les taux d’intérêts de la banque centrale européenne pouvaient être trop élevés pour la France et l’Allemagne, ils étaient en revanche beaucoup trop bas pour l’Irlande, entretenant une énorme bulle économique.

C’est donc tout le paradoxe de ce vote, à savoir que les Irlandais, victimes d’une crise provoquée par l’Europe, préfèrent faire allégeance au système qui a provoqué cette crise pour ne pas affronter seul la crise ! Car si l’Irlande n’avait pas rejoint l’euro, alors la politique monétaire de leur banque centrale aurait pu prévenir la bulle financière. Il est dommage que les partisans du « non » n’aient pas su expliquer cette vérité aux Irlandais pour rééditer le « non » du référendum précédent.

Le refus du « non »

Malgré tout, les partisans du traité de Lisbonne pourront souligner que les Irlandais ont fini par accepter le traité. Mais la méthode européenne reste extrêmement contestable. Au moins, pour le traité de Maastricht, quand les Danois avaient revoté, ils avaient obtenu des modifications très importantes et des exemptions qui changeaient le sens global du traité pour eux. Là, pour le TCE, comme le traité de Lisbonne, les Français, Hollandais et Irlandais se retrouvent avec un traité quasiment identique à celui qu’ils avaient refusé.

Et même si dans ces trois pays une instance a fini par accepter le traité (seuls les Irlandais ont eu l’opportunité de s’exprimer à nouveau par référendum), comment ne pas être choqué par le fait de redemander un vote sur un texte équivalent à celui qui avait été refusé ? N’y avait-il qu’une réponse acceptable ? La démocratie ne suppose-t-elle pas de prendre véritablement en compte l’opinion du peuple ? Demain, faudra-t-il organiser des référendums où seuls les bulletins « oui » seront présents ?

Les Irlandais ont choisi d’accepter le traité de Lisbonne. Quelques soient les raisons de leur vote, il faut l’accepter. En revanche, comment ne pas être scandalisé par cette Europe qui refuse de changer sa direction quand les peuples européens le lui demandent ?

Source : http://www.lemonde.fr/europe/article/2009/10/03/c-est-un-grand-jour-pour-l-europe_1249025_3214.html#ens_id=1247280

Cette fois c'est YES!

2009-10-03T16:15:00+02:00

Je ne bouderai pas mon plaisir en relayant, pour mon retour sur le blog, l’annonce de la victoire du oui au referendum qui vient d'avoir lieu en Irlande sur le traité de Lisbonne. Un événement décisif qui va, je l’espère, permettre, au traité d’arriver enfin à bon port. D’autant que la victoire du oui s’annonce large : plus de 60% des votes (53,13% pour le non en 2008) même si à cette heure les résultats complets ne sont pas encore connus. Dès le début de l’après midi, les partisans du «non» ont concédé que la victoire du oui était «très convaincante». Les résultats officiels peuvent être suivis ici ainsi que sur le site de la télévision irlandaise qui suit en continu le dépouillement des votes.

A ceux qui, sincèrement, déplorent un recul de la démocratie, je répondrai qu’il n’en est rien car les irlandais n’ont pas voté le couteau sous la gorge que je sache. Ceux qui avaient voté non en 2008 pouvaient très bien ne pas changer d’avis s’ils jugeaient leur vote d'alors justifié.

Mais beaucoup ont donc choisi de voter oui, cette fois.

Les raisons en ont été longuement déjà exposées : la crise, qui a rappelé aux irlandais l’intérêt de faire partie de l’Union européenne, les explications données sur le traité de Lisbonne et les assurances quant à sa portée, la campagne bien meilleure des partisans du oui qui cette fois ont su démonter les mensonges des partisans du non. Et sans doute aussi cela : dans une dépêche de l’AFP du 02/10/2009 (Référendum irlandais: du "non" au "oui", ils ont changé d'avis), on peut lire : « Héritier des magasins Dunnes Stores, une des plus importantes chaînes irlandaises, l'homme d'affaires est une célébrité nationale, notamment après avoir été détenu par l'IRA durant sept jours en 1981. Il avait voté "non" en 2008. Mais, « depuis, j'ai lu le traité". "Il y a encore beaucoup de choses que je ne comprends pas. Mais il y a beaucoup de choses que je ne comprends pas dans la bible et je crois quand même en Dieu", déclare-t-il à l'AFP ». Tout est dit. Lire le traité de Lisbonne est en effet une bonne raison de voter oui :-)

Domaguil

Nicolas SARKOZY : vers l’avant...

2009-07-26T13:40:52+02:00

Que de chemin parcouru depuis ce soir de mai 2007 !

Le Président de la République, en leader d’une équipe gouvernementale au premier rang de laquelle se trouve un brillant capitaine de route, en la personne du Premier Ministre François FILLON, a su déjouer les pièges de cette première moitié de quinquennat, en franchissant les cols impraticables de la réforme.

Là où nombre d’hommes politiques auraient renoncé, cédé, et par la force des choses échoué, Nicolas SARKOZY, lui, a osé. Il a entrepris de nombreuses réformes en politique nationale. On pourrait citer la réforme des institutions, la suppression des régimes spéciaux de retraites, ou encore l’aménagement de la carte judiciaire.

En politique étrangère, il a su faire résonner la voix de la France et asseoir la position de notre pays la dans le concert international des nations. Ce fut le cas lors du règlement du conflit caucasien entre la Géorgie et la Russie, ou encore via l’organisation du G20 pour surmonter la crise mondiale. Il a également redynamisé les relations intra européennes : initiative et création du Traité de Lisbonne, présidence française de l’Union Européenne, etc.

S’appropriant l’adage de Danton "de l’audace, toujours de l’audace, rien que de l’audace", le Président de la République et le Gouvernement ne tremblent pas, ils avancent ! Et le peuple français ne s’y trompe. La victoire des listes de la majorité présidentielle aux élections européennes du 7 juin dernier n’est d’ailleurs pas sans lien avec la confiance qu’ont les Français dans la politique exercée par le Chef de l’Etat et sa majorité.

Aujourd’hui encore, le courage politique anime Nicolas SARKOZY. En s’adressant le 22 juin dernier devant le Parlement réuni en congrès à Versailles (cette pratique a été prévue par la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008), le Président de la République a fermé une parenthèse ouverte par notre histoire il y a 136 ans, période durant laquelle le droit de discourir au Parlement ainsi que le droit d’y accéder étaient refusés au Chef de l’Etat.

Le Président a profité de son discours pour annoncer la souscription d’un grand emprunt national, permettant une levée de fonds qui financeront les grands investissements dont notre pays a besoin. Cet emprunt permettra d’associer directement le peuple français aux décisions qui serviront à bâtir l’avenir de la France. Nicolas SARKOZY réfute ainsi l’idée d’une politique de rigueur.

Enfin, pour aborder sereinement la seconde moitié de son quinquennat, le Chef de l’Etat a donné un nouvel élan au Gouvernement FILLON en procédant à un assez large remaniement. Cette nouvelle dynamique permettra à l’équipe gouvernementale de suivre une feuille de route chargée, comprenant notamment la mise en place de l’emprunt national.

Le Président de la République place ainsi notre pays sur les rails via lesquels la France pourra sortir de la crise.

Nicolas POPESCO
Membre des Jeunes populaires de la 13^ème circonscription de Paris

Elections européennes piège pour les abstentionnistes

2009-06-01T19:13:00+02:00

Dans le triangle institutionnel que composent la Commission européenne, le Conseil des ministres de l'Union Européenne et Parlement Européen, ce dernier est l’institution la plus légitime sur le plan démocratique. Les députés européens sont en effet directement élus par les citoyens de l'Union Européenne tous les 5 ans.

Or, les élections qui vont avoir lieu ne suscitent pas beaucoup d’intérêt chez les électeurs et il semble que ne ce ne soit pas un phénomène purement français, du moins si l’on en croit les sondages dont on nous inonde.

Parmi les arguments avancés pour justifier un désintérêt supposé ou réel pour le Parlement Européen, on entend souvent dire que, de toutes façons, il n'a pas de pouvoir réel, que son rôle est mineur et éloigné des préoccupations des citoyens européens.

Grave erreur !

Car le Parlement européen joue un un rôle très important.

Il est quadruple : de contrôle, budgétaire, législatif, auquel s’ajoute un pouvoir de ratification et de révision des traités dans le traité de Lisbonne.

Son rôle de contrôle, le Parlement l'exerce à l'égard des autres institutions européennes, par des prérogatives qui sont classiquement celles de tout Parlement : les questions parlementaires, les commissions d’enquête, les débats.

Il exerce un contrôle plus spécifique de la Commission européenne. Notamment, il doit approuver la composition de chaque nouvelle Commission et a le pouvoir de renverser celle-ci par une motion de censure qui nécessite un vote à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés et à la majorité des membres composant l’Assemblée. Si la désignation du Président de la Commission est faite par les états membres, le Parlement européen doit donner son approbation avant la désignation des autres membres du collège. Le traité de Lisbonne renforce encore le lien entre la Commission et le Parlement en précisant que le Président de la Commission devra être choisi en tenant compte des résultats des élections européennes.

Autres manifestations du rôle de contrôle : les citoyens qui s'estiment victimes d'une violation de leurs droits peuvent saisir directement le Parlement européen par voie de pétition.

Le Parlement européen peut également saisir la Cour de Justice des Communautés européennes s’il estime qu’il y a violation des traités par une autre institution (ex : contestation des transferts d’informations personnelles aux autorités nord-américaines actu4405.htm).

Le Parlement est également partie prenante du processus d'établissement du budget de l'Union Européenne et il en surveille l'exécution : chaque année il doit approuver ou non la gestion du budget par la Commission au cours de l'exercice financier précédent ("décharge"). Il a le dernier mot en ce qui concerne les dépenses non obligatoires (par ex . fonds structurels) mais non pour les dépenses obligatoires (ex : dépenses agricoles dans le cadre de la PAC) qui ont longtemps représenté la part la plus importante du budget européen, ce qui n’est plus vrai aujourd’hui. Le traité de Lisbonne parachève cette évolution vers la conquête du pouvoir budgétaire par le Parlement en supprimant la distinction entre les dépenses obligatoires et les dépenses non obligatoires et en plaçant le Parlement sur le même plan que le Conseil lors de la procédure budgétaire annuelle.

Le rôle de législateur du Parlement est en constant développement. Dans un nombre important et croissant de domaines, il partage le pouvoir décisionnel avec le Conseil des Ministres de l'Union dans la procédure appelée " codécision " . Il dispose d'un droit d'amendement des propositions de textes législatifs et peut donc bloquer ceux qui ne lui conviennent pas. En revanche, il n’a pas le pouvoir d’initiative législative. Cela est reproché, d’aucuns y trouvant un argument pour fustiger l’absence de démocratie européenne quelquefois opposée en France par exemple au fonctionnement de nos institutions. Mais cette remarque doit être nuancée. En réalité, le pouvoir d’initiative législative d’un parlement national peut être limité par les prérogatives de l’exécutif. Il en est ainsi en France où de nombreux mécanismes constitutionnels permettent au Gouvernement d’y faire échec. La soi disant prérogative est alors réduite à néant dans la pratique.

Enfin, le Parlement européen doit donner son avis conforme à la conclusion de certains traités (traités d’adhésion, d’association , accords ayant des implications budgétaires notables pour la Communauté…). Le traité de Lisbonne en fait un acteur de la procédure de révision ordinaire du traité.

A suivre...

Domaguil

Rappel pour les élections européennes: ceux qui ont passé outre au vote du peuple....

2009-05-27T18:51:00+02:00

54, 7 % des français avait voté Non au Traité Constitutionnel en Mai 2005.

En Février 2008 était votée par nos parlementaires une modification de la Constitution française permettant l'adoption par la France du traité de Lisbonne, traité "simplifié" aux dires de notre Président - jumeau réel du TCE d'après les dires-mêmes de Valéry Giscard d'Estaing, père du TCE.

Petit rappel : qui a voté quoi? Quels partis politiques ont-ils choisi de passer outre au vote du peuple ( en les bernant au demeurant en acceptant de reprendre à l'envi les termes mensongers choisis par Nicolas Sarkozy de " traité simplifié").

Pour synthétiser pour vous, à la hache, avant de vous laisser lire les résultats ci-dessous: ont voté CONTRE la modification de la Constitution : les parlementaires communistes, certains rares députés et sénateurs socialistes emmenés par le sénateur Jean-Luc Mélenchon, Nicolas Dupont-Aignan...

Séance du Congrès du 04/02/2008

Scrutin public à la tribune sur le projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution.

Nombre de votants : 893

Nombre de suffrages exprimés : 741

Majorité absolue : 445

Pour l'adoption : 560

Contre : 181

Le Congrès du Parlement a adopté

I - ASSEMBLÉE NATIONALE

GROUPE : UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (318)

Pour: 306

MM. Élie Aboud, Manuel Aeschlimann, Yves Albarello, Alfred Almont, Mme Nicole Ameline, MM. Jean Paul Anciaux, Benoist Apparu, Jean Auclair, Mme Martine Aurillac, MM. Pierre Christophe Baguet, Patrick Balkany, Jean Bardet, Mme Brigitte Barèges, M. François Baroin, Mme Sylvia Bassot, MM. Patrick Beaudouin, Jean Claude Beaulieu, Jacques Alain Bénisti, Jean Louis Bernard, Marc Bernier, Jean Yves Besselat, Gabriel Biancheri, Jérôme Bignon, Jean Marie Binetruy, Claude Birraux, Etienne Blanc, Emile Blessig, Roland Blum, Claude Bodin, Philippe Boennec, Marcel Bonnot, Jean Yves Bony, Jean Claude Bouchet, Gilles Bourdouleix, Mme Chantal Bourragué, MM. Loïc Bouvard, Michel Bouvard, Mmes Valérie Boyer, Françoise Branget, MM. Xavier Breton, Philippe Briand, Bernard Brochand, Mme Chantal Brunel, MM. Michel Buillard, Yves Bur, Dominique Caillaud, Patrice Calméjane, François Calvet, Bernard Carayon, Pierre Cardo, Olivier Carré, Gilles Carrez, Mme Joëlle Ceccaldi Raynaud, MM. Hervé de Charette, Jean Paul Charié, Jérôme Chartier, Gérard Cherpion, Jean François Chossy, Jean Louis Christ, Dino Cinieri, Eric Ciotti, Pascal Clément, Philippe Cochet, Georges Colombier, Mme Geneviève Colot, MM. Jean François Copé, François Cornut Gentille, Louis Cosyns, René Couanau, Edouard Courtial, Jean Yves Cousin, Alain Cousin, Jean Michel Couve, Henri Cuq, Mme Marie Christine Dalloz, MM. Olivier Dassault, Marc Philippe Daubresse, Bernard Debré, Jean Pierre Decool, Bernard Deflesselles, Lucien Degauchy, Rémi Delatte, Richard Dell'Agnola, Mme Sophie Delong, MM. Jean Marie Demange, Yves Deniaud, Bernard Depierre, Vincent Descoeur, Patrick Devedjian, Nicolas Dhuicq, Eric Diard, Michel Diefenbacher, Jacques Domergue, Jean Pierre Door, Dominique Dord, Jean Pierre Dupont, Renaud Dutreil, Mme Marie Hélène des Esgaulx, MM. Gilles d' Ettore, Daniel Fasquelle, Yannick Favennec, Georges Fenech, Jean Michel Ferrand, Alain Ferry, Daniel Fidelin, André Flajolet, Jean Claude Flory, Nicolas Forissier, Mme Marie Louise Fort, MM. Jean Michel Fourgous, Marc Francina, Mme Arlette Franco, MM. Pierre Frogier, Yves Fromion, Mme Cécile Gallez, MM. Sauveur Gandolfi Scheit, Jean Paul Garraud, Daniel Garrigue, Claude Gatignol, Gérard Gaudron, Jean Jacques Gaultier, Hervé Gaymard, Guy Geoffroy, Bernard Gérard, Alain Gest, Franck Gilard, Georges Ginesta, Charles Ange Ginesy, Jean Pierre Giran, Louis Giscard d'Estaing, Claude Goasguen, François Michel Gonnot, Didier Gonzales, Philippe Gosselin, Philippe Goujon, François Goulard, Michel Grall, Jean Pierre Grand, Mme Claude Greff, MM. Jean Grenet, François Grosdidier, Jacques Grosperrin, Mme Arlette Grosskost, M. Serge Grouard, Mme Pascale Gruny, M. Louis Guédon, Mme Françoise Guégot, MM. Jean Claude Guibal, Jean Jacques Guillet, Christophe Guilloteau, Gérard Hamel, Michel Havard, Michel Heinrich, Laurent Hénart, Michel Herbillon, Antoine Herth, Mme Françoise Hostalier, MM. Philippe Houillon, Guénhaël Huet, Sébastien Huyghe, Mme Jacqueline Irles, MM. Christian Jacob, Denis Jacquat, Paul Jeanneteau, Yves Jego, Mme Maryse Joissains Masini, MM. Marc Joulaud, Alain Joyandet, Didier Julia, Christian Kert, Jacques Kossowski, Mme Fabienne Labrette Ménager, MM. Marc Laffineur, Jacques Lamblin, Jean François Lamour, Mmes Marguerite Lamour, Laure de La Raudière, MM. Pierre Lasbordes, Charles de La Verpillière, Thierry Lazaro, Robert Lecou, Frédéric Lefebvre, Jean Marc Lefranc, Marc Le Fur, Jacques Le Guen, Michel Lejeune, Pierre Lellouche, Bruno Le Maire, Dominique Le Mèner, Jacques Le Nay, Jean Claude Lenoir, Jean Louis Léonard, Jean Leonetti, Pierre Lequiller, Céleste Lett, Mme Geneviève Levy, MM. Michel Lezeau, François Loos, Gérard Lorgeoux, Daniel Mach, Guy Malherbe, Richard Mallié, Jean François Mancel, Alain Marc, Jean Pierre Marcon, Thierry Mariani, Mme Christine Marin, M. Hervé Mariton, Mme Muriel Marland Militello, MM. Jean Marsaudon, Philippe Armand Martin, Mme Henriette Martinez, MM. Patrice Martin Lalande, Alain Marty, Jacques Masdeu Arus, Jean Claude Mathis, Jean Philippe Maurer, Pierre Méhaignerie, Christian Ménard, Damien Meslot, Jean Claude Mignon, Mme Marie Anne Montchamp, M. Pierre Morange, Mme Nadine Morano, MM. Pierre Morel A L'Huissier, Jean Marie Morisset, Georges Mothron, Etienne Mourrut, Alain Moyne Bressand, Renaud Muselier, Jean Marc Nesme, Jean Pierre Nicolas, Yves Nicolin, Patrick Ollier, Mme Françoise de Panafieu, MM. Bertrand Pancher, Yanick Paternotte, Christian Patria, Mme Béatrice Pavy, MM. Jacques Pélissard, Dominique Perben, Bernard Perrut, Etienne Pinte, Michel Piron, Henri Plagnol, Serge Poignant, Mme Bérengère Poletti, M. Axel Poniatowski, Mme Josette Pons, MM. Daniel Poulou, Christophe Priou, Jean Proriol, Didier Quentin, Michel Raison, Eric Raoult, Frédéric Reiss, Jean Luc Reitzer, Jacques Remiller, Bernard Reynès, Franck Reynier, Franck Riester, Jean Roatta, Camille de Rocca Serra, Mme Marie Josée Roig, M. Jean Marie Rolland, Mme Valérie Rosso Debord, MM. Jean Marc Roubaud, Max Roustan, Martial Saddier, Francis Saint Léger, Bruno Sandras, François Scellier, André Schneider, Jean?Marie Sermier, Jean?Pierre Soisson, Michel Sordi, Daniel Spagnou, Eric Straumann, Alain Suguenot, Mme Michèle Tabarot, MM. Lionel Tardy, Jean Charles Taugourdeau, Guy Teissier, Michel Terrot, Jean?Claude Thomas, Dominique Tian, Jean Tiberi, Alfred Trassy?Paillogues, Georges Tron, Jean Ueberschlag, Yves Vandewalle, Christian Vanneste, François Vannson, Mmes Isabelle Vasseur, Catherine Vautrin, MM. Patrice Verchère, Jean Sébastien Vialatte, René?Paul Victoria, Philippe Vitel, Michel Voisin, Gérard Voisin, Jean Luc Warsmann, André Wojciechowski, Gaël Yanno, Mme Marie Jo Zimmermann et M. Michel Zumkeller.

Contre: 3

MM. Patrick Labaune, Franck Marlin et Jacques Myard.

Abstention: 3

MM. Lionnel Luca, Philippe Meunier et Jean Frédéric Poisson.

Non-votant: 6

MM. Bernard Accoyer(Président du Congrès), Pierre Bédier, Yves Censi, Mme Gabrielle Louis Carabin, MM. Didier Robert et Joël Sarlot.

GROUPE : SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (204)

Pour: 17

MM. Dominique Baert, Christophe Caresche, Paul Giacobbi, Mme Annick Girardin, MM. Armand Jung, Jack Lang, Michel Lefait, Mme Annick Lepetit, MM. Albert Likuvalu, Victorin Lurel, Mmes Jeanny Marc, Dominique Orliac, Sylvia Pinel, MM. Philippe Tourtelier, Manuel Valls, André Vézinhet et Jean Claude Viollet.

Contre: 91

Mme Sylvie Andrieux, MM. Jean Paul Bacquet, Jean Pierre Balligand, Gérard Bapt, Claude Bartolone, Jacques Bascou, Christian Bataille, Christophe Bouillon, François Brottes, Thierry Carcenac, Laurent Cathala, Bernard Cazeneuve, Jean Paul Chanteguet, Alain Claeys, Jean Michel Clément, Gilles Cocquempot, Pierre Cohen, Pascal Deguilhem, Marc Dolez, Jean Pierre Dufau, William Dumas, Jean Louis Dumont, Mme Laurence Dumont, MM. Jean Paul Dupré, Philippe Duron, Olivier Dussopt, Christian Eckert, Henri Emmanuelli, Laurent Fabius, Albert Facon, Mme Martine Faure, MM. Hervé Féron, Pierre Forgues, Mme Valérie Fourneyron, MM. Michel Françaix, Jean?Claude Fruteau, Mme Geneviève Gaillard, MM. Daniel Goldberg, David Habib, Mme Sandrine Hurel, MM. Christian Hutin, Jean Louis Idiart, Mme Françoise Imbert, MM. Michel Issindou, Serge Janquin, Régis Juanico, Jean Pierre Kucheida, Mme Conchita Lacuey, MM. Jérôme Lambert, Jean Launay, Patrick Lebreton, Gilbert Le Bris, Mme Catherine Lemorton, MM. Jean Claude Leroy, Serge Letchimy, Michel Liebgott, Mme Martine Lignières Cassou, MM. François Loncle, Jean Mallot, Mme Marie Lou Marcel, M. Philippe Martin, Mmes Martine Martinel, Frédérique Massat, MM. Gilbert Mathon, Didier Mathus, Kléber Mesquida, Jean Michel, Didier Migaud, Arnaud Montebourg, Philippe Nauche, Henri Nayrou, Alain Néri, Michel Pajon, Christian Paul, Germinal Peiro, Jean Luc Pérat, Jean Claude Perez, Mme Catherine Quéré, M. Simon Renucci, Mmes Marie Line Reynaud, Chantal Robin Rodrigo, M. Patrick Roy, Mme Odile Saugues, M. Christophe Sirugue, Mme Christiane Taubira, MM. Pascal Terrasse, Jacques Valax, Michel Vauzelle, Michel Vergnier, Alain VidaliesVillaumé.

Abstention: 93 ( s'abstenir était de fait avaliser l'adoption de cette modification puisqu'il fallait les 2/3 des voix exprimées pour qu'elle soit adoptée- NDLR)

Mme Patricia Adam, M. Jean Marc Ayrault, Mmes Delphine Batho, Chantal Berthelot, M. Jean Louis Bianco, Mme Gisèle Biémouret, MM. Serge Blisko, Patrick Bloche, Daniel Boisserie, Maxime Bono, Jean Michel Boucheron, Mmes Marie Odile Bouillé, Monique Boulestin, M. Pierre Bourguignon, Mme Danielle Bousquet, MM. Alain Cacheux, Jérôme Cahuzac, Jean?Christophe Cambadélis, Mme Martine Carrillon Couvreur, MM. Guy Chambefort, Gérard Charasse, Mmes Marie Françoise Clergeau, Catherine Coutelle, Pascale Crozon, M. Frédéric Cuvillier, Mme Claude Darciaux, M. Michel Debet, Mme Michèle Delaunay, MM. Guy Delcourt, Michel Delebarre, Bernard Derosier, Michel Destot, René Dosière, Julien Dray, Tony Dreyfus, Yves Durand, Mmes Odette Duriez, Corinne Erhel, Aurélie Filippetti, Geneviève Fioraso, MM. Jean Louis Gagnaire, Guillaume Garot, Jean Gaubert, Mme Catherine Génisson, MM. Jean Patrick Gille, Joël Giraud, Gaëtan Gorce, Mme Pascale Got, MM. Marc Goua, Jean Grellier, Mmes Elisabeth Guigou, Danièle Hoffman Rispal, M. François Hollande, Mme Monique Iborra, MM. Eric Jalton, Henri Jibrayel, Mme Marietta Karamanli, MM. François Lamy, Jean Yves Le Bouillonnec, Mme Marylise Lebranchu, MM. Jean Yves Le Déaut, Jean Marie Le Guen, Mme Annick Le Loch, MM. Bruno Le Roux, Bernard Lesterlin, Louis?Joseph Manscour, Mme Jacqueline Maquet, M. Jean René Marsac, Mme Sandrine Mazetier, MM. Michel Ménard, Pierre Moscovici, Pierre Alain Muet, Mmes Marie Renée Oget, Françoise Olivier Coupeau, George Pau Langevin, Marie Françoise Pérol Dumont, Martine Pinville, MM. Philippe Plisson, François Pupponi, Jean Jack Queyranne, Dominique Raimbourg, Alain Rodet, Marcel Rogemont, René Rouquet, Alain Rousset, Michel Sainte Marie, Michel Sapin, Mme Marisol Touraine, MM. Jean?Louis Touraine, Jean Jacques Urvoas, Daniel Vaillant, André Vallini et Philippe Vuilque.

Non-votant: 3

MM. Jean Glavany, Patrick Lemasle et Bernard Roman.

GROUPE : GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (24) ( regroupait le PC et les radicaux de Gauche)

Contre: 21

Mme Marie Hélène Amiable, M. François Asensi, Mmes Huguette Bello, Martine Billard, MM. Alain Bocquet, Patrick Braouezec, Jean Pierre Brard, Mme Marie George Buffet, MM. Jean Jacques Candelier, André Chassaigne, Jacques Desallangre, Mme Jacqueline Fraysse, MM. André Gerin, Pierre Gosnat, Maxime Gremetz, Jean?Paul Lecoq, Alfred Marie Jeanne, Roland Muzeau, Daniel Paul, Jean?Claude SandrierVaxès.

Abstention: 3

MM. Yves Cochet, Noël Mamère et François de Rugy.

GROUPE : NOUVEAU CENTRE (22)

Pour: 20

MM. Jean Pierre Abelin, Christian Blanc, Charles de Courson, Stéphane Demilly, Jean Dionis du Séjour, Francis Hillmeyer, Michel Hunault, Olivier Jardé, Yvan Lachaud, Pierre Lang, Maurice Leroy, Claude Leteurtre, Nicolas Perruchot, Jean Luc Préel, François Rochebloine, Rudy Salles, François Sauvadet, Marc Vampa, Francis Vercamer et Philippe Vigier.

Contre: 2

MM. Philippe Folliot et Jean Christophe Lagarde.

DEPUTES: NON INSCRITS (9)

Pour: 4

MM. Abdoulatifou Aly, François Bayrou, Thierry Benoit et Jean?Pierre Schosteck.

Contre: 4

Mme Véronique Besse, MM. Nicolas Dupont-Aignan, Jean Lassalle et François Xavier Villain.

Abstention: 1

Mme Françoise Vallet.

II - SÉNAT

GROUPE : UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE. (159)

Pour: 149

MM. Jean Paul Alduy, Pierre André, Gérard Bailly, José Balarello, Bernard Barraux, René Beaumont, Michel Bécot, Claude Belot, Pierre Bernard Reymond, Roger Besse, Laurent Béteille, Joël Billard, Jean Bizet, Paul Blanc, Jacques Blanc, Pierre Bordier, Joël Bourdin, Mme Brigitte Bout, MM. Jean Guy Branger, Dominique Braye, Mme Paulette Brisepierre, MM. Louis de Broissia, François Noël Buffet, Christian Cambon, Jean Pierre Cantegrit, Jean Claude Carle, Auguste Cazalet, Gérard César, Jean Pierre Chauveau, Marcel Pierre Cléach, Christian Cointat, Gérard Cornu, Raymond Couderc, Jean Patrick Courtois, Philippe Dallier, Serge Dassault, Mme Isabelle Debré, MM. Robert Del Picchia, Christian Demuynck, Gérard Dériot, Mme Béatrice Descamps, MM. Denis Detcheverry, Eric Doligé, Philippe Dominati, Michel Doublet, Alain Dufaut, André Dulait, Mme Catherine Dumas, M. Ambroise Dupont, Mme Bernadette Dupont, MM. Louis Duvernois, Jean Paul Émin, Jean Paul Emorine, Michel Esneu, Jean Claude Etienne, Hubert Falco, Jean Faure, André Ferrand, Gaston Flosse, Alain Fouché, Jean Pierre Fourcade, Jean François Poncet, Yves Fréville, Yann Gaillard, René Garrec, Mme Joëlle Garriaud Maylam, M. Jean Claude Gaudin, Mme Gisèle Gautier, MM. Jacques Gautier, Patrice Gélard, Alain Gérard, François Gerbaud, Charles Ginésy, Francis Giraud, Paul Girod, Alain Gournac, Adrien Gouteyron, Francis Grignon, Louis Grillot, Georges Gruillot, Charles Guené, Michel Guerry, Hubert Haenel, Mme Françoise Henneron, M. Pierre Hérisson, Mme Marie Thérèse Hermange, MM. Michel Houel, Jean François Humbert, Mme Christiane Hummel, MM. Benoît Huré, Jean Jacques Hyest, Soibahaddine Ibrahim Ramadani, Pierre Jarlier, Jean Marc Juilhard, Mmes Christiane Kammermann, Fabienne Keller, MM. Alain Lambert, Marc Laménie, Mme Elisabeth Lamure, MM. Robert Laufoaulu, Jean René Lecerf, Dominique Leclerc, Jacques Legendre, Jean François Le Grand, Philippe Leroy, Gérard Longuet, Simon Loueckhote, Mme Lucienne Malovry, M. Pierre Martin, Mme Colette Mélot, MM. Alain Milon, Jean Luc Miraux, Dominique Mortemousque, Bernard Murat, Philippe Nachbar, Mmes Jacqueline Panis, Monique Papon, MM. Jean Pépin, Jackie Pierre, François Pillet, Xavier Pintat, Louis Pinton, Rémy Pointereau, Christian Poncelet, Ladislas Poniatowski, Hugues Portelli, Mme Catherine Procaccia, MM. Jean Puech, Jean Pierre Raffarin, Henri de Raincourt, Charles Revet, Philippe Richert, Yves Rispat, Josselin de Rohan, Roger Romani, Mme Janine Rozier, MM. Bernard Saugey, Bruno Sido, Mme Esther Sittler, MM. Louis Souvet, Yannick Texier, Henri Torre, André Trillard, Mme Catherine Troendle, MM. François Trucy, Jacques Valade, Alain Vasselle, Jean Pierre Vial et Jean Paul Virapoullé.

Contre: 4

MM. André Lardeux, Roland du Luart, Mme Lucette Michaux Chevry et M. Charles Pasqua.

Abstention: 3

MM. Gérard Larcher, Philippe Marini et Jacques Peyrat.

Non-votant: 3

MM. Bernard Fournier, Henri Revol et Henri de Richemont.

GROUPE : SOCIALISTE. (96)

Pour: 15

MM. Robert Badinter, Jean Besson, Mmes Nicole Bricq, Monique Cerisier Ben Guiga, MM. Charles Josselin, Alain Journet, Gérard Miquel, Bernard Piras, Jean Pierre Plancade, Daniel Raoul, André Rouvière, Mme Patricia Schillinger, M. Jean?Pierre Sueur, Mme Catherine Tasca et M. Richard Yung.

Contre: 30

MM. Bernard Angels, David Assouline, Mmes Maryse Bergé Lavigne, Alima Boumediene Thiery, MM. Jean Louis Carrère, Michel Charasse, Pierre Yves Collombat, Roland Courteau, Jean Desessard, Michel Dreyfus Schmidt, Mme Josette Durrieu, MM. Charles Gautier, Jean?Pierre Godefroy, Claude Haut, Mmes Annie Jarraud Vergnolle, Bariza Khiari, MM. André Lejeune, Alain Le Vern, Jean Pierre Masseret, Marc Massion, Jean Luc Mélenchon, Jean Pierre Michel, Michel Moreigne, Daniel Percheron, Marcel Rainaud, Gérard Roujas, Claude Saunier, Jean Marc Todeschini, Robert Tropeano et André Vantomme.

Abstention: 49

Mmes Jacqueline Alquier, Michèle André, MM. Bertrand Auban, Jean Pierre Bel, Mme Marie Christine Blandin, MM. Yannick Bodin, Didier Boulaud, Mme Yolande Boyer, M. Jean Pierre Caffet, Mme Claire Lise Campion, MM. Bernard Cazeau, Gérard Collomb, Yves Dauge, Jean Pierre Demerliat, Mme Christiane Demontès, MM. Claude Domeizel, Bernard Dussaut, Jean Claude Frécon, Bernard Frimat, Jacques Gillot, Jean Noël Guérini, Yves Krattinger, Philippe Labeyrie, Serge Lagauche, Serge Larcher, Louis Le Pensec, Mme Raymonde Le Texier, MM. Claude Lise, Roger Madec, Philippe Madrelle, Jacques Mahéas, François Marc, Pierre Mauroy, Louis Mermaz, Jacques Muller, Jean Marc Pastor, Jean Claude Peyronnet, Jean François Picheral, Mme Gisèle Printz, MM. Daniel Reiner, Thierry Repentin, Roland Ries, Mme Michèle San Vicente Baudrin, MM. Michel Sergent, Jacques Siffre, René Pierre Signé, Simon Sutour, Michel Teston et Mme Dominique Voynet.

Non-votant: 2

Mme Odette Herviaux et M. Paul Raoult.

GROUPE : UNION CENTRISTE-UDF. (30)

Pour: 30

MM. Nicolas About, Jean Paul Amoudry, Philippe Arnaud, Jean Arthuis, Denis Badré, Claude Biwer, Didier Borotra, Jean Boyer, Marcel Deneux, Yves Détraigne, Mme Muguette Dini, MM. Daniel Dubois, Jean?Léonce Dupont, Pierre Fauchon, Mme Françoise Férat, MM. Christian Gaudin, Adrien Giraud, Mme Jacqueline Gourault, MM. Jean Jacques Jégou, Joseph Kerguéris, Jean Claude Merceron, Michel Mercier, Mme Catherine Morin?Desailly, M. Philippe Nogrix, Mme Anne Marie Payet, MM. Yves Pozzo di Borgo, Daniel Soulage, André Vallet, Jean Marie Vanlerenberghe et François Zocchetto.

GROUPE : COMMUNISTE REPUBLICAIN ET CITOYEN. (23)

Contre: 23

Mme Eliane Assassi, M. François Autain, Mme Marie France Beaufils, MM. Pierre Biarnès, Michel Billout, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Robert Bret, Jean Claude Danglot, Mmes Annie David, Michelle Demessine, Evelyne Didier, MM. Guy Fischer, Thierry Foucaud, Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, Gélita Hoarau, MM. Robert Hue, Gérard Le Cam, Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. Jack Ralite, Ivan Renar, Odette Terrade, Bernard Vera et Jean François Voguet.

GROUPE : R.D.S.E. (16)

Pour: 15

MM. Nicolas Alfonsi, Gilbert Barbier, Jean?Michel Baylet, André Boyer, Yvon Collin, Gérard Delfau, François Fortassin, Mme Nathalie Goulet, MM. Pierre Laffitte, Daniel Marsin, Aymeri de Montesquiou, Georges Mouly, Georges Othily, Michel Thiollière et François Vendasi.

Contre: 1

M. Bernard Seillier.

SENATEURS: NON INSCRITS. (6)

Pour: 3

M. Philippe Adnot, Mme Sylvie Desmarescaux et M. Alex Türk.

Contre: 2

MM. Philippe Darniche et Bruno Retailleau.

Abstention: 1

M. Jean Louis Masson.

MISES AU POINT AU SUJET DU PRESENT SCRUTIN

(Sous réserve des dispositions de l'article 19, alinéa 2, du Règlement du Congrès), M. Pierre Bédier, M. Gérard Larcher, M. Roland du Luart, Mme Lucette Michaux-Chevry, qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu'ils avaient voulu voter "pour"

Liste reprise du site Bellaciao (http://bellaciao.org/fr/spip.php?article60771). Tous les liens renvoyant directement au site de l'Assemblée Nationale dans divers autres sites, liens mis en ligne en Février 2008, renvoient désormais à un autre vote que le vote du Congrès de Versailles....... ( étonnant, non??). Par exemple, le lien vers le site de l'Assemblée où le site Bellaciao trouvait la liste le 5 Février 2008 renvoie à un document du.....8 Avril 2008.... bravo Bellaciao d'avoir su en Février 2008 ce qui serait voté en Avril de la même année....

Où êtes-vous, Rama ?

2009-05-17T12:00:36+02:00

On devrait inviter plus souvent des philosophes à causer politique dans le poste. Ils ont un goût de la vérité qui tranche avec la langue de bois habituelle. Ainsi, hier matin, j’ai entendu Luc Ferry sur Europe 1, invité de Dominique Souchier¹. Il nous a expliqué pourquoi il n’était pas candidat aux élections européennes. Jusque là, rien d’intéressant, sauf lorsqu’il a expliqué que son cas n’était qu’un dommage collatéral de la défection de Rama Yade. Et pourquoi donc la secrétaire d’Etat aux Droits de l’Homme a envoyé paître Nicolas Sarkozy ? Luc Ferry nous donne une version toute différente de ce que l’on a pu entendre jusque là : “elle est souverainiste, elle est sur la ligne de Dupont-Aignan, elle a voté Non au traité constitutionnel européen ; c’est d’ailleurs tout à son honneur de refuser pour des raisons de convictions”.

Autrefois, on habillait les décisions liées à l’ambition avec des raisons plus nobles de convictions. Sous Sarkozy, on doit faire l’inverse. Avouez qu’on n’avait lu nulle part ce genre d’inclination politique de la part de Rama Yade. La presse n’en a pas fait écho. A t-elle seulement enquêté ? En 2005, Me Yade n’était qu’une simple militante. Mais en faisant un véritable travail de journaliste, on aurait pu savoir qu’elle s’était opposée à la constitution européenne. Nenni. Lorsque Sarkozy l’a balancée sous les projecteurs, en janvier 2007 à la Porte de Versailles, ce qui intéressait, c’était qu’elle était noire et femme. Ce qu’elle pensait, rien à battre…

Dommage ! On aurait ainsi pu constater ce qu’il devait y avoir de difficile pour une “souverainiste”² d’être nommée sous la tutelle de Bernard Kouchner, de participer à un gouvernement qui fait voter le Traité de Lisbonne par le Parlement, alors qu’elle a refusé le même texte en tant que citoyenne trois ans plus tôt. Ce ne sont pas des couleuvres qu’elle a avalées mais des boas³.

On aurait pu ainsi mieux comprendre la colère du Président de la République devant le refus de Rama Yade de mener la liste de l’UMP pour les élections européennes en Ile de France. Lui qui tente de nous vendre l’escroquerie de la réconciliation de la France du Non et celle du Oui, alors que le traité de Lisbonne et son action ne reprennent que les arguments de celle du Oui, a vu ainsi ses plans contrecarrés. Il a dû se rabattre sur Michel Barnier, dont l’eurobéatitude n’est pas sans rappeler Feu Jean Lecanuet⁴, secondé par Rachida Dati, dont on ne sait toujours pas ce qu’elle pense, ni de la constitution européenne, ni du traité de Lisbonne, ni d’Europe, ni de rien, d’ailleurs. Rachida n’est ni souverainiste, ni fédéraliste ; elle est, selon l’un des rares bons mots de Bedos⁵, là où on la pose.

Rama Yade a considéré qu’aller défendre la vision européenne du Président de la République lorqu’on est soi-même animé par de telles convictions, c’était un anaconda. Elle peut aller jusqu’au boa, pas davantage. Merci donc à Dominique Souchier d’avoir invité Luc Ferry. Merci à Luc Ferry d’avoir fait le boulot de tout ce que Paris compte en journalistes politiques. Cela me permet aujourd’hui d’informer tous mes amis d’Ile de France que s’ils avaient eu la tentation de voter pour Rama Yade, c’est logiquement pour Nicolas Dupont-Aignan et Debout la République qu’ils devraient maintenant porter leur suffrage. Cela me permet d’en informer aussi les 70% de Français qui disent apprécier la personnalité de Rama Yade: ils peuvent faire le même choix le 7 juin.

Cliquer ici pour écouter ou télécharger l’émission ↑
Il s’agit d’une appellation qui sent le soufre, dans les milieux bien-pensants, dans les élites médiatiques comme pour Luc Ferry, à tel point que Nicolas Dupont-Aignan la récuse, sentant bien le piège dans lequel on souhaite l’enfermer ↑
En ce qui me concerne, je ne peux même pas avaler des orvets, ce qui explique mon total échec dans ce milieu ↑
Coluche avait finalement tort en disant qu’on disait LEcanuet parce qu’il n’y en avait qu’un, on n’allait pas faire un élevage ↑
A propos de Mireille Mathieu en l’occurrence ↑

par David Desgouilles http://carnet.causeur.fr/antidote/

Mon rêve d’Europe (3/3) : une Europe européenne

2009-05-15T10:58:00+02:00

Il y a plusieurs visions de la construction européenne : celle qui consiste à construire un pôle continental complètement indépendant ou celle où l’europe n’est qu’un appendice des Etats-Unis.

Passer d’une europe Américaine…

Beaucoup pourront trouver une telle analyse outrancière. Et pourtant, quand on y regarde de plus près, beaucoup d’indices montrent bien que l’europe qui est construite aujourd’hui est une europe sous influence. Il est tout de même incroyable que la première puissance économique mondiale ressente le besoin d’indiquer dans son texte fondateur (TCE puis traité de Lisbonne) que l’instance de mise en œuvre de sa défense est l’OTAN, une organisation où un autre Etat décide de tout.

D’ailleurs, certains partisans de cette europe avance parfois à découvert, comme Edouard Balladur, qui a récemment affirmé que l’Union Européenne avait vocation à terme à inclure… les Etats-Unis. Beaucoup de fédéralistes ont rêvé d’étendre cette europe outre-Atlantique, dans une manœuvre qui aurait donné les clés du continent à Washington. Ceux qui veulent construire les Etats-Unis d’Europe veulent souvent construire l’europe des Etats-Unis…

À une Europe européenne

Cette idée repose sur une double erreur d’analyse. Tout d’abord, l’Europe est largement assez puissante pour s’exprimer seule. Ensuite, étant donnée la politique inutilement belliqueuse et impérialiste des Etats-Unis, le monde a besoin d’un pôle occidental plus modéré qui pourra servir de trait d’union entre les civilisations. C’est là que l’Europe a un rôle à jouer. Non pas une Europe bêtement alignée sur les positions américaines, comme beaucoup d’Etats en 2003, mais une Europe qui défend ses valeurs.

Cela ne signifie pas pour autant que l’avenir de la diplomatie européenne passe forcément par une diplomatie commune. L’échelon européen ne permettant pas de véritable contrôle démocratique, il revient uniquement aux nations de diriger leur diplomatie. L’Europe doit seulement offrir des instances de coordination pour peser davantage sans jamais remettre en cause le droit de chaque Etat à déterminer sa politique. Mais l’Europe a tout à gagner à garder une voix indépendante.

Le Général de Gaulle disait en privé qu’il était finalement plus européen que ses adversaires car lui était favorable à une « Europe européenne » alors qu’ils lui préféraient « une Europe américaine ». Depuis 2003, ce débat est toujours autant d’actualité.

Elections européennes, Turquie, traité de Lisbonne.. de qui se moque-t-on?

2009-05-10T12:23:48+02:00

Le 9 mai 2009, j'étais invité à commenter via webcam interposée dans l'émission 'Partageons nos idées' sur BFM TV. Pas facile d'intervenir, quand on fait signe, il faut attendre que le présentateur nous donne la parole. J'ai pu donc exprimer deux fois les positions de Newropeans et me suis même vu signifier publiquement de rester 'non identifié' lors de ma présentation (1ère prise de parole) pour des questions de CSA??? Amusant!! Vu le nombre d'invitations médias des représentants des principaux partis.. je sais pas si on doit en rire ou en pleurer!!

L’hypocrisie socialiste sur l’Europe

2009-04-28T10:55:00+02:00

La semaine dernière, le parti socialiste a lancé sa campagne pour les élections européennes. L’occasion pour Martine Aubry de plaider pour une « autre Europe », une « Europe un peu (sic) moins sauvage » et de demander aux Français de les aider pour décrocher une majorité au parlement européen en juin.

Une hypocrisie politique

Le Parti Socialiste a trouvé son credo : dénoncer l’Europe libérale du PPE, le Parti Populaire Européen, et rejeter sur la droite la responsabilité de la crise économique. Mais cette grosse ficelle est bien abusive. Il faut savoir que depuis trente ans, le PSE et le PPE dirigent ensemble le parlement européen puisque les deux principaux groupes parlementaires se partagent la présidence du Parlement deux ans et demi chacun, préférant leur monopole à une « concurrence libre et non faussée ».

Mieux, le Parti Socialiste affirme qu’il faut voter pour lui afin de remplacer l’actuel président de la Commission Européenne, Juan Manuel Barroso, alors que les deux principaux leaders de gauche en Europe, Gordon Brown et José Luis Zapatero, lui ont apporté son soutien. Mieux, la perspective d’une majorité de gauche en juin 2009 est complètement illusoire quand on sait que dans la plupart des pays (Allemagne, Grande-Bretagne, Italie…), la gauche est largement derrière la droite.

Une hypocrisie économique

Mais cette immense hypocrisie politique est doublée d’une incroyable hypocrisie économique. En effet, comment le Parti Socialiste Français peut-il se désolidariser des choix économiques européens faits depuis 25 ans ? N’a-t-il pas majoritairement soutenu l’Acte Unique, le traité de Maastricht, le traité de Nice, le Traité Constitutionnel Européen puis le traité de Lisbonne ? Tous ces traités ont obtenu une très large majorité des suffrages des élus du PS.

Et ce sont ces traités qui ont fait avancer la déréglementation dans tous les domaines, qui ont rendu le pouvoir monétaire indépendant des politiques. Ce sont ces traités qui ont tenté de faire de la « concurrence libre et non faussée » un objectif de l’Union Européenne. Ce sont ces mêmes socialistes qui ont accepté la libéralisation des anciens services publics sous Lionel Jospin. Bref, les socialistes sont largement co-responsables du bilan calamiteux de l’Europe.

Il est relativement habile de chercher à faire croire qu’en votant pour le PS, les Français pourraient changer la direction d’une Europe que les socialistes n’ont pourtant pas cessé de soutenir depuis un quart de siècle. Mais pour vraiment la changer, il vaut mieux éviter le bulletin à la rose.

Source : http://changerleurope.fr/le-meeting-de-toulouse-lance-la-campagne-des-europeennes-pour-le-ps/

http://www.lemonde.fr/europe/article/2009/04/25/a-toulouse-mme-aubry-plaide-pour-une-europe-moins-sauvage_1185386_3214.html

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Rappel pour les élections européennes: ceux qui ont passé outre au vote du peuple....

Où êtes-vous, Rama ?

Mon rêve d’Europe (3/3) : une Europe européenne

Passer d’une europe Américaine…

À une Europe européenne

Elections européennes, Turquie, traité de Lisbonne.. de qui se moque-t-on?

L’hypocrisie socialiste sur l’Europe

Une hypocrisie politique

Une hypocrisie économique

Communiqué de presse
de Jacques Myard
Député UMP, président du Cercle Nation et République