Créez votre blog gratuit ou pro

Par Lieux (beta)

Par Blogs

Notes sur le tag : trêve hivernale

Tags relatifs

Dernières notes

15 mars : fin de la trêve hivernale. Reprise des expulsions ce mercredi…

Et comment ne pas penser à l’angoisse de ceux qui peuvent perdre leur lieu de vie, quel qu’il soit… « Le 15 mars est synonyme de fin de la trêve hivernale . Conséquence, les expulsions locatives vont reprendre mercredi » : http://lci.tf1.fr/france/societe/2011-03/fin-de-la-treve-hivernale-reprise-des-expulsions-6310085.html Constats et actions...

Publié le 16.03.2011 dans Trames nomades par MCSJuan | Lire la suite...

Expulsion d'un locataire, faut-il attendre la fin de la trêve hivernale?

Du 1er novembre au 15 mars, les locataires qui ne paient pas leurs loyers ne peuvent être expulsés de leur logement, même si le propriétaire a obtenu une décision de justice ordonnant l'expulsion. Les mesures d'expulsion pourront reprendre à partir du 15 mars. Faut-il attendre la fin de la trêve hivernale pour agir? Surtout pas! La procédure de résiliation de bail et d'expulsion est une...

Publié le 17.02.2011 dans Juristo par GASCOIN Romain | Lire la suite...

Boutin : ”Il n'y aura plus d'expulsion sans solution de relogement”

Publié le 12/03/2009 à 12:01 - Modifié le 12/03/2009 à 20:04 Le Point.fr À trois jours de la fin de la trêve hivernale censée signer la reprise des expulsions pour les locataires n'honorant plus leur loyer, Christine Boutin a annoncé jeudi qu'il n'y aurait "désormais plus de personne mise à la rue sans solution de remplacement". La ministre du Logement a confié aux préfets la charge de...

Publié le 13.03.2009 dans LE MONDE DE... par François Michelot | Lire la suite...

Logement: la Fondation Abbé Pierre fustige les ”déclarations d'intention” de Boutin

Nouvel obs - AP | 12.03.2009 | 12:32 Le délégué général de la Fondation Abbé Pierre Patrick Doutreligne a fustigé jeudi les "déclarations d'intention" de la ministre du Logement Christine Boutin, soulignant que "rien dans sa loi ne fait obligation aux préfets de proposer une solution d'hébergement" avant une expulsion locative. Il n'y aura "plus d'expulsions sans solution de...

Publié le 13.03.2009 dans LE MONDE DE... par François Michelot | Lire la suite...

Expulsion à St Fons

Quelle ne fut pas ma surprise de voir dans le journal (édition du 19 novembre), "Le Progrès" pour ne pas le citer, que la Municipalité allait expulser une habitante de Saint-Fons. Et pour quel motif ? Je vais essayé de l'expliquer. En début d'année 2008, cette personne était dans un logement insalubre. Devant l'état de ce logement, la Municipalité a paré au plus pressé et à proposer un...

Publié le 23.11.2008 dans Laurent Girard par Coach | Lire la suite...

Tags les plus populaires

Tous les tags