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Tobin or not tobin ?

2012-01-10T18:25:47+01:00

C’est l’affaire du jour, qui succède à la TVA sociale, au rythme que Nicolas Sarkozy imprime à la campagne. Le président occupe l’espace médiatique, vole une idée de la gauche et met les socialistes à la remorque de ses initiatives. Il y a donc deux aspects à cette fusée sarkozyste, l’aspect politique et l’aspect économique.

En dehors du coup médiatique, que dit la presse sur l’aspect économique ? Pour Les Echos, le verdict est radical : la mise en œuvre de la taxe Tobin "dans un seul pays court droit à l'échec, comme l'a prouvé la Suède il y a près de trente ans." "La taxe Tobin ne marche pas dans un seul pays, sauf à vouloir chasser à l'étranger des activités financières honorables et des leviers de pouvoir indispensables", écrit l'éditorialiste Jean-Marc Vittori. Et Jean Levallois (La Presse de la Manche) explique que cette mesure "devrait même être prise en commun par l'ensemble des pays membres dans le cadre de l'Onu. Ce qui promet de renvoyer cette taxe, pourtant justifiée, aux calendes grecques".

Lire la suite sur le blogue du MPF Héraultais.

Sarcoco impose la taxe Tobin en France

2012-01-07T11:26:39+01:00

Examen du PLF et PLFR au Sénat : asphyxie de la compétitivité et du pouvoir d'achat

2011-12-21T07:38:00+01:00

Le PLF 2012 (Projet de Loi de Finances) a été définitivement adopté hier soir à l'Assemblée nationale ... nous sommes revenus sur les dispositions votées au Sénat.

Après le PLFSS, la gauche continue de tester son programme au Sénat.

Alors que nous traversons une crise sans précédent et que la majorité fait des choix historiques pour tendre vers l’équilibre des comptes publics, le Sénat n’a pas hésité à dévoyer en première lecture l’esprit et la lettre du projet de loi de finances ainsi que du collectif budgétaire de fin d’année.

Le Sénat alourdit les dépenses au lieu de les équilibrer : en sortant de l’Assemblée, le PLF réduisait le déficit public de 2 milliards d’euros avec un solde budgétaire ramené à 78,8 milliards d’euros. En sortant du Sénat, le texte était alourdi d’une trentaine de nouvelles taxes pour un montant de 32 milliards d’euros.
Le Sénat prend le parti de défaire plutôt que de construire : sur les trente-deux missions du PLF, vingt-deux ont vu leurs crédits purement et simplement rejetés. Le Sénat aurait pu redéployer des dépenses au sein des missions : il s’est contenté de s’opposer sans construire d’alternative. Résultat : le budget n’accorde pas le moindre euro ni à l’enseignement scolaire, ni à l’enseignement supérieur, ni à la justice, ni à la sécurité, ni à l’écologie ! Ce budget factice est bien la preuve que la gauche ne se prend pas elle-même au sérieux.
Les sénateurs de gauche choisissent le déni plutôt que la responsabilité : le Sénat a voté le PLFR après l’avoir expurgé la plupart des mesures issues du deuxième plan de retour à l’équilibre des finances publiques. Jamais à un paradoxe près, la gauche accuse la majorité de construire le budget sur des hypothèses de croissances « fantaisistes » tout en fauchant l’action du Gouvernement pour anticiper le ralentissement de la croissance mondiale !
La gauche accuse le Gouvernement de mener une politique « d’austérité » tout en votant 32 milliards d’euros de taxes supplémentaires en deux mois : cherchez l’erreur… Si on suivait la gauche, il ne faudrait plus parler d’austérité mais de récession annoncée ! Le plan Fillon 2 permet un effort dosé sans peser sur la croissance. L’objectif est bien d’adapter la contribution de chacun en fonction de ses capacités, de préserver les plus fragiles et de laisser des marges de manœuvre aux entreprises. Les sénateurs n’ont pas autant de scrupules !
La gauche refuse le principe même d’une baisse des dépenses. L’augmentation massive de la fiscalité est la seule option proposée par le PS !

Matraquage fiscal des hauts revenus

Avec la création d’une tranche supérieure sur le revenu à 45 % pour la fraction supérieure à 100 000 euros par part.

Augmenter l’impôt sur le revenu revient à taxer le travail : ce n’est pas conforme à nos valeurs. L’impôt sur le revenu est déjà très concentré sur les plus hauts revenus. On ne peut pas demander aux cadres supérieurs de payer toujours plus à la place des grandes fortunes ! C’est bien la raison pour laquelle nous avons mis en place une contribution exceptionnelle sur les grandes fortunes.

Avec l’abrogation de la réforme de l’ISF et la suppression immédiate du bouclier fiscal.
La réforme de l’ISF permettait de simplifier l’impôt, d’en faire sortir les 300 000 contribuables qui y étaient injustement assujettis du simple fait de l’envolée des prix de l’immobilier et de supprimer progressivement le bouclier fiscal en respectant le principe de non-rétroactivité en matière fiscale. La gauche abroge donc une loi qui allait vers plus de justice fiscale !

Le matraquage des classes moyennes

Avec la suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires

Entre 2000 et 2007, nous avons perdu 500 000 emplois industriels, et le contribuable continue de payer 12 milliards par an pour compenser les 35 h.
Les heures supplémentaires bénéficient à 9 millions de salariés qui gagnent 1500 euros en moyenne et gagnent ainsi 460 euros de plus par an… C’est du pouvoir d’achat supplémentaire pour les ouvriers, les employés, les enseignants ! D’ailleurs, les heures supplémentaires sont en hausse. C’est bien la preuve que les salariés et les entreprises ont adopté ce dispositif.
Le travail n’est pas un gâteau que l’on partage en tailles égales : l’emploi ne se décrète pas ! Avec les 35 heures, on a tiré le niveau de vie des Français et les finances publiques vers le bas, sans remplir la promesse de l’emploi pour tous… Les heures supplémentaires permettent d’assouplir la logique sclérosante des 35 heures.

Avec le rétablissement des droits de succession pour les classes moyennes : la gauche a voté la diminution de 159 000 à 50 000 euros du seuil d’exonération des droits de succession. Ce scénario implique un retour à la situation de 2007 où seulement 75% des successions étaient exonérées contre 95 % actuellement.

Cette mesure permet aujourd’hui à de nombreux Français de transmettre « gratuitement » leur patrimoine quand il est modeste et d’aider leurs enfants à démarrer dans la vie. Ce recul de la gauche est purement idéologique et totalement paradoxal. D’autant plus que la hausse de l’immobilier justifie aujourd’hui cette exonération encore plus qu’en 2007. Les premiers bénéficiaires ne sont pas les gros mais bien les petits patrimoines !
De plus, toujours dans un souci de justice fiscale, la majorité a choisi de taxer la succession des gros patrimoines au moment de la réforme de l’ISF : les droits de succession sont passés de 35 à 40 % pour la transmission des patrimoines entre 900 000 et 1,8 M d’euros, et de 40 à 45 % au-delà de 1,8 M d’euros.

Le matraquage des entreprises

Pour la gauche, la fiscalité sur les entreprises est la réponse à tout : le Sénat a augmenté l’impôt sur les sociétés de 50 % ! Soit 20 milliards de taxes pesant sur toutes les entreprises, qu’elles soient des PME ou des leaders du Cac 40, qu’elles investissent ou non, qu’elles embauchent ou non ! Comment la gauche peut-elle parler de justice fiscale ?
La gauche semble oublier l’essentiel : les entreprises créent des emplois et rémunèrent des salariés ! Alors que nous traversons une crise sans précédent, la difficulté réside dans l’équilibre entre réduction des dépenses et maintien de la croissance. Ce n’est pas en taxant les entreprises au maximum que l’on créera des emplois…

Le refus de toute vertu budgétaire

Avec le rétablissement des 200 millions de dotation globale de fonctionnement en faveur des collectivités territoriales et l’augmentation des crédits aux collectivités !

Alors que la majorité assume courageusement la RGPP - pour une économie de 15 milliards d’euros sur la période 2008-2013 - la gauche au pouvoir dans les territoires voudrait s’exempter de tout effort ! Belle preuve de responsabilité et de solidarité au cœur d’une crise sans précédent.
En outre, sur la période 2002 – 2009, les effectifs de fonctionnaires territoriaux ont bondi de 18,5 %... Alors que depuis 2007, le Gouvernement poursuit sa politique de non remplacement d’un fonctionnaire sur deux, avec pour objectif la suppression de 150 000 postes de fonctionnaires avant la fin du quinquennat.

La sanction de la place financière de Paris

Avec la création d’une taxe sur les transactions financières … nationales.
Le Président de la République soutient avec Angela Merkel la mise en place d’une taxe sur les transactions financières : ce projet, poussé par le couple franco-allemand à la Commission européenne, ne peut faire l’objet que d’une application européenne. Faire cavalier seul serait à la fois techniquement très compliqué et mortel pour la place de Paris. La France se tirerait une balle dans le pied en pénalisant sa propre compétitivité !

Etonnamment, à côté de la création de 30 taxes supplémentaires… le renoncement idéologique à d’autres taxes portées par la majorité !

Avec la suppression de la taxe sur les boissons sucrées et sur les édulcorants : la gauche a fait le choix de renoncer à 280 millions d’euros de ressources, qui devaient en plus être affectées au financement de la réduction des charges agricoles.
Avec la suppression du relèvement du taux de TVA réduit de 5,5 à 7 % : selon Nicole Bricq, cette mesure qui contribue à l’effort général du Gouvernement pour ramener nos déficits publics à 3% du PIB en 2013, « n’est pas la plus judicieuse en matière de soutien à la consommation et donc à la croissance ». Or l’effort national est partagé. Le Gouvernement a demandé un effort exceptionnel aux plus fortunés : contribution exceptionnelle de solidarité, taxation exceptionnelle des grands groupes … Le relèvement à 7% permet à la fois de converger avec le taux allemand, de raboter une niche fiscale et de demander à tous un effort mesuré pour répondre à la crise.
L’action des sénateurs de gauche est à la fois excessive - suivant une véritable explosion de la fiscalité – et dénuée de logique. Nicole Bricq dénonce un « patchwork budgétaire » et une « succession d’improvisations » de la part du Gouvernement quand elle fait voter un budget qui conduit à l’explosion des records de prélèvements obligatoires sans même donner à l’Etat les moyens d’effectuer toutes ses missions ( enseignements etc..).

Le basculement à gauche du Sénat aura eu un avantage : apporter aux Français la preuve que le projet PS est à la fois décousu, incohérent et irresponsable. Le PS ne peut plus mentir sur son incapacité à concevoir une politique structurée.

Et quels signaux le PS envoie-t-il aux marchés et à nos partenaires européens ?

Le signal d’une France qui réfute la valeur travail.
Le signal d’une France qui étouffe ses entreprises avec une fiscalité confiscatoire.
Le signal d’une France qui persiste à vouloir financer son modèle sur de la dette. Incapable de réduire la dépense publique, parlant encore en 2011 du maintien des 35 heures, de la retraite à 60 ans et de la hausse de l’emploi public, le PS n’arrive pas à changer de logiciel ni à construire une réponse sensée face à la gravité des enjeux actuels.

Taxer plus pour gagner plus

2011-12-15T21:14:00+01:00

Le commerce de Chevreuse a du plomb dans l'aile. La crise bien sûr, mais pas que. C'est la fiscalité locale qui fait mal. La mairie saignerait les commerçants depuis la mise en place de la nouvelle Cotisation Foncière des Entreprises, qui remplace depuis 2010 la taxe professionnelle. La C.F.E. est dans toutes les bouches.

Nathalie ne décolère pas. Installée depuis deux ans, elle se souvient de son comptable qui lui avait fait enlever de son business-plan le budget alloué à la taxe professionnelle. Elle payera 1207 euros.

Véronique trouve qu'il est normal de payer une taxe locale et explique que l'ancienne taxe était plus juste. Elle prenait comme paramètre dans son calcul, les investissements effectués, l'évolution du chiffre d'affaires à la hausse comme à la baisse.

La cible des revendications est semble-t-il le plancher minimum de perception de la taxe qui aurait été décidé par la commune de Chevreuse: 1207 euros.

1207 euros "alors que je payais 450 euros auparavant" explique Véronique,

1207 euros que paie André, auto-entrepreneur sans locaux professionnels,

1207 euros que paie Marie Claire, traductrice, travaillant à domicile,

1207 euros que paie dorénavant la quasi totalité des commerces chevrotins.

Chevreuse n'arriverait qu'en deuxième position du palmarès des communes les plus taxées des Yvelines, juste derrière Saint Rémy avec 1350 euros. Que disent les commerçants de Saint Rémy?

Devant les protestations commerçantes, certains envisageant même de déplacer leur siège social dans une autre commune, Chevreuse a même voté une baisse de moitié de la cotisation pour les commerçants travaillant au maximum neuf mois par an. Mais cet encouragement à la fermeture annuelle ne semble pas s'accorder avec les dispositions du code des impôts.

D'autres mécontents, ce sont les fonctionnaires du Centre des finances de Saint Quentin qui ne cessent de justifier qu'ils n'y sont pour rien, que les taux sont votés par les municipalités. Compréhensifs, les agents du fisc multiplient les accords pour paiement en plusieurs fois sans pénalité.

Difficile de comprendre ce montant minimum d'imposition qui asphyxie les commerçants. L'analyse d'un cas concret des feuilles d'imposition d'un commerce chevrotin entre 2009 (Taxe professionnelle) et 2011 (CFE), avec la complicité de Patrice Lementec, est éclatante.

Patrice est le premier a avoir dénoncé la hausse abusive des contributions locales pour les collectivités et il donne ses chiffres. Difficile d'expliquer une telle hausse alors que les parts départementale et régionale ont disparu.

823 % en 2 ans pour les syndicats: la honte !

Le SIOM a baissé ses services avec le non ramassage du verre, la non prise en charge des frais liés à la déchetterie de Magny, ce qui génère à nouveau des dépôts sauvages en forêt. Son coût devrait baisser pour le chevrotin.

Le SIVOM a l'excuse de la reprise du Conservatoire de Musique et Danse mais la part municipale aurait dû donc baisser d'autant!!!

Le SIAHVY n'a apparemment pas un budget aussi dispendieux et sa présence permet de pondérer les dérives des deux autres.

Heureusement, la cotisation foncière ne fait pas que des malheureux. La mairie s'en met plein les poches. Il faut bien que les petits payent pour ceux qui profitent de la suppression de la Taxe Professionnelle: les sociétés industrielles qui ont de gros investissements. Combien a gagné la SAVAC dans l'opération?

Dormez en paix, petits commerçants. Avez-vous remarqué la colonne vide sur votre avis d'imposition? Profitez de votre dernière CFE minimale avant que l'intercommunalité s'invite au diner des "saigneurs".

. Le Blog de Chevreuse - Jour de la Sainte Ninon

. Jour limite du paiement de la Contribution Foncière sinon....

Les implications cachées de la taxe sur les mutuelles santé

2011-11-25T07:48:38+01:00

[visuel : page d'accueil de la Mutualité Française invitant à signer la pétition contre la TSCA]

Il y a quelques semaines a été incluse dans la loi de finance 2012 une disposition profondément inéquitable. Cette disposition a pour objet l'assujettissement des contrats solidaires et responsables des organismes de couvertures complémentaires santé, à la taxe spéciale sur les conventions d'assurance. Ces termes peut-être quelque peu techniques ne doivent pas masquer un enjeu qui lui s'inscrit bien dans le quotidien des Français.

Concrètement, ces contrats étaient jusqu'en 2010 exonérés totalement de taxe sur la TSCA, pour encourager les mutuelles et compagnies d'assurance à les commercialiser
Ces contrats présentent certaines particularités notamment celles de :

- ne pas autoriser la prise en charge par les mutuelles des diverses franchises qui ont été introduites en 2006

- Ne pas autoriser l'utilisation des questionnaires médicaux lors de la souscription des contrats, et ne pas adapter le montant des primes ou cotisations d'assurance à l'état de santé du souscripteur.

Il s'agit d'une disposition capitale si l'on souhaite maintenir l'équité dans la prise en charge de la santé. Pourquoi :

Les implications

Parce que dès lors qu'on impose un questionnaire médical et qu'on conditionne le montant de la prime à l'état de santé de l'assuré, les assurés en mauvaise santé paieront plus que les assurés en bonne santé, les personnes âgées paieront encore plus cher que les plus jeunes (c'est déjà le cas, mais le phénomène s'accentuera), les patients atteints de maladies chroniques et ne bénéficiant d'une prise en charge au titre des affections longues durée paieront plus cher que les autres : Concrètement c'est la rupture du principe de solidarité en termes de prise en charge. Il faut bien comprendre que la part des dépenses de santé non prises en charge par l'assurance maladie a explosé depuis les grandes réformes de 2004 et les lois de finances successives qui leur ont succédé.

Le risque d'une sélection du risque

Parce que cette situation soit aggravera le déséquilibre entre les Organismes complémentaire santé à but lucratif et ceux à but non lucratif, soit gommera encore un peu plus les différences qui séparent ces deux régimes : Il y a fort à parier que les compagnies d'assurance dans un premier temps, créeront des offres attractives basées sur des questionnaires médicaux : Cela leur permettra de créer de forts produits d'appel et de sélectionner le bon risque.

Fort logiquement une bonne partie des mutuelles santé du livre 2 traineront les pieds pour vendre des contrats basés sur des questionnaires médicaux, elles attireront donc de manière croissante le "mauvais risque" , le risque qui coûte cher. Leurs dépenses vont donc augmenter, et soit elles seront conduites à augmenter leurs tarifs, soit elles se mettront en difficulté. Elle perdront donc du terrain en termes de compétitivité par rapport aux assureurs privés.

Appel d’urgence à « Merkozy » (pétition)!

2011-11-19T18:11:32+01:00

Vous le savez, la chancelière allemande et le président français ne s’entendent pas toujours sur tout ! Mais il y a un sujet sur lequel le couple franco-allemand est bien d’accord : la nécessité d’introduire une taxe sur les transactions financières.

La taxe permettrait de lever des milliards d’euros pour venir en aide aux pays pauvres. Nicolas Sarkozy l’a promise d’ici « la fin de l’année ». Cependant, le couple franco-allemand tarde à passer à l’acte. C’est pourquoi il faut que les citoyens en France et en Allemagne disent haut et fort à Nicolas Sarkozy et Angela Merkel qu’il est urgent d’agir !

Faisons entendre un « oui » et un « ja » retentissants. Signez maintenant l’appel à « Merkozy » !

Fin de l'examen de la Loi de Finances pour 2012

2011-11-16T10:33:00+01:00

Nous avons terminé, ce matin à 2 h 40, l'examen de la Loi de Finances pour 2012.

Je suis intervenu à plusieurs reprises, sur des sujets que je considère comme importants, même s'ils n'ont pas forcement l'écho qu'ils méritent dans l'hémicycle.

C'est parfois le problème d'être un peu trop en amont des sujets, dans une assemblée qui a trop souvent le nez dans le guidon et qui ne s'intéresse aux problèmes que s'ils deviennent brûlants.

J'étais intervenu en 2010 sur la question de la consultation des factures détaillées par les services fiscaux.

Depuis, une affaire a éclaté concernant la consultation des factures détaillées de journalistes du Monde.

J'ai donc remis à nouveau le sujet sur la table, car cet aspect "recherche des sources de journalistes" n'est qu'une partie du problème.

Je rappelle quand même qu'une enquête européenne place la France en tête des demandes de consultations de données de connexion, avec 500 000 demandes en 2008 !! Je n'ai eu aucune réponse de la ministre.

Je vous donne rendez-vous l'an prochain, le sujet aura certainement évolué d'ici là.

Je suis aussi intervenu sur quelques petits soucis d'application de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE).

Là, j'ai obtenu une réponse satisfaisante du rapporteur, qui indique très clairement que les panneaux rendus obligatoires par les lois et règlements (comme les panneaux de chantier) ne peuvent pas être assujettis à la TLPE.

Enfin, j'en ai également "remis une couche" sur la question du droit pour les sociétés de gestion et de répartition de droits d'auteurs (les SPRD) de consulter les fichiers fiscaux pour connaitre les chiffres d'affaires des entreprises et des artisans assujettis au paiement de leurs redevances.

Ce dispositif a été introduit par une ordonnance sur le code du cinéma, ratifiée par le biais d'une proposition de loi de simplification du droit. Autant dire en catimini !

Là encore, silence radio. Pas grave, je reviendrai à la charge !

Le résumé de la semaine actu en dessin et animé

2011-11-13T08:32:27+01:00

Semaine actu 44 par christian-creseveur

Novembre - On se serre la ceinture

2011-11-11T22:02:00+01:00

Novembre, c'etait à Chevreuse comme dans de nombreuses villes de France, le mois de la Saint Martin, une fête qui durait plusieurs jours et marquait la fin des travaux des champs.

Les caves étaient pleines et pour faire face à l'hiver, on festoyait.

Aujourd'hui, on se serre la ceinture

Depuis quelques années, novembre est devenu le mois de la souffrance et vous êtes nombreux à regarder votre avis de taxe d'habitation à payer, en vous disant que cela devient de plus en plus dur. Et vous avez raison: + 4,11 % en 2011, + 7,16 % en 2010,+ 4,66 % en 2009,+ 2,02 % en 2008, soit près de 20 % en 4 ans.

Une dérive inexplicable par rapport au coût de la vie.

Et le sujet chagrine. Nos élus souvent interpellés s'expliquent: "Le conseil Municipal a décidé de ne pas augmenter le taux des impôts locaux" (Le Médiéval n° 78 octobre novembre 2011), ils tentent même de se dédouaner sur les autres collectivités:

La faute à l'état qui augmente la base de calcul nous condamnant à augmenter de toutes facons la taxe pour Chevreuse qui est donc réavaluée de 2%,

La faute aux Syndicats de communes montrés du doigt, +18,64 nous indique-t-on ( moi je vois 20,27% sur mon avis d'imposition mais c'est certainement un taux spécial Blog):

- Le Siom (Ordures ménagères) qui prélève pour construire sa ressourcerie de Vauhallan bien trop loin pour les habitants de Chevreuse, dont les élus délégués ont pourtant voté pour. Le Siom épinglée en mars 2011 par Marianne dans le palmarès des cinq moins bons groupements de communes,

- Le Sivom qui a sûrement besoin de sous pour accueillir le CSDF, le Conservatoire Sans Domicile Fixe, et lui donner la structure qui lui manque,

- Le SIAHVY à prioroi pas de gros investissements en vue. Mais si vous avez des infos, n'hésitez pas à laisser un ciommentaire.

Mais qui vote l'augmentation des budgets des syndicats de communes?? des conseillers municipaux représentants chaque commune. Pour Chevreuse les titulaires sont : (Source site internet chevreuse.fr ce jour)

- pour le SIVOM : Mr Génot et Mr Bruandet

- Pour le Siom : Mr Texier et Mme Von Euw

- Pour le Siavy - Mr Texier et Mr Feugeas

Plus flou sur l'avis d'imposition, le métro à Sarko qui passe par Saclay (+28 Euros) et qui va faire connaître les joies du bus sur le plateau à une génération d'étudiants le temps de la création de la ligne.

Le Département, qui fait un prélèvement désormais opaque puisque jumelé avec la commune, et qui n'hésite pas à dépenser environ 800000 euros pour sa communication et le lancement du premier numéro d'un journal d'information gratuit distribué dans toutes les boites aux lettres. Etonnant pour un Département de la majorité qui a voté pour la disparition des Conseils généraux!

Et pourquoi pas une baisse des impôts de la commune en 2012?

L'intercommunalité naissante va prochainement aussi commencer à lever sa dîme pour fonctionner et cela parait normal. Il faudra bien alors, suivant le principe facile à comprendre des vases communicants, que ce que l'on payera à l'intercommunalité pour un service pris en charge autrefois par la commune, soit défalqué de la part communale.

Il ne faudra pas nous refaire le coût du conservatoire que l'on refile au SIVOM et qui n'engendre pas de baisse de la part communale des impôts...

. Le Blog de Chevreuse - 11 novembre 2011

. Jour de la Saint Martin, commémoration des fêtes d'antan

Sarkozy taxe le livre quand il épargne les parcs d'attractions

2011-11-10T11:12:37+01:00

Marseille, innocent aux mains pleines

2011-11-07T08:55:00+01:00

http://www.marianne2.fr/Guerini-le-boulet-du-PS_a212059.html

http://www.libemarseille.fr/henry/2011/11/jean-noël-guérini-sort-la-sulfateuse-et-le-baiser-qui-tue.html

http://castronovo.canalblog.com/archives/2011/11/04/22572266.html

http://www.bakchich.info/Guerini-garde-la-main,13136.html

http://www.lepost.fr/article/2011/11/03/2629628_le-ps-peut-t-il-gouverner-le-pays-alors-qu-il-n-arrive-meme-pas-a-contraindre-guerini-a-demissionner.html

http://www.youtube.com/user/LCM#p/u/10/OZOGSyuQSmM

http://www.laprovence.com/actu/region-en-direct/muselier-un-chevalier-blanc-pas-vraiment-immacule-barles

commentaire d'un site

indigné du 13

6 novembre 2011 à 3 h 37 min | Permalien| Répondre à ce commentaire

il y en a marre du système guérini, Marseille mérite mieux qu’un malhonnête et menteur pour pour gérer 2 milliards d’euro d’argent public. JNG doit partir et vite au lieu de s’enfoncer dans la stupidité et la honte.Comment peut il s’accrocher à son siège comme il le fait, même poussé vers la sortie par son parti, il me dégoute tous ces élus socialiste des BDR. Pourtant je ne suis pas de droite bien au contraire mes convictions sont bien de gauche mais pas de la même gauche que ces élus qui se prennent pour des seigneurs avec une vision féodal du service public, qui ne connaissent pas le sens de l’intérêt général. Je suis écoeuré!!!! Tous pourris!!!!

L'édito de Jean-Laurent Bernard

Rédacteur en chef

04/11/2011

Jean-Laurent Bernard, le président du conseil général des BdR refuse catégoriquement de démissionner.
"Jean Noël Guérini affiche une constance absolue dans sa défense. Je suis présumé innocent et si demain le PS décide d'une jurisprudence Guérini, dans ce cas il faut d'abord que tous les élus socialistes définitivement condamnés montrent l'exemple et démissionnent. La direction nationale du PS ne peut que lever les bras au ciel et reconnaître sa totale impuissance. D'autant que justement, au nom de la présomption d'innocence il est impossible d'exclure Jean Noël Guérini du parti. Voila pour la réalité technique du dossier. Elle est aussi cynique que basique. Il ne faut pas oublier que Jean Noël Guérini n'a jamais reconnu la moindre faute dans les multiples interrogations soulevées par la justice. Au contraire même, il jure être innocent et s'engage à le démontrer. A partir de là, on ne voit pas très bien comment la situation pourrait changer. Bien sûr on est loin de la morale et de l'éthique dans ce feuilleton. D'autant que le débat tourne court à chaque fois puisque Monsieur Guérini assène le même argument : je suis innocent je n'ai donc pas à me punir. C'est la démonstration par l'absurde que le temps de la politique et celui de la justice sont incompatibles. Il faudra sans doute encore des années avant que l'instruction ne soit bouclée et qu'un tribunal se penche sur les faits. Ce ne sera d'ailleurs pas un tribunal mais des tribunaux. Avec toutes les voies de recours, les procédures d'appel, cela prendra longtemps. En partant du principe bien sûr qu'un juge décide de renvoyer Monsieur Guérini devant un tribunal. D'ici là, l'humeur des électeurs se sera encore détériorée. Un sondage vient de démontrer que 60% des français estiment que la démocratie fonctionne mal et 83% que les responsables politiques se préoccupent peu ou pas de ce que pensent les électeurs. Finalement ce pessimisme de défiance doit conforter Jean Noel Guérini dans sa ligne directrice. Si jamais il démissionne de sa présidence, il n'est pas du tout assuré de récupérer un jour son fauteuil. Qu'il soit coupable ou innocent. Il se trouvera un successeur pour se cramponner lui aussi à ce trône convoité. Jusqu'au bout.

Bonne journée".

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http://www.youtube.com/user/LCM#p/u/7/dcVrggPjBPs

http://www.laprovence.com/article/economie-a-la-une/impots-la-hausse-de-trop-a-marseille

204 Commentaires

http://www.laprovence.com/article/economie-a-la-une/impots-la-hausse-de-trop-a-marseille#comments

C'est la COLERE DES MARSEILLAIS !

REVOIR le Billet du 14/8/2011

http://marseilleinsolite.hautetfort.com/archive/2011/08/14/marseille-victime-du-clientelisme.html

EXEMPLE CARACTERISTIQUE : Inauguration de la Foire de MARSEILLE

Voir la VIDEO

http://www.marseilletv.com/home/homesportevents/

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ILS S'ENTENDENT BIEN POUR FAIRE LA FETE AUX FRAIS DES CONTRIBUABLES !

EXEMPLE SIGNIFICATIF

Le MONDIAL de pétanque 2011 de la Marseillaise , quotidien communiste

TOTAL SUBVENTIONS PUBLIQUES 1.052.200 Euros

VIDEO

http://www.youtube.com/user/LCM#p/search/5/JdUOTi1UPfM

vimeo

http://vimeo.com/19660788

http://www.youtube.com/watch?v=htWpoLGuH9s&feature=yo...

http://www.lamarseillaise.fr/le-fait-du-jour/convivialite...

http://www.lamarseillaise.fr/galeries-photos/les-vip-du-5...

http://www.lamarseillaise.fr/l-actu-du-mondial/tenue-de-s...

http://gallery.me.com/lejouretlanuit#100875

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Les PEOPLE Parisiens invités à faire la Fête à Marseille , payée par les CONTRIBUABLES Régionaux

Cette DECOUVERTE est un véritable SCANDALE !

dont nous sommes victimes .

Les Elus se précipitent chez Michel MONTANA Organisateur du Mondial de la MARSEILLAISE

Patron du quotidien La Marseillaise et du Mondial de la Pétanque

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Commentaires de site

A Force d'incompétence les politiques marseillais, toujours les mêmes, ont fini par faire fuir de cette ville les familles les plus argentées qui sont aller trouver ailleurs, pour des impôts bien moindres, une qualité de vie, un respect et une reconnaissance de la part des politiques où ils auront élu domicile, bien meilleurs que ce que nous proposent avec grand dédain les élus de cette ville ! Nous savons tous que "gouverner c'est prévoir" sauf qu'à Marseille la population a eu la malchance de tomber sur les politiques les plus incompétents non pas de France, ce qui relativiserait un tant soit peu, mais de la Région et c'est une honte que d'avoir à supporter toutes les agressions quotidiennes de cette ville ! Lorsque les derniers 40%d'habitants pourvoyeurs d'impôts, qui font fonctionner encore cette ville, partiront pour un ailleurs plus serein car ils en auront marre de se faire pigeonner il ne restera que les sans emplois et les immigrés, personne pour faire fonctionner les commerces, quant au tourisme compte tenu de la désindustrialisation voulue par ces mêmes politiques ... ! Il ne faut pas aller bien loin et faire beaucoup de kms hors de Marseille pour réaliser l'énorme différence de qualité de vie qu'on offre partout ailleurs et où l'heureuse population, à la différence de ces 40% des marseillais, sait au moins pourquoi elle paye des impôts !

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http://www.youtube.com/user/LCM#p/u/9/PZBfbCwWCuQ

http://www.laprovence.com/article/a-la-une/marseille-ces-chantiers-qui-dessinent-lavenir-du-front-de-mer

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VIDEO CANAL + sur l'INSECURITE à MARSEILLE 6/11/2011

http://www.canalplus.fr/c-infos-documentaires/pid3354-c-dimanche.html?vid=539326

http://rutube.ru/tracks/4986642.html?v=e71f443b69f1a22a1bad41145afaaf3c&autoStart=true&bmstart=1000

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Tribune du groupe Union Pour Saint-Dié (UPS) dans L'Echo des Vosges du 28/10/11

2011-11-04T08:37:00+01:00

Scandaleux !

Depuis plusieurs mois, la crise des dettes souveraines nous interpelle sur les risques encourus par les pays dont les finances publiques sont dégradées. Trop longtemps, les hommes politiques des Etats concernés ont sous-estimé les effets d’un endettement démesuré. Aujourd’hui, nous allons payer le prix fort de l’irresponsabilité de ces élus dont la vision se limitait trop souvent à la durée de leur mandat.

Cette situation, les Déodatiens risquent également de la vivre sur le plan local, tant les décisions insensées de C. Pierret nous conduisent dans une impasse budgétaire. Et ce n’est pas la démission récente de son adjointe aux finances qui peut nous rassurer.

Dans ce contexte, où une gestion « en bon père de famille » s’impose, comment ne pas être révolté par certaines dépenses municipales comme :

- les 140 000 euros pour le transfert d’une centaine de mètres de l’office de tourisme dans des locaux réduits ;

- les 60 000 euros pour le déplacement de quelques mètres d’un jet d’eau dans la Meurthe ;

- les 24 000 euros pour le nettoyage par une société privée des véhicules du maire et de quelques directeurs de service.

Ces exemples démontrent que nous disposons de moyens financiers mais que ceux-ci sont très mal utilisés pour ne pas dire gaspillés. Notre ville a besoin de vrais gestionnaires qui sauront répondre à l’attente des Déodatiens et les protéger d’une fiscalité insupportable.

Nouvelle déception

Lors du conseil municipal du 8 juillet 2011, l’adjoint au développement des entreprises du commerce et de l’artisanat nous a promis une zone économique regroupant les concessions automobiles déodatiennes. Malheureusement cette promesse, comme bien d’autres, restera sans doute sans effet puisqu’une grande marque française a décidé de quitter notre ville pour s’implanter dans une commune voisine.

Serait-ce encore la conséquence d’une fiscalité pierretiste dissuasive ?

Ordures : un vrai service public pour baisser les impôts

L'association de consommateurs UFC-Que Choisir dénonce, dans un rapport récent, la forte augmentation de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) par les collectivités et l’opacité de la gestion de ce « service public ».

D’après cette étude, la moyenne de TEOM par habitant desservi s'établit à 99 euros (données 2009). Rappelons que ce montant s’élève à 108 euros pour notre ville.

Parmi les trois causes principales de dérapages tarifaires, L'UFC-Que Choisir pointe du doigt le recours, comme à Saint-Dié, à une société privée : « en moyenne des coûts de collecte à la tonne supérieurs de 12% quand la prestation est assurée par une société privée par rapport à une organisation en régie ».

Ces observations viennent confirmer le manque de concurrence dans ce secteur où Veolia Propreté et SITA (entreprise du groupe Suez-Environnement, ex-Lyonnaise des Eaux et présente dans notre ville) se partagent l'essentiel du marché. De plus pour l’association de consommateurs, « l'insuffisance des contrôles du service par les collectivités ou EPCI laisse l'opportunité aux co-contractants de surfacturer leurs prestataires ».

Nous soutenons la proposition d'UFC Que Choisir de réaliser « une étude d'évaluation et d'optimisation de leur schéma de gestion des déchets » et demandons à C. Pierret de réunir au plus vite la commission municipale des services publics afin de lancer cette étude et de décider l'instauration d'indicateurs de performance du service de gestion des déchets.

Les conseillers municipaux UPS : Ramata Ba, Catherine Saint-Dizier, Francine Walter, Jean-Louis Bourdon, Sébastien Rochotte et Serge Vincent.

Pays Émergents

2011-11-03T21:31:17+01:00

La taxe sur les transactions financières divise toujours

Par Anne CheyviallePublié le 03/11/2011 à 20:24 Réagir

Bill Gates, au sommet du G20. Crédits photo : KEVIN LAMARQUE/REUTERS

Dans son rapport sur le développement remis au G20, Bill Gates appelle à une mobilisation plus forte des pays les plus riches, malgré les difficultés budgétaires.

Le sujet risque de passer au second plan, emporté par la tourmente grecque. Invité au G20 à remettre son rapport sur le développement, Bill Gates veut relever le défi: comment résoudre la crise et continuer à investir sur le long terme pour assurer une croissance durable et améliorer les conditions de vie des plus pauvres. Le cofondateur de Microsoft se veut optimiste: «Le nombre de pays donateurs et de personnes pouvant favoriser l'innovation est bien plus important aujourd'hui.»

Pour autant, il appelle dans ce rapport à une mobilisation plus forte des pays les plus riches, qui doivent respecter leurs engagements de consacrer 0,7% du PIB à l'aide publique au développement d'ici à 2015, et ce malgré les difficultés budgétaires. C'est là qu'interviennent les financements innovants, sujet cher à la présidence française. L'idée d'une taxe sur les transactions financières, défendue par Paris et Berlin, devait être débattue dans jeudi après-midi. Soutenue par quelques pays européens, elle est en revanche critiquée par les Anglo-Saxons, la Grande-Bretagne, comme les États-Unis, ce qui rend très hypothétique son adoption au G20.

Petite lueur d'espoir, cependant, si l'on en croit le chef de l'État français. Nicolas Sarkozy a souligné, juste après une rencontre de 45 minutes avec son homologue américain, «la compréhension du président Obama, y compris sur des sujets comme celui de la taxation des activités financières, où nous avons confronté nos points de vue».

Rôle croissant des grandes économies émergentes

De leur côté, les pays émergents restent prudents, tandis que le Japon se prononce officiellement contre. L'objectif, affiché depuis plusieurs semaines par Paris et répété jeudi soir par Nicolas Sarkozy, est de rallier un groupe de pays pionniers pour initier le mouvement. Comme le souligne Bill Gates, si l'idéal est de mettre en place une taxe universelle, elle peut s'appliquer à l'échelle d'un pays, citant l'exemple de la taxe britannique, qui rapporte chaque année 5 milliards d'euros.

Selon le FMI, indique le rapport Gates, une quinzaine de pays disposent déjà d'une taxe similaire. Pour sept d'entre eux, elle représente une recette annuelle estimée à 15 milliards de dollars. Des études montrent qu'un faible taux de 0,1% sur les actions et de 0,02% sur les obligations rapporterait 48 milliards sur une base G20 ou 9 milliards à l'échelle européenne. Il faut prendre garde, alerte Bill Gates, à bien consacrer «une partie des fonds levés au développement», comme promis. Le sujet inquiète aussi les ONG, car la tentation est grande pour les États d'utiliser cette manne au renflouement de leurs propres finances publiques. Du reste, pour obtenir un plus large consensus, Bruxelles n'a pas voulu dans son projet de taxe aborder cette délicate question.

Bill Gates insiste par ailleurs sur l'importance de l'innovation, comme facteur de développement, et du rôle croissant des grandes économies émergentes -Brésil, Chine, Mexique, Corée…-, qui peuvent apporter leur expertise et contribuer au transfert de compétences dans les pays les plus pauvres. Enfin, les ressources supplémentaires doivent provenir des pays en développement eux-mêmes. «Plusieurs milliards de dollars sont gaspillés, liés au manque d'information, de management et à la corruption», souligne le rapport, qui salue la directive sur la transparence des revenus des entreprises extractives.

Améliorer la collecte des impôts est une autre piste de ce rapport salué par les ONG. Selon le FMI, une réforme de base des impôts en Afrique subsaharienne pourrait rapporter au moins 20 milliards de dollars par an.

Véronique Besse concernant la réglementation touchant les camping-cars

2011-11-03T13:59:46+01:00

Mme Véronique Besse attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur le rapport d'information déposé par la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale sur le statut et la réglementation des habitats légers de loisirs.

Dans une question déposée le 18 janvier 2011, M. William Dumas, député du Gard, lui demandait sa position sur la modification des aires de stationnement des camping-cars ainsi que l'instauration « d'une contribution spécifique permettant d'aider au financement de ces aménagements qui pourrait prendre la forme d'un adossement de la taxe de séjour en vigueur dans les campings publics à la redevance de stationnement sur les aires concernées », envisagées dans ce rapport. Dans sa réponse publiée au Journal officiel le 19 avril 2011, le ministre lui faisait savoir que « le Gouvernement étudie avec attention les propositions du rapport et que celui-ci pourrait donner lieu à des suites législatives dans les prochains mois ».

Elle tient donc à lui signaler que la limitation du libre stationnement des camping-cars pourrait conduire à la fermeture de nombreuses aires existantes et qui constituent un important atout économique et touristique pour de nombreuses communes. Il faut ajouter à cela que les conducteurs de camping-cars font déjà l'objet de mesures discriminatoires puisque, sur certains parkings publics, le stationnement est gratuit pour tous les véhicules sauf pour les camping-cars.

Elle lui demande donc si le Gouvernement entend porter des suites législatives ou réglementaires à ce rapport ou s'il entend s'en tenir aux dispositions relatives au stationnement des campings-cars, définies par le code de l'urbanisme, le code de la route et le code des collectivités locales, qui apparaissent à tous égards comme pleinement satisfaisantes en la matière.

ordures ménagères : la TEOM en forte hausse

2011-11-03T07:30:00+01:00

La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) figure sur l'avis d'imposition à la taxe foncière que nous venons de recevoir.
Nous pouvons constater que nos élus ont voté un taux de 7,06% pour 2011 (taux qui s’applique sur la base de la valeur locative du foncier bâti)
Or, si l'on compare à l'avis d'imposition de 2010, on constate que ce taux était de 4,87%
Prenons un exemple concret pour déterminer l'incidence de cette augmentation :
une TEOM qui était de 167 € en 2010, est passée à 247 € en 2011.
Cela se solde par une augmentation globale de 48 % !

... et si vous avez la curiosité de calculer l'augmentation sur 10 ans, vous constaterez qu'elle frôle les 90%...

Je veux de la pub sur France Télévision !

2011-10-30T07:52:00+01:00

On ne le présente plus, Nicolas Sarkozy est le Monsieur Plus des Taxes.

Je viens de recevoir la taxe d'habitation à payer, et sur le même imprimé, la redevance tété.

Je vois une "petite" augmentation... Je regarde le détail. Je reprends mes anciens papiers et je compare cette taxe (en euros) :

2005: 116

2006 : 116

2007 : 116

2008 : 116

2009 : 118

2010 : 121

2011 : 123

Pour rappel : Sarkozy a été élu en 2005 ; il a imposé la suppression de la pub sur la télévision publique. C'est entré en vigueur le 5 janvier 2009. On peut distinguer que, à partir de 2009, la redevance tété augmente sans cesse.

2 solutions :

- faire pression aux cadidats à la présidentielle de 2012 pour remettre la pub sur France télévision, et en contre partie, non seulement arrêter cette augmentation (une de plus parmi...) et revenir à 116 euros, bon... au moins 120 et stop !

- cocher la case "je n'ai pas la télévision" sur la déclaration. Bien sûr, en toute légalité : se débarrasser des téléviseurs. Je pense que c'est ce que je vais faire, vu le peu que je regarde la télé !!!

Et souvenez-vous : faire pression, sur tous les sujets possibles et imaginables, sur les candidats, avant l'élection et aussi après.

Marseille, on ne change pas une équipe qui perd

2011-10-23T16:59:24+02:00

19/10/2011

http://www.lexpress.fr/actualite/societe/marseille-est-elle-abandonnee-a-ses-demons_1042503.html

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http://leshopin.e-monsite.com/

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C'est la KADHAFIN

http://www.leravi.org/spip.php?article1189

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http://www.laprovence.com/article/politique/la-region-poursuit-ses-engagements-malgre-la-crise-financiere#comments

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http://www.lepost.fr/article/2011/10/20/2619088_mendier-a-marseille.html

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http://www.lepost.fr/article/2011/10/22/2620442_marseille-des-familles-de-rroms-passees-a-tabac-par-des-commandos-de-maghrebins.html

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http://www.laprovence.com/article/a-la-une/marseille-nouveau-revers-pour-la-mosquee

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http://www.lamarseillaise.fr/societe-quartiers/la-maison-de-la-mode-mise-en-pieces-24545.html

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http://www.france24.com/fr/20111020-reporters-marseille-drogue-delinquance-france-quartiers-police

http://lcm.fr/fr/emissions/id-87-retour-sur-actu

Une analyse pertinente des élections municipales à Marseille en 2014

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Marseille , Taxe d'Habitation 2011 , ça fait très mal!

2011-10-14T12:57:00+02:00

RAVI de constater que Le Canard de Marseille soit classé pour la première fois au premier rang

de GOOGLE , pour ses investigations et ses DOSSIERS sur MARSEILLE

Merci à ses fidèles et nouveaux lecteurs

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VIDEO du vote du Conseil Municipal

http://www.dailymotion.com/video/xfdqk0_la-taxe-d-habitat...

VIDEO C'DANS L'AIR

http://www.dailymotion.com/video/xrslq_lc-2006-12-06-fran...

9/10/2011

Commentaire d'un site

DOSSIER MARSEILLE : CAPITALE DE LA DETTE

Par bernard.kuchukianle09/10/11

Il parait que Marseille sera capitale européenne de la culture en 2013.

On sait ce soir par la presse nationale qu'elle est déjà la 2ème ville de France de plus de 100.000 habitants pour son extravagant endettement.

Merci Monsieur Jean-Claude GAUDIN et votre équipe dans laquelle on trouve aux finances Monsieur Charles MILLAUD, ancien président local et national des caisses d'épargne si puissantes dans l'ombre. Je connais bien la question. Mais ce n'est pas fini.

A vrai dire nous nous doutions un peu de la situation à travers les avis d'imposition locale reçus ces jours-ci.

J'espère cependant que nous n'aurons pas encore plus grave.

Tel élu municipal important, qui n'est pas le moins du monde de mon bord, mais qui est un camarade de faculté de 46 ans, et que je respecte pour son intégrité totale, soutient bien depuis des années que la ville mérite tout simplement une tutelle administrative financière.

http://www.youtube.com/user/LCM#p/u/10/LlYF4P085K4

RELIRE Billet sur le CLIENTELISME

http://marseilleinsolite.hautetfort.com/archive/2011/08/14/marseille-victime-du-clientelisme.html

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http://www.endoume.fr/2011/10/13/hausse-de-la-taxe-dhabitation-ce-quen-pense-patrick-mennucci/

Commentaire d'un site

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FIN DE REGNE ! Il ne fait plus le poids , malgré son surpoids pondéral

Il n'aura plus les mêmes honneurs , c'est terminé , il devra enfin s'occuper de MARSEILLE

Et dire que l'on continue à lui payer un garde du corps !

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GAUDIN Eugène CASELLI Président de Marseille Provence Metropole MPM

Consultation des annonces de marchés publics

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Référence du BOAMP : 11-223864

- Annonce publiée le 6 octobre 2011 - BOAMP n° 194C, Annonce n° 164

Référence de TED : 2011/S 193-314025 - annonce diffusée le 07 octobre 2011

Liens vers avis initiaux

Avis de mise en concurrence :
Annonce publiée le 26 février 2011 - Référence : 11-43905
BOAMP n° 41B, Annonce n° 154

< Annonce précédente Annonce suivante >

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté Urbaine MPM, les Docks, atrium 10.7 - 4ème étage 10, Place de la Joliette - B.P. 48014, contact : direction des Affaires Juridiques, à l'attention de M. le président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole ou son représentant, agissant par délégation, F-13567 Marseille Cedex 02. Tél. : (+33) 4 91 99 99 00. E-mail : marches@marseille-provence.fr. Fax : (+33) 4 91 99 71 96.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.marseille-provence.com/.

Adresse du profil d'acheteur : http://marchespublics.marseille-provence.com/.

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité ou activités principale(s) :
Autre.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché :
prestations de mandat pour le conseil et l'achat d'espaces publicitaires sur tout support pour le compte de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 13.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : territoire de MPM, 13000.
Code NUTS : FR824.

II.1.3) L'avis implique :

II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
il s'agit d'un marché de prestations de mandat pour le conseil et l'achat d'espaces publicitaires sur tout support pour le compte de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79341400.

II.1.6) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.

II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction :
1. valeur technique (cf. autres informations) en %. Pondération : 40.
2. prix (cf. autres informations) en %. Pondération : 60.
IV.2.2) Une enchère électronique a été utilisée :

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011-027.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2011/S 038-062598 du 24/02/2011.

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 11 134

Intitulé : Prestations de mandat pour le conseil et l'achat d'espaces publicitaires sur tout support pour le compte de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole.

V.1) Date d'attribution du marché : 5 septembre 2011

V.2) Nombre d'offres reçues : 6

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution du marché a été prise :
MEDIA LINKS, 114 rue Chaptal, F-,92300

Pétition : non à la taxe sur la santé qui dégrade l'accès aux soins des Français !

2011-10-14T08:40:08+02:00

Une mutuelle n'est pas un signe extérieur de richesse ! Les mutuelles adhérentes à la Mutualité Française lancent une pétition pour obtenir du gouvernement le retrait de la taxe sur les contrats santé solidaires et responsables. Ce nouvel impôt injuste dégrade l'accès aux soins et la protection sociale des Français.

Pour signer la pétition, cliquer ici

Pour télécharger l'affiche de la campagne, cliquer ici

Pour télécharger le formulaire de recueil de signatures, cliquer ici

Non à la dégradation de l’accès aux soins.

Le gouvernement a décidé de doubler la taxe sur les contrats santé solidaires et responsables ! Les mutuelles sont des organismes à but non lucratif. Tout l’argent des cotisations de leurs adhérents est consacré à l’organisation de leur protection sociale. Elles ne versent pas de dividendes à des actionnaires.

Taxer les mutuelles, c’est taxer 38 millions de Français, c’est créer un nouvel impôt sur la santé.

C’est dangereux : de plus en plus de nos concitoyens renoncent aux soins pour des raisons financières. Ce nouvel impôt a pour effet implacable de dégrader ou d’empêcher l’accès aux soins.

C’est injuste : alors que le taux de remboursement par la Sécurité sociale des soins de ville (médecine générale, optique, dentaire...) est descendu à 55%, avoir une mutuelle est aujourd’hui essentiel pour chaque foyer.

Une mutuelle n’est ni un privilège, ni un signe extérieur de richesse.

Les signataires de cette pétition demandent au gouvernement de renoncer à affaiblir encore une fois la protection sociale des Français et de renoncer à l’impôt sur la santé.

Cette pétition est destinée à interpeller les pouvoirs publics pour protester contre l'augmentation de la taxe sur les mutuelles.

Selon la loi 78-17 Informatique et libertés du 16 janvier modifiée, vous pouvez exercer votre droit d'accès, de rectification ou d'opposition aux informations qui vous concernent en nous adressant un courriel à l'adresse suivante : webmail@mutualite.fr ou par courrier à FNMF Pétition, DCI-Information, 255, rue de Vaugirard, 75719 Paris Cedex 15.

Taxe sur les graisses saturées au Danemark

2011-10-05T18:52:40+02:00

Alors que la France souhaite taxer les sodas pour engranger plus de 300 millions d'euros - sous couvert de mesure de santé -, le Danemark vient de lancer la taxe sur le gras. Beurre, pizza et autres produits contenant des graisses saturées voient maintenant leur prix augmenter, répercussion sur le consommateur. Provoquant une belle pagaille administrative et une vision cauchemardesque de rayons dévalisés par les Danois stockant ces produits.

→ http://www.lemonde.fr/planete/article/2011/10/01/le-danemark-premier-pays-au-monde-a-taxer-le-gras_1581071_3244.html

Pourquoi ils nous taxent un max ?

2011-10-05T10:00:00+02:00

Bien que le Gouvernement garantisse une bonne gestion des finances publiques aux français en plein cœur d’une crise financière dont il est difficile d’entrevoir la fin, le Premier Ministre François Fillon avait annoncé au mois d’août dernier une série de nouvelles taxes qui ressemblaient à un dernier raclement de fonds de tiroirs.

La proposition de taxer plus lourdement les parcs de loisirs –sauf Disneyland Paris- a fait choux blanc devant la levée de boucliers de quelques parlementaires de la majorité, au premier rang desquels l’ancien Chef du Gouvernement Jean-Pierre Raffarin.

D’autres mesures ont été prises pour une augmentation rapide des prix du tabac (rien de bien innovant) et de l’alcool (ce n’est pas trop tôt !). Reste à savoir si cette dernière concernera également le vin jusqu’ici épargné car considéré comme partie intégrante de notre patrimoine génétique bien français.

La dernière, sous couvert d’une lutte active contre l’obésité, se dirige vers les fabricants de boissons sucrées comme Coca-Cola. Les industriels de l’agroalimentaire concernés, n’avaient pas manqué de faire entendre leur voix sans toutefois obtenir un résultat identique à celui des parcs à thèmes.

Mauvaise nouvelle pour eux, le Gouvernement semble décidé à taxer le soda des petits et des grands en doublant celle actuellement en vigueur. La lutte contre l’obésité ou contre les produits addictifs attendront, puisque la moitié des 240 millions de rentrées fiscales qu’elles sont susceptibles de rapporter serviront à financer une exonération de charges patronales pour les salariés agricoles !

En 2000, le Crédit Agricole avait choisi comme slogan « le bon sens en action »… Le Gouvernement nous offre ainsi une variante évidente en 2011 : « le bon sens en traction » !

A la manière de George Burns : « C'est dommage, tous les gens qui savent comment diriger un pays sont occupés à conduire les taxis ou à couper les cheveux ».

ils mangeront moins gras.. et se porteront mieux grâce à la taxe sur le gras au Danemark Manger gras engraissera vos dé

2011-10-02T15:19:00+02:00

Incroyable mais vrai. Il fallait s'y attendre, cela devait bien se produire un jour ou l'autre, mais voilà, c'est fait! Le Danemark est le premier pays du monde à avoir sa taxe sur le gras. Cela s'est concrétisé ce samedi.

Au courant de la dernière semaine, les citoyens sont devenus littéralement fous, se ruant dans les supermarchés pour faire des provisions de desserts, viande, beurre, sauces, tout cela afin d'économiser un peu d'argent sur leur facture d'épicerie avant que la nouvelle taxe entre en vigueur.

Mais pourquoi taxer le gras? En fait, il s'agit d'une mesure afin de lutter contre la surconsommation de produits riches en gras. La taxe imposera donc 16 couronnes (un peu plus de 2 euros) par kilogramme de gras et elle concernera tous les produits qui contiennent des gras saturés.

...extraits nouvel obs

Commentaire : ils mangeront moins gras.. et se porteront mieux

Pourquoi une baisse de la taxe sur les carburants s’impose !

2011-09-30T14:03:55+02:00

Chacun connaît les difficultés actuelles liées à la production de pétrole et les fortes tensions auxquelles est soumis le pouvoir d’achat des Français. Dans ce contexte, toute baisse du prix à la pompe est la bienvenue.

L’État, qui s’est engagé à un retour à l’équilibre des finances publiques, réalise des économies de fonctionnement qui se font sans hausse d’impôt ni de TVA pour ne pas peser sur les ménages. Il paraît donc très difficile que l’État diminue sa part de la taxe sur les carburants, la fameuse TIPP.

Dans le même temps, la m ajorité socialiste du Conseil Régional augmente à nouveau cette année la part régionale de la taxe sur les carburants (la TIPP) avec une recette attendue dépassant 200 millions d’euros. Pourtant la même majorité a déjà augmenté cette taxe à plusieurs reprises, notamment en 2006 et 2007. Une région plus juste, n’est pas une région plus chère, bien au contraire.

70 % des habitants de notre région utilisent leur véhicule pour se déplacer. Et, malgré l’offre plus importante de transports en commun, ils sont encore 57 % dans les grandes agglomérations. Dans les deux tiers des cas, il s’agit de déplacements domicile-travail.

Le calcul est donc mauvais : prétextant d’aider plus encore les Normands, et pour mettre en place des politiques desoutien, on les fait payer davantage un carburant qui est particulièrement nécessaire et coûteux.
La nouvelle augmentation de la TIPP régionale qui s’applique cette année rapportera 30 millions d’euros en plus et correspond à une taxe totale à la pompe de 2,5 centimes par litre.

Et alors que l’apprentissage est une des responsabilités principales de la région, il est paradoxal de noter que l’indemnité de transport versée aux apprentis par la Région n’a pas suivi cette augmentation de la TIPP régionale.

Nous proposons donc de réévaluer scrupuleusement les différentes politiques d’aides régionales pour cibler celles qui relèvent des compétences de la région et éviter un gaspillage d’argent public qui ne sera pas épongé sans fin par la hausse des taxes sur les ménages.

Alors que les finances régionales sont équilibrées et que le train de vie de cette collectivité est largement plus aisé que celui de l’État, nous demandons au Président socialiste de la région de ramener le taux de la part régionale de la TIPP à sa valeur plancher.

Les mutuelles se mobilisent contre la Taxe Fillon

2011-09-15T18:35:15+02:00

Taxer les mutuelles santé semble être devenu une habitude. Dernière ponction en date, la décision du gouvernement d'augmenter de 3,5 % à 7 % la taxe sur les conventions d’assurance , à laquelle sont assujettis les contrats responsables que proposent les mutuelles santé. Soit en année pleine un prélèvement supplémentaire de 2,2 millards d'euros...

Depuis 2009, ce sont 10,5 points de taxations supplémentaires qui auront été imposés aux mutuelles et qui par ricochet sont venus renchérir d'autant les cotisations des mutualistes.

Dans une tribune récente Etienne Caniard (Mutualité française), François Chérèque (Cfdt) et Christian Saout (Ciss) estiment même que « depuis 2008 et en tenant compte de cette charge supplémentaire, les taxes frappant les organismes d’assurance-maladie complémentaires auront été multipliées par 20 », passant de 177 millions d’euros à 3,5 milliards au total.

Pour protester, la Mutualité française propose aux adhérents des mutuelles un courrier type leur permettant d'exprimer leur mécontentement auprès de leurs parlementaires. Vous pouvez le télécharger en pièce jointe.

courrier_des_adherents_aux_parlementaires : taxer les complémentaires santé.pdf

Véronique Besse dépose un amendement pour supprimer la hausse de taxe sur les mutuelles

2011-09-07T09:48:18+02:00

A la veille de la discussion à l’Assemblée nationale du projet de loi de finances rectificative, Véronique BESSE a déposé un amendement pour supprimer la hausse de taxe sur les mutuelles et les complémentaires santé.

Le coût de cette mesure sera nécessairement répercuté sur les tarifs. Véronique BESSE estime que c’est à la fois :

- Injuste : « c’est une taxe imposée par la cigale à la fourmi. Ce sont une nouvelle fois les familles prévoyantes qui vont être visées ».

- Et discriminatoire : cette mesure porte atteinte au principe fondamental de l’accès de tous aux soins. « C’est une mesure qui incite à moins bien s’assurer ou à ne plus s’assurer du tout ».

Ecoeurée

2011-09-04T19:12:30+02:00

Vous avez certainement tous entendu parler des mesures prises par François FILLON, notre premier ministre, pour rééquilibrer les comptes de la France.

Dans son communiqué de presse du 24 août, M. FILLON annonce plusieurs nouvelles taxes, permettant selon lui de ramener le niveau du déficit français à un niveau plus acceptable. Objectif: 11 milliards d'euros d'économie en 2012. Louable.

En premier lieu, nous en avons tous pris connaissance, la taxe sur les boissons sucrées et sodas. Pour notre propre bien être et notre santé, vous savez, celle dont nous ne sommes pas capables de prendre soin nous mêmes. Taxe bienvenue donc, pour la santé des ménages français. Taxe qui ne concernera pas les produits contenant des édulcorants, alors même que la communauté scientifique s'accorde à dire qu'ils pourraient être bien plus dangereux pour notre santé que le sucre lui-même. J'imagine que les intérêts sont forts, pour le gouvernement, s'il ferme les yeux sur ce danger.
Cette taxe, ajoutée à celle sur l'alcool et à celle sur le tabac, permettrait, selon M. FILLON, d'économiser pour le bien de la Sécurité Sociale.

Puis est venue l'affaire des parcs d'attraction. Augmenter les taxes pesant sur eux a créé, semble-t-il, pas mal de remous. A droite, surtout. Faudrait-il croire qu'ils y voient un quelconque intérêt? Y vont-ils tant souvent que cette annonce risque de couler leur budget? Cela vaut-il bien le coup de se battre pour cet os, qui semble si dérisoire? Devant le tollé "général", dédite. Exit la taxe, après tout elle n'existait que pour que personne ne pense à parler de la suivante.

La taxe sur les contrats d'assurance. Et plus précisément, une augmentation de 9% de la taxe sur les complémentaires santé (dénoncée par Etienne CAGNARD, patron... d'une mutuelle...). Il est pas beau, l'arbre qui cache la forêt? On nous fait un cadeau énorme, celui de continuer à se distraire au même prix, tandis que tout doucement, le gouvernement est en train de rire sous cape. Eh oui. Une couleuvre de plus, que nous avons avalée. Sans sourciller. Beaucoup de ménages vont désormais être obligés de réduire leur couverture santé, pour continuer à la payer. Voire de renoncer à certains soins, désormais inaccessibles. Mais après tout, qui s'intéresse encore à ces pauvres qui n'ont plus les moyens de mâcher car ils n'ont plus de dents?

Dans son discours, M. FILLON enrobe tout ceci à coup d'efforts des plus riches, de la priorité de soutenir l'emploi, et nous assure que nos vieux dépendants seront toujours aussi bien choyés, car il ne touche à rien dans ce domaine dans l'urgence.

J'ai envie de dire qu'on a de la chance, après tout. C'est qu'on aurait presque pu nous empêcher de manger avec une taxe sur les fruits et légumes. Oups. C'est déjà fait. Mangez sain, les amis...

Véronique Besse réagit à la hausse de la TVA dans les parcs à thème

2011-08-25T21:37:52+02:00

Véronique BESSE, conseillère générale du canton des Herbiers et présidente de l’office du tourisme, se dit très inquiète de la hausse de la TVA pour les parcs à thème décidée par François FILLON.

C’est un grave préjudice moral et financier pour le Puy du Fou, pour ses 3200 bénévoles et ses 1200 salariés. Chaque année, le Puy du Fou crée des emplois et investit plusieurs millions d’euros pour satisfaire un public familial de plus en plus nombreux.

Les conséquences vont être dramatiques pour les familles et pour l’économie départementale :

- Pour les familles les plus modestes car elles vont être les premières à subir les conséquences financières de cette mesure.

- Pour l’économie de toute la Vendée car le Puy du Fou génère 5000 emplois indirects dans les PME, chez les hébergeurs, les restaurateurs…

C’est un coup dur pour le Puy du Fou, parc à thème le plus populaire de France selon un récent sondage, mais aussi pour le dynamisme de notre économie touristique.

Une ”taxe trottoir” instaurée à Avignon

2011-07-08T12:37:39+02:00

Les commerces dont les clients stationnent dans la rue et les banques dotées de distributeurs de billets sont soumis depuis le 1er janvier à Avignon à une redevance d'utilisation du domaine public.

(ats) Elle vise les commerces qui "ont besoin du domaine public pour effectuer leur vente", principalement les snacks disposant d'un comptoir donnant directement sur la rue, a indiqué un responsable de la mairie d'Avignon, confirmant une information du "Parisien".

"Quelques commerçants ont effectué des travaux pour se mettre en conformité et permettre à leur clientèle de rentrer dans le magasin", selon la même source.

Une procédure de justice avait été engagée pour contester cette mesure, mais la mairie a obtenu gain de cause.

Source:
http://www.journaldujura.ch/Nouvelles_en_ligne/Economie/98539

Exonération de TGAP pour les seuls mâchefers non valorisables : une fiscalité anti-écologique ?

2011-07-06T11:40:00+02:00

La fiscalité environnementale est un outil des politiques environnementales destiné à favoriser les comportements vertueux. Contrairement aux autres instruments fiscaux, elle n’a pas principalement vocation à financer les besoins (et les dépenses) de l’État et des collectivités publiques.

La publication au JO (30 juin) du décret du 28 juin 2011 fixant les conditions permettant de déterminer si les mâchefers sont ou non exonérés de TGAP témoigne, avec la circulaire des Douanes du 30 mars 2011, de la difficulté à se doter d’une fiscalité environnementale réellement incitative.

En effet, selon ces deux textes, l’exploitant d’un centre de stockage est incité à enfouir les mâchefers (pas de TGAP) plutôt qu'à les recycler à des fins de couverture (TGAP). A l'heure de la société du recyclage, ce dispositif ne favorise pas les comportements vertueux.

La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), instituée le 1^er janvier 1999, a été conçue pour modifier les comportements dans un sens plus favorable à l'environnement. Elle porte sur huit catégories d'activités polluantes. Pour les déchets, le fait générateur de la TGAP est leur réception dans une installation de stockage de déchets ménagers et assimilés.

Le décret du 28 juin 2011 et la circulaire du 30 mars 2011 témoignent de la difficulté à se doter d’une fiscalité environnementale réellement incitative, s’agissant des mâchefers.

1. Les mâchefers sont des résidus non dangereux provenant des fours d'incinération de déchets ménagers et assimilés. Ils peuvent être valorisés. Jusqu’à cette année, les mâchefers stockés en Centre de stockage de déchets non dangereux (CSDnD ou classe 2) étaient soumis à la TGAP. Ainsi, les mâchefers étaient taxés deux fois : d’abord sur le volume de déchets entrant dans l'usine d'incinération ; ensuite lors de leur stockage en centre d'enfouissement.

Cette double taxation a été corrigée par la loi de finances rectificative pour 2010 : « Le tarif applicable aux déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets ménagers et assimilés ne s'applique pas aux résidus de traitement des installations de traitement de déchets assujetties à la taxe générale sur les activités polluantes lorsque ceux-ci ne peuvent faire l'objet d'aucune valorisation pour des raisons techniques définies par décret ; à défaut de publication de ce décret dans les six mois suivant la promulgation de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, la taxe ne s'applique pas auxdits résidus » (4 bis de l’article 266 nonies du Code des douanes).

Selon ce texte, des mâchefers non valorisables enfouis dans un centre de stockage de déchets non dangereux (CSDnD) ne sont pas soumis à la TGAP. Le décret du 28 juin 2011 vient d’être pris pour son application. Il fixe les conditions techniques permettant de déterminer si les mâchefers peuvent ou non faire l'objet d'une valorisation. Selon les cas, les mâchefers seront exonérés de TGAP.

En pratique, divers paramètres devront être analysés, tel que le comportement à la lixiviation selon la teneur en éléments polluants (carbone, benzène, tolluène). En outre, les mâchefers devront faire l’objet de bordereaux de suivi des déchets, tenus à la disposition de l'Inspection des installations classées et du service chargé du contrôle de la TGAP.

En définitive, pour éviter une double taxation, les exploitants de centre de stockage n’auront plus à payer de TGAP pour l’enfouissement de mâchefers ayant vocation à rester des déchets (car non valorisables).

2. Tout au contraire, d’après la circulaire du 30 mars 2011, les mâchefers valorisables sont à intégrer dans l'assiette de la TGAP : « [33] Les mâchefers sont des résidus incombustibles solides des déchets, récupérés en sortie du four d’incinération. Ce ne sont pas des déchets inertes, au sens du III de l’article 266 sexies du code des douanes, pouvant bénéficier de l’exonération de 20 %. L’utilisation de mâchefers a des fins de couverture périodique des déchets pour réduire les émissions d'odeurs et les envols de déchets ne remet pas en cause son caractère de déchet taxable. La circulaire 94 IV 1 du 19 mai 1994 de la direction de la prévention des pollutions et des risques (DPPR) définit les conditions dans lesquelles les mâchefers peuvent être utilises en travaux publics mais elle n’exonère pas de TGAP la réception de mâchefers dans un CSDnD ».

En effet, d’après la circulaire 94 IV 1 du 19 mai 1994, les mâchefers valorisables (V) peuvent être utilisés pour des travaux publics (en sous-couche routière). Dans ce cas, on doit considérer que le mâchefer a quitté le statut de déchet pour redevenir un « produit » s’il répond aux critères prévus par l’article L.541-4-3 du code de l’environnement pour considérer qu’un déchet cesse d'être un déchet :

- la substance ou l'objet doit couramment être utilisée à des fins spécifiques ;

- il doit exister une demande pour une telle substance ou objet ou elle répond à un marché ;

- la substance ou l'objet doit remplir les exigences techniques aux fins spécifiques et respecter la législation et les normes applicables aux produits ;

- son utilisation ne doit pas avoir d'effets globaux nocifs pour l'environnement ou la santé humain.

Néanmoins, selon la circulaire des douanes du 30 mars 2011, le même mâchefer valorisable (mêmes caractéristiques techniques) n’est plus un produit s’il est utilisé dans un centre de stockage de déchets non dangereux comme couverture (notamment pour réduire les émissions d'odeurs et les envols de déchets).

Pourtant, dans un tel cas, le mâchefer remplace de la terre végétale ou, au minimum, un déchet inerte. Or, la circulaire exonère les déchets inertes (définis au III de l’article 266 sexies du code des douanes) de la TGAP dans la limite de 20 % de la quantité annuelle totale de déchets reçus par installation. Cette distinction subtile s’explique sans doute parce que les mâchefers valorisables ne sont pas exactement des « déchets qui ne se décomposent pas, ne brûlent pas et ne produisent aucune autre réaction physique ou chimique, ne sont pas biodégradables et ne détériorent pas d'autres matières avec lesquelles ils entrent en contact » au sens du III de l’article 266 sexies du code des douanes.

Il n’en demeure pas moins que la circulaire du 30 mars 2011 soumet tous les mâchefers valorisés en centre de stockage à la TGAP, quand bien même ils représenteraient moins de 20 % des déchets reçus.

En définitive l’exploitant d’un centre de stockage :

a. devra payer de la TGAP s’il valorise des mâchefers à des fins de couverture (à la place de terre végétale par exemple)

b. au contraire, sera exonéré de TGAP pour l’enfouissement de mâchefers non valorisables

Voilà un dispositif fiscal qui devrait inciter à ne pas recycler les mâchefers dans les centres de stockage. A l’heure de la société du recyclage, peut-on y voir une fiscalité environnementale réellement incitative de comportements vertueux ?

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024277736&fastPos=1&fastReqId=1487362656&categorieLien=id&oldAction=rechTexte

http://www.douane.gouv.fr/data/file/6854.pdf

Chevreuse mise sur le touriste

2011-06-21T20:27:00+02:00

Voilà l'été et la saison touristique....

Carte de séjour, taxe de séjour

A chevreuse, l'été est plutôt synonyme de "Waterloo, morne plaine", d'un manque de vie, de commerces au ralenti, d'une vie chevrotine en stand-by. C'est pourtant le moment choisi par notre municipalité pour voter l'instauration de la taxe de séjour.

Une taxe normalement demandée au vacancier et qui doit permettre de développer le tourisme dans la ville. Taxe normalement calculée par nombre de visiteurs et durée du séjour, mais qui en ce qui nous concerne sera calculée forfaitairement. Chevreuse sera donc la 6ème commune des Yvelines à taxer l'étranger après Versailles, Rambouillet, Saint Germain en Laye, Maison Laffite et Bougival, la première à inaugurer la méthode forfaitaire en totale inadéquation avec le développement du tourisme francilien.

Une taxe de séjour à l'initiative de la ville sans aucune information, ni aucune concertation bien sûr avec les structures d'hébergement de la ville. Dommage!

La méthode forfaitaire prônée par les "super consultants des cabinets donneurs d'idées" de nos maires est la plus simple à mettre en oeuvre pour une municipalité. Elle a naturellement été mise en avant et votée à la majorité lors du conseil du 17 juin 2011.

Le tourisme à Chevreuse

L'hébergement touristique chevrotin, cible de cette nouvelle rentrée d'argent, se nourrit du tourisme d'affaires et reçoit à plus de 80 % des personnes seules qui viennent travailler dans la région, le reste représente les rapprochements familiaux, les mariages et enfin environ 5 % de vrais touristes qui viennent découvrir la célèbre vallée de 'la' Chevreuse.

Quelle contrepartie à la taxe de séjour ?

Pour quoi faire? Quelle affectation?

Il n'est bien sûr pas question de surfleurir nos petits ponts ou les jardinières du centre ville. Des accès à la bibliothèque, à la piscine et dans l'ensemble des structures communales et intercommunales au tarif chevrotin pour les touristes, pourquoi pas? Cela serait la moindre des chose. On ne peut prendre sans donner. Le touriste n'est pas une vache à lait.

Mais peut être l'idée sous-jacente serait d'affecter le produit de la taxe de séjour au déménagement de l'office de tourisme vers l'ancienne prison près du Prieuré afin de réaliser un superbe complexe hôtel de police place de Luynes? Les hôteliers chevrotins financeraient donc par ricochet l'hôtel du centre?

Les fonds récoltés devront être mis sur une ligne budgétaire bien identifiée, leur utilisation devra être transparente et il va falloir justifier, année après année, des actions entreprises en faveur du secteur touristique.

Les structures intercommunales: vecteurs du tourisme chevrotin

Chevreuse, la seule commune du canton, de la prochaine communauté de commune de la Vallée de Chevreuse, du Parc Naturel Régional, à décider toute seule de l'instauration de la taxe. Le sort du développement du tourisme de la vallée aurait du être traité collégialement. Une réflexion avec toutes les communes, qui aurait pu éventuellement aboutir à la levée de la nouvelle taxe.

'La charrue avant les boeufs' peut on lire souvent dans vos commentaire du Blog! Il n'y a pas de commission tourisme à la ville de Chevreuse et la promotion touristique est assurée par le Comité Départemental du Tourisme et le Parc Naturel Régional. Comment vont réagir ces structures à la prise de position chevrotine, ne privilègieront elles pas les autres communes au détriment de Chevreuse? Les autres communes feront elles la promotion des activités et trésors chevrotins?

L'étranger est étrange, c'est certain. Mais que dire du pouvoir chevrotin?

. Le Blog de Chevreuse, 21 juin 2011

. Premier jour de l'été et de la morte saison de l'hôtellerie chevrotine.

ISF, oeuvres d'art ... et taxe Google : vidéos de mes interventions

2011-06-08T16:46:00+02:00

Depuis le début de la semaine, nous examinons le projet de loi de finances rectificative pour 2011.

Les socialistes ayant décidé de faire de l'obstruction sur l'article 1, qui traite de la réforme de l'ISF, nous n'avançons pas très vite.

J'ai eu l'occasion de prendre hier soir la parole sur l'amendement qui proposait d'intégrer les oeuvres d'art dans l'assiette de l'ISF... en faisant notamment un parallèle avec la taxe Google, votée par le Sénat, que nous serons amenés a examiner un peu plus tard.

J'ai également défendu un amendement où je questionnais le ministre sur la justification d'une autre exemption d'ISF accordée aux... producteurs, au titre de leurs droits de propriété littéraire et artistique.

Les débats vont continuer ce soir, et n'avancerons sans doute pas ... comme hier soir.

Je vais donc rentrer à Annecy, pour revenir vendredi ... où comme d'habitude, après avoir perdu un temps fou sur des détails en début de texte, nous allons bâcler le reste, dans un hémicycle quasiment vide ...

Et 1 impôt de plus !

2011-06-04T18:52:01+02:00

De nouveaux frais de justice en vue

Image provenant : http://www.come4news.com/images/stories/justice.jpg

Le projet de Loi de Finance rectificatif actuellement en discussion au Parlement prévoit la création d’un droit de timbre de 35 euros pour la quasi-totalité des procédures.

Ainsi un consommateur victime d’une clause abusive, un salarié victime d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse, un accidenté du travail victime d’une faute inexcusable de son employeur ou tout simplement un citoyen qui souhaiterait engager une procédure de divorce devra préalablement à l’engagement de toute procédure acquitter une taxe de 35 euros.

Les avocats avaient pourtant, lors de la discussion de la Loi de Finance 2011, tiré la sonnette d’alarme et dénoncé l’absence d’anticipation budgétaire de la réforme de la garde à vue.

Alors que d’autres solutions existent : taxe sur les contrats juridiques, taxe sur les compagnies d’assurance ou tout simplement prise en charge par le budget général de l’État, les pouvoirs publics ont choisi, pour financer chichement l’intervention de l’avocat en garde en vue, de réintroduire les frais de justice pourtant supprimés il y a des dizaines d’années.

Le syndicat des Avocats de France invite les associations de consommateurs, les syndicats des salariés et toutes les composantes de la Société Civile à réagir très vite afin que ne soit pas enclenché l’engrenage inéluctable privant de fait une partie des citoyens de l’accès au Juge.

Il prendra dans ce combat toute la part qui lui incombe.

Source : syndicat des avocats de France

Sarko en déroute

2011-04-15T12:03:00+02:00

« Comme il paraît loin le temps de la nuit du Fouquet’s, le temps où Nicolas Sarkozy s’invitait à l’université du MEDEF, embrassait Laurence Parisot qu’il avait connue sur les bancs de Sciences Po ». Voilà que l’ex-« candidat idéal du patronat » veut que les entreprises versant des dividendes à leurs actionnaires versent aussi une prime à leurs salariés. Voilà qu’il veut supprimer le bouclier fiscal sans abattre l’ISF. Voilà qu’il veut aussi réduire l’immigration légale !

Nous sommes au cœur des «contradictions liées à la mondialisation» a expliqué Eric Zemmour sur RTL. Les grandes entreprises n’ont nulle envie que le pouvoir français s’engage dans une politique de réduction de l’immigration, serait-elle légale. «Ce flux permanent permet au patronat de ne pas augmenter les salaires. C’est l’ "armée de réserve du capitalisme" disait Marx». Et « voir un président de pseudo-droite inventer une "exit taxe" [taxe de sortie] les exaspère ». De là à penser qu’ils «soutiendront discrètement Dominique Strauss Kahn» si celui-ci était candidat, il n’y a qu’un pas qui ne fait pas l’ombre d’un doute dans l’esprit de Zemmour qui conclut : «Le capitalisme était si beau sous la gauche»…

Edito n°1 de mars 2011 d'Une Autre Europe

2011-03-21T17:21:33+01:00

source: Une Autre Europe

Le principe d'une taxe sur les transactions financières adoptée

Le Parlement européen s'est prononcé, le 8 mars, pour l’introduction d’une taxe sur les transactions financières dont les recettes, évaluées à 200 milliards d’euros par an dans l’UE, permettraient de financer des projets européens. L’amendement demande à l’UE d'appliquer la taxe chez elle et d’en encourager l’instauration à l’échelle mondiale. Le texte très flou, idéologique et utopique souhaite attribuer les recettes de cette taxe (dont les contours restent à définir) à des projets pour le "bien public mondial" et entre autres dans la lutte contre le réchauffement climatique. Voilà plutôt de quoi susciter une certaine méfiance, particulièrement dans les pays en développement.

Quand la non-discrimination pénalise les femmes

La Cour européenne de justice a décidé que les contrats d'assurance automobile et d’assurance vie ne pourraient plus accorder d'avantages aux femmes pour cause de discrimination. La Commissaire Reding, (Justice et aux droits fondamentaux) a salué cette décision de la Cour comme "un moment important pour l’égalité des sexes en Europe".
C'était vraiment une priorité pour l'UE que de rétablir l'égalité, là où personne de voyait la moindre injustice...

Harmonisation fiscale, le débat ne fait que commencer

La Commission européenne s’apprête à relancer son projet d’harmonisation de l’assiette fiscale en Europe, encouragée par Paris et Berlin. L’Irlande et le Luxembourg sont inquiets.

Taxe sur les transactions financières, le Parlement européen dit : oui

2011-03-19T16:50:00+01:00

Qui a dit sur la crise financière : «l'essentiel des coûts de la crise est supporté, pour l'heure, par les contribuables, dont l'argent a été utilisé par les gouvernements de nombreuses parties du monde pour renflouer des banques privées et d'autres établissements financiers…il est de plus en plus demandé que les établissements et acteurs financiers, qui ont bénéficié, pendant des années, d'un rendement excessif des actions et de primes finales annuelles excessives et qui ont retiré la plupart des bénéfices du secteur privé à l'échelle mondiale, prennent en charge une part équitable des frais »

Qui a ainsi fustigé l’action des les gouvernements : « la vision à court terme et la spéculation sur le marché obligataire des gouvernements européens ont considérablement contribué à aggraver la crise des déficits publics de la zone euro en 2009-2010 …elles ont révélé le lien étroit entre les faiblesses du secteur financier et les problèmes rencontrés pour garantir la viabilité des finances publiques en période de déficits budgétaires excessifs et de dette publique et privée croissante »

Qui parle de déplacer « progressivement la charge fiscale du marché du travail vers le capital et les activités présentant de considérables effets externes négatifs », etc..

Des gauchistes indécrottables ? Des altermondialistes irréductibles ? Vous n’y êtes pas : ces morceaux choisis trempés dans une encre contestataire de belle couleur, sont l’œuvre de nos respectables eurodéputés.

De façon plutôt inattendue, les eurodéputés de toutes obédiences politiques sont en effet tombés d’accord pour prôner la création d’une taxe sur les transactions financières dans l’Union européenne (à l’instar de la taxe Tobin demandée par les altermondialistes notamment) dans une résolution du 8 mars 2011.

Le texte observe que « selon les prévisions actuelles, une TTF (ndlr :taxe sur les transactions financières) à faible taux pourrait, avec sa large base d'imposition, générer près de 200 000 000 000 EUR de recettes par an à l'échelle européenne, et 650 000 000 000 USD à l'échelle mondiale; estime que le secteur financier pourrait contribuer considérablement de cette manière à la prise en charge du coût de la crise et à la viabilité des finances publiques ». Il poursuit en recommandant « la mise en place d'une TTF, qui améliorerait le fonctionnement du marché en réduisant la spéculation et en contribuant à financer les biens publics mondiaux et à diminuer les déficits publics; estime que l'introduction d'une TTF doit être aussi large que possible et que l'Union devrait encourager l'instauration d'une TTF à l'échelle mondiale; que, à défaut, l'Union devrait appliquer dans un premier temps une TTF à l'échelle européenne; invite la Commission à produire rapidement une étude de faisabilité intégrant la nécessité de conditions égales au niveau mondial et à présenter des propositions législatives concrètes ». Ce texte est le résultat d’un compromis avec le parti PPE qui ne voulait pas que la résolution recommande la mise en place « immédiate » d’une telle TTF comme le voulaient d’autres partis.

Le texte a été voté à une large majorité : 529 voix pour, 127 contre 18 abstentions.

On remarquera que dans les votes contre se trouvent les voix des partis souverainistes de droite et d’extrême droite, parmi lesquelles la voix de la soi disant « proche du peuple contre les élites mondialisées » Mme le Pen qui montre ainsi à Strasbourg son vrai visage . On trouve aussi parmi ceux qui ont voté contre… le grand pourfendeur des marchés, Jean Luc Melenchon

La résolution aborde aussi d’autres sujets qui fâchent : Taxe sur le carbone Euro-obligations et obligations européennes liées à des projets. Encore un petit effort et le Parlement européen finira bien par devenir audible des citoyens.

Sa prise de position a été saluée, une fois n’est pas coutume, par Attac (communiqué du 8 mars 2011 « Le Parlement européen prend position contre la spéculation financière : que va faire la France ? ») .

Domaguil

ALLEMAGNE: LES BANQUES TAXEES...

2011-03-02T16:40:59+01:00

Un projet de décret, adopté ce mercredi en conseil des ministres de la Bundesrepublik, propose que les banques allemandes paient désormais une taxe pour financer d'éventuels et futurs renflouements. Cela même si elles ont subi des pertes.

La taxe minimale prélevée serait de 5%, suivant ce projet qui doit encore être approuvé par le Parlement et serait plafonnée à 15% du bénéfice annuel. C’est environ milliard d'euros par an que Berlin espère récupérer avec cette contribution, pour autant que les bénéfices des banques restent à des niveaux normaux.

La taxe pourrait être fonction de la taille de la banque, de son profil de risque au sein du système financier, de son passif auquel seront retranchés les fonds propres et de son actif. La valeur nominale des dérivés hors bilan serait aussi prise en compte.

Une mesure dont pourrait utilement s'inspirer la France....

Dominique Souchet sur la hausse des prix des carburants

2011-02-21T15:15:37+01:00

M. Dominique Souchet attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la hausse excessive des prix des carburants constatée au cours des dernières semaines.

Le gazole, carburant qui correspond à 78 % des ventes, est à 17 centimes de son niveau maximal atteint il y a trois ans. Quant au super sans-plomb 98, il vient de franchir la barre symbolique des 1,50 euro. Bien que l'augmentation des prix du brut soit une cause non négligeable dans cette flambée des prix, il faut rappeler que 60 % à 65 % du prix payé par le consommateur est en réalité lié aux différentes taxes. Cette situation à le double inconvénient de réduire le pouvoir d'achat du consommateur français et de créer une distorsion de concurrence avec nos voisins qui nuit à la compétitivité de notre pays.

En effet, selon la Fédération internationale de l'automobile, la France se classe en cinquième position des pays d'Europe où le diesel est le plus cher derrière la Norvège, la Suède, le Danemark et la Grande-Bretagne. Mais avec une moyenne nationale observée à 1,404 euro le litre, la France affiche des tarifs nettement plus élevés que les pays frontaliers comme l'Allemagne (1,330 euro le litre), l'Espagne (1,170 euro le litre) ou encore Andorre (0,980 euro le litre).La France se situe même en quatrième position en Europe pour les prix du sans plomb 95. Cette situation pousse nombre de consommateurs à acheter leur carburant à l'étranger, réduisant d'autant les ressources fiscales de l'État.

En conséquence, il lui demande de l'informer des mécanismes de régulation des tarifs qu'il entend mettre en oeuvre afin de favoriser un retour des prix à un juste niveau.

Sarkozy : le roi du tango de la décision et des écrans de fumées !

2011-02-15T23:36:11+01:00

Il n’y aura pas de taxe sur la résidence principale.

Quelques semaines seulement après le tollé intervenu suite à sa proposition de taxer les plus-values des résidences principales, Nicolas Sarkozy est revenu jeudi soir sur son idée. Il a assuré être «opposé» à cette idée, qui ne devrait donc pas figurer dans la future réforme de la fiscalité du patrimoine.

Sitôt évoquée, sitôt oubliée. L’idée de la taxe sur la plus-value réalisée lors de la vente d’une résidence principale, dont l’évocation provoquait depuis plusieurs semaines l’émoi des professionnels de l’immobilier et du logement, a finalement été balayée par Nicolas Sarkozy lors de l’émission «Paroles de Français», jeudi soir sur TF1 ............

11/02/2011 : Lire la suite

Le sénat adopte la supression de la taxe sur les sacs plastiques

2010-12-24T09:26:47+01:00

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2011, le Sénat a adopté mardi 7 décembre un amendement supprimant à l’article 66 le dispositif de taxation des sacs en plastique non biodégradables distribués en grande surface. Le principe de cette taxe à hauteur de 20 centimes d’euros par sac avait été précédemment adopté par les députés à l’Assemblée Nationale et était également soutenu au Sénat par le rapporteur général du budget Philippe Marini, UMP.

Pour le WWF, "après l’abandon de la taxe carbone et celui de l’affichage environnemental des produits, engagements phares du Grenelle, cette politique de régression environnementale signe à nouveau le triomphe de la versatilité sur la cohérence.

L’opinion publique est extrêmement sensible aujourd’hui à la catastrophe écologique causée par les sacs plastiques. Comment peut-on comprendre un tel renoncement après une mobilisation considérable des consommateurs, des pouvoirs publics et des industriels depuis plusieurs années ? Pourquoi décourager ainsi les changements salutaires des comportements ?"

Le vote d’hier ne représente en rien la levée d’une "fiscalité disproportionnée", comme l’a déclaré François Baroin, Ministre du Budget. Il n’a pour seul effet que de retarder l’évolution à laquelle est contrainte la grande distribution. Alors que les consommateurs ont déjà adopté aussi bien dans les grandes surfaces que dans le petit commerce les sacs réutilisables, la suppression de cette taxe nie l’effort réalisé au quotidien par le plus grand nombre. Pour le WWF, "elle fait la part belle au chantage sur le pouvoir d’achat exercé par certains acteurs de la grande distribution".

Il est essentiel que nos élus sortent de la schizophrénie qui leur tient lieu de réflexion aujourd’hui en matière environnementale : en témoigne les déclarations du sénateur UMP Adrien Gouteyron, auteur de l’amendement de suppression, qui jugeait cette taxe "inopportune au regard de la chute spectaculaire du nombre de sacs utilisés, 1 milliard aujourd’hui contre 10,5 milliards il y a quelques années". Entre les avancées et les régressions, c’est en faveur de la société du jetable et non de la société du durable que le vote du Sénat français s’est porté.

08/12/2010 - Source de l'article

Le Grand Paris, déjà une taxe !

2010-12-19T12:04:41+01:00

Paris vaut bien une taxe...

Les ménages franciliens vont participer au projet pharaonique du Grand Paris, dés 2011, à travers une taxe spéciale d’équipement spécifique qui apparaît déjà dans le collectif budgétaire. Son produit devrait permettre de collecter 120 millions d’€ par an et ira abonder le budget de la société du Grand Paris déjà doté de 4 milliards d’€.

La Société du Grand Paris (SGP) est chargée de réaliser une double boucle de métro automatique en région parisienne à l’horizon 2025-2030. Ces fonds doivent permettre de faire l’acquisition du foncier pour le projet. Cette nouvelle taxe s’ajoutera à la taxe d’habitation. Elle fait déjà débat.

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lundi 13 décembre 2010

TAXE NOUVELLE SPECIALE GRAND PARIS

2010-12-10T16:18:05+01:00

L'Assemblée a adopté l'instauration d'une nouvelle taxe en 2011 sur les ménages franciliens au bénéfice de la société du Grand Paris, mesure dénoncée par l'opposition de gauche.

L'instauration d'une "taxe spéciale d'équipement spécifique" est prévue dans le collectif budgétaire en discussion à l'Assemblée nationale.

"Le produit de cette taxe est fixé à 117 millions d'euros par an". Le collectif prévoit aussi "de rénover la taxe sur les bureaux en actualisant ses tarifs".

"Ces ressources fiscales s'ajoutent aux quatre milliards d'euros de la dotation en capital qui seront mobilisés par l'Etat et apportés à la Société du Grand Paris au fur et à mesure du projet", précise le gouvernement.

La Société du Grand Paris (SGP) est chargée de réaliser une double boucle de métro automatique en région parisienne à l'horizon 2025-2030.

Le rapporteur général du Budget Gilles Carrez (UMP) a évoqué "200 millions de dépenses de la Société du Grand Paris en 2011", notamment pour des acquisitions foncières.

Le député-maire de Cachan (Val de Marne), Jean-Yves Le Bouillonec (PS), a dénoncé "un pillage".

Invoquant le calendrier des procédures, M. Le Bouillonec estime qu'il n'y aura aucune acquisition foncière en 2011. La SGP ou la région Ile-de-France n'auront "aucune connaissance de l'itinéraire ou des gares".

La nouvelle taxe "viendra s'ajouter à la taxe d'habitation et sera tout aussi injuste puisqu'elle ne se basera pas sur le revenu des contribuables mais sur des barèmes non remis à jour depuis des décennies", avait dénoncé dans un communiqué la députée PS de Paris Annick Le Petit.

"Contrairement aux déclarations début septembre du ministre intérimaire du Grand Paris Michel Mercier, l'engagement d'inscrire 4 milliards d'euros au budget rectificatif pour 2010 pour financer la construction de la double boucle n'a pas été respecté", a-t-elle aussi affirmé.

D'après journaux

Les obscurs ennemis de la petite entreprise

2010-12-08T10:29:00+01:00

Les retombées collatérales de l'affaire Bannier-Bettencourt et les polémiques autour du passage à 62 ans de l'âge de la retraite ont relégué dans l'oubli les grandes déclarations d'Éric Woerth en 2009.

Alors ministre du Budget, considéré comme insignifiant, il prétendait partir en croisade contre les comptes en Suisse détenus par des Français. Il affirmait solennellement, pour l'occasion, disposer de “chiens de garde qui ont envie de mordre”. Or lorsqu'il lança la campagne de sensibilisation afin dissuader employeurs et assurés de frauder le fisc et/ou la sécurité sociale, on put le voir flanqué, non d'un molosse à quatre pattes, mais du président de l’Acoss, M. Pierre Burban. (1) Ce personnage de bon aloi, contrairement aux propos discourtois de M. Woerth, n'aboie pas. Mais ses services peuvent mordre. Complètement inconnu du grand public, il avait été reconduit pour 5 ans en octobre 2006 à la tête de cette agence comptable qui supervise la branche recouvrement du système, et notamment les Urssaf.

Les travailleurs indépendants signent eux-mêmes physiquement, et de plus en plus douloureusement, les chèques et parfois les billets à ordre au bénéfice du trésor public comme des caisses monopolistes. La distinction entre charges sociales, taxes locales et contributions fiscales, qu'ils subissent les unes comme les autres, relève, pour eux, de la théorie. Dans la pratique l'effet sur leur trésorerie et sur leur persévérance dans la libre entreprise individuelle fonctionne de la même manière : totalement négative.

Ainsi, le 15 décembre prochain les heureux bénéficiaires de la "réforme" de la taxe professionnelle devront acquitter la remplaçante de cette vieillerie abolie. En ses lieu et place voici donc une nouvelle et fringante "contribution foncière des entreprises". Peut-être cette substitution allège-t-elle la trésorerie des quelques très grosses boîtes dont Madame Parisot assure la représentation auprès des pouvoirs publics. On ne peut que le leur souhaiter.

En revanche pour les travailleurs indépendants et le monde de ce que les statisticiens appellent les TPE le changement se traduit par une aggravation dommageable.

Votre serviteur par exemple, entre l'ancienne taxe et la nouvelle a vu l'appel de fonds correspondant multiplié par deux. Ceci demeure en l'occurrence encore supportable, jusqu'où jour où, goutte d'eau faisant déborder le vase elle, ou une autre échéance semblable, constituera une incitation supplémentaire au départ hors de l'Hexagone ou à la cessation d'activité.

La chronique "Éco 89" cite l'exemple de "Julien, un informaticien vivant à Montauban. Il s'était inscrit comme auto entrepreneur en septembre 2009, en complément de son activité salariée. Ce mercredi, il a reçu un avis d'imposition pour cette mystérieuse cotisation foncière des entreprises."

Or, pour 25 euros de chiffre d'affaires, un tel heureux contribuable devra acquitter 336 euros de taxe.

Paradoxalement cette injustice évidente va permettre aux adversaires du statut institué en août 2008 pour l'auto entreprise de le mettre en cause.

Au 30 avril 2010, les caisses sociales faisaient état de 453 000 comptes d'auto entrepreneurs actifs : on avoisinait de la sorte la masse critique, au-delà de laquelle la répression fiscale serait devenue impossible. On peut évaluer leur nombre actuel autour de 600 000. Par conséquent il s'avérait urgent de faire sauter l'imprudent secrétaire d'État Novelli, et ses collaborateurs, initiateurs du texte créant le régime incriminé. (2)

À plusieurs reprises les dirigeants des systèmes en place étaient intervenus pour critiquer ou saboter le dispositif.

En particulier le 24 mars 2010, M. Gérard Quévillon, président du RSI, ce Régime social des indépendants, nouveau monopole institué par la glorieuse réforme Fillon de 2003, mettait "en doute la pertinence d'inclure les auto entrepreneurs qui ne déclarent pas de chiffre d'affaires dans les effectifs pris en compte pour déterminer les montants de la compensation démographique (3) mis à la charge des régimes sociaux". Quelle technicité dira-t-on – ou plutôt quelle hypocrisie !

Plus directement accusateur, M. Jacques Escourrou, président de la CNAVPL, Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales, "a fait état du mécontentement des professionnels libéraux face au risque que le statut de l'auto entrepreneur fait peser sur l'équilibre des comptes sociaux. En effet, le régime d'assurance vieillesse des professions libérales, traditionnellement excédentaire, pourrait devenir déficitaire car le ratio démographique positif de ce régime le contraint à contribuer au financement des régimes en déficit démographique." (4)

Ici se révèle en effet la préoccupation des réseaux du corporatisme d'État "à la française". Dénonçant la concurrence de ce qu'ils appellent "le plombier polonais", ils expriment une revendication d'arrière-garde dont le fer de lance se situe au sein de la CAPEB. Cette organisation, principal pilier de l'Union patronale artisanale, se propose de défendre les métiers du bâtiment. On conçoit aisément qu'une telle corporation craigne la concurrence du travail au noir. Et l'on retrouve hélas, de toute évidence, la même préoccupation au sein de diverses autres professions.

Mais au lieu de lutter pour la compétitivité par la baisse des charges, ils gèrent ou plutôt ils président ou administrent fictivement les organismes de cette soi-disant "protection sociale", qu'on devrait appeler plutôt destruction nationale. La biographie de l'aimable M. Burban cité plus haut, et que le ministre Woerth avait l'air de tenir en 2009 pour son chien de garde illustre cette ambiguïté : secrétaire général de l'Union professionnelle artisanale, il ne semble guère avoir exercé le métier de plombier ou de boulanger mais il dirige les Urssaf.

Ainsi, toute cette galaxie d'organisations peu connues du grand public, adossées aux chambres des métiers et aux chambres de commerce imaginent, sincèrement sans doute, renforcer les lignes Maginot protectionnistes, en frappant sauvagement ceux qui pourraient, pourtant, constituer la sauvegarde de la petite entreprise en France.

Dès lors comme on pouvait le prévoir le remaniement ministériel allait leur permettre une opération latérale.

Le grand public éprouve en général de sérieuses difficultés à comprendre ces manœuvres, prévisibles et que nous avions annoncées.

On tend donc à vouloir l'abrogation du statut de l'auto entrepreneur ou l'annulation de ses effets. Et l'on a décidé de commencer par dénigrer Hervé Novelli qui en avait imaginé le dispositif. Comme dans la Fable des Animaux malades de la peste on criera donc haro sur "ce pelé ce galeux d'où nous vient tout le mal" puisqu'il n'appartient plus au gouvernement.

source : l'insolent (www.insolent.fr)

1. cf. le portail du gouvernement

2. cf. loi de n° 2008-776 du 4 août 2008 dite "de modernisation de l'économie".

3. Cette fameuse "compensation démographique entre régimes de sécurité sociale" est prévue par l'article L. 134-1 du code de la sécurité sociale.

4. Table ronde organisée par la commission des finances du Sénat le 24 mars 2010.

Le logement vacant et les taxes

2010-12-01T08:29:00+01:00

La dernière fois, nous avons défini le logement vacant et vu quels logements pouvaient être concernés par la taxe sur les logements vacants.

Aujourd'hui, voyons plus en détail la taxation du logement vacant.

La taxe sur les logements vacants doit être acquittée par le propriétaire, l'usufruitier, le preneur à bail à construction ou à réhabilitation ou l'emphytéote qui dispose du logement depuis le début de la période de vacance*.

La taxe sur les logements vacants est calculée sur la valeur locative du logement, comme la taxe d'habitation.
Cette taxe est due annuellement.

Plus le temps de vacance est long, plus le taux appliqué est élevé, avec un plafonnement à partir de la troisième année d'imposition :

- 10% pour la première année d'imposition à la taxe,

- 12,5% pour la seconde,

- 15% pour la troisième année d'imposition et les suivantes.

Par ailleurs, les communes non soumises à la taxe sur les logements vacants peuvent instituer, sur délibération, une taxe d'habitation sur les logements vacants depuis plus de cinq ans au 1er janvier de l'année d'imposition.

Comme pour la taxe sur les logements vacants, pour être soumis à la taxe d'habitation sur les logements vacants, le logement doit être inhabité, non meublé ni équipé en suffisance pour permettre à quelqu'un de l'occuper en l'état.

Pour autant il doit être habitable : le clos et le couvert doivent être assurés, il doit y avoir une alimentation en eau et électricité, et un équipement en sanitaires.

Et comme pour la taxe sur les logements vacants, ne sont pas concernés par la taxe d'habitation sur les logements vacants :

- les logements détenus par les organismes HLM et Sociétés d'Economie Mixte, étant distribués sous conditions de ressources,

- les logements occupés plus de trente jours consécutifs au cours des deux dernières années,

- les résidences secondaires.

De la même façon, les logements qui sont vacants de façon indépendante de la volonté du propriétaire ne sont pas imposables à la taxe d'habitation sur les logements vacants:

- les logements sur le point d'être détruits ou réhabilités,

- les logements qui ne deviendraient habitables qu'en y réalisant des travaux importants,

- les logements mis en location au prix du marché mais ne trouvant pas de locataires,

- les logements mis en vente au prix du marché mais ne trouvant pas d'acquéreurs.

Attention, il ne faut pas confondre taxe d'habitation sur les logements vacants et taxe d'habitation! On peut lire les articles sur la taxe d'habitation déjà parus sur Tout Mon Immobilier :

- La taxe d'habitation, qu'est-ce que c'est?
- La taxe d'habitation, qui en est dispensé?
- Taxe d'habitation : tous les abattements.

---

* Article 232, Section III : Taxe annuelle sur les logements vacants, Code général des impôts.

** Décret n°98-1249 du 29 décembre 1998 relatif au champ d'application de la taxe annuelle sur les logements vacants instituée par l'article 232 du code général des impôts

Le logement vacant et la taxe sur les logements vacants : quels logements sont concernés?

2010-11-29T09:00:00+01:00

Un logement vacant est un logement inhabité, et qui n'est pas meublé ni équipé en suffisance pour permettre à quelqu'un de l'occuper en l'état.

Pour autant le logement vacant doit être habitable : le clos et le couvert doivent être assurés. Le logement doit être alimenté en eau et électricité, et équipés en sanitaires.

Tous les logements vacants ne sont pas soumis à la célèbre "taxe sur les logements vacants".

La taxe sur les logements vacants ne concerne que les communes appartenant à des zones d'urbanisation de plus de 200.000 habitants où il y a un déséquilibre manifeste entre l'offre et la demande de logements*.

Il s'agit de communes où le parc locatif est jugé insuffisant, où il y un grand nombre de logements vacants, et où les personnes économiquement faibles rencontrent des difficulté à trouver un logement.

La liste des communes concernées par la taxe sur les logements vacants est fixée par décret**.

Sont ainsi concernées par la taxe sur les logements vacants les huit agglomérations suivantes :

- agglomération de Paris,

- agglomération de Lille,

- agglomération de Bordeaux,

- agglomération de Toulouse,

- agglomération de Lyon,

- agglomération de Montpellier,

- agglomération de Cannes-Grasse-Antibes,

- agglomération de Nice.

La taxe est due pour les logements vacants depuis au moins deux années consécutives au 1er janvier de l'année d'imposition.

Par ailleurs, ne sont pas concernés par la taxe sur les logements vacants :

- les logements détenus par les organismes HLM et Sociétés d'Economie Mixte, étant distribués sous conditions de ressources,

- les logements occupés plus de trente jours consécutifs au cours des deux dernières années,

- les résidences secondaires.

Les logements qui sont vacants de façon indépendante de la volonté du propriétaire ne sont pas davantage concernés par la taxe sur les logements vacants* :

- logements sur le point d'être détruits ou réhabilités,

- logements qui ne deviendraient habitables qu'en y réalisant des travaux importants,

- logements mis en location au prix du marché mais ne trouvant pas de locataires,

- logements mis en vente au prix du marché mais ne trouvant pas d'acquéreurs.

Qui doit s'acquitter de la taxe sur les logements vacants?
Comment est calculée cette taxe? Son montant peut-il varier d'une année à l'autre?
Que se passe-t-il pour les logements vacants situés dans les communes non listées en décret et donc non soumises à la taxe des logements vacants?**

Les réponses dans le prochain article!

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* Article 232, Section III : Taxe annuelle sur les logements vacants, Code général des impôts.
** Décret n°98-1249 du 29 décembre 1998 relatif au champ d'application de la taxe annuelle sur les logements vacants instituée par l'article 232 du code général des impôts

Faut-il taxer les activités numériques ?

2010-11-24T18:01:00+01:00

Les activités numériques sont génératrices de croissance et de richesse. Mais jusqu'ici, elles sont relativement peu taxées, ce qui irrite quelque peu tous les ministres des finances. En France, cette irritation viens de prendre la forme d'une "taxe Google" sur les activités de publicité en ligne.

Philippe Marini, Rapporteur général du budget au Sénat, a fait adopter par le Sénat ,dans le cadre du projet de loi de Finances pour 2011, un amendement taxant la publicité en ligne. Je ne suis pas certain qu'il soit opérationnel, et j'estime que symboliquement, il est très négatif. C'est le syndrome français : dès qu'un peu d'argent circule, on met un péage ...

Cet amendement Marini est un signe de plus de la méconnaissance des réalités du numérique par les décideurs politiques français. Le numérique ignore les frontières, échappant ainsi aux règlementations nationales les plus tatillonnes. Cette taxe sur la publicité en ligne va provoquer des déplacements d'activité ! Les plus grosses entreprises vont faire passer leurs budgets publicitaires par leurs filiales à l'étranger. Rien ne se faisant plus en France, l'Etat ne touchera rien. Les budgets publicitaires vont s'orienter des publicités "visibles" comme les bannières vers l'achat de mots-clés, dont le contrôle par l'administration fiscale française sera très difficile.

On est en train de monter une effroyable usine à gaz administrative (autre spécialité française !) puisque cette taxe sera assise sur les déclarations des redevables. Tous les conseillers fiscaux sont déjà sur le dossier pour monter des stratégies d'évasion et de dissimulation fiscale, dans un jeu du chat et de la souris avec l'administration fiscale.

Tout celà pour un produit estimé à 10 ou 20 millions d'euros, selon le Rapporteur général, beaucoup moins selon moi, car les possibilités d'échapper à cette taxe sont faciles à mettre en place. Un simple basculement de facturation peut suffire. Le seul effet notable sera de tuer les régies françaises de publicité en ligne !

J'exhorte les membres de la CMP à revenir à la raison, en supprimant cette taxe qui coûtera plus cher en frais de gestion qu'elle ne rapportera.

Nigel Farage contre l'impôt européen (Il est membre d'ELD)

2010-10-22T18:23:00+02:00

Nigel Farage contre l'impôt européen

Je tiens à remercier tout particulièrement...

2010-10-18T19:51:00+02:00

Les conseillers généraux du Bas Rhin pour la belle hausse de la taxe d'habitation !

(pour la part départementale sur ma propre taxe d'habitation)

Tous les conseillers généraux ont accepté cette disposition, de droite comme de gauche. Car contrairement à ce que pourrait laisser entendre les commentaires de certains, la gauche a aussi voté pour !

M. Kennel, explique cette mesure "technique" par le coût des prestations sociales (à voir si ce n'est que celà) et par mesure de justice entre les communes (peut être). Mais pourquoi ne pas réclamer plus de sous à ses amis de l'UMP au sommet de l'Etat pour les transferts de compétences ?

D'ailleurs Philippe BIES, conseiller général de Neudorf, parle même de cynisme de la part du président du CG67, Guy-Dominique Kennel qui aurait fait voté une décision présentée comme "technique", alors qu'elle entraînait une hausse de la taxe.

Voilà l'explication du vote de la gauche en faveur de cette hausse...

Mais ce n'est pas une excuse ! Cette délibération "technique" aurait du être étudiée et lue par les élus de l'opposition si ils font correctement leur mission au sein du conseil.

Voici donc les vraies excuses :

Ils étaient d'accord avec cette hausse de la taxe
Ils n'ont pas lu le contenu de cette délibération avant de voter
Ils l ont lu mais n'ont pas compris
Trop occupés ils ont votés comme les copains

En ce qui concerne M. Bies il serait étonnant qu'il n'ait pas compris le texte. On peut donc partir du principe qu'il ne l'a pas lu...

Bien remplir sa fonction c'est y consacrer le temps qu'elle nécessite...

Mais quand on est adjoint au Maire en charge du logement, vice-président de la communauté urbaine de Strasbourg, conseiller général de Neudorf, adjoint de quartier, président de CUS Habitat, Président d'Habitation Moderne, membre du conseil d'administration du port de Strasbourg, de Perspective Habitat, de l'association des maires 67,.....................

Taxe sur le logement social : les insuffisances de l’Etat

2010-10-11T15:38:00+02:00

Le Gouvernement prévoit, dans son projet de loi de finances 2011, diverses mesures concernant les organismes HLM. Il veut notamment taxer les loyers à hauteur d’environ 2 %, soit une moyenne de 80 euros par an et par foyer. Le but de l’opération ? Récolter 340 millions d’euros par an pendant trois ans, donc 1,02 milliards d’euros au total. La mesure pourrait même être prolongée au delà de ces trois ans.

Je demande, avec mes collègues socialistes, le retrait immédiat de ce projet. Avec cette ponction annuelle, l’Etat demande aux locataires les plus modestes de pallier ses propres insuffisances et de contribuer – à sa place – au financement du logement abordable en France.

Au final, cela aura pour conséquence de ne plus financer 20.000 logements sociaux neufs par an pendant trois ans, alors que les Français peinent à se loger sur le marché dont les prix sont devenus prohibitifs. Dans un contexte de grave crise du logement, le Gouvernement choisit ainsi de ne pas soutenir les salariés, les locataires et les familles.

La construction, la rénovation, le renouvellement urbain sont donc sacrifiés sur l‘autel de l’austérité : le projet de loi de finances 2011 prévoit une baisse de 2,6 % des crédits de la mission « Ville et logement », les aides à la pierre s’effondrent de 75 % entre 2010 et 2011 (630 millions d’euros en 2010 à 160 millions en 2011)… Les organismes HLM et les collectivités locales vont devoir résoudre une équation impossible : comment construire plus avec moins de financement ?

À l’occasion du congrès de l’Union Sociale pour l’Habitat, nous avons affirmé notre soutien aux responsables d’organismes HLM qui dénoncent avec force ce projet injuste. Je demande au Gouvernement de renoncer à cette mesure. Je m’engage à combattre cette politique du logement qui multiplie les cadeaux fiscaux pour les plus fortunés et pénalise les autres.

Marché carbone (part. 3) : pourquoi des quotas ?

2010-08-13T20:59:00+02:00

Toujours dans le cadre de mon projet Alternative Carbon (voir l’épisode 2 "Les secteurs responsables des émissions de GES"), on peut se demander pourquoi, pour limiter les émissions de gaz à effet de serre (GES), on en est arrivé à mettre en place un mécanisme financier basé sur des quotas.

L’idée est pourtant relativement simple : chaque tonne de GES émise quelque part dans le monde contribuant petit à petit au réchauffement climatique, les conséquences doivent être supportées par l’ensemble de la communauté internationale. Pour limiter les émissions, il faut donc un outil qui oblige les émetteurs à le faire. Pourquoi sinon s’engageraient-ils sur cette voie puisque changer leurs modes de fonctionnement entraîne a priori des investissements ?

Or, la course aux bénéfices est une politique de court terme qui s’oppose à une vision de long terme propre aux changements climatiques. Il n’y a donc guère de chance de toucher les entreprises sinon des mécanismes financiers qui puissent se mesurer à la notion de profit.

Pour se faire, il y a trois approches principales : les taxes, les normes et les quotas. Sans rentrer dans un cours d’économie qui serait fastidieux, disons simplement que la taxe est un instrument basé sur les prix, tandis que la norme ou le quota se base sur des volumes.

On aurait pu ainsi définir des seuils autorisés d’émissions de GES par unité de production (ce qui se fait pour de nombreux polluants, dans l’air ou dans l’eau). Cela s’apparente à une norme qu’il faut respecter, moyennant d’investir pour améliorer, par exemple, les process industriels. Mais ce coût variant d’un pays à un autre, certains doivent supporter des surcoûts pour viser le même niveau d’émission – ce qui semble injuste. Pire, si la norme est respectée, il n’y a aucune incitation pour réduire encore plus ses émissions – sauf à attendre que le seuil soit rabaissé.

Quant aux taxes, c’est un prélèvement sur les échanges, indépendamment du volume échangé. L’incitation à limiter ses émissions va dépendre essentiellement du niveau de la taxe qui ne peut être efficace que si elle est la même pour tous. Sinon, dans le cas où chaque pays détermine sa propre taxe dans un marché concurrentiel, le niveau de cette dernière sera automatiquement tiré vers le bas, la rendant inutile. Malheureusement, une taxe carbone internationale semble utopique.

Au final, les systèmes d’échange de quotas sont apparus les mieux adaptés pour élaborer des instruments financiers incitatifs et "justes" (mais je reviendrai plus tard sur cet aspect). Le principe de quotas permet de conserver un contrôle sur un volume d’émissions répartis entre les participants.

Au prochain article, j’évoquerai les deux principaux marchés en cours dans le monde, celui issu du protocole de Kyoto et le marché Européen.

Rétropédalage du gouvernement : la taxe poids lourds ne roulera pas avant 2012

2010-04-20T10:07:00+02:00

Pas drôle en ce moment d'être ministre de l'Ecologie...
Après avoir dû avaler la couleuvre de l'abandon de la taxe carbone, s'être coltiné la colère des sinistrés de Xynthia, voilà Jean-Louis Borloo obligé de reconnaître que l'application de la taxe kilométrique aux poids-lourds sera retardée.

Pas d'application de la taxe kilométrique avant 2012
Bien entendu, la communication ministérielle positive.
Le ministère indique ainsi que Jean-Louis Borloo et Dominique Bussereau "confirment la décision du gouvernement de mettre en place l’éco-redevance kilométrique dont le principe a été voté dans la loi Grenelle 1 et les modalités décidées dans la loi de finances 2009."

Et le ministère d'indiquer fermement que "cette éco taxe devra être acquittée par les poids-lourds pour l’utilisation du réseau routier national non concédé et des routes départementales susceptibles de subir un report de trafic."

Mais il faut lire le communiqué jusqu'au bout pour disposer de l'information essentielle : "Le déploiement du dispositif sera achevé sur l'ensemble du territoire en 2012 après une expérimentation de plusieurs mois en Alsace".

Inacceptable et incohérent pour la CFDT et FNE
Dans un communiqué commun, la CFDT et France Nature Environnement déplorent cette décision : "Le Grenelle de l'environnement passe de bien mauvais moments : la taxe qui devait s’appliquer aux poids lourds de plus de 3,5 tonnes, sur près de 10 000 km de routes, est reportée fin 2012. Elle était prévue pour 2010 puis 2011. Désormais, ce sera pour après les présidentielles."

Soulignant que cette taxe devait rapporter 1,2 milliard d'euros à l’Agence de financement des infrastructures de transports de France, la CFDT et FNE constate que "cette mesure est injuste car les contribuables continueront de payer les dégâts provoqués par les excès du transport routier (détérioration des routes, bruit, pollutions …) ; d'autant plus que dès 2009, les routiers avaient déjà eu un coup de pouce avec la réduction à son minimum légal de la taxe à l'essieu."

Conclusion : "On reste donc sur le vieux schéma d’un monde qui ne bouge pas et qui pense qu’une fois les crises passées, on retrouvera la croissance d’avant en négligeant le réchauffement climatique. Cette décision est incohérente et inacceptable."