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Notes sur le tag : taxe professionnelle

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Dernières notes

Véronique Besse concernant la CET et la CVAE (contributions remplaçantes de la Taxe Pro)

Mme Véronique Besse attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la contribution économique territoriale (CET) visant à alléger de 4 à 5 milliards d'euros la charge fiscale des entreprises, instaurée le 1er janvier 2010 en remplacement de la taxe professionnelle. Consciente que cette réforme pouvait produire des effets négatifs pour...

Publié le 28.11.2011 dans Le blog des... par Jeune Normandie | Lire la suite...

La droite mauvaise gestionnaire

. " Parti socialiste, 10 11 2011 Cadeaux fiscaux depuis cinq ans" : ce communiqué figure désormais dans notre catégorie "déclarations, discours, documents". Mais depuis ici et sans changer de page, prenez le chemin direct vers le communiqué du PS ! Lien : PAR ICI 75 MILLIARDS . .

Publié le 10.11.2011 dans France résiste par Estival | Lire la suite...

Réforme de la taxe professionnelle : les mécanismes de compensation pour 2011

Une récente circulaire du ministère de l'Intérieur précise les modalités de versement aux collectivités locales de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) ainsi que les modalités d'alimentation et de redistribution des fonds nationaux de garantie individuelle des ressources (FNGIR), voir la suite sur Localtis.info du 08/09/2011 ...

Publié le 16.09.2011 dans LeBlogdelaDoc par doc | Lire la suite...

Dominique Souchet concernant la CET, la CFE et la CVAE (contributions remplaçantes de la Taxe Pro)

M. Dominique Souchet attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les inquiétudes que suscite la nouvelle contribution économique territoriale (CET) qui vient remplacer la taxe professionnelle (TP). Elle se compose en fait de deux taxes : la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)....

Publié le 27.06.2011 dans Le blog des... par Jeune Normandie | Lire la suite...

Suppression de la taxe professionnelle: Alain Marleix «répond aux inquiétudes des élus locaux»

19 Octobre 2010 MAIRE Info Constatant qu’à l'occasion de deux récents congrès d'associations d'élus (ACUF, ADCF) qui se sont tenus la semaine dernière, «des interrogations sont parfois apparues concernant la réforme de la taxe professionnelle et les finances locales», Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux Collectivités territoriales, a tenu dans...

Publié le 19.10.2010 dans Le Forum... par jopi01 | Lire la suite...

Professions libérales : 500 millions d'impôts en moins.

Sarkozy ne compte plus tellement de supporters capables de le soutenir aux prochaines élections. C'est une bonne raison pour essayer d'en garder quelques uns dans les milieux socio-économiques qui lui sont le plus favorables. Ainsi pour les personnes âgées, le thème de l'insécurité est toujours bon à agiter, même si l'ex-ministre de l'intérieur ne peut présenter que des résultats bien...

Publié le 26.08.2010 dans L'AN VERT. par lanvert | Lire la suite...

Tribune BBI: taxe professionnelle

REFORME DE LA TAXE PROFESSIONNELLE Comment transférer la fiscalité des entreprises sur les ménages Un objectif peut en cacher un autre La suppression de la taxe professionnelle sur la totalité des investissements productifs est censée répondre à un objectif clair : garder nos usines en France. Mais dans les faits, il s’agit d’un...

Publié le 05.08.2010 dans Blog de... par mhvouette | Lire la suite...

Réunion du conseil municipal du 21 juin

Hier soir, le conseil municipal a approuvé, comme un seul homme, le compte-rendu de la précédente séance. Pourtant, nous y avions relevé plusieurs "coquilles" http://oncyengage.hautetfort.com/archive/2010/04/16/compte-rendu.html Mais manifestement, les notes d'un auditeur attentif ont peu de poids contre l'unanimité de 15 conseillers. En approuvant ce compte-rendu, ils confirment :...

Publié le 22.06.2010 dans oncyengage par oncyengage | Lire la suite...

La réforme de la taxe professionnelle coutera plus de 6 Milliards d'€uros

L’Etat va devoir verser en 2010 aux collectivités locales un milliard d’euros de plus que prévu pour compenser les effets de la réforme de la taxe professionnelle, affirment Les Echos dans son édition du 3 juin citant des simulations de l’Inspection générale des Finances. Selon le quotidien économique, alors que la réforme devait assurer un gain de 5,6 milliards d’euros par an pour les...

Publié le 03.06.2010 dans Bouge la... par BOUGE LA VILLE - DEUIL LA BARRE | Lire la suite...

Réforme Taxe Professionnelle et des collectivités territoriales

Quelle incidence pour Livron? La réforme prévue provoque beaucoup de commentaires de la gauche en général. Mais contrairement à la rumeur persistante, les communes et les intercommunalités ne seront pas pénalisées par la réforme de la Taxe Professionnelle car l'Etat s'engage à conforter leurs ressources financières. Cet engagement a été solennellement rappelé par le Premier Ministre à...

Publié le 30.03.2010 dans Livron... par livronavenir | Lire la suite...

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