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La mise au point poussive et peu crédible du PS sur le quotient familiale, 10 janvier 2012.

2012-01-11T01:11:00+01:00

Aujourd’hui, le parti socialiste s’est employé à éteindre l’incendie allumé par un nouveau dérapage dans la campagne de Monsieur Hollande.

Monsieur Valls ayant annoncé qu’un éventuel Président socialiste supprimerait le quotient familiale, divers leaders du PS ont tenté de faire comprendre que le quotient familiale serait « modulé » (comprenait supprimer) uniquement pour les familles les plus riches.

Ce positionnement respecte la stratégie du PS consistant à opposer les Français les uns aux autres, d’opposer chaque français à tous ceux qui ont commis la faute d’avoir plus, même juste un petit peu plus….qu’attendre d’autre d’un parti qui drague l’extrême gauche….Il y a quelques années, Monsieur Hollande se vantait de ne pas aimer les riches. Avec de tels préjugés, pourra-t-il être le Président de tous les Français ?

L’interview de Monsieur Ayraut sur BFM TV faut particulièrement intéressante puisque, après avoir reconnu que seuls les méchants riches perdraient le bénéfice du quotient familiale, il s’est prit les pieds dans le tapis pour finalement avouer que Monsieur Hollande avait déjà son plan de rigueur prêt, en commençant par l’établissement de la fameuse taxe carbone, formidable cadeau fait aux classes les plus aisées de notre pays.

Au-delà de ces considérations politiques, ce projet du PS version Hollande est une vraie menace. La crise que nous connaissons n’est pas seulement économique ; elle est également sociale et morale. Est-ce vraiment le moment pour la gauche de s’attaquer une nouvelle fois au pilier fondamental de notre pays qu’est la famille ? La réponse est bien sur négative.

Depuis le début de sa campagne, Monsieur Hollande compte se faire élire par défaut en surfant sur un anti sarkozysme primaire. Il jette donc de l’huile sur le feu en critiquant le gouvernement et en cachant son programme. On comprend pourquoi.

Après l’énergie nucléaire française et ses dizaines de milliers d’emploi sacrifiée sur l’autel de la tambouille entre amis pré électorale, Monsieur Hollande confirme sa volonté d’opposer les Français les uns aux autres en désignant à chacun sa cible (celui qui a plus) et au bout du compte, en donnant une valeur en euro à chaque enfant.

Que cache-t-il encore dans son programme ?

Nous étions un peuple sans lois

2011-10-20T07:00:00+02:00

« Nous étions un peuple sans lois, mais nous étions en très bons terme avec le Grand Esprit, Créateur et Maître de toutes choses. Vous présumiez que nous étions des sauvages. Vous ne compreniez pas nos prières. Vous n’essayiez pas de les comprendre. Lorsque nous chantions nos louanges au soleil, à la lune ou au vent, vous nous traitiez d’idolâtres. Sans comprendre, vous nous avez condamnés comme des âmes perdues, simplement parce que notre religion était différente de la vôtre.

Nous voyions la main du Grand Esprit dans presque tout : le soleil, la lune, les arbres, le vent et les montagnes. Parfois nous l’approchions par leur intermédiaire. Etait-ce si mal ? Je pense que nous croyons sincèrement en l’Être suprême ; d’une foi plus forte que celle de bien des Blancs qui nous ont traités de païens… Les Indiens vivant près de la nature et du Maître de la nature ne vivent pas dans l’obscurité.

Saviez-vous que les arbres parlent ? Ils le font pourtant ! Ils se parlent entre eux et ils vous parleront si vous les écoutez. L’ennui avec les Blancs, c’est qu’ils n’écoutent pas ! Ils n’ont jamais écouté les Indiens, aussi je suppose qu’ils n’écouteront pas les autres voix dela nature. Pourtant, les arbres m’ont beaucoup appris : tantôt sur le temps, tantôt sur les animaux, tantôt sur le Grand Esprit. »

Ainsi s’exprimait Walking Buffalo (Tatanga Mani), Indien Stoney, né en 1871 et devenu messager de la paix pour le gouvernement canadien. Il est décédé en 1967. Ses propos ont été consignés par T.C. McLuhan dans son ouvrage Pieds nus sur la terre sacrée, paru chez Denoël en 1974.

Aujourd’hui les Blancs n’écoutent guère plus, ou à peine, ils sont satisfaits, ils ont inventé la Taxe Carbone !

Le capitaliste n’est pas forcément écologiste

2011-04-24T10:55:00+02:00

Il y a quelques jours, Georges Kaplan, un collègue de Causeur a fait un papier « le capitaliste est écologiste par nature », qui affirme que l’économie de marché peut parfaitement se révéler écologiste. Mais, Georges oublie que le capitalisme a des angles morts que seul l’Etat peut corriger.

Une démonstration trop habile pour être 100% honnête

Georges a un point quand il souligne que le système capitaliste peut être écologiste par nature. En effet, la maximisation des profits suppose l’économie des moyens. De même, jusqu’en 1989, les pays capitalistes se sont révélés plus efficaces que les pays communistes dans l’utilisation des ressources naturelles. Oui, le marché peut aussi se révéler habile pour recycler des sous-produits et c’est lui qui a permis une baisse substantielle de la consommation des véhicules aux Etats-Unis.

Même si Georges souligne heureusement à la fin de son papier que nous ne vivons pas dans un monde parfaitement respectueux de l’environnement, vouloir ne rechercher des solutions que par le marché est un peu naïf. Le marché seul ne parvient pas complètement à régler le problème de surexploitation des ressources, même par le mécanisme d’offre et de demande, comme peut le montrer notamment le cas du réchauffement climatique et des gaz à effet de serre.

Quand The Economist réhabilite l’Etat

Et je vais m’appuyer justement sur les analyses du très libéral hebdomadaire The Economist, qui adopte des positions très intéressantes en matière d’écologie. Contrairement à quelques écologistes un peu extrêmes, ils reconnaissent la contestation du réchauffement climatique par le CO² par exemple. Mais ils affirment néanmoins que la majorité des scientifiques soutiennent cette thèse et que si les scénarios extrêmes se réalisaient, alors ce serait un désastre pour l’humanité.

S’ils reconnaissent volontiers que dans vingt ans, il n’est pas impossible qu’on se rende compte que ces thèses sont fausses, ils affirment que ce sont les thèses les plus probables et qu’étant données les conséquences possibles du réchauffement climatique, il est urgent d’agir maintenant car il pourrait être trop tard dans vingt ans, point que je partage. Et là, pour le coup, les seuls mécanismes du marché sont totalement insuffisants pour régler le problème.

Marché du carbone ou taxe carbone ?

Aujourd’hui, le marché seul ne va pas produire une réduction de la production de CO², bien au contraire. L’Etat doit intervenir, comme il l’avait fait pour protéger l’ozone. Plusieurs solutions existent : les quotas, la taxe carbone ou un marché du carbone. A l’origine, The Economist était favorable à un système de quotas et de marché de droit carbone. Ce mécanisme permettait théoriquement d’utiliser le marché pour répartir au mieux les efforts de réduction d’émission de CO².

C’est ce système qui a été testé en Europe. Mais il a révélé beaucoup de carences : si la quantité de quotas n’est pas parfaitement ajustée, alors, les prix peuvent être trop bas pour pousser la consommation à la baisse. En outre, la trop grande variabilité des prix du carbone fait peser une incertitude pour les industriels sur la rentabilité des investissements qu’ils pourraient mener, ce qui constitue un frein très important pour investir dans la réduction des émissions…

C’est pourquoi The Economist est aujourd’hui partisan d’une taxe carbone qui serait progressivement augmentée dans le temps, en étant annoncée largement à l’avance, ce qui garantirait aux entreprises l’intérêt de leur investissement et pousserait à une conversion rapide de notre économie à une plus grande frugalité en matière d’émissions de CO². En outre, cette fiscalité écologique serait le moyen pour les Etats de réorganiser l’ensemble de leur fiscalité.

Non Georges, le marché tout seul n’est pas forcément écologiste. Quand l’écologie sert le profit, il l’est. Mais si le profit se fait au détriment de l’environnement, il n’en a rien à faire. C’est pourquoi l’Etat doit agir pour remettre le marché dans le droit chemin et l’utiliser pour préserver l’environnement.

L'UE se mêle de la fiscalité en France

2011-04-22T08:13:03+02:00

Non contente de déjà gérer une grande part de l'économie, la monnaie, le commerce extérieur, les droits de douanes, etc., l'UE s'attaque désormais à la fiscalité. C'est la suite logique. Cette fiscalité européenne, qui consiste dans un premier temps à harmoniser les règles des Etats membres, doit remplir le double objectif d'assurer des ressources propres à l'UE (qui sera ainsi libérée du "chantage" des Etats qui refusent de cotiser toujours davantage particulièrement en période de crise) et de donner les moyens de la politique économique, dans le prolongement des autres transferts de compétences.

Les justifications sont bien souvent du même ordre: "ca ne marche pas, donc il faut intégrer, il faut une gouvernance économique européenne".
Derrière ce mot fourre-tout de "gouvernance", dont on ne sait trop s'il signifie "manière de gouverner" (comme l'anglais governance) ou s'il s'agit franchement de l'idée d'un gouvernement économique européen sous un autre vocable, se cache la volonté de Bruxelles de contrôler un peu plus encore les économies nationales.

Dans cette optique, le semestre européen, inauguré en 2011, a pour objet le contrôle préalable des budgets nationaux par la Commission de Bruxelles.
Les Etats présentent leurs budgets et programmes de réformes puis suivant les cas, la Commission acquiesce ou enclenche un volet incitatif (pour les 27) et éventuellement correctif pour les 17 pays de l'Union Economique et Monétaire (UEM).
En définitive, durant les six premiers mois de l'année, les Etats demandent à la Commission ce qu'ils ont le droit de faire ou de ne pas faire et disposent des six mois suivants pour faire ce que Bruxelles a ordonné.

D'autres exemples montrent bien cette dérive car la Commission est dotée d'un pouvoir de sanction.
Elle a récemment sanctionné la France et l'Espagne pour leurs taxes télécoms, (destinées à compenser la suppression de la publicité sur le service public) en les jugeant contraires à la règlementation européenne. Les prélèvements imposés sur les opérateurs de télécoms ne peuvent couvrir que certains coûts administratifs et règlementaires, ce qui n'était pas l'objet de ces prélèvements. En d'autres termes, la France n'a plus les moyens de créer une taxe si elle le juge utile.

En revanche, l'UE voudrait bien mettre en place une taxe carbone, des taxes sur les transactions financières internationales, et autres, pour son propre profit.
Le Commissaire européen (lituanien) à la fiscalité a proposé (le 13 avril) la mise en place d'une taxe carbone. Mais il ne s'agit pas ici de la taxe protectrice de nos industries, (taxe carbone aux frontières de l'UE, compensatoire, versée par ceux qui ne respecteraient pas les normes environnementales que nous nous imposons), non, bien au contraire, une taxe sur les énergies fossiles (charbon, gazole, etc.), qui retomberaient sur les consommateurs.

Hugues Barthélemy – Groupe ELD

Ils n'en ratent aucune

2011-04-15T08:16:08+02:00

Sire, mettez fin aux délires de vos vizirs.

Madame Nathalie Kosciusko-Morizet vient de décider l’interdiction de la circulation dans les villes à un certain nombre de véhicules en raison de leur âge.

Or, autant la nécessité d’un contrôle technique tous les deux ans se justifiait à cause de leur dangerosité immédiate, autant l’efficacité de cette seule mesure sur l’air que nous respirons n’est qu’hypothétique. Les commentateurs (le Figaro de ce jour) rappellent que si, selon elle, 4.000 morts « pourraient » ainsi être évitées, madame la ministre n’a pas prévu de remède à l’intoxication passive par le tabac. Devons-nous continuer de respirer, sur les trottoirs de nos villes et sur les terrasses, la fumée des nombreux fumeurs ? Encore un effort madame la ministre, interdisez totalement la vente du tabac pour épargner les victimes innocentes des 60.000 morts provoquées par ce fléau ?

Qu’importe, pour madame la ministre, s’il faut amener à la casse ces voitures anciennes et, forcément, polluer. Qu’importe s’il faut contraindre ceux qui n’en ont pas les moyens financiers à se séparer de leur outil de travail et de déplacement. Qu’importe si la mesure est antisociale, à un moment où les Français se plaignent de leurs difficultés.

Ah oui ! La « relance du commerce », les rentrées de TVA ? Bonne affaire pour un gouvernement aux abois. Mais la relance favorisera autant l’industrie automobile étrangère (50 % de notre parc automobile) que la nôtre qui, au demeurant, confie la majeure partie de sa fabrication à l’étranger.

L’écologie est un « chewing-gum sémantique qui se plie à toutes sortes de mastication ». Avant l’élection présidentielle de 2007, les candidats signent un pacte avec un quidam, ensuite ils délirent dans un Grenelle de l’environnement et dans les conférences de Copenhague et de Cancun, enfin (nous n’en sommes pas sûrs ) ils portent en gésine une taxe carbone dont ils n’accoucheront pas.

Monsieur Le Président, à force de vous mettre à la place des verts, comme vous l’avez déjà fait avec vos ministres socialistes, craignez qu’ils ne prennent la vôtre. Avec cette mesure, vous ne gagnerez pas une voix en 2012, mais soyez certain que vous en perdrez un grand nombre, tant l’injustice est flagrante.

Suivez le conseil de M. Pompidou : « assez d’emm…les Français »,

Après la mise sur les rails du capitalisme vert, la parenthèse verdâtre est refermée

2010-11-28T09:59:27+01:00

Au lieu d’une avancée pour l’écologie, les deux premiers gouvernements Fillon auront été l’illustration que décidément les néolibéraux sont capables de reprendre toutes les causes pour servir la seule qui compte à leurs yeux, enrichir la caste des dominants sur le dos du peuple.

En guise d’écologie politique, c’est à dire l’amélioration de la qualité de vie individuelle et sociale, nous avons eu droit à la transformation du développement durable en capitalisme vert et à l’instrumentalisation culpabilisante de l’écologie pour ponctionner encore plus les classes populaires (cf. la taxe carbone), en reportant les « solutions » -c’est à dire les prélèvements- sur les citoyens pour permettre de nouveaux gisements de profits pour les entreprises (éolien, solaire, déchets, etc.).

Que le ministre de l’écologie ait été le n°2 du gouvernement n’y a rien changé, un affichage de plus pour mieux avancer dans la lutte des classes version Warren Buffett¹, en faisant croire à qui voulait y croire que la dimension écologique était devenue une priorité nationale.

En rétrogradant le ministre de l’écologie au 4ème rang protocolaire au profit du ministère des guerres énergético-impérialistes étasuniennes, en lui faisant perdre le rang de Ministre d’État et en amputant ses prérogatives des secteurs de l’énergie, de la mer et de l’aménagement du territoire, le sarkozysme n’est pas dans le renoncement, mais plutôt dans le sentiment que le devoir est accompli et qu’il est temps de remettre l’organisation économique en ordre de bataille pour ceux à qui il est tant redevable.

Plutôt que de déplorer la place de l’écologie dans le nouveau gouvernement, l’UFAL poursuit son travail pour devenir dans ce secteur comme dans d’autres un acteur d’éducation populaire, parce qu’aujourd’hui, il est plus que temps de réhabiliter le contenu de l’écologie politique pour aller vers l’écologie républicaine, maillon indispensable à la globalisation des combats.

phrase citée dans La guerre des classes de François Ruffin (Fayard, 2008) : « La guerre des classes existe, c’est un fait, mais c’est la mienne, la classe des riches, qui mène cette guerre, et nous sommes en train de la remporter. » Warren Buffett, première fortune mondiale. [↩]

Par Christian Gaudray Mardi 16 novembre 2010

TAXE CARBONE : satisfaction du MPF

2010-09-18T13:36:58+02:00

Nous étions satisfait de ce que Véronique Besse et Dominique Souchet, députés MPF à l’Assemblée Nationale aient voté contre la taxe carbone lors du vote du budget 2010. Cette nouvelle taxe ne pouvait que pénaliser les classes moyennes, les agriculteurs et les entreprises françaises dans le contexte de concurrence mondiale agressive que nous connaissons.

En fait, pour le MPF, la taxe carbone représentait une injustice fiscale et un non-sens économique, sans avoir d'incidence écologique réelle.

Pour le MPF, et pour nos députés, la taxe carbone ne peut se justifier qu'au niveau européen en vue de protéger nos entreprises face aux produits venant de pays qui ne respectent aucune norme environnementale.

Que cette proposition ait finalement été retenue par la majorité nous satisfait pleinement.

Titre de la noteComme prévu, l’UE repousse le projet de taxe carbone

2010-06-26T15:18:01+02:00

Une nouvelle fois, l’Europe a fait montre, mercredi 23 juin, de ses dissensions sur le dossier climatique. Les commissaires européens ont rejeté le projet de taxe carbone européenne, présenté par le commissaire à la fiscalité, Algirdas Šemeta. Le mécanisme préparé par le commissaire lituanien prévoit de taxer les produits et services (à hauteur de 20 euros par tonne de gaz carbonique), en fonction de leur contenu carbone et de leur contenu énergétique. Ce qui n’est pas du goût de certains pays membres.

Le Royaume-Uni, qui a déjà mis en œuvre un mécanisme presque comparable, n’entend pas s’en faire imposer un nouveau par la Commission. Une position également défendue par l’Irlande. Les gros consommateurs de charbon, comme l’Allemagne, la Pologne ou la République tchèque, voient dans le projet européen une menace pour leur secteur énergétique national.

En revanche, le projet reste soutenu par la France et l’Italie, ainsi que par les pays nordiques, dont les émissions de CO2 sont déjà très taxées. L’unanimité étant requise pour modifier toute règle fiscale en Europe, le projet Šemeta 1 n’a, pour le moment, aucune chance d’être voté. Raison pour laquelle Algirdas Šemeta a été prié de revoir le dossier et de soumettre un nouveau projet à une date qui n’a pas été arrêtée. Une façon d’enterrer l’initiative.

(Nde = Le locataire de l'Elysée doit être soulagé puisqu'il était, lors du Grenelle, pour cette taxe, puis, une nouvelle volte face en subordonnant cette taxe carbone Française à une décision Européenne. Le tango de la décision comme d'habitude !)

Rhétorique verte

2010-06-17T09:42:27+02:00

Comment on nous manipule ou comment sensibiliser un auditoire à la cause écologique. A l’université de Columbia le CRED propose un véritable guide à l’attention des conférenciers: extrait

Peser soigneusement certains termes. On ne dit pas « Taxe carbone » mais « Compensation carbone » accepté à 39% dans le premier cas par les américains contre 52% dans le second.

Recourir à des images simples et claires « Il faudrait trois planètes si tout le monde vivait comme un français, cinq comme un américain »

Ne pas asséner ex cathedra, mais s’adapter le plus possible au public visé

Encourager les discussions et délibérations collectives, en incitant chacun à s’exprimer (démocratie participative)

Recourir à l’émotion, mais sans exagération : un discours trop catastrophiste cesse facilement d’être crédible, ou laisse place au fatalisme ou bien n’a qu’un impact éphémère.

Ne pas hésiter à faire feu de tout bois en citant une catastrophe naturelle médiatisée, même si rien ne prouve qu’elle fut occasionnée directement par le réchauffement climatique (ouragan katrina)

Invoquer le principe de précaution « Si 98 médecins me disent que mon fils va tomber gravement malade et 2 autres non, je suis l’avis de la majorité »

Les grands dossiers

Des Sciences Humaines trimestriel N°19

Le devoir de mémoire économique

2010-05-12T12:56:52+02:00

Il faut le reconnaitre, tout est fait pour nous priver de notre mémoire. Tout va trop vite ; la qualité de la télévision laisse a désiré et on nous pousse a privilégié le divertissement à la réflexion.

Pour autant, nous avons un devoir de mémoire. Je ne parle pas de ce refus de tourner la page sur certains faits historiques, stoppant du même coup la culpabilisation et la repentance constante qu'on nous impose.

Nous avons un devoir de mémoire sur ce qui a été fait en matière politique. Par exemple, lorsque le gouvernement propose de suspendre les allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire, n'oublions pas que cette mesure existée et a été supprimée par...Nicolas Sarkozy.

Nous avons un devoir de mémoire en matière économique. Cela peut concerner la vie quotidienne ; par exemple, n'oublions jamais cette célèbre marque de fromage blanc dont le pot de 1 kilo est passé à 900 grammes, sans diminution de prix....mais l'exemple peut venir de plus haut.

Aujourd'hui, l'essence frôle le prix de 1.40, voir 1.50 dans certaines stations services, et 1.60 sur autoroute, pour un baril à 80 dollars environ. Revenons en arrière...ayons un peu de mémoire.

A l'été 2008, le prix du baril de pétrole connait une hausse phénoménale pour atteindre les 150 dollars pour un prix à la pompe variant autours de....1.50 euros..... ???

Le prix du baril a donc été divisé par deux pour un prix à la pompe quasi équivalent....cela ne peut impliquer que trois choses.

D'abord, que tous les sites consultables sur Internet donnent des chiffres faux puisque, c'est bien connu, les pétroliers baissent le prix à la pompe lorsque le prix du brut descend.

Ensuite, que le gouvernement a fait passé une taxe carbone officieusement, faisant peser sur le peuple son incapacité a géré les finances publiques et l'exigence de l'oligarchie française de voir ses avantages maintenus.

Enfin, ce qui est plus probable, que les pétroliers s'en sont mis « plein les poches » sur le dos du peuple et que le gouvernement a laissé faire.

Nous avons un devoir de mémoire vis-à-vis de l'oligarchie politico médiatique française car nous ne devons pas oublier qu'il y aura toujours des incendies tant que les pompiers se révéleront être des pyromanes.

Sur la prise de bec Royal/Cohn Bendit....et le désamour grandissant vis à vis du Système.

2010-04-17T00:10:00+02:00

A propos de la taxe carbone, on a pu assister à une prise de bec mi ridicule, mi indigne entre Ségolène Royal et Daniel Cohn-Bendit, lors de leur débat arbitré par Arlette Chabot. La première se moquant de cette taxe, le second -réitérant alors en quelque sorte son "dialogue" avec Bayrou d'avant les européennes- lui rétorquant, en la tutoyant, qu'elle ne serait jamais élue....

Laissons ce pitoyable Pays légal à ses jeux pitoyables: l'intérêt véritable et profond de ce désolant accrochage verbal est que, sitôt les élections régionales passées, il a bien montré la vérité vraie: un accord électoral qui n'en était pas un, entre des vainqueurs d'élection qui n'en sont pas (si l'on ramène les chiffres à l'hallucinant taux d'abstention), et qui ne repose sur rien de vraiment solide, hormis l'appêtit forcené du pouvoir....

Ou -ce qui revient au même- de la conservation des postes et situations, rentes et privilèges acquis, dans un Système qui leur convient parfaitement à tous... Cohn Bendit conservateur: quel chemin parcouru depuis Mai 68 !...

Le tout donne un système dans lequel on croit de moins en moins: la foi en lui vacille et chancelle, car, au très fort taux d'abstention, dont on a beaucoup parlé, il faut encore ajouter les 700.000 bulletins blancs, et les centaines de milliers de non-inscrits. On dira, certes, qu'ils n'ont qu'à s'inscrire: peut-être, mais qui peut dire combien expriment, de cette façon, un dégoût, un rejet du Système ?....

Bref, si l'on additionne tous ces chiffres, on se rend compte que les élus sont finalement élus par peu de monde. Ce qui alimente le cercle vicieux, et fait que la désaffection s'accroît encore un peu plus.

Et ce ne sont pas les prises de bec Royal/Cohn Bendit comme celle à laquelle on a assité qui vont arranger les choses....

Taxe carbone aux frontières : Sarkozy persiste mais Bruxelles y voit beaucoup d'inconvénients

2010-04-07T10:53:07+02:00

Nicolas Sarkozy a répété hier dans l'Essonne, où il visitait une exploitation agricole, que la taxe carbone ne serait mise en place en France que si l'Europe instaurait une taxe à ses frontières.

Au passage, le président de la République a dit : "Je rends hommage à Jean-Louis Borloo qui a formidablement joué le jeu sur le sujet, qui a porté le Grenelle de l'environnement et avec qui nous avons défini cette stratégie très claire".

La position française a pourtant très peu de chances d'être suivie au plan européen.

La Commssion européenne n'y croit pas
Dans un document rendu public hier sur les financements innovants internationaux, la Commission européenne estime en effet qu'une "taxe carbone aux frontières a un nombre considérable d'inconvénients".

Et de lister :

la nécessité qu'une telle taxe soit compatible avec l'Organisation mondiale du commerce (OMC) ;
le risque de provoquer des conflits commerciaux et des mesures de rétorsion, notamment avec la Chine mais aussi les États-Unis ;
enfin, des coûts administratifs qui pourraient être très élevés car le taux de la taxe varierait en fonction des émissions de carbone induites par chaque produit taxé.

En réalité, les dirigeants européens semblent très peu désireux de débattre de cette question très controversée, contrairement à ce qu'affirmait avec aplomb Nicolas Sarkozy le 26 mars dernier, à l'issue du Conseil européen.

Le relevé officiel des conclusions de ce Conseil ne mentionne d'ailleurs par ce sujet et le débat annoncé par le président de la République sur la taxe carbone pourrait se résumer à une discussion, début mai, entre les seuls commissaires concernés par la révision de la directive sur la taxation de l'énergie, qui pourrait éventuellement déboucher sur une proposition si un nombre suffisant de pays membres y sont favorables.

Taxe Carbone classe politique décrédibilisée

2010-04-01T10:44:00+02:00

Hervé Nifenecker

Taxe carbone

C'est toute la classe politique qui s'est décrédibilisée

jeudi 01 avril 2010

Nicolas Sarkozy comparait la création de la taxe carbone à l'abolition de la peine de mort, avant de reporter, sine die, son entrée en vigueur. Comment expliquer ce changement de cap? Les explications d'Hervé Nifenecker.

Le gouvernement a annoncé qu'il renonçait à la mise en oeuvre de la taxe carbone en attendant que les autres états européens décident de la mettre en application, et que soit instituée une taxe carbone à la frontière. En fait, ces conditions n'ont pratiquement aucune chance d'être remplies.

L'instauration d'une taxe Carbone à la frontière européenne serait sans doute re-toquée par l'OMC.

De plus, sur quel critère l'établir?

Le plus juste serait sans doute la quantité de CO2 émis par habitant. D'après l'AIE (Agence Internationale de l'Energie), les émissions sont de 10,97 tonnes de CO2 par habitant pour l'ensemble des pays de l'OCDE (5,81 pour la France, 9,71 pour l'Allemagne, 9,68 pour le Japon, 19,10 pour les USA) mais seulement de 4,56 pour la Chine. Il serait donc légitime que ce soit la Chine qui ait le droit de prélever une taxe à ses frontières sur les pays de l'OCDE. S'il s'agit pour les 27 Etats de l'Union de se mettre d'accord sur un montant de taxe commune, on peut craindre que l'unanimité nécessaire en matière de fiscalité ne soit jamais atteinte.

Il s'agit donc bien d'une décision de renoncement pure et simple, sans analyse sérieuse et dans la précipitation, pour des raisons de politique politicienne. A juste titre, Michel Rocard considère que le gouvernement aurait pu conditionner la mise en place de la taxe carbone à une accélération de la mise aux enchères des quotas au niveau européen. On doit saluer, au passage, la prise de position très claire et pédagogique de l'ancien Premier Ministre faite sur France Inter (le 24 mars) et dans « Le Monde ». De même, on apprécie à sa juste valeur le courage de Madame Jouanno, qui a regretté la prise de position du gouvernement en termes particulièrement sentis.

Dans cette affaire, le gouvernement n'est pas le seul à s'être décrédibilisé :

Le Parti Socialiste s'est opposé dès le départ à la taxe carbone en lui reprochant d'être socialement injuste, mais en « oubliant » que la redistribution intégrale du produit de la taxe prélevée sur les particuliers sous forme de chèques « verts » la transformait, en réalité, en système de bonus-malus à somme nulle et lui donnait un rôle plutôt re-distributeur dans la mesure où, en moyenne, les forts revenus consomment plus de combustibles fossiles que les faibles. Rien n'empêchait le PS de chercher à améliorer les décrets d'application. La politique "politicienne" a pris le dessus et on ne peut que le regretter.

Les Verts et Europe Ecologie ont fait la fine bouche en exigeant une taxe plus lourde et en dénonçant la non-taxation de l'électricité et les diverses dérogations. Comme on pouvait s'y attendre, cette surenchère joua le rôle du pavé de l'ours. Pourquoi ne pas avoir soutenu la taxe en la considérant comme une première étape ? Plus pur que nous tu meurs....

Le MEDEF fit preuve, en cette occasion, d'un aveuglement coupable. En effet, si le montant de la taxe prélevée sur les entreprises hors quota avait été remboursé sous forme d'allègement de charges sociales leur compétitivité, loin d'en être menacée, eut été améliorée !

Plutôt que de se mettre vent debout contre la taxe, les agriculteurs et les pêcheurs auraient pu demander que les agro-carburants leur soient réservés, ce qui les aurait mis à l'abri des fluctuations du prix du gazole.

Il est clair que, après les déclarations péremptoires du Président de la République comparant l'institution de la taxe carbone à l'abolition de la peine de mort, l'abandon de la taxe ôtera beaucoup de leur poids aux interventions de la France dans les discussions climatiques.

Ceci est d'autant plus regrettable que, de par son mix électrique peu émetteur de CO2 (90% de notre électricité est produite sans émission de CO2), l'efficacité d'une taxe carbone aurait été particulièrement grande dans notre pays. Par exemple, le développement d'un parc de voitures électriques aurait un impact immédiat sur nos émissions de CO2, au contraire de ce qui pourrait se passer dans des pays comme l'Allemagne, où l'électricité est essentiellement produite par des centrales à charbon. La même chose peut être dite d'un passage du chauffage au fioul et au gaz au chauffage électrique (autant que possible avec pompe à chaleur).

En fin de compte, comme l'a dit Michel Rocard, une augmentation du prix des combustibles fossiles est inéluctable.

Renoncer à la taxe carbone, c'est reculer pour mieux sauter.

Le président a-t-il la main verte?

2010-03-30T18:47:00+02:00

Nicolas Sarkozy s'est rendu en décembre dernier à Copenhague « pour un succès »écologique. « Il faut un leadership de la conférence pour bousculer les forces de la conservation ».

Confiant dans sa force de conviction, il expliquait que l'Europe est prête « à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 30% d'ici à 2020 » sans conditions. Il ne pouvait en être autrement, afin de « limiter la hausse (de température) de 2°C dans le siècle à venir ».

Il pensait que Barack Obama « un bon partenaire », « en avance sur l'opinion publique américaine et l'opinion de ses parlementaires » lui emboîterait le pas. « La première puissance du monde doit montrer le chemin, pas le suivre ».

Barack Obama n'avait rien suivi du tout à Copenhague, et trois mois plus tard, qui parle encore de Copenhague ?

Le Grenelle de l'environnement, dont il était si fier, avec l'instauration de la taxe carbone sur les émissions de gaz à effet de serre qui l'avait obligé « à tordre le bras » de ses parlementaires afin qu'elle fût votée, s'est inscrit comme le succès du début du quinquennat. Le chef de l'Etat comparait le 15 septembre 2009 cette grande réforme de la taxe carbone à l'abolition de la peine de mort.

D'ailleurs, le candidat Sarkozy et les neuf autres qui se présentaient à l'élection présidentielle de 2007, avaient, comme un seul homme (pardon Ségolène), approuvé le pacte écologique de Nicolas Hulot. C'est à l'instigation de ce dernier qu'une conférence d'experts présidée par Michel Rocard avait été créée et que la taxe carbone avait vu le jour.

Certes, le 29 décembre, le Conseil constitutionnel en avait censuré l'application, mais on avait entendu Nicolas Sarkozy fulminer sur tous les tons contre ce Conseil qui ne songeait qu'à s'opposer à ses géniales et courageuses mesures.

Bref, le président, incompris mais obstiné, jurait ses grands dieux que tout serait mis en place pour le 1^er juillet.

« Je ne suis pas homme qui renonce à la première difficulté », déclarait-il lors de la présentation de ses vœux le 31 décembre.

Que croyez-vous qu'il arriva par la suite? Des tempêtes ! Non pas Xynthia, la plus sévère pour la population vendéenne, mais deux autres, électorales, bien plus graves. Celle des européennes, mais présentée habilement, la débâcle fut transformée en succès pour l'UMP.

La plus catastrophique fut celle, toute récente, des régionales due à une abstention de près de 53,6%(pourtant moindre qu'aux européennes où elle avoisinait les 59%), avec les vingt ministres désavoués, comme on le sait.

Les députés commencent alors à s'inquiéter dans leurs circonscriptions, et devant la grogne montante, le président décide de repousser la taxe carbone aux calendes grecques, c'est-à-dire quand les 26 autres états membres (dont la Grèce) seront prêts à harmoniser leur fiscalité verte sur la France....

D'ailleurs, le président est-il si convaincu de la nécessité de mesures drastiques pour sauver la planète qui survivra bien jusqu'en 2012 ?

Il a avoué, au Salon de l'Agriculture, que « l'environnement, ça commence à bien faire ». Il y a des jours où on aimerait le voir serrer plus de mains et dire moins de choses embarrassantes pour ses amis !

Pour Nicolas Hulot, aussi, « ça commence à bien faire ». Il a quitté hier, avec sa Fondation, le processus de suivi du Grenelle de l'environnement, alors que l'examen du Grenelle 2 doit être examiné prochainement à l'Assemblée nationale.

Que vont devenir Jean-Louis Borloo, ministre de l'écologie, dont les écologistes étaient les plus fidèles soutiens et sa secrétaire d'Etat, Chantal Jouanno, désespérée de ce changement de pied ? Aux dernières nouvelles, ils ne songeraient pas à démissionner...

Mais un vent de démission souffle sur ce malheureux Grenelle, car cet après-midi, le corapporteur de la mission d'information sur l'énergie éolienne, le député Philippe Plisson, vient de rendre son tablier. Il avoue son impuissance : « j'étais très isolé au sein de la mission, le rapport de forces avec les anti-éoliens était disproportionné. » et il pointe « la schizophrénie du gouvernement qui a fait voter 23% d'énergies renouvelables dans le Grenelle 1 et qui aujourd'hui fait tout pour empêcher qu'elles ne se mettent en place »...

Bien mauvais temps pour l'environnement. Conditions climatiques bien orageuses en Chambre.

Conclusion : Le président a-t-il perdu la main ?

D'aucuns s'interrogent.

Mais la main verte, si tant est qu'il l'eût jamais, elle, elle est bien perdue.

Pacte écologique Nicolas Hulot

2010-03-30T10:50:44+02:00

Pacte écologique

Taxe carbone

Notre terre, notre planète

Ce matin dans ma boîte aux lettres, un mail....Je propose à mes visiteurs de le lire !

"Cher-e-s ami-e-s,

En 2007, vous avez signé, comme 750 000 Français le Pacte écologique porté par la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l'Homme. Votre mobilisation sans précédent a permis d'obtenir l'engagement de Nicolas Sarkozy, de 9 autres candidats à la présidentielle, et de plus de 400 députés et sénateurs de faire de l'environnement une priorité de l'action publique. Des avancées concrètes ont été obtenues : création d'un n°2 du gouvernement en charge du développement durable, les conclusions du Grenelle de l'Environnement et le vote à l'unanimité de la loi Grenelle I... qui ont suscité beaucoup d'espoir.
Le Pacte Ecologique n'est plus respecté

Avec le Grenelle de l'Environnement, nous pensions le constat partagé, nous pensions pouvoir nous concentrer sur la recherche de solution, il n'en est rien. Les mots clefs des années à venir sont désormais exclusivement la compétitivité, l'emploi, la santé comme si toutes ces problématiques ne dépendaient pas profondément de l'état de notre environnement. Le développement durable n'est décidément pas l'axe structurant de l'ensemble des politiques publiques. C'est au mieux un axe parmi d'autres : l'économie, le social, l'agriculture, la culture. Au pire, un axe opposé aux autres. Le discours dominant redevient celui d'il y a plusieurs années : la réponse aux défis écologiques est de nouveau systématiquement opposée à la compétitivité économique et à la protection des emplois. L'environnement redevient un simple enjeu électoral, une variable d'ajustement. Ce n'est pas l'esprit du Pacte écologique.

Il nous faut changer de modèle économique, poser les bases d'une croissance sélective, ancrées sur la préservation et un meilleur partage des ressources naturelles. Les emplois, la compétitivité des entreprises, sont menacés par les crises environnementales. La raréfaction des ressources énergétiques, la destruction des écosystèmes vont accentuer la vulnérabilité des plus faibles d'entre nous, fragiliser nos économies et nos démocraties et générer de nouvelles sources d'affrontements. C'est ce que n'ont pas compris la plupart des responsables politiques et économiques.
Une suspension nécessaire pour plus d'efficacité

C'est pourquoi, la Fondation Nicolas Hulot décide de suspendre sa participation aux groupes de travail mis en place par le gouvernement jusqu'à ce que des décisions fortes remettent le développement durable au cœur des politiques publiques. Depuis 3 ans, nous participons activement à de nombreux groupes de travail du gouvernement, notamment issus des Grenelle de l'Environnement et de la Mer, afin de faire émerger des solutions concrètes. Or, les récentes déclarations des responsables politiques montrent que l'engagement des parties prenantes aux groupes de travail gouvernementaux est de moins en moins suivi d'effets. Il nous apparaît donc absolument nécessaire d'analyser les raisons du recul que nous vivons et d'évaluer nos modes d'actions pour nous tourner vers plus d'efficacité, pour concentrer nos forces là où elles sont utiles et pour nous préparer aux échéances où nous pourrons faire la différence.

Nous sommes convaincus que la mutation environnementale ne se fera que dans le dialogue et dans le débat. Cependant, l'annonce surprise au lendemain des élections régionales de l'abandon du projet de loi sur la taxe carbone, sans la moindre concertation des parties prenantes, marque non seulement une rupture des ambitions françaises en matière de protection de l'environnement, mais aussi un renoncement au débat tel qu'il a été mis en place avec le Grenelle de l'Environnement. La levée de boucliers de tous bords et la cacophonie qui en a résulté ont largement contribué à ce résultat.
L'écologie ne doit pas être un choix opportuniste

à gauche comme à droite, certains sont convaincus de la nécessité de changement. La Fondation Nicolas Hulot salue ainsi l'action du ministre du développement durable, Jean-Louis Borloo, et de sa secrétaire d'Etat, Chantal Jouanno. Mais dans ce gouvernement comme dans d'autres partis politiques, la conversion à l'écologie n'est trop souvent qu'opportuniste. Cela crée des dégâts importants. Aujourd'hui, les signaux envoyés risquent de briser net l'élan du changement. Dans les entreprises, les collectivités territoriales, les syndicats, les associations et dans votre quotidien vous êtes nombreux à vous être mobilisés, à agir. Cela doit continuer, même si les messages négatifs ou le climato-scepticisme renforcent les résistances.
Nous concentrer sur de nouvelles formes d'actions

Au moment du Pacte écologique, Nicolas Hulot a créé au sein de sa Fondation l'observatoire du Pacte écologique. En 3 ans, nous avons suivi de près l'avancée de nos propositions. Le premier bilan est clairement insuffisant. Il est temps d'inventer de nouvelles formes d'actions, plus proches des acteurs du changement.
La Fondation Nicolas Hulot souhaite poursuivre le dialogue avec l'ensemble des acteurs sociaux économiques, mais aussi politiques qui acceptent de réfléchir sur les solutions du long terme pour préparer l'avenir.

Nous devons analyser les raisons pour lesquelles nos propositions et notre approche n'ont pas été comprises. Nous portons sans doute une part de responsabilité. Nous n'avons pas su expliquer et convaincre de la nécessité d'anticiper les modifications inéluctables du monde du travail, de faire basculer notre fiscalité pour libérer l'emploi et réduire l'utilisation des ressources naturelles.

Avec vous, citoyens signataires du Pacte écologique, nous allons développer le dialogue et l'échange. Nous avons besoin de vos points de vue, de vos analyses, pour être plus efficaces. Tout au long de l'année 2010, la Fondation sera à vos côtés, vous proposant des outils, des actions dans le domaine de la protection de la biodiversité, d'une alimentation plus responsable et de la lutte contre le changement climatique. Prochainement, nous reviendrons vers vous pour connaître vos avis sur les modes d'actions que nous allons mettre en place. Car c'est aussi et surtout par votre engagement que nous répondrons au défi de la crise écologique et climatique pour construire ensemble une société sobre et désirable.
signature

Cécile Ostria
Directrice générale de la Fondation Nicolas Hulot pour la nature et l'homme"

Taxe carbone : NKM solidaire de Jouanno

2010-03-29T10:16:00+02:00

Dans la grande solitude qu'elle a connue la semaine dernière en se disant "désespérée" du recul gouvernemental sur la taxe carbone , Chantal Jouanno, la secrétaire d'Etat à l'Ecologie, aura eu au moins le réconfort d'un peu de solidarité féminine.

La secrétaire d'Etat à l'Economie numérique Nathalie Kosciusko-Morizet, à qui Chantal Jouanno a succédé à l'Ecologie, ne lui a pas mégoté son soutien : "Je vis une grande solidarité avec Chantal parce que j'ai connu ce genre de situation au moment des OGM", a-t-elle expliqué hier sur France 2.

Elle aussi s'était fait taper sur les doigts par François Fillon. Elle avait même dû s'excuser auprès de Jean-Louis Borloo et Jean-François Copé à qui elle avait reproché un "concours de lâcheté et d'inélégance" pour l'avoir lâchée en plein vol lors d'un débat parlementaire houleux.

Et NKM de souligner : "L'écologie c'est souvent comme ça. On essaie de faire en sorte que ce soit consensuel. Au Grenelle de l'environnement, on a fait le maximum pour que ce soit consensuel. Et il y a un moment où ça devient conflictuel parce que l'écologie ça heurte des intérêts, ça heurte des habitudes".

Et il y ceux qui plient et ceux qui résistent : lâcheté ou sens politique ?

Les plus désespérés sont les chants les plus beaux

2010-03-26T21:32:00+01:00

Chantal Jouanno a exprimé sans fard sa déception pour le virage de la politique écologique du gouvernement.

Elle a même reçu le soutien de Jean-Louis Borloo, avant que la raison d"Etat ne fasse revenir la langue de bois dans la bouche des ministres.

("Je comprends complètement Chantal (Jouanno). Vous pensez que je ne suis pas déçu moi? Évidemment aussi. Sur le fond, elle a raison".)

Que ce soit la politique d'ouverture aux personnalités de gauche, ou la conversion écologique du président, ces deux choix n'ont jamais été appréciés par les députés et les militants de l'UMP.

Pour resserrer les rangs, Nicolas Sarkozy a donc laché ces deux orientations. Ce sont des ministres de droite qui ont été nommés, et la taxe carbone est abandonnée. Ces mesures étaient donc bien principalement tactiques, ne reposant sur aucune conviction profonde. Au premier revers il est possible de les laisser tomber, en les sacrifiant sur l'autel de l'unité de la majorité.

La jeune ministre de l'écologie n'a pas encore l'expérience de ces grandes manoeuvres. Elle s'est déclarée "desespérée" de cet abandon, sachant que la réplique présidentielle ne saurait tarder. Elle est bien arrivée, la voici par ce lien.

Jusqu'à quand pourra-t-elle rester au gouvernement? Tant que son départ semblera plus négatif que son maintien, pour le responsable de l'équipe qui vient d'être remaniée.

Fondation N.HULOT: Abandon de la taxe carbone

2010-03-26T18:19:44+01:00

Abandon de la taxe carbone : une rupture dans les ambitions françaises de protection de l'environnement.

Nicolas Sarkozy vient de confirmer le retrait du projet de loi sur la taxe carbone‚ annoncé mardi par le Premier ministre François Fillon. Après la censure du Conseil Constitutionnel en décembre dernier‚ le Président de la République s'était engagé à présenter un nouveau projet de loi pour une entrée en vigueur au 1 ^er juillet 2010. Pour la Fondation Nicolas Hulot‚ cette décision est incompréhensible‚ et marque une vraie rupture dans l'ambition française en matière de protection de l'environnement. Le Conseil Constitutionnel n'avait pas sanctionné la taxe carbone sur le principe‚ mais sur ses modalités d'application ; ne remettant absolument pas en cause une fiscalité environnementale en France.
La Fondation Nicolas Hulot rappelle que l'objectif de la taxe carbone‚ telle qu'elle la porte depuis le Pacte écologique est de s'engager vers un système fiscal plus juste : moins taxer le travail (et donc encourager l'emploi)‚ pour taxer l'utilisation des ressources énergétiques non-renouvelables.

› Lire le communiqué de presse
› Retrouver la proposition de la FNH sur la taxe carbone
› Retrouver en vidéo notre proposition initiale de contribution climat-energie

Ecologie en France : l'urgence d'un Etat durable.

2010-03-26T17:43:00+01:00

Mauvaise semaine pour l’écologie, en France comme ailleurs : l’abandon par M. Sarkozy de la taxe carbone comme le refus par la conférence de Doha de classer le thon rouge, les coraux de même couleur et trois espèces de requins en cours d’extinction pour cause de surpêche, comme «espèces menacées » au niveau international, montrent, après l’échec de la conférence de Copenhague, la difficulté de sensibiliser à ces questions environnementales les décideurs tout autant que les populations plus consuméristes qu'écologistes… La planète et les espèces animales comme végétales n'ont guère de vrais défenseurs, une fois passée l'émotion liée à la vision de quelques images-choc des films de Nicolas Hulot ou Yann-Arthus Bertrand : tout cela peut paraître bien désespérant !

Et pourtant ! Il n'est pas question de désespérer mais d'agir, envers et contre tout, pour atténuer les effets d'une société qui « consume » la planète et ses richesses. C'est d'ailleurs un devoir pour tous ceux qui pensent que les générations présentes ne sont que dépositaires d'un patrimoine environnemental et non propriétaires ou usurières d'une Terre qui leur survivra, à moins d'un cataclysme qu'il ne faut évidemment pas souhaiter.

Ce qui est certain, au regard des renoncements sarkoziens de cette semaine, c'est que l'écologie mérite mieux que cette République démagogique qui, un jour promet ce qu'elle renie le lendemain. En fait, cette attitude d'un président qui, désormais, ne pense plus qu'à gagner sa réélection, est désastreuse pour le pays et, tout compte fait, enlève à la France le crédit que, peu à peu, elle était en train de gagner grâce à sa stratégie du « Grenelle de l'environnement » (fort incomplète certes, mais qui a eu le mérite d'exister...) sur la scène internationale en matière d'environnement.

Alors que la France a les moyens d'être un exemple pour le monde, elle laisse (encore !) passer sa chance, sa République étant plus préoccupée du court-terme (électoral et économique) que du long-terme, pourtant nécessaire lorsqu'il s'agit des grands enjeux planétaires et environnementaux. Combattre contre le « bougisme » de la République qui, en définitive, ramène toujours au même point de négation du Politique, n'est pas un simple exercice de style ou un amusement de dandy : c'est une nécessité, mais qui ne trouve sa pleine efficacité que par la volonté d'inscrire la magistrature suprême de l'État dans la longue durée, celle-là même que permet la transmission héréditaire du Pouvoir, au-delà des échéances électorales et par-delà les promesses éphémères d'une campagne présidentielle. On le constate aujourd'hui : il ne peut, en France, y avoir d'écologie durable que par l'établissement d'un État durable, c'est-à-dire d'un État royal, capable de résister, par son indépendance de position, aux pressions des groupes d'intérêts économiques comme politiques.: en somme, tout l'inverse d'un vulgaire État-Sarkozy !

Taxe carbone : Sarkozy annonce que l'Europe en débattra et il recadre Jouanno en direct

2010-03-26T15:36:00+01:00

Parlant d'une "victoire politique", Nicolas Sarkozy a annoncé lors d'une conférence de presse tenue à Bruxelles ce midi, après une réunion du Conseil européen, qu'à la demande de la France, la Commission européenne proposerait en juin un projet de texte sur une taxe carbone européenne.

"Un débat très franc"
Le président de la République a affirmé qu'après "un débat très franc" au sein du Conseil européen ce matin, "aucun pays ne s'est opposé" à la proposition française.

Ce qui ne veut pas dire que le principe d'une taxe carbone aux frontières européennes est acquis, plusieurs pays y étant opposés en estimant que c'était une forme de protectionnisme contraire au développement des échanges mondiaux.

Et comme il s'agit d'une mesure fiscale, l'unanimité est requise.

Jouanno recadrée par Sarkozy et Guéant
Lors de cette même conférence de presse, Nicolas Sarkozy a sérieusement recadré Chantal Jouanno, la secrétaire d'Etat à l'Ecologie, qui s'était déclarée "désespérée" après l'annonce du report de la taxe carbone en France tant que l'Europe ne se serait pas prononcée sur le sujet.

Nicolas Sarkozy a indiqué : "Je n'ai pas apprécié ces propos. J'ajoute que les ministres n'ont pas à être désespérés, ils ont à faire leur travail. Il y a une stratégie, elle a été fixée par François Fillon et par moi-même, que chacun s'y tienne".

Selon le site internet du Point, la secrétaire d'Etat à l'Ecologie avait déjà été tancée hier soir par Claude Guéant, le secrétaire général de l'Elysée, qui lui aurait intimé : "Arrêtez ça tout de suite, vous faites beaucoup de mal au Président !"

L'Elysée n'aurait pas du tout apprécié que Chantal Jouanno ait déclaré, au congrès de France Nature Environnement qui se tient à Toulouse : "Je ne céderai pas à la petite musique qui vient dire que l'écologie, ça commence à bien faire".
Une référence explicite aux propos de Nicolas Sarkozy au salon de l'Agriculture.

FRANCE

2010-03-26T14:02:34+01:00

La taxe carbone, les leçons d’un échec

Désavoué dans les urnes, Nicolas Sarkozy a décidé d’abandonner l’un de ses projets phares. Monté en dépit du bon sens, il représente un cas d’école de ce qu’il ne faut pas faire en politique, estime El País.

26.03.2010 | Josep Ramoneda | El País

Un complexe pétrochimique à Lyon

Au mois de juin 2009, le président Nicolas Sarkozy déclarait au Congrès réuni à Versailles : “Je souhaite aller le plus loin possible sur la taxe carbone. C’est un enjeu immense. C’est un enjeu écologique. C’est un enjeu pour l’emploi.” Le 10 septembre, il allait encore plus loin : “Je l’ai signé. Je le fais. C’est une question d’honnêteté. Si on ne le fait pas, on n’est pas honnête.” Cinq jours plus tard, il continuait dans l’escalade verbale : la taxe carbone serait “une grande réforme comme la décolonisation, l’élection du président de la République au suffrage universel, l’abolition de la peine de mort et la légalisation de l’avortement”. Et voilà que, ce 23 mars, François Fillon a annoncé que la taxe carbone était repoussée sine die. En octobre 2007, Sarkozy avait organisé un “Grenelle de l’environnement” pour conclure un grand pacte écologique avec tous les acteurs sociaux. L’accord sur la taxe carbone en avait été la vedette. Il a maintenant disparu de la scène. Que s’est-il passé ? De la moralisation du capitalisme au sauvetage de la planète, en passant par la redéfinition de l’identité française, Nicolas Sarkozy nous promettait un événement historique par semaine. Mais les Français se sont lassés de tant de promesses grandiloquentes pour si peu de réponses concrètes, et ils lui ont donné un sérieux avertissement électoral. Première conséquence : adieu, taxe carbone.

C’est un cas intéressant, et les hommes politiques espagnols seraient avisés d’en tirer les leçons qui conviennent. Dans la défaite, Sarkozy s’est souvenu d’une règle élémentaire : la seule chose qui assure le succès est de s’entourer des siens. Lorsqu’il commence à y avoir des défections dans l’électorat, le danger guette. Face au vent de fronde venant des députés de droite, Sarkozy a sacrifié une promesse qui hérissait les conservateurs. Sa prochaine initiative sera d’abandonner peu à peu sa tendance à jouer de la vanité humaine pour étendre son influence sur les fiefs de la gauche. La droite s’est sentie méprisée et la vraie gauche ne s’est pas laissé séduire, à la différence de certains de ses personnages publics. Si ces derniers ont gagné des fonctions et des privilèges, la population a eu l’impression de n’y rien gagner du tout. La leçon est donc claire : les succès de la droite se fabriquent à droite et ceux de la gauche, à gauche. Trahir son électorat mène directement à la défaite.

L’autre leçon à considérer est que, dans le domaine des réformes, il faut tout de suite passer à l’acte. Les réformes inquiètent parce qu’elles modifient les habitudes, la routine, les rapports de forces, les statuts. Recourir à l’hyperbole pour les présenter engendre davantage d’inquiétude que d’efficacité pédagogique. Et plus la distance est grande de la parole au geste, plus l’inquiétude a le temps de s’étendre et le rejet de croître. Dans le même temps, à force de ne rien voir arriver de concret, les partisans mêmes de la réforme finissent par s’en désintéresser. Le Premier ministre espagnol, Zapatero, qui a été un réformateur efficace en ce qui concerne les droits civils, devrait retenir des revers de Sarkozy qu’on ne va nulle part en répétant des généralités comme la loi sur l’économie durable [adoptée en novembre 2009 dans le but de créer des conditions pour un nouveau modèle de croissance économique].

Le dernier message venu de France s’adresse à ceux qui croient que l’on peut freiner l’extrême droite en s’appropriant une partie de son programme. Il s’agit d’un comportement très répandu dans la classe politique, qui nuit à la démocratie et affaiblit les défenses de la population contre les néopopulismes et les néofascismes. Il suffit de voir ce qui se passe en Italie et au sein du Parti républicain aux Etats-Unis pour comprendre que les néopopulismes ne sont pas une fiction. Avec le débat sur l’identité nationale et la burqa, Sarkozy a secoué le cocotier, mais une grande partie des noix sont tombées directement dans le panier du Front national. Celui-ci a, de plus, montré une certaine capacité d’adaptation et centré sa campagne sur la question sociale. Composer avec les néofascismes est une façon de les légitimer.

Chantal Jouanno cherche-t-elle à se faire virer ?

2010-03-25T11:09:00+01:00

Chantal Jouanno, la secrétaire d'Etat à l'Ecologie, cherche-t-elle à se faire virer du gouvernement ou se croit-elle intouchable ?

Après l'annonce du report de la taxe carbone, la secrétaire d'Etat s'était d'abord dit "desespérée", avait exprimé son désaccord avec cette décision mais avait écarté la perspective d'une démission.

La karatéka Jouanno attaque
Aujourd'hui, la karatéka Jouanno porte ses coups.
Dans un article-portrait paru ce matin dans Libération, elle accuse : "C'est clair, c'est le Medef qui a planté la taxe carbone. Au nom de la compétitivité. Est-ce que le Medef s'est ému des 2 milliards de bonus distribués aux banquiers ?"

Elle accuse aussi le lobbying des "céréaliers intensifs".

Chantal Jouanno critique vertement le renvoi d'une taxe carbone à l'échelon européen, décidé par Nicolas Sarkozy : "Si on attend que l'Europe prenne une décision, la taxe carbone sera reportée sine die. Cela pose un problème ontologique à la gauche comme à la droite. Nos élus et une partie de la société n'ont pas compris l'importance de l'écologie", lance Mme Jouanno.

Nicolas Sarkozy pas épargné
Plus surprenant encore : Chantal Jouanno, que certains médias disent proche du président de la République, ne l'épargne pas.

Certes, elles dit qu'elle a "confiance en lui" mais ajoute aussi que la volte-face sur la taxe carbone est "le triomphe de la culture du pouvoir sur la culture de l'action : on n'est pas complètement sorti d'une forme de monarchie. C'est le pouvoir de l'apparence: officiers de sécurité et gyrophares pour les ministres".

Pas sûr qu'on apprécie à l'Elysée et Matignon.

D'où l'hypothèse d'une démission :" Ce serait la dernière des solutions. Il me reste la parole. Je me ferai peut-être exploser mais ce n'est pas grave. (...) Je préfère aller au bout".

LE GOUVERNEMENT ENTERRE LA TAXE CARBONE

2010-03-24T18:55:00+01:00

CAP21 condamne le déni d'environnement du gouvernement

qui enterre la taxe carbone.

24/03/2010

Après "l'environnement, il y en a marre" prononcé par Nicolas Sarkozy au Salon de l'Agriculture, François Fillon vient d'enterrer, ce mardi, la taxe carbone sous le prétexte de ne pas "plomber la compétitivité des entreprises".

Ce nouveau recul du gouvernement devant les lobbys fait la joie du Medef où Laurence Parisot explique "nous avons su convaincre".

Pour CAP21, ce pas en arrière constitue l'arrêt de mort du Grenelle de l'environnement. Pourtant Nicolas Sarkozy disait il y a trois mois que l'instauration de la taxe carbone était une question d'honnêteté envers ses engagements et qu'il ne renoncera jamais.

Pour CAP21, le gouvernement considère l'environnement comme une variable d'ajustement et ce renoncement constitue un abandon à toute réorientation de la fiscalité en faveur de l'environnement.

CAP21 est scandalisé autant par le déni qui caractérise cette décision que par l'argument fallacieux avancé par le gouvernement que cette taxe ne serait possible qu'au niveau européen car il est évident que l'instauration au niveau européen de cette taxe nécessiterait une unanimité impossible à obtenir.

Polémique

2010-03-24T17:56:00+01:00

Au regret de contredire notre cher Paul-Emic, le retrait de la taxe carbone n'est pas un "grenellegate" car il s'agit bel et bien d'une affaire franco-française. La France est le seul pays du monde à avoir eu cette idée saugrenue de plomber son économie pour sauver la planète à elle seule. Il faut donc utiliser une expression qui ne fasse pas allusion à un type de scandale américain mais de chez nous, du terroir.

Ce n'est donc pas un "grenellegate" mais un "21 avril du grenelle" ! La boucle est bouclée, les expressions toutes faites se suffisent à elles-mêmes et permettent d'en former de nouvelles encore plus complètes et abstraites. C'est Fromageplus qui appréciera ce néologisme.

France - Taxe Carbone

2010-03-24T15:37:42+01:00

Qui a tué la taxe carbone ?

LE MONDE | 24.03.10 |

Qui a tué la taxe carbone ? Mardi après-midi à l'Elysée, François Fillon se défend d'avoir annoncé l'abandon de l'impôt écologique. "Je n'ai jamais dit cela", assure le premier ministre devant Nicolas Sarkozy. Trop tard, le coup est parti. Ce 23 mars dans la matinée, face aux députés de l'UMP réunis à huis clos, le premier ministre indique que la décision doit être prise "en commun avec les autres pays européens sinon nous allons voir s'accroître notre déficit de compétitivité".

Qui dit Europe, dit négociations interminables. Les députés hostiles à cet impôt concluent à un enterrement, au lendemain de la défaite de la droite aux régionales. Cette taxe, censurée en décembre par le Conseil constitutionnel, car jugée "inefficace" et "inéquitable", n'entrera pas en vigueur au 1er juillet.

Rien ne peut stopper la tempête médiatique, ni le communiqué envoyé par M.Fillon en fin d'après-midi, ni les coups de fil de l'Elysée aux rédactions pour expliquer que le chef de l'Etat n'a pas renié ses engagements. La secrétaire d'Etat à l'environnement, Chantal Jouanno, se dit "désespérée", la secrétaire nationale des Verts, Cécile Duflot, "estomaquée", tandis que patronat et agriculteurs sabrent le champagne.

La chasse aux coupables est ouverte. Le ministre de l'environnement, Jean-Louis Borloo, enrage: "Sarkozy a peut-être tous les défauts, mais sur l'environnement, il est convaincu que cela fait partie de son honneur de chef d'Etat. Je trouve hallucinant qu'il apparaisse comme celui qui ne tient pas sa parole."

M.Sarkozy est victime de lui-même, d'un coup tenté au lendemain des élections européennes de juin2009. Europe Ecologie a réalisé un score historique de 16,3%. Se projetant sur les régionales de 2010 qui s'annoncent difficiles, M.Sarkozy exhume alors une idée de Nicolas Hulot, celle d'une taxe carbone, censée taxer l'énergie, pour récupérer l'électorat Vert.

Le chef de l'Etat rêve aussi d'arriver fin décembre en champion de l'environnement au sommet de Copenhague sur le climat. L'enjeu est historique. Au Brésil, en septembre, M.Sarkozy compare cette révolution aux débats sur la décolonisation, l'élection du président de la République au suffrage universel… ou la peine de mort.

CONTESTATION DE L'UMP

Très vite, la machine s'est enrayée. La socialiste Ségolène Royal tire la première. La présidente de la région Poitou-Charentes sent l'humeur des provinces, elle qui avait dénoncé la crise du pouvoir d'achat en 2007 contraignant M.Sarkozy à la suivre. En pleine récession, la taxe carbone fait fi des classes rurales et populaires, contraintes d'utiliser des voitures, souvent anciennes, faute de transports en commun.

La contestation gagne l'UMP, réunie à Seignosse dans les Landes pour son université d'été. Les députés ne retiennent de la taxe carbone que le mot taxe. Ils sont confortés par un sondage Viavoice, qui révèle que la majorité des Français la perçoivent comme un nouvel impôt. Franchement hostile à la taxe, M.Fillon tente de la fixer à un niveau jugé inopérant. Il est désavoué par M.Sarkozy, qui ne parvient pas à renverser l'opinion. Ce dernier a beau expliquer que les Français recevront en compensation un "chèque vert", rien n'y fait.

Le mécanisme est incompréhensible, car M.Sarkozy a laissé un malentendu diffus s'instaurer sur nature de la taxe. Pendant des mois, il évoque une innovation vertueuse pour l'environnement qui protégerait l'industrie française et européenne, en taxant l'énergie consommée dans la fabrication et le transport des produits industriels.

"L'idée était de pénaliser le réfrigérateur importé de Chine au détriment de celui fabriqué en Europe", explique un proche du chef de l'Etat. En réalité, il s'agit d'une taxe sur le fuel et l'essence. "Bercy et l'administration lui ont pondu un produit différent qui était en fait une TIPP", déplore ce proche du président, qui exempte M.Sarkozy, victime des fonctionnaires et technocrates.

LES DÉROGATIONS

Au fil des semaines, tous les lobbies ont obtenu d'être exemptés de la taxe carbone, notamment les entreprises les plus polluantes. Ces dérogations détournent définitivement les écologistes et conduiront à la censure du Conseil constitutionnel, fin décembre2009.

Pour Nicolas Sarkozy, voici les coupables: Jean-Louis Debré et les chiraquiens. Un proche du chef de l'Etat conteste cette analyse. Le Conseil constitutionnel n'aurait cessé d'envoyer des signaux de mise en garde à l'Elysée. "Ce n'était pas une surprise, tout le monde était au courant, mais personne n'a prévenu Sarkozy", assure ce proche.

En janvier, après l'échec de Copenhague, le cœur n'y est plus. Députés et ministres traînent des pieds. Le gouvernement est incapable de présenter un projet qui taxe les grandes entreprises comme l'exige le Conseil constitutionnel. "Nous avons besoin d'une dérogation de la Commission que nous avons du mal à obtenir", concède M.Borloo. Quant à une éventuelle directive européenne, dans les limbes.

Au Salon de l'agriculture, M.Sarkozy avait abandonné le combat idéologique: "Je voudrais dire un mot de toutes ces questions d'environnement, car là aussi, cela commence à bien faire." Mercredi, il comptait brandir une alliance avec l'Allemagne. Une ultime parade pour masquer sa défaite.

Sophie Landrin et Arnaud Leparmentier

Sarkozy abandonne la taxe carbone

2010-03-24T09:27:50+01:00

L’abandon de la taxe carbone scelle la mort du Grenelle

2010-03-23T20:50:00+01:00

François Fillon vient d'annoncer que le gouvernement renonçait à instaurer une taxe carbone.

Le projet qui avait été voté était injuste car il épargnait les industries les plus polluantes et faisait reposer l'effort sur les ménages. Il a été censuré par le conseil constitutionnel. Au lieu de revoir sa copie et de proposer une taxation équilibrée et efficace, le gouvernement préfère renoncer à cette contribution climat. Le Medef jubile, au nom de la compétitivité, les associations écologiques s'indignent.

V oici la réaction de la fondation Nicolas Hulot (extraits) :

"Pour la Fondation Nicolas Hulot, cette déclaration est incompréhensible, et marque une vraie rupture dans l'ambition française en matière de protection de l'environnement. Le Conseil Constitutionnel n'avait pas sanctionné la taxe carbone sur le principe, mais sur ses modalités d'application; ne remettant absolument pas en cause une fiscalité environnementale en France".

"Sacrifier un véritable projet de société, qui consiste à faire évoluer notre fiscalité pour qu'elle encourage le développement de comportements vertueux pour l'environnement, tout en libérant l'emploi, va à l'encontre des ambitions françaises pourtant réaffirmée par le Président de la République à Copenhague"

Vous trouverez ci-dessous un communiqué du Réseau Action Climat. C'est un réseau qui regroupe 13 associations en France dans le domaine de la lutte contre le changement climatique.

Montreuil, le 23 mars 2010,

Monsieur le Président de la République,

En 2006, vous avez signé le pacte écologique. Vous vous êtes personnellement engagé à faire de la taxe carbone un des piliers de votre politique environnementale.

Or, le Premier Ministre vient d’annoncer son abandon. La taxe carbone n’est plus, et de votre promesse, il ne reste rien. Les associations sont scandalisées par le mépris qui caractérise cette décision.

Les négociations sur le climat de Copenhague nous ayant laissés sans cadre de coordination internationale, il est impératif de mettre en place des politiques climatiques nationales structurantes. La médiatisation étant retombée, l’enjeu du changement climatique se situe désormais bien loin des priorités du Gouvernement.

Pire encore, début mars, vous déclariez à l’occasion du salon de l’agriculture que « toutes ces questions d’environnement, ça commence à bien faire ! ».

Hier, vous approuviez un projet de terminal charbonnier à Cherbourg, contribuant ainsi au développement de la filière des énergies fossiles.

Aujourd’hui, vous enterrez la taxe carbone.

Entre la frénésie pro-environnementale des premiers mois de votre mandat et le déni qui caractérise votre politique actuelle, il ne s’est écoulé que trois ans.

Que nous réservez-vous pour demain ? L’abandon du Grenelle ou de ce qu’il en reste ?

Monsieur le Président, l’avenir du climat mérite mieux que tout opportunisme politique.

Le Réseau Action Climat et ses associations membres

France - Taxe Carbone

2010-03-23T15:35:25+01:00

"Une taxe carbone européenne n'est pas envisageable"

Propos recueillis par Thomas Bronnec - 23/03/2010

REUTERS/Regis Duvignau

L'usine de papier kraft Smurfit Kappa Cellulose du Pin, dans le sud de la France.

François Fillon a annoncé que la taxe carbone, qui devait voir le jour le 1er juillet prochain, ne pouvait se faire qu'au niveau européen. Un prétexte pour enterrer le projet, selon Jacques Le Cacheux, économiste à l'OFCE, auteur de plusieurs études sur le sujet. Interview.

François Fillon vient d'annoncer, de fait, l'abandon de la taxe carbone, même s'il n'a pas prononcé le mot. Cela vous surprend?

On le sentait venir depuis quelques semaines. Les protestations montaient, au sein de la majorité et du monde industriel et les élections régionales ont ensuite été instrumentalisées pour affirmer que l'opinion ne voulait pas de cette taxe carbone. Je ne suis pas sûr que cela ait beaucoup joué lors du vote... Cette décision est en tous cas un désaveu pour Nicolas Sarkozy, qui avait présenté cette taxe comme une priorité. Un désaveu aussi pour Jean-Louis Borloo, qui avait mouillé sa chemise sur le dossier.

Le Premier ministre explique qu'il ne veut pas plomber la compétitivité des entreprises françaises et que la taxe carbone doit se faire au niveau européen.

Ça s'appelle botter en touche. Le gouvernement sait très bien qu'actuellement, une taxe carbone européenne n'est pas envisageable. Il faut l'unanimité des membres de l'Union européenne, or il existe de profonds désaccords entre les pays. Le Royaume-Uni est hostile à une quelconque harmonisation de la fiscalité, et les pays de l'Est, notamment la Pologne, ne veulent pas du principe même d'une taxe carbone.

L'idée d'instaurer une taxe carbone aux frontières n'est-elle pas plus réaliste?

Non. Là aussi il faudrait l'unanimité et cette unanimité n'existe pas. Certains pays, notamment l'Allemagne, considèrent qu'une telle taxe reviendrait à instaurer un protectionnisme déguisé. Ils craignent que cela soit considéré comme une déclaration de guerre par les pays émergents et ne veulent pas s'exposer à des représailles qu pénaliserait leurs exportations.

Finalement, n'est ce pas le Conseil constitutionnel qui a tué la taxe carbone?

Après la censure, c'était effectivement plus compliqué. Au nom de l'égalité devant l'impôt, il fallait soumettre à la taxe les industries qui en avaient été exclues dans un premier temps, c'est à dire les mille plus grandes entreprises industrielles. Si ces dernières, qui sont les plus polluantes, n'étaient pas concernées, c'est parce qu'elles étaient déjà soumises au système des quotas européens. La nouvelle taxe devait donc être compensée pour éviter qu'elle n'alourdisse les charges des grandes entreprises industrielles. Mais ce n'était pas impossible, loin de là. L'abandon de la taxe carbone est une décision politique, pas la conséquence de difficultés techniques.

Pourquoi le Gouvernement enterre la Taxe Carbone ?

2010-03-23T15:30:00+01:00

Dans mon post du 22 février, relatif à mon renoncement de la vie politique, j'évoquais la question de la supériorité des convictions sur celle de l'opportunisme qui consiste à défendre ses idées sans jamais renoncer et sans jamais varier la teneur de son discours.

Au regard des évolutions politiques et sociales qu'à connu notre pays dans cette dernière décennie, je maintiens qu'à mon sens la gauche a du courage mais manque d'audace alors que la droite a de l'audace mais manque cruellement de courage.

Aux lendemains de régionales douloureuses pour la majorité et d'un remaniement ministériel censé apaiser les dissensions de celle-ci, François Fillon, notre Premier Ministre, a annoncé l'abandon de la Taxe Carbone en insistant sur le fait que ce nouvel impôt affaiblissait la compétitivité de nos entreprises et qu'elle ne peut s'engager qu'au niveau européen.

Sur la compétitivité des entreprises, François Fillon a oublié de préciser que les plus gros pollueurs étaient exemptés de payer cette taxe et qu'au final, la facture serait réglée par les PME et les consommateurs eux-mêmes.

Cette annonce inattendue va sans doute pousser l'ancien Premier Ministre Michel Rocard à sortir de sa réserve et, à dire tout haut ce qu'il pense de ce renoncement qui ôte toute crédibilité aux actions défendues par le Gouvernement en matière d'écologie et de Développement Durable, et qui annonce une colère de tous les acteurs du Grenelle de l'Environnement pourtant mis en avant par ce même Gouvernement.

Lors de la dernière Université d'Eté du Medef, Michel Rocard a clairement annoncé que la France ne peut en aucun cas faire l'impasse sur une telle taxe si elle souhaite pouvoir mettre en application ses engagements européens et internationaux. Il a complété son exposé en précisant que les français doivent accepter l'idée de payer -au prix fort- leurs excès passés et que sans cela la facture leur sera présenté d'ici 2020 dans des proportions considérables.

La décision d'abandonner la Taxe Carbone est une grave erreur, une de plus, qui ne réponds ni aux enjeux écologiques, ni aux enjeux économiques et qui alourdie l'épée de Damoclès portée sur la dette de nos enfants. Ce renoncement n'est pas décevant, il est synonyme d'une profonde irresponsabilité politique.

A la manière de Georges Meredith : « Fermer les yeux devant le danger, c'est se donner en proie et renoncer à son libre arbitre ».

Taxe carbone : Chantal Jouanno se dit ”désespérée” mais les patrons sont soulagés

2010-03-23T15:28:00+01:00

Après avoir appris que François Fillon venait d'annoncer aux parlementaires UMP que le projet de taxe carbone était reporté sine die en attendant que l'Europe se prononce sur le sujet, Chantal Jouanno, la secrétaire d'Etat à l'Ecologie, s’est déclarée mardi auprès de l’AFP « désespérée de ce recul, désespérée que ce soit l'écolo-scepticisme qui l'emporte. »

Chantal Jouanno estime que la France aurait pu faire la taxe carbone, suivant l'exemple de la Suède, avant que l'Europe ne décide (c'est très hypothétique) de la mettre en place.

Elle a indiqué qu'elle n'était pas en phase avec cette décision, ce qui devrait rendre problématique son maintien au gouvernement.

En revanche, le Medef, l'organisation patronale, s'est réjoui de la décision gouverrnementale en indiquant dans un communiqué : "Nous avons su convaincre, la demande du Medef a été clairement entendue. Nous sommes soulagés, notamment pour toute l'industrie qui n'aurait pas supporté ce nouveau handicap de compétitivité."

France - Taxe Carbone

2010-03-23T15:25:00+01:00

Le gouvernement reporte sine die la taxe carbone

Par Isabelle de Foucaud , 23/03/2010

Pour le premier ministre, cette réforme doit être suivie au niveau européen pour «ne pas plomber la compétitivité des entreprises françaises». Crédits photo : AFP

«La taxe carbone sera européenne ou ne sera pas», aurait déclaré le premier ministre, François Fillon, lors de la réunion hebdomadaire des députés UMP mardi matin.

Première réunion du groupe parlementaire UMP depuis la défaite de la droite aux élections régionales. Et déjà une première victime parmi les réformes en attente : la taxe carbone. François Fillon a annoncé ce mardi aux députés UMP l'abandon de ce projet de fiscalité écologique sponsorisé par l'Elysée. Pour le premier ministre, cette réforme doit être suivie au niveau européen pour «ne pas plomber la compétitivité des entreprises françaises», ont rapporté plusieurs participants à la réunion.

Une information confirmée à la presse par Jean-François Copé, le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, qui a rapporté que les les députés étaient tombés d'accord avec M. Fillon sur «l'idée qu'elle soit européenne ou qu'elle ne soit pas». Cette idée de reporter la taxe a été relayée en direct par le député de Mayenne, Yannick Favennec, via le réseau social Twitter.

Du plomb dans l'aile depuis plusieurs jours

En effet, les nuages s'amoncellent depuis plusieurs jours au-dessus de la taxe carbone. Xavier Bertrand, le secrétaire général de l'UMP, a avoué ce matin sur la chaîne de télévision Canal + que la mise en place de ce dispositif à la date prévue, soit le 1er juillet, semblait «très compliquée». «Une taxe qui s'appliquerait en France et pas en Europe, ce n'est pas pensable», a-t-il d'ailleurs estimé.

Lundi, au lendemain du second tour des régionales, c'était au tour de Christian Estrosi, le ministre de l'Industrie, d'asphyxier un peu plus le projet phare de Nicolas Sarkozy. «Il n'est pas question d'établir une taxe carbone qui mettrait en cause la compétitivité des seules entreprises françaises», a-t-il déclaré.

Un débat improbable au niveau européen

Enfin, le président de la République lui-même ne s'empressait plus de défendre bec et ongle ce projet. Dans son interview récemment accordée au Figaro Magazine, Nicolas Sarkozy n'a pas réitéré son calendrier, en insistant sur l'importance de la «concertation» au niveau national et européen.

Dans un communiqué publié ce mardi, le Medef salue la décision du gouvernement de «renoncer» à la taxe carbone. «Nous sommes soulagés, notamment pour toute l'industrie qui n'aurait pas supporté ce nouveau handicap de compétitivité. Tout au long des nombreuses réunions avec les ministrères concernés, nous avons su convaincre», a déclaré Laurence Parisot, présidente de l'organisation patronale.

Aujourd'hui, la taxe carbone semble donc bien enterrée. Son application n'est certainement pas à l'ordre du jour, au niveau européen. Et ne le sera sans doute jamais, selon des sources diplomatiques.

L'environnement, ça commence à bien faire.

2010-03-23T15:23:05+01:00

Ca y est déjà, les élections régionales sont passées, et après la grande baffe pour Sarkozy, les soucis relatifs à l'environnement sont morts et enterrés. Il l'avait déjà un peu annoncé au salon de l'Agriculture - " l'environnement, ça commence à bien faire..."-, mais maintenant c'est officiel, plus besoin des voix des écolos, donc on peut passer aux oubliettes la taxe carbone.

Rocard et sa Mission peuvent éventuellement aller se faire voir. D'ailleurs, qu'était-il aller faire là-dedans ?

C'était pourtant une mesure phare du Grenelle de l'Environnement et du quinquennat, dont il avait dit en septembre dernier, quand il fallait ménager les écolos " La taxe carbone, je l'ai signée, je la fais, c'est une question d'honnêteté. " On voit bien là toute son honnêteté.

L'empreinte carbone virtuelle

2010-02-23T18:12:40+01:00

Un rapport scientifique a analysé l'empreinte carbone virtuelle. Qu'est ce donc ? Ils ont évalué la production de CO2 pour les principales actions faites sur le net.

Ainsi, une recherche Google représente 60 mètres en voiture, tandis que la publication d'une note sur un blog équivaudrait à 2 km.

Allons-nous vers une taxe sur les recherches Google ? Le gouvernement est toujours rapide pour taxer une grande entreprise, toujours pour des raisons d'intérêt général, pour cacher la quasi-faillite dans laquelle ils ont mis la France, tout en se vantant de ne pas augmenter les impôts. Peu importe bien sur que ces taxes sur les entreprises soient toujours, d'une manière ou d'une autre, répercutées sur les clients, c'est-à-dire les Français.

Pour les blogs, l'information est plus inquiétante. L'oligarchie Française, aussi bien par des actes que des déclarations, a déjà démontrer que la liberté qui règne sur le net leur poser problème car il ne pouvait le contrôler.

Va-t-on avoir le droit à une taxe carbone sur les blogs ? Cela priverait énormément de Français de l'accès à ce dernier espace de liberté. De plus, cela justifierait un contrôle des blog car s'il y a taxe, il y aura contrôle.

Les petits jeux de mots du gouvernement.

2010-02-17T12:33:33+01:00

Il y a quelques mois, le gouvernement de Mr Sarkozy a tenté de cacher sa énième hausse de l'oppression fiscale sous le terme de la contribution climat énergie. Cela n'est pas passé et tous les français savent à présent qu'ils devront payer la taxe carbone jusqu'à ce qu'ils adoptent des technologies qui ne sont pas encore accessibles.

Et ces jeux de mots, qu'on peut qualifier de véritable désinformation, continu de manière bien plus inquiétante. Ainsi, nous sommes passés de la « vidéo surveillance » à la « vidéo protection », pour désigner la multiplication des caméras dans les rues.

Au-delà de l'hypocrisie d'une bataille de mots, le mal est bien plus profond.

« Lorsqu'on veut abattre son chien, on dit qu'il a la rage » dit le proverbe ; c'est ainsi que depuis des années, les effectifs de police et de gendarmerie sont réduits et leurs pouvoirs limités, tandis que des lois savamment rédigées et une politique du chiffre amène à une hausse de la délinquance continuelle.

Il en est résulté l'insécurité et la peur pour une grande majorité de Français, insécurité et peur qui ont brouillé leur vision des choses et perturbé leur bon sens. Ainsi, lorsque l'oligarchie politique, après avoir allumé les feux, et revenu à la charge en proposant des solutions pour les éteindre, les Français ont malheureusement fermé les yeux.

Ils grignotent nos libertés publiques petit à petit au nom de la sécurité mais comme l'a dit Benjamin Franklin, « celui qui est prêt a sacrifié un peu de liberté pour obtenir un peu plus de sécurité ne mérité ni l'un ni l'autre, et finira par perdre les deux ».

Nous avons tous de bonnes raisons d'être inquiet mais c'est lorsque nous sommes acculés que nous montrons ce que nous sommes réellement ; allons nous sortir grandit de cette époque troublée ou allons nous perdre nos libertés et notre sécurité ?

http://www.lemonde.fr/societe/article/2010/02/16/quand-la-videoprotection-remplace-la-videosurveillance_1306876_3224.html

De l'art d'anticiper

2010-02-02T14:54:00+01:00

La Suède, une leçon d’anticipation politique

En 1975, le gouvernement Suédois intègre les travaux de Bert Bolin et organise une conférence environnementale qui aboutit à une loi sur l’énergie. Celle-ci prévoit que « les contraintes énergétiques futures seront davantage le fait de la limitation des combustions d’énergies fossiles et des émissions de Gaz à Effet de Serre que de la disponibilité des stocks ».

La part du pétrole dans l’énergie Suédoise est passée de 70% à 30% depuis 1970. La taxe carbone en vigueur depuis 1991 fixe le prix de la tonne de CO2 à 109 euros en 2010, sans compromettre les équilibres économiques.

Anticipation politique!

CORINNE LEPAGE SUR FRANCE INFO

2010-01-22T23:57:00+01:00

Corinne Lepage 22012010
envoyé par FranceInfo. - L'actualité du moment en vidéo.

CORINNE LEPAGE : LA TAXE CARBONE EN EUROPE

2010-01-20T23:50:00+01:00

La taxe carbone revient sur le devant de la scène en Europe

Le sujet peut apparaître suranné et dépassé. Mais la question de la taxe carbone n'a jamais été autant d'actualité en Europe a fortiori à l'issue pour le moins décevante de la conférence de Copenhague. Précisions sur ce regain d'intérêt.

Tout d'abord, même si le mouvement est très minoritaire au sein des pays européens, la France n'est pas le seul pays à envisager une taxe carbone en interne.

(Cliquer ci-dessous pour "lire la suite")...

En Suède, le premier dispositif est apparu dès 1991, dans un contexte de ''réforme fiscale d'ensemble'', selon Emmanuel Combet, spécialiste des politiques fiscales au Centre international de recherche sur l'environnement et le développement (CIRED). En contrepartie de la taxe carbone, le gouvernement a concédé une réduction de la taxe marginale de l'impôt sur le revenu à 50% maximum, une réduction de l'impôt sur les sociétés de 57% à 30%, et une généralisation de la TVA à un taux uniforme. Cette cohérence de la démarche politique a facilité l'acceptation sociale du nouvel impôt. D'un montant initial de 27 euros par tonne de CO2, la taxe s'élève aujourd'hui à 108 euros. Si les entreprises n'acquittent que 20 % de la taxe, ce taux devrait monter à 30% à partir de 2011, voire à 60% à l'horizon 2015. Dans le même temps, le PIB suédois a progressé de 44% entre 1990 et 2005. Le Danemark, la Finlande, la Norvège disposent eux aussi d'une taxe carbone. En Allemagne, une taxe sur l'électricité et les combustibles a été mise en place, et en Angleterre une taxe sur l'énergie existe également. Ainsi, indépendamment ou en complément du système de quotas, certains pays ont fait le choix d'une taxe carbone ou d'une taxe sur l'énergie. Dès lors, la question de l'imposition des produits importés se pose déjà directement.

En second lieu, la question se pose effectivement au niveau communautaire dans les secteurs comme le transport ou l'agriculture, qui ne sont actuellement pas couverts par la Directive 2003/96/CE du Conseil du 27 octobre 2003 sur la taxation de l'énergie. Une révision de cette directive obligerait les Etats membres à lever une taxe CO2 sur les carburants fixée à un niveau spécifié par l'exécutif européen (ou à un niveau supérieur). Cette taxe serait ajoutée, dès 2013, au prix de combustibles comme le gasoil, le kérosène ou le gaz naturel. Le sujet est d'autant plus d'actualité que le marché des quotas n'a manifestement pas tenu ses promesses et que, si l'Europe atteint presque les objectifs de Copenhague, elle le doit à la crise...et non pas aux quotas. De plus, le marché ne donne aucune garantie sur les prix, ce qui rend très difficile la visibilité et donc des investissements sur les solutions alternatives. Dès lors, le recours à la taxation plutôt qu'au marché est une vraie question.

En troisième lieu, après Copenhague, la question de la taxe carbone au niveau des frontières européennes est clairement posée. D'abord, le Président Obama envisage un système qui s'apparente à la taxe carbone. Sous le nom de surtaxe pollution, il s'agit de faire payer « l'achat » de chaque tonne de carbone. Le projet est donc très proche d'une taxe. En second lieu, la volonté manifestée par de nombreux responsables européens, non seulement de maintenir les 20% de réduction de GES, mais de parvenir à l'objectif de 30% pose la question de l'effort demandé aux entreprises européennes, ou tout au moins aux entreprises qui fabriquent sur le territoire européen par rapport à celles qui bénéficient d'un dumping social et environnemental. Comment répondre à ces exigences s'il est facile d'importer en Europe des produits carbonés sans avoir fait aucun effort de réduction d'émissions et n'avoir acquitté aucune taxe ? Ce serait non seulement injuste, mais de surcroît inéquitable. Certes, il faudra veiller à préserver les pays pauvres pour l'importation de leurs produits manufacturés (relativement peu abondants), mais la nécessité d'évoquer une taxe carbone est indispensable pour garantir que le marché de consommation européen pèse dans le débat général, et pour pousser à des objectifs contraignants partagés.

Ainsi, la question de la taxe carbone est-elle appelée à revenir sur le devant de la scène en Europe.

Corinne Lepage

Député européen Modem, Vice-Président de la Commission Environnement du Parlement Européen

Source : actu-environnement.com

Mettre un peu de vert dans ses épinards

2010-01-19T16:05:00+01:00

Aujourd'hui, après dead fred, mon meilleur ami imaginaire, je pourrais vous parler de la couleur de nos documents en interne chez Oualter, du genre à vous donner mal au crâne rien qu'en les voyant posés sur votre bureau mais je ne le ferai pas.

A la place, je vais plutôt vous parler d'une prochaine réforme qui va faire paniquer les distributeurs (source : les Echos, du vendredi 8 et samedi 9 janvier 2010). En effet, suite au Grenelle de l'environnement il faudra mentionner indiquer sur l'emballage du produit le CO2 émis par tout le cycle de la vie du produit

La Loi va bientôt exiger une étiquette environementale sur les produits de consommation (de votre sachet de fraises tagada à votre écran plasma en passant par votre blackberry d'amuuur ou le canigou de votre toutou). Mise en application prévue le 1er janvier 2011.

Certains producteurs n'ont pas attendu et voilà ce que ça pourrait donner :

Ceci était ma réponse informative au défi photo d'aujourd'hui de Virginie. Promis, si demain on demande du marron, je photographie pas une crotte de chien sur le trottoir (ouais, je parle beaucoup de crottes en ce moment, c'est que c'est un sujet hautement stratégique chez Oualter en ce moment, je vous en parlerai lundi)

* Photo : source Les Echos édition des vendredi 8 et samedi 9 janvier 2010

1,1 et 100 000; les chiffres de rentrée

2010-01-15T09:00:00+01:00

C'est la rentrée !

En ce début d'année, nous avons perdu cette absurdité qu'est la taxe carbone, énième nouvelle taxe du gouvernement qui va favoriser les plus riches et handicaper les plus pauvres. Malheureusement, ce gouvernement a déjà annoncé qu'il allait représenter le projet, ce qu'il ne peut éviter pour sauver la France de la faillite ou ils l'ont mise, et pour flatter un électorat qui souhaite voir leurs privilèges préservés.

Nous avons également perdu un grand représentant du Gaullisme. Je ne peux que déplorer l'attitude des médias d'Etat qui ont instrumentalisé ce décès pour attaquer Debout la République en prétendant que le dernier représentant du Gaullisme venait de disparaître, entraînant ses idéaux avec lui. Et bien non, Debout la République et Nicolas Dupont Aignan sont là et bien là.

Enfin, le drame qu'a connu Haïti ne peut que toucher chaque être humain. Les médias (encore eux) ont lancé une campagne d'appel aux dons qu'il faut saluer...de prime abord. En réalité, nous avons du subir une nouvelle séance de culpabilisation collective. Au lieu d'appeler aux dons par humanité, ils ont appelé aux dons pour aider les enfants Haïtiens, pour notre passé colonial, ou encore parce qu'il est honteux selon eux que certains aient plus de moyen que les Haïtiens.

L'année a mal commencé et nous démontre que l'oligarchie politico-médiatique n'a toujours pas compris et ne souhaite pas changer....en mars, nous aurons l'occasion de les forcer à le faire.

En Suède, la taxe carbone est passée à 109 euros la tonne

2010-01-03T16:59:00+01:00

Stockholm Correspondance (en rouge et gras l'essentiel et lire le commentaire en vert)

Souvent citée en exemple lors des débats sur la taxe carbone, la taxe suédoise prévoit aussi de généreuses dérogations pour les entreprises. .....le patronat suédois ne s'oppose plus à cette taxe carbone. "La taxe carbone n'est pas trop un obstacle à la croissance, mais il faut rappeler que c'est parce que l'industrie bénéficie d'une réduction de 79 % de la taxe carbone par rapport à ce que paient les foyers, dit Torbjörn Spector, expert de la fiscalité de l'énergie à Svenskt Näringsliv, l'organisation patronale. Il faut que les industries exposées à la concurrence internationale conservent cet avantage sous peine d'être pénalisées." Cet argument est particulièrement important pour la Suède, qui compte de très nombreuses multinationales par rapport à la taille de sa population et est donc très dépendante de ses exportations.

La satisfaction est la même du côté du gouvernement de centre-droit où l'on répète que cette taxe ne gêne en rien la croissance : en vingt ans, les rejets de gaz à effet de serre ont été réduits de 9 % quand, dans le même temps, la croissance a augmenté de 48 %. D'après les estimations du ministère des finances, les émissions suédoises de CO₂ auraient été 20 % plus élevées en 2010 sans la taxe carbone.

....FIDÈLES À LEUR PRINCIPE

Outre son coût bien plus élevé et sa générosité pour les entreprises, la taxe suédoise n'introduit pas de différence tarifaire en fonction de critères sociaux et géographiques. A cet égard, les Suédois sont fidèles à leur principe général très peu favorable aux dérogations fiscales.

........ La taxe carbone a provoqué la quasi-disparition des chauffages urbains au fioul. Le gouvernement suédois met en avant que la Suède compte parmi les pays de l'UE avec les plus faibles rejets de CO₂ (6,7 tonnes par habitant et par an contre 9,3 tonnes pour la moyenne de l'UE à 27).

Durant sa présidence qui s'est achevée le 31 décembre, la Suède avait tenté de plaider en faveur d'une taxe carbone à l'échelle européenne. C'était pour Stockholm une façon parmi d'autres de tenter d'arriver au sommet de Copenhague avec une proposition forte et crédible. Les Suédois avaient pris soin de préciser qu'il ne s'agirait pas d'une taxe harmonisée et que chaque pays, sur le principe de la TVA, en resterait maître. La proposition est restée lettre morte pour l'instant.

Olivier Truc

extrait du 02.01.10. LE MONDE

Commentaire : il est possible notamment d'augmenter cette taxe carbone qui a des vertus en modifiant les comportements tout en préservant le niveau de compétivité des entreprises.

Le modèle suédois est à copier tel quel sans se lancer dans de nouvelles réflexions..au niveau européen tout en taxant les pays à l'importation en europe qui n'en appliquerait pas (de taxe carbone).

Taxe carbone : le double échec de Nicolas Sarkozy

2010-01-02T10:59:00+01:00

L’année 2009 aura été noire jusqu’au bout pour Nicolas Sarkozy avec la décision exceptionnelle du Conseil Constitutionnel d’annuler purement et simplement la taxe carbone. Une décision révélatrice à plus d’un titre.

Une taxe antirépublicaine

C’est le premier travers du dispositif imaginé par le gouvernement, la raison pour laquelle le Conseil Constitutionnelle a censuré la loi instituant la taxe carbone. Il faut dire que le gouvernement avait conçu un système particulièrement complexe qui comprenait à la fois la création d’une nouvelle taxe, un crédit d’impôt pour les ménages et une multitude d’exemptions, notamment destinées aux entreprises soumises à la concurrence internationale, de manière à ne pas les handicaper.

Résultat, le Conseil Constitutionnel a estimé que « les activités assujetties à la contribution carbone représenteront moins de la moitié de la totalité des émissions de gaz à effet de serre ». Du coup, la taxe est jugée « contraire à l'objectif » fixé du fait des innombrables exemptions (80% des émissions de gaz à effet de serre ne seraient pas touchées), mais en plus elle crée une « rupture caractérisée d'égalité » devant l'impôt. Bref, pour les sages, elle est à la fois inefficace et injuste.

Une taxe dangereuse

En fait, ceci révèle un deuxième aspect problématique de l’usine à gaz montée par le gouvernement. Si la taxe carbone contenait tant d’exemptions, c’est qu’il était dangereux pour nos industriels qu’elle aboutisse à renchérir les produits faits en France. En effet, si les taxes environnementales pèsent sur le coût de production, alors les multinationales déplaceront simplement leurs usines vers des pays à faible pression fiscale pour limiter leurs coûts. Le moins disant sera donc le gagnant.

Ce qui montre donc que le gouvernement s’y est mal prit pour cette taxe aussi injuste qu’inefficace. Il fallait mettre en place une taxe à la consommation (en substitution d’une part de TVA) qui prendrait en compte l’ensemble de l’empreinte carbone d’un produit, y compris le transport qu’il occasionne, quitte à pénaliser les importations, ce qui est logique d’un point de vue environnemental. Et cela est d’autant plus important que le fuel n’est que très peu taxé par rapport à son empreinte carbone.

Si le principe d’une taxe carbone est souhaitable, le gouvernement a pondu un système aussi complexe qu’injuste et inefficace. Il faut espérer que la censure du Conseil Constitutionnel le pousse dans une meilleure direction.

Source : http://www.lemonde.fr/opinions/article/2009/12/30/fiasco-carbone_1285953_3232.html

La France doit rester à la pointe du défi climatique

2009-12-31T18:37:00+01:00

Suite à la décision du Conseil Constitutionnel, Xavier Bertrand juge essentiel qu’un nouveau texte sur la mise en place de la taxe carbone soit présenté dès janvier 2010.

Notre volonté est totale pour continuer à faire de la France l’un des pays à la pointe du défi climatique et ainsi changer nos comportements au quotidien.

Depuis 2007 le mouvement Populaire a toujours été aux côtés de Nicolas Sarkozy, de François Fillon et du Gouvernement à chaque fois qu’il a fallu prendre des mesures courageuses mais indispensables pour notre environnement.

Cet enjeu devrait mobiliser normalement toutes les énergies et dépasser les clivages politiciens. A cet égard, le Parti Socialiste finit 2009 comme il l’a commencé : dans le mensonge car le Conseil Constitutionnel n’a retenu aucun des motifs soulevés par l’opposition, et dans l’absence de courage.

Le Mouvement Populaire continuera à se mobiliser en faveur d’une écologie populaire synonyme de croissance durable créatrice d’emplois et porteuse de justice sociale pour les générations futures.

Transport aérien et changement climatique ! Cadeau de fin d'année !

2009-12-31T11:55:00+01:00

TAXE CARBONE / LA POSITION DU PCF

2009-12-31T11:02:00+01:00

Le PCF se félicite de l’annulation de la taxe Carbone par le Conseil Constitutionnel. Inefficace car beaucoup d’entreprises polluantes en était exonérées, cette taxe était également injuste car elle touchait d’avantage les plus petits salariés que les grandes fortunes.

En se précipitant, le Président de la République à fait une bêtise. L’effet d’annonce dans la préparation de Copenhague n’a pas marché ! Ce n’est pas au niveau des enjeux de ce débat et le PCF condamne cette manière de procéder ! Il faut maintenant prendre le temps d’un nouveau débat à l’Assemblée nationale.

Le PCF propose une vraie réforme fiscale en créant un bonus-malus pour les entreprises sur des critères environnementaux et sociaux. Il faut augmenter les aides aux ménages et attribuer d’avantage d’argent public pour aider la recherche, l’industrie, le bâtiment… Alors que Nicolas Sarkozy en a fait la découverte à Copenhague, le PCF ne cesse de le répéter depuis très longtemps : il faut mettre en place une taxation sur les transactions financières. Enfin, en diminuant de 10% les dépenses militaires de l’Etat, il est possible de financer la protection de l’environnement.

Le Conseil constitutionnel à fait son travail. Nous attendons maintenant qu’il aille un peu plus loin sur les propositions telles que la loi de finances qui comportent des mesures particulièrement injustes, le bouclier fiscal, la taxation des indemnités journalières des accidentés du travail. Ces mesures sont très choquantes et il faut y mettre un terme.

Parti communiste français

Paris, le 30 décembre 2009.

La taxe carbone, à qui profite l'annulation?

2009-12-30T17:37:00+01:00

F. Bayrou s'est prononcé sur l'annulation de la taxe carbone par le conseil d'état, en confirmant ce qu'il en avait dit auparavant et en faisant ressortir un manque de sérieux de ce gouvernement en matière de préparation de dossiers.

30 décembre 2009

François Bayrou : la réforme de la taxe carbone était "partiale et injuste"

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François Bayrou a estimé mercredi que la réforme de la taxe carbone, "censurée" par le Conseil constitutionnel "parce qu'elle était partiale et injuste", est une "parfaite illustration de la méthode" de gouvernement de Nicolas Sarkozy.

"Partiale puisqu'elle épargnait complètement la consommation d'électricité, même lorsqu'elle était produite par des centrales thermiques, à partir du gaz aux heures de pointe" et "injuste puisqu'elle était presque exclusivement dirigée vers les ménages et qu'elle épargnait les plus gros pollueurs", a-t-il détaillé.

Elle était également injuste "puisqu'on prétendait la rembourser de manière identique aux plus pauvres et aux plus aisés, sans même regarder s'ils étaient obligés, par exemple par leur travail ou leur domicile, de consommer du carburant", a-t-il ajouté.

Pour François Bayrou, cette réforme "est une parfaite illustration de la méthode de Nicolas Sarkozy". "On gouverne par effets d'annonce, sans réfléchir, de manière désordonnée, sans prendre en compte les conséquences, ni même le droit. Et donc, en définitive, on ne conduit aucune réforme en profondeur et à son terme", a-t-il expliqué.

Il s'est également dit convaincu que l'idée de la taxe carbone "s'imposera", mais à condition "qu'elle soit générale, en frappant les gros consommateurs et pas seulement les plus petits, et qu'elle soit juste, en affirmant le principe que s'il doit y avoir compensation, cette compensation soit dirigée vers ceux qui en ont le plus besoin pour vivre".

Effectivement on peut s'interroger sur ce manque de sérieux du gouvernement et sur le fait que de plus en plus de lois votées à la hussarde par une UMP majoritaire n'ont toujours pas de décret d'application et n'en auront peut être jamais. Alors incompétence ou stratégie de l'annonce pour plaire?

Dans le cas présent pour la taxe carbone, Sarkozy s'en est fait le grand défenseur et tous les écolos ont adulé ce sauveur de l'humanité, en même temps il annonce que la plupart des entreprises polluantes ne la paieront pas et que ceux qui la paieront seront remboursés et tout le monde adule ce protecteur de toutes les bourses. Effectivement restait à savoir à quoi servait une taxe qui n'était pas payée par les principaux pollueurs et qui serait remboursée à ceux qui la paieraient. Il fallait être sacrément tordu pour mettre en place un tel système, mais qu'importe du moment que Sarkozy se faisait de la pub. Aujourd'hui le conseil constitutionnel dénonce cette fanfaronnade et supprime cette taxe. Sarkozy par la voix de Fillon fait savoir que lui, le grand écolo, n'accepte pas que cette taxe soit supprimée et donc qu'il la refera passer. Pour le moment il ne nous dit pas quels vont en être les modifications, attendons nous à un retour sur certaines exonérations et à un moindre remboursement et pour clôturer le tout à un discours dans le style "je ne voulais pas vous faire supporter cette taxe, je vous ai défendu tant que j'ai pu mais ces affreux gauchistes ont forcé le conseil d'état et je suis maintenant obligé à cause d'eux de vous taxer réellement.

Voila comment Sarkozy se fait de la publicité à peu de frais sur le dos de tous ceux qui vont être taxés et qui n'y peuvent rien.

http://www.boosterblog.com

Et après la claque...

2009-12-30T17:22:13+01:00

http://www.rue89.com/planete89/2009/12/30/taxe-carbone-apres-la-censure-limpossible-reecriture-131770

...vient (peut-être) le temps d'une véritable réflexion et pas d'un projet bricolé pour faire plaisir à Nicolas 1er!

Taxe carbone : ce qu'accepte et ce que refuse le Conseil constitutionnel

2009-12-30T17:00:00+01:00

Le Conseil constitutionnel a retoqué dans la loi de finances pour 2010 la contribution carbone au motif "que, par leur importance, les régimes d'exemption totale (...) sont contraires à l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique et créent une rupture caractérisée de l'égalité devant les charges publiques". Le raisonnement du Conseil est double.

Les sages de la rue de Montpensier ont, d'une part, calculé que "les activités assujetties à la contribution carbone représenteront moins de la moitié de la totalité des émissions de gaz à effet de serre" en France (environ 48%). Bref, la nouvelle taxe n'est pas en adéquation avec l'objectif assigné par le législateur : "mettre en place des instruments permettant de réduire significativement les émissions".

Le Conseil constitutionnel a, d'autre part, jugé que le principe d'égalité devant les charges publiques était rompu par des différences de traitement (exonérations totales ou taux réduits) que ne justifient ni l'objectif poursuivi par la loi ni des motifs d'intérêt général (1).

- Quelles exemptions a refusé le Conseil constitutionnel ?

-> les émissions de gaz à effet de serre des centrales thermiques classiques (charbon, fioul, gaz naturel) produisant de l'électricité.

-> les émissions de gaz à effet de serre des industries polluantes soumises au système d'échange de quotas au sein de l'Union européenne. Ces quotas sont actuellement gratuits et ne seront payants qu'à partir de 2013 et progressivement jusqu’en 2027.

-> les émissions de gaz à effet de serre du transport aérien, "alors que c'est le mode de transport qui engendre la plus grande quantité d'émission de dioxyde de carbone par passager au kilomètre et par tonne de fret au kilomètre".

- Quelles exemptions autoriserait le Conseil constitutionnel ?

-> l'électricité ne produisant pas de dioxyde de carbone, c'est-à-dire 89% de l'électricité produite en France (nucléaire, hydraulique, éolienne ou photovoltaïque).

-> les réductions de taux "justifiées par la poursuite d'un intérêt général, telle que la sauvegarde de la compétitivité de secteurs économiques exposés à la concurrence internationale". Sont visées dans le projet Sarkozy-Fillon-Borloo-Jouanno les activités agricoles ou de pêche (émissions taxées à 25%), le transport routier de marchandises (taxées à 65%) et le transport maritime (taxées à 65%)

-> les exhonérations totales justifiées par l'objectif poursuivi par la loi : "Il en va ainsi pour le transport public routier en commun de voyageurs dont le développement limite d'autres modes de transport qui émettent beaucoup de dioxyde de carbone. Le mode de transport en commun maximise l'efficacité de l'utilisation des carburants et génère des rejets de dioxyde de carbone par kilomètre passagers très faibles".

-> l'exhonération totale des secteurs économiques déjà mis à contribution par un dispositif particulier (entreprises de valorisation de la biomasse, par exemple)

(1) Il en résulte que "93% des émissions de dioxyde de carbone d'origine industrielle, hors carburant, seront totalement exonérées". Conclusion : "Avec toutes ces exonérations, la contribution carbone était donc avant tout une taxe additionnelle sur les carburants qui auraient produit, à eux seuls, plus de la moitié du rendement hors taxe de celle-ci (essence : 496 millions d’euros, diesel : 1 128 millions d’euros, diesel professionnel : 663 millions d’euros). Le solde de la contribution carbone était surtout une taxe sur le chauffage. Ce solde porte sur le fioul domestique (753 millions d’euros) et le gaz (922 millions d’euros)."

(les citations sont issues de la décision du Conseil constitutionnel et du commentaire de la décision publié dans Les Cahiers du Conseil constitutionnel)

Partie en fumée

2009-12-30T14:26:00+01:00

Communiqué de la FNE

FNE prend acte de la décision du Conseil constitutionnel et demande la création d’une véritable contribution climat énergie, qui tienne compte du vœu du Grenelle de l’environnement et des conclusions de la conférence Rocard de juillet 2009 : objectif de baisse de la consommation de toutes les énergies, taux à 32 euros, redistribution intégrale, pas d’exonérations.

Pour Sébastien Genest, Président de FNE : « Il est bien trop tôt pour savoir si la décision par laquelle le Conseil constitutionnel a censuré le dispositif de la taxe carbone est une bonne ou une mauvaise nouvelle. Tout dépendra de la réaction du Gouvernement et du contenu du nouveau texte qu’il s’est engagé à déposer au Parlement dans 1 mois. Inutile de se réjouir ou de se lamenter trop vite ! Une seule chose est sure : on perd du temps dans la course contre le dérèglement climatique »

Sébastien Genest ajoute : « La décision du Conseil constitutionnel doit donner l’occasion au Gouvernement de créer une véritable contribution climat énergie, conforme au vœu des acteurs du Grenelle de l’environnement et non des lobbys qui ne pensent qu’en termes d’exonérations et de chantage à l’emploi ».

Trop d’exceptions tue le principe

Le Conseil constitutionnel a sanctionné l’accumulation des exonérations et exemptions dont faisait l’objet la « contribution carbone » et qui sont contraires au principe d’égalité devant les charges publiques. Au final, la taxe carbone n’était plus un outil efficace de lutte le changement climatique.

Toutefois, FNE rappelle que par une décision du 28 décembre 2000, le Conseil constitutionnel s’était opposé à ce que l’électricité nucléaire entre dans l’assiette de la Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) au motif que celle-ci serait faiblement carbonée. Il n’est donc pas certain que le Gouvernement intègre l’électricité nucléaire dans l’assiette de la taxe carbone, ce qui serait regrettable.

Revoir la copie, refaire l’exposé

FNE s’inquiète de la réaction des français. La taxe carbone était une mesure mal expliquée et mal comprise par beaucoup de citoyens. La décision du Conseil constitutionnel risque de brouiller un peu plus le message : non seulement la mesure est impopulaire mais elle est de plus illégale.

Pour Arnaud Gossement : « le Gouvernement doit revoir sa copie et refaire son exposé. Il est urgent de mieux expliquer l’urgence et les enjeux de la fiscalité carbone. Il est urgent d’insister, non sur le taux de la taxe mais sur son caractère redistributif et social. Il est urgent de gommer les exonérations pour les plus gros pollueurs pour ne pas alimenter le sentiment d’injustice ».

LA TAXE CARBONE REPORTEE

2009-12-30T14:25:00+01:00

Proposée par la commission Rocard, le Conseil constitutionnel a annoncé mardi avoir annulé la taxe carbone qui devait entrer en vigueur le 1er janvier, estimant que la loi crée trop d'exemptions, ce qui est "contraire à l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique" et crée une inégalité face à l'impôt.

Les juges constitutionnels avaient été saisis le 22 décembre par les parlementaires socialistes sur le projet de budget pour 2010 instituant cette nouvelle taxe verte.

Ils ont considéré, selon un communiqué publié mardi soir, que "l'importance des exemptions totales de contribution carbone étaient contraires à l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique et créaient une rupture d'égalité devant les charges publiques".

"Moins de la moitié des émissions de gaz à effet de serre aurait été soumise à la contribution carbone", en raison de ces multiples exemptions, selon les sages du Palais Royal.

Ainsi, relèvent-ils, "étaient totalement exonérées de contribution carbone les émissions des centrales thermiques produisant de l'électricité, les émissions des 1.018 sites industriels les plus polluants" (raffineries, cimenteries, cokeries...), "les émissions du transport aérien et celles du transport public routier de voyageurs".

"Ces exemptions auraient conduit à ce que 93 % des émissions d'origine industrielle, hors carburant, soient exonérées de contribution carbone", selon le texte.

La taxe aurait donc "porté essentiellement sur les carburants et les produits de chauffage qui ne sont que l'une des sources d'émission de dioxyde de carbone".

Le conseil présidé par Jean-Louis Debré a donc "censuré l'ensemble du régime relatif à cette contribution".

François Fillon présentera le 20 janvier en conseil des ministres un nouveau dispositif de taxe carbone tenant "pleinement compte des observations du Conseil constitutionnel", a annoncé Matignon dans un communiqué.

Voulue par Nicolas Sarkozy, la taxe, rebaptisée "contribution carbone" par le Sénat, était une mesure phare du projet de budget 2010.

Elle visait à inciter les Français à réduire leurs émissions de CO2 en s'appliquant à la consommation d'énergie des ménages et des entreprises, avec une compensation pour les particuliers.

Fixée à 17 euros la tonne de dioxyde de carbone (CO2), elle avait soulevé d'importantes contestations à gauche - en premier lieu de la part de la socialiste Ségolène Royal - qui la jugeait "écologiquement inefficace et socialement injuste", mais aussi à droite où certains dénonçaient l'instauration d'un nouvel impôt.

Les Verts pour leur part en approuvaient le principe mais jugeaient son taux largement insuffisant pour inciter à des comportements vertueux.

Nicolas Sarkozy a affirmé avec force sa volonté d'imposer cette Taxe dont une nouvelle version va être proposée début janvier.

Taxe carbone

2009-12-30T12:54:28+01:00

http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/revues_de_presse/francaise/20091230.OBS2052/la_taxe_carbone_censuree.html

L'ALSACE
Patrick Fluckiger

"La censure de la taxe carbone par le Conseil constitutionnel, à deux jours de son entrée en vigueur, est un coup dur pour le président de la République. Il achève l'année 2009 sur ce qui sera peut-être le plus grand échec de son quinquennat. (...) Pour être vert, il doit être vert... de colère. Le texte trébuche sur une maladie typiquement française : les exemptions qui rendent l'impôt injuste. Pas moins de 93% des émissions d'origine industrielle étaient dispensées de la nouvelle taxe ! A l'arrivée, la " contribution carbone " était devenue un simple impôt supplémentaire sur les carburants. Les écologistes s'en étaient satisfaits, faute de mieux. Les socialistes ne l'ont pas entendu ainsi. Ils ont profité des faiblesses du dispositif pour le faire balayer. (...) C'est décidément un mois de décembre maudit pour Nicolas Sarkozy, qui croyait avoir mis la gauche hors de combat. Reste la vraie question : la France est-elle capable d'enfanter une fiscalité qui respecte l'égalité des contribuables et qui soit cohérente avec les objectifs affichés ? (...)"

MIDI LIBRE
François Martin

"Un camouflet. Le séjour au Maroc de Nicolas Sarkozy est gâché. Les sages du Conseil constitutionnel ont rappelé le chef de l'Etat à ses devoirs de vacances. Jugée écologiquement inefficace et socialement injuste, la taxe carbone est frappée du sceau de l'infamie: contraire à la loi. Les juges jettent un pavé dans la mare du gouvernement. Ils éclaboussent le costume écologiste de Borloo. Et tachent les habits verts du président. Nicolas Sarkozy a pris un gros risque. Contesté à gauche comme à droite, ce nouvel impôt déguisé n'est jamais passé dans l'opinion. Majoritairement, les Français n'en voulaient pas. Trop injuste pour être honnête. Il inquiétait les ruraux. Les périurbains. Les banlieusards. Bref la France d'en bas, celle qui se chauffe au fioul. Celle qui n'a pas accès aux transports en commun efficaces. Celle-là se faisait du mouron. Les juges constitutionnels viennent à sa rescousse. Qui pouvait croire qu'un impôt de 17 euros allait changer le comportement des Français? Cette loi faisait des usagers de vilains petits canards. Indécemment, elle exonérait les grands pollueurs industriels. En rappelant que les comportements vertueux doivent être partagés équitablement, les juges n'ont fait que dire le droit. (...)"

LE PROGRES
Pascal Jalabert

"Sur cette planète qui à force de se réchauffer finira par ressembler à une cocotte-minute, le principe de l'impôt écolo plutôt que du prélèvement sur le travail et les salaires apparaît comme la solution du moment et du futur pour préserver l'atmosphère, le marché de l'emploi et les ressources de la puissance publique. (...) Seulement voilà, la taxe carbone est devenue une usine à gaz. Avec des soupapes ouvertes de tous les côtés pour évacuer la pression de tel lobby, de tel groupe de députés ou de sénateurs vigilants à ne pas fâcher leur cher électeur-payeur. Il a donc fallu poser des tuyaux et ouvrir des vannes pour épargner les ruraux, les familles nombreuses, inventer des compensations pour les ménages modestes et éliminer l'électricité du dispositif au prétexte qu'elle est nucléaire (comme si l'atome ne rejetait aucun déchet). À la sortie, nul n'est en mesure de savoir qui paiera, combien ça rapportera. Et surtout quel sera l'impact sur les rejets de CO2. Pas étonnant, dans ce cas, que le Conseil constitutionnel ait retoqué le texte."

JOURNAL DE LA HAUTE-MARNE
Patrice Chabanet

"(...) Après l'échec du sommet de Copenhague, cette annulation constitue un sérieux revers pour Nicolas Sarkozy. Il apportera aussi de l'eau au moulin à ceux des élus de la majorité qui estiment trop rapide le rythme du travail parlementaire. D'une certaine manière, le Conseil constitutionnel sanctionne le bricolage législatif d'un texte mal ficelé qui fait la part trop belle aux lobbies. De fait, il condamne au passage l'institution d'un nouvel impôt. Le prix politique risque d'être lourd pour la majorité. A quelques semaines d'élections régionales très difficiles pour elle, l'annulation de la taxe carbone constitue une victoire pour les socialistes qui avaient déposé le recours. Même si ces derniers n'ont pas une position très claire sur le sujet... François Fillon a annoncé un nouveau dispositif dès la mi-janvier. Un délai extrêmement court pour reprendre certaines exemptions - ce qui forcément ne fera pas plaisir aux bénéficiaires - et pour mettre au point un texte inattaquable. Nicolas Sarkozy et le gouvernement ne peuvent plus se permettre un deuxième camouflet."

(Nouvelobs.com)