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Notes sur le tag : statut

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Cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques

Publication du statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques, lire le résumé du décret n° 2011-1642 du 23 novembre 2011 sur Connexite.fr du 25/11/2011

Publié le 30.11.2011 dans LeBlogdelaDoc par doc | Lire la suite...

L’un était fils de bourgeois, l’autre fils d’ouvrier

Le statut et le rôle Le statut : ensemble des droits et des devoirs associés à une position sociale. Un individu possède généralement plusieurs statuts, il peut-être père, époux, employé, etc. Les statuts sont soit assignés lorsqu’ils dépendent des caractéristiques biologiques, soit acquis lorsqu’ils dépendent des actions des individus, de leur mérite et efforts pour conquérir une...

Publié le 25.11.2011 dans bâbordais par serge | Lire la suite...

Les morts-vivants

Cette expression qui peut paraître un peu outrancière résume exactement la situation de certains citoyens de ce pays. En effet, celui qui est exclu par la justice de toute possibilité de faire valoir ses droits est un mort-vivant. Il n'est pas un sous-citoyen, car cela serait un statut reconnu. Lui n'a aucun statut, il n'a pas le droit de se plaindre, puisque les parquets ont « le...

Publié le 11.10.2011 dans ANVEDJ par icnid | Lire la suite...

Quand le droit du travail menace les colonies de vacances

On peut être un farouche adversaire de « l‘hydre néo libérale européenne » et savoir quand il le faut tirer avantage de ses règles. Ainsi le syndicat SUD qui n’est jamais à une exagération près quand il s’agit de dénoncer les dérives de l’intégration européenne a-t-il été fort satisfait de pouvoir invoquer les règles du droit communautaire du travail pour partir en guerre...

Publié le 24.08.2011 dans Quoi de neuf... par domaguil | Lire la suite...

Réforme du droit des déchets : le droit européen au service de la sémantique

Normal 0 21 false false false MicrosoftInternetExplorer4 /* Style Definitions */ table.MsoNormalTable{mso-style-name:"Tableau Normal";mso-tstyle-rowband-size:0;mso-tstyle-colband-size:0;mso-style-noshow:yes;mso-style-parent:"";mso-padding-alt:0cm 5.4pt 0cm...

Publié le 19.07.2011 dans Carl ENCKELL... par Carl Enckell | Lire la suite...

Statut et mobilité des fonctionnaires

J'ai bien compris que Christian Jacob, quasi-inconnu du grand public, une fois devenu patron du groupe UMP à l'Assemblée Nationale, avait eu besoin de trouver un procédé pour passer sous les feux des projecteurs. Pour cela, rien de tel que d'agiter le chiffon rouge des fonctionnaires, ça marche à tous les coups. A vrai dire, les fonctionnaires ne sont pas en odeur de sainteté, dans l'opinion,...

Publié le 07.01.2011 dans L'Hérétique... par L'Hérétique | Lire la suite...

Base de données juridiques de la Fonction Publique

Participant au service public de diffusion du droit par Internet, la BJFP vous permet d’accéder aux textes officiels de toutes origines (droit public, droit privé, droit communautaire) applicables aux agents publics de la fonction publique dans ses trois versants (Etat, territoriale, hospitalière) actualisés quotidiennement pour tenir compte de leurs derniers modificatifs. Consultez le...

Publié le 02.09.2010 dans ma-carons par infodoc | Lire la suite...

La Commission européenne soupçonne la SNCF de bénéficier d’avantages anti concurrentiels

Après EDF et La Poste , c’est au tour de la SNCF d’être l’objet de l’attention pas très bienveillante de la Commission européenne qui soupçonne la société de transport de bénéficier d’une aide d’Etat contraire aux règles du droit communautaire de la concurrence. Le 31 mai 2010, le journal les Echos révèle l’existence d’une lettre adressée le 11 février par la Commission européenne...

Publié le 29.06.2010 dans Quoi de neuf... par domaguil | Lire la suite...

Changer mon statut sur 'HelloTxt'

Or, les accusations que vous lancez à l'encontre de Guillon laissent penser que vous prenez au sérieux ses chroniques, que cela ne serait pas de l'humour mais de vraies attaques personnelles portant soit sur votre physique, soit sur votre travail au sein de votre ministère. Et pourtant il semble que les humoristes prennent de plus en plus de place dans les "débats politiques", Guillon se...

Publié le 02.04.2010 dans new blog par ertretert | Lire la suite...

ça grogne au samusocial de Paris !

Communiqué de presse Le 29 mars 2010 Pour la première fois de leur histoire, l’ensemble des salariés du Samu Social de Paris entameront une grève générale le mercredi 31 mars 2010 à 06h00, en cas de réponses insatisfaisantes de la Direction Générale. Le personnel du SSP travaille 24h/24, 7jours/7, sans véritable statut. Il prend en charge...

Publié le 30.03.2010 dans LE MONDE DE... par François Michelot | Lire la suite...

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