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Notes sur le tag : statut

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Des partis politiques pan européens

Sur le long chemin vers la démocratie europée nne, un nouveau jalon a été posé avec la proposition de règlement présentée le 12/09/2012 par la Commission européenne . Le but est de faciliter la constitution de partis politiques transnationaux afin de mieux représenter les citoyens européens en tant que tels, sur les questions qui ne sont plus purement nationales, et de...

Publié le 19/11/2012 dans Quoi de neuf... par domaguil | Lire la suite...

Travail précaire : les agents de la ville également concernés

Le conseil municipal de Saint-Malo a examiné ce vendredi une délibération par laquelle des agents de la ville, jusque là employés en contrat à durée déterminée, vont désormais bénéficier d'un contrat à durée indéterminée. L'occasion pour Stéphane Perrin , dans son intervention, de rappeler les attentes de la gauche en matière de précarité parmi les agents de ville. Monsieur le...

Publié le 29/10/2012 dans Parti... par Saint-Malo | Lire la suite...

Faire bouger les statuts

Par un arrêté en date du 17 septembre 2012, l'AGEFOS-PME a été agréé en qualité de Fonds d'Assurance Formation de non salariés pour la gestion de la formation des travailleurs indépendants et chefs d'entreprise de la pêche maritime. Par cet arrêté, l'AGEFOS-PME devient le seul des vingt OPCA subsistant à l'issue de la réforme lancée en 2009, à pouvoir gérer à la fois des salariés et des non...

Publié le 23/10/2012 dans WILLEMS... par PRESENTATION | Lire la suite...

Un instant sur Facebook.

Un statut d'un de mes contacts, et une réponse d'un des contacts de mon contact... tu suis ? En tout cas j'ai ri. Et si tu n'es pas encore en contact avec Leshaker c'est ici. Le statut - Je pense que je vais vivre en Alaska les prochains mois. Rigueur oblige. (Putain de première année d'impôt sans mensualisation) La réponse - Bande de connards, faut bien payer vos venues...

Publié le 24/08/2012 dans Le shaker de... par Cyril B. | Lire la suite...

Cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques

Publication du statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques, lire le résumé du décret n° 2011-1642 du 23 novembre 2011 sur Connexite.fr du 25/11/2011

Publié le 30/11/2011 dans LeBlogdelaDoc par doc | Lire la suite...

L’un était fils de bourgeois, l’autre fils d’ouvrier

Le statut et le rôle Le statut : ensemble des droits et des devoirs associés à une position sociale. Un individu possède généralement plusieurs statuts, il peut-être père, époux, employé, etc. Les statuts sont soit assignés lorsqu’ils dépendent des caractéristiques biologiques, soit acquis lorsqu’ils dépendent des actions des individus, de leur mérite et efforts pour conquérir une...

Publié le 25/11/2011 dans bâbordais par serge | Lire la suite...

Les morts-vivants

Cette expression qui peut paraître un peu outrancière résume exactement la situation de certains citoyens de ce pays. En effet, celui qui est exclu par la justice de toute possibilité de faire valoir ses droits est un mort-vivant. Il n'est pas un sous-citoyen, car cela serait un statut reconnu. Lui n'a aucun statut, il n'a pas le droit de se plaindre, puisque les parquets ont « le...

Publié le 11/10/2011 dans ANVEDJ par icnid | Lire la suite...

Quand le droit du travail menace les colonies de vacances

On peut être un farouche adversaire de « l‘hydre néo libérale européenne » et savoir quand il le faut tirer avantage de ses règles. Ainsi le syndicat SUD qui n’est jamais à une exagération près quand il s’agit de dénoncer les dérives de l’intégration européenne a-t-il été fort satisfait de pouvoir invoquer les règles du droit communautaire du travail pour partir en guerre...

Publié le 24/08/2011 dans Quoi de neuf... par domaguil | Lire la suite...

Réforme du droit des déchets : le droit européen au service de la sémantique

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Publié le 19/07/2011 dans Carl ENCKELL... par Carl Enckell | Lire la suite...

Statut et mobilité des fonctionnaires

J'ai bien compris que Christian Jacob, quasi-inconnu du grand public, une fois devenu patron du groupe UMP à l'Assemblée Nationale, avait eu besoin de trouver un procédé pour passer sous les feux des projecteurs. Pour cela, rien de tel que d'agiter le chiffon rouge des fonctionnaires, ça marche à tous les coups. A vrai dire, les fonctionnaires ne sont pas en odeur de sainteté, dans l'opinion,...

Publié le 07/01/2011 dans L'Hérétique... par L'Hérétique | Lire la suite...

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