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Retrouvez le Journal de Chantal Jouanno au Sénat

2012-01-18T21:40:50+01:00

Bonjour,

Retrouvez le Journal de Chantal Jouanno au Sénat dans le fichier joint

Qui veut faire des économies ? Taxe Tobin ? Et si l'on taxait les taxeurs, le Pays légal?

2012-01-15T00:25:00+01:00

États-Unis : 300 millions d'habitants, 100 sénateurs et 435 représentants

France : 60 millions d'habitants, 343 sénateurs et 577 députés.

Si on leur baissait leur salaire mensuel – et celui de la trentaine de ministres et secrétaires d'état - de seulement 1.000 €, on ferait 950.000 € d'économie chaque mois. Et, par an :
950.000 € X 12 = 11.400.000 €

Et si on supprimait carrément le Sénat ? En plus des Départements.....

Alors, là, ce serait le Gros lot !..... Largement plus que la Taxe Tobin ou tous ces gadgets de dernière minute qu'on nous sort du chapeau juste avant l'élection...

Mais, ne rêvons pas, nous sommes en 1789, et les privilégiés, mille fois plus nombreux qu'hier, défendent becs et ongles leurs privilèges…. Et les Bastilles d'aujourd'hui, dix fois, cent fois plus nombreuses qu'hier, ne feront pas comme la pauvre vieille Bastille d'hier : elles sont prêtes à se défendre, elles, et avec acharnement.

L’Ancien régime, c’est aujourd’hui et maintenant. Question : vermoulu et « vidé » de l’intérieur comme il l’est, en a-t-il encore pour longtemps ?...

Examen du PLF et PLFR au Sénat : asphyxie de la compétitivité et du pouvoir d'achat

2011-12-21T07:38:00+01:00

Le PLF 2012 (Projet de Loi de Finances) a été définitivement adopté hier soir à l'Assemblée nationale ... nous sommes revenus sur les dispositions votées au Sénat.

Après le PLFSS, la gauche continue de tester son programme au Sénat.

Alors que nous traversons une crise sans précédent et que la majorité fait des choix historiques pour tendre vers l’équilibre des comptes publics, le Sénat n’a pas hésité à dévoyer en première lecture l’esprit et la lettre du projet de loi de finances ainsi que du collectif budgétaire de fin d’année.

Le Sénat alourdit les dépenses au lieu de les équilibrer : en sortant de l’Assemblée, le PLF réduisait le déficit public de 2 milliards d’euros avec un solde budgétaire ramené à 78,8 milliards d’euros. En sortant du Sénat, le texte était alourdi d’une trentaine de nouvelles taxes pour un montant de 32 milliards d’euros.
Le Sénat prend le parti de défaire plutôt que de construire : sur les trente-deux missions du PLF, vingt-deux ont vu leurs crédits purement et simplement rejetés. Le Sénat aurait pu redéployer des dépenses au sein des missions : il s’est contenté de s’opposer sans construire d’alternative. Résultat : le budget n’accorde pas le moindre euro ni à l’enseignement scolaire, ni à l’enseignement supérieur, ni à la justice, ni à la sécurité, ni à l’écologie ! Ce budget factice est bien la preuve que la gauche ne se prend pas elle-même au sérieux.
Les sénateurs de gauche choisissent le déni plutôt que la responsabilité : le Sénat a voté le PLFR après l’avoir expurgé la plupart des mesures issues du deuxième plan de retour à l’équilibre des finances publiques. Jamais à un paradoxe près, la gauche accuse la majorité de construire le budget sur des hypothèses de croissances « fantaisistes » tout en fauchant l’action du Gouvernement pour anticiper le ralentissement de la croissance mondiale !
La gauche accuse le Gouvernement de mener une politique « d’austérité » tout en votant 32 milliards d’euros de taxes supplémentaires en deux mois : cherchez l’erreur… Si on suivait la gauche, il ne faudrait plus parler d’austérité mais de récession annoncée ! Le plan Fillon 2 permet un effort dosé sans peser sur la croissance. L’objectif est bien d’adapter la contribution de chacun en fonction de ses capacités, de préserver les plus fragiles et de laisser des marges de manœuvre aux entreprises. Les sénateurs n’ont pas autant de scrupules !
La gauche refuse le principe même d’une baisse des dépenses. L’augmentation massive de la fiscalité est la seule option proposée par le PS !

Matraquage fiscal des hauts revenus

Avec la création d’une tranche supérieure sur le revenu à 45 % pour la fraction supérieure à 100 000 euros par part.

Augmenter l’impôt sur le revenu revient à taxer le travail : ce n’est pas conforme à nos valeurs. L’impôt sur le revenu est déjà très concentré sur les plus hauts revenus. On ne peut pas demander aux cadres supérieurs de payer toujours plus à la place des grandes fortunes ! C’est bien la raison pour laquelle nous avons mis en place une contribution exceptionnelle sur les grandes fortunes.

Avec l’abrogation de la réforme de l’ISF et la suppression immédiate du bouclier fiscal.
La réforme de l’ISF permettait de simplifier l’impôt, d’en faire sortir les 300 000 contribuables qui y étaient injustement assujettis du simple fait de l’envolée des prix de l’immobilier et de supprimer progressivement le bouclier fiscal en respectant le principe de non-rétroactivité en matière fiscale. La gauche abroge donc une loi qui allait vers plus de justice fiscale !

Le matraquage des classes moyennes

Avec la suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires

Entre 2000 et 2007, nous avons perdu 500 000 emplois industriels, et le contribuable continue de payer 12 milliards par an pour compenser les 35 h.
Les heures supplémentaires bénéficient à 9 millions de salariés qui gagnent 1500 euros en moyenne et gagnent ainsi 460 euros de plus par an… C’est du pouvoir d’achat supplémentaire pour les ouvriers, les employés, les enseignants ! D’ailleurs, les heures supplémentaires sont en hausse. C’est bien la preuve que les salariés et les entreprises ont adopté ce dispositif.
Le travail n’est pas un gâteau que l’on partage en tailles égales : l’emploi ne se décrète pas ! Avec les 35 heures, on a tiré le niveau de vie des Français et les finances publiques vers le bas, sans remplir la promesse de l’emploi pour tous… Les heures supplémentaires permettent d’assouplir la logique sclérosante des 35 heures.

Avec le rétablissement des droits de succession pour les classes moyennes : la gauche a voté la diminution de 159 000 à 50 000 euros du seuil d’exonération des droits de succession. Ce scénario implique un retour à la situation de 2007 où seulement 75% des successions étaient exonérées contre 95 % actuellement.

Cette mesure permet aujourd’hui à de nombreux Français de transmettre « gratuitement » leur patrimoine quand il est modeste et d’aider leurs enfants à démarrer dans la vie. Ce recul de la gauche est purement idéologique et totalement paradoxal. D’autant plus que la hausse de l’immobilier justifie aujourd’hui cette exonération encore plus qu’en 2007. Les premiers bénéficiaires ne sont pas les gros mais bien les petits patrimoines !
De plus, toujours dans un souci de justice fiscale, la majorité a choisi de taxer la succession des gros patrimoines au moment de la réforme de l’ISF : les droits de succession sont passés de 35 à 40 % pour la transmission des patrimoines entre 900 000 et 1,8 M d’euros, et de 40 à 45 % au-delà de 1,8 M d’euros.

Le matraquage des entreprises

Pour la gauche, la fiscalité sur les entreprises est la réponse à tout : le Sénat a augmenté l’impôt sur les sociétés de 50 % ! Soit 20 milliards de taxes pesant sur toutes les entreprises, qu’elles soient des PME ou des leaders du Cac 40, qu’elles investissent ou non, qu’elles embauchent ou non ! Comment la gauche peut-elle parler de justice fiscale ?
La gauche semble oublier l’essentiel : les entreprises créent des emplois et rémunèrent des salariés ! Alors que nous traversons une crise sans précédent, la difficulté réside dans l’équilibre entre réduction des dépenses et maintien de la croissance. Ce n’est pas en taxant les entreprises au maximum que l’on créera des emplois…

Le refus de toute vertu budgétaire

Avec le rétablissement des 200 millions de dotation globale de fonctionnement en faveur des collectivités territoriales et l’augmentation des crédits aux collectivités !

Alors que la majorité assume courageusement la RGPP - pour une économie de 15 milliards d’euros sur la période 2008-2013 - la gauche au pouvoir dans les territoires voudrait s’exempter de tout effort ! Belle preuve de responsabilité et de solidarité au cœur d’une crise sans précédent.
En outre, sur la période 2002 – 2009, les effectifs de fonctionnaires territoriaux ont bondi de 18,5 %... Alors que depuis 2007, le Gouvernement poursuit sa politique de non remplacement d’un fonctionnaire sur deux, avec pour objectif la suppression de 150 000 postes de fonctionnaires avant la fin du quinquennat.

La sanction de la place financière de Paris

Avec la création d’une taxe sur les transactions financières … nationales.
Le Président de la République soutient avec Angela Merkel la mise en place d’une taxe sur les transactions financières : ce projet, poussé par le couple franco-allemand à la Commission européenne, ne peut faire l’objet que d’une application européenne. Faire cavalier seul serait à la fois techniquement très compliqué et mortel pour la place de Paris. La France se tirerait une balle dans le pied en pénalisant sa propre compétitivité !

Etonnamment, à côté de la création de 30 taxes supplémentaires… le renoncement idéologique à d’autres taxes portées par la majorité !

Avec la suppression de la taxe sur les boissons sucrées et sur les édulcorants : la gauche a fait le choix de renoncer à 280 millions d’euros de ressources, qui devaient en plus être affectées au financement de la réduction des charges agricoles.
Avec la suppression du relèvement du taux de TVA réduit de 5,5 à 7 % : selon Nicole Bricq, cette mesure qui contribue à l’effort général du Gouvernement pour ramener nos déficits publics à 3% du PIB en 2013, « n’est pas la plus judicieuse en matière de soutien à la consommation et donc à la croissance ». Or l’effort national est partagé. Le Gouvernement a demandé un effort exceptionnel aux plus fortunés : contribution exceptionnelle de solidarité, taxation exceptionnelle des grands groupes … Le relèvement à 7% permet à la fois de converger avec le taux allemand, de raboter une niche fiscale et de demander à tous un effort mesuré pour répondre à la crise.
L’action des sénateurs de gauche est à la fois excessive - suivant une véritable explosion de la fiscalité – et dénuée de logique. Nicole Bricq dénonce un « patchwork budgétaire » et une « succession d’improvisations » de la part du Gouvernement quand elle fait voter un budget qui conduit à l’explosion des records de prélèvements obligatoires sans même donner à l’Etat les moyens d’effectuer toutes ses missions ( enseignements etc..).

Le basculement à gauche du Sénat aura eu un avantage : apporter aux Français la preuve que le projet PS est à la fois décousu, incohérent et irresponsable. Le PS ne peut plus mentir sur son incapacité à concevoir une politique structurée.

Et quels signaux le PS envoie-t-il aux marchés et à nos partenaires européens ?

Le signal d’une France qui réfute la valeur travail.
Le signal d’une France qui étouffe ses entreprises avec une fiscalité confiscatoire.
Le signal d’une France qui persiste à vouloir financer son modèle sur de la dette. Incapable de réduire la dépense publique, parlant encore en 2011 du maintien des 35 heures, de la retraite à 60 ans et de la hausse de l’emploi public, le PS n’arrive pas à changer de logiciel ni à construire une réponse sensée face à la gravité des enjeux actuels.

Rencontres RUSSIE 2011 au Sénat

2011-12-15T16:33:00+01:00

Ubifrance organisait jeudi et vendredi, au Sénat, un séminaire et un forum d'affaires dédiés au marché Russe.

Le commerce bilatéral franco-russe a fortement cru depuis 2000 et a atteint 18,4 milliards d'euros en 2010.

En 10 ans, les exportations françaises à destination de la Russie ont été multipliées par près de 4 et les importations françaises par près de 5.

La balance commerciale de la France avec la Russie est structurellement déficitaire, notamment en raison de nos importations de gaz et de pétrole.

La France exporte essentiellement vers la Russie :

des matériels de transport (1,4 mulliards)
des produits chimiques
de la cosmétique (1 milliard)
des produits pharmaceutiques (830 millions)
des produits agroalimentaires (640 millions)
des machines industrielles et agricoles (532 millions)

La France était en 2010 le 6ème fournisseur mondial de la Russie avec 4,5% de parts de marché (et 2ème fournisseur européen).

Avec son intégration imminente dans l'OMC (Organisation Mondiale du Commerce) et son immense potentiel de développement ... la Russie est un débouché a ne pas négliger pour nos entreprises.

www.ubifrance.fr

Avec Thierry Mariani, ministre des Transports

et Anatoly Artamonov, Gouverneur de l'Oblast de Kalouga

bande de voyous à APN ET SENAT

2011-11-26T23:57:16+01:00

Post-comateux !

Par : Djilali BENYOUB

L’actuelle APN, en fin de mandat, a réussi l’exploit de faire parler d’elle. En mal surtout. De l’intérieur également, accusée de réduire et de vider les réformes politiques en “sciant” la branche qui les a cooptées dans le quota en 2007. Des députés mal élus se découvrent enfin des dons de législateurs pour tenter de contrecarrer des textes de loi censés apporter l’ouverture démocratique.
Cette apparence ne va, cependant, pas loin que quelques simples et absurdes détails pour donner l’impression de “comprendre” les enjeux et d’être capable d’en faire un vrai projet de société ; les députés qui n’ont pu séduire que 37% de l’électorat voudraient, par ce geste post-hibernation, donner l’air de se libérer du complexe de la minorité (même pas agissante). Maladroitement, ils voulaient s’imposer un rôle perdu ou aliéné durant tout leur mandat pour enfin se dresser contre le quota des femmes, l’agrément de nouveaux partis — les députés devraient avoir chacun selon sa personne ou son groupe être un parti unique — allant jusqu’à vouloir interdire l’usage des langues étrangères comme si cela était l’essentiel du débat et le fond de la problématique.
Les initiateurs des surréalistes amendements se recrutent à la fois parmi l’opposition et les partis de l’immuable Alliance présidentielle. Quelle sera leur position alors sur les textes relatifs à l’audiovisuel, la presse et l’ouverture du champ audiovisuel ? Quelles sont leurs motivations ? Quelles sont les raisons de leur réveil tardif, eux qui ont cautionné les yeux fermés tout ce qui est “venu d’en haut” ?
Tout le monde s’accorde à dire que c’est l’Assemblée la moins crédible, la plus incompétente, mais rien n’a ébranlé la placidité des représentants du peuple dont certains ont oublié au fil des cinq dernières années ceux qui les ont élus ou carrément surfant comme un internaute entre les formations politiques, guettant comme un sniper la bonne opportunité de se placer. Le nomadisme politique est devenu largement plus important que le débat sur les fondamentaux de la démocratie ou une loi de finances expédiée comme une épreuve de 6e année primaire.
C’est dans le magnifique charabia de ces députés que nous attendons, sans espoir, l’ébauche d’une nouvelle étape dans la vie publique et politique du pays.
On devrait leur donner des rouleaux de fil barbelé pour renforcer la “spécificité” algérienne. Ils en seront certainement satisfaits et garants.
D. B.

Colloque ”les libertés sous le règne de l'Internet” au Senat

2011-10-19T20:39:00+02:00

Cet après-midi se tenait au Sénat un colloque sur "les lbertés sous le règne de l'Internet" organisé par le CES et la Fondation Robert Schuman.

J'ai présidé la première table ronde dont le thème était "comment mieux protéger les libertés sur internet".

L'occasion de réaffirmer mes convictions à ce sujet :

passage obligatoire par une autorité indépendante pour toute mesure de restriction d'accès à internet
education des internautes et règlementation de la collecte en ce qui concerne la protection des donénes personnelles
maintient d'un internet libre et ouvert

Ce sont des sujets qui ne trouveront leurs solutions qu'au niveau européen, voire mondial, mais il est important qu'au niveau national nous dégagions des positions claires !

Lien vers le site de la Fondation : www.robert-schuman.eu

Marseille , Taxe d'Habitation 2011 , ça fait très mal!

2011-10-14T12:57:00+02:00

RAVI de constater que Le Canard de Marseille soit classé pour la première fois au premier rang

de GOOGLE , pour ses investigations et ses DOSSIERS sur MARSEILLE

Merci à ses fidèles et nouveaux lecteurs

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VIDEO du vote du Conseil Municipal

http://www.dailymotion.com/video/xfdqk0_la-taxe-d-habitat...

VIDEO C'DANS L'AIR

http://www.dailymotion.com/video/xrslq_lc-2006-12-06-fran...

9/10/2011

Commentaire d'un site

DOSSIER MARSEILLE : CAPITALE DE LA DETTE

Par bernard.kuchukianle09/10/11

Il parait que Marseille sera capitale européenne de la culture en 2013.

On sait ce soir par la presse nationale qu'elle est déjà la 2ème ville de France de plus de 100.000 habitants pour son extravagant endettement.

Merci Monsieur Jean-Claude GAUDIN et votre équipe dans laquelle on trouve aux finances Monsieur Charles MILLAUD, ancien président local et national des caisses d'épargne si puissantes dans l'ombre. Je connais bien la question. Mais ce n'est pas fini.

A vrai dire nous nous doutions un peu de la situation à travers les avis d'imposition locale reçus ces jours-ci.

J'espère cependant que nous n'aurons pas encore plus grave.

Tel élu municipal important, qui n'est pas le moins du monde de mon bord, mais qui est un camarade de faculté de 46 ans, et que je respecte pour son intégrité totale, soutient bien depuis des années que la ville mérite tout simplement une tutelle administrative financière.

http://www.youtube.com/user/LCM#p/u/10/LlYF4P085K4

RELIRE Billet sur le CLIENTELISME

http://marseilleinsolite.hautetfort.com/archive/2011/08/14/marseille-victime-du-clientelisme.html

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http://www.endoume.fr/2011/10/13/hausse-de-la-taxe-dhabitation-ce-quen-pense-patrick-mennucci/

Commentaire d'un site

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FIN DE REGNE ! Il ne fait plus le poids , malgré son surpoids pondéral

Il n'aura plus les mêmes honneurs , c'est terminé , il devra enfin s'occuper de MARSEILLE

Et dire que l'on continue à lui payer un garde du corps !

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GAUDIN Eugène CASELLI Président de Marseille Provence Metropole MPM

Consultation des annonces de marchés publics

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Référence du BOAMP : 11-223864

- Annonce publiée le 6 octobre 2011 - BOAMP n° 194C, Annonce n° 164

Référence de TED : 2011/S 193-314025 - annonce diffusée le 07 octobre 2011

Liens vers avis initiaux

Avis de mise en concurrence :
Annonce publiée le 26 février 2011 - Référence : 11-43905
BOAMP n° 41B, Annonce n° 154

< Annonce précédente Annonce suivante >

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté Urbaine MPM, les Docks, atrium 10.7 - 4ème étage 10, Place de la Joliette - B.P. 48014, contact : direction des Affaires Juridiques, à l'attention de M. le président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole ou son représentant, agissant par délégation, F-13567 Marseille Cedex 02. Tél. : (+33) 4 91 99 99 00. E-mail : marches@marseille-provence.fr. Fax : (+33) 4 91 99 71 96.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.marseille-provence.com/.

Adresse du profil d'acheteur : http://marchespublics.marseille-provence.com/.

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité ou activités principale(s) :
Autre.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché :
prestations de mandat pour le conseil et l'achat d'espaces publicitaires sur tout support pour le compte de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 13.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : territoire de MPM, 13000.
Code NUTS : FR824.

II.1.3) L'avis implique :

II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
il s'agit d'un marché de prestations de mandat pour le conseil et l'achat d'espaces publicitaires sur tout support pour le compte de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79341400.

II.1.6) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.

II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction :
1. valeur technique (cf. autres informations) en %. Pondération : 40.
2. prix (cf. autres informations) en %. Pondération : 60.
IV.2.2) Une enchère électronique a été utilisée :

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011-027.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2011/S 038-062598 du 24/02/2011.

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 11 134

Intitulé : Prestations de mandat pour le conseil et l'achat d'espaces publicitaires sur tout support pour le compte de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole.

V.1) Date d'attribution du marché : 5 septembre 2011

V.2) Nombre d'offres reçues : 6

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution du marché a été prise :
MEDIA LINKS, 114 rue Chaptal, F-,92300

Elections au SENAT : deux sénateurs de Haute-Savoie vice-présidents !

2011-10-06T22:01:00+02:00

Dauphiné Libéré du 6 octobre :

Senat : plus Bel la vie pour le Parti Socialiste?

2011-10-01T18:46:00+02:00

On nous promettait un feuilleton en plusieurs épisodes, en fait Jean-Pierre Bel a été élu au premier tour à la présidence du Sénat.

Les alliés du Ps (Verts ou PC) n'ont finalement pas présenté de candidat, se rangeant dès le premier tour derrière Jean-Pierre Bel. Alors qu'aucune menace de droite n'existait, ce soutien politique montre la dépendance de ces courants vis à vis du parti majoritaire à gauche. On notera que le candidat du PS a non seulement fait le plein de son camp mais récolté deux votes de plus , venant du centre-gauche, notion très sénatoriale.

Que va faire le PS de cette victoire ? Une tribune pour ses propositions et un laboratoire pour sa crédibilité de parti de gouvernement. Le premier discours du président était tout à fait dans la tonalité du "président normal " de François Hollande.

L'opposition sait qu'elle ne pourra pas faire passer des lois nouvelles par sa seule majorité au Sénat. L'assemblée nationale reste le lieu de décision finale. Mais les débats vont changer de nature au Sénat: La majorité va attendre au tournant le PS sur ses propositions concrètes et le PS lui va bénéficier d'une caisse de résonance qui va faire mieux entendre sa voie. Il a semble-t-il réussi dans l'exercice nouveau que représentent les primaires, réussira-t-il également sur ce terrain ?

Les quelques mois qui nous séparent de mai seront bien remplis, et seront étudiés à la loupe par les observateurs professionnels et par les électeurs potentiels.

Plus belle la vie pour le PS ? Il a vécu un épisode heureux ce jour, mais le feuilleton peut nous réserver encore des rebondissements.

Changement de propriétaire

2011-09-28T14:03:29+02:00

Dessin du Canard Enchaîné

Un Sénat incertain ...

2011-09-26T17:06:00+02:00

Hier, la gauche a emporté une majorité absolue des sièges au Sénat, avec 177 sièges contre 173 à la droite. Cette marge est trop étroite pour qu'on puisse parler de prise de contrôle de l'institution.

On abouti en fait un Sénat partagé (sorte de cohabitation), tout comme il l'aurait été ... si la droite n'avait eu que quelques sièges d'avance.

Si la gauche semble en mesure d'emporter la présidence du Sénat, elle aura beaucoup plus de difficultés à s'emparer de toutes les présidences de commissions.

Les sénateurs étant équitablement répartis entre les six commissions, il y en aura forcément où la droite sera à égalité, voire aura un siège d'avance. Des questions de personnes peuvent aussi jouer et influer sur le vote.

Or les présidents de commissions sont des rouages essentiels du travail parlementaire, bien plus que le président du Sénat qui a un rôle honorifique.

La gauche va aussi devoir gérer des tensions internes, avec pas moins de quatre groupes : PS, Verts, RDSE et communistes. Tous ne sont pas sur la même ligne sur tous les sujets, loin de là même !

Par contre, cette progression de la gauche leur donne une grande capacité de nuisance.

Désormais, nous serons 7 élus de droite contre 7 élus de gauche dans les Commissions Mixtes Paritaires (CMP) qui sont chargées de trouver un compromis sur les textes législatifs. En cas de partage des voix, la CMP échoue et il faut procéder à une nouvelle lecture dans chaque chambre ... ce qui fait perdre du temps. Or justement, nous n'avons que très peu de temps utile d'ici la suspension des travaux, fin février 2012.

La Gauche peut, en jouant sur le temps, paralyser le travail parlementaire et empêcher toute réforme d'ici à l'élection présidentielle, y compris les plus urgentes et les plus cruciales.

La "règle d'or" est définitivement enterrée, et je crains fort que des textes denses, comme celui sur la protection des consommateurs que nous examinons cette semaine, ne puissent arriver au bout de la procédure parlementaire.

Nous allons donc voir si la gauche sénatoriale sait se montrer raisonnable ...

Bref, en cas d'obstruction du Sénat, l'Assemblée nationale ayant le dernier mot, le Gouvernement pourra poursuivre son travail jusqu'à la fin du quinquennat ... comme les gouvernements de gauche l'avaient fait sous Mitterrand et Jospin ... malgré un Sénat à droite : qui se souvient d'une quelconque paralysie de l'activité parlementaire à cette époque ?

Nouvelle répartition des sièges au SENAT suite aux élections du 25 septembre

2011-09-26T16:21:13+02:00

Nouvelle répartition des sièges au SENAT suite aux élections du 25 septembre

2011-09-26T16:14:42+02:00

Senat : un symbole tombe

2011-09-25T21:38:00+02:00

La victoire de la gauche aux élections de ce samedi représente tout un symbole.

Elle marque la fin de plusieurs décennies de domination de la droite sur cette assemblée. Le sénat n'avait jamais basculé, même lors de la "vague rose"qui a suivi la victoire de F. Mitterrand à l'élection présidentielle. Il faut dire que cette assemblée a la particularité d'être renouvelée que partiellement (par tiers jusqu'alors, par moitié maintenant), et les sénateurs sont élus au suffrage indirect par des "grands électeurs" (délégués de conseils municipaux, conseillers généraux ou régionaux ).

Ces éléments concourent à une stabilité de la représentation, le changement qui survient n'en est que plus remarquable.

Ce jour marque l'aboutissement des différentes victoires de la gauche aux élections locales, dont les élus sont donc le vivier du "grand électeur".

Elle marque aussi une défaite pour la droite et son président, malgré une sur représentation des territoires ruraux plus conservateurs. En ce sens elle est aussi un sérieux avertissement pour l'élection de 2012.

Ce symbole fort reste cependant un symbole avec peu de conséquences concrètes.

Les vrais lieux du pouvoir sont la présidence de la République et la chambre des députés. Le sénat n'a pas le pouvoir de faire passer une loi à lui seul, pas plus que de voter ou refuser de voter un budget.

Les vrais changements sont encore à conquérir, cette victoire encourageante ne doit pas masquer cette vérité.

Encore nous ne parlons là que du pouvoir politique. En ce qui concerne le pouvoir économique, les lieux de décisions sont tout autre, et les décisionnaires ne sont pas soumis au scrutin universel.

Oui ce soir un symbole du pouvoir de droite est tombé, mais le chemin est encore long pour atteindre la reprise des pouvoirs par les citoyens au service du bien commun.

A 4 jours des sénatoriales ... lancement du site nossenateurs.fr

2011-09-22T11:37:00+02:00

Le site www.nossenateurs.fr est lancé aujourd'hui par le collectifs Regards Citoyens.

Ce site, qui est le pendant du site www.nosdeputes.fr, dont le lancement avait fait du bruit dans la sphère politique,recense toute l'activité parlementaire des sénateurs ... un vrai bijou, particulièrement instructif à 4 jours des élections sénatoriales !

Je vous recommande de consulter la fiche de vos sénateurs avant de voter !

Les sénateurs plus assidus que les députés (Le Point)

Lien vers ma fiche sur nosdeputes.fr

pouvoir illégitime,croit 'on à apn et au sénat, pas crédible du tout.

2011-09-18T02:45:00+02:00

Le Parlement «nage» à contre-courant

Par Zouhir MEBARKI -

Très bonne question! «Les attentes du citoyen par rapport à son Parlement» est le thème retenu pour la journée parlementaire organisée au Sénat à l'occasion de la Journée mondiale de la démocratie qui a lieu le 15 septembre de chaque année depuis 2007. Très bonne question, mais on a tout de même l'impression que si nos sénateurs en sont encore à se triturer l'esprit pour savoir ce que le citoyen (dans le monde) attend par rapport à son Parlement (c'est-à-dire aux missions dévolues à celui-ci), c'est à désespérer. De plus, il s'agit du Parlement pas des parlementaires. Ce qui est différent. De l'institution pas des mandatés. L'intitulé du thème est clair. Alors on est dans un schéma purement académique qui est posé pour faire diversion. Il est clair que le rôle du Parlement dans toute démocratie est archi- connu. On ne va pas le refaire. Ce n'est que pure théorie contenue dans tous les textes qui régissent les chambres. Cela n'a rien à voir avec le thème «Les attentes du citoyen algérien (et non dans l'absolu) de (et non «par rapport») son Parlement». Non, ce n'est pas de cela que va traiter la journée parlementaire. Dommage! Pour les deux: le citoyen qui est floué et le Parlement qui verse dans la diversion pour mieux masquer ces manquements. Les Algériens n'ont que faire d'un débat scolastique. Ils attendent un état des lieux, un mea-culpa et aspirent à un ressaisissement de leurs parlementaires qui doivent remplir dorénavant plus correctement leurs missions. Une telle «feinte» juste après les réformes politiques adoptées en Conseil des ministres pour plus de démocratie et pour une vraie représentation nationale a de quoi désespérer le plus optimiste d'entre les citoyens que nous sommes. Une «feinte» pour éviter de parler de l'absentéisme chronique. Du désintérêt que porte le parlementaire à ses électeurs une fois le scrutin publié. Les salaires faramineux et les avantages multiples que s'octroient députés et sénateurs (à une ou deux exceptions et à qui il faut rendre hommage). L'indigence du travail législatif de ces mêmes parlementaires (pas de propositions de lois, que des projets du gouvernement). Nul besoin d'assister à une telle journée pour apprendre quelles sont «les attentes du citoyen par rapport à son Parlement». La littérature sur ce sujet est abondante. C'est du comportement spécifique de nos parlementaires que souffrent les citoyens algériens en particulier et la démocratie algérienne en général. Un tel choix de thème risque d'aggraver la relation ou plutôt le fossé qui existe entre les électeurs et les élus. S'il fallait trouver le meilleur moyen pour atteindre, lors des prochaines législatives, une abstention plus importante que par le passé, le Sénat vient de la servir avec ce thème. On ne se paie pas impunément la tête des citoyens. Il faut en finir avec ces «journées mondiales» vidées de leur sens et célébrées comme une corvée obligatoire. Le déphasage entre la volonté incontestable du président de la République d'apporter de profondes réformes politiques pour une plus grande expression démocratique au profit de tous les Algériens et le choix d'un tel thème par des parlementaires, est, on ne peut mieux, exprimé. Les communications présentées lors de cette journée vont nous apprendre le rôle du Parlement dans le meilleur des mondes. Sous tous les cieux et que tout le monde connaît. Pour occuper la «journée» et éviter d'aborder les lacunes propres à notre Parlement. Les organisateurs ont-ils seulement conscience qu'ils agissent à contre-courant de l'énorme travail entrepris actuellement pour réformer, pas seulement les textes, mais, plus encore, les mentalités? Il y a de quoi en douter à la lecture du thème de cette journée.

ISF, oeuvres d'art ... et taxe Google : vidéos de mes interventions

2011-06-08T16:46:00+02:00

Depuis le début de la semaine, nous examinons le projet de loi de finances rectificative pour 2011.

Les socialistes ayant décidé de faire de l'obstruction sur l'article 1, qui traite de la réforme de l'ISF, nous n'avançons pas très vite.

J'ai eu l'occasion de prendre hier soir la parole sur l'amendement qui proposait d'intégrer les oeuvres d'art dans l'assiette de l'ISF... en faisant notamment un parallèle avec la taxe Google, votée par le Sénat, que nous serons amenés a examiner un peu plus tard.

J'ai également défendu un amendement où je questionnais le ministre sur la justification d'une autre exemption d'ISF accordée aux... producteurs, au titre de leurs droits de propriété littéraire et artistique.

Les débats vont continuer ce soir, et n'avancerons sans doute pas ... comme hier soir.

Je vais donc rentrer à Annecy, pour revenir vendredi ... où comme d'habitude, après avoir perdu un temps fou sur des détails en début de texte, nous allons bâcler le reste, dans un hémicycle quasiment vide ...

Offensive sarkozyste contre l'indépendance de l'AFP

2011-06-02T10:39:00+02:00

27 Mai 2011 Par Les invités de Mediapart

Si la proposition de loi «relative à la gouvernance de l'AFP» déposée au Sénat est adoptée, «l'agence est morte», affirment Dominique Ferrandini et Patrick Filleux, membres fondateurs du Syndicat autonome des journalistes (SAJ-UNSA).

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A onze mois de l'élection présidentielle, le pouvoir sarkozyste s'attaque, dans la précipitation, à l'indépendance de la principale entreprise de presse française et troisième agence mondiale d'information, l'Agence France-Presse (AFP).

Par le biais du dépôt, au Sénat, d'une proposition de loi «relative à la gouvernance de l'AFP», signée par le sénateur UMP Jacques Legendre et qui doit être examinée dans l'urgence avant la clôture de la session parlementaire, fin juin, c'est bien le statut «constitution» de l'Agence, voté par le Parlement en 1957 et qui lui a permis d'assurer jusqu'à ce jour son indépendance, qui est menacé.

On a le gouvernement que l'on mérite ...

2011-04-13T19:53:18+02:00

Lapsus: quand Fillon parle "des gaz de shit"... par publicsenat

Afghanistan : Les sénateurs interrogeront le gouvernement le jeudi 3 mars à 11h30

2011-03-01T19:52:41+01:00

Jeudi 3 mars à 11h30, les sénateurs interrogeront le gouvernement sur la situation en Afghanistan.

Cette séance sera retransmise en direct sur Twitter.

Espérons que la langue de bois ne sera pas de rigueur et qu'ils n'iront pas déjeuner à midi pile.

Source : http://www.theatrum-belli.com/

inquiétudes sur les finances de l'état

2010-12-01T18:48:00+01:00

L’Etat a été obligé de débloquer d’urgence plus d’un milliard d’euros de crédits de paiements, dont une grande partie financera la paie des fonctionnaires en décembre. La commission des finances du Sénat fait part de son inquiétude, estimant que la situation résulte d’un "dérapage des dépenses de personnel de l’Etat".

Le communiqué a été publié hier. La commission des finances du Sénat a décidé "d’émettre un avis favorable, assorti de fortes réserves, sur le projet de décret d’avance qui lui a été transmis". Un décret qui prévoit le déblocage en urgence de 1,14 milliard d’euros en crédits de paiement.

La quasi-totalité de cette somme - 930 millions d’euros - sera destinée à financer la paie de décembre des fonctionnaires de huit ministères, dont l’Education nationale, la Défense, l’Intérieur ou encore le Budget.

Le budget 2010, voté l’an dernier par le Parlement, avait donc visiblement été sous-évalué. Deux explications à cela, selon la commission des finances du Sénat : des "départs en retraite inférieurs aux anticipations", mais aussi des "surcoûts associés à des mesures catégorielles".

Autrement dit, certains ministères ont visiblement versé à leur personnel des primes non prévues, et donc non financées dans le budget 2010.

La situation inquiète la commission des finances du Sénat, qui parle d’un "dérapage des dépenses de personnel de l’Etat".

"Cela traduit la difficulté que rencontre l’Etat pour faire refluer la dépense publique et le déficit public" note Jean Arthuis, président de la commission. "Au printemps, le président de la République avait indiqué qu’en deux ans, les dépenses de fonctionnement et d’intervention devaient refluer de 10%. En fait, on s’aperçoit que le reflux est compris entre 0,5% et 1%."

Prix du Style 2010 : and the winner is...

2010-11-17T14:55:39+01:00

Le 16 novembre au soir, le Sénat crépitait aux bulles de champagnes et de littérature. Et, pour cause, le Prix du Style (créé par Antoine Bueno) mettait fin au suspens pour annoncer le grand vainqueur : Harold Cobert, pour son "Entrevue de Saint Cloud" dont j'avais déjà parlé ici lors de sa sortie.

Après un discours du sénateur, d'Antoine Bueno et du principal partenaire, EuroDisney (représenté par Mr Leleu), divers extraits des livres encore en compétition ont été lu par les membres du jury (Macha Méril, Patrice Carmouze, Thomas Clément et Frédéric Ferney, entre autres)... le vainqueur a enfin été promu, remportant, comme le veut la tradition, une plume véritable, un plomb, un sejour à Disneyland Paris en visite privée, et... un chèque de la valeur équivalent au nombre de pages du livre... Pour Harold, le montant est donc de ... 139 euros !

Harold Cobert a ensuite remercié le jury, et a été particulièrement touché qu'un livre sur Mirabeau, personnage mal aimé de l'Histoire, ait pu gagner... Gilles Cohen Solal a également remercié le fondateur du Prix, et déclaré une nouvelle fois son amour à son auteur et surtout à Héloise d'Ormesson, son épouse, en réitérant ses nombreuses qualités de femme et d'éditrice...

Notons au passage qu'un autre prétendant au Prix, Thierry Beinstingel (pour son roman "Retour aus mots sauvages") était également à signaler. Tout en ne se sachant pas favori, il a tenu à être présent pour féliciter Harold. Et, face à ce fair play, tellement rare, il s'est vu remettre lui aussi une visite au parc Disneyland.

Plus d'infos sur le site officiel du Prix (cf liens)... Et surtout, à l'année prochaine !

Photos : © Sacha Lenormand

au Sénat : projet de loi pour une aide active à mourir

2010-10-29T20:26:32+02:00

http://www.senat.fr/leg/ppl09-659.html

affaire à suivre. Débat prévu le 16 novembre 2010

Dauphiné Libéré du 12 juin 2010

2010-06-12T04:02:00+02:00

150 ans du rattachement de la Savoie et de Nice à la France : cérémonies à l'Assemblée et au Sénat

2010-06-10T22:03:00+02:00

Poursuite des cérémonies officielles ce matin à l'Assemblée (absent pour cause de défense de mes amendements en commission des affaires économiques ...) avec la réception des élus à l'hôtel de Lassay.

Puis direction les jardins du Luxembourg pour assister aux animations préparatoires au décochage des cloches coulées hier soir.

Beaucoup de monde présent et ... un temps capricieux, mais finalement clément.

Bravo à l'Assemblée des Pays de Savoie pour toute l'organisation et rendez-vous ... dans 50 ans, pour le 200ème anniversaire.

Coulée de la réplique de la cloche du Sacré-Coeur au Sénat

2010-06-09T21:59:00+02:00

Beaucoup d'élus présents ce soir à 22 heures dans les jardins du Luxembourg, ouverts exceptionnellement pour l'occasion.

Nous avons assisté, dans le cadre des commémorations du 150ème anniversaire du rattachement de la Savoie et de Nice à la France, à la coulée nocturne de la réplique au 1/6ème de la cloche "la Savoyarde" du Sacré-Coeur, dont le nom sera la "Petite Savoyarde", par la fonderie Paccard.

Nous assisterons jeudi après-midi à 16 heures 30 au décochage (démoulage) et au polissage de la "Petite Savoyarde"

Elle sera offerte par l'Assemblée des Pays de Savoie au Sénat.

L'évènement sera salué par une mise en volée exceptionnelle de "la Savoyarde" du Sacré-Coeur (18 835 kilos) qui unira son chant à celui de sa petite soeur.

Lien vers le site des fonderies Paccard

La Savoyarde

Défenseur des droits, la polémique, le sénat rappelé à l'ordre

2010-06-07T07:37:00+02:00

Communiqué de presse Saint-Denis, le 4 juin 2010

Déni de démocratie - Déni de l'enfance

DEI-France est scandalisée de la façon dont le gouvernement, aux ordres de l'Elysée, a fait revenir les sénateurs sur leur vote excluant le Défenseur des enfants du nouveau Défenseur des droits.

Déni de démocratie : alors même qu'il s'agit d'une institution constitutionnelle censée défendre les droits fondamentaux des personnes, le pouvoir exécutif met aux ordres le pouvoir législatif, sapant ainsi les fondements même de la démocratie.

Déni de l'enfance : les sénateurs de la majorité accèdent à la demande du gouvernement de revenir sur leur délibération et ceux qui avaient eu le courage de présenter un amendement motivé par le respect des droits des enfants acceptent de renier leurs convictions au profit d'une commande politicienne d'unité de la majorité présidentielle.

Quelle image donne-t-on aux enfants ? A quoi sert de leur enseigner que nous vivons en démocratie ? Pense-t-on seulement encore à eux aujourd'hui en France, alors que la France ne respecte pas ses engagements au titre de la Convention relative aux droits de l'enfant que notre pays a ratifiée il y a bientôt 20 ans ?

DEI-France reste persuadée que le regroupement du Défenseur des enfants, de la CNDS et de la HALDE dans ce nouveau Défenseur des droits - dont l'indépendance est loin d'être assurée - est un coup dur porté aux enfants.

Pour autant DEI-France salue le travail de la commission des lois du Sénat qui a amélioré sur de nombreux points le texte de ce projet de loi organique par rapport au projet initial du gouvernement, même si elle regrette sa proposition d'y inclure aussi la HALDE.

DEI-France en appelle maintenant aux députés qui portent l'intérêt des enfants haut dans leurs convictions à suivre les recommandations adressées en juin 2009 par le comité des droits de l'enfant des Nations Unies à la France : maintenir l'institution autonome du Défenseur des enfants, en renforcer l'indépendance, les pouvoirs et les moyens. DEI-France leur demande également de refuser la disparition des autres institutions indépendantes que sont la CNDS et la HALDE, dont les attributions seraient diluées dans une institution aux attributions multiples.

La première intention des sénateurs recadrés depuis par l'Elysée dans

Le Sénat a retiré mercredi le Défenseur des enfants de la tutelle du futur Défenseur des droits. Ceci contre l'avis du gouvernement. Ce nouvel organisme, censé fusionner plusieurs institutions, croule déjà sous les critiques.

A peine examiné, le texte suscite déjà la controverse. Le Sénat débat depuis mercredi sur le projet de loi visant à la création du Défenseur des droits. Ce nouvel organisme était censé remplacer à la fois le médiateur de la République, le Défenseur des enfants, la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) mais aussi la Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde). Mais le Sénat s'est d'ores et déjà opposé mercredi au rattachement du Défenseur des enfants, via un amendement voté à 175 voix contre 160.

Pourtant, le porte-parole du gouvernement, Luc Chatel a tenté un peu plus tôt dans l'après-midi de défendre ce projet de loi très controversé.

(Nde = tous les clignotants de la démocratie sont à l'orange vif avec ce qui faut appeler "gouvernement")

La prospective publique en Finlande, un modèle pour la France ?

2010-04-20T19:14:00+02:00

L'Eduskunta, le Parlement monocaméral de la Finlande, était, jusqu'à la création par le Sénat français d'une délégation à la prospective, le seul Parlement au monde à avoir créé un organe spécialisé dans les réflexions sur le futur : la commission pour l'avenir.

Malgré les différences importantes qui existent entre la Finlande et la France, plusieurs enseignements peuvent être tirés de l'expérience finlandaise.

Le rapport de la Délégation sénatoriale à la prospective.

Une alter révolution plus urgente que jamais: il y tant de Bastilles à prendre, tant de privilèges à supprimer.....

2010-03-19T00:05:00+01:00

C'est sur RMC Infos, et cela se passe de commentaires. Que, de toutes façons, nous avons déjà dit et répétés cent fois. Un grand coup de chapeau tout de même à Jean-Noël Guerini.....

SENAT SUPER PRIVILEGIES.mp3

Et pour rester avec RMC: RMC senat.pdf

250 pages, 18 euros

A quoi sert le Sénat, institution deux fois centenaire qui nous coûte chaque année plus de 300 millions d'euros? D'abord à financer les privilèges (plus de 4 000 euros mensuels de retraite pour 15 ans de cotisation) et les rémunérations royales (11 540 euros net par mois) des derniers princes de la République, nos 331 sénateurs. Et aussi à entretenir les 1 260 fonctionnaires les mieux rémunérés de l'Hexagone (de 2 300 à 20 000 euros net mensuels), qui font la semaine de 32 heures et ont presque 4 mois de vacances. Luxe, calme et volupté...

Et, dans l'esprit de beaucoup, de Jospin à Sarkozy, ces super-privilèges n'ont pas la moindre justification, car, selon eux, cette deuxième Chambre ne sert à rien. La réalité est édifiante: un petit tiers des sénateurs travaille, un gros tiers vient de temps en temps à Paris et les autres appartiennent à la famille des rois fainéants.

Un royaume hors du monde et du temps ? Pas tout à fait. Car nos sénateurs, qu'ils soient de droite ou de gauche, sont assidûment courtisés par des lobbies de tout poil. Des marchands d'armes aux semenciers, chacun connaît la capacité de ces édiles à peser sur la diplomatie française ou à modifier un texte de loi. Cela justifie bien des "voyages d'études", tous frais payés, quelquefois au bord d'un lagon lointain...

Au Sénat -comme à l'Assemblée du reste, mais encore beaucoup plus...-

les bancs sont très, très clairsemés.....

VISITE DU SENAT

2010-03-18T08:29:00+01:00

RENDEZ VOUS LE LUNDI 22 MARS A 13 HEURES

AU 15 TER RUE DE VAUGIRARD 75006 PARIS

SANS OUBLIER VOTRE PIECE D'IDENTITE

Régionales : réunion publique ce soir à SALLANCHES

2010-03-12T08:23:00+01:00

Réunion publique à SALLANCHES

vendredi 12 mars

Salle Léon Curral à 20 heures

La troisième assemblée.

2010-01-06T01:14:00+01:00

Lorsque l’on parle d’assemblée, on ne pense qu’à deux assemblées – politiques – : l’Assemblée nationale regroupant les 577 députés, et le Sénat rassemblant les 343 sénateurs.

Cependant, il existe une assemblée beaucoup plus discrète – au sein de laquelle on ne doit certainement pas chanter l’Internationale ou descendre dans l’hémicycle en rappel ! – mais qui mérite que l’on parle d’elle : je veux parler du Conseil économique et social (CES).

Le CES en bref

Le CES est une assemblée constitutionnelle consultative placée auprès des pouvoirs publics. Le CES est censé, représenter les différents corps intermédiaires de la nation et donc le visage des français.

Composée de 231 membres, sa mission est triple :

- Conseiller le gouvernement et participer à l’élaboration de la politique économique et sociale

- Favoriser le dialogue entre les différentes catégories socioprofessionnelles

- Contribuer à l’information des assemblées politiques

Les 231 membres du CES – auxquels il faut ajouter 72 membres de section désignés par le Premier ministre – sont désignés par différents organismes tels que la FNSEA pour l’agriculture, l’AFCFCI ou la CGPME pour les entreprises privées, l’AFE pour les français de l’étranger…

Enfin, les sujets dont traite le CES résultent soit d’une demande du gouvernement, soit de sa propre initiative. Le sujet déterminé, il est attribué ensuite à l’une des 9 sections – affaires sociales, finances, relations extérieures… – qui donnera un avis et le soumettra au ministre compétent.

Le CES devient CESE

Aujourd’hui one ne peut pas dire que le CES représente bien le visage des français et cela pour deux raisons :

- Tout d’abord lorsque l’on entend parler du CES dans les médias, c’est uniquement – et malheureusement ! – lorsque que tel ou tel homme politique – le plus souvent évincé du gouvernement précédent – y a été nommé. Sorte de lot de consolation. De nombreux exemples peuvent aisément l’illustrer…

- Ensuite la composition des groupes dont un seul exemple suffira à démontrer que la représentation n’est pas bonne : l’agriculture bénéficie d’un total de vingt-cinq conseillers soit plus de 10% de l’assemblée, quand la France ne compte que 1,5% d’agriculteurs…

Aussi, afin de recoller à la réalité, le gouvernement a décidé il ya quelques mois d’ajouter la dimension « environnementale » au CES. Le CES devient donc le CESE : Conseil Economique Social et Environnemental. Même si l’on peut regretter que cette dimension ne voit le jour qu’un peu tardivement on ne peut que s’en féliciter tant la dimension environnementale est importante de nos jours. A cet ajout dimensionnel s’ajoute également une évolution de sa composition, le nouveau CESE devant être opérationnel aux alentours d’avril ou mai 2010.

Pour un CESE écouté

Les membres du CESE à l’inverse de ceux de l’Assemblée nationale et du Sénat ne sont pas élus. Ils sont désignés. Désignés pour leurs compétences et leur expertise dans un domaine spécifique. Ces compétences et expertises doivent être réellement mises au service du Parlement afin de remplir sa mission. Reconnaissons que coincé entre une hyper-présidence et un hyper-Parlement le CESE a du mal à faire entendre sa voix.

Pour cela, il faut que le Parlement soit également à l’écoute du CESE, ce qui n’est visiblement pas le cas aujourd’hui, les activités se déployant dans le vide. Si le Parlement écoute les recommandations du CESE, cela lui permettra, à coup sur, d’agir ensuite de manière bien plus éclairée qu’il ne le fait aujourd’hui.

C’est d’ailleurs ce que suggère un ancien ministre actuellement membre du CESE qui confie : « Si j’avais saisis le CESE avant la réforme des intermittents du spectacle, j’aurais évité un certains nombre d’erreurs ».

Un 6e député en Haute-Savoie : joli conte de Noël

2009-12-22T08:00:00+01:00

Quelle affaire ! Le département finira bien par avoir son sixième député, il faut toutefois reconnaître que le Sénat a commis "une boulette de chez boulette" comme disent les jeunes. En voici l'histoire...

Il était une fois, un suppléant centriste devenu récemment sénateur à la suite de l'entrée au gouvernement de son patron. Le novice s'était présenté au Palais du Luxembourg avec les poches bourrées de 27 délégations de vote (rien que ça). A la fin, il a fait basculer le projet de loi en approuvant un amendement communiste visant à supprimer l'article unique sur le redécoupage électoral.

En réalité, le jeune prince n'avait pas saisi l'objet du scrutin et croyait devoir répondre à un simple vote "pour ou contre" l'ensemble du texte.

La princesse socialiste, présidente de la séance, a alors suspendu la séance afin que chacun recouvre ses esprits. Au retour, l'opposition a crié au "passage en force" devant la proposition de procéder à une seconde délibération. A la place d'un duel dans les Jardins, un pacte fut trouvé : le gouvernement redéposera le projet de loi devant les députés. Hip, hip, hip, hourra !

Le lendemain, le roi Nicolas Sarkozy a passé un savon à sa majorité lors du traditionnel déjeuner: "C'est une faute d'avoir laissé une socialiste présider sur un sujet aussi sensible !". Gérard Larcher, président du Sénat (retenu par une réunion lors du camouflet) et Bernard Accoyer, son homologue à l'Assemblée Nationale, ont bien tenté de sauver la mise ("les remplacements sont prévus des semaines à l'avance !"). Rien n'y fit: "On ne me la fait pas, j'ai été parlementaire pendant vingt ans!", a affirmé le Président.

L'histoire finit bien, car cette année, un sénateur nouvellement promu aura une belle histoire à raconter à ses petits-enfants devant la cheminée, en attendant le Père Noël.

Deux conceptions de la séance publique

2009-12-16T15:18:00+01:00

Le Sénat a connu lundi un incident de vote avec le rejet du projet de loi de ratification de l'ordonnance sur le redécoupage électoral.

Un sénateur centriste, qui votait pour l'ensemble de son groupe, a cru qu'il votait sur le texte, et a donc mis dans l'urne l'ensemble des bulletins "pour" de son groupe. En fait, on votait sur l'amendement communiste de suppression du texte, qui, de ce fait, a été adopté.

Celà met en lumière les techniques de vote, plutôt archaïques, des sénateurs.

Ils ne semblent pas connaître le vote électronique pour les scrutins publics. Cela fait qu'au Sénat, personne ne sait exactement qui a voté quoi.

La pratique de la délégation générale, où un seul sénateur peut voter pour l'ensemble des membres de son groupe, pose aussi question. Pas besoin d'être dans l'hémicycle, et pour la majorité, c'est la sécurité du vote assurée, notamment en cas de présence majoritaire de l'opposion dans les travées. On demande un vote par scrutin public et on est certain de l'emporter (sauf accident).

C'est une manière de fonctionner très différente de l'Assemblée nationale, où le vote est personnel. On ne peut voter que pour soi et pour une autre personne et s'il n'y a pas assez de députés UMP en séance, c'est tant pis pour la majorité (exemple hier soir avec le début de l'examen du texte sur La Poste où la majorité a été en infériorité pendant une bonne heure, ce qui a nécessité une suspension de séance)

Celà illustre deux conceptions de ce que doit être la séance publique ...

le Sénat débat sur la réforme territoriale

2009-12-04T15:12:00+01:00

Le Sénat amorce l'examen de la réforme
des collectivités territoriales

La commission des lois a organisé mercredi 2 décembre 2009, sous la présidence de M. Jean-Jacques Hyest (UMP, Seine-et-Marne), président, un débat d'orientation, ouvert à l'ensemble des sénateurs, sur les projets de réforme des collectivités territoriales déposés par le Gouvernement le 21 octobre. La commission des lois, saisie au fond, a confié le rapport sur ces quatre textes à M. Jean-Patrick Courtois (UMP, Saône-et-Loire).

La commission avait organisé, le 28 octobre dernier, dans le même format, l'audition des ministres qui avait permis une première présentation des projets de loi.

Un mois plus tard et une soixantaine d'auditions de la commission et du rapporteur faites, cette nouvelle réunion, souhaitée par la conférence des présidents, devait permettre aux sénateurs de faire connaître l'état de leur réflexion et aux quatre ministres y participant de leur répondre.

Aux intervenants, dont j'ai fait partie, MM. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement, et Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, ont apporté les précisions suivantes, dont les sénateurs ont pris acte :

- la réduction du nombre d'élus locaux n'est pas une fin en soi mais la conséquence de la création des conseillers territoriaux ;
- le nombre de conseillers territoriaux par département sera déterminé après la promulgation du redécoupage des circonscriptions législatives dans lesquelles s'inscriront les nouveaux cantons et après les élections régionales;
- le seuil de quinze conseillers territoriaux annoncé pour chaque département, devrait permettre une meilleure représentation des territoires ruraux qu'actuellement ;
- trois cantons au moins seront créés par circonscription ;
- le Gouvernement est ouvert à toute évolution du projet de loi pour sécuriser la parité dans les assemblées régionales et départementales ;
- il sera attentif à ce que le Parlement pourrait proposer pour mieux articuler l'ordre de désignation des exécutifs régionaux et départementaux ;
- la question du statut des suppléants des conseillers territoriaux pourrait évoluer ;
- le fléchage introduit pour l'élection des délégués des communes dans les conseils des intercommunalités en est un élément de démocratisation ;
- le Gouvernement est ouvert à des amendements de compromis sur les dispositions régissant ces conseillers communautaires ;
- le seuil démographique fixé pour la création de métropoles n'est pas figé ;
- plusieurs propositions de la mission temporaire du Sénat, présidée par M. Claude Belot, ont été introduites dans les projets de loi ;
- la question des cofinancements sera réglée dans la plus large concertation ;
- les mécanismes de péréquation existants pourraient être évalués dans le cadre de la nouvelle donne fiscale résultant de la réforme de la taxe professionnelle ;
- le gouvernement ne propose pas de disposition particulière pour Paris afin de ne pas anticiper la réflexion institutionnelle sur la gouvernance parisienne.

Par ailleurs la commission des Lois, réunie le jeudi 3 décembre 2009, a adopté sans modification le projet de loi n° 63 (2009-2010), organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux, qui sera examiné par le Sénat en séance publique les 15 et 16 décembre 2009.

La commission des Lois examinera le rapport de M. Jean-Patrick Courtois et établira son texte sur le projet de loi n°60 de réforme des collectivités territoriales les 9, 10, 16 et 17 décembre 2009. Ce projet de loi devrait être examiné par le Sénat dans le courant du mois de janvier.

Visite du Sénat par le Conseil municipal de La Gorgue

2009-10-10T11:40:00+02:00

Le 30 septembre dernier, j'ai eu le plaisir, avec mes collègues sénatrices Béatrice DESCAMPS et Brigitte BOUT, d'inviter et d'accueillir les membres du Conseil municipal de La Gorgue, emmenés par leur maire Philippe MAHIEU, pour une visite du Sénat. Cette dernière fut pour nous l'occasion de leur présenter l'organisation du Sénat et les détails du travail parlementaire.

Dans l'hémicycle, Béatrice Descamps a retracé les activités de la Commission de la Culture, de l'Education et de la Communication, dont elle est secrétaire. J'ai ensuite enchaîné sur un bilan des travaux de la Commission des Lois, évoquant au passage les derniers projets de loi pour lesquels je fut rapporteur.

Nous avons surtout eu l'occasion d'échanger sur des sujets d'actualité, qui concernent directement les élus de la Flandre intérieure : l'avenir de l'intercommunalité, les perspectives de la réforme des collectivités territoriales, le financement de c

es dernières à travers les débats sur la réforme de la taxe professionnelle furent ainsi au programme des discussions. Après avoir rappelé les dernières orientations des débats sur la réforme des collectivités territoriales et mon opinion personnelle sur ces dernières, j'ai laissé à Philippe Mahieu le soin de me faire part de ses attentes, de ses espoirs et de ces interrogations sur ces thématiques.

En ma qualité de sénateur, donc de représentant des collectivités territoriales, j'ai tenu à les assurer de mon écoute et de ma disponibilité, afin de relayer le plus fidèlement leurs interrogations lors des débats.

Article de Ouest France - 8 octobre 2009

2009-10-08T11:51:00+02:00

La prison à la recherche d'un consensus.

Point de vue

Le contexte d'aujourd'hui ne se prête pas aux solutions simplistes, alors que la société est confrontée à la surpopulation endémique des maisons d'arrêt, à la montée des suicides (sans doute liée à la présence de nombre de personnes détenues pour faits de violence et/ou atteintes de troubles mentaux) et à l'augmentation des violences constatées par les services de police et de gendarmerie.

Dans cet environnement difficile, plusieurs points positifs sont pourtant à souligner.

1. La réforme des prisons peut s'appuyer, aujourd'hui, sur un texte international qui fait autorité pour tous les démocrates, de gauche ou de droite : les règles pénitentiaires européennes (RPE), adoptées par les 47 états membres du conseil de l'Europe, en janvier 2006. Ces règles concrètes explicitent les conditions exigées afin de respecter la dignité des personnes détenues, tout en agissant pour réduire les risques de récidive.

2. Le président de la République, puis la Garde des sceaux se sont clairement engagés à faire appliquer ces règles.

3. L'administration pénitentiaire est mobilisée dans cette perspective depuis près de 3 ans.

4. Le texte dont l'Assemblée nationale a débattu a été adopté sans qu'aucun sénateur ne vote contre à la suite d'un débat d'une haute tenue qui doit beaucoup au rapporteur Jean-René Lecerf (UMP). Il est porteur d'évidentes avancées saluées par nombre de personnalités de sensibilités diverses, dont Robert Badinter : avancées vers des conditions de détention plus respectueuses de la dignité de la personne, vers un meilleur suivi des condamnés, avancées grâce au développement des aménagements de peine vers une prévention plus efficace de la récidive des infractions pénales.

5. Enfin, cette loi va pouvoir s'appuyer sur le rôle majeur joué depuis quelques années par le Médiateur de la République dans le champ pénitentiaire, sur celui de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS), et sur celui du Contrôleur général des lieux de privation de liberté.

Nous souhaitons que la majorité actuelle, élue sur un programme qui faisait explicitement référence à l'application des règles pénitentiaires respecte ses engagements. Nous souhaitons que les groupes de la majorité et de l'opposition aient la sagesse de s'atteler, ensemble, à l'amélioration du texte, en retrouvant l'esprit de consensus des rapports parlementaires de l'année 2000.

Appel du 1^er septembre 2009 aux Membres du Parlement

http://loipenitentiaire.fr/appel.html

Interview Libération - 6 Octobre 2009

2009-10-06T10:04:00+02:00

«Le principe de l’encellulement individuel sera adopté»

INTERVIEW

Jean-René Lecerf est le rapporteur (UMP) du projet de loi pénitentiaire au Sénat, qui doit être définitivement voté la semaine prochaine.

Jean-René Lecerf est le rapporteur (UMP) du projet de loi pénitentiaire au Sénat. Il avait notamment bataillé contre Rachida Dati, alors Garde des Sceaux, pour maintenir le principe de l’encellulement individuel - les avancées obtenues par les sénateurs de droite avait même été saluées par Robert Badinter.

Mais lors du débat à l’Assemblée, ce principe d’un seul détenu par cellule (inscrit dans la loi depuis un siècle mais toujours pas appliqué dans les maisons d’arrêt) a de nouveau été grignoté: le gouvernement et les députés de droite ont préféré parler de «libre-choix» pour les prévenus (c’est à dire les détenus qui attendent leur procès): ceux-là devront demander expressément à être en cellule individuelle (mais le libre choix reste très théorique en prison).

Aujourd’hui (mercredi) une commission mixte paritaire (CMP), qui réunit 7 sénateurs et 7 députés, devra trouver un compromis. Et ce texte sera définitivement voté la semaine prochaine. Jean-René Lecerf explique pourquoi il est très optimiste.

Michèle Alliot-Marie et les députés UMP sont finalement revenus sur le principe «un détenu par cellule» dont vous aviez fait un casus belli au Sénat sous Rachida Dati… Pensez vous qu’un accord sera trouvé entre députés et sénateurs lors de la CMP?

Le Sénat reste unanime sur l’encellulement individuel - à gauche comme à droite. D’ailleurs, les textes votés ne cessent de se rapprocher de la position du Sénat: Rachida Dati voulait faire de l’encellulement collectif la règle et de l’encellullement individuel une exception. Puis Michèle Alliot-Marie a prôné le «libre-choix» (à supposer que ça veuille dire quelque chose en prison). Enfin, à l’Assemblée, les députés ont réaffirmé le principe de la cellule individuelle pour les condamnés et gardé le «libre-choix» pour les prévenus. Je ne suis toujours pas d’accord avec cette dernière version: j’ai visité trop de prisons pour savoir que l’incarcération est invivable à 4 ou 5 dans une même pièce de quelques mètres carrés. Mais je ne me fais aucun souci, je pense qu’on obtiendra l’unanimité sur ce point à la CMP. Le principe de l’encellulement individuel sera adopté, je l’espère, sans opposition.

L’Assemblée est revenue sur plusieurs amendements que le Sénat avait, de haute lutte, arrachés à Rachida Dati…

J’avais dit que si on se plantait sur ce texte pénitentiaire, ce serait la pire déception de ma vie parlementaire. Et bien on ne se plantera pas. L’assemblée a au contraire approfondi des points du texte: en assurant par exemple la confidentialité de la correspondance entre les détenus et le contrôleur général des prisons, ou en contraignant l’administration pénitentiaire à motiver les refus de visites familiales… Reste des différents, par exemple sur ce que j’appelle «la grâce électronique» pour les détenus à qui il reste moins de 4 mois à purger. Le texte prévoit que ce soit les personnels de l’administration pénitentiaire qui décident de l’aménagement de peine (grâce au bracelet électronique). Le juge n’aura qu’à viser cette décision. Il faut rendre au juge toute sa liberté d’appréciation. Mais au final on aura le texte de rupture qu’on souhaitait avoir.

Un texte de rupture?

Prenez les fouilles au corps: désormais il sera inscrit dans la loi - et non plus seulement dans une circulaire qui n’était pas toujours respectée par l’admninistration pénitentiaire - que la règle c’est la fouille par palpation. Et que si ni les palpations, ni les appareils électroniques ne suffisent, il faudra avoir l’autorisation d’un magistrat pour faire une fouille corporelle interne - qu’en terme galant ces choses là sont dites! - qui devront être pratiquées par un médecin extérieur à la prison. De même, les unités de vie familiale seront généralisées, comme d’ailleurs le travail carcéral et la formation (qui seront indemnisés en numéraire ou en nature pour permettre aux détenus de cantiner sans devoir faire appel aux caïds). Surtout, on prend enfin les mesures pour remédier à la surpopulation carcérale. En rendant possible les aménagements de peine ou alternatives à l’incarcération pour tous les condamnés à une peine de 2 ans ou moins (contre un an auparavant), 93% des peines prononcées en France se feront ailleurs qu’en prison, contre 87% aujourd’hui.

Cela suffira-t-il à améliorer les conditions détention?

Oui, si on arrête de construire sans cesse de nouvelles prisons. Aujourd’hui, on créé 1000 postes de surveillants supplémentaires chaque année, mais ça ne change rien aux conditions de détention, puisqu’ils viennent seulement occuper des postes dans les centres nouvellement construits. 64.000 places, moi, j’estime que c’est suffisant [c’est l’objectif que le gouvernement souhait atteindre en 2012, à la fin du «programme Perben de construction de prison», ndlr]: 100 places d’incarcération pour 100.000 habitants, c’est un bon ratio (celui-ci est de 50 dans certains pays nordiques et de 150 en Angleterre). Si on arrête de construire de nouvelles places après le programme Perben, on pourra embaucher 500 surveillants - qui viendront vraiment limiter le sous-effectif du personnel dans chaque prison - et 500 postes de SPIP, les «travailleurs sociaux» de l’administration pénitentiaire, chargés de trouver du travail et des logements pour les détenus sortants, et qui nous aideront à réussir les aménagements de peine.

RECUEILLI PAR SONYA FAURE

Entretien avec Jean-René Lecerf - Nord Eclair

2009-10-03T10:19:00+02:00

Jean-René Lecerf pour une prison école de la réinsertion

Nord Eclair, 21 mars 2009

L’élu marcquois Jean-René Lecerf a été le rapporteur au Sénat du projet de loi pénitentiaire, un texte qui doit transformer l’univers de la prison. En imposant plusieurs amendements, comme le droit à l’encellulement individuel, les sénateurs ont été contre l’avis du gouvernement, désavouant ainsi la Garde des Sceaux Rachida Dati. Conseiller général du Nord, Jean-René Lecerf revient aussi sur le projet de réforme des collectivités territoriales.

Quelle était votre vie avant d’être politique ?

Je suis du Valenciennois. J’ai fait mes études de droit à Lille et je suis devenu enseignant à la fac de droit. J’ai acheté un appartement à Marcq-en-Baroeul par hasard. En 1978, je suis allé voir de plus près le maire gaulliste, candidat RPR aux législatives. Serge Charles m’a accueilli à bras ouverts. Nous avons tissé des liens d’amitiés, je suis ensuite devenu son directeur de cabinet puis 1er adjoint et enfin, maire de Marcq-en-Baroeul.

Venez-vous d’une famille militante ?

Non, si l’on excepte ma grand-mère qui était une gaulliste passionnée et avait des photos du général De Gaulle chez elle.

Auriez-vous manifesté, comme les enseignants-chercheurs aujourd’hui, contre la réforme des universités ?

Non car on trouve de bonnes choses dans le projet, comme cette possibilité d’autonomie, de défonctionnariser l’université. Ça peut donner une chance aux universités françaises de rivaliser avec les facultés étrangères. Vous avez plusieurs fonctions.

Êtes-vous un cumulard ?

Si oui, alors, c’est un petit cumulard, je suis sénateur et conseiller général. J’ai démissionné de mon poste de maire de Marcq-en- Baroeul en 2001, quand j’ai été élu au Sénat.

Le Sénat a une image vieillotte. C’est une assemblée conservatrice ?

C’est une institution que j’aime beaucoup, la relation entre groupes est plus partenariale qu’à l’Assemblée. Sur la loi pénitentiaire, Robert Badinter (PS) m’a énormément apporté. Le Sénat a deux préoccupations : la défense des collectivités territoriales et celle des libertés. Le Sénat va de plus en plus être une assemblée « cactus », à épines... L’Assemblée nationale sera toujours fidèle au président de la république, dans une position de vassalité. Le Sénat, lui, garde sa liberté de critiques.

Vous avez été rapporteur de la loi pénitentiaire. Que voudriez-vous qu’on retienne de ce texte ?

Si cette loi est un échec, ce sera le plus grand regret de ma carrière. Je voudrais qu’il y ait un avant et un après. Avant, la prison était une humiliation pour la République, elle doit devenir une chance. C’est un texte de rupture qui doit permettre de régler la surpopulation carcérale et faire que la prison, école de la récidive, devienne une école de la réinsertion. Notamment par l’obligation d’activité, que ce soit du travail ou une formation. Car ce que j’ai vu en visitant les prisons, ce sont des gens qui regardent la télé 8 à 10 heures par jour. L’activité fait baisser la tension en prison. Je ne comprends pas les syndicats qui s’opposent à des Call centers dans les prisons de Reims ou Bapaume.

Travailler, mais pour quel salaire ?

Un salaire moyen de 200 à 500 E, c’est convenable pour cantiner : acheter des cigarettes, indemniser les victimes et se faire un petit pécule pour la sortie. Ce n’est pas le SMIC, mais les entreprises ne sont pas des monstres : or en prison, rien n’est fait pour qu’il y ait de la performance et de la rentabilité.

Le Sénat a réussi à imposer le principe de l’encellulement individuel. Mais pourquoi un moratoire de cinq ans ?

La plus belle fille du monde ne peut donner que ce qu’elle a ! Nous avons aujourd’hui 62 000 détenus, 52 000 places et 37 000 cellules individuelles. Si le principe d’encellulement individuel s’applique tout de suite, il faut libérer tout ce monde... Mais je pense qu’à la fin du moratoire, on y arrivera. Il faut finir le plan Perben qui prévoit la construction de 13 200 places. On aura ainsi 64 000 places et ça suffit, il faudra se débrouiller avec ! Sur 62 000 places, 18 000 sont en détention provisoire. On va faire fondre ce nombre grâce à l’assignation à résidence avec bracelet électronique. Les aménagements de peine seront distribués plus largement. Avant, un détenu pouvait bénéficier d’un placement en semi-liberté si sa peine était inférieure à 1 an, maintenant, c’est 2 ans. Et les personnes à qui il reste un reliquat de 4 mois pourront être sous bracelet électronique. Enfin, il nous faut un texte commun au ministère de la Santé, de la Justice et de l’Intérieur pour sortir les 15 pour cent de malades mentaux qui n’ont rien à faire en prison.

Vous avez été nommé secrétaire national de l’UMP à la Justice. Qu’est ce qui dysfonctionne aujourd’hui dans le système judiciaire ?

Ce qui me choque, c’est l’irresponsabilité totale des magistrats en matière disciplinaire. La réforme de la constitution va permettre un progrès car le citoyen pourra saisir le Conseil supérieur de la magistrature. Et puis les moyens accordés à la Justice sont insuffisants, pas à la hauteur d’une démocratie.

Rire de lire, y a pire !

2009-09-30T09:20:00+02:00

Les vieux (palmiers) du Sénat sont mis à la retraite...

Ben oui ils approchaient la centaine d'années....

Mais ce ne serait pas fini !!!

certains vieux, la branche pendante, durs.. de la feuille et les dattes séchées

seraient sur la liste de départ après tant d'ânées à être cons...

La vie au soleil.....

L'ex-candidate socialiste à la présidentielle, Ségolène Royal, compterait désormais parmi ses conseillers une astrologue. C'est Le Parisien qui a repéré, dans une brève séquence tournée par "Le Grand Journal" de Canal+, la présence de Meredith Duquesne au côté de la présidente de Poitou-Charentes, mardi à New York. Le quotidien affirme que Ségolène Royal "s'est liée d'amitié avec une experte en 'amour, réussite et santé'". La voyante serait membre de Désirs d'avenir aux Etats-Unis.

Ah.. Ségolène, vierge et

femme

(de) des..astres ?

Granrut Avocats

"Une expertise dans les principales matières du droit des affaires"

"Avec 13 associés, 3 of counsels et 19 avocats collaborateurs, Granrut Avocats offre à ses clients - entreprises, structures publiques, entrepreneurs - les compétences d’un cabinet d’avocats d‘affaires, ainsi qu’un certain nombre d’expertises spécifiques".

http://www.granrut.com/-Granrut-Avocats-.html

Avec un nom comme ça c'est du sérieux les expertises "spécifiques" !

on comprend qu'ils sont toujours en robe !!!!

GB = Gay Band !!!

Londres, Grande-Bretagne - La Metropolitan Police, force de police du Grand Londres, a récemment diffusé une annonce afin de recruter des personnes gays, lesbiennes ou transgenres dans la garde royale.

Passée dans un document interne par le SO14 (la section de Scotland Yard dédiée à la protection de la famille royale), l'annonce invite les officiers à postuler. Ce document souligne que "les candidatures de la part de femmes, lesbiennes, gays, bisexuels, transgenres ainsi que les noirs et les représentants de minorités ethniques seront particulièrement les bienvenues, car ces personnes sont sous-représentées au sein du SO14".

(Zigounet le 24/9)

C'est Hortefeux qui va faire la gueule,

ils ne parlent même pas des...

.. auvergnats...

5ème jour en Slovaquie

2009-09-12T16:00:00+02:00

Frontière Schengen et questions sur sa sécurisation :

Cette journée de vendredi a été consacrée à la problématique de la surveillance des frontières extérieures de l'Union européenne.

En effet, sur un total de 1500 kms de frontières, la Slovaquie dispose d'une frontière de 97,8 kms avec l'Ukraine, pays non membre de l'UE.

Nous nous sommes donc rendus à la direction de la police des frontières slovaque à Sobrance, puis avons survolé la frontière en hélicoptère Mi-17 afin de découvrir le système de protection mis en place.

La Slovaquie a fait un effort impressionnant depuis son entrée dans l'UE pour sécuriser cette frontière, à tel point que les clandestins préfèrent désormais passer par la Pologne ou la Roumanie, dont les frontières sont loin d'être aussi imperméables.

La frontière avec l'Ukraine est constituée d'une forêt montagneuse au Nord (recouverte de neige d'octobre à avril) et d'une plaine ouverte aux quatre vents au Sud.

Au Nord (la partie la plus difficile à protéger), la Slovaquie a donc mis en place 4 lignes de contrôles :

caméra thermique tous les 80 mètres
véhicules de patrouille 4x4 et quads
patrouille dans les communes frontières
contrôles à postériori dans la région

286 policiers sont affectés à la surveillance de cette frontière répartis sur 9 stations de contrôle tout le long de la frontière.

3 points de passage terrestres ont été aménagés, équipés de systèmes thermiques Raven pour la détection des clandestins dans les camions ou les trains de marchandise : l'identité de chaque personne est vérifiée sur 3 bases de données (système d'information Schengen + fichier national + fichier interpol).

4 groupes mobiles équipés de véhicules dotés de thermocaméras, ainsi qu'une brigade cinéphile dotée de 78 chiens, ont également été mis en place ... et sont équipés de raquettes à neige TSL.

Le système est particulièrement efficace : en 2007, 6700 clandestins ont été arrêtées. Ce chiffre a baissé à 2300 clandestins en 2008 (1000 arrêtés à la frontière et 1300 interpellés sur le territoire).

4ème jour en Slovaquie

2009-09-11T09:19:00+02:00

La matinée de ce jeudi a été consacrée à la rencontre avec les élus de la région de Kosice et à la rencontre avec le maire de Kosice.

La région de Kosice regroupe 770000 habitants dont 1/3 habitent Kosice : elle emploie 200 personnes.

La région regroupe deux minorités importantes : 22% de hongrois et 15% de roms. Pas de clivage avec la minorité hongroise, mais un réel problème de sédentarisation, de formation et d'éducation avec les roms.

Le priorité en terme d'infrastructure est de boucler la mise en place du réseau autoroutier en direction de l'Europe occidentale et d'assurer, vers le sud, la liaison avec le réseau autoroutier hongrois. La liaison avec Presov est également une priorité.

En terme de développement durable, la région souhaite exploiter au mieux ses nombreuses ressources géothermiques et la biomasse (40% de la région est constituée de forêts).

La région mise également beaucoup sur la formation (plus de 40000 étudiants) et notamment en matière de hautes technologies : informatique, mécanique, mécatronique ... et le tourisme : riche patrimoine historique.

En 2009, le budget de la région sera en baisse de 20%.

Kosice capitale européenne de la culture en 2013 :

Avec ses 243000 habitants, Kosice est la 2ème ville du pays et la ville la plus importate des Carpates.

Sa cathédrale gothique est la plus à l'Est de l'Europe.

Elle sera capitale européenne de la culture pour 2013, en compagnie de Marseille.

Le projet culturel porte sur 3 axes :

la post austro-hongrois : à Kosice, slovaques, hongrois et roms cohabitent)
le post communisme : besoin de décloisonnement et de transformation de la ville
le post industriel : transformer les espaces militaires et industriels en friche, en lieux de culture

Visite de la ville de Levoca :

La ville vient d'être retenue au patrimoine mondial de l'UNESCO.

Son église Saint-Jacques, avec 11 autels de style gothique et Renaissance est unique par son caractère : on y trouve l'autel de style gothique le plus grand du monde, ainsi que d'autres autels de style gothique et Renaissance dont l'origine remaonte aux 15 et 16ème siècles.

La ville a été retenue au bout de 4 ans d'effort : j'ai discuté avec le maire de la demande d'inscription du lac d'Annecy au patrimoine mondail de l'UNESCO.

Lors de notre retour sur Kosice, nous avons fait un petit détour par le château de Spis, qui est également inscrit au patrimaoine mondial de l'UNESCO.

La soirée a été consacrée à une rencontre/débat avec la communauté française de Kosicé.

3ème jour en Slovaquie

2009-09-10T22:22:00+02:00

Découverte de la région montagneuse du Nord-Est de la Slovaquie (Haut Tatras) :

Toute cette matinée de mercredi m'a permis de m'entretenir avec les décideurs locaux et nationaux, très interessés par mon exposé sur la candidature d'Annecy/Haute-Savoie aux JO d'hiver de 2018. En effet, la région de Poprad-Tatry a été candidate aux JO d'hiver de 2014, remportés par la ville de Sotchi.

Poprad est une ville située à proximité du massif montagneux des Haut Tatras (culminant à 2655 m d'altitude) à la frontière entre la Pologne et la Slovaquie. Une première candidature de Poprad-Tatry a échoué en vue de l'organisation des JO d'hiver de 2006. La population de Poprad est de 57000 habitants.

Les Tatras, c'est la plus haute chaîne du massif des Carpates long de plus de 100 kms, la seule en Europe de l'Est qui ait un caractère de haute montagne. Elle n'est pas très grande : 50 kms de longueur, 15 kms de large pour une altitude moyenne de 1600 mètres. La forêt a été en grande partie détruite par une tempête en 2004.

Nous nous sommes rendus à Vysoke-Tatry, à Strba (le maire de cette ville est président de l'association des maires slovaque), puis dans la station de ski de Strbske Pleso dotée d'un magnifique lac de montagne.

Le tourisme se développe à grande vitesse, mais paie le prix fort (tout comme l'industrie), du passage à l'euro en janvier 2009.

En effet, au début de cette année, la Slovaquie est devenue le 2ème pays d'Europe de l'Est à adopter l'euro, après la Slovénie. Les dirigeants étaient certains que cette stratégie allait aider le pays à mieux faire face à la crise mondiale. C'est le contraire qui s'est produit. Depuis l'an dernier à la même époque, les exportations ont chuté de près de 30% et le PIB pourrait se contracter de 6,2% cette année.

Certes, face à la crise mondiale, la Slovaquie, pays de 5 millions d'habitants dépendant de la quasi mono-industrie de l'automobile, partait handicapée.

Mais l'euro a mis en place un autre piège. La crise a en effet provoqué le recul de la couronne tchèque, du forint hongrois et du zloty polonais vis-à-vis de l'euro, rendant la production des voisins de la Slovaquie plus compétitive à l'exportation.

L'euro fort a aussi frappé l'industrie du tourisme, un secteur lequel la Slovaquie, longtemps ignorée des guides de voyage, misait pour son développement. Cet été , les tchèques en particulier ont boudé la slovaquie : le recul de l'activité serait de 30%. Le commerce de détail est encore plus personnalisé.

L'après-midi a été consacrée à la rencontre du vice-président de la région des Presov :

La région de Presov est l'une des 8 régions slovaque. Elle rassemble 800000 habitants, soit 15% de la population slovaque ... pour un budget de 155 millions d'euros : 12% de sa population appartient à la communauté Rom (seulement 10 à 15% de la population Rom a un emploi).

La région de Presov, bien que la 2ème en surface, est la région la plus défavorisée de la slovaquie en terme de performance économique, de revenu par habitant et d'emploi.

Le taux de chômage a atteint 13% fin 2008 et le revenu moyen est de 587 euros /mois (contre 788 euros/mois au niveau national).

L'originalité de la région de Presov repose sur ses 3 parcs nationaux et ses 5 sites inscrits au patrimoine mondial de l'Unesco.

La capitale, Presov, a 92000 habitants.

Les régions ne sont autonomes que depuis 8 ans en Slovaquie : celà nous a permis de faire le point sur le transfet des compétences, la fiscalité et de débattre de la réforme que nous souhaitons mettre en place en France.

2ème jour en Slovaquie

2009-09-09T21:12:00+02:00

La matinée d'hier a été consacrée à la visite et à la rencontre des élus du Conseil National à Bratislava.

La Slovaquie, contrairement à la France, a un régime monocaméral (il y a une Assemblée, mais pas de Sénat) : les 150 députés sont élus pour 4 ans. Le Conseil national est donc la seule autorité constituante et législative de la République slovaque.

La Slovaquie est dirigée, depuis le 17 juin 2006, par un gouvernement de coalition rouge-brun conduit par le Premier Ministre social-démocrate M. Robert Fico allié aux populistes du HDZS et aux nationalistes du SNS.

Les prochaines élections législatives auront lieu en juin 2010. Le Président de la République exerce une fonction honorifique.

La Slovaquie a rejoint l'Union européenne le 1er mai 2004, avec une opinion largement favorable à l'adhésion (plus de 92% de "oui" au référendum).

La ratification du Traité de Lisbonne a été acquise le 10 avril 2008 par 103 voix contre 5, au terme de la procédure parlementaire qui avait été choisie par le gouvernement (majorité des 3/5ème).

Entretien avec le Président de la Commission des Affaires européennes :

Les sujets de débats avec le président de la commission M. Milan Urbani et ses collègues députés ont été nombreux.

Sur la construction de l'Europe, il est optimiste, mais surtout sévère :

la ratification du Traité de Lisbonne par l'ensemble des membres est trop longue
pas de politique de défense et des affaires étrangères communes
peu de choses avancent ...

Sur les questions d'élargissement ou d'approfondissement :

il faut faire rentrer les pays des balkans, en commençant par la Croatie
il veut que la Turquie netre si elle respecte scrupuleusement les critères

Sur les frontières avec l'Ukraine :

la frontière Est de la Slovaquie est une des porte d'entrée en Europe : elle bénéficie d'une protection beaucoup plus sûre que celle des pays voisins (Pologne, Hongrie ...).
nous serons sur place vendredi pour voir comment est assurée le contrôle des biens et des personnes.

Sur le problème du leadership européen :

6 mois de présidence tournante, c'est trop court : on lance des projets ... mais c'est un autre pays qui doit les suivre.
il y a beaucoup de programmes prioritaires, mais rien n'avance.
il a un manque d'évaluations objectives de chaque présidence
trop de pays, durant leur présidence, s'attachent à mettre en avant des sujets personnels au lieu de sujets communs
... bref, pour les députés présent, il faut un leader européen fort.

En fin de réunion, présentation et remise d'un dossier Annecy 2018.

Entretien avec le Président de la Commission des Affaires étrangères :

Avec le Président, M. Josef Rydlo, nous avons là aussi abordé des sujets très divers.

Tout d'abord, la Slovaquie souhaite intégrer rapidement la francophonie (elle en est observateur actuellement). En effet, la langue française est particulièrement reconnue et parlée en Slovaquie ... bien que les allemands et les anglais nous aient dépassés, faute de volonté de favoriser l'ouverture d'écoles françaises.

Les échanges ont ensuite été dominés par les relations tendues entre la Slovaquie et la Hongrie, après l'adoption récente par le Conseil national d'une loi interdisant l'usage de langues minoritaires dans les services publiques en Slovaquie où vit une forte minorité de langue hongroise : la communauté magyarophone représente 11% de la population (soit 600 000 habitants).

Nous avons également évoqué les relations entre la Slovaquie et l'Ukraine, seul voisin non membre de l'UE de la Slovaquie. Ces relations se traduisent par un manque de confiance, notamment en ce qui concerne l'approvisionnement en énergie : la Slovaquie est complètement tributaire de l'Ukraine à ce sujet et souhaite donc changer radicalement de politique énergétique (voir entretien avec le Ministre de l'Economie).

En fin de réunion, présentation et remise d'un dossier Annecy 2018.

Nous avons ensuite visité le siège du Conseil National.

L'après-midi, départ en minibus pour la région du Haut Tatras situé à plus de 400 kms : plus de vol interne entre Bratislava et Kosice suite à la faillite récente de la compagnie slovaque SkyEurope, ce qui constitue un gros problème pour le pays ... et 7 heures de bus pour nous.

Dauphiné Libéré du 9 septembre 2009

2009-09-09T09:55:00+02:00

Premier jour en Slovaquie

2009-09-08T07:12:00+02:00

Retour sur la journée d'hier où il a été beaucoup question d'économie et de tourisme lors de nos entretiens avec les députés slovaques puis avec M. Lubomir Jahnatek, ministre de l'Economie. J'en ai profité pour expliquer tous les enjeux de la candidature Annecy 2018 (voir photo ci-dessous avec le ministre de l'Economie) qui au vu des explications, m'a confirmé qu'il soutiendra notre candidature.

Quelques repères économiques concernant la Slovaquie :

Population de 5,4 millions d'habitants
La capitale est Bratislava = 460 000 habitants (où nous sommes jusqu'à ce soir)
Le pays est passé à l'euro le 1er janvier 2009
Le taux de croissance a été de 8,5% en 2006, de 10,4% en 2007 et de 7% en 2008 (ça fait réver) ... mais va chuter à -4% en 2009
Le taux de chômage était de 10,4% en 2006, de 8,4% en 2007 et de 7,7% en 2008 ... il va passer à 13% en 2009
Le PIB par habitant est de 11 200 euros (correspond à 71% de la moyenne communautaire)
Le salaire brut moyen (en 2007) est de 645 euros (822 euros à Bratislava, 470 euros en Slovaquie orientale)
Répartition de l'activité : agriculture = 4,4% / industrie = 28,9% / services = 66,6%

Relations économiques entre la France et la Slovaquie :

Après une croissance de 158% de 2005 à 2007, nos échanges n'ont progressé que de 4,2% en 2008 pour atteindre 4,6 milliards d'euros (essentiellement dans le domaine de l'automobile). Nous sommes devenus le sixième partenaire commercial de la Slovaquie : 7ème fournisseur et 3ème client derrière l'Allemagne et la République tchèque.

La France est, depuis 2006, le second investisseur en Slovaquie (après l'Allemagne) avec environ 34% des sommes investies (4 milliards d'euros).

Il y a aujourd'hui environ 380 filiales à intérêt français en Slovaquie.

45000 touristes français ont visité la Slovaquie en 2007.

Point avec le ministre de l'Economie :

Les débats ont tourné autour de l'automobile et de l'énergie.

Le ministre a souligné les gros investissements fait par GDF (1,4 milliard pour acquérir 25% de l'opérateur gazier SPP), de France Télécom (1 milliard pour la mise en place d'un réseau de téléphonie mobile) et de PSA Peugeot-Citroën (1 milliard).

Dans le cas de PSA Peugeot-Citröen, ce sont 3100 emplois qui ont été crées et l'usine de Trnva, inaugurée en 2006, a fabriqué 186000 véhicules en 2008 (Peugeot 307). Cette usine fabriquera en exclusivité le C3 Picasso pour toute l'Europe).

La production industrielle slovaque a chuté de 23,9% en mai 2009 en rythme annualisé.

La situation difficile de l'industrie est notamment due à la crise mondiale de l'industrie automobile. La production de voitures dans les usines Volkswagen, PSA et Kia s'est effondrée de près de 43 % en mai après une baisse de 52% en avril. Mais PSA a augmenté sa production de 850 à 900 unités par jour de petites voitures pour répondre à la demande (et profiter de la prime à la casse ...). Autre bonne nouvelle, l'industrie électronique slovaque a affiché une hausse annuelle de 44% en mai après une progression de 37% en avril.

Comme dans la vallée de l'Arve, la sous-traitance automobile en Slovaquie souffre :

de la concurrence des pays à plus bas coût
de problèmes de sous capitalisation
de la progression des taux d'intérêts ...

Quand aux constructeurs qui redémarrent, ils sont confrontés à des ruptures de stocks liées à la disparition de nombreux sous-traitant ... tiens, on se croirait en France !!!!

En ce qui concerne la crise, le ministre de l'Economie a souligné qu'il n'existait aucune réponse universelle : il faut faire du cas par cas. La crise bancaire a relativement épargné la Slovaquie. La consommation slovaque représente une faible part du PIB, par contre les exportations représentes 87% du PIB, ce qui est beaucoup plus dur à gérer.

Des mesures du type prime à la casse et aide aux industriels ont été prises et le ministre souhaite orienter l'économie vers les technologies de pointe.

En ce qui concerne le tourisme, le pays est en plein développement. Il bénéficie à fonds des fonds structurels européens et souhaite promouvoir son hotellerie, le tourisme rural, les spas et le balnéaire. La part du touirisme ne représente que de 2,7% du PIB (fort potentiel).

Enfin, dernier sujet très chaud abordé : la sécurité énergétique de la Slovaquie.

La situation énergétique de la Slovaquie est caractérisée par une forte dépendance aux importations (plus de 98% des ressources énergétiques primaires sont importées de Russie) : gaz naturel et pétrole, mais aussi combustible nucléaire.

La production d'électricité est assurée à hauteur de 66% par des réacteurs nucléaires d'ancienne génération d'origine soviétique.

Hors sur les 4 réacteurs existants, l'Union Européenne a demandé à la Slovaquie, lors de son adhésion, d'en fermer 2. Du coup, alors que la Slovaquie exportait 11% de son électricité jusqu'en 2006, la Slovaquie est devenue importatrice d'électricité.

Il est donc clair que des groupes comme Areva et Bouygues s'activent pour répondre à l'appel d'offre de la Slovaquie en ce qui concerne la recherche d'un partenaire nucléaire global capable de fabriquer une centrale, de fournir de l'uranium et de recycler des déchets.

La décision finale interviendra juste avant les prochaines législatives de juin 2010.

Le ministre de l'Economie est venu visister le site de la centrale nucléaire française de Flamanville fin août 2009.

Ce dossier est d'autant plus chaud qu'au plus fort de la récente crise gazière entre la russie et l'Ukraine ... la Slovaquie a été privée de gaz pendant 16 jours.

Le ministre a donc confirmé que le but du pays était de passer à une production d'éléctricité à 57% d'origine nucléaire, à 30% d'origine classique et de 3 à 14% d'origine renouvelable.

La Slovaquie va investir plus de 20 milliards d'euros dans son réseau d'énergie (le nucléaire représentera 30% de la somme).

Aujourd'hui, visite du Conseil national et entretiens aves les députés des commissions des affaires étrangères et européennes, puis départ en minibus pour rejoindre la région des Tatras (300 kms) en Slovaquie orientale.

Visite en SLOVAQUIE

2009-09-07T06:19:00+02:00

Je pars ce matin pour une semaine en Slovaquie, dans le cadre des groupes d’amitié France/Slovaquie de l’Assemblée et du Sénat.

Au cours de cette visite, nous serons notamment reçus par M. Lubomir Jahnatek, ministre de l’économie de Slovaquie.

Au programme :

Economie
Délocalisations
Aménagement du territoire
Affaires étrangères
Développement durable
Parcs naturels
Défense
Frontières et immigration
... et promotion de la candidature d'Annecy pour les JO d'hiver de 2018

Nous rendrons également dans la région des Tatras en vue d’y discuter notamment avec les autorités locales des possibilités de coopération décentralisée dans le domaine touristique entre nos deux pays.

Suivez toute la semaine le compte-rendu des visites sur mon blog.

La France et la Slovaquie ont signé un partenariat stratégique en septembre 2008.

Lors de sa visite en France en avril 2008, le ministre slovaque des Affaires étrangères a confirmé que le niveau des relations entre les deux pays était excellent, soulignant « que la France était l’un des investisseurs et des partenaires commerciaux clés de la Slovaquie » : les entretiens ont principalement porté sur les relations bilatérales, en particulier dans le domaine du nucléaire civil.

Sur le plan international, les entretiens ont porté sur les questions européennes (nécessité de la ratification du Traité de Lisbonne, fonctionnement des institutions, partenariat avec l’est de l’Europe), ainsi que sur la crise économique, et sur les conclusions des Sommets du G20, de l’OTAN, et UE - Etats-Unis à Prague.

La partie française a assuré au ministre slovaque des Affaires étrangères que le Président Nicolas Sarkozy se rendrait en visite d’Etat en Slovaquie en 2009. Si aucune date n’a encore été fixée, Miroslav Lajcak souhaiterait que cette visite de haut rang ait lieu début mai à l’occasion des célébrations du 90ème anniversaire de la mort du Général Milan Rastislav Stefanik, héro franco-slovaque.

La délégation française sera composée des parlementaires suivants :

A) Pour le SENAT :

M. André VANTOMME, Sénateur de l’Oise (Soc.), Président du groupe d’amitié, Secrétaire de la commission des affaires étrangères de la défense et des forces armées
M. François FORTASSIN, Sénateur des Hautes Pyrénées (RDSE), Secrétaire du Sénat, membre de la commission des affaires économiques, du développement durable et de l’aménagement du territoire
M. Christian CAMBON, Sénateur du Val-de-Marne (UMP), membre de la commission des affaires étrangères de la défense et des forces armées

B) Pour l’ ASSEMBLEE NATIONALE :

M. Jean GAUBERT, député des Côtes d’Armor, Vice-Président du groupe d’amitié membre de la commission des affaires économiques
M. Bernard LESTERLIN, député de l’Allier, Vice-président du groupe d’amitié, membre de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
M. Lionel TARDY, député de Haute-Savoie, Vice-président du groupe d’amitié, membre de la commission des affaires économiques

Pourquoi le Président de la République doit parler devant le Congrès ?

2009-06-22T13:06:00+02:00

Un Congrès dans l'œil du cyclone !

C'était une caractéristique de la démocratie française depuis 1875. Le Président de la République était le seul Chef d'Etat à ne pas pouvoir s'exprimer devant les deux chambres que constituent le Sénat et l'assemblée Nationale.

Cette disposition avait été voulue dans une époque ballotée entre le principe naissant d'une laïcité affirmée et un retour de la monarchie possible par défaut de républicanisme mal affirmé. Pour éviter toute tentative de coup d'état ou d'influence sur les représentants du Peuple, le Chef de l'Etat était interdit d'expression directe devant ces derniers. En 2008, Nicolas Sarkozy avait ordonné une révision de la Constitution lui permettant de palier à cette spécificité française en souhaitant à l'époque qu'il puisse s'adresser aux Parlementaires dans leurs hémicycles respectifs, ce qui lui avait été refusé par sa propre majorité.

Ce droit d'expression du Président devant le Congrès est une très bonne chose. C'est un exercice logique qui se révèle être un moment important dans de nombreuses démocraties du monde, à l'image du discours sur l'état de l'Union prononcé chaque année par le Président américain devant son Congrès. Le Président parle devant les représentants du Peuple, et il assume les lignes de la politique qu'il entend conduire pour le pays.

A 15H00, Nicolas Sarkozy pourra s'exprimer librement et sans contraintes devant une majorité béatement acquise à son discours et une opposition clairsemée avec des socialistes présents qui se retireront ensuite et des Parlementaires Verts et Communistes qui boycotteront une cérémonie virant au Sarko' Show.

Si cette nouveauté est une bonne chose, elle apporte une nouvelle fois la preuve que la réforme constitutionnelle voulue par Nicolas Sarkozy en 2008, était une réforme trop faible et qui place la France devant les incohérences d'une Constitution mal adaptée à l'idée d'une hyper présidence opposée à un Parlement qui ne prend pas toute la mesure de son pouvoir législatif. La Vème République initiée par le Général de Gaulle a été pensée pour sortir notre pays des perpétuelles querelles partisanes existantes sous la IIIème et la IVème République, et en donnant à la présidence de la République un rôle de protecteur au-dessus des partis.

Si Georges Pompidou, Valéry Giscard d'Estaing, François Mitterrand et Jacques Chirac se sont adaptés à cette forme de pouvoir, celle-ci a volé en éclat avec un Nicolas Sarkozy qui entend assumer une super-Présidence en laissant les miettes de la mise en œuvre à son Premier Ministre. Nicolas Sarkozy a manqué de courage politique. En 2008, il fallait franchir le pas et décider que le Chef de l'Etat élu par tous les français devient également un chef politique -ce qu'il est de fait avec l'UMP- et donc qu'il est en mesure d'engager sa propre responsabilité devant les élus du Peuple. Le poste de Premier Ministre devenait de facto inutile. Cette nouvelle vision nécessitait une réforme plus large : le passage à la VIème République.

Les Parlementaires Verts et Communistes ont choisi de boycotter ce rendez-vous. Le PS après quelques hésitations a choisi d'y être présent en partant ensuite. Ces députés et ces sénateurs contestent le fait que le discours du Président sera suivi d'un débat sans vote....et sans présence de l'intéressé. La démocratie française a encore de nombreux progrès à faire. Le plus amusant reste le fait que celles et ceux qui devraient la faire avancer -les Parlementaires- sont souvent les plus réfractaires à souhaiter que leurs petits privilèges soient confisqués.

Cette nouvelle étape est un petit sillon marqué mais non creusé. Cette réforme constitutionnelle inutile car boiteuse, en appelle une autre plus large et indispensable à un véritable renouveau démocratique en France. Oui à un Président actif à l'intérieur comme à l'extérieur et à un Parlement qui constitue un véritable contre pouvoir.

Régis Sada

3ème Journée des Français de l'étranger

2009-06-08T15:47:00+02:00

5 septembre 2009

Le Président du Sénat, les 12 sénateurs et les membres de l’Assemblée des Français de l’étranger vous attendent au Sénat pour cette journée « Portes ouvertes » qui, comme en 2006 et en 2008, permettra à un large public de s’informer sur l’expatriation et toutes les facettes de la présence française à l’étranger.

Borloo en appelle à l'opiniâtreté des sénateurs

2009-02-01T21:18:46+01:00

À l'ouverture de l'examen du projet de loi Grenelle 1, le ministre de l'écologie Jean-Louis Borloo rappelle aux sénateurs l'importance de l'adoption d'un tel texte.

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