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Notes sur le tag : securite sociale

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Dernières notes

Le Gouvernement engage de nouvelles actions pour lutter contre la fraude et l'évasion fiscales

LES CHIFFRES : 60  : c'est le nombre de mesures nouvelles prises depuis 2007 pour renforcer la lutte contre la fraude fiscale et sociale. 16 Mds€  : c'est ce qu'a rapporté le contrôle fiscal en 2010, soit 1 Md€ de plus qu'en 2009. 10 ans  : c'est le délai de prescription en matière d'avoirs détenus à l'étranger et non déclarés, contre 3 ans...

Publié le 30.11.2011 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

PLFSS pour 2012 ... examen en seconde lecture

Après l’échec de la CMP, mercredi 16 novembre dernier, au matin, le PLFSS a été examiné en seconde lecture, en Commission des Affaires Sociales, mercredi 16 novembre au soir.   Ce texte a été examiné en seconde lecture ce mardi.   Outre le rétablissement du texte tel qu’il avait été voté en 1 ère lecture par l’Assemblée Nationale, le Gouvernement a finalement choisi de...

Publié le 22.11.2011 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Début de l'examen en séance du PLFSS pour 2012

Nous avons commencé ce mardi l'examen du PLFSS pour 2012. A la suite de la commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS) du 22 septembre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2011 a été présenté en Conseil des ministres du 5 octobre dernier.   Alors que nous vivons une crise sans précédent, le Gouvernement a fait le choix d’une...

Publié le 25.10.2011 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Ephéméride du 4 Octobre.

1289 : Naissance du futur Louis X, dit Le Hutin.             Alors que presque tous les capétiens ont eu la chance de régner longtemps, voire très longtemps pour certains, Louis X ne régnera que deux ans....            De Jacques Bainville, Histoire de France , chapitre...

Publié le 04.10.2011 dans LAFAUTEAROUS... par lafautearousseau | Lire la suite...

Le Projet de Loi de Financement de la sécurité Sociale pour 2011

LES CHIFFRES : -23,1 Mds€ : c’est le montant du déficit de la Sécurité sociale (régime général) en 2010. 7,2 Mds€ : c’est le montant global de l’effort financier contenu dans le PLFSS pour 2011. 2,9 % : c’est l’évolution de l’Objectif National des Dépenses d’Assurance Maladie (ONDAM) pour 2011. L’ESSENTIEL : Alors que nous sommes en période...

Publié le 31.10.2010 dans Le Mouvement... par UMP74 | Lire la suite...

Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2011

LES CHIFFRES : -23,1 Mds€ : c’est le montant du déficit de la Sécurité sociale (régime général) en 2010. 7,2 Mds€ : c’est le montant global de l’effort financier contenu dans le PLFSS pour 2011. 2,9 % : c’est l’évolution de l’Objectif National des Dépenses d’Assurance Maladie (ONDAM) pour 2011. L’ESSENTIEL : Alors que nous sommes en période...

Publié le 31.10.2010 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Poursuite de l'examen du PLFSS 2010 dans l'hémicycle

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010 est examiné dans l’hémicycle depuis mardi.   Dans un contexte de crise économique sans précédent, le Gouvernement a fait le choix de ne pas augmenter les prélèvements obligatoires qui pourrait retarder le retour de la croissance, et de ne pas diminuer les prestations des Français , ce qui pèserait sur...

Publié le 29.10.2009 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

L'indispensable réforme de la Sécurité sociale

J'ai assisté ce matin à l'audition de Philippe Seguin, premier président de la Cour des Comptes, qui présentait le rapport sur les comptes de la Sécurité sociale. Comme sur beaucoup de sujets, les rapports de la Cour des Comptes sont exemplaires et décrivent très bien la réalité de la situation. Malheureusement, nous élus, ne sommes pas capables de prendre le relais en menant les réformes...

Publié le 16.09.2009 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Forte dégradation des comptes de la sécurité sociale prévue pour 2009, en raison de la crise...

Dans son rapport remis le 15 juin au Gouvernement, la commission des comptes de la Sécurité Sociale (CCSS) a annoncé que le déficit de la sécurité sociale devrait atteindre 20,1 milliards d'euros en 2009 (au lieu de 10,5 milliards d’euros prévus en LFSS 2009 ). Selon les prévisions de la CCSS, la branche maladie serait la plus déficitaire (– 9,4 milliards d'euros) , devant...

Publié le 22.06.2009 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Comptes de la Sécurité Sociale en 2008

Légère dégradation des comptes de la sécurité sociale en 2008. Selon la Commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS) qui devrait se réunir le 15 juin   prochain, le régime général devrait enregistrer un déficit de 10,2 milliards d’euros en 2008 , soit une dégradation de 0,7 milliard d’euros par rapport à 2007 (9,5 milliards d’euros).   Côté recettes , elles...

Publié le 31.05.2009 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

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