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BAUMEL II CH 5 - 6

2008-07-02T11:20:00+02:00

( CHAPITRE II - 5 : SUITE)

Le Sénat à l’index

Sous le titre : “Une République sénatoriale? 1959 - 1969 : tensions avec l’Élysée”, les chroniqueurs de la Haute Assemblée résument en ces termes la période qui suit le référendum d’octobre 1962 :
“Dès lors, le Sénat est isolé, à la fois sur le plan protocolaire et législatif. Les ministres ne viennent plus y défendre leurs textes mais se font représenter par un secrétaire d’État, le président du Sénat n’est plus reçu à l’Élysée, les propositions de loi d’origine sénatoriale ne “passent” plus. “ 6
Les sénateurs n’en poursuivent pas moins, avec conscience, leurs travaux.
Le 12 février 1963, Jacques Baumel intervient en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles dans la discussion du projet de loi de finances. Le 20 juin, il prend part à la discussion du projet de loi portant ratification du traité sur la coopération franco-allemande.
En 1964, il est élu délégué titulaire représentant la France à l’Assemblée consultative prévue par le statut du Conseil de l’Europe.
Comme depuis son entrée au sénat, il sera jusqu’à la fin de son mandat nommé chaque année membre de la commission des affaires culturelles, mais, au fil des mois, ses interventions seront de plus en plus discrètes, alors que ses activités, à la tête de son parti, l’occuperont chaque jour davantage.

Secrétaire général de l’UNR-UDT

Dès la fin de 1962, il participe à la préparation de la victoire UNR aux législatives : 4O% des suffrages, 233 sièges sur 487. Peut-être regrette-t-il alors de n’avoir pas été candidat, comme ses compagnons de résistance et néanmoins adversaires politiques, Mitterrand et Defferre, qui désertent sans remords le sénat pour l’Assemblée nationale, mais il n’en goûte pas moins le succès de ses efforts.
Au début de l’année 1963, le grand (c’est ainsi que les barons nomment entre eux leur chef) a tout lieu d’être satisfait. Il a gagné la bataille du référendum, il dispose à l’Assemblée d’une majorité forte et stable, les vieux partis et la plupart de leurs dirigeants, qui se sont obstinément opposés à lui, ont été laminés.
Et pourtant la sérénité sera de courte durée dans les rangs des gaullistes. En effet, dès le mois de mars, les mineurs des Houillères du Nord et leur sympathisants défilent par milliers à Paris, de la Concorde au pont Alexandre III, aux cris de : “Charlot des sous !”
Puis, à l’agitation sociale, s’ajoute une grande effervescence autour de cette question : “Qui succédera à de Gaulle?”
En vérité, c’est le grand lui même qui soulève le problème de sa succession, A l’occasion d’un voyage à Cognac, il note : “La tâche qui est la mienne aura son terme”, et à Montélimar, évoquant l’avenir, il ajoute “aussi limité qu’il soit à mon âge”. Ces petites phrases réveillent l’opposition et suscitent l’apparition d’un “Monsieur X”, qui répond au portrait-robot que L’Express a esquissé pour désigner un adversaire au Général lors des prochaines présidentielles.
L’imposant, l’omnipotent parti de la majorité, devenu UNR-UDT (après avoir absorbé les gaullistes de gauche de l’Union démocratique du travail) ne saurait rester indifférent. Lors du Congrès de ce mouvement, au mois d’octobre, on se rassure. Jacques Chaban-Delmas affirme dans Le Monde que, jusqu’en 1970, fin du septennat à venir, la France ne changera pas de “tête à l’Elysée.” Quant à Jacques Baumel, il demande à ses compagnons de ne pas s’inquiéter pour l’après-gaullisme. “De Gaulle, dit-il, est ici pour plus longtemps encore que certains ne le croient”. Et aux assises de l’UNR-UDT, à Nice, en novembre, Georges Pompidou n’est pas moins rassurant : ”La succession du général de Gaulle n’est pas près de s’ouvrir... Elle ira, soyez en sûrs, aux héritiers naturels 7.”
Mais ce n’est pas le moment de s’interroger sur ces ”héritiers naturels”, cela risquerait de fissurer l’UNR-UDT, un bloc peut-être moins monolithique qu’il n’y paraît. En effet, si Georges Pompidou, choisi par de Gaulle, à le soutien du mouvement, il n’est pas très aimé des gaullistes historiques. Les “barons”, issus de la résistance et de la France libre, n’oublient pas que le premier ministre enseignait les belles lettres lorsqu’ils animaient l’armée des ombres. Et ils le portent d’autant moins dans leur cœur que cet homme, remarquablement intelligent, entraîne dans son sillages des jeunes gens pétris de qualités, mais aux dents longues, qui se nomment Chirac ou Balladur, pour ne citer que deux d’entre eux.
Telle est l’UNR-UDT dont le Sénateur Jacques Baumel devient le secrétaire général le 22 décembre 1962
C’est à lui que revient la tâche de régler les conflits internes du parti, à lui aussi d’avoir un œil sur certains alliés, comme Valéry Giscard d’Estaing, par exemple, car il a “reçu la bénédiction gaulliste, il est ministre. Il pourrait donc revendiquer une part d’héritage...” 8
Toutefois, le devoir premier du principal responsable d’un grand parti est d’affronter ses adversaires politiques. Les occasions ne vont pas lui manquer au lendemain de la victoire de l’UNR-UDT aux législatives. Les élections qui vont suivre seront l’occasion de combats d’autant plus rudes que l’opposition va se renforcer.
Aux élections cantonales du mois de mars 1964, la gauche l’emporte, mais la consultation est surtout marquée par plus de 41% d’abstentions.
Une nouvelle loi électorale pour les élections municipales, interdisant les fusions de listes entre les deux tours dans les communes de plus de 30 000 habitants, met le feu aux poudres. Il s’agit pour la majorité d’éviter les coalitions, une mesure que le camp adverse critique avec véhémence.
Ces élections, qui ont lieu les 14 et 21 mars 1965, sont marquées par une grande stabilité du corps électoral. L’UNR perd plusieurs grandes villes en province, mais l’emporte dans quelques autres, comme Poitiers. A Marseille, elle échoue contre Defferre, que pourtant les communistes combattaient aussi.
Ce Defferre, dont Baumel a “toujours estimé la personnalité”, n’en sera pas moins, durant de longs mois, la bête noire des gaullistes.
Et pourquoi cela ? Parce que Monsieur X, c’est lui, “ l’homme au masque Defferre ” dont parle le Canard enchaîné ! Il s’est dévoilé en décembre 1963, il a depuis exposé son programme, et au mois de mai 1965, il se propose de créer une fédération intégrant la SFIO et le MRP. Voilà bien du tourment pour l’UNR, et beaucoup à faire pour son secrétaire général!
Finalement, Defferre échoue et doit renoncer à être candidat à la présidence de la République.
Mitterrand le remplace . Le combat va redoubler d’intensité.

Le grand Charles en ballottage

Mitterrand attaque sans ménagements, au nom de la défense des libertés, celui qui se définit comme “Chef de l’État, source et détenteur du pouvoir”. “De Lens à Clermont-Ferrand, de Marseille à Boulogne, le député de la Nièvre expose les sept options fondamentales de sa candidature et, apparemment, il convainc : les foules qui vont l’applaudir sont de plus en plus enthousiastes. Le grand rassembleur des “républicains”, c’est lui.”
Pour lui répondre, de Gaulle peut compter sur sa garde rapprochée, les Chaban, Frey, Messmer, Peyrefitte ou Michel Debré, mais aussi sur les troupes de l’UNR que dirige Jacques Baumel.
La campagne pour les présidentielles ne bat pas encore son plein lorsque le sénat requiert toute l’attention du secrétaire général de la formation gaulliste. Là encore il s’agit d’élections : le 16 septembre, le renouvellement d’un tiers des sénateurs se traduit par un léger progrès du MRP et des centristes, aux dépens des indépendants et de l’UNR. Quelle déception pour le sénateur Baumel !
Toutefois, ces médiocres résultats électoraux, tant aux Sénatoriales qu’aux Municipales de Juin 1964, n’affectent pas la confiance qu’a de Gaulle dans sa réélection au premier tour de scrutin. Il repousse jusqu’au 4 novembre l’allocution télévisée au cours de laquelle il annonce qu’il sera candidat le 5 décembre. En ce moment, il croit encore qu’il l’emportera avec 70% des voix. Quelques mauvais sondages qui vont suivre n’altéreront guère son espoir.
Mais il n’obtient que 43,7% .
“Il n’était pas prêt pour la minorité, pour le ballottage, rapporte Olivier Guichard. Il encaissa, mais le coup lui causa un ébranlement profond. On eut beau lui expliquer, et il eut beau adopter l’explication, que l’élection présidentielle ne pouvait être mesurée à l’aune des référendums, il pensait qu’à l’aune de son personnage, il avait connu l’échec.”
Lors du Conseil des ministres du 8 décembre, il prononce ces simples mots, tellement étonnants dans sa bouche : “ Je me suis trompé et je mentirais si je disais que je n’ai pas été atteint.”
Toutefois, il se reprend vite et tous les siens s’unissent pour qu’il gagne au second tour.
Jacques Baumel, à la tête de ses troupes, est de ceux qui jouent un rôle primordial. De quelle façon?...
“Une pluie, un déluge de tracts, d’affiches, de journaux électoraux - France-Avenir, feuille gaulliste où l’on voit en bande dessinée M. Mitterrand en train de sauter la grille de l’Observatoire est tiré à quatre millions d’exemplaires - s’abat sur les électeurs.”
Partout des meetings sont organisés, et partout l’UNR sait se montrer aussi discrète qu’efficace. Car il s’agit de ratisser large. “Le sommet sera atteint dans ce domaine avec la réunion du 14, au Palais des Sports de Paris, où une foule énorme s’entasse pour entendre M. Malraux évoquer les Croisades, Jeanne d’Arc, Fleurus, Austerlitz, Sébastopol, le Vercors, afin d’en accabler M. Mitterrand (...) Il est significatif qu’à cette réunion les leaders de l’UNR soient tenus à l’écart...”
Les mémorables prestations télévisuelles du Général, interviewé par le journaliste Michel Droit, feront le reste. Le 19 décembre, il est confortablement réélu avec avec 54, 5 % des voix.
Quant au vaincu, François Mitterrand, il se retire la tête haute, satisfait de s’être imposé comme leader de l’opposition. Il a rassemblé sur son nom 10 553 985 voix (45,4 %) : une force prometteuse pour un ambitieux qui rêve déjà de revanche .
Les prochaines élections législatives, qui vont marquer un tournant dans la carrière de Jacques Baumel, auront lieu dans guère plus d’un an, au printemps de l’année 1967.

Le troisième tour

De Gaulle est imbattable aux élections présidentielles.
Il n'empêche qu'il a été mis en ballottage et l’opposition s’enhardit. Mitterrand rassemble la gauche. Le bruit court même que son parti, la FGDS (Fédération de la Gauche Démocratique et Socialiste), négocie avec le PC un accord de désistement pour le second tour des législatives - accord qui sera signé le 20 décembre 1966.
Les gaullistes ne seront pas en reste. Toute l’année 1966 sera animée par la fiévreuse préparation des élections de mars 1967, que les uns et les autres s’accordent à considérer comme un “troisième tour”, après les deux qui ont été nécessaires pour que le général de Gaulle se maintienne au pouvoir.
George Pompidou est le chef de la campagne. Il s’efforce de rassembler ce qu’il appelle “la majorité présidentielle” et d’imposer, dans chaque circonscription, l’unité de candidature.
Son programme est simple : c’est celui du Président, dont les grandes lignes ont été maintes fois, inlassablement, rappelées par leur auteur, et dont les prémices figurent dans le fameux discours de Bayeux, du 16 juin 1946. Mais si les débats ne sont guère porteurs d’idées vraiment nouvelles, les réunions au cours desquelles ils sont organisés n’en sont pas moins de fortes manifestations. Notons, pour n’en citer que deux, parmi les plus importantes, celle de Grenoble, le 27 janvier, où le premier ministre affronte Mendès France, et celle du 22 février, où il fait face à Mitterrand, au champ de foire de Nevers.
Georges Pompidou se dépense sans compter. Il accorde les investitures, mais il ne s’en tient pas à ce rôle, il donne l’exemple, et se porte lui-même, pour la première fois, candidat à une élection, dans ses terres du sud de l’Auvergne, à Saint-Flour.
Il ne laisse rien au hasard, ainsi que le soulignent ses biographes, qui notent :
“Dernière mouture enfin, le “remerciement” de Jacques Baumel, le secrétaire général de l’UNR, et son remplacement par un secrétariat de cinq personnes directement coordonné par Matignon. Autrement dit par lui-même! Georges Pompidou a bien vite appris la politique 9...”
On imagine l’amertume du secrétaire évincé, qui depuis cinq ans n’a pas ménagé ses efforts pour que le parti dont il avait la charge soutienne efficacement le Général. Qu’est-ce que le premier ministre a donc à lui reprocher? Lorsque Pompidou a assisté, au mois de mars, au comité central de l’UNR-UDT, et annoncé qu’il constituerait un “ Comité de liaison de la majorité ” avec les républicains indépendants de Giscard d’Estaing, Jacques Baumel l’a assuré de son soutien.
Jacques Baumel a été l’un des premiers à se déclarer favorable au principe de la candidature unique dans chaque circonscription, “ sur la base des positions actuellement détenues par les uns et par les autres ”.
En vérité, le patron de la campagne, outre qu’il n’aime guère les barons, se méfie des hommes d’appareils.
Ces déboires n’empêcheront pas Baumel de participer pour sa part au vaste mouvement qui se dessine pour que le Connétable remporte la “troisième manche”. Il sera lui aussi candidat. Mais il ne va pas se lancer dans une entreprise aventureuse, comme celle que tente un jeune collaborateur du premier ministre, un certain Chirac, qui s’en va tenter sa chance en Corrèze, où il affrontera Robert Mitterrand, le frère du chef de l’opposition.
Quelle circonscription choisir? se demande Baumel. De quel côté? En Moselle, comme en 1945? Dans la Creuse, comme en 1946? Celui qui, hier encore, était à la tête du premier parti de la majorité, n’a que l’embarras du choix. Dans l’exercice de ses fonctions, il s’est si souvent penché sur le corps électoral qu’il est un de ceux qui le connaissent le mieux.
Il pourrait bénéficier d’un parfait “parachutage”, et c’est d’ailleurs un peu ce qui va se produire, mais l’évolution démographique de la Région parisienne depuis 1945 et la réforme administrative de 1964 qui a créé six nouveaux départements vont en masquer les aspects défavorables.
Il se présente en effet dans un département qui vient de naître : les Hauts-de-Seine.
La campagne qu’il y mène est exemplaire.
S’il est en froid avec Georges Pompidou, il reste en excellents termes avec le président de l’Assemblée nationale, un “baron” un peu particulier, sémillant, mais authentique, dont il a fait la connaissance aux heures chaudes, au début de 1944 : Jacques Chaban-Delmas. Le plus souvent qu’il peut, Baumel participe, le mardi, au déjeuner que l’hôte de l’hôtel de Lassay offre aux chefs du mouvement gaulliste, pour coordonner leurs efforts et les maintenir dans la ligne tracée par le premier ministre.
Le 31 janvier 1967, Jacques Baumel est au Palais des sports.“ C’est le lever de rideau de la campagne, la présentation de tous les candidats qui vont défendre les couleurs du Général à travers la France. Pasqua a fait les choses en grand . Un escadron d’hôtesses en tailleur bleu turquoise distribuent des brochures, des porte-clés, des autocollants, des disques. Les haut-parleurs diffusent à tue-tête le Sacre du Printemps . Les projecteurs balaient la salle. Un canon à images projette sur un écran gigantesque les réussites de la France, de la victoire de Michel Jazy jusqu’au sous-marin Gymnote (...) C’est peut-être, comme dit Malraux “du music-hall”, mais ça passe bien et ça donne un furieux coup de jeune aux campagnes gaullistes 10 .”
“Pasqua, souligne son biographe, a été intronisé grand organisateur des manifestations publiques”. Il s’acquitte brillamment de sa tâche, ne manquant jamais de faire appel à quelques robustes membres du SAC, lorsqu’il a besoin d’eux.
Le “baron” Baumel se souvient avec nostalgie du temps où c’était lui qui organisait les “grands messes” du Rassemblement. Mais il cache ses sentiments derrière un sourire dont il se départit rarement. Il ne faudrait pas que ces Pasqua, ces Chirac et tous leurs émules pompidoliens se figurent qu’il a, lui, fidèle parmi les fidèles du grand , “pris un coup de vieux”. Il fêtera son quarante-neuvième anniversaire le lendemain du premier tour. Il est en pleine force de l’âge, plus convaincu que jamais, quels que soient les aléas de la vie politique, qu’il sert la meilleure des causes en servant le Général.
Il se jette dans la bataille avec l’ardeur de celui qui agit par conviction, mais aussi avec le savoir-faire d’une longue expérience. En vérité, bien qu’il n’ait plus fait campagne pour son compte personnel depuis une vingtaine d’années (la campagne pour les élections sénatoriales étant particulière) il est toujours resté un homme de terrain . On a vu comment il épaulait ses compagnons qui poursuivaient leur carrière politique alors que lui-même avait opté pour la presse. On se souvient qu’il a contribué largement au succès de l’UNR en 1962. Aussi est-ce avec beaucoup de fougue, mais également d’aisance, et d’efficacité, qu’il aborde et travaille son nouveau fief : la huitième circonscription du département des Hauts-de-Seine (Rueil-Malmaison, Garches, Saint-Cloud ).
Au premier tour de ces législatives, le Comité d’action pour la Ve République (UNR et Indépendants) recueille, pour l’ensemble du pays, 37,7% des suffrages contre 18,7% à la FGDS, son principal adversaire.
Mais, au deuxième tour, les reports de voix transforment cette esquisse de succès en revers. Les gaullistes perdent des sièges, ils n’ont plus que quelques voix de majorité, dont celles des îles lointaines de Wallis et Futuna.

Dans la 8e circonscription des Hauts-de-Seine, Jacques Baumel obtient au premier tour 43,06% des suffrages. 11
Opposé au second tour à Michel Duffour (PC), il est élu avec 56,70% des voix.
Belle victoire.
Le mandat de sénateur de Jacques Baumel prend fin le 2 avril 1967. Le 3 avril 1967, il retrouve l’Assemblée nationale où il a siégé deux ans au lendemain de la guerre, de novembre 1944 à novembre 1946.

Notes :

Chapitre II - 5 (p. 103 à 118)
1 F-O Giesbert, François Mitterrand ... op. cité.
2 Ibid.
3 J. Lacouture, De Gaulle, 2. Le politique... op cité.
4 Michel Debré les appelle les “Jean-foutre de l’Europe supranationale”.
5 Pierre Viansson-Ponté, Histoire de la république gaullienne, Paris, Fayard, 1971
6 Le Sénat de la Ve République, http.//www. senat.fr/ histoire/1958.
7 P. Viansson-Ponté, Histoire de... op. cité.
8 Thierry Desjardins, Un inconnu nommé Chirac, Paris, La Table Ronde, 1983
9 Frédéric Abadie, Jean-Pierre Corcelette, Georges Pompidou, Le désir et le destin, Paris, Balland, 1994.
   ( Tomasini, Charbonnel, Fanton, Poujade, Taittinger remplacent Baumel ) .
10 T.Desjardins, Pasqua, Portrait étonnant d’un ministre surprenant, Paris, Ed. n°1, 1994.
11 Jacques Baumel, UNR, 43,06%. Michel Duffour, PC, 22,82%.
   Francis Chaveton, CD (Centre Démocrate)17,45%,
   Alain Gourdon, FGDS, 16,65%. .

6 - L’ascension

Sans plus tarder, autre succès

Fort de ces bons résultats, l’ex-sénateur redevenu député décide de poursuivre sur sa lancée. Les élections cantonales, qui auront lieu les 24 septembre et 1er octobre de la même année, dans les sept départements de la région parisienne, devraient lui permettre de s’implanter plus solidement dans son fief électoral.
Les péripéties de cette consultation, dans le canton qu’il choisit, le canton de Garches-Rueil-Malmaison Sud, ne manquent pas de piment.
Le 24 septembre, Jacques Baumel, qui réside toujours à Paris, 14 rue Marguerite, 17e, y affronte deux habitants de Rueil-Malmai-son, Renée Pacouret, PC, René Pasquet, FGDS.
Michel Duffour, PC, son adversaire des législatives, est candidat dans le canton de Rueil Nord, où il sera élu.
Dans son canton, le premier dimanche, Jacques Baumel arrive en tête avec 49,45% des voix contre 28,17% pour le candidat du PC et 22, 34% pour celui de la FGDS.
Score serré. Que va-t-il se passer le dimanche suivant?
Voici qu’apparaît Charles Ceccaldi-Raynaud.
“Désorientés par les résultats du premier tour, incapables de se mettre d’accord sur un des deux candidats de gauche du premier tour, les états-majors communistes et socialistes présentent un nouveau candidat qui est un inconnu complet dans notre région”, note le vainqueur provisoire. Mais la phrase suivante de sa profession de foi précise que “ce candidat socialiste, soutenu par les communistes, est un maire-adjoint de Puteaux “.
Puteaux, ville voisine de Garches et de Rueil : “l’inconnu complet” ne vient donc pas de bien loin!

En vérité, les partis de gauche ont pensé que, compte tenu de la configuration sociale du canton, un socialiste pourrait mieux qu’un communiste vaincre “le candidat du pouvoir personnel.”

Et, ne pouvant retenir René Pasquet, FGDS, arrivé loin derrière Renée Pacouret, PC, ils font appel à Charles Ceccaldi-Raynaud, “docteur en droit”, plus connu “dans la région” que feint de croire son adversaire puisqu’il est secrétaire général de la fédération socialiste des Hauts-de-Seine.

Afin “d’assurer l’échec du représentant inconditionnel du pouvoir solitaire”, Ceccaldi-Raynaud attaque vigoureusement la politique gaullienne et promet d’importantes réformes sociales, sans oublier toutefois de s’engager à “protéger le caractère résidentiel du canton”.
Pour “barrer la route au Front populaire socialo-communiste”, Baumel propose : “Priorité au logement. Défense du commerce et des classes moyennes. Pour de meilleurs transports. Pour une aide à la famille et à la femme. Pour la défense des sites de GARCHES et de RUEIL. Pour le soutien des personnes âgées.”
Programme assez peu original peut-être mais solide, inusable, et suffisant pour attirer vers les urnes 5% d’électeurs de plus qu’au premier tour.
Finalement, Jacques Baumel gagne avec 52,59% des suffrages. C’est une très belle victoire car la gauche, qui a beaucoup progressé dans les six nouveaux départements, occupe exactement la moitié des sièges dans les Hauts-de-Seine.

A l’Assemblée nationale

Jacques Baumel fait donc partie du Conseil général des Hauts-de-Seine. Il en sera bientôt vice-président.
Mais il est avant tout député. A l’Assemblée, qui a pris acte de son élection le 3 avril 1967, il s’est inscrit au groupe d’Union démocratique pour la Ve République.
Le 6 avril, il est nommé membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales. Le mois suivant, il donne sa démission de cette commission, lui préférant, en accord avec son groupe, celle des affaires étrangères.
Le deuxième semestre de cette année 1967 sera principalement occupé, nous l’avons vu, par la campagne pour les cantonales.
Le début de l’année 1968 est surtout marqué par une déception pour notre vainqueur des deux dernières consultations électorales. Et c’est au sein de son parti qu’il connaît ce désenchantement, que laissent deviner les biographes de Chaban-Delmas :
“ En présence de Georges Pompidou et de plusieurs membres du gouvernement, le comité central de l’Union des démocrates pour la Ve République (UDR) procède, le 18 janvier 1968, à l’élection de son nouveau secrétaire. La réunion est présidée par Jacques Chaban-Delmas. Robert Poujade, soutenu, voire imposé par Matignon, obtient 80 des 107 suffrages. Un militant à peine sorti de l’anonymat, âgé de 12 ans en 1940, succède ainsi à Jacques Baumel, compagnon de la Libération et ancien pionnier du Rassemblement. Quel symbole ! 1 “
Déçu, le député des Hauts-de-Seine n’en fait pas moins bonne figure à l’Assemblée, mais pour fort peu de temps, car la vie parlementaire va se trouver, au mois de mai, bouleversée par les événements que l’on sait. Le 13, ce sont 900 000 étudiants et travailleurs qui marchent ensemble de la République à Denfert...
Sautons, pour faire bref, à l’un des derniers événements de ce mois, le défilé sur les Champs-Elysées d’un million de gaullistes, qui désapprouvent la révolution gauchiste.
A qui revient l’initiative de cette grande manifestation?
“Qui a eu cette fameuse idée? s’interroge Thierry Desjardins. Foccart, Sanguinetti, Poujade, Tomasini, Frey, Krieg, Pasqua?”
Et d’ajouter :
“Foccart raconte : “Cela me gêne un peu de parler de moi, mais je dois cependant avouer que je suis à l’origine de cette fameuse manifestation ...”
Il a en effet obtenu l’aval de de Gaulle.
Quant à Jacques Baumel, il donne cette version des faits : “Nous nous sommes tous réunis chez moi, rue Marguerite. Il y avait là Foccart, Frey, Duvillard, Krieg et quelques autres et nous nous sommes dit qu’il fallait manifester. (Duvillard, ministre des Anciens combattants, se flatte de pouvoir rassembler 30 000 personnes...) C’est sûrement Duvillard qui nous a convaincus que la chose était jouable. Avec 30 000 anciens combattants garantis, notre manifestation n’était plus ridicule. Après, c’est vrai, Pasqua a joué un grand rôle.” Quoi qu’il en soit, cet énorme rassemblement aura bientôt son prolongement dans les élections législatives qui vont nécessairement suivre la révolution de mai.

Le 23 juin, en effet, Jacques Baumel se trouve confronté à cinq autres candidats dans la 8e circonscription des Hauts-de-Seine (Rueil-Malmaison, Garches, Saint-Cloud).
Au premier tour, il arrive largement en tête, avec 47% du corps électoral. Il ne lui manque pour être élu que quelques voix (1300 sur 42 993), une personnalité locale, le Dr Magnin, étiqueté Progrès et démocratie moderne, en ayant recueilli 6827, soit près de 16% des suffrages.
Au second tour, comme l’année précédente, Michel Duffour tente désespérément de lui barrer la route. Ce candidat du PC est un jeune instituteur de 28 ans. Il est, comme Jacques Baumel, Conseiller Général de Rueil. Avec 20,71% des voix, il a devancé nettement Charles Ceccaldi-Raynaud, FGDS, lequel n’en a recueilli que 8,05% .
“Voter Baumel, proclame Duffour, ce serait courir le risque d’une aggravation de la politique autoritaire du pouvoir personnel issu du coup de force du 13 Mai 1958 et mêler sa voix aux pires ennemis de la République que sont les assassins de l’OAS, récemment libérés. Ce serait permettre au gouvernement et au patronat de reprendre aux travailleurs les avantages qu’ils ont réussi à arracher dans le calme et la dignité...”
Quant à Baumel, il demande “l’union de tous les Français contre l’anarchie et l’aventure, contre le communisme, pour la liberté et la paix sociale.” Il souhaite “une majorité élargie”. “Je fais appel, dit-il, aux électrices et aux électeurs qui ont voté pour le Centre (pour le Dr Magnin), pour la Fédération (pour Ceccaldi-Raynaud, rien ne l’arrête) ou pour Technique et Démocratie (pour Y. Paugam, 1198 voix, 2,78% des suffrages, il ne faut rien négliger) mais qui ne veulent pas d’un succès communiste”
Le 30 juin, Jacques Baumel l’emporte nettement avec 23 181 voix (62,73%) contre 13 770 (37,27%) pour Michel Duffour.
Cette belle réussite est le reflet du triomphe que remportent les gaullistes dans toute la France.
L’UDR obtient la majorité absolue en enlevant 358 sièges sur 485. La FGDS perd 61 sièges, le PC 39, le PSU (Parti Socialiste Unifié) les 3 qu’il avait, et les Centristes d’opposition 15.
Pompidou, une fois encore premier animateur de la campagne électorale, a été le principal artisan de la victoire. Mais il en est mal récompensé : le 10 juillet, de Gaulle le remplace par Couve de Murville.
Un nouveau gouvernement est installé le 13 juillet.
Et dès le 25 juillet, on retrouve l’élu de la 8e circonscription des Hauts-de-Seine à la tribune de l’Assemblée.

Le député à son travail

Le débat porte sur l’éducation nationale.
“M. le président. La parole est à M. Baumel. (Applaudissements sur les bancs du groupe d’union des démocrates pour la République.)
M. Jacques Baumel. Monsieur le président, mes chers collègues, il n’est pas une famille aujourd’hui qui ne se préoccupe de la rentrée prochaine (...) (Les lieux universitaires et scolaires) n’ont pas à devenir un forum politique, encore moins le siège d’une démocratie populaire permanente. (Très bien! sur plusieurs bancs de l’union des démocrates pour la République.) “
L’orateur traite ensuite du rôle éminent que doivent jouer les parents d’élèves.
“M. le ministre de l’éducation nationale (Edgar Faure). Me permettez-vous de vous interrompre, monsieur Baumel?
M. Jacques Baumel. Je vous en prie, monsieur le ministre.
M. le président. La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale, avec l’autorisation de l’orateur.
M. le ministre de l’éducation nationale. L’une des raisons qui font que je suis très heureux de vous entendre, c’est que je partage entièrement votre point de vue. Vous insistez sur des points très importants (...) Je saisis l’occasion que votre courtoisie m’a offerte pour préciser qu’en aucun cas il n’y aura une heure de plus (aux programmes et horaires des classes).
M. Jacques Baumel. Je vous remercie, monsieur le ministre. Je souhaite même qu’il y ait une heure de moins.
M. le ministre de l’éducation nationale. Moi aussi.”
A la suite de cet échange, l’orateur rend hommage, sous les applaudissements des députés UDR, aux enseignants qui, “au milieu de ce fantastique déroulement de désordre et d’anarchie” (du mois de mai), “ont eu, il faut le souligner, le courage de faire passer leur devoir d’enseignant et leurs responsabilités professionnelles avant leurs options personnelles.”
Il aborde ensuite l’essentiel de son propos : “la loi-cadre que le Président de la République avait annoncée et sur laquelle vous (Edgar Faure) nous avez apporté des précisions passionnantes dans votre grand discours d’hier”
Il termine son intervention par cette exhortation :
“Après avoir parlé, monsieur le ministre, il vous faut agir et d’abord, permettez-moi de vous le dire, sur votre ministère, vos services, vos fonctionnaires. Il y a là, je crois, beaucoup à faire pour faire passer un souffle nouveau sur des administrations qui sont trop souvent restées dans le culte du passé au lieu d’examiner des possibilités nouvelles. Et hier, en vous écoutant, je songeais à ce que Catherine de Médicis avait dit à Henri III : “Bien taillé, mon fils. Maintenant, il faut recoudre!”
Après les dramatiques événements que nous avons connus, il vous faut, monsieur le ministre de l’éducation nationale, recoudre, c’est à dire reconstruire une Université moderne, digne de notre pays, digne de notre jeunesse qui ne peut pas être séparée de la nation car elle est la France de demain. (Applaudissements sur les bancs de l’union des démocrates pour la République.)”
Le 10 octobre, Baumel interpelle à nouveau le ministre sur “le problème des libertés et de l’information politique dans les établissements universitaires” et, se permettant “une légère digression”, demande “un débat sur les réformes des enseignements primaire et secondaire.”
Le 7 novembre, c’est à M. Michel Debré qu’il s’adresse, pour lui demander de dissiper “trois zones d’ombre dans le tableau si réconfortant et prometteur de notre présence dans le monde” que le ministre des affaires étrangères a brossé. Il s’agit “ de nos émissions radiophoniques vers l’étranger”, “du livre français dans le monde” et “de nos exportations.” (...)
“L’effort de l’État est considérable” lui répond le représentant du gouvernement.
Le 4 décembre, Jacques Baumel traite d’un sujet qui lui tient particulièrement à cœur, un thème cher aux gaullistes de stricte obédience : la participation.
Le débat porte sur un projet de loi relatif à l’exercice du droit syndical dans les entreprises.
“M. le président. La parole est à M. Baumel.
(Applaudissements sur les bancs de l’union des démocrates pour la République.)
M. Jacques Baumel. Monsieur le président, monsieur le ministre d’État (chargé des Affaires sociales, Maurice Schumann), mes chers collègues, en présentant ce projet de loi, le Gouvernement tient d’abord ses promesses (...) Il apporte également une preuve de volonté sociale ... qui est la volonté même du gaullisme. Nous n’avons pas à rougir de l’œuvre sociale accomplie depuis quelques années par la Ve République (...)”
“ On propose, poursuit l’orateur, que les syndicats professionnels... voient leurs sections syndicales d’entreprise bénéficier d’avantages et de droits permettant l’exercice de l’activité syndicale. Nous y sommes favorables.
Mais nous demandons que ces droits et avantages soient étendus à toutes les organisations syndicales reconnues représentatives dans l’entreprise, y compris aux groupements autonomes d’entreprise, non affiliés à un syndicat ou à une union de syndicats extérieurs à l’entreprise (...)”
Combien d’encre ces “groupements autonomes” ne vont-ils pas faire couler! Puis, après avoir rappelé qu’il a déposé un amendement, et exprimé “ sa confiance dans les travailleurs de France et dans une politique d’association qui facilitera, nous l’espérons, la mutation nécessaire du syndicalisme français ”, l’orateur conclut en ces termes :
“Pour toutes ces raisons et dans l’attente de ce grand acte national que devra être la participation, nous voterons ce projet de loi, projet d’espoir, de renouveau, de justice et de paix sociale. (Applaudissements.) ”
Ce même jour, les députés approuveront ce projet par 438 voix contre
Quelques jours plus tard, le 11 décembre, Jacques Baumel prononce à nouveau un grand discours, à l’occasion d’un débat qui sera lourd de conséquences.
La veille, Jeannerey, ministre d’État sans portefeuille, a annoncé que la réforme des régions et du Sénat, voulue par de Gaulle, aurait lieu par la voie du référendum.
Le député de la 8e circonscription des Hauts-de-Seine donne des preuves de sa parfaite connaissance du fonctionnement des cadres administratifs de la région parisienne, mais aussi de la France profonde, celle des communes de trois cents à cinq cents habitants, et il expose avec brio à quelles conditions on ne réveillera pas “le régionalisme désuet qu’évoquent les libéraux du XIXe siècle, tel Proudhon, ou le provincialisme de Barrès, de Maurras, de Mistral.”
“Il doit s’agir, précise-t-il, d’une réforme placée volontairement, par le général de Gaulle lui-même, sous le signe de la participation, car tel doit être l’esprit qui animera la réforme en conduisant nos compatriotes vers un meilleur exercice de leurs responsabilités civiques et économiques... Il s’agit d’une réforme capitale."
Mais l’orateur, oubliant qu’avant d’être député il a été membre de la Haute Assemblée, ne dit mot du second point du projet, le Sénat.

Un point sur lequel le représentant de l’opposition qui a la parole après Jacques Baumel va se montrer prolixe.
Il s’agit de M. Louis Longequeue, FGDS.
“Les intentions du Gouvernement, dit-il, si elles sont maintenant claires, ne paraissent pas pures. Pourquoi n’a-t-il pas eu la franchise d’étendre d’emblée la consultation à la réforme du Sénat, alors qu’il vient, dans sa déclaration, de lier les deux problèmes?
J’ai l’impression - et ne suis pas le seul - que sous prétexte de donner une plus grande consistance aux régions, en passionnant l’opinion publique par ce problème important, le Gouvernement cherche à promouvoir, par le biais, une réforme qui porterait atteinte de façon anticonstitutionnelle à l’organisation des pouvoirs publics.”
Le débat prend une tournure telle que le Gouvernement refuse qu’il soit sanctionné par un vote de l’Assemblée.
Le lendemain, lorsque Jeannerey présente le projet au Sénat un vif incident éclate entre lui et Monnerville.
La suite est bien connue, et ce n’est pas ici le lieu d’analyser toutes les causes du départ de Charles de Gaulle. Rappelons seulement que, le 2 février 1969, le Général annonce à Quimper que le référendum auquel il tient sera organisé au printemps.
Le 27 avril, les Français rejettent le projet de régionalisation et de réforme du Sénat par 11 945 149 non ( 53, 71% des suffrages exprimés) contre 10 512 469 oui (46, 78% des suffrages exprimés).

Le 28 avril, à 0 heure 11, l’agence France-Presse publie un communiqué en provenance de Colombey-les-Deux-Églises :
“Je cesse d’exercer mes fonctions de président de la République. Cette décision prend effet aujourd’hui à midi. Charles de Gaulle.”

L’après - de Gaulle

Conformément à la Constitution, Alain Poher, président du Sénat, assure l’intérim, qui va durer cinquante-trois jours.
Le président de l’Assemblée Nationale, Chaban-Delmas, invite à sa table, à l’hôtel de Lassay, Georges Pompidou et quelques-uns des principaux barons du gaullisme : Debré, Guichard, Frey et Foccard.
Il s’agit de choisir un candidat aux élections présidentielles.
“L’unanimité se fit sans peine, raconte Chaban. Nous nous mîmes à la disposition de Georges Pompidou qui devint dans l’instant et notre chef de file et notre candidat. Pour aucun de nous l’intérêt national ne laissait place à des calculs personnels 2.”
A la suite de ce déjeuner, cette belle unanimité sera moins facile à étendre à toute la classe politique susceptible de porter Pompidou au pouvoir. Dans les couloirs du Palais-Bourbon, Jacques Baumel, fort de son passé de secrétaire général du Rassemblement, d’autres gaullistes historiques et des membres de l’UDR plus jeunes discutent et se concertent. Capitant, jugeant que Pompidou est un homme de droite, veut se présenter contre lui ; il a ses partisans. Debré, Guichard, fidèles parmi les fidèles, ont les leurs. Quant à Giscard d’Estaing, chef des Républicains Indépendants, il demande à réfléchir. Il balancera jusqu’au 22 mai avant d’annoncer officiellement son soutien.
Mais dès le 30 avril, de Gaulle adresse à son ancien premier ministre une réponse au message que celui-ci lui a fait parvenir avant de commencer sa campagne.
“J’approuve votre candidature,” dit le Général, qui ajoute : “ Sans doute eût-il mieux valu que vous ne l’ayez pas annoncée plusieurs semaines à l’avance, ce qui a fait perdre certaines voix au “oui”, vous en fera perdre quelques-unes à vous-même et, surtout, pourra vous gêner un peu dans votre personnage, si vous êtes élu. ”
Ce mouvement de rancœur vise certaines déclarations dénuées d’ambiguïté de Pompidou, ce qui n’empêche pas le président démissionnaire de conclure sans émettre la moindre réserve :
“Mais, dans les circonstances présentes, il est archinaturel et tout à fait indiqué que vous vous présentiez. J’espère donc vivement votre succès et je pense que vous l’obtiendrez.”

Le Connétable s’est prononcé, silence dans les rangs de l’UDR, Pompidou peut lancer sa campagne, sur le thème du “changement dans la continuité”.
Le 1er juin, au premier tour, il obtient 44,47% des voix (plus que de Gaulle en 1965) devant ses principaux concurrents Alain Poher 23,31%, Jacques Duclos, PC, 21,27%, Defferre 5,01%. 3
Au second tour, le 15 juin, il est élu avec 58, 21% des voix.
Il lui faut maintenant nommer un premier ministre et constituer avec lui un gouvernement.
Si son choix était totalement libre, ou s’il n’écoutait que ses conseillers les plus proches, Pierre Juillet et Marie-France Garaud, il prendrait Jacques Chirac, qui a fait partie de son cinquième cabinet de mai 1968, à titre de secrétaire d’État à l’Économie et aux Finances, et que Couve de Murville a maintenu dans ses fonctions.
Mais Chirac est trop jeune et il n’a jamais été inscrit ni à l’UNR ni à l’UDR. Alors qui? Debré, qui a fait ses preuves auprès du Général ? Guichard, que soutiennent Pierre Juillet et Marie-France Garaud ? Ces intégristes du gaullisme seraient alors aux côtés du président pour servir “la continuité” mais celui-ci ne pourrait guère compter sur eux pour “le changement.”
En vérité, le deuxième président élu au suffrage universel ne marque aucune hésitation pour choisir son premier ministre.
“ Le lundi 16 juin, Jacques Chaban-Delmas est convoqué au bureau de Georges Pompidou, au numéro 8 du boulevard Latour-Maubourg : “Je présume que vous savez pourquoi je vous ai fait venir. Il n’y a pas d’autre solution. Je pense que vous acceptez.”
Et le président de l’Assemblée nationale acquiesce sans se faire prier 4 .”
Chaban, glorieux général à vingt-neuf ans, est un gaulliste historique, un ancien du RPF, mais un gaulliste de centre-gauche. Son influence est grande au Parlement, où il a occupé le “perchoir” depuis 1958. Il est vraiment l’homme dont Pompidou a besoin, celui qui peut le mieux accompagner sa politique d’ouverture.
Il va sans plus tarder donner des preuves de son savoir-faire, en formant son “équipe de France”, expression qu’il emploie pour désigner son gouvernement.

Une marche plus haut

D’abord, il fait la part belle à ses compagnons de l’UDR, mais il lui faut aussi satisfaire Giscard, et Duhamel, et Pleven, et Fontanet qui ont demandé à leurs électeurs de préférer Pompidou au brave Poher. Tout cela ne va pas sans mouvements d’humeur et grommellements. Les gaullistes ne céderont pas sans rechigner un grand ministère à ce chef des indépendants, Giscard d’Estaing, qui a osé marchander son soutien au Général, il y a plus de deux ans déjà, avec son célèbre : “Oui, mais...” et qui a voté “Non” au référendum... Ou a René Pleven, ex-adversaire de Jacques Baumel à l’UDSR, ex-président de ce groupe, ex-ministre de la IVe République. Ou à ces politiciens que sont Duhamel et Fontanet, qui ont plus ou moins flirté avec la Fédération de Defferre et Mitterrand.
Six jours durant, Chaban consulte Pompidou avant de faire connaître enfin, le dimanche 22 juin, la composition de son gouvernement.
Il compte 39 ministres, contre 31 dans celui de Couve de Murville. L’habile architecture de ce cabinet est aussi remarquable que le nombre de ses membres. 5 Le nombre des secrétaires d’État n’est pas moins étonnant : ils sont vingt, pas un de moins.

L’un d’eux, Jacques Chirac, épaulera, à l’Économie et aux Finances le ministre Valéry Giscard d’Estaing, - un rapprochement prémonitoire.
Quatre de ces secrétaires d’État se détachent du lot, car ils sont secrétaires d’État auprès du Premier Ministre.
L’un de ces quatre est un gaulliste historique, c’est le député UDR de la 8e circonscription des Hauts-de-Seine, c’est Jacques Baumel.
Ce 22 juin 1969, il gravit un nouveau degré de la hiérarchie politique.

La Nouvelle Société

En prenant Jacques Baumel dans son “Équipe de France”, Jacques Chaban-Delmas l’associe à son rêve de “Nouvelle Société”.
Dès le 25 juin, le Premier ministre présente à l’Assemblée nationale quelques grandes lignes de son projet. Ce même jour, dans son message au Parlement, le Président de la République met en exergue “la nécessité d’assurer à la fois le bon fonctionnement des pouvoirs publics, l’accession à la véritable puissance économique et la participation de toutes les classes sociales non seulement à l’effort mais aux produits de ces efforts”.
Le discours de Jacques Chaban-Delmas va dans le même sens, mais les analystes perçoivent déjà, dans sa volonté d’aller “vite et loin”, l’expression d’une certaine indépendance vis-à-vis du “chef suprême de l’exécutif”, inhabituelle chez un Premier ministre de la Ve République.
Dans les jours qui suivent, l’hôte de Matignon fait entrer dans son cabinet Simon Nora, mendésiste notoire, ainsi que Jacques Delors, chrétien de gauche et militant syndical. Aussitôt, le “couple infernal” (Pierre Juillet, Marie-France Garaud), qui veille aux côtés du Président, s’enflamme, voyant en Chaban “l’homme qui amène le socialisme en France”. Les membres du bureau exécutif de l’UDR exigent des explications, et le 3 juillet, lors de la réunion du comité central de ce parti, quelques députés, dont Jacques Vendroux, beau-frère de Charles de Gaulle, annoncent la création d’une amicale parlementaire, “Présence et action du gaullisme”, destinée à sauvegarder l’œuvre constitutionnelle du Général.
Est-ce à dire que Jacques Baumel éprouve quelque malaise dans ce gouvernement qui crée dès l’origine tant de remous ? Rien n’est moins sûr, car les relations du Premier ministre avec l’UDR ne sont pas mauvaises mais ”contrastées” 6. En effet, les “barons”, qui n’ont plus à militer pour le retour ou le maintien du Général, sont pour Chaban, l’un des leurs, contre Pompidou. Ils sont comme lui réticents lorsqu’il doit accepter, dans le courant de l’été, une dévaluation de 12,5% voulue par Georges Pompidou, alors qu’il avait déclaré, dans son discours à l’Assemblée, que “toute manipulation monétaire risquerait d’être inutile ou dangereuse”.
Toutefois, les vacances d’été font oublier ces divergences naissantes et un événement extraordinaire vient les éclipser : le 21 juillet, Armstrong marche sur la lune.

Il faut attendre la rentrée pour que, le 16 septembre, Jacques Chaban-Delmas prononce, à la tribune de l’Assemblée, son célèbre “discours sur la Nouvelle Société”.
Son intervention commence par un diagnostic, celui d’une société bloquée, ce qui n’est guère aimable pour les gouvernements qui ont précédé le sien. “ Nous ne parvenons pas à accomplir des réformes autrement qu’en faisant semblant de faire des révolutions. La société française n’est pas encore parvenue à évoluer autrement que par crises majeures. Comme Tocqueville (le père du libéralisme politique, que Baumel cite aussi volontiers) l’a montré, il existe un rapport profond entre l’omnipotence de l’État et la faiblesse de la vie collective dans notre pays. (...) J’ai la conviction que nous entrons dans une époque nouvelle où de grands changements sont possibles (...) J’ai la volonté d’entreprendre ces grands changements .”
Parmi les réformes qu’il préconise figurent la libéralisation de l’information à la télévision, l’autonomie des collectivités locales, des universités, des entreprises nationalisées (SNCF, EDF, GDF), la participation des cadres au capital de leur entreprise, une revalorisation de la condition ouvrière (mensualisation, réduction du temps de travail) et bon nombres d’autres mesures sociales.
Cette nouvelle société sera “prospère, jeune, généreuse et libérée”.
Pour finir, le premier ministre engage la responsabilité de son gouvernemen
L’UDR, en dépit des moues dubitatives de quelques-uns de ses membres, lui accorde sa confiance. Au nom de l’opposition, le porte-parole de la FGDS, François Mitterrand, déclare : “La politique que vous condamnez aujourd’hui, c’est celle que vous avez toujours approuvée; la société que vous critiquez, c’est la vôtre! En vous regardant, je ne doute pas de votre sincérité, mais en regardant votre majorité, je doute de votre réussite.”
Cette critique peu mordante est suivie d’un vote très favorable au Premier ministre, qui obtient 369 voix contre 85.

Il en faudrait davantage pour enlever l’approbation sans réserve de Georges Pompidou. A son conseiller Pierre Juillet, il confie : “La Nouvelle Société de Chaban, c’est de la poudre aux yeux pour épater la gauche parisienne”, et à Alain Peyrefitte : “C’est un fantasme d’adolescent”. Toutefois, ces objections visent la tonalité du discours plus que le fond. Le projet du Premier ministre ne reprend-il pas en effet la plupart des promesses électorales du Président. Les décisions qui vont suivre (signature d’un contrat de progrès avec les syndicats de l’EDF-GDF, création d’un actionnariat ouvrier aux usines Renault, transformation du SMIG en SMIC 7, mensualisation des salaires) sont autant de signes du “changement dans la continuité”.
S’agit-il d’urbanisation? Pompidou est à l’origine des directives qui ont permis, au cours des dernières années, l’aménagement des villes nouvelles dans la région parisienne. Chaban prolongera cet effort, mais il veut aller “plus vite et plus loin” : il rasera tous les bidonvilles, dans lesquels vivent encore plus d’un million de personnes.
Dans chaque département, le conseil général cède à l’élan que le gouvernement impulse. Dans les Hauts-de-Seine, Jacques Baumel est de ceux qui travaillent le plus activement à la suppression de ces baraquements et de ces taudis qui dénaturent la banlieue, en particulier du côté de Nanterre. Dans toutes les délibérations qui traitent des affaires des Hauts-de-Seine (administration du patrimoine, gestion des charges et des ressources), notre secrétaire d’État auprès du Premier ministre s’efforce de prouver que, sans rien négliger de ce qu’il doit au gouvernement, il peut être compétent et efficace dans son département.
Cette démarche aura sa récompense. A la suite des élections cantonales, qui ont lieu au mois de mars 1970, Jacques Baumel devient président du conseil général.
A ces mêmes élections, Charles Pasqua, UDR lui aussi, mais hostile à la Nouvelle Société, est élu conseiller général du canton de Levallois-Perret sud.

Que pense Jacques Baumel de l’entrée de Pasqua dans l’assemblée dont il prend la tête? Chacun le sait à l’UDR, Pasqua, ce fidèle du Général, “se permet de récuser certains gaullistes, même s’ils sont compagnons de la Libération. (...) Il n’hésite pas à donner des leçons de gaullisme aux ”historiques” et à les combattre s’ils “dévient”. 8
Méfiance donc... Mais à chaque jour suffit sa peine. Notre secrétaire d’État, heureux de la nouvelle charge qui vient de lui être confiée, est trop occupé par ses activités gouvernementales pour prendre ombrage de la proximité de ce partenaire un peu particulier.

D’une élection à l’autre

Jacques Chaban-Delmas, qui s’efforce de poursuivre la mise en œuvre de son ambitieux projet, se heurte à bien des difficultés. La dévaluation ayant entraîné une restriction du crédit, les petits commerçants s’agitent; Gérard Nicoud lance ses bataillons à l’assaut des grandes surfaces, et parfois même de quelques bâtiments publics. En Bretagne, ce sont les paysans qui manifestent durement, et, dans les universités, on assiste au réveil des nostalgiques du mois de mai 1968. Cette effervescence entraîne des dégâts. Chaban déclare que les “casseurs seront les payeurs”. L’opposition combat avec vigueur la “loi anticasseurs” que le gouvernement prépare, et qui sera votée par les députés, le 30 avril 1970, par 386 voix contre 94 (et 11 abstentions) 9 mais ne mettra pas un terme au malaise social.
Dans son propre camp, le Premier ministre ne trouve pas le réconfort qu’il souhaite. Au conseil national de l’UDR, le 26 juin, à Versailles, il est froidement accueilli. Les discours font apparaître des divergences entre lui et Robert Poujade, le secrétaire général que Pompidou a mis, deux ans plus tôt, à la tête du parti, à la place de Jacques Baumel. Aussi les journaux parlent-ils de plus en plus de dissensions entre le président de la République et le chef de son gouvernement. Le 2 juillet 1970, à l’occasion d’une conférence de presse, Georges Pompidou affirme qu’il n’y a pas de “crise” entre lui et Jacques Chaban-Delmas, mais il se refuse à déclarer qu’il approuve sans réserve la mise en œuvre de la Nouvelle Société. Les analystes politiques ont encore de beaux jours devant eux pour décortiquer le conservatisme du Chef de l’État opposé au réformisme du Premier ministre.
Au cours du second semestre, l’assainissement de la situation économique évitant de nouveaux désordres, l’harmonie semble régner à la tête de l’État. Hélas, au mois de janvier 1971, les décès de deux ministres, Edmond MIchelet et Raymond Mondon, entraînent un remaniement du gouvernement. Et les adversaires de Chaban vont tout faire pour pousser leurs pions.
Le jeune Jacques Chirac, le protégé de Pierre Juillet, le poulain favori du Président, que les gaullistes historiques n‘aiment guère, est promu ministre, et pas à n’importe quel poste!... Il devient ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des Relations avec le Parlement. Ces fonctions, fort importantes et délicates, étaient remplies dans le précédent gouvernement par un pur gaulliste, Roger Frey, lequel se retrouve chargé des Réformes administratives, mais honoré du titre de ministre d’État afin qu’il accepte sans trop rechigner sa relégation.
Ce n’est pas tout, Jacques Chaban-Delmas (et Jacques Baumel) ont d’autres couleuvres à avaler.
Robert Poujade, devenu en 1968 secrétaire général de l’UDR dans les conditions que l’on sait ( soutenu par Pompidou, ce qui lui avait permis de souffler sa place à Baumel), entre au gouvernement comme ministre chargé de la protection de la Nature et de l’environnement.
Un mini-remaniement le mois suivant ne rétablit qu’en apparence l’équilibre : Pierre Messmer entre au gouvernement comme ministre d’État chargé des DOM-TOM. Certes Pierre Messmer est un gaulliste, mais si farouchement fidèle au Général qu’il se range parmi les adversaires déclarés de la Nouvelle Société.
Autre conséquence fâcheuse de ces mouvements pour Chaban et son équipe : le remplacement, à la tête de l’UDR, de Poujade par Tomasini, homme lige du Président, poussé par Pierre Juillet et Marie-France Garaud.
A peine le nouveau secrétaire général est-il nommé qu’un incident éclate. Pour battre en brèche le libéralisme du Premier ministre, Tomasini s’en prend d’abord “à la lâcheté des magistrats qui libèrent les casseurs”, puis il accuse la chaîne de télévision de Desgraupes, un ami de Chaban, d’être “domestiquée par les ennemis de la liberté”.
La presse tout entière fait ses choux gras des propos de Toto (c’est ainsi que le surnomment ses amis). Chaban demande réparation. Le Président est trop fin, trop lettré, pour soutenir le gaffeur, mais il hésite. Chirac intervient et obtient le pardon du maladroit qui s’en tire en déclarant publiquement que dans le feu de “l’improvisation” sa parole a dépassé sa pensée.
Toutefois, ce début de l’année 1971 sera surtout marqué par les élections municipales.

Le Premier ministre donne l’exemple. Au mois de septembre 1970, à l’occasion d’une élection législative partielle, il a été attaqué dans sa bonne ville de Bordeaux par l’impétueux JJSS (Jean-Jacques-Servan -Schreiber), élu au mois de juin de la même année, lors d’une élection partielle, député de Nancy. Mais Bordeaux est fidèle à Chaban, bien qu’il ne lui consacre guère que ses fins de semaine. Bordeaux a repoussé l’intrus. Et c’est plein de confiance que le premier ministre va solliciter à nouveau les suffrages des Bordelais, sans crainte de la gauche, qui constitue contre lui une liste unique d’union.
A l’image de leur chef, 36 membres du gouvernement vont affronter les électeurs.

La règle de la prime aux sortants sera respectée dans l’ensemble, et, si l’opposition grignote quelques villes, aucun bouleversement n’est à noter, la physionomie du pays ne change guère, la majorité reste la majorité.
Parmi les ministres et les secrétaires d’État qui ont été candidats, 28 sont élus ou réélus.
L’un d’eux, Jacques Baumel, a figuré en tête d’une Liste d’Union et de Progrès Social, à Rueil-Malmaison.
Sur cette liste, son nom était suivi de ses titres : “ Président du Conseil général - Secrétaire d’État auprès du Premier Ministre - Compagnon de la libération. “
Le 21 mars, Jacques Baumel ajoute un fleuron à sa couronne, il prend la ville.
Il en sera le Maire.
Au printemps de l’année 1971, âgé de 53 ans, il est à l’apogée de sa carrière.

Pour la suite ---> retour au début, voir colonne de droite, cliquer Baumel III - 1

Notes :

Chapitre II - 6 (p. 119 à 134)
1 Patrick et Philippe Chastenet, Chaban, Paris, Seuil, 1991
(Chaban était le nom de Jacques Delmas dans la Résistance)
2 Jacques Chaban-Delmas, L’ardeur, Paris, Stock, 1975
3 Défaite sévère pour le socialiste .- Mitterrand ayant renoncé aux fonctions de président de la Fédération de la gauche le 7 novembre 1968 n’était pas candidat.
4 P. et J-P Chastenet, Chaban... op. cité.
5 Viennent en tête trois ministres d’État : Michel Debré à la Défense Nationale, Edmond Michelet aux Affaires culturelles, Roger Frey aux relations avec le parlement. Ensuite, parmi les titulaires des cinq plus grands ministères, figurent René Pleven, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, Valéry Giscard d’Estaing, Économie et Finances.
Pour l’UDR , on trouve aux Affaires étrangères, Maurice Schumann, aussi pur gaulliste que fervent Européen et Olivier Guichard à l’Éducation nationale.
Raymond Marcellin, Indépendant mais ardent pompidolien, conserve l’Intérieur. Deux ministres, André Bettencourt et Henry Rey, l’un chargé du Plan et de l’Aménagement du Territoire, l’autre des Départements et Territoires d’Outre-mer, sont “délégués auprès du Premier ministre”.
Parmi les huit autres ministres, on note Jacques Duhamel, casé à ’Agriculture et Joseph Fontanet au Travail, Emploi et Population.
6 J. Chaban-Delmas, L’ardeur... op. cité.
7 SMIG : Salaire minimum garanti.
SMIC : Salaire minimum interprofessionnel de croissance.
8 T. Desjardins, Pasqua... op. cité.
9 Elle sera abrogée en 1981.

Oui au référendum obligatoire !

2008-06-29T10:18:00+02:00

Point non négociable défendu par le CNI à maintes reprises, le référendum obligatoire pour tout nouvel élargissement de l'Union Européenne, prévu à l'article 88-5 de notre Constitution, est aujourd'hui menacé par le Sénat.

Au delà de la question de la Turquie, à qui nous devons avoir le courage de proposer un partenariat privilégié, l'avis des peuples européens s'avère plus que jamais une nécessité.

Si vous êtes favorables au référendum obligatoire pour toute nouvelle demande d’adhésion à l’Union européenne, signez et faites signer la pétition de l'UMP.

grands électeurs

2008-06-27T21:46:00+02:00

Vous êtes peut-être inscrit sur les listes électorales de Vouziers ou d'ailleurs . Mais vous ne serez probablement qu'un"petit électeur", par rapport aux grands électeurs qui ont été élus ce soir . Comme au niveau national pour les départements concernés par le renouvellement du Sénat, les conseillers municipaux de Vouziers ont procédé ce soir à la désignation des "grands électeurs" . Tous ceux du département se rendront par la suite au chef-lieu pour élire les sénateurs . C'est un peu compliqué, mais c'est ainsi que cela fonctionne .

Sans surprise avec un vote à la proportionnelle, la liste présentée par "Vouziers Avance" a reçu 21 suffrages, et la liste soutenue par"Vouziers,un défi à relever" a recueilli 6 suffrages .

Le vote se déroule de façon très formelle, avec membres du bureau ,bulletins à mettre dans l'urne et dépouillement.

Pour la commune associée de Blaise, Madame Petitjean(seule candidate)a été élue

Mères porteuses : l'avis favorable du groupe sénatorial ouvre le débat

2008-06-26T16:00:00+02:00

<< Le groupe de travail du Sénat sur la maternité pour autrui, autrement dit les "mères porteuses", "va proposer de légiférer et d'encadrer" cette pratique interdite en France, mercredi, selon la présidente de ce groupe de parlementaires.

"Aujourd'hui, le groupe de travail va proposer effectivement de légiférer et d'encadrer de façon stricte cette question de la gestation pour autrui", a déclaré, mercredi sur France Info, Michèle André (Puy-de-Dôme, PS), présidente du groupe "composé de 16 parlementaires de la commission des lois et des affaires sociales".

La loi de 1994 (ndlr relative au respect du corps humain) "a installé une prohibition et des sanctions pénales et civiles", c'est à dire "à la fois la prison et des amendes" en cas d'appel à ce type de gestation, a rappelé Mme André.

"On voit bien aujourd'hui qu'autour de nous les choses évoluent. Si on regarde l'Union européenne, la Grande-Bretagne, la Grèce ont légiféré dans le sens d'encadrer pour éviter la marchandisation - c'est à dire l'argent et le fait que les plus riches peuvent avoir accès à des techniques de cette nature et exclure les autres", a-t-elle commenté.

"Je pense que c'est une ouverture de débat", a-t-elle ajouté à propos de cet avis favorable de ce groupe de travail, qui pourrait être tranchée lors de la révision des lois de bioéthique prévue pour 2009.

"Ce n'est un secret pour personne que l'on va proposer une légalisation des mères porteuses", indiquait mardi à l'AFP le sénateur de Charente Henri de Richemont (UMP), un des deux rapporteurs du groupe. >>

AFP, 25-VI-2008

Le duel Turquie - Sénat contre Allemagne - Assemblée

2008-06-25T21:41:00+02:00

La Turquie doit affronter deux adversaires coriaces : la Mannschaft, la sélection allemande, et l’Assemblée Nationale française. Elle dispose heureusement d'un soutien, celui du peuple turc... et du Sénat!

Le premier duel est sportif et symbolique : c’est pour une place en finale de l’Euro 2008, contre l'Allemagne, nation fondatrice de l’Europe. Et ça sera difficile (match en cours).

Le deuxième duel est véritablement politique : c’est contre l’Assemblée Nationale, dont la majorité veut ralentir, voire empêcher, l’adhésion de la Turquie à l’Union Européenne.

Si on laisse de côté les fiertés nationales et les passions sportives, le deuxième duel est bien le plus important, puisqu’il concerne directement l’avenir du pays.

Reprenons ce duel du début :

-Le 29 mai, l’Assemblée Nationale adoptait, sous les hourras des députés UMP et des souverainistes, un amendement rendant le référendum obligatoire pour l’entrée dans l’Union européenne de pays représentant plus de 5% de sa population, ce qui concerne tout particulièrement la Turquie (mais aussi l’Ukraine, la Russie, etc.). Majorité UMP 1 - Turquie 0

-Le gouvernement turc avait alors vite réagi, « irrité » par cet amendement français visant la Turquie et compromettant sérieusement les chances pour ce pays d’entrer dans l’Union Européenne, les citoyens français y semblant assez opposés.

-Lundi soir, 23 Juin, la Turquie recevait un soutien de taille : le Sénat, majoritairement à droite, rejetait massivement cet amendement (297 voix contre 7) jugé « discriminatoire » et « offensant » pour nos amis turcs. Majorité UMP 1 - Turquie 1

1-1, balle au centre :

Le Sénat s’étant opposé à cet amendement, le texte de loi devra repasser devant les députés, puis devant les sénateurs. Autant dire que ce n’est pas fini.

On peut espérer que les députés abandonneront prochainement cette idée d’amendement. Dans ce cas, et si la Turquie devenait candidate officielle à l’UE, ce serait Nicolas Sarkozy qui choisirait le décideur final en France: les français (via un référendum) ou les députés.

Les leçons du vote :

-les députés UMP et souverainistes, emmenés notamment par Patrick Devedjian, ont montré, par le vote de cet amendement, qu’ils étaient majoritairement opposés à l’entrée de la Turquie dans l’Union Européenne. On s’en doutait.

-les députés UMP et souverainistes ont aussi montré qu’ils n’assumaient pas pleinement cette position, et qu’ils préféraient voir le peuple décider à leur place, via référendum. (Tout le monde sait qu’un référendum sur ce sujet serait synonyme de victoire du non.)

-le Sénat a prouvé son indépendance, malgré son vieil ancrage à droite. Il est allé à l’encontre de l’Assemblée et du gouvernement, plutôt favorable à l’amendement.

-le Sénat a aussi montré qu’il était bien une instance de modération des ardeurs des députés, comme le disait récemment Raffarin. Les sénateurs, de droite comme de gauche, ont clairement dit que cet amendement était mauvais, car discriminatoire, et l’ont donc repoussé.

Conclusion :

En fait, on peut dire que la Turquie a été sauvée par le Sénat français car, si l’amendement avait été voté comme prévu, l’adhésion de la Turquie aurait été soumise à un référendum, ingagnable à moyen terme.

Voilà donc pourquoi les Turcs, peuple massivement attaché à l’Europe, devront remercier nos vieux sénateurs, après avoir félicité la sélection nationale pour son beau parcours dans l’Euro.

La Turquie est toujours dans l’Euro grâce à ses joueurs ; et elle conserve ses espoirs d’adhésion à l’UE grâce au Sénat !

Le Sénat contre les identités régionales

2008-06-23T15:56:00+02:00

Revoilà l'Arlésienne !

Après le référendum obligatoire pour toute nouvelle adhésion à l'UE, le Sénat vient de supprimer l'amendement constitutionnel reconnaissant l'importance des langues régionales.

Quel dommage, car un symbole reste un symbole. Et celui-ci pouvait considérablement rapprocher les français avec leurs racines.

Le vieux nihilisme jacobin n'est donc toujours pas mort.

Mais que craignent donc nos représentants ? Une balkanisation de la France, la montée de communautarismes linguistiques, un éclatement fatal du corps social ?

Pourtant, le Français reste la seule langue, officielle, nationale de notre pays. L'amendement ne visait que les langues régionales, culturellement et historiquement constitutives, à un autre niveau, de notre identité française.

La République a t'elle peur qu'en redonnant plus de libertés aux provinces ceci n'aboutisse à la fin du régime ?

Le Général de Gaulle avait compris que la France, après une période de centralisation forcenée, devait, grâce à une certaine maturité politique, entrer dans une période de plus grande souplesse administrative.

Ce fut la décentralisation.

En attendant un nouvel examen par l'Assemblée, voici un dossier que Brice Hortefeux, Ministre de l'Identité Nationale devrait aborder quand il en aura le temps.

Opération modernisation = non-cumul : débat effarant au Sénat.

2008-06-23T07:44:00+02:00

Il était question vendredi du cumul des fonctions de ministre et d'élu local. Des amendements proposaient d'étendre aux ministres les incompatibilités édictées pour les parlementaires. Je ne résiste pas à l'effarement de retranscrire la totalité de ce débat, dont le niveau (hors les interventions de Badinter) a été d'un niveau scandaleux de médiocrité. Le voici :

"M. le président. - Amendement n°179, présenté par Mme Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe CRC.

Avant l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Dans le premier alinéa de l'article 23 de la Constitution, le mot : « parlementaire » est remplacé par le mot : « électif ».

Mme Éliane Assassi. - En étendant le régime d'incompatibilité gouvernementale à certaines fonctions exécutives locales, le gouvernement Jospin, en 1997, a réalisé un progrès que les gouvernements de droite n'ont pas remis en cause. Nous proposons d'écrire la règle dans la Constitution même. La commission Balladur a recommandé qu'un membre du gouvernement n'exerce pas de mandat local. Madame le Garde des sceaux, vous êtes bien placée pour savoir que les fonctions ministérielles demandent qu'on s'y consacre à plein temps !

M. le président. - Amendement n°364, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin, Voynet, MM. Desessard et Muller.

Après l'article 8, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le premier alinéa de l'article 23 de la Constitution est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :

« Les fonctions de membre de Gouvernement sont incompatibles avec l'exercice de tout mandat parlementaire, la présidence d'un exécutif ou d'une assemblée d'une des collectivités territoriales mentionnées à l'article 72, les fonctions de maire, toute fonction de représentation professionnelle à caractère national, tout emploi public et toute activité professionnelle.

« Un membre du Gouvernement ne peut exercer qu'un seul mandat électif au sein d'une assemblée territoriale. »

Mme Alima Boumediene-Thiery. - Nous allons dans le même sens. Le Président de la République lui-même, dans la lettre de mission au Premier ministre, s'est prononcé pour la limitation des cumuls, la commission Balladur l'a dit aussi, pourquoi le consensus a-t-il disparu ? Les fonctions de ministre demandent trop de temps pour être compatibles avec la gestion d'une collectivité, en particulier d'une commune de plus de 20 000 habitants. Les membres du gouvernement obtiennent un parachute avec cette réforme, ils seront assurés de retrouver leurs mandats s'ils quittent le gouvernement : c'est une garantie suffisante.

M. Alain Gournac. - Et Mme Voynet ?

Mme Alima Boumediene-Thiery. - Elle est cosignataire, donc décidée à cette règle !

M. le président. - Amendement n°429, présenté par M. Frimat et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés.

Après l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Dans le premier alinéa de l'article 23 de la Constitution, le mot : « parlementaire » est remplacé par le mot : « électif ».

M. Bernard Frimat. - Les fonctions ministérielles demandent qu'on s'y consacre à temps plein, même en cette période où le travail précaire et le mi-temps se développent. L'opinion publique comprend très bien qu'on ne peut plus être ministre trois jours par semaine et maire d'une grande ville les autres jours. Le Président de la République et la commission Balladur se sont prononcés dans ce sens, pourquoi y renoncer ?

Monsieur Karoutchi, nous ne sommes pas fermés à la discussion, comme vous le prétendez. Nous avons dit, depuis le début, que nous écouterions le Gouvernement et ce que nous entendons, c'est qu'il ne change rien de ses positions ! Le fait que les ministres se consacrent pleinement à leurs fonctions, cela va pourtant dans le sens de la modernisation ! La décentralisation a considérablement accru les missions, les responsabilités des exécutifs locaux, nous le savons tous. Alors, limitons davantage les cumuls sans, de grâce, s'accuser de tel ou tel cas personnel ! Et la limitation du cumul, à notre avis, doit s'appliquer aussi aux parlementaires. C'est peut-être un déchirement pour certains, nous devrons peut-être consentir des délais, mais il faudra bien y venir, l'opinion le demande !

M. le président. - Amendement n°430, présenté par M. Frimat et les membres du groupe socialiste et apparentés.

Après l'article 8, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Dans le premier alinéa de l'article 23 de la Constitution, après les mots : « mandat parlementaire, », sont insérés les mots : « de tout mandat de maire dans une commune de plus de 3 500 habitants, de toute fonction de président de conseil général ou de conseil régional, de toute fonction exécutive au sein d'un établissement public de coopération intercommunale, ».

M. Bernard Frimat. - Repli.

M. le président. - Amendement n°431, présenté par M. Frimat et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés.

Après l'article 8, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le premier alinéa de l'article 23 de la Constitution est ainsi rédigé :

« Les incompatibilités applicables aux membres du Parlement le sont également aux membres du Gouvernement. »

M. Bernard Frimat. - Repli.

M. Christian Cointat, au nom de la commission. - Ces amendements limitent le cumul des fonctions ministérielles, voire parlementaires, avec l'exercice de responsabilités locales. La révision constitutionnelle n'aborde pas le sujet, puisqu'elle ne modifie pas l'article 23 de la Constitution. Chacun convient, bien sûr, que les ministres doivent disposer du temps nécessaire à l'exercice de leurs responsabilités gouvernementales. L'expérience montre qu'ils y parviennent très bien en conservant leurs responsabilités locales, et qu'ils en tirent même grand avantage : leur ancrage au terrain est essentiel, c'est l'exercice du mandat local qui les fait coller à la réalité. Quant à l'extension de ces incompatibilités au mandat parlementaire, l'amendement n°431 exigerait qu'on toilette d'abord plusieurs textes qui renvoient à des fonctions obsolètes. Avis défavorable aux amendements n°^s179, 364, 429, 430 et 431.

Mme Rachida Dati, Garde des sceaux. - Les Français reprochent à leurs gouvernants d'être éloignés de leurs préoccupations, l'exercice d'un mandat local va dans le sens du rapprochement.

Le Gouvernement n'est pas favorable à l'interdiction pure et simple. Distinguer selon la taille des communes ne lui paraît pas plus pertinent. Les maires des petites communes sont très sollicités : ils ne peuvent s'appuyer, comme les maires des grandes villes, sur une administration.

Dans beaucoup de démocraties, un parlementaire qui devient ministre le demeure. Notre Constitution, pour des raisons qui tiennent à l'histoire, interdit formellement le cumul de ces deux fonctions. Pour le reste, laissons aux électeurs le soin de trancher : quand on n'est pas capable d'exercer à la fois un mandat national et un mandat local, ils le font savoir !

M. Robert Badinter. - Quand on est ministre de la République, ce qui est un grand honneur, les citoyens considèrent avec raison que l'on doit tout son temps au Gouvernement de la France et que l'on ne peut pas se consacrer, en même temps, à une fraction du territoire national.

M. Josselin de Rohan. - Et Defferre ?

M. Robert Badinter. - Le cumul est un mal français. Admettre qu'un ministre en exercice, qui devrait s'employer sans discontinuer, surtout en un temps où l'Europe se construit, à remplir ses fonctions, consacre une partie de son temps à gérer une collectivité locale, c'est leur jeter le gant à la face.

Voulez-vous que je vous dise ce qu'ils pensent ? Que la seule chose qui intéresse ceux qui occupent des responsabilités nationales, c'est leur carrière, qui se joue sur le terrain ! Ce n'est pas sans raison que tous les comités ont préconisé l'interdiction. Je le répète, c'est un défi que vous lancez aux citoyens !

M. Alain Gournac. - N'exagérons pas !

M. Josselin de Rohan. - Et Mauroy ?

M. Robert Badinter. - Ils considèrent qu'un ministre doit s'atteler à sa tâche matin, midi et soir ! Ils ne croient pas au surhomme !

M. Alain Gournac. - Calmez-vous !

M. Josselin de Rohan. - La gauche a-t-elle des leçons à donner en cette matière ?

M. Robert Badinter. - Jamais, monsieur de Rohan, je n'ai cumulé les fonctions !

M. Alain Gournac. - Peut-être n'étiez-vous pas assez proche du peuple...

M. Robert Badinter. - Écoutez bien le nom que donnent les Français à ceux qui se livrent à cette double activité : des cumulards ! Je vous les laisse !

M. Josselin de Rohan. - Comme Mme Voynet ?

M. Jean-Jacques Hyest, rapporteur. - Efforçons-nous de garder la mesure ! J'ai toujours pensé qu'il ne fallait pas cumuler des fonctions que l'on ne peut pas assumer. (M. Michel Charasse approuve)

Quand on exerce des mandats locaux, on renonce à autre chose. Je respecte d'autant plus votre position, monsieur Badinter, que vous vous l'appliquez à vous-même.

M. Josselin de Rohan. - Toute la gauche n'est pas comme lui...

M. Jean-Jacques Hyest, rapporteur. - Ne me dites pas que des ministres, voire des Premiers ministres, n'ont pas pleinement assumé des mandats locaux d'importance. Je connais certain maire de Lille, qui siège aujourd'hui parmi nous et pour lequel j'ai beaucoup de respect, dont on ne peut pas dire qu'il ait occupé ses fonctions de Premier ministre à mi-temps.

M. Josselin de Rohan. - Et Gaston ?

M. Jean-Jacques Hyest, rapporteur. - Et Gaston Defferre, en effet ? Et Laurent Fabius ? (« Très bien ! » à droite)

M. Jean-Jacques Hyest, rapporteur. - Gardons-nous donc des choix radicaux.

M. Alain Gournac. - Et Voynet ?

Mme Alima Boumediene-Thiery. - Elle n'est pas ministre !

M. Jean-Jacques Hyest, rapporteur. - Lorsque le non cumul a été imposé aux ministres, que n'a-t-on pas vu ! Ils n'étaient plus maires, mais ils restaient premier adjoint et continuaient d'occuper leur bureau !

Il n'est pas bon d'interférer sur ces questions : à chacun de se déterminer en conscience, et aux citoyens de juger si un ministre s'occupe bien de leur ville ou de leur département. Et la même chose vaut pour les parlementaires : l'aggravation de la charge de travail liée à la décentralisation devrait inciter certains à ne pas occuper certaines fonctions.

Mme Monique Cerisier-ben Guiga. - Écoutez nos compatriotes. Ils n'ont plus que le mot cumulard à la bouche.

M. Jean-Jacques Hyest, rapporteur. - Faux !

Mme Monique Cerisier-ben Guiga. - Ils ne croient pas au surhomme ! Qu'avons-nous constaté durant la campagne municipale ? Un grand vide dans les ministères. Vouliez-vous, comme parlementaire, obtenir une réponse à un courrier ou à une question écrite ? Néant ! Hors même ces circonstances exceptionnelles, l'absence d'un ministre plusieurs jours par semaine laisse ses responsabilités aux mains de ses collaborateurs, qui, quelles que soient leurs qualités, ne sont pas habilités à prendre des décisions qui engagent la responsabilité de l'État.

Un ministre ne tient à garder son mandat que pour assurer son avenir politique, quand l'intermède ministériel sera achevé. Sans compter qu'il existe un conflit d'intérêt entre mandat national et mandat local : que d'implantations n'a-t-on pas vues dans certaines villes, au seul motif que le ministre en exercice a confondu l'intérêt de l'État et celui de sa ville ! (Applaudissements sur plusieurs bancs à gauche)

M. David Assouline. - Nous débattons d'un sujet qui, dans le débat public, depuis quelques années, est devenu de plus en plus consensuel. Après Lionel Jospin, qui en a le premier imposé la pratique, l'actuel Président de la République lui-même a déclaré qu'il le souhaitait (Mme la Garde des sceaux le conteste)

Pourquoi cet énervement ? Précisément, je crois, parce que l'on touche à une réforme consensuelle, en faveur de laquelle le comité Balladur s'est prononcé à l'unanimité. Dépassant les clivages politiques, elle est placée sous les feux de la rampe. Son adoption signerait une vraie modernisation de la Constitution. Le cumul des mandats est une survivance archaïque : il fait de nous une exception en Europe.

Sur ce sujet très concret, vous auriez pu faire un pas vers nous. Mais une fois de plus, vous ne le faites pas ! Où est votre volonté de modernisation de notre démocratie ? A mesure que vous claquez les portes, vos véritables intentions s'éclairent.

Mme Nathalie Goulet. - Il faudra bien un jour en venir aussi à la question de la présidence des exécutifs des EPCI.

Il est bon que le Parlement ait le courage de se saisir de la question du cumul. Cela dit, aux dernières élections régionales, on a vu des présidents de région devoir céder la place... Sans doute est-ce là le signe que l'on peut faire confiance aux électeurs.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - Cet échange d'invectives entre ceux qui ont eu souventes fois le pouvoir ne me semble pas à la hauteur. Car des cumulards, on peut en trouver dans chaque famille politique.

Le comité Balladur s'est saisi du problème, répondant en cela à l'ordre de mission du Président de la République. Ne le suivrez-vous donc pas cette fois-ci ? C'est regrettable, pour une fois, car vous vous privez là d'un moyen de renouvellement et d'élargissement du personnel politique salutaire.

La classe politique qui se perpétue de père en fils, ça commence à lasser les citoyens.

M. Dominique Braye. - Ils sont élus.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - Le cumul d'un portefeuille ministériel et d'un mandat exécutif provoque des conflits d'intérêts. Édicter une règle absolue dissuaderait ceux qui ne sont pas sages.

Mme Alima Boumediene-Thiery. - Je rappelle que nous parlons du cumul des fonctions de ministre et d'élu et, je regrette, monsieur Gournac, Mme Voynet ne cumulait pas quand elle était ministre.

M. le président. - Evitons les interpellations entre collègues !

Mme Alima Boumediene-Thiery. - J'ai moi-même été interpellée, je ne fais que répondre ! S'il y a des cumuls, c'est qu'ils ne sont pas illégaux : cela n'existerait pas s'il y avait une loi. Vous êtes plusieurs à cumuler...

M. Dominique Braye. - Mme Voynet n'a pas respecté ses engagements, c'est pire !

M. le président. - Laissez parler l'oratrice !

Mme Alima Boumediene-Thiery. - Pour ma part, je n'ai jamais cumulé.

M. Christian Cambon. - Vous ne pouvez peut-être pas vous faire élire au scrutin uninominal...

Mme Alima Boumediene-Thiery. - Il est dommage que certains cumulent, et parfois depuis trente ou quarante ans : il y a aussi un cumul dans le temps. (Vives interruptions à droite)

M. Dominique Braye. - Vous parlez aussi pour plusieurs de vos collègues !

Mme Alima Boumediene-Thiery. - Il doit quand même être possible de s'exprimer ici !

M. le président. - Poursuivons le débat !

M. Michel Charasse. - Le sujet du cumul passionne, on le voit, mais il peut facilement conduire à une certaine démagogie. Même si je ne suis pas d'accord avec lui sur ce point, ce qui est rare, je respecte le président Badinter car il fait ce qu'il dit et dit ce qu'il fait. En revanche, je trouve insupportable les donneurs de leçons qui ameutent l'opinion contre le cumul mais se jettent sur tout ce qui passe. (Marques d'approbation à droite)

A la demande du groupe UMP, les amendements n°^s179 et 429 sont mis aux voix par scrutin public.

M. le président. - Voici les résultats du scrutin :

Nombre de votants

329

Nombre de suffrages exprimés

328

Majorité absolue des suffrages exprimés

165

Pour l'adoption

126

Contre

202

Les amendements n°^s179 et 429 ne sont pas adoptés."