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Pourquoi tout est une histoire de symboles ?

2012-05-11T10:00:00+02:00

L’Histoire se nourrit de symboles. A travers eux, c’est l’assurance de la perpétualité des usages, des traditions et de la mémoire collective.

Ainsi, nous aurons entendu un discours de Nicolas Sarkozy emprunt de sincérité et d’une profonde solennité. Nous regretterons que celui-ci soit son dernier discours, celui dans lequel il remercie les français de leur confiance passée et où il reconnait sa défaite.

Ainsi, nous aurons vu et vécu l’appropriation de la place de la Bastille par un Peuple soulagé, heureux et fier d’avoir rendu l’alternance possible, d’avoir participé à porter François Hollande à la présidence de la République.

Ainsi, nous aurons entendu des « perdants » dignes pour la plupart, mais immanquablement obligés de souligner l’absence de drapeaux français sur cette prise de la Bastille revisitée. Nous nous sentons obligés de leur répondre en écho que ce n’est pas l’étendard, ni le nombre, qui font des uns des meilleurs français ou patriotes que les autres.

Ainsi, nous aurons assisté avec une certaine émotion, à une cérémonie du 8 mai qui place côte à côte deux présidents devant la tombe du soldat inconnu, unissant ainsi tous les français dans un seul et même devoir de mémoire.

Ainsi, nous aurons vu le 10 mai un président pas encore investi, célébrer la Journée nationale des mémoires de la traite, de l’esclavage et de leurs abolitions, dans les jardins d’un Sénat qui a longtemps accueilli Victor Schœlcher, celui qui n’abandonna jamais l’idée que tous les hommes ont le droit d’être respectés dans leur dignité, quelque soit leur couleur de peau ou leur condition sociale.

Ainsi, nous garderons longtemps en mémoire cette galerie mythique, cette galerie de symboles perpétuels qui forgent l’idée d’une identité nationale appréciée, enfin retrouvée.

A la manière de Jean-Marie Adiaffi : « Un peuple qui ne sait plus interpréter ses propres signes, ses propres mythes, ses propres symboles, devient étranger à lui-même, perd foi en son destin. »

Analyse post-traumatique bis

2012-02-29T00:02:00+01:00

A une majorité un peu moins écrasante que pour l'Assemblée Nationale (169 contre 35, 138 abstentions), le projet de loi autorisant la ratification du traité instituant le Mécanisme Européen de Stabilité a été adopté par le Sénat.

Les deux groupes Union pour un Mouvement Populaire (UMP) et Union Centriste et Républicaine (UCR) avaient opté pour le soutien au texte. Tous les sénateurs de ces deux groupes ayant prit part au vote ont voté pour.
En dehors du président de séance Jean-Léonce Dupont (URC), de ces deux groupes, seul Alain Fouché, membre du groupe UMP, n'a pas prit part au vote.

Le groupe Communiste, Républicain et Citoyen (CRC) réunissant les sénateurs du PCF, du PCR et du MUP, avait opté pour l'opposition au texte. Les 21 membres étaient présents, et tous ont voté contre.

Le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE) qui est l'un des deux groupes multipartites¹ et le seul groupe transversal² (comportant des sénateurs appartenant à la majorité et des sénateurs appartenant à l'opposition) du Sénat, est composé majoritairement de sénateurs radicaux de gauche, ainsi que de deux « frêchistes » divers gauche exclus du PS, de Pierre-Yves Collombat du PS, de Jean-Pierre Chevènement du MRC et de Gilbert Barbier, divers droite (source, l'élection d'Alain Bertrand ayant été invalidée et Pierre-Yves Collombat ayant rejoint le groupe).

Comportement des sénateurs RDSE membres du PRG (11) :

abstention : Nicolas Alfonsi, Jean-Michel Baylet, Yvon Collin, Anne-Marie Escoffier, François Fortassin, Françoise Laborde, Jacques Mézard, Jean-Pierre Plancade, Jean-Claude Requier, Raymond Vall, François Vendasi

Comportement des sénateurs divers gauche (2) :

contre : Robert Tropéano
abstention : Christian Bourquin

Comportement des sénateurs RDSE membres du PS (1) :

contre : Pierre-Yves Collombat

Comportement des sénateurs RDSE membres du MRC (1) :

contre : Jean-Pierre Chevènement

Comportement des sénateurs RDSE divers droite (1) :

pour : Gilbert Barbier

Le groupe écologiste avait prit, à l'instar des trois députés écologistes et de la direction d'EELV elle-même, prit position contre le MES. Néanmoins, deux sénateurs écologistes ont voté pour le texte.

Comportement des sénateurs membres du groupe écologiste (10) :

pour : Leila Aïchi, André Gattolin
contre : Aline Archimbaud, Esther Benbassa, Marie-Christine Blandin, Corinne Bouchoux, Ronan Dantec, Jean Desessard, Joël Labbé, Jean-Vincent Placé

A noter : les deux sénateurs écologistes qui ont voté pour le MES font partie des six sénateurs EELV élus en 2011. Avec la prise de position favorable au MES de Daniel Cohn-Bendit, co-fondateur d'EELV, et le fait que l'ancienne « branche droite » des Verts (Voynet, Mamère, Duflot, etc.) constitue désormais la majeure partie de « l'aile gauche » d'EELV (largement majoritaire, tout de même), cela témoigne clairement de l'orientation moins à gauche d'EELV par rapport aux Verts (cf mon analyse précédente).

La Réunion Administrative des Sénateurs N'appartenant à Aucun Groupe (RASNAG), formée des sénateurs non inscrits, comporte des sénateurs issus de plusieurs partis - tous de droite en l'occurrence.

Comportement des membres de la RASNAG divers droite (3) :

pour : Jean-François Husson, Alex Türk, Pierre Bernard-Raymond

Comportement des membres de la RASNAG membres du MPF (1) :

pour : Philippe Darniche

Comportement des membres de la RASNAG membres de « Démocratie et République » (1) :

absent : Jean Louis Masson

Comportement des membres de la RASNAG membres de Tahoeraa huiraatira (1) :

absent : Gaston Flosse

A noter : les deux députés MPF avaient voté contre le texte à l'Assemblée Nationale ; Jean Louis Masson, seul membre connu de « Démocratie et République », est proche de DLR, qui avait prit position contre le MES (vote contre du député Nicolas Dupont-Aignan à l'Assemblée Nationale).

Enfin, le groupe Socialiste (SOC) avait opté pour l'abstention. Néanmoins, trois de ses membres ont voté contre le projet de loi :

Jean-Pierre Godefroy, Marie-Noëlle Lienemann, Daniel Percheron

Comportement des sénateurs membres d'Un monde d'avance, courant de l'aile gauche du PS, porteur de la motion C au Congrès de Reims du PS (3) :

contre : Jean-Pierre Godefroy
abstention : Jean-Louis Carrère, Philippe Labeyrie

Comportement des sénateurs membres de L'espoir à gauche, courant du PS, porteur de la motion E au Congrès de Reims du PS :

abstention : François Rebsamen, David Assouline, Gérard Collomb, Gaëtan Gorce, Jean-Noël Guérini, Robert Navarro, Jean-Marc Todeschini

Finalement, on voté contre le MES :

Aline Archimbaud, Éliane Assassi, Marie-France Beaufils, Esther Benbassa, Michel Billout, Marie-Christine Blandin, Éric Bocquet, Nicole Borvo Cohen-Seat, Corinne Bouchoux, Jean-Pierre Chevènement, Laurence Cohen, Pierre-Yves Collombat, Cécile Cukierman, Ronan Dantec, Annie David, Michelle Demessine, Jean Desessard, Évelyne Didier, Christian Favier, Guy Fischer, Thierry Foucaud, Jean-Pierre Godefroy, Brigitte Gonthier-Maurin, Robert Hue, Joël Labbé, Gérard Le Cam, Michel Le Scouarnec, Marie-Noëlle Lienemann, Isabelle Pasquet, Daniel Percheron, Jean-Vincent Placé, Mireille Schurch, Robert Tropeano, Paul Vergès, Dominique Watrin

Soit trente-cinq sénateurs seulement sur 348 qui ont refusé le piétinement de la démocratie et de la République.

¹ : J'appelle « groupe multipartite » un groupe comportant des sénateurs appartenant à plusieurs familles politiques. En l'occurrence, le RDSE comporte des sénateurs de gauche et de droite, l'autre groupe multipartite étant l'URC, qui comporte des sénateurs de droite et du centre

² : J'appelle « groupe transversal » un groupe comportant des sénateurs appartenant à la majorité sénatoriale et des sénateurs appartenant à l'opposition sénatoriale.

le Sénat et l'hopital 77, demande de moratoire...

2012-02-23T12:26:21+01:00

LE DEPUTE, RAPPORT QUALITE / PRIX

2012-02-17T09:00:00+01:00

Qu'est-ce qu'un DEPUTÉ, dans le fond, quand on pose la question sous l'angle du rapport qualité / prix ?

Dans le commerce, dans notre merveilleuse société de consommation, pour toute marchandise vendue, on est en mesure de calculer le « rapport qualité / prix ». A cet égard, n’importe quel objet vraiment durable, et vendu à prix modique, peut être considérée comme d’un bon rapport qualité / prix. De ce point de vue, le coût d’un député peut être jugé exorbitant.

Le rapport qualité / prix du député ne se mesure pas tout à fait comme celui d’un produit de lavage, parce que la date limite de vente est fixée une fois pour toutes à cinq ans. Mais renouvelables. Indéfiniment renouvelables, pour être précis. Certains députés sont des rentiers.

Observons le député commun, le député officinal, pour ainsi dire, certifié sans O. G. M. Qu’est-ce qu’il rapporte, au consommateur qui l’a acheté (« élu » est le terme habituel) ? Il rapporte des lois. Du moins il est supposé le faire. Voyons cela.

Vous avez désormais pris l’habitude de voir le Président, NICOLAS SARKOZY, sauter sur chaque fait divers dramatique pour rassurer l’opinion publique alarmée par « la montée de l’insécurité ». Vite fait sur le gaz, vite écrite sur un coin de table, il fait rapidement pondre par quelques volailles une loi « ad hoc » (ou « loi de circonstance »), la fait inscrire et voter selon la procédure « d’urgence » (une seule lecture) au Parlement.

La télévision est contente, elle a eu sa dose de spectacle, de discours martiaux du Président et de ses sbires gouvernementaux, genre « je ne tolérerai plus », et le soufflé n’a pas eu le temps de retomber que – abracadabra ! – la loi est votée et l’opinion publique rassurée. « Trop fort ! », s’exclame-t-on unanimement dans la salle commune de la maison de retraite, lieu habituel, on le sait, de déchaînement soudain de la violence aveugle.

Or ce qu’il faut savoir, c’est que, quand une loi est votée, elle reste lettre morte si son adoption n’est pas suivie de la signature de divers décrets d’application et arrêtés. Vous vous souvenez de l’élu présidentiel de 2007 ? Faut-il vraiment redire son nom ici ?

Eh bien c’est tout simple, pour l’année 2007-2008, 24,6 % des textes réglementaires sont entrés en application. Pour les lois déclarées en « urgence », le taux d’application tombe à 10 %. Résultat ? Les lois n’entrent pas en vigueur (source : Sénat). Et je ne crois pas que le rendement, les années suivantes, se soit beaucoup amélioré.

Certains députés se sont émus de la chose, disant qu’on leur faisait faire un travail de singe, à voter dans la précipitation des textes de loi mal rédigés et qui n’ont guère de chances d’entrer en vigueur faute des décrets d’application subséquents.

Conclusion, quant à la « qualité », le député officinal se situe très bas sur l’échelle. Des esprits malintentionnés pourraient même aller jusqu’à interpeller le député officinal et lui demander : « A quoi sers-tu ? ». Je ne pense pas me tromper beaucoup en supposant qu’il protesterait énergiquement.

On le comprend, on ne quitterait pas sans de vifs regrets une table où le menu offre invariablement fromage ET dessert. Le repas est si plantureux qu’il sert, forcément et par définition, à quelque chose.

Il faudrait ajouter, pour être honnête, que la Constitution de la 5^ème République ne place pas le député, mais le Président au premier plan. Le gouvernement apporte des « projets de loi », les députés apportent des « propositions de loi ». Mais combien de « propositions » sont en fait des « projets », induits par les amicales pressions du Président ou susurrés à tel ou tel par le gouvernement ?

De toute façon, quand on voit la discipline quasi-militaire que fait régner le pouvoir dans la majorité parlementaire, en usant tour à tour du charme (« si tu es gentil, je peux te faire avoir un poste intéressant à la Cour des Comptes ») et de la menace (« si tu n’es pas gentil, tu sais que j’ai la haute main sur la commission de validation des candidatures aux prochaines législatives, réfléchis bien »), on a tendance à voir dans le député un « obscur », un « sans-grade », simple masse de manœuvre mise en place grâce à une pure et simple légalité.

Au surplus, une petite moitié des lois votées sont seulement des transpositions de directives européennes dans le droit français. J’ai envie de dire : n’en jetez plus. D’ici qu’on ne voie dans le député français qu’une potiche, un simple décor de théâtre, il n’y a pas loin. L’efficacité du député tend vers zéro. Nous allons voir maintenant que son coût, s’il ne tend pas vers l’infini, en prend le chemin.

Oui, après la « qualité », examinons le « prix » : l’indemnité d’un parlementaire en France est de 7100 €, cumulable avec une indemnité reçue à titre local dans la limite de 8272 € et une queue de cerise. GERARD COLLOMB, qui est sénateur et maire de la ville de Lyon, perçoit donc cette somme. Il est également Président de la COmmunauté URbaine de LYon, mais ses services refusent de communiquer sur le sujet.

Le site Politiquemania indique cependant le chiffre de 5.512 €. Je vous laisse faire le calcul. Je ne me trompais pas trop en parlant de fromage ET dessert, mais là, s’il les touche effectivement, c’est carrément la « ronde des desserts ».

On comprend que monsieur GERARD COLLOMB soit un farouche partisan du cumul des mandats. On n’est pas obligé de croire monsieur GERARD FACON (http://lafitte-vigordane-le-citoyen-vigile.over-blog.com/article-voyage-chez-les-forcats-de-la-republique-96735508.html), qui évalue sur son blog les sommes reçues chaque mois par GERARD COLLOMB à 19.385 €. Sûrement un jaloux. Un élu, un notable de la « surface » de COLLOMB peut-il s’affranchir de la règle du plafonnement ? Je pose juste la question.

Loin de moi l’intention de jeter l’anathème sur la fonction d’élu du peuple, mais, une fois rassemblées les quelques données ci-dessus, je finirais presque par trouver que le député est décidément hors de prix.

Et je me pose la question : « Est-ce que, au prix qu’elle la paie et vu la faible qualité des résultats obtenus, la France a les moyens de rester une démocratie ? ». Oui, la France ne vit-elle pas au-dessus de ses moyens en entretenant des institutions coûteuses et surtout lourdes et inefficaces ? Sans parler de la « crise » …

Je me rassure en me disant que, de toute façon, l’idée démocratique elle-même est dans un tel état que, un peu plus, un peu moins …

Voilà ce que je dis, moi.

La sécurité des Français n’intéresse pas le PS

2012-02-05T16:49:00+01:00

By Laure de la Raudière (http://www.la-raudiere.com)

En dénaturant le 1er février dernier, le projet de loi de programmation sur l'exécution des peines qui avait été adopté par l'Assemblée Nationale le 17 janvier dernier, le Sénat montre le vrai visage de ce que la gauche nous réserve dans le cas d'une victoire électorale.

Depuis des mois, les élus de la majorité présidentielle se battent pour mettre en place des règles répondant à un besoin incontesté des Français qu'ils soient de droite ou de gauche : celui de la sécurité de leurs personnes et de leurs biens.

Nous avions ainsi travaillé à réduire la récidive et la délinquance des mineurs et pris des décisions mûrement réfléchies. Par l'exemple de l'obligation d'informer les directeurs d'écoles lorsque l'un de leurs élèves est condamné pour crime ou violence. Elle nous semble être de bon sens et, à vrai dire, pas vraiment politique…

Eh bien, le Sénat, passé à gauche depuis septembre 2011, n'en veut pas !

Les sénateurs socialistes veulent réfléchir à l impact de cette mesure... Mais combien de temps leur faut-il pour qu’ils comprennent que la priorité est la protection victimes potentielles!

Nous avions également prévu la création 24.000 nouvelles places de prison d'ici cinq ans. C'est hélas une nécessité… Rappelons que la France est l'un des pays d'Europe où le nombre moyen de détenus est le plus faible.

Mais la majorité des sénateurs en a décidé autrement : suppression des peines planchers et instauration d'un quota maximum de détenus.

En clair, cela signifie qu'il faudra libérer des criminels pour en incarcérer de nouveaux ou ne plus mettre de nouveaux criminels en prison, même si cela est justifié. C’est tout simplement aberrant.

Lorsque nous disons que laisser en liberté un criminel récidiviste, c'est mettre en danger la santé ou la vie de nos concitoyens, faisons-nous de la « politique politicienne » ?

Aussi, je m'insurge contre cette démagogie destructrice, j'y vois une lâcheté de plus à refuser d'affronter les vrais problèmes que tout le monde connaît… Ces choix ne sont guidés que par une idéologie laxiste, désormais largement dépassée.

Rappelons-nous que ces reculades émanent d'une gauche dont le champion déclare en même temps, souhaiter que «les peines soient effectivement exécutées »… Quelle duplicité !

On ne peut pas éternellement dire une chose et promettre le contraire, surtout dans le domaine de la sécurité des Français. C'est un sujet que l’on ne peux pas traiter à la légère !

Quand les sénateurs socialistes piétinent la laïcité

2012-01-26T00:00:00+01:00

Les choses sont dites en termes très veloutés (ironiques?) sur le site du Monde des religions, où l'on titre sur le fait que "les assistantes maternelles sont priées de se plier au principe de laïcité" (sic).

Mais on devrait le dire bien plus crûment: ce sont les sénateurs socialistes français qui seraient bien inspirés de se plier au principe de laïcité, qu'ils viennent de piétiner en cherchant à contraindre par la loi (article 3 de la proposition de loi de 17 janvier 2012) les assistantes maternelles à... bafouer l'esprit de la laïcité républicaine.

Je n'ose imaginer les réactions internationales lorsque les échos de ce brillant projet de loi, digne de la Corée du Nord, parviendront aux oreilles des esprits éclairés qui réfléchissent, dans les pays voisins, aux manières de gérer le "vivre ensemble" dans l'esprit des libertés républicaine.

Intrusion dans la sphère privée

Car enfin: la proposition de loi sur le principe de laïcité (sic) dans les crèches, les centres de loisirs et chez les assistantes maternelles va jusqu'à contraindre une assistante maternelle A SON DOMICILE (article 3) à éviter tout signe religieux, au prétexte de laïcité.

Il faut pourtant rappeler que non seulement la laïcité républicaine s'interdit de s'immiscer dans la sphère privée, mais que tout l'édifice des libertés publiques, dans les grandes démocraties occidentales, s'est construit dans le respect de cette sphère privée. J'aime la laïcité, et milite pour son application sans faiblesse, y compris en acquiescant, pour des raisons de fond (ce qu'on m'a beaucoup reproché), à la loi dite "anti-burqa". Là, soulignons-le, on n'est nullement dans "le principe de laïcité"!

Obliger une femme, dans sa maison, à ne pas porter un foulard, quel qu'en soit le prétexte, ce n'est plus de la laïcité. C'est de la discrimination et de l'abus de pouvoir. La laïcité doit certainement se parfaire sur d'autres fronts (étrangement ignorés de nos braves sénateurs)... Mais ce n'est pas en niant ses propres fondements et en investissant la sphère du privé qu'elle gagnera quoi que ce soit.

Démagogie électoraliste

On avait déjà eu l'affaire de la réglementation liberticide sur la tenue des mamans accompagnatrices de sorties scolaires (suscitant l'indignation -ici justifiée- des responsables musulmans, tantôt sur un mode "soft", tantôt sur un mode "hard", sans oublier la réprobation du Premier Ministre François Fillon).

On franchit encore un cran ici avec ce projet de loi infâme, qui loin de renforcer la laïcité, la piétine au nom d'une démagogie électoraliste qui vise à chasser (disons-le) sur les terres du populisme xénophobe et islamophobe.

Car non seulement on tombe dans la tentation de réduire le religieux à la sphère purement privée (alors que la loi de 1905 ne pousse nullement dans ce sens; rappelons par exemple qu'en droit, l'exercice du culte est public). Mais on va jusqu'à imposer, au coeur de la sphère privée (le domicile des personnes), le diktat d'une "laïcité Fromage Blanc 0%", où aucune tête dépasse et où tout foulard, croix, kippa suscitera l'ire de l'Etat.

Laïcité Fromage blanc zéro % ou laïcité Roquefort

Alors que notre laïcité française, c'est une laïcité Roquefort, qui n'a pas peur des saveurs du débat! Une laïcité qui vaut la peine qu'on la défende et qu'on la savoure, qu'on l'étende aussi (pensons à l'Alsace-Moselle), en évitant les "deux poids deux mesures" et les faux semblants.

Une laïcité dont le goût révèle un affinage sans concessions, loin des formatages dont les pères fondateurs de la laïcité se méfiaient à juste titre au nom de la liberté de penser.

Evidemment, nos sénateurs socialistes n'ont pas réfléchi jusque là. S'inscrivent-ils simplement dans la lignée de leur candidat aux Présidentielles, qui a atteint en matière de démagogie, dans son très décevant discours du Bourget, des sommets stratosphériques?

Ce dernier a certes réalisé, à grands frais (autocars affrétés de toute la France) une mise en scène fort réussie. Mais son discours très fabriqué, largement déconnecté du réel, était assez éloigné de ce qu'une Gauche authentique pourrait attendre d'un homme d'Etat.

François Hollande -qui n'a jamais assisté à un conseil des ministres- n'est pas cet homme d'Etat. Le deviendra-t-il? Pour l'heure, quelles que soient ses qualités, réelles, il apparaît surtout comme un homme d'appareil opportuniste autodéclaré philanthrope (un "Chirac socialiste" qui "aime les gens" en toute modestie), rompu aux moulinets sympathiques dans le sens du vent, en plat, plat, plat pays.

Opportunisme électoraliste

D'où une bien imprécise et improbable conversion tardive à une laïcité plus affirmée, et ce souhait d'inscrire la laïcité dans la Constitution, alors qu'elle y est déjà dans l'article 1. Certes, Hollande a évoqué "la loi de 1905", ce qui pourrait ouvrir la voie à une réforme constitutionnelle intéressante, comme l'a réélaboré (avec bien plus de rigueur que le candidat socialiste) Catherine Kinztler (1). Mais tout laisse à penser que le discours du Bourget s'inscrit moins dans une réflexion de fond sur la laïcité, qu'un opportunisme électoraliste à l'image de cette campagne présidentielle française: navrante de médiocrité pour l'instant (cf. cet édito lucide de John Vinocur dans le New York Times).

Il existe fort heureusement quelques esprits lucides pour résister à la folie collective qui semble s'emparer, à l'approche des élections, d'une partie de nos élites politiques franco-françaises. Outre un coup de chapeau à Esther Benbassa, ma collègue à l'EPHE, qui a évité à Europe Ecologie de se rendre complice du pitoyable projet de loi des sénateurs socialistes, il faut citer aussi, sur un autre plan, le bon communiqué de la commission Islam et laïcité (télécharger ici), et le très beau "coup de gueule" argumenté de Joël Roman, à paraître dans la revue Esprit, dont ma collègue Martine Cohen (du GSRL et de la commission Islam et Laïcité) m'a communiqué le texte.

Estimant qu'il mérite d'être diffusé, comme contribution au débat, je me risque exceptionnellement à le proposer à votre lecture (en tant que billet à paraître dans Esprit, destiné à animer la réflexion, qui m'a été communiqué), sachant qu'il invite naturellement à élargir sa curiosité, quitte à s'abonner à cette excellente revue périodique qu'est Esprit (www.esprit.presse.fr).

NB : si Esprit voit un inconvénient à cette diffusion "avec les formes", je retire naturellement sans tarder le billet en question. Mais un courriel de Marc-Olivier Padis, rédacteur en chef que j'avais contacté, me rassure aujourd'hui (rajout du 27/01/2012). Qu'il soit vivement remercié pour sa compréhension, ainsi que son équipe!

Télécharger: coup de gueule de Joël Roman

(1) Je remercie le commentateur D.Chérouvrier de me l'avoir signalé, et j'ai un peu modifié cette note pour ajouter cette info (voir plus bas).

Recyclage des mâchefers : Le sénateur Yves Détraigne et AMORCE soulignent un risque sérieux d’augmentation du coût de tr

2012-01-23T09:32:00+01:00

L’arrêté mâchefers du 18 novembre 2011 continue de faire réagir les acteurs publics et privés de la filière du traitement des déchets

Un Communiqué de presse d’AMORCE et une question du sénateur de la Marne, Yves Détraigne, soulèvent chacun de leur côté une difficulté d’ordre technique, juridique et économique déjà envisagées ici : le maintient du statut de déchets (au lieu du passage au produit) ainsi la diminution des possibilités de réutilisation après recyclage vont fortement augmenter le cout de traitement pour les collectivités publiques.

1. Dans une question écrite n° 21894, le sénateur de la Marne, Yves Détraigne, interroge le Ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement sur la question sensible du recyclage des mâchefers.

Deux points soulevés par cette question écrite méritent une grande attention :

- l'arrêté mâchefers du 18 novembre 2011 continue à assimiler à un déchet les mâchefers issus de l'incinération des ordures ménagères, et ne leur confère toujours pas le statut de produit.

- Cela va entraîner une hausse substantielle du coût de traitement (80 euros la tonne au lieu de 20)

2. Ces questions rejoignent le communiqué de presse d’AMORCE sur l’arrêté mâchefer. L’Association de collectivités locales salue l’arrêté mâchefers comme une avancée majeure mais formule deux réserves de fond. Elle regrette :

- l’absence de passage du déchet au produit (voir aussi là)

- la diminution par 2 des possibilités de réutilisation après recyclage

3. Analyse

Le MEDDTL ne pourra pas répondre à ces attentes avec une circulaire d’application de l’arrêté du 18 novembre 2011. En effet, une circulaire permettra de régler un certain nombre de points. Cependant, comme il s’agit d’un texte d’un rang inférieur à l’arrêté ministériel mâchefers du 18 novembre 2011 (dans la hiérarchie juridique des normes), elle ne pourra pas :

- étendre les possibilités de réutilisation de mâchefers aux remblais techniques et autres. Or, l’arrêté mâchefers ne porte plus que sur la technique routière, contrairement à la circulaire de 1994 ;

- ni imposer les modalités techniques permettant un passage du déchet au produit : cad en pratique le passage obligatoire dans une installation de recyclage (dite ‘IME’) avec traçabilité des déchets puis des produits et analyses en entrée et sortie.

Question écrite Sénat n° 21894 (JO Sénat du 19 janvier 2012) :

« M. Yves Détraigne attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'entrée en vigueur, au 1er juillet prochain, de l'arrêté du 18 novembre 2011 relatif au recyclage en technique routière des mâchefers d'incinération de déchets non dangereux.

Succédant à la circulaire du 9 mai 1994, ce texte continue à assimiler à un déchet les mâchefers issus de l'incinération des ordures ménagères, et ne leur confère toujours pas le statut de produit. A contrario de tout déchet de plastique ou de papier passé en centre de tri qui devient un matériau issu du recyclage, le mâchefer garde le statut de déchet, même après avoir fait l'objet de déferraillage, criblage, maturation et analyses environnementales.

Ce texte réglementaire risque donc d'aller à l'encontre de la politique menée jusque-là de valorisation de ce sous-produit qui était une source de réduction du coût de l'incinération.

La probabilité de ne plus valoriser la totalité des mâchefers, du fait de cet arrêté qui crée des contraintes environnementalement discutables, va à l'encontre du Grenelle de l'environnement qui prescrit la valorisation en lieu et place de l'enfouissement. Cela entraînerait, en outre, une hausse substantielle du coût de traitement puisque les mâchefers qu'il faudrait enfouir représentent 20 à 25 % des sous-produits en sortie de l'incinération.

Considérant que rendre le mâchefer valorisable coûte 20 euros la tonne alors que le stocker se chiffre à 80 euros par tonne, et que la TVA sur la collecte et le traitement des déchets est passée de 5,5 à 7 % au 1er janvier, il s'inquiète donc de ce nouveau facteur de hausse des coûts et lui demande de bien vouloir lui indiquer ce qu'elle entend mettre en œuvre pour pallier ces difficultés ».

Communiqué de presse AMORCE

« Nouvelle réglementation sur le recyclage des mâchefers d’incinération de déchets non dangereux (MIDND) : AMORCE salue une avancée majeure qui doit maintenant se concrétiser !

L’incinération des déchets non dangereux permet tous les ans de valoriser près d’un million de tonnes d’équivalent pétrole, sous forme de chaleur et d’électricité, mais aussi de recycler environ 3 millions de tonnes de mâchefer en travaux publics. Le renforcement des conditions environnementales de recyclage de ce mâchefer, sur proposition d’AMORCE et des acteurs de la filière, a été retenu lors du Grenelle de l’Environnement. Après plusieurs années de travail en collaboration avec les différents acteurs du Grenelle, le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement (MEDDTL) a publié le nouveau cadre réglementaire de recyclage de ce matériau alternatif en vue de promouvoir son utilisation avec un suivi environnemental plus rigoureux.

Suite à la publication du décret du 28 juin 2011 et de l’arrêté du 25 juillet 2011, qui permettent l’exonération de TGAP des mâchefers non valorisables (pour lesquels la TGAP a déjà été payée en entrée d’incinérateur), l’arrêté technique du 18 novembre 2011 relatif au recyclage des mâchefers en technique routière a enfin été publié et remplacera à partir du 1er juillet 2012 la circulaire de 1994, laissant ainsi un cadre réglementaire imprécis durant la période de transition du 1er semestre 2012.

Néanmoins, AMORCE attend avec impatience la publication par le MEDDTL de la circulaire d’application, ainsi que la validation du guide d’application rédigé par le groupe de travail UNPG / SVDU / AMORCE, afin de faciliter la mise en oeuvre de cette nouvelle réglementation.

Le nouvel arrêté technique augmente le nombre de critères de recyclage à respecter et fixe des valeurs limites et des normes différentes de celles de la circulaire, permettant ainsi d’assurer l’innocuité du matériau. Par ailleurs, il y a maintenant deux usages de grave de mâchefer : les usages routiers de type 1 d’au plus 3 m de hauteur en sous-couche routière et les usages routiers de type 2, avec des limites plus restrictives, d’au plus 6 m de hauteur en remblai technique.

Pendant la période de transition précitée, AMORCE invite les collectivités à anticiper au maximum la nouvelle réglementation.

AMORCE regrette néanmoins :

• que la grave de mâchefer conserve son statut de déchet sous la responsabilité de son producteur, alors que son élaboration dans une installation classée prévue à cet effet (Installation de Maturation et d’Elaboration – IME) devrait lui conférer le statut de produit

• que l’utilisation semble limitée aux ouvrages routiers revêtus, alors qu’ils ne représentent que 50% du mâchefer recyclé depuis plus de 15 ans dans le cadre de la réglementation précédente.

Malgré cette avancée réglementaire, AMORCE reste aussi consciente de la situation très préoccupante pour les collectivités qui produisent du mâchefer et souhaite engager un vaste travail d’identification des bonnes pratiques de recyclage. Il s’agit d’encourager davantage les maîtres d’ouvrage de travaux publics, dont notamment les collectivités territoriales (communes, intercommunalités, départements), à promouvoir le recyclage de ce matériau alternatif dans le cadre de leurs marchés publics. »

L'AUSTERITE JUSTE: contre les privilégiés de l'Etat.

2012-01-10T10:16:00+01:00

Supprimer Le Sénat.

En 1969, le Général de Gaulle tenta de supprimer le Sénat qui avait perdu son pouvoir essentiel- celui de renverser un gouvernement- au profit de l’Assemblée Nationale.

Le Sénat est une institution obsolète et inutile, repliée sur elle-même, comme assise sur un tas d’or, plutôt étrangère à la loi républicaine et qui rend peu de comptes.

La suppression totale du Sénat pourrait intervenir progressivement et s’achever en 2017, les sénateurs élus en octobre 2011 l’ayant été pour 6 ans. Les attributions sénatoriales seraient alors réparties, par exemple, entre l’Assemblée Nationale, le Conseil Constitutionnel et le Conseil Economique et Social…

L’économie annuelle minimale de l’Etat, si sa dotation actuelle restait constante serait proche de :

340 millions d’euros!

Le beau Palais du Luxembourg et ses jardins, protégés, pourraient, de plus, développer des activités internationales, rentables en devises. Un accueil touristique fondé sur l’Art de Vivre à la française attirerait les Chinois, Japonais ou Indiens dont le nombre ne cesse de croître à Paris.

Les nombreux appartements acquis par le Sénat dans ce quartier favorisé seraient loués ou vendus aux prix du marché.

En complétant ainsi l’abolition des privilèges de la nuit du 4 août 1789, plus d’un demi- milliard d’euros allégerait la dette de l’Etat.

Yvan Stefanovitch, en 2009, avait énuméré les raisons de cette suppression. Ses observations restent justes. Deux modifications du mode de fonctionnement sont cependant intervenues depuis :

- Le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts Comptables, organisme extérieur au Sénat, contrôle les comptes et transmet les résultats à la Cour des Comptes. Ces résultats sont également accessibles sur le site www.senat.fr

- Le nombre des logements à titre gracieux a été réduit.

Sur 348 sénateurs (nombre en augmentation), dont l’âge moyen est voisin de 60 ans, un quart travaille régulièrement, un autre quart épisodiquement et la moitié n’y travaille jamais, mais tous les sénateurs sont rétribués mensuellement! Le Sénat et ses 1222 fonctionnaires*, bardés de privilèges, sont coupés du réel de la vie et des Français. A qualification égale, pour 32 heures par semaine et 9 mois et demi de travail payés 12 mois, les salaires de ces fonctionnaires sont 50 % plus élevés que ceux de la fonction publique et 25 % supérieurs à ceux du privé. Tous les personnels touchent des primes de nuit (même les jardiniers), nuit qui débute à 19 H 05, alors qu’un tiers des personnels seulement assiste aux séances nocturnes. Tout en haut de la pyramide trônent les 220 administrateurs* et 131 administrateurs adjoints*, qui, en début de carrière émargent à 7800 euros, brut, mensuels et terminent à 20 000 euros comme secrétaire général du Sénat ou de la questure. Trois questeurs sont les grands ordonnateurs de ces privilèges : deux d’entre eux, en 2010, logeaient, gratuitement, dans des logements de fonction de 340 m2, avec personnel de maison, voiture de fonction avec chauffeur. Ces questeurs et plusieurs hauts fonctionnaires disposent aussi, chacun, d’un pied-à-terre dans une aile du château de Versailles. Les nombreux personnels hébergés luxueusement, sans justification professionnelle, par le Sénat, peuvent louer leurs propres logements inoccupés et bénéficier de prêts à taux préférentiels. La poche sans fond du contribuable a permis au Palais du Luxembourg de se transformer en propriétaire d’une bonne partie des immeubles des rues de Tournon, Bonaparte, Garancière : tout cela résulte d’un dévoiement antidémocratique, unique au monde, du système parlementaire…

Le Sénat c’est le hit-parade des 4 P : Pognon, Privilèges, Planque et Pouvoir.

Quant au président du Sénat, outre son indemnité parlementaire nette de 5405.46 euros, il reçoit une indemnité de fonction de 7270.55 euros brut. L’Etat lui fournit, pour son logement de fonction, tout le personnel de maison nécessaire et prend en charges toutes ses dépenses quotidiennes. Ce président bénéficie d’une dotation téléphonique de plus de 6000 euros par an, d’une carte SNCF de première classe, de deux voitures 607 de fonction, avec chauffeur...

Le Sénat des Etats- Unis d’Amérique compte 100 Sénateurs (2 par état) pour une population de 307 millions d’habitants !

Les dérives monarchiques, les gaspillages et le luxe du Sénat, exposés dans le livre « Aux frais de la princesse. Enquête sur les privilégiés de la République » d’Yvan Stefanovitch, condamnent cette Institution.

*Données de 2009.

Images: www.journeesdupatrimoine.culture.fr

www.atelier-idees.org

Annie Keszey.

les lois votés par les partis majoritaires FLN,RND,MSP,c'est du non lieu parseque ces eux qui ont conduit l'algerie à la

2011-12-31T14:51:33+01:00

Traitement des projets de réformes à l’APN

La position paradoxale des élus du parti majoritaire

Par : Souhila HAMMADI

Le 15 avril 2011, le président de la République, dans un discours à la nation transmis par la chaîne unique, s’est engagé à mettre en œuvre une série de réformes politiques. Certaines d’entres elles devront être contenues dans la Constitution, qui sera révisée, selon le chef de l’État en 2012.
D’autres seront traduites, avant la fin de l’année, dans les projets de révision de la loi organique portant régime électoral, celle sur les partis politiques, celle afférente aux associations et enfin la révision du code de l’information. Il avait promis aussi un texte législatif, en bonne et due forme sur la promotion de la représentativité des femmes dans les assemblées élus. À ce niveau-là, le chef de l’État a respecté scrupuleusement la parole donnée. Les projets de loi dont il avait parlé, dans son discours, ont été bel et bien élaborés, validés en Conseil des ministres et transmis au Parlement avant la fin de l’été. L’Assemblée nationale a consacré les mois d’octobre et de novembre à examiner ces projets de texte, inspirés théoriquement des orientations du président Bouteflika. Pourtant, contrairement aux habitudes prises par les parlementaires, essentiellement ceux appartenant aux partis de l’Alliance présidentielle, de soutenir fermement les initiatives du chef de l’État, les projets de loi de réformes ont subi de nombreux et profonds amendements à telle enseigne que les moutures adoptées sont bien différentes de celles transmises par le gouvernement. Les élus RND ont, certes, suivi les consignes du secrétaire général du parti, Ahmed Ouyahia en l’occurrence, en se positionnant en faveur des propositions du gouvernement. Les élus MSP et curieusement ceux du FLN se sont attelés à remettre en cause des dispositions, proposées par le gouvernement, qu’en d’autres circonstances et en autre conjoncture, les députés de la coalition auraient avalisées sans les discuter. À ce propos, les exemples sont multiples. Le ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales met, dans son projet de révision de la loi électorale, un terme au nomadisme politique et astreint les ministres à démissionner de leur poste trois mois avant la date des élections auxquelles ils se portent candidats. Les députés FLN suppriment les deux articles comme ils modifient considérablement d’autres. Ils se chargeront aussi d’amender des dispositions de fond dans le projet de révision de la loi sur les partis, celui sur les associations, le code de l’information et le projet de texte sur les quotas de femmes dans les institutions élues.
À chaque fois, ils avancent, comme argument, leur volonté de corriger des erreurs d’appréciation du gouvernement. Dans l’absolu, il ne conviendrait même pas de relever le fait, dès lors que les députés, quelle que soit leur chapelle politique, n’agissent que dans les limites des prérogatives que leur confère leur qualité de législateurs. L’histoire du pays et particulièrement celle du Parlement rappellent, néanmoins, que les partis arrimés au pouvoir ne sont jamais sortis de son giron fortuitement. Il est loisible de comprendre que le MSP est fortement motivé par le succès des partis islamistes — dits modérés — aux élections pluralistes qui ont eu lieu en Tunisie, en Égypte et au Maroc. Le comportement des députés FLN est plus difficile à décoder. Il est vrai que la crise, qui secoue de l’intérieur l’ex-parti unique, s’est transposée à son groupe parlementaire à l’Assemblée nationale. Elle n’explique, toutefois, pas à elle seule la propension des élus du Front à dénaturer les projets de réformes, lancés par le chef de l’État, de surcroît président d’honneur du parti. Les évènements politiques, qui surviendront dans un avenir proche, donneront certainement davantage d’indicateurs pour comprendre une situation assez paradoxale.

Budget 2012 : d'autres choix sont possibles !

2011-12-12T18:40:00+01:00

Le sénat à majorité de gauche a voté un budget 2012 différent de celui de l‘assemblée nationale à majorité de droite prouvant ainsi qu‘une autre politique économique et sociale est possible.

Les sénateurs du groupe communiste, républicain et citoyen ont voté pour ses nouvelles recettes où les parlementaires du groupe CRC ont fait adopter :

le rétablissement de l’impôt de solidarité sur la fortune,

la suppression de trois niches fiscales mettant en cause le rendement du même impôt,

le retour à la défiscalisation des indemnités accident du travail,

la taxation de la rémunération des traders,

la division par deux du crédit d’impôt sur les dividendes,

la mise en cause des prélèvements libératoires,

Ces amendements représentent à eux seuls plus de 10 milliard d’euros de recettes supplémentaires…

Ils s'ajoutent aux mesures proposées et votées par l'ensemble de la gauche, comme :

une nouvelle tranche d’imposition sur les hauts revenus à 45%,

la remise en cause de la « niche » Copé sur les plus-values des entreprises,

l’instauration d’une taxe sur les transactions financières (taxes Tobin),

la suppression de la réduction de 200 millions d’euros des moyens des collectivités locales,

le renforcement de l’impôt sur les sociétés.

L’ensemble des nouvelles recettes s’élèvera donc à peu près de 30 milliards d’euros.

Ces amendements importants visent à faire participer les plus riches et les grands groupes aux efforts, ce que le gouvernement Sarkozy-Fillon se refuse obstinément à faire… Ils constituent un premier pas vers une politique de justice fiscale.

Avec cette dernière tribune de l’année 2011, le groupe des élus communistes d’Evry, Claudette Chaduteau, Diaz Diego, Christian Pigaglio, Elise Yagmur, vous souhaite à tous de bonnes fêtes de fin d’année.

Tribune publiée par le magazine municipal du mois de décembre

La politique des drogues de la MILDT retoquée par le Sénat

2011-12-11T00:05:00+01:00

Laurence Cohen, rapporteuse du budget dela MILDTau Sénat, a obtenu le rejet par le Sénat du budget dela MILDT.Cerejet est important et symbolique même si le gouvernement reviendra sur les crédits de cette mission avec sa majorité à l’Assemblée nationale. Important, car les associations dénoncent depuis des années la dérive dela MILDTqui, à défaut de prévenir et de lutter efficacement contre les drogues, a choisi de se focaliser sur un combat idéologique contre la drogue aussi inefficace que couteux. Le Sénat nous rappelle que 60% des crédits dela MILDTvont à la police et à la gendarmerie, 20% à la justice et 10% aux douanes.
Cet organisme ne consacre que 10% de ses crédits à la prévention : une honte !!!!
Malgré mes demandes réitérées, l’actuel président dela MILDT, à qui j’avais adressé une lettre ouverte il y a quelques années, n’a jamais trouvé le moyen de me consacrer quelques minutes pour aborder la question de la réduction des risques chez les usages de drogue. Il est pourtant urgent de changer d’avoir une politique plus équilibrée et qui abandonne le tout répressif.
Dès 2003, dans Lettre à une droite maldaroite, j’avais consacré un chapitre entier aux mesures à mettre en œuvre sur la question des addictions. Elles sont toujours et plus que jamais pertinentes à un moment où les overdoses reprennent et alors que l’épidémie d’hépatite C est totalement hors de contrôle.
L’autosatisfaction dela MILDT, dans ces conditions, est scandaleuse, grave pour la santé publique et il est important qu’en cas d’alternance une autre politique soit enfin mise en œuvre !

L'ETRANGE HEURE ETRANGERE DU PS

2011-12-10T16:27:00+01:00

Comme certain champions qui ne parviennent pas à l'être complétement, Le Parti Socialiste a cela de touchant qu'il semble toujours tétanisé à l'idée de la victoire suprême et s'entortille l'idéal, telle une mouche qui, disposant d'une ère de vol illimitée, vient juste se coller au petit papier qui sera son tombeau. Car enfin, quelle mouche justement, a piqué la gauche de vouloir diligenter soudainement la question du vote des étrangers au Sénat, tout en sachant que l'Assemblée Nationale ne validera pas son initiative et que ce sujet, serpent de mer des périodes électorales, est à la fois loin des priorités du moment et toujours très sensible ?

Il y a dans cet acte existentiel de la première majorité de gauche de la Haute Assemblée une sorte de naïveté confondante, en dépit de sondages qui témoignent de l'indulgence des Français à l'égard de cette mesure.

Outre que ce sujet est clivant, ce qui ne donne pas de très bons signes quant à la volonté du PS de rassembler les Français en cas de victoire en 2012, alors même que le pays n'a jamais été aussi divisé, elle donne raison à tout ceux qui doutent- du sens des responsabilités d'un mouvement qui a tant besoin de s'acheter une crédibilité.

Par ailleurs, l'idée selon laquelle une telle mesure pourrait être favorable à la gauche dans le cadre des futures échéances locales est des plus discutables. D'abord parce que l'analyse des mouvements migratoires et de leur réflexe de vote quand le droit leur en est donné, ne va pas forcément dans ce sens, ensuite parce que s'il est une élection où la gauche tire déjà plutôt bien son épingle du jeu, c'est bien en matière de scrutin local et notamment municipal..

Hormis ce désir farouche de montrer que le Sénat sera désormais une institution revigorée, (mais n'était-il pas, finalement le lieu où la majorité de droite était déjà la moins docile à l'égard du gouvernement), j'ai du mal à comprendre le sens profond de l'exercice. S'il était également question de montrer que la gauche est bien différente de la droite, ou de donner par avance des gages aux troupes de Jean-Luc mélenchon, il me semble que les citoyens attendent aujourd'hui cette démonstration sur un tout autre terrain.

Ensuite, concernant la structure même du texte, il y a quelques points qui tutoient l'absurde et offrent circonvolutions et complexité, là où il ne faudrait que fermeté et clarté. De deux choses l'une. Soit on offre le droit de vote aux étrangers dans le cadre de toutes les élections locales, soit d'aucune. Quel légitimité y-a-t-il à élire un Maire, quand on ne peut s'exprimer concernant un conseiller régional. Il y a là une logique qui m'échappe. Autant je comprends que l'on réserve le droit de vote aux élections nationales aux citoyens de nationalité française, ne serait ce que parce que découle justement de ces élections la question du droit de vote des étrangers et de la constitution. Mais enfin, si on écarte le danger concernant les villes, quelle différence avec les régions ? Aucune en fait, si ce n'est exprimer un goût prononcé pour la tambouille politicienne et la demi mesure, ce qui là encore n'augure pas favorablement de la suite...

Pour conclure, je précise, qu'en soi, je suis favorable à une telle loi, mais définitivement à un autre moment, dans un autre contexte et en d'autres termes...

Survoltage au sénat

2011-12-10T02:13:00+01:00

Le vote au sénat sur la proposition de loi qui consistait à vouloir permettre aux étrangers non communautaires de voter aux élections municipales, bien que majoritaire, ne servira à rien, mais il a fait parler…

Car, alors même que notre pays est confronté à une crise économique des plus graves, ce débat a mobilisé du monde, impliqué bon nombre d’orateurs et a même provoqué des manifestations.

On retrouve les vieux clivages Droite/Gauche, et beaucoup d’hypocrisie.

Sur RMC, ce matin, M. Marini défendait le président de la république affirmant qu’il n’avait pas changé d’avis et que d’ailleurs, la preuve était que s’il avait voulu accorder le droit de vote aux étrangers, il l’aurait fait en début de mandat. Mais la crainte exprimée par ses interlocuteurs était qu’il puisse à nouveau changer d’avis, s’il était réélu…

Je suis personnellement et depuis toujours, fermement opposée à une telle loi. Opposée car je considère que nationalité française et droit de vote sont étroitement liés, opposée car je suis sûre que ce serait la porte ouverte à bien d’autres projets comme de passer du droit de vote à l’éligibilité la plus large, opposée car je crois que le risque à plus ou moins brève échéance de constater des ruptures avec le principe de laïcité de notre pays est bien réel.

Dommage que le débat ait pu être étayé par les défenseurs de la loi, de déclarations passées en contradiction totale avec les propos du 1^er ministre.

Elles ont alimenté les discussions et de fait fragilisé le débat. On se demande quelle part ont dans tout cela, les vraies convictions et l’opportunisme politique.

Dominique Baud

De l'intérêt d'être français

2011-12-09T21:13:00+01:00

La proposition de loi socialiste a été votée hier avec succès par le tout nouveau Sénat. Une première en France mais certainement pas en Europe qui suivrait l'inévitable logique des choses : le droit de vote a été accordé aux étrangers non-communautaires.

Une proposition notoire du président Mitterrand qui n'a, semble t-il qu'amené à un clivage pré-électoral. Etant foncièrement contre le droit de vote des étrangers, je n'ai pas pu m'empêcher de regarder de près ce qui intervint ces deux derniers jours.

Alors que notre Président, girouette sans vent, s'est joyeusement offusqué de cette pirouette procédurale, sachant que l'Assemblée Nationale, socialiste à l'époque, a déjà voté cette loi, la gauche jubile devant cette avancée "démocratique" et "républicaine", contraire pourtant aux idéaux révolutionnaires.

Oui, vous avez bien entendu. La gauche, qui s'offusque à longueur de journée d'une droite qui s'extremise ; cette gauche dite "républicaine" toujours prête à aider les plus misereux, surtout lorsque ceux-ci sont discriminés par un peuple raciste, se la joue anti-républicaine.

L'argument le plus marquant qu'on peut trouver dans l'argumentaire socialiste est, avec les grâcieux sondages (61% de Français favorables), le besoin impérieux d'intégration des populations étrangères, demandé expressément par les maires.

L'argument d'intégration est un des plus difficiles à contrecarrer quand on se veut républicain. Mais on se rend vite compte que cet argument ne tient pas la route. Il suffit de voir les exemples en place

En effet, le modèle britannique, pour exemple, permet aux ressortissants des Etats du Commonwealth, incluant des Etats du Sud du Globe, de voter aux élections locales. Cependant, cela n'a nullement empêché l'émergence d'un modèle communautariste qui parvient encore à m'étonner.

De plus, le droit de vote est ici vu comme un moyen d'intégration, et non comme une fin, comme un aboutissement, une fierté et bien sûr un devoir. Un devoir inculqué à tous depuis le plus jeune âge via les cours d'éducation civique et un point d'orgue de notre modèle démocratique, mais qui deviendra un droit jetable.

Deux arguments qui font mouche : l'un qui agit sur le pathos classique, l'utilisation de l'enfant étant une récurrente de ce type de discours, l'autre agissant sur ce que les progressistes ont de plus abjecte dans leurs idéaux : l'existence d'un cours historique qu'il ne faut absolument pas contrarié, même si il nous emmène dans le mur.Pendant que le défunt François (pas le Corrézien mais le Charentais) s'offusquait qu'un individu qui vit avec nous ne pouvait même pas donner son avis sur l'éducation de ses enfants, la mère Aubry trouvait moyen de jouer sur le sens de l'histoire, en invoquant le droit de vote des ressortissants communautaires déjà en place.

Un jeu de division des français pour la droite, mais en oubliant que le contre-argumentaire le plus poignant se situe dans les rangs même de la Gauche : Jean-Pierre Chevènement. Il est ici le plus proche de l'idée que je me fais de cet abaissement.

Le fondateur et président d'honneur du MRC a en effet admis que le droit de vote des étrangers constituait "un saucissonnage de la citoyenneté".

Un détricotage de tout ce qui fait la volonté d'être Français et d'appartenir à une communauté nationale au sens d'Ernest Renan et de Fustel de Coulanges. "L'existence d'une nation est un plébiscite de tous les jours, comme l'existence de l'individu est une affirmation perpétuelle de vie" disait Renan. Cette conception, je l'allie volontier à celle de "la terre et des morts" de celui qui constitue certainement à mes yeux un des plus grands intéllectuels du XXe siècle : Maurice Barrès.

Les industries semencières prennent le contrôle

2011-11-29T12:28:00+01:00

Hier, dans la discrétion inquiétante de la nuit, les députés de la majorité se sont exprimés sur une proposition de loi concernant l’agriculture. Ce texte relatif aux « Certificats d’Obtention Végétale » comporte des aspects plutôt dérangeants.

Après la brevetabilité du vivant, voici qu’on supprimerait le droit pour les agriculteurs de ressemer librement le produit de leur récolte. Cette technique est pourtant ancestrale.

On parle donc des semences de ferme. Et elles sont menacées par les parlementaires UMP, qui, manifestement, se détournent du monde rural pour satisfaire les intérêts de multinationales. Lorsque l’UMP est au Parlement, les lobbys sont servis et l’intérêt général disparaît ! La gauche a la possibilité de montrer à la France qu’elle soutient l’intérêt général, alors qu’elle le fasse ! Qu’elle sorte de ce silence lourd qui laisse planer des doutes.

Si cette loi est adoptée, il est à craindre que les agriculteurs soient « contraints un jour de dépendre totalement des semenciers pour planter leurs champs. Et avec des semences ne servant qu’une fois, stérilité garantie », selon Alain Vildart de La Nouvelle République.

Comme le dit la Confédération Paysanne : « le texte soumis aux députés vise à renforcer les droits de propriété de l'industrie semencière. Il veut forcer les paysans à acheter les semences protégées par ces droits de propriété en les empêchant d'utiliser celles qu'ils produisent eux-mêmes. Il propose, pour la majorité des espèces cultivées, d'interdire aux paysans d'utiliser une partie de leurs récoltes comme semences ou, pour quelques autres espèces comme le blé, de ne les y autoriser qu'en échange du paiement de royalties à l'industrie ».

Cette proposition de loi pourrait donc obliger les paysans à acheter des graines protégées par des droits de propriété de l’industrie semencière et à payer une taxe sur l’utilisation des semences produites à partir de leur récolte.

Le Sénat a déjà adopté cette proposition de loi en première lecture en juillet dernier. Ensuite, ce texte, qui prévoit donc d'interdire l'utilisation, la vente ou l'échange à titre gratuit des semences de ferme, a été voté par les députés, en première lecture, hier.

Avec ce texte, 21 espèces allant du blé à certains légumes devraient bénéficier d'une dérogation à l’interdiction d’utilisation des semences de ferme… mais à condition que les agriculteurs payent une taxe à l'industrie semencière ! Seuls les « petits agriculteurs » en seraient exonérés. Selon le Règlement CE n°2100/94 du 27 juillet 1994, article 14.3, on entend par « petits agriculteurs » : « les agriculteurs qui ne cultivent pas d'espèces végétales sur une surface supérieure à celle qui serait nécessaire pour produire 92 tonnes de céréales », soit 12 à 30 hectares. A titre d’info, la surface moyenne des exploitations agricoles en France était de 70 hectares en 2003 (source : Ministère Agriculture). Et la tendance n’est pas à la diminution.

La loi qui a pour but d’enrichir Monsanto et ses amis ne devrait pas avoir de place dans le corpus législatif français !

Ressemer librement sa propre récolte ou échanger des variétés de plantes deviendrait illégal en cas d’adoption définitive. C’est inadmissible ! J’estime qu’il est inacceptable que la loi favorise la confiscation du vivant par une industrie, quelle qu’elle soit.

Cette proposition de loi est d’origine sénatoriale et a été déposée le 24 septembre 2010 par une trentaine de sénateurs. Vous pouvez suivre la navette parlementaire de ce texte sur le site du Sénat.

Voici les noms des sénateurs qui ont déposé ce projet de loi :

Christian DEMUYNCK, UMP, Seine-Saint-Denis
André LARDEUX, UMP, Maine-et-Loire (mandat achevé en 2011)
François TRUCY, UMP, Var
Roland du LUART, UMP, Sarthe
Brigitte BOUT, UMP, Pas-de-Calais (mandat achevé en 2011)
Lucienne MALOVRY, UMP, Val d’Oise (mandat achevé en 2011)
Dominique LECLERC, UMP, Indre-et-Loire (non réélu en 2011)
Raymond COUDERC, UMP, Hérault
Pierre MARTIN, UMP, Somme
Marcel-Pierre CLÉACH, UMP, Sarthe
Alain MILON, UMP, Vaucluse
Esther SITTLER, UMP, Bas-Rhin
Éric DOLIGÉ, UMP, Loiret
Marcel DENEUX, UCR, Somme
Jean BIZET, UMP, Manche
Adrien GOUTEYRON, UMP, Haute-Loire (mandat achevé en 2011)
Christian CAMBON, UMP, Val-de-Marne
Philippe LEROY, UMP, Moselle
Auguste CAZALET, UMP, Pyrénées Atlantiques
Alain DUFAUT, UMP, Vaucluse
Michel MAGRAS, UMP, Saint-Barthélémy
Rémy POINTEREAU, UMP, Cher
Gérard CÉSAR, UMP, Gironde
Jackie PIERRE, UMP, Vosges
François-Noël BUFFET, UMP, Rhône
René BEAUMONT, UMP, Saône-et-Loire
Jean-Claude ETIENNE, UMP, Marne (fin de mandat en 2010)
Louis DUVERNOIS, UMP, Français de l’étranger
Gérard BAILLY, UMP, Jura
Jean-Claude CARLE, UMP, Haute-Savoie
Jean-Paul ALDUY, UMP, Pyrénées-Orientales (non réélu en 2011).

Voir la réaction de Marc Fesneau, responsable de l'agriculture au sein du Shadow-Cabinet du Mouvement Démocrate en cliquant ici.

Un peu d’ironie : quand on voit où sont élus certains sénateurs, on se demande bien ce qui les motive… Il est vrai que la Seine-Saint-Denis est très agricole ! Et que les agriculteurs français de l’étranger appliquent la législation française !! Tout comme Saint-Barthélémy connu pour la semence du blé ! Ah bon, il n’y en a pas là-bas ?

crédit photos : http://www.flickr.com/photos/olibac/

Toujours pour le droit de vote des étrangers !

2011-11-27T00:10:00+01:00

« Je ne trouve pas anormal qu’un étranger en situation régulière, qui travaille, paie des impôts et réside depuis au moins dix ans en France puisse voter lors des élections municipales. » déclarait Nicolas Sarkozy en 2005. En 2011, à l’approche des élections présidentielles et sous la pression d’une droite populaire qui hurle de plus en plus fort, le chef de l’Etat est désormais contre…
En ce qui me concerne, si j’ai rompu avec la droite, c’est notzmment à cause de ses positions ultra-conservatrices sur les questions de société et la santé. En 2003, je consacrai un chapitre de « Lettre à une droite maladroite » au droit de vote des étrangers extra communautaires. Je n’ai évidemment pas varié. Comme les Français. Car, contrairement à ce qu’affirment le FN et la très droitière Droite populaire, les Français y sont plutôt favorables et depuis longtemps ! Dans mon livre, en 2003, je donnais déjà des sondages favorables. Ils n’ont pas varié.
Le 8 décembre, le Sénat sera appelé à voter sur ce droit. Espérons que la France, comme la plupart des pays qui nous entourent, autorisera enfin celles et ceux qui vivent ici depuis longtemps, contribuent au bien public en payant des impôts à voter aux élections locales. Et cela, tout simplement, comme les citoyens, membres de l’Union Européenne, installés en France qui ont le droit de voter aux municipales et aux européennes…
A lire aussi sur L'Humanite.fr (ici)

2 votes importants survenus au Sénat en ce mois de novembre.

2011-11-26T06:47:00+01:00

Michel Billout : Senateur de Seine-et-Marne (22/11/2011)

Vendredi 4 novembre, les sénateurs de la nouvelle majorité ont fait adopter par le Sénat (187 voix pour, 141 contre) un texte de loi sur l'intercommunalité, destiné à apporter de premières réponses au mécontentement justifié des élus locaux suscité par le début d'application de la réforme territoriale.

Une proposition de loi, cosignée par les groupes socialiste/Verts-Europe Ecologie rattachés et RDSE visant à abroger le «conseiller territorial». Le 16 novembre, la proposition de loi de suppression du Conseiller territorial a été adoptée par une large majorité de 180 voix pour et de 137 voix contre.

lettre sénateur BILLOUT aux maires 77.pdf

L'irréaliste Sénat socialiste

2011-11-14T17:40:14+01:00

Compte-tenu des habitudes que nous ont données les socialistes en matière de promesses électorales faites à l'occasion d'éphémères accords avec les alliés impossibles (communistes et écologistes), je ne suis pas étonné de voir ce qui se passe dans le tout nouveau Sénat socialiste de la République.

Ce qui me choque le plus, c'est la manière, maintenant habituelle, avec laquelle les élus socialistes se moquent des gens et notamment de leurs électeurs. Il s'agit ici des promesses tenues lors des primaires socialistes qui se sont avérées être, une fois de plus, des mensonges.

Qu'on se le dise, à peine élus, les sénateurs socialistes se sont lancés dans une série de propositions farfelues et irréalistes en essayant de jouer maladroitement entre des promesses tenues, un projet PS déjà dépassé et la réalité que vit nos concitoyens :

- droit de vote aux étrangers (= mesure démagogique rejetée par 70% des Français)

- réduction massive de l’abattement sur les droits de successions (= taxation des classes moyennes, augmentation de à 25% du nombre de successions taxées)

- suppression de l’exonération des heures supplémentaires (=baisse du pouvoir d’achat)

- augmentation de 8 à 11% du taux du forfait social payé par les entreprises (=plus d’impôt, dégradation de la compétitivité)

- suppression de la nouvelle taxe sur les boissons sucrées (= augmentation du déficit de la sécurité sociale)

- annulation de la mesure visant à réduire de 200 M€ les dépenses des collectivités locales (socialistes et très dépensières)

- quasi suppression du droit à travailler le dimanche (les personnes concernées, notamment les étudiants et les volontaires apprécieront…)

Défendre ses acquis côute que côute . . .

2011-11-12T23:55:00+01:00

Les députés UMP ne veulent pas revoir à la baisse leurs indemnités.

"des efforts collectifs et prolongés, et même quelques sacrifices."( F. Fillon) ...

Droit de vote des étrangers aux élections locales ? OUI… !!!

2011-10-29T23:58:00+02:00

Les militants de la droite populaire et du FN semblent s’agiter au sujet du vote des étrangers aux élections locales… (Cela ne semble pourtant pas la seule urgence du jour, mais certains sont motivés par leurs obsessions…). Ils oublient que l'Assemblée avait déjà tranché, il y a pas mal de temps... Il restait juste au Sénat, alors, à fixer cela dans les faits. (Maintenant il faut reprendre les choses au début, examiner de nouveau l'ancien texte, le voter à l'Assemblée puis le soumettre au Sénat).

Eux, droite populaire, FN, et divers courants similaires (les copains du FN)… voudraient faire pression pour que cette proposition du vote des étrangers ne puisse pas être soumise aux élus dans la sérénité et débattue par ceux qui nous représentent. (Car ce n'est que cela qui se profile : pas un choix imposé hors des instances légales).

Eux, ou tous ces réfrigérés de l'humanisme…

Il faut donc en reparler un peu...

Se rappeler que ce droit de vote ne concerne QUE les élections LOCALES : donc la vie dans un lieu que les étrangers partagent avec d’autres citoyens - cinq ans de vie au moins dans le pays étaient une possible exigence...

Rien à voir avec les élections présidentielles… ! Et rien de spécifique à la France, au contraire (pas dans les pionniers, la France, sur ce terrain…).

L'idée est que ceux qui paient des impôts LOCAUX ont le droit d'intervenir sur les choix LOCAUX.

Pas plus compliqué que ça.

Il serait temps pour ces messieurs d’extrême pensée (des droites populaires et populistes) de sortir d’une vision archaïque de l'identité, d'accepter les règles de la démocratie...

Et de S'INFORMER, tant qu'à faire...

http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_de_vote_des_%C3%A9trangers (fiche wikipedia)

Liste de pays... (où NOUS on pourrait voter : où, donc, des Français votent, quand ils y vivent...).

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Europe, les divers choix. Seuls quatre pays bloquent, pour l'instant, dont la France. Je remarque que les trois autres sont l'Allemagne et ses alliés de la seconde guerre mondiale, Autriche et Italie. (Resterait-il des traces idéologiques de ce passé, pour eux? Et, ici, celles des années Vichy?). Lire cette note sur le site du Sénat :

http://www.senat.fr/lc/lc154/lc1540.html

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Et... plus. (Lire les constats faits par quelqu'un qui a étudié cela à fond - pour une thèse de doctorat) :

http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00130445

" Une étude de droit comparé en la matière montre qu'au moins un tiers des Etats du monde ont une pratique du droit de vote des étrangers, et cette pratique ne peut donc plus être considérée comme exceptionnelle. " (Pratique limitée, mais existante).

Veut-on construire plus de démocratie? Ou au contraire faire de ce pays (métissé depuis toujours...!) un conglomérat archaïque d'institutions inspirées des théocraties ou totalitarismes antihumanistes, plus ou moins influencés par les notions racistes de la pureté des origines et compagnie. On a vu ce que cela donnait...!

Autre citation (la même recherche que ci-dessus : "La question du vote des étrangers, selon cette perspective, est donc construite comme un noeud symptomatique de la crise du modèle politique lié aux Etats démocratiques modernes, c'est-à-dire un point névralgique où le principe de souveraineté entre en contradiction avec une définition substantielle de la démocratie. La recherche consiste à dévoiler les apories propres au régime politique actuel, à ses alternatives internes, et invite à une refondation démocratique postsouverainiste"

Besson en avait même parlé (de mettre ça en place sur quelques années, oubliant le vote de l'Assemblée en attente du Sénat, mais...). Fillon, lui,maintenant, dit son désaccord (les voix d'extrême droite... ?) en confondant citoyenneté et nationalité. Il dit qu'il faut que cela aille avec la citoyenneté. C'est justement la citoyenneté qui est institutionnalisée par cette possibilité de voter... ON est citoyen par sa vie quelque part, et le fait de pouvoir intervenir sur ce qui interfère avec cette vie au quotidien...

Selon un SONDAGE CSA publié le 14 janvier 2010 par Le Parisien [et l'info reprise dans l'article de Libération : "55% des Français sont favorables" :] "au vote des étrangers (hors UE) aux élections locales, tandis que 42% y sont opposés.". Majorité (confirmée par le vote qu'il y eut à l'Assemblée : celui de nos élus... donc.

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Article de Libération, 14-01-2010 : http://www.liberation.fr/politiques/0101613766-vote-des-etrangers-aux-elections-locales-qui-a-degaine-le-premier (Voir ce qui est noté à la fin de l’article)

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DOCUMENT : Des DISCOURS sur le droit de vote des étrangers aux élections locales : http://www.vie-publique.fr/discours/selection-discours/droit-vote-etrangers-aux-elections-locales.html#

Des avis sur linternaute.com :

http://www.linternaute.com/actualite/temoignage/appelatemoin/2064/pour-ou-contre-le-vote-des-etrangers-aux-elections-locales/

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LIRE cet article, sur le vote déjà fait à l'Assemblée. Le Monde, 27-10-2011 :

http://www.lemonde.fr/politique/article/2011/10/27/un-texte-pour-le-droit-de-vote-des-etrangers-aux-elections-locales-bientot-au-senat_1595289_823448.html

... Et ce COMMUNIQUE du COLLECTIF "Votation citoyenne", 03-10-2011 :

http://www.oui-droitdevotedesetrangers.org/2011/10/03/communique-du-collectif-votation-citoyenne-suite-aux-elections-senatoriales-bonne-nouvelle-pour-le-droit-de-vote-des-etrangers-aux-elections-locales/

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Visite du Palais du Luxembourg

2011-10-29T12:22:00+02:00

Visite du Palais du Luxembourg

Jeudi 27 octobre, Bernard Joly, sénateur honoraire et membre du Cercle Comtois de Bridge a convié les bridgeurs francs-comtois à visiter sous sa conduite le Palais du Luxembourg qui abrite la chambre des sénateurs. Une soixantaine de membres du CCB ont répondu à cette invitation.

Malgré un voyage en autocar fatigant, les participants ont pu assister à une séance de débats au sein de l'hémicycle de la Haute Assemblée, admirer les lambris dorés de la République dans différents salons du Palais, déjeuner au restaurant du Sénat, visiter le Panthéon et s'extasier devant l'exposition consacrée à Cézanne.

Les participants dans l'escalier d'honneur

(Pour l'agrandir, cliquer sur l'image)

Les sénateurs veulent réformer le processus de regroupement des communes

2011-10-27T10:35:11+02:00

Article précédent : Interco : le grand imbroglio

La commission des Lois du Sénat a adopté mercredi 26 octobre 2011 une proposition de loi de son nouveau président PS, Jean-Pierre Sueur, qui modifie radicalement le processus d'achèvement du regroupement des communes.

La commission a considérablement enrichi la proposition de loi (PPL) déposée le 25 septembre 2011. Elle en a fait une véritable refonte du processus de regroupement des communes prévue par le gouvernement en redonnant, notamment, la main aux élus et non plus aux préfets.
Ce volet de la réforme territoriale prévoit l’achèvement à marche forcée, sous la houlette des préfets, de la carte de l’intercommunalité d’ici le 31 décembre 2011 sous la forme de schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI).

La date butoir repoussée à fin 2013 - La commission a publié, à l’issue de ses travaux, un communiqué dans lequel elle détaille ces modifications. Elle a d’abord repoussé la date butoir du 31 décembre 2011 en prévoyant l’achèvement de l’intercommunalité « avant la fin 2013″.
Elle « a accru les pouvoirs des élus en étendant les prérogatives de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) ». Cette commission, composée des élus concernés et présidée par le préfet, est chargée de donner son avis au schéma de regroupement des communes élaboré par le préfet.

La commission a complètement renversé le dispositif en confiant à cette CDCI la compétence d’élaborer les SDCI. Elle a modifié le processus de consultation des collectivités en leur donnant plus de poids. Elle a préservé les syndicats existants entre plusieurs communes, en particulier sur l’école et en matière sociale.
Enfin, plusieurs amendements de sénateurs centristes ont été intégrés dans la PPL « portant diverses dispositions relatives à l’intercommunalité ».

PS 2012 : le grand chelem où la démocratie en danger !

2011-10-25T21:33:13+02:00

A peine le Sénat vient-il d'être conquis au nez et à la barbe de la Majorité de Droite et que le visage de leur candidat pour 2012 est révélé, que les Socialistes se jettent dans la distribution (anticipée) des postes à pourvoir.

Première concernée et donc première servie, Marie-Ségolène ROYALE. Cette dernière vient de se voir proposer le perchoir de l'Assemblée Nationale pour...service rendu au PS. Elle quitterait donc la présidence de la région Poitou pour s'attaquer à la députation.

Chanceux Poitevins qui vont ainsi s'en débarrasser. Malheureux députés qui vont devoir sans doute se "farcir" les discours poussifs et la "vanitude" personnalisée...si HOLLANDE remporte les élections présidentielles. Une affaire de famille "recomposée" ???

On notera plus sérieusement que les Socialistes sont en train de truster toutes les manettes du pouvoir sans que personne ne réagisse, pas même la Droite, avec le risque d'avoir au soir de mai 2012, une majorité SANS AUCUN contre-pouvoir : Présidence, Assemblée et Sénat à Gauche. Régions, Départements, à Gauche. Majorité des villes de plus de 100 000 et de 30 000 habitants...à Gauche !!

Voilà où nous mène la vieille Démocratie Jacobine à la Française, ou le Yalta des Partis (UMP et PS) n'accorde aucune place à quelque alternative que cela soit, à cause d'un mode de scrutin "privatif", voir...Privatisé !

Le Sénat va t-il remettre en question le travail du dimanche ?

2011-10-24T18:59:00+02:00

Le travail du dimanche, l'une des mesures les plus controversées du quinquennat, pourrait bien être remise en cause par le Sénat. En effet : Le groupe Communiste Républicain Citoyen (CRC) y a déposé une proposition de loi, visant à garantir le droit au repos dominical.

Le texte disponible sur le site de la CFTC et déposé par les sénateurs du groupe Communiste Républicain Citoyen (CRC), a pour ambition de garantir au plus grand nombre de salariés, le droit au repos dominical et de mettre fin à des situations équivoques, en ce qui concerne le volontariat ou les heures supplémentaires !

Ainsi, si le texte était adopté, il serait plus difficile voir impossible, par exemple, pour de nombreux super ou hyper marchés d'ouvrir leurs portes et d'imposer à leurs salariés de travailler le dimanche. Oui, mais répondront ceux qui apprécient de s'y rendre pour faire leurs courses le dimanche matin, ce travail est basé sur le volontariat !

Sauf que, comme l'expliquait l'inspecteur du Travail Gérard Filoche en 2007 : « (...) : il n’existe pas de liberté, de volontariat en droit du travail, tous les salariés sont subordonnés juridiquement, et c’est l’employeur, seul, qui décide de qui travaille ou ne travaille pas le dimanche ... » Ce qui a été malheureusement, confirmé par les licenciements de salariés qui s'y opposaient !

Ce qu'indique le projet de loi déposé au Sénat : « (...) Quant au volontariat, qui devait pourtant être le fondement du travail le dimanche, force est de constater qu'en l'état actuel du droit et du lien de subordination qui caractérise le contrat de travail, il n'est en réalité qu'un leurre (...) Et les sénateur de livrer cet exemple d'un : (...) commerce alimentaire de la zone commerciale d'Albertville (Savoie) qui ouvre le dimanche midi et (...) organise (...) un tirage au sort, à l'initiative du directeur, pour désigner la première des salariées qui accompagnera, chaque fin de semaine, les deux étudiantes recrutées pour tenir les caisses (...) dire non, c'est risquer d'être licenciée, comme l'ont été deux mois plus tôt leurs collègues de la même enseigne d'Oyonnax (Ain) »

Mais le texte ne limite pas à vouloir interdire le travail du dimanche, puisqu'il a aussi pour ambition de codifier clairement, les conditions de travail et de rémunération des salariés travaillant le dimanche. Exemple :

« (...) Nous proposons également que tous les salarié-es qui travaillent le dimanche, de manière exceptionnelle ou régulière, puissent bénéficier d'une rémunération doublée, à moins qu'un accord collectif ne leur prévoit des dispositions plus favorables. Car contrairement aux annonces ministérielles, l'adoption de la loi du 10 août 2010 n'a pas eu pour effet de permettre aux salarié-es qui travaillent le dimanche de bénéficier d'une rémunération doublée couplée à un repos constitué de deux jours consécutifs. En effet, la loi permet à tous les commerces - y compris ceux qui n'ont pas de vocation touristique - d'ouvrir tous les dimanches, sans obligation de contreparties pour les salarié-es (...) »

Ce texte est à notre sens important puisqu'il permettrait probablement de faire le ménage dans les trop nombreuses dérogations listées notamment par le site Linternaute.

Il est certain que, la proposition de loi des sénateurs du groupe Communiste Républicain Citoyen va relancer le débat entre ceux, qui trouvent bien agréable d'aller faire ses courses le dimanche matin : « puisque c'est un jour de repos » pour eux et ceux, qui considèrent qu'il est nécessaire pour chacun de partager le même jour de la semaine avec son conjoint, ses enfants ou amis.

A ce sujet, nous laisserons la parole à Gérard Filoche qui rappelait en 2007 que si : « Certains sondages affirment que 53% des Français sont favorables à l’ouverture des magasins le dimanche (...) Néanmoins, lorsqu'on demande à ces mêmes français, s'ils accepteraient de travailler le dimanche, ils y sont dévaforables à sont 85% » !

A méditer !

Article publié par Marianne

Existe-t-il une crise de l'État ?

2011-10-20T22:11:00+02:00

Une crise de l’État peut se traduire sous différentes formes, selon les facteurs qui engendreraient une telle crise. La question ne se porte donc pas immédiatement sur la crise en soit, mais sur ce qui la compose. Dans le cas de l’État français, il y a eu de nombreuses crises dues à un besoin de changement de régime, comme ce fût le cas pour la Révolution, mais aussi une crise due à une paralysie ou une trop grande instabilité du régime, comme ce fût le cas pour les IIIe et IVe Républiques. Si la Ve se montre la plus stable, elle rencontre à son tour aujourd’hui différents problèmes qui sont à même de remettre en cause son organisation, mais aussi sa position au sein de l’Europe. Il y a donc des facteurs internes et externes ; les premiers concernant les institutions au sein de l’État et des facteurs externes découlant de l’Union Européenne et plus précisément des conséquences que l’adhésion à l’Union a eu sur la souveraineté.

Les collectivités régionales, en premier lieu, dont la décentralisation est mal opérée. Les collectivités ont eu un transfert de compétence, mais pas de budget. Par ailleurs, la réforme des collectivités territoriales est avant tout une initiative économique de la part de l’État, celui-ci reversant une partie des recettes qu’il perçoit aux collectivités. Celles-ci ont donc du mal à mener à bien leurs opérations, faute de moyens, et la disparition des Conseils régionaux et généraux, en se refondant dans un unique Conseil territorial, est aussi une marque de recentralisation. Même si ce dernier restera une autorité décentralisée, on peut y voir là un léger retournement du pouvoir central sur sa décision d’avoir une organisation décentralisée. Crise de l’État dans son organisation interne donc, ses mécanismes d’organisations sont grippés par le manque de moyens.

Ensuite vient le Préfet, qui a un rôle déconcentré. L’institution crée par Napoléon semble aujourd’hui devenue obsolète de par la présence des Conseils territoriaux, malgré ce pouvoir de contrôle de légalité que le préfet peut exercer, et ce contrôle ne se fait qu’a posteriori de surcroît. Former des Judicats pour remplacer les préfets afin d’obtenir le même résultat paraît tout aussi viable, et les compétences que détiennent les préfectures pourraient aussi bien être transférées aux Conseils, qui forment l’exécutif des régions, même si autonomie et indépendance ne sont pas synonymes. Crise de l’État car deux institutions se côtoient sur une même échelle alors qu’une seule suffirait ; l’État veut garder un œil sur les Conseils car il est centraliste et réforme les collectivités pour cette même raison.

Viennent ensuite les institutions nationales, dont l’utilité est elle aussi remise en cause.

Le Sénat est aujourd’hui une chambre dont le rôle est devenu flou, ce qui a fortement altéré son importance aux yeux du peuple, du fait que ses différences avec l’Assemblée Nationale échappent à tous. Par ailleurs, il est l’organe affichant le taux d’absentéisme le plus élevé, ce qui pousse à s’interroger réellement sur son utilité, du fait que les sénateurs eux-mêmes ne semblent pas voir l’intérêt d’effectuer pleinement le mandat pour lequel ils ont été élus. Le fait de ne pas saisir la véritable utilité du Sénat de manière concrète, et donc en-dehors du fait que le Président de la chambre haute puisse assurer l’intérim du Président de la République selon les modalités prévues par la Constitution (ce qui reste une circonstance exceptionnelle), revient à assimiler souvent le Sénat en une seconde Assemblée Nationale. Une sorte de clone dont on a le sentiment qu’on pourrait se débarrasser sans que cela ait une incidence déplorable.

Le Conseil Constitutionnel, enfin, qui, la plupart du temps renvoie la balle au Conseil d’État. L’institution qui était censée être « un canon braqué sur le Parlement », soit un contre-pouvoir, a finalement un rôle diminué, et sa saisie s’est faite paradoxalement plus souvent par le Parlement que l’exécutif. Idem pour le Conseil d’État, même s’il est l’instance la plus haute juridictionnellement en matière administrative, on pourrait s’interroger sur l’éventualité de transférer les prérogatives que lui donne le Conseil Constitutionnel lorsque que celui-ci se déclare incompétent à ce dernier, quitte à créer une nouvelle instance à même de pouvoir juger des normes, quelles soient du domaine constitutionnel ou administratif.

En-dehors des crises que peuvent rencontrer les institutions, que ce soit parce que leur rôle mal défini remet en cause leur utilité et donc leur maintien, ou par défaut de moyen afin d’exercer leurs compétences, l’État peut aussi être considéré comme étant en crise sur un plan externe. En effet, le droit communautaire, et même la simple existence de l’Union Européenne, suppose que l’État doive consentir des sacrifices à leur bonne marche.

La première chose que remet en cause la notion de communauté européenne, est bien évidemment la conception de la souveraineté telle qu’on la connaît. Un État, pas seulement l’État français, doit en effet effectuer ce qu’on nomme un « transfert de souveraineté » à l’Union Européenne afin que celle-ci puisse exercer son statut d’organisation supranationale, mais pas seulement. Cela se traduit aussi par une immixtion du droit communautaire, comme celui de la Convention Européenne des Droits de l’Homme, dans l’ordre juridique interne.

Transfert de souveraineté vers l’U.E. montre que l’État décide de sacrifier une partie de son intégrité, et fait de la souveraineté non plus une notion entière et unique, donc indivisible, mais la présente comme un faisceau de compétences, dont l’État a accepté d’en céder quelques unes à l’Union. Toutefois, même si on ne se sépare pas intégralement de sa souveraineté, le simple fait d’en céder une partie, de la disloquer, revient à altérer l’intégrité qu’avait conservée l’État jusque là, et même de remettre en cause son statut de toute-puissance. Crise de l’État donc car il y a atteinte à son intégrité, même si elle est volontaire.

Le transfert de souveraineté implicite donc une imixtion de l’UE dans l’ordre juridique interne, ce qui aurait été vu comme une ingérence autrefois. L’État n’est plus son seul maître, et doit composer avec les autres membres qui forme l’organisation, qui n’était auparavant qu’un organe de coopération économique, même si cette caractéristique tend à se replacer au premier rang avec la crise économique actuelle.

De plus, la crise elle-même est un exemple probant sur le bémol que représente ce transfert de souveraineté qui forme l’UE, et sur un plan économique avec la monnaie unique alors que battre la monnaie avait toujours été un symbole puissant de souveraineté. La crise a en effet provoqué un effet domino qui s’est notamment accéléré avec l’explosion de la dette grecque. Alors qu’auparavant l’État aurait pu avoir une position de spectateur et aider la Grèce sans contrainte, l’Union et la monnaie unique lui imposent d’aider son partenaire, et les risques sont les mêmes pour tous. Ainsi, un transfert de souveraineté rend non seulement inapte un État a agir sur les domaines de compétence qu’il s’est aliéné, mais il se retrouve sur un navire en difficulté avec aucun autre choix que celui de réparer les fuites. La crise telle qu’elle est présentée ainsi rappelle les propos tenus par Le Pen lors d’un meeting : « Un peuple sans souveraineté est non seulement un peuple privé de liberté, mais un peuple menacé dans son existence. ».

Le Droit communautaire est en effet une norme supérieure à celle des État et peut de ce fait s’imiscer dans l’ordre juridique interne, sans tenir compte de la Constitution, ou même des résultats référendaires lorsqu’un « besoin social impérieux » est établi par la Cour des Droits de l’Homme, à Strasbourg. Dans l’exemple de la Convention Européenne des Droit de l’Homme, celle-ci peut remettre en cause une loi d’un État si cette dernière est en contradiction avec la Convention, sauf que la loi tenant sa légitimité de la Constitution, la CEDH peut remet donc aussi en cause la norme suprême d’un État, la Constitution. Ainsi, l’État n’est plus maître de sa légifération à proprement parler, même si la France a émis une réserve concernant l’article 15 (pour préserver notamment les articles 16 et 36 de la Constitution), ce qui, concrètement, revient à ne pas appliquer les dispositions dudit article.

Néanmoins, malgré cette possibilité de réserve, il reste des articles dits « durs » (dans le sens tel que les a défini Carbonnier) auxquels aucun État ne peut déroger, comme c’est le cas pour l’interdiction de la torture. Même si une démocratie se caractérise par une ouverture d’esprit et une tolérance large, l’existence de dispositions auxquelles on ne peut déroger, même en situation exceptionnelle.

Crise de l’État parce que sa toute-puissance est encore une fois remise en cause, cette fois-ci par le droit communautaire, qui peut se suppléer au sien. C’est donc une ingérence licite.

L’État connaît donc une crise organique sur deux plans, interne et externe. Elle recouvre des institutions au rôle désuet, qui pèsent sur son budget et les leurs, sans parvenir à trouver d’équilibre. L’Union Européenne, avec ses propres organismes, s’impose aux États aussi bien judiciairement que financièrement, tout en étant une institution figée, faute de prérogatives suffisantes pour accomplir le rôle qu’on a voulu lui prêter, en théorie. Il n’y a pas un grand panel de solutions à disposition des gouvernements ; ils peuvent soit se mettre d’accord sur un système fiscal qui serait unique à tous, sans dérogation possible, qui permettrait d’équilibrer les budgets, soit quitter l’Europe, ce qui reviendrait à la dissoudre, afin de recouvrir leur ancienne monnaie et d’opérer une dévaluation. Toutefois, ce procédé n’est pas certain de fonctionner si tous les pays opéraient ainsi plus ou moins en même temps. D’ailleurs, une personnalité anglaise fortunée vient de lancer un concours unique qui récompensera l’économiste qui trouvera le moyen de permettre aux pays de quitter la monnaie unique et l’Union sans créer de chaos économique…

Caricature de Gièfem (Journal l'Alsace)

Article écrit par Magnus.

RETOUR SUR WEEK END A VANVES RICHE EN MANIFESTATIONS : DE LA SECURITE AU JUBILE

2011-10-11T06:00:00+02:00

Avant, pendant, après les primaires, la vie continue à Vanves. Isabelle Debré, sénateur a été ré-élue finalement Vice Président de la Commission des affaires sociales de la haute Assemblée qui a procé au renouvellement de sdes instances la semaine dernière. Le docteur Jouanneau, refaisait parler de lui dans un article de l’Express du 5 Octobre consacré aux médicaments : « Même les medecins doutent » notamment à la suite de l’affaire du Médiator : « Depuis le Médiatior, il est plus circonspect qu’avant vis-à-vis des médicaments. Le Protelos ? Il ne le prescrit plus. « J’attends d’y voir clair » dit il. Les nouveaux médicaments lancés par les laboratoires pharmaceutiques ? « J’y regarde à deux fois prévient il. Le médecin, fort de ses 26 ans d’exercce se rabat sur les bonnes vieilles molécules dont il a l’expérience. Pas vraiment d’autres choix, comme il le souligne : »Au bout du compte, il fait quand même continuer à soigner les patients, non ? ». C’est rassurant non ! Enfin La section Boules Lyonnaises a renouvelé son exploit de l’année dernière en remportant le Championnat des A.S. (Associations sportives) des Hauts de Seine contre le Club de Sceaux qui a des joueurs qui évoluent en 1ére Division.

Mais revenons à ce week-end qui a été chargé pour le maire et son équipe qui était très présent sur le terrain, notamment grâce au mois du Commerce notamment à la dégustation organisé par le restaurant « aux plaisirs des mets » vendredi soir après l’inauguration de l’espace Giner qui est devenu le siége du service associations et animations. Personne n’a rappelé le souvenir de Sébastien Giner sauf Françoise Saimpert, maire adjoint chargé des associations dans une bréve allusion. Beaucoup de responsables associatifs ont découvert cet espace qui permettra au service qui s’est étoffé de bénéficier d’un véritable cadre de travail fonctionnel, même s’il n’est pas central, et son responsable Antoine Pasticier d’un véritable bureau, avec salles de réunions et une grande piéce qui servira d’expositions aussi. « Antoine a relevé un défi en professionnalisant ce service avec peu de moyens au départ. Il a maintenant un cadre, des moyens et une véritable équipe autour de lui » a expliqué le Maire. Un responsable d’une nouvelle association, Loisirs sans Frontière, qui a participé au Forum des Associations a témoigné d’avoir reçu une aide appréciable dans ce service dans ses démarches administratives.

Samedi a été la journée de la Sécurité Intérieure avec tous les services de sécurité (au sens lage) départementaux qui ont reçu la visite le matin du préfet des Hauts de Seine, d’André Santini, de Bernard Gauducheau, d’Hervé Marseille sénateur-maire de Meudon qui ont fait le tour des stands et assisté à des démonstrations de brigades équestre et canine. 800 personnes sont venusd rencontrés ses services et notamment beaucoup de jeunes étaient présents pour se renseigner notamment sur les métiers dans certains corps (gardiens de Paix etc…). L’Institut des Hauts de Seine qui organise les « Gigas La vie » était présent avec son parcours labyrinthe sur les addictions, car il lance une campagne d’informations sur l’alcool et le cannabis en direction des jeunes

Dimanche a été, en dehors des primaires, la fête de Saint François d’Assise et le jubilé de la reconstruction de cette église du Plateau célébré en présence de Mgr Daucourt, l’evêque du diocése des Hauts de seine et de BernardGaudcheau, maire de Vanves, avec de très nombreux paroissiens que n’avaient pas arrêté la pluie. Mgr Daucourt a salué la présence du représentant d’une communauté locale qui travaille au service de tous, pour cette célébration du 25éme anniversaire de la reconstructon de cette église. Il a beaucoup parlé de ce saint dans son homélie en annonçant cette marche religieuse pour la paix (entre les religions) du 22 Octobre entre le parvis de la Défense et Puteaux à laquelle participeront les paroissiens de Vanves afin de marquer là aussi, le 25éme anniversaire de la rencontre d’Assises initiée par Jean Paul II qui avait réuni les représentants de toutes les religions.

« Je souhaite de chacun puisse accueillir le mesage de François d’Assise, c'est-à-dire vivre en complémentarité dans l’église en se parlant, en s’écoutant » a-t-il expliqué en se référant à ses musulmans convertis au christianisme qui sont assassinés dans certains pays, mais aussi à tous les autres convertis dans telle ou telle religion qui peuvent être persécutés. Et de rappeler que c’est à Vanves qu’il avait participé en 2002 à une rencontre entre représentants de toutes religions. Il fausait allusion à la réunion interreligieuse organisé fin Janvier 2002 parl’association Approches 92 au monastère des bénédictines sur le « Travail et spiritualité sous le signe de Gandhi » en union avec la rencontre d’Assises autour du pape Jean Paul II.

Le Pére Vincent Hauttecoeur avec l’équipe d’animation pastorale en a profité pour lancer l’année Saint François à Vanves qui sera marquée par de nombreuses manifestations. Tout d’abord toute une série de réunions de formation pour redécouvrir Saint François avecnotamment des franciscains jusqu’à l’été prochain sur différents thémes : le contexte historique, le volet spirituel, la rencontre avec ceux qui ne croient pas, la fraternité….Ensuite un pélerinage à Assises du 27 Février au 2 Mars 2012. Au fait, c’est curieux ! Mais c’est un François qui a gagné le 1^er tour des Primaires ! Est-ce un signe de l’oecuméisme au PS pour désigner celui qui devrait mener la bataille présidentielle !

Herserange pour Tous au Sénat

2011-10-07T20:35:00+02:00

Article du Républicain Lorrain: RL Sénat 04102011.pdf

La parité au groupe communiste républicain et citoyen, pas au Sénat (groupe CRC)

2011-10-07T10:06:08+02:00

Les sénatrices et sénateurs du groupe CRC constatent avec grand regret qu’à l’issue du renouvellement sénatorial, la place des femmes au Parlement recule, puisqu’elles ne sont plus que 77 sur 348 au lieu de 80 sur 343 précédemment.

Une chose est certaine, seul le scrutin proportionnel peut permettre au Sénat, comme ailleurs, de réaliser la parité, inscrite pourtant dans la Constitution depuis une décennie.

Ils soulignent que le groupe CRC comprend 12 femmes sur 21 sénateurs et que Nicole BORVO COHEN-SEAT a été réélue présidente du groupe (photo), la seule femme à l’heure actuelle à présider un groupe parlementaire, tant au Sénat qu’à l’Assemblée nationale

MARINI PRESIDENT DE LA COMMISSION DES FINANCES DU SENAT : UN MAUVAIS SIGNE

2011-10-06T13:41:14+02:00

Le groupe Groupe Communiste Républicain Et Citoyen l’a indiqué depuis plusieurs jours : il désapprouve l’accord intervenu entre le groupe socialiste et l’UMP pour accorder à cette dernière la présidence de la Commission des Finances.

Les sénatrices et sénateurs du groupe CRC n’acceptent pas l’idée d’un parallélisme avec la situation prévalant à l’Assemblée nationale où la Commission des Finances a été octroyée aux députés socialistes.

Cet accord à l’Assemblée nationale que nous avions d’ailleurs désapprouvé, car il validait l’idée d’une répartition des postes entre les deux partis dominants, s’appuyait sur la nécessité d’un contrepoids à l’exécutif et à la domination de l’UMP dans les deux assemblées parlementaires.

Accorder à l’UMP cette présidence importante au Sénat n’a aucun sens politique. D’autant plus M. MARINI vient de déclarer qu’il la mettrait au service du groupe UMP.

Le groupe CRC estime que ce premier faux pas est une erreur grave, au regard du débat budgétaire qui va intervenir durant les trois prochains moins. Comment vouloir afficher une opposition claire, compréhensible par tous à l’austérité proposée par MM. SARKOZY et FILLON, en commençant par céder la présidence de la Commission des Finances à l’UMP, Philippe MARINI, chancre du libéralisme depuis de nombreuses années au Sénat. Les sénatrices et sénateurs du groupe CRC estiment que si la rupture devait s’afficher, c’est bien à la Commission des Finances.

Le groupe CRC va prendre immédiatement contact avec le Président du Sénat, M. Jean-Pierre BEL, et ses partenaires de la majorité de gauche, dont il constitue le second groupe en importance, pour que prévale le choix des grands électeurs qui ont porté au Sénat une majorité de gauche le 25 septembre dernier.

Le groupe CRC rappelle aussi que la gouvernance du Sénat doit s’élaborer collectivement au sein de la nouvelle majorité et certainement pas pour gérer, ensemble, les rapports avec la droite sénatoriale.

Paris, le 6 octobre 2011

Radioscopie du groupe de l'Union centriste et républicaine (UCR)

2011-10-04T22:14:00+02:00

Voici la liste des 31 sénateurs du nouveau groupe de l'Union centriste et républicaine (UCR), issu d'un élargissement de l'Union centriste (UC):

Sénateur	Parti		Origine
Jean-Paul Amoudry	LNC	ARES	UC
Jean Arthuis	AC		UC
Jean-Marie Bockel	LGM	ARES	RDSE
Jean Boyer	LNC	ARES	UC
Vincent Capo-Canellas	LNC	ARES	-
Vincent Delahaye	PRAD	ARES	-
Marcel Deneux	MODEM		UC
Yves Détraigne	AC		UC
Muguette Dini	AC		UC
Daniel Dubois	LNC	ARES	UC
Jean-Léonce Dupont	LNC	ARES	UC
Françoise Férat	AC		UC
Nathalie Goulet	DVD		UC
Jacqueline Gourault	MODEM		UC
Sylvie Goy-Chavent	PRAD	ARES	UMP app.
Joël Guerriau	LNC	ARES	-
Pierre Jarlier	PRAD+AC	ARES	UC
Jean-Jacques Lasserre	MODEM		-
Valérie Létard	LNC	ARES	UC
Hervé Marseille	LNC	ARES	-
Hervé Maurey	LNC	ARES	UC
Jean-Claude Merceron	AC		UC
Aymeri de Montesquiou	PRAD	ARES	RDSE
Catherine Morin-Desailly	LNC	ARES	UC
Christian Namy	PRAD	ARES	-
Jean-Jacques Pignard	AC		UC
Yves Pozzo di Borgo	LNC	ARES	UC
Gérard Roche	DVD		-
Henri Tandonnet	LNC app.	ARES	-
Jean-Marie Vanlerenberghe	MODEM		UC
François Zocchetto	AC		UC

Sénateur		Parti
MoDem		4
AC		7
DVD		2
LGM	ARES	1	18
PRAD		5
LNC		12

Membres de l'ARES n'ayant pas adhéré au groupe UCR:

Sénateur	Parti	Groupe
André Villiers (Yonne)	LNC	UMP ratt.
Alain Chatillon (Haute-Garonne)	PRAD	UMP ratt.
Sophie Joissains (Bouches-du-Rhône)	PRAD	UMP

Les frêchistes sauvent le groupe RDSE

2011-10-04T21:41:00+02:00

Plus ancien groupe parlementaire, créé en 1892 sous le nom de Gauhe démocratique, le Rassemblement démocratique et social européen (RDSE) doit sa survie à l'adhésion des frêchistes (ex-PS) Christian Bourquin (président du conseil régional de Languedoc-Roussillon) et Alain Bertrand (soutenu par le PRG aux élections sénatoriales).

Le groupe était passé à 14 sénateurs, en dessous des 15 membres nécessaires à la constitution d'un groupe, en raison des départs d'Aymeri de Montesquiou (Parti radical) et de Jean-Marie Bockel (La Gauche Moderne) pour l'Union Centriste et Républicaine (UCR).

Sénateur	Parti	Tendance
Nicolas ALFONSI	PRG	gauche
Gilbert BARBIER	DVD	droite
Jean-Michel BAYLET	PRG	gauche
Alain BERTRAND	DVG	gauche
Christian BOURQUIN	DVG	gauche
Jean-Pierre CHEVÈNEMENT	MRC	gauche
Yvon COLLIN	PRG	gauche
Anne-Marie ESCOFFIER	PRG	gauche
François FORTASSIN	PRG	gauche
Françoise LABORDE	PRG	gauche
Jacques MÉZARD	PRG	gauche
Jean-Pierre PLANCADE	PRG	gauche
Robert TROPÉANO	DVG	gauche
Jean-Claude REQUIER	PRG	gauche
Raymond VALL	PRG	gauche
François VENDASI	PRG	gauche

Election de Jean-Pierre BEl au Sénat

2011-10-02T15:56:59+02:00

Sénat : Jean-Pierre Bel élu dans un fauteuil

Mots clés : SOCIALISTE, SÉNAT, JEAN-PIERRE BEL

Par Guillaume Perrault Mis à jourle 02/10/2011 à 11:54 | publiéle 01/10/2011 à 18:00

Crédits photo : JOHANNA LEGUERRE/AFP

Dans son premier discours, le nouveau président du Sénat a indiqué que l'opposition serait respectée. «Je ne serai jamais là pour servir un clan ou une clientèle», a-t-il affirmé.

Le socialiste Jean-Pierre Bel a été facilement élu samedi président du Sénat dès le premier tour de scrutin. Il a obtenu 179 voix, soit la majorité absolue des suffrages exprimés (172) plus sept voix. Le président sortant, l'UMP Gérard Larcher, a recueilli 134 voix. La candidate centriste, Valérie Létard, a réuni 29 suffrages. Cinq sénateurs de l'ancienne majorité sénatoriale ont voté blanc ou nul.

L'accession de Bel à la présidence de la Haute Assemblée parachève le basculement du Sénat à gauche. Pour la première fois depuis l'après-guerre, le PS et ses alliés ont obtenu la majorité absolue plus deux sièges aux élections sénatoriales du 25 septembre.

Vivement ému, Jean-Pierre Bel a pris place dans le fauteuil du président à l'invitation du doyen d'âge, le communiste Paul Vergès (Réunion), âgé de 86 ans, qui avait ouvert la session. La gorge serré, le nouveau président du Sénat a prononcé son premier discours. Il a adressé «un salut très sincère» à Gérard Larcher, qui a écouté avec attention l'allocution de son successeur. «L'exercice des responsabilités publiques exige pudeur et retenue», a déclaré Jean-Pierre Bel avant d'évoquer ses grands-parents, ses parents, sa femme et ses enfants. «Je ne serai jamais là pour servir un clan ou une clientèle», a affirmé le deuxième personnage de l'Etat. Le sénateur de l'Ariège a invité le Sénat à «prendre sa part dans la longue marche du progrès social». Il a promis «un bicamérisme rénové dans lequel l'opposition sera respectée». Le premier discours du nouveau président du Sénat a été applaudi sur tous les bancs.

Une élection facile

L'élection de Bel a été acquise sans difficulté. La gauche s'était présentée unie dès le premier tour. Jean-Vincent Placé avait finalement renoncé à se présenter au nom d'Europe écologie-Les Verts. Il avait indiqué samedi matin avoir reçu «des engagements forts» de Bel en matière d'environnement. Par ailleurs, Bel a obtenu toutes les voix des sénateurs de centre gauche qui siègent au sein du groupe charnière du Rassemblement démocratique et social européen (RDSE). Larcher, lui, confronté à la concurrence de la candidature centriste de Létard, a dû se contenter des voix des seuls sénateurs UMP.

A titre de comparaison, voilà trois ans, lors de l'élection de Larcher à la présidence du Sénat, le candidat UMP avait lui aussi été élu dès le premier tour. Mais, à l'époque, Larcher avait été soutenu par les centristes, qui n'avaient pas présenté de candidat. Et, lors du scrutin d'octobre 2008, Bel, déjà candidat pour le PS, n'avait pas obtenu toutes les voix de gauche.

La séance a été levée à 17h30. Bel devait se rendre ensuite à la résidence officielle du président du Sénat, «le petit Luxembourg», voisine du Palais du Luxembourg. Il devait y être accueilli par le président sortant afin d'avoir un entretien en tête à tête. Puis Larcher, raccompagné par Bel jusqu'au perron, devait quitter les lieux. La gauche est désormais chez elle au Sénat.

Sénat : Un signe encourageant pour le Président Sarkozy

2011-10-02T14:13:00+02:00

A lire la presse gauchiste, et à regarder la télévision à la botte des communistes, on penserait vivre l'une des heures les plus sombres de notre histoire. Baliverne !

Si le socialiste Jean-Pierre Bel a bien été élu samedi président du Sénat, et si l'accession de cet ancien trotskyste à la présidence de la Haute Assemblée parachève, de fait, le basculement du Sénat dans le camp des médiocres, certains voudraient aussi y voir un événement marquant. Il n'en est rien et ils se trompent.

Ce qui s'est passé cette semaine n’est pas une «victoire historique» de la gauche au Sénat. J’y vois au contraire une forte envie des Français à intensifier la politique de réformes modernes engagées par Nicolas Sarkozy depuis 2007. Les Français apprécient que le président brise les lignes du conservatisme et ils veulent qu’il aille plus loin encore.

Le demi-succès de ces résultats pour l’UMP indique clairement que la majorité ne va pas assez vite et qu’il faut accélérer le train des réformes.

Le président Sarkozy saura évidemment répondre à cette attente après 2012.

Nicolas, le président qui protège les Français

Luc Lacombe

Toute l'actu de la 38eme semaine de l'année, animée et en dessin

2011-10-02T08:36:30+02:00

Semaine actu 38 par christian-creseveur

Confier la présidence de la commission des finances du Sénat à la droite? Une absurdité!

2011-10-01T22:08:00+02:00

La gauche, désormais majoritaire au Sénat, pourrait laisser la présidence de la commission des finances à la droite.

Une façon de rendre la réciproque à la droite, qui, comme s'y était engagé Nicolas Sarkozy, a laissé la présidence de la commission des finances de l'Assemblée nationale à la gauche (Didier Migaud puis Jérôme Cahuzac). "Ne peut être élu à la présidence de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire qu'un député appartenant à un groupe s'étant déclaré d'opposition", dispoe même solennellement, depuis mai 2009, le règlement intérieur de l'Assemblée nationale.

Ce parallélisme entre l'Assemblée nationale et le Sénat relève pourtant d'un contresens absolu.

L'idée de confier la présidence de la commission des finances à l'opposition provient d'un rapport rédigé par Didier Migaud (PS) et Alain Lambert (UMP). "Pour garantir l'efficacité du contrôle parlementaire, les commissions des finances doivent constituer en leur sein un comité permanent dédié au contrôle du Parlement sur l'exécutif", avaient proposé les deux parlementaires. "Ce comité, réunissant des membres de l'ensemble des groupes politiques, serait présidé par un membre de l'opposition, à l'exemple du Public Accounts Committee britannique".

L'idée n'est donc bien entendu pas de confier la présidence de la commission des finances à l'opposition en tant qu'opposition interne dans une chambre, mais en tant qu'opposition à la majorité gouvernementale. L'équilibre recherché n'est en effet pas entre le président de la commission des finances et le président de l'assemblée concernée, mais entre les présidents des commissions des finances et le gouvernement en général ou le ministre des finances en particulier.

À l'Assemblée nationale, par nature, l'opposition interne correspond toujours à l'opposition à la majorité gouvernementale. Au Sénat, en revanche, l'opposition interne ne correspond pas forcément à l'opposition gouvernementale. Nous sommes aujourd'hui précisément dans cette configuration.

Bref, s'il y a bien une commission dont il convient de laisser la présidence à l'opposition gouvernementale, même si ladite opposition correspond à la majorité interne du Sénat, c'est bien la commission des finances. Or, l'opposition gouvernementale c'est actuellement la gauche, à l'Assemblée nationale ...comme au Sénat!

Analyse du vote pour la présidence du Sénat

2011-10-01T17:13:00+02:00

Premier tour:

	Sénateurs	Potentiel	Voix	Différence
CRC	21	177 potentiel Bel	179 Bel	+2
SOC + DVG	143
RDSE-gauche	13
RDSE-droite	1	32 potentiel Létard	29 Létard	-3
UCR	31	32 potentiel Létard	29 Létard	-3
UMP + DVD	132	139 potentiel Larcher	134 Larcher	-5
RASNAG	7	139 potentiel Larcher	134 Larcher	-5
blancs et nuls			5
abstention			1
	348	348	348

Jean-Pierre Bel (PS) élu à la majorité absolue avec deux voix de droite ou du centre.

Hypothèse: un "centriste" s'est abstenu et deux "centristes" (MoDem?) ont voté pour Bel et non pour Létard.

SENAT : CECILE CUKIERMAN, LA BENJAMINE

2011-10-01T12:20:00+02:00

Cécile Cukierman, 35 ans, élue sénatrice PCF de la Loire, est professeure d’histoire-géographie et conseillère régionale de Rhône-Alpes depuis 2004. Tête de liste du Front de gauche lors des régionales de 2010, elle est conseillère spéciale déléguée à l’égalité hommes-femmes auprès du président de la région.

« Je mesure toute la responsabilité que les grands électeurs de la Loire m’ont confiée pour siéger dans une assemblée grisonnante » lance Cécile Cukierman, non sans humour, juste quelques minutes après la promulgation des résultats. Mais cette formule n’est pas un impair d’une novice, car si la jeune femme n’a que 35 ans, elle est loin d’être une néophyte en politique. Un engagement « influencé par le 21 avril 2002, date restée en mémoire par l’accès au second tour de la présidentielle du frontiste Jean-Marie Le Pen.

La jeune communiste est déjà conseillère régionale, depuis 2004 ; Et en 2010 lors de sa réélection elle a même été promue conseillère spéciale à l’égalité hommes-femmes.

Professeur d’histoire géographie, elle ne reprendra pas le chemin de son collège de Roche-la-Molière : elle est dès aujourd’hui mise en disponibilité de l’éducation nationale. Être parlementaire est incompatible avec un poste dans la fonction publique.

Cette maman de trois enfants de 8, 6 et 4 ans, mariée au maire d’Unieux, Christophe Faverjon, promet donc d’être toujours disponible « pour les élus, tous les élus du département. Je pars à Paris avec la révolte et la colère que les résultats de la gauche montrent au travers de ces élections sénatoriales » promet Cécile Cukierman.

LES FEMMES AU SENAT

À l’issue des élections sénatoriales, le scrutin majoritaire est jugé « très défavorable à la parité ». La preuve : le nouveau Sénat compte à peine 22 % de femmes, soit 77 sur 348 élus.

Où sont les femmes ? Après les élections sénatoriales de ce week-end, le chanteur Patrick Juvet n’est plus seul à poser la question. La victoire de la gauche a beau être « historique », les féministes font la grimace. « La parité passe à la trappe, souligne Osez le féminisme. Les médias ont largement commenté le basculement à gauche de la Haute Assemblée (…), pourtant, il y a une révolution qui semble plus malaisée à réaliser : celle de la parité. » Le nouveau Sénat ne compte en effet que 77 sénatrices pour 271 hommes. Trois femmes de moins que dans la précédente assemblée.

Sur les 170 sièges renouvelables, les électeurs en ont seulement attribué 49 à des candidates. Seulement 22 % de sénatrices siégeront donc au palais du Luxembourg. « La proportion de femmes stagne au même niveau que 2008 », note le Laboratoire de l’égalité. Il est même tombé plus bas qu’en 2001 : le Sénat en comptait alors près de 30 % dans ses rangs… C’est que, depuis cette date, la droite a déployé « des trésors d’imagination pour contourner l’obligation paritaire », note l’association les Marianne de la diversité.

La loi sur la parité du 6 juin 2000 s’est avérée « insuffisante ». La gauche avait introduit le scrutin proportionnel dans les départements élisant trois sénateurs et plus, imposant dans ces circonscriptions l’obligation de listes paritaires, « ce qui a entraîné une certaine féminisation du Sénat », note Michel Abhervé, professeur de politiques publiques à l’université de Paris-Est Marne-la-Vallée, dans Alternatives économiques. La gauche aurait pu aller plus loin, le PCF réclamant la proportionnelle intégrale. Mais la réforme de 2003, voulue par la droite, a rétabli le scrutin majoritaire pour les départements élisant jusqu’à trois sénateurs, au lieu de deux. Ce scrutin « qui concernait 58 des sièges à pourvoir a fait à nouveau la preuve qu’il est très défavorable à la parité », note le Laboratoire de l’égalité.

Si on ajoute à cela la création de cinq nouveaux sièges (de 343 à 348) occupés par des hommes, ou la création de listes dissidentes conduites par des hommes « souhaitant à tout prix être réélus », on comprend mieux qu’aucun groupe politique ne respecte la parité, à l’exception notable du groupe communiste, républicain et citoyen (CRC) : c’est le seul qui compte plus de la moitié de sénatrices, avec 12 femmes pour 21 élus.

Un écolo au plateau?

2011-10-01T06:42:00+02:00

Contrairement aux apparences, il ne s'agit pas là de savoir si Sébastien Barles, porte parole d'EELV Marseille, ira se promener à la Plaine mais plutôt d'une éventuelle candidature d'un des dix sénateurs écolo, en l'occurence Jean-Vincent Placé, à la présidence du Sénat.

Jean-Vincent Placé, nouveau sénateur Europe... par rtl-fr

LA SEMAINE AGITEE DE LA SENATEUR DE VANVES AVANT L’ELECTION D’UN PRESIDENT SOCIALISTE AU SENAT

2011-10-01T06:00:00+02:00

Isabelle Debré comme ses 6 autres colléguex altoséquanais se retrouveront cet après midi dans l’hémicycle du Sénat pour procéder à l’élection d’un Président du Sénat qui sera pour la première fois de son histoire récente, socialiste. Comme l’ensemble des 348 sénateurs placés en fonction de l’ordre alphabétique, Isabelle Debré devrait se retrouver entre Annie David (FdeG/PC) et Robert Del Picchia (UMP). Elle aura participé juste avant, à 14H, à l’ultime réunion du groupe UMP, et à 11H30 à l’émission politique de JJ Cros sur France 3 Paris Ile de France où elle doit débattre bien évidemment des élections sénatoriales et d’un Sénat tombé dans les bras de la gauche avec Catherine Tasca qui avait été tenté par une candidature à la présidence.

Mais que s’est il passé lorsque nous l’avons quitté Dimanche dernier au Conseil Général après la proclamation des résultats : « Je suis retourné au Sénat où il y avait une grande effervescence. Nous avons compté nos voix et on s’aperçu au fur et à mesure que nous perdions la majorité au Sénat. Nous étions à 2 voix de moins que la gauche. Nous avons répondu aux questions des journalistes » raconte t-elle sans dire qu’elle a été beaucoup vu sur les écrans TV en train d’embrasser le président Larcher durant ces temps difficiles. « Durant cette semaine, nous nous sommes réunis assez souvent, au niveau du groupe UMP. Nous avons élu notre président, Jean Claude Gaudin, ainsi que deux vice présidents, Catherine Treuillé et Jean Marie Buffet. C’est un petit peu la gueulle de bois dans les rangs de l’UMP. On a validée la défaite dont les causes sont multiples, perte de nombreux élus avec les élections municipales, régionales et cantonales, la réforme territoriale… Il va falloir vraiment écouter les élus de terrain, et que les décisions pour les investitures se prennent sur le terrain au niveau local, et non pas forcément au niveau national. Et que ce soit ratifié par le national après consultation certainement des élus de terrain ». Elle espére changer de commission (Sociale durant la précédente mandature). « J’ai demandé plusieurs choses au groupe. J’ai la chance d’être écouté, et j’espére être entendue ».

Le Sénat est à gauche et alors ?

2011-09-30T17:48:00+02:00

Bon ça doit venir de mon côté anarchiste mais là franchement, j’en ai ma claque d’entendre les professionnels de la profession politique se gargariser du passage à gauche du Sénat (ou parler d’un retour du bolchévisme au pouvoir selon les cas).

Certes cette chambre à l’élection autant démocratique que celle d’un potentat russe a du poids en quelque sorte (reste à déterminer lequel), et certes, l’UMP ne doit pas apprécier des masses de perdre une élection. Mais de là à crier à la révolution, j’ai envie de dire, faut pas déconner.

Le Sénat va faire quoi ? Amender ? Et après ? Et puis quelle gauche ? Et bien la même que celle qu’on nous vend depuis des années, le PS majoritaire. Et donc ce PS majoritaire changerait la donne (alors que de toute façon le Sénat n’a pas le dernier mot sur les textes de loi) face à l’UMP ? Vous y croyez vraiment ? Sans blague ?

Et puis ce fut encore une fois la foire aux compromis et autre léchage de cul pour avoir la place au chaud. Europe Ecologie Les Verts, Le Parti de Gauche, le Parti Communiste Français, tous sont allé à la soupe (ou au plat de lentilles) pour avoir des sénateurs placés. Et tous peuvent dire « nous progressons » alors qu’aucuns de ces partis n’est représenté à la hauteur de ce qu’il est réellement, dans l’Assemblée Nationale ou au Sénat (en même temps, ils ne le veulent pas vraiment … De plus en plus c’est un jeu de dupe pour placer des professionnels de la profession politique, des partis d’élus donc).

C’est que la place de sénateur est intéressante. Il suffit de lire les avantages qu’ils ont et les indemnités, ils ne vont pas cracher dans la soupe. Lisez donc ceci : http://biblioscopie.blogs.nouvelobs.com/archive/2011/09/27/la-bataille-du-senat-decryptee.html

Forcément cela à de quoi attiser l’envie ! Et puis aucun parti ne respecte le non cumul des mandats, même dans le temps. Donc… Jackpot ! Et pas pour aider les plus faibles hein, la majorité des sénateurs (comme de la classe politique) est là pour défendre les marchés, la bourse et le capitalisme. Point.

Alors, se réjouir que le Sénat soit passé à « gauche » ? Non, pas de quoi fouetter un chat. Par contre, il est temps de s’interroger sur un point : quel(s) mode(s) d’action(s) avons-nous dès maintenant pour changer les choses ? Et bien, je crois que nous devons nous inviter fortement dans les débats. Nous devons peser, par notre implication militante, mais aussi par des grèves, manifestations, blocages, interpellations publiques.

Mais nous allons aussi devoir collectivement penser d’autres modes de vie, d’autres moyens de faire un pas de côté, d’autres formes de collaboration et d’entraide.

Rien n’est simple, je vous l’accorde, mais je pense sincèrement que cela commence par « le Sénat est passé à gauche ? Et alors ? » Pour continuer par « Et maintenant, on fait quoi pour réellement changer les choses ? »

Pourquoi le Sénat devient le cauchemar de la droite ?

2011-09-30T10:00:00+02:00

Une chambre parlementaire où l’alternance démocratique s’exerce est toujours un évènement important. Mais lorsque cette chambre c’est le Sénat tenue depuis plus de cinquante ans par la même majorité, cet évènement résonne comme un séisme politique qui laissera des traces pour longtemps !

Jamais une élection sénatoriale n’aura autant retenue l’attention de nos medias, pour la bonne et simple raison que depuis 1958 celle-ci ne présentait aucun intérêt puisqu’aucun changement de majorité n’y était possible. Hors depuis les régionales de 2004 où la gauche –et le PS en particulier- a remporté très largement toutes les élections intermédiaires, un basculement du Sénat était devenu envisageable voire fort probable.

Confiante dans son aura auprès des grands électeurs, la droite a pêché par excès d’orgueil en pensant que sa majorité en sortirait intacte. Dimanche dernier, au même titre que tous les français lors des précédents scrutins, les grands électeurs ne se sont pas contentés d’adresser un avertissement sans frais en infligeant une correction sévère à la droite et à l’UMP.

Dans une élection voulue confidentielle, dimanche soir les français ont été les témoins directs des arrogantes déclarations de certains représentants de l’UMP qui, non contents de nier une défaite historique, se sont laissés aller à des séquences d’explications démocratiques aux grands vainqueurs de la soirée.

Un ancien Premier Ministre comme Jean-Pierre Raffarin, pourtant grand homme d’Etat, qui explique sans rire les raisons pour lesquelles il est impensable de voir une majorité de gauche émerger au Sénat : « pour l’équilibre démocratique », « pour l’assurance d’une bonne gestion des travaux du Sénat » et « pour épargner à la Haute assemblée de devenir une tribune politique », suffit a donner une indication précise du rapport qu’entretiennent certains responsables politiques avec le pouvoir.

Jean-Michel Baylet, président du Parti Radical de Gauche et candidat à la primaire citoyenne, ne s’y ai pas trompé. En réponse à un Philippe Marini (rapporteur du Budget UMP) qui tenait ce même genre d’analyse il répondra avec éloquence : « C’est étrange, à chaque fois que la droite gagne une élection c’est normal. Lorsque la gauche gagne, c’est une erreur ou un danger pour la démocratie ! ».

L’éphémère bataille de Gérard Larcher pour conserver son Plateau (NDRL : la présidence du Sénat) a sonné le glas des espoirs de l’UMP sur ordre du président Nicolas Sarkozy qui l’a invité à renoncer à celui-ci.

Oui et ce n’est pas une nouveauté, il était vraiment inconcevable qu’une assemblée où une majorité est à gauche soit présidée par la droite ! Non monsieur le président de la République ce n’est pas une « grâce » que vous avez bien voulu accorder à la gauche ! La démocratie marche dans tous les deux sens.

Pour ma part, si vous vous doutez bien que je suis ravi du résultat final, je n’ai pas aimé cette élection sénatoriale et le climat politique dont nous sommes les otages depuis 2007.

J’accepte difficilement de recevoir un certificat perpétuel de « bonne conduite civique » par des responsables de l’UMP qui pensent que le pouvoir leur est acquis et qu’ils sont les seuls détendeurs du « made in France », de la vraie France !

J’accepte très difficilement cette arrogance devenue coutumière de la part d’hommes et de femmes qui ne sont que dépositaires d’une fonction et non les propriétaires.

Après le drame du 21 avril 2002, la gauche française avait sombré. Victime de ses dogmes d’antan, de ses batailles intestines et de son manque d’audace et de courage politique. Tout n’est pas réglé et il y a encore bien des questions à trancher. Toutefois, au travers de cette très belle victoire au Sénat et de toutes celles qui se sont succédées dans les élections intermédiaires depuis 2004, la gauche s’est reconstruite et est en passe de réussir sa mutation. Si tel est le cas, son horizon se dégage pour 2012 !

A la manière de Raymond Queneau : « Avoir un système borne son horizon ; n'en avoir pas est impossible. Le mieux est d'en posséder plusieurs ».

Sénat: reclassements au RDSE et à l'Union centriste

2011-09-28T15:39:00+02:00

En apparence, rien ne change au Sénat pour les groupes allant du centre-gauche au centre-droit:

- le groupe RDSE s'est réuni ce mercredi sans changement dans sa composition (13 gauche: 11 PRG, 1 MRC, 1 DVG et 3 droite: 1 PRAD, 1 LGM, 1 DVD); Jacques Mézard a toutefois battu Yvon Collin pour sa présidence dans un duel serré entre radicaux de gauche (1).

- ce mercredi également, le groupe Union centriste, élargi aux radicaux Vincent Delahaye (nouvel élu soutenu par le MoDem et l'Alliance centriste aux sénatoriales) et Sylvie Goy-Chavent (auparavant apparentée UMP), a réélu à sa présidence François Zocchetto (Alliance centriste).

D'ici samedi (élection du président du Sénat) ou mardi (publication des listes des membres des groupes), plusieurs changements sont toutefois attendus:

- au moins deux des trois élus RDSE de droite (Aymeri de Montesquiou et Jean-Marie Bockel) vont rejoindre l'Union centriste... tout en ayant participé ce mercredi à l'élection du président du groupe RDSE!

- le groupe RDSE devrait en contrepartie accueillir au moins deux divers gauche ou les 10 sénateurs EELV en attendant l'abaissement de 15 à 10 du nombre minimum de sénateurs pour constituer un groupe.

Au sein de l'Union centriste, deux tendances s'affrontent:

1) ceux qui veulent créer un "nouveau groupe" réunissant au moins tous les élus des partis membres de l'Alliance républicaine, écologiste et sociale: Nouveau centre (13 sénateurs et 1 apparenté (2)), Parti radical (7 sénateurs et 1 apparenté) et La Gauche moderne (Jean-Marie Bockel); or, pour l'instant quatre radicaux et apparentés réservent leur réponse (Christian Namy, Alain Chatillon, Sophie Joissains, Gilbert Barbier). Ne pas parvenir à réunir l'ensemble de ses troupes serait un échec pour Jean-Louis Borloo, président du Parti radical, dont la candidature à l'élection présidentielle est prochainement attendue.

2) ceux - 7 Alliance centriste, 4 MoDem et 2 divers droite - qui acceptent l'"élargissement" aux radicaux mais dans le cadre de l'Union Centriste (UC) actuelle. Les débats se focalisent autour du nom du groupe: hors de question pour ces élus au tropisme bayrouiste d'accepter le mot "radical" ou tout sigle qui rappellerait l'Alliance républicaine, écologiste et sociale de Jean-Louis Borloo et Hervé Morin. Un compromis pourrait toutefois intervenir autour du nom d'"Union Centriste et Républicaine" (UCR).

À suivre...

(1) premier tour: 8 voix Collin, 8 voix Mézard; second tour: 7 voix Collin, 8 voix Mézard, 1 abstention

(2) André Villiers (Nouveau centre) et Alain Houpert (divers droite) sont toutefois actuellement rattachés au groupe UMP

La Sarkozie mouillée

2011-09-28T10:52:17+02:00

La gazette de Solko n°2

2011-09-28T05:43:00+02:00

Les 36 sénateurs potentiels d'un groupe de centre et de centre-droit

2011-09-27T23:05:00+02:00

Ayant été interpellé sur mes 36 sénateurs potentiels d'un groupe Union centriste élargi, en voici les noms:

Sénateur	Parti	Groupe
Jacqueline Gourault (Loir-et-Cher)	MODEM	UC
Jean-Marie Vanlerenberghe (Pas-de-Calais)	MODEM	UC
Marcel Deneux (Somme)	MODEM	UC
Jean-Jacques Lasserre (Pyrénées-Atlantiques)	MODEM	(UC)
François Zocchetto (Mayenne)	AC	UC
Françoise Férat (Marne)	AC	UC
Jean Arthuis (Mayenne)	AC	UC
Jean-Claude Merceron (Vendée)	AC	UC
Jean-Jacques Pignard (Rhône)	AC	UC
Muguette Dini (Rhône)	AC	UC
Yves Détraigne (Marne)	AC	UC
Nathalie Goulet (Orne)	DVD	UC
Gérard Roche (Haute-Loire)	DVD	(UC)
André Villiers (Yonne)	LNC	UMP-R
Catherine Morin-Desailly (Seine-Maritime)	LNC	UC
Daniel Dubois (Somme)	LNC	UC
Hervé Maurey (Eure)	LNC	UC
Jean Boyer (Haute-Loire)	LNC	UC
Jean-Léonce Dupont (Calvados)	LNC	UC
Jean-Paul Amoudry (Haute-Savoie)	LNC	UC
Valérie Létard (Nord)	LNC	UC
Yves Pozzo Di Borgo (Paris)	LNC	UC
Hervé Marseille (Hauts-de-Seine)	LNC	(UC)
Joël Guerriau (Loire-Atlantique)	LNC	(UC)
Vincent Capo-Canellas (Seine-Saint-Denis)	LNC	(UC)
Henri Tandonnet (Lot-et-Garonne)	DVD	(UC)
Pierre Jarlier (Cantal)	PRAD+AC	UC
Vincent Delahaye (Essonne)	PRAD	(UC)
Jean-Marie Bockel (Haut-Rhin)	LGM	RDSE
Aymeri de Montesquiou (Gers)	PRAD	RDSE
Gilbert Barbier (Jura)	DVD	RDSE
Christian Namy (Meuse)	PRAD	nc
Alain Houpert (Côte-d'Or)	DVD	UMP-R
Alain Chatillon (Haute-Garonne)	PRAD	UMP-R
Sylvie Goy-Chavent (Ain)	PRAD	UMP-A
Sophie Joissains (Bouches-du-Rhône)	PRAD	UMP

Attention: il s'agit d'une hypothèse haute, c'est-à-dire avec adhésion de tous les radicaux (ce que je ne crois pas) et Nouveau centre, ainsi que des divers droite proches de ces partis.

Un vent nouveau...

2011-09-27T15:51:00+02:00

Je me souviens d'un éditorial du Canard Enchaîné il y a quelques années montrant chiffres à l'appui comment le Sénat continuerait à être structurellement à droite dans les années à venir sauf poussé exceptionnelle de la gauche et donc déconfiture totale du camp adverse...

Tout devient possible avec le mandat de Nicolas Sarkozy. Il arrive même, exploit abracadabrantesque, à surclasser son prédécesseur, Jacques Chirac, en réalisant le grand chelem : défaites aux cantonales, défaites au régionales, défaites aux européennes, défaites aux municipales et défaite depuis hier au sénat. Il ne faut surtout pas s'arrêter en si bon chemin. 2012 sonnera sans doute le glas de la sarkozie après cinq années où notre société a subi de plein fouet la loi d'une petite bande de racailles en col blanc. L'Education Nationale, par exemple, a été karchérisée sous Nicolas Sarkozy et avoir une chèvre, pardon Luc Chatel, comme ministre ait déjà en soi un motif de grève.

A l'occasion d'un mini-remaniement consécutif aux élections sénatoriales, David Douillet est donc devenu ministre en charge des sports à la place de Chantal Jouanno, sans doute un brin soulagé de quitter un navire gouvernemental en plein naufrage. Il n'est pas remplacé à son poste de sécrétaire d'Etat aux français de l'étranger ce qui montre la grande importance du gadget concocté il y a quelques mois pour faire rentrer le gentil David au gouvernement.(Gros nounours souriant pour beaucoup, personnalité préférée des français en 2001....mais homophobe et mysogyne patenté si l'on se réfère à ses écrits : « On dit que je suis misogyne, mais tous les hommes le sont. Sauf les tapettes. »)

Bruno Rey

Centre et centre-droit: quelle recomposition au Sénat?

2011-09-27T12:28:00+02:00

Hypothèses de recomposition des groupes au centre et au centre-droit:

1) Élargissement du groupe Union centriste:

Parti	Sièges	Total
MoDem	4	36
AC	7
DVD	5
LGM	1
LNC	12
PRAD	7

2) Création d'un groupe de l'Alliance républicaine, écologiste et sociale

Parti	Sièges	Total
LGM	1	22-23
DVD	2-3
LNC	12
PRAD	7

Dans cette hypothèse, resteraient dans la nature 13 sénateurs de centre et de centre-droit:

Parti	Sièges	Hypothèse
MoDem	4	RDSE
AC	7	ARES
DVD	2	1 RDSE ou ARES 1 ARES

Ce qui pourrait donner un groupe ARES et apparentés:

Parti	Sièges	Total
LGM	1	31-32
DVD	4-5
LNC	12
PRAD	7
AC	7

Stan Larcher et Oliver Sarkozy perdent la chambre!

2011-09-27T11:20:00+02:00

Le grand soir à un train de sénateur...

2011-09-27T10:25:00+02:00

Aussi sur Agoravox

La gauche, enfin la gauche, nous parlons surtout du PS et des « verts » a remporté la majorité absolue dimanche à la chambre haute du Parlement français. C'est un camouflet à la figure de Sarkozy, et la politique qu'il mène avec Fillon depuis bientôt cinq ans. Beaucoup voit la chute de la maison Sarkozy et espère la fin de la politique ultra-libérale, ordonnée par l'Europe et les monétaristes à sa tête, la fin du diktat des agences de notation.

photo prise ici

Beaucoup au PS feignent d'y voir des retrouvailles avec l'électorat populaire alors qu'il s'agit d'un vote de grands électeurs qui pour autant représentatifs qu'ils soient du peuple ne sont pas exactement l'expression de celui-ci. A entendre les caciques du PS, la victoire de dimanche devient une victoire des petites gens, du petit peuple contre le « bling, bling » élyséen.

C'est en partie vrai.

Mais on aurait aimé que les grands électeurs soient cohérents jusqu'au bout en refusant l'indemnité à laquelle ils ont droit en allant voter, ce qui est pour eux obligatoire, ce qu'a proposé un parlementaire Modem. Certes, celle-ci est plus que symbolique, 15,75 Euros, mais cela aurait été un geste important.

Et ce geste aurait accéléré la réconciliation avec le peuple qui devient une donnée accessoire comme on l'a vu sous la plume d'un participant de la fondation « Terra Nova », proche du PS et de DSK. Cet organisme se contente de faire le constat du divorce du PS d'avec l'électorat populaire sans le regretter le moins du monde.

Il aurait été appréciable aussi d'entendre les nouveaux sénateurs renoncer à leur régime spéciale de retraite et aux privilèges dont bénéficient les membres du sénat, mais les ors du pouvoir endorment parfois les idéaux affirmés avant une élection, est-ce étrange ?

Ce serait aller un peu vite en besogne de croire que les belles promesses seront tenues.

Car la LOLF, Loi d'Orientation Loi de Finances, instituant le principe de la réduction des dépenses publiques exigée pour maintenir l'Euro à flots, entre autres choses, a été instituée par le gouvernement Jospin et non par un gouvernement de droite libérale dure, les uns le faisant simplement par angélisme, les autres appliquant leur programme idéologique. Dans les deux cas, cela a mené au même résultat, un monétarisme très dur à l'échelle européenne.

Rappelons aussi que la « gauche » française, je parle du PS et des députés européens écologistes ont voté à chaque fois à Strasbourg dans son ensemble dans le sens d'un pouvoir finalement plus grand des « marchés » et « des banques ».

Rappelons qu'avant d'être un pêcheur repentant en état de faute morale, un pénitent à l'allure de Raminagrobis, DSK n'aurait jamais envisagé pour les grecs de reporter quoi que ce soit de la dette de ce pays...

On remarque, c'est le cas dans chaque camp, que lorsqu'un camp perd les élections dans la chambre haute, celle-ci ne sert à rien, tandis que depuis dimanche, le sénat, cette chambre réputée une chambre de notables conservateurs par la gauche depuis des décennies est devenue par la grâce de la majorité absolue l'assemblée représentative, ce qu'elle n'est pas, encore moins que l'Assemblée Nationale où la diversité sociale des représentants du peuple n'est plus qu'un lointain souvenir, si tant est qu'elle ait jamais réellement existé.

Certains « socialistes » au PS ne perdent pas le nord et gardent un sens politique aiguisé, ainsi Elisabeth Guigou s'est hâté de rappeler sur son blog qu'il faudrait poser la question très vite du vote des étrangers aux élections locales, ce qui redonnerait une base électorale populaire à son parti.

De plus, du fait de la politique politicienne, des jeux de pouvoir de l'UMP avec le centre, il y a encore un risque que l'UMP conserve la présidence du Sénat...

La défaite au Sénat, bande-annonce de 2012 ?

2011-09-27T08:55:00+02:00

Dimanche, la majorité présidentielle a perdu sa majorité au Sénat, pour la première fois depuis les débuts de la Cinquième République. Simple conséquence logique des élections précédentes ou vraie mise en cause de Nicolas Sarkozy ?

Un échec pour le président

Bien sûr, l’essentiel de cette élection s’est joué avant, lors des dernières élections municipales, régionales et cantonales. Il était d’ailleurs surprenant que l’UMP espère conserver la majorité sachant que la gauche avait très largement gagné toutes les élections locales précédentes En un sens, ce résultat est la traduction logique des résultats accumulés depuis 2008. Mais en ce sens, il n’en constitue pas moins une défaite pour le président de la République.

En effet, les résultats de ces élections étaient en bonne partie dirigés contre Nicolas Sarkozy, qui ne fait que récolter ce qu’il avait semé. Mais en plus, ces élections ont démontré la fragilité de la majorité présidentielle, qui a été affaiblie par des candidats dissidents, qui ont même réussi à avoir de bons résultats, signe que la discipline se perd et que l’Elysée a du mal à tenir ses troupes. La contestation gronde, notamment au sein de l’aile centriste et modérée de la majorité.

En outre, le symbole est tout de même fâcheux à moins de sept mois du premier tour de l’élection présidentielle. Nicolas Sarkozy est le premier président de droite à perdre le Sénat (même si on ne peut pas forcément considérer que ce dernier était toujours derrière le président jusqu’en 1969…). Le président de la République collectionne les défaites avec une régularité de métronome, ce qui ne présage rien de bon pour une majorité qui craint de revivre 1981.

Une grossesse comme rideau de fumée

En outre, comment ne pas voir comme une manœuvre de diversion l’interview de Carla Bruni chez Michel Drucker à un moment où son mari subit à la fois une sévère défaite lors des sénatoriales et l’affaire Karachi ? Voilà un procédé bien misérable que d’utiliser son futur enfant à des fins de communication alors que Nicolas Sarkozy est en difficulté. Bref, le couple présidentiel n’en a pas trop fait mais il s’est gardé la possibilité de le faire dans un moment difficile !

Entre la montée du chômage, l’incapacité chronique mais prévisible des pays européens à gérer la crise de l’euro et l’affaire Karachi, il est difficile de ne pas y voir un parallèle saisissant avec un autre président élu dès la première fois où il s’était présenté. Valéry Giscard d’Estaing avait également abordé sa campagne de réélection dans un contexte trouble de hausse du chômage, de troubles internationaux avec la hausse du prix du pétrole et d’affaires (les diamants).

Bref, même si l’histoire ne se répète jamais complètement, Nicolas Sarkozy pourrait bien subir le sort de son lointain prédécesseur. Bien sûr, la majorité se rassure en affirmant que le président n’est pas en question dans le vote de dimanche. Mais la capacité à ne pas regarder la réalité en face est le meilleur moyen de se planter, comme Giscard en 1981 ou Jospin en 2002. Pendant ce temps, David Douillet a remplacé Chantal Jouanno au poste de ministre des sports.

Je reste quand même surpris par l’exercice de langue de bois que s’imposent les membres de la majorité. Ne serait-il pas plus sain de reconnaître la défaite ? En refusant de voir la vérité en face, ne démonétisent-ils pas leur parole ?