Notes sur le tag : sénat

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Dernières notes

Révision de la constitution - Régime présidentiel, régime parlementaire

"On ne peut pas disjoindre les modes de scrutin de la réforme des institutions", François Hollande. "Ils ne relèvent certes pas de la Constitution mais participent à l'évidence de l'équilibre et de la représentativité de notre démocratie". Jean-Marc Ayrault Les formations politiques sont actuellement en pleine discussion sur la réforme des institutions. Le premier ministre Fillon a...

Publié il y a 4 jours dans Place de la... par Thibault Mercier | Lire la suite...

Révision constitutionnelle : d'accord avec le PS

Globalement, je ne peux qu'adhérer aux demandes du PS à propos de la réforme des institutions, et notamment avec les deux suivantes : - introduction d'une dose de proportionnelle à l'assemblée nationale (à condition que la dose ne soit pas infinitésimale, bien sûr. Les Socialistes parlent actuellement de 60 députés, ce qui me semble un peu juste, mais est mieux que rien.) -...

Publié il y a 5 jours dans L'Hérétique... par L'Hérétique | Lire la suite...

Alcan-Rio Tinto III

A ce jour M. le député Michel Bouvard n'a donné aucune réponse à ma lettre ouverte concernant la situation de l'usine Alcan-Rio Tinto. M. le sénateur Jean-Pierre Vial a de nouveau adressé une question mardi à Mme la ministre Christine Lagarde lors de questions au gouvernement. C'est Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur qui lui a répondu ce qui suit: «...

Publié il y a 14 jours dans Journal... par Florence Arnoux-Le Bras | Lire la suite...

Alcan-Rio Tinto II

Pour acheter l'usine il faut 300 millions d'euros. Or l'usine produit un bénéfice de 100 millions par an et cela au moins jusqu'à la fin de son actuel contrat énergétique avec EDF (2012 ou 2015). 100 millions par an pour encore 3 ans (et jusqu'à 7 ans) si la transaction se fait rapidement. Et après la fin du contrat un bénéfice de 20 à 30 millions pendant encore quelques années, même s'il...

Publié il y a 20 jours dans Journal... par Florence Arnoux-Le Bras | Lire la suite...

Loi Ogm : Deuxième lecture au Sénat

Si l’enjeu n’était pas de taille, le vote de la loi sur les Organismes génétiquement modifiés en France pourrait faire office de feuilleton à rebondissements. Le Sénat vient de boucler illico presto sa deuxième lecture, alors que, la semaine précédente, la loi OGM avait provoqué de houleux débats pendant 36 heures à l’Assemblée nationale, sur fond de crise entre les députés UMP et avec...

Publié il y a 22 jours dans Une Marche... par Green_ax | Lire la suite...

Lettre d'adhérents au sénateur Gérard Deriot

Nous reproduisons avec l'aimable autorisation des auteurs, André et Colette Weiss, adhérents de l'ADMD, et que nous remercions, un courrier qu'ils ont envoyé au sénateur de l'Allier, Gérard Deriot, suite à ses propos tenus lors du débat sur la fin de vie au Sénat le 8 avril dernier.   Monsieur Gérard DÉRIOT Sénateur de l’Allier Palais du Luxembourg 26...

Publié il y a 23 jours dans Le Blog de... par euthanasie | Lire la suite...

Réformer ou abolir le Sénat?

18 avril 2008       Réformer ou abolir le Sénat?     Par Laurentiu Luchi   étudiant de cette prestigieuse ENAP,   ENP-7505 - lundi soir     La réforme ou l`abolition du Sénat fédéral reviennent dans l`actualité après l`initiative commune du...

Publié il y a 26 jours dans administrati... par Rémy TRUDEL | Lire la suite...

Les Sénateurs passent la 2ème couche de pro-OGM sur le projet de loi

Si vous préférez les images au texte : cliquez ici "Comme prévu, les Sénateurs ont adopté le projet de loi OGM en l'amendant de façon a rendre caduc le seul article un peu "protecteur" , celui déposé par le communiste André Chassaigne, qui visait à interdire la culture d'OGM dans les zones productrices de labels de qualité et/ou d’origine controlée (AOC, etc.). Afin de ménager les...

Publié il y a 26 jours dans Naturel par Naturel | Lire la suite...

OGM : la France a voté un des textes les plus laxistes d'Europe

Quelques extraits de la note publiée par Corinne LEPAGE sur son blog, suite au vote par le Sénat en deuxième lecture du projet de loi OGM : les conditions du vote démontrent une véritable parodie de démocratie puisque les sénateurs UMP comme le sénateur Legrand n'ont pas participé au vote et que l'opposition a quitté l'hémicycle. Un jour, les parlementaires qui ont voté ce...

Publié il y a 26 jours dans MOUVEMENT... par Hervé | Lire la suite...

Scandaleux : Le Sénat démissionne sur les OGM et tue l'espoir né du Grenelle

La chambre dite "haute" ne s'honore pas de ses travaux concernant la Loi sur les OGM. Déjà, en première lecture, le Sénat avait transformé le texte relativement mesuré présenté par Nathalie Kosciusko-Morizet pour minimiser les responsabilités des entreprises commercialisant les OGM et pour en revanche aggraver les peines encourues pour "délit de fauchage". En deuxième lecture, suivant à la...

Publié il y a 29 jours dans La France de... par Mouvement Alcibiade pour BAYROU | Lire la suite...

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